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Déliberation - Delib 2024 1312 11 amenagement Gua
Document publié le Samedi 13 janvier 2024 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 1312 11 amenagement Gua)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Institutions publiques,
2024/
Page 1/4
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
------
Séance ordinaire du VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2024
L’an deux mille vingt quatre, le vendredi treize décembre à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le
6 décembre 2024.
La séance est ouverte au public.
Présentꞏes :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,
Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY,
Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES-SIBRAC,
Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Claude DAMBRINE, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY,
Karima TAJRI (arrivée à 18h17), Marouane ACHRIT (arrivé à 18h20), Maria
Del Pilar RAMIREZ, Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Gemma VERSCHUUR, Levent OZKAN, Julie
RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absentꞏes excuséꞏes ayant donné procuration :
Tayeb BARAS (procuration à J. Mora), Olivier MARTIN (procuration à P.
Quertinmont), Céline BOUTE (procuration à G. Faucon), Nicolas LE BIGOT (procuration à P. Quertinmont), Mathieu BORDENAVE (procuration à S. Hartung).
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 35
(quorum 18)
N° 2024/13.12/11
URBANISME
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMÉNAGEMENT DES
CONTINUITÉS DES CHEMINEMENTS DOUX
DE LA PROMENADE DU GÛA
Jean-Claude désigné en qualité de secrétaire de séance. 2024/
Délibération du conseil municipal du 13 décembre 2024 - N° 2024/13.12/11
Philippe QUERTINMONT, adjoint au Maire, délégué au projet de ville, à la politique de la Ville et à l’urbanisme, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Le bassin versant du Gûa est situé en amont de la confluence de la Garonne et de la Dordogne. Orienté nord-sud, il est situé en rive droite de la Garonne et s’étend sur environ 56 km² répartis sur 13 communes dont 8 font partie de la Métropole.
L’estey du Gûa, quant à lui, parcourt environ 20 km et s’étire du sud vers le nord, de Tresses où il prend sa source au niveau du hameau de Bourbon, jusqu’à Saint-Louis-de- Montferrand où son cours s’infléchit vers l’ouest avant de se jeter dans la Garonne.
Sur Lormont, outre le lit majeur, il est constitué de boisements humides (bief d’un ancien moulin) de forêts mixtes sur coteaux présentant des essences exogènes (ancien parc d’un château), d’un bassin temporaire en grande partie recouvert d’hélophytes et de bandes enherbées, de haies d’essences locales en bordure du chemin de service.
Le lit majeur du Gûa est canalisé sur la totalité de son parcours sur le site et plusieurs fossés à l’est drainent les eaux de ruissellement du coteau.
Le site présente des espèces caractéristiques des zones humides : Agrion de mercure, Bergeronnette des ruisseaux, Calamagrostis faux roseau, Erable sycomore, Fusain d'Europe, Grand tabac d'Espagne, Perce neige, Valériane officinale… ainsi que des espèces à haute valeur patrimoniale ou pour lesquelles le site a une fonction importante : Agrion de mercure (site de reproduction), Alyte accoucheur (site de reproduction), Salamandre tachetée (site de reproduction), Triton palmé (site de reproduction).
Le site est dans un écrin de milieux naturels variés et de qualité (boisements anciens avec des essences variées, des arbres morts au sol et sur pied...) et représente un corridor écologique essentiel à la circulation des espèces.
L’accessibilité et l’ouverture au public du site représente un enjeu important tant en terme de connexion intercommunale nord-sud des cheminements doux, qu’en terme d’ouverture au public des espaces naturels communaux, tout en préservant les zones de quiétude, d’alimentation et de reproduction de la faune ainsi que les stations d’espèces à haute valeur patrimoniale.
La partie nord a été emménagée en 2022, tant pour canaliser le public sur le cheminement que pour assurer sa sécurité le long du lit canalisé du Gûa.
Le présent projet, soumis à l’assemblée délibérante, consiste donc à prolonger sur la partie sud ce qui a été fait au nord, et ce depuis le portail d’entrée du bassin d’étalement de l’Archevêque au nord, jusqu’à celui du moulin d’Antoune, se connectant ainsi au sud à l’axe vert (cheminement doux est-ouest).
Le coût de ces aménagements d'environ 1 km de sentier est estimé à 150.000€ HT, selon le plan de financement ci-dessous, inscrit dans le cadre du CODEV 6. Délibération du conseil municipal du 13 décembre 2024 - N° 2024/13.12/
3/4
ORGANISMES FINANCEURS TAUX MONTANT HT
Commune 50 % 75 000 €
Bordeaux Métropole
(aménagements Règlement d’Intervention Nature)
50 % 75 000 €
TOTAL 100 % 150 000 €
Ce projet a été examiné par la Commission Ville Durable du 5 décembre 2024.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’Assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, dite « loi Biodiversité »,
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l’environnement,
Vu la délibération communautaire n°2024/213 du 12 avril 2024 validant le Règlement général d'intervention pour la réalisation des projets Nature, Agriculture et Alimentation,
Vu la délibération communautaire n°2024-53, validant la 11ième modification du Plan Local d'Urbanisme 3.1 de Bordeaux Métropole,
Entendu le rapport de présentation
Considérant que la politique Nature constitue, pour la ville de Lormont , une politique stratégique dont l'un des enjeux est la préservation et la gestion de ses espaces naturels.
Considérant que cette opération entre dans le cadre des objectifs du projet communal qui valorise les espaces naturels existants et favorise leur accessibilité.
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers sur la portion concernée.
DÉCIDE,
Article 1
d'approuver le programme présenté ci-dessus et le plan de financement en découlant,
Article 2
d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention auprès de Bordeaux Métropole
Article 3
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. 2024/
Délibération du conseil municipal du 13 décembre 2024 - N° 2024/13.12/11
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste Révolutionnaire ».
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
FAIT A LORMONT, le 16 décembre 2024
Le secrétaire de séance Le maire,
Jean-Claude FEUGAS Jean TOUZEAU
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr