Déliberation - ERD 2019 1312 11

Documents similaires

Déliberation - ERD 2019 1312 08

Déliberation - ERD 2019 1312 13 2

Déliberation - ERD 2019 1312 13 1

Déliberation - ERD 2019 1312 12

Déliberation - ERD 2019 1312 20

Déliberation - ERD 2019 1312 16

Déliberation - ERD 2019 1312 04

Déliberation - ERD 2019 1312 09

Déliberation - ERD 2019 1312 02

Déliberation - ERD 2019 1312 17

Déliberation - ERD 2019 1312 11 Document publié le Dimanche 13 janvier 2019 par la commune de Lormont. Lien du pdf (Déliberation - ERD 2019 1312 11)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse, ACh/LE

DÉPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT de BORDEAUX

Commune de LORMONT

‐‐‐‐‐

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐

EXTRAIT

du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

‐‐‐‐‐‐

Séance ordinaire du VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2019

L’an deux mille dix‐neuf, le vendredi treize décembre à dix‐huit heures,

Le Conseil Municipal de la Commune LORMONT, convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU.

Présent(e)s : Jean TOUZEAU, Josette BELLOQ, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Marc GALET, Marielle DESCOUBES SIBRAC, Bernard RIVAILLÉ, Claude DAMBRINE, Tayeb BARAS, Pierrette DUPART, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Michèle FAORO, Jean ‐Claude FEUGAS, Cyrille PEYPOUDAT, Jannick MORA, Grégoric FAUCON, Mireille KERBAOL, Brétislav PAVLATA, Maria Del Pilar RAMIREZ, Jean ‐ Louis COUTURIER, Vincent COSTE, Maférima DIAGNE, Loubna EDNO‐BOUFAR, Jean‐Pierre BACHÈRE, Myriam LECHARLIER, Mónica CASANOVA.

Absent(e)s excusé(e)s ayant donné procuration :

Suna ERDOGAN (procuration Jean TOUZEAU),

Danielle JOUS (procuration Yasmina BOULTAM),

Alexandre CHADILI (procuration Marc GALET).

Absents excusés : Aziz S’KALLI BOUAZIZA, Salim KOÇ, Jean‐Baptiste DEFRANCE.

Absents : Marc SALLOT, Frédéric BERGMAN, Richard UNREIN.

Conseillers en exercice : 35

Nombre de présents : 26

Nombre de votants : 29

N° 2019/13.12/11

PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI DES HAUTS DE GARONNE – 2015/2019 PROTOCOLE D’ACCORD – AVENANT N° 1 DE PROROGATION

AUTORISATION DE SIGNATURE

page 1/4Délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2019 ‐ N° 2019/13.12/11

Monsieur Jean‐Louis COUTURIER est désigné en qualité de Secrétaire de séance.

Bernard RIVAILLÉ, Adjoint délégué au développement social des quartiers, explique aux membres de l'assemblée délibérante que :

La Ville de Lormont a autorisé, lors du Conseil Municipal du 12 décembre 2014, la signature du protocole d’accord 2015‐2019 avec le PLIE des Hauts de Garonne, signé avec les communes d’Ambarès‐et‐Lagrave, Bassens, Carbon‐Blanc, Cenon, Floirac, Lormont et Sainte‐Eulalie.

Ce protocole, « feuille de route » du PLIE, s’inscrit dans la cadre de la politique de lutte contre le chômage et l’exclusion, afin de mettre en cohérence les interventions publiques au plan local pour faciliter l’accès ou le retour à l’emploi des personnes les plus en difficulté.

Le protocole d’accord convenu entre l’État, le Conseil Départemental de la Gironde et les sept communes adhérentes prévoit les publics cibles suivants :

* Les personnes en recherche d’emploi sans qualification (infra V) ;

* Les demandeurs d’emploi de longue durée (plus de 12 mois d’inscription à Pôle Emploi) ;

* Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) ;

* Les bénéficiaires des allocations spécifiques de solidarité, les chef·fe·s de familles monoparentales ;

* Les personnes de plus de 45 ans présentant des freins à l’emploi ;

* Les jeunes sortis sans solution des dispositifs Mission Locale.

Pour permettre l’accès à l’emploi ou à la formation de ces publics cibles, le Comité de Pilotage a défini 5 orientations stratégiques :

* Animation territoriale et ingénierie de parcours ;

* Mise en place de parcours intégrés vers l’emploi ;

* Mobilisation renforcée des employeurs pour l’accès des publics à une plus large palette de choix professionnels et d’opportunités d’emploi ;

* Conseil et développement des compétences des participants du PLIE ;

* Innovation sociale de projets.

Sur la période 2015‐2019, la Ville de Lormont, à travers ses deux référents de parcours affectés à 100 % EQuivalent Temps Plein (EQTP), a accompagné 507 personnes relevant des critères ci‐dessus pour un objectif fixé dans les conventions Fonds Social Européen de 490 personnes (103 % de l’objectif).

page 2/4Délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2019 ‐ N° 2019/13.12/11

Le nombre d’entrées réalisé est de 347 adhésions sur la période ; le nombre de sorties 331, dont 163 sorties positives. Le taux de sorties emplois durables (Contrat à Durée Déterminée de plus de 6 mois, Contrat à Durée Indéterminée) est de 41,4 % (soit 0,6 point en‐deçà de l’indicateur d’évaluation fixé à 42 %) et le taux de sorties en formations qualifiantes est de 7,4 % (soit 0,6 point en ‐deçà de l’indicateur d’évaluation fixé à 8 %).

Les statistiques ont été établies du 1er janvier 2015 au 31 août 2019.

A la demande de l’État, le Comité de Pilotage et ses partenaires en date du 3 octobre 2019 ont décidé de prolonger le protocole d’accord sur une période de deux ans supplémentaires, soit jusqu’au 31 décembre 2021, modifiant ainsi les articles 8 et 9 dudit Protocole. Les objectifs quantitatifs globaux passent ainsi de 2.000 accompagnements à 2.560 accompagnements sur la période 2015‐2021.

Il est donc demandé au Conseil Municipal :

* d’approuver l’avenant au protocole d’accord du PLIE des Hauts de Garonne jusqu’au 31 décembre 2021 ;

* d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant au protocole d’accord 2015‐ 2019 du PLIE des Hauts de Garonne pour la période 2020‐2021, ainsi que tout éventuel avenant et document afférent.

Avis favorable de la Commission Ville sereine du 9 décembre 2019.

Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :

La Ville de Lormont,

Vu l'article L2121‐29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu les instructions relatives aux modalités de financement des PLIE au titre du Fonds Social Européen pour la période 2014 ‐2020, les règlements et supports de gestion y afférent et à venir ;

Vu la délibération du Comité de Pilotage du PLIE des Hauts de Garonne du 30 octobre 2014 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2014 ‐N° 2014/12.12/08‐ PLIE des Hauts de Garonne ;

Vu la délibération du Conseil Mu nicipal du 15 décembre 2015 ‐N° 2015/15.12/09‐ relative au PLIE des Hauts de Garonne – Signature de la convention de mandat 2015‐ 2017 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 mars 2016 ‐N° 2016/17.03/30‐ relative au PLIE des Hauts de Garonne – Avenant N° 1 à la convention 2015‐2017 ;

page 3/4Délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2019 ‐ N° 2019/13.12/11

Vu la délibération du Conseil Municipal du 31 mars 2017 ‐N° 2017/31.03/10.B‐ relative au PLIE des Hauts de Garonne – Avenant N° 2 à la convention 2015‐2017.

Entendu le rapport de présentation,

Considérant que la commune de Lormont est engagée depuis 2003 dans la mise en œuvre du Plan Local pour l’Insertion et pour l’Emploi ;

DÉCIDE

Article 1 :

d’approuver l’avenant au protocole d’accord du Plan Local pour l’Insertion et pour l’Emploi des Hauts de Garonne le prolongeant jusqu’au 31 décembre 2021.

Article 2 :

d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant au protocole d’accord 2015‐2019 du Plan Local pour l’Insertion et pour l’Emploi des Hauts de Garonne pour la période 2020‐2021, ainsi que tout éventuel avenant et document afférent.

VOTE :

POUR :

23 ‐ Groupe des Élu(e)s Socialistes et Personnalités de Progrès,

3 ‐ Groupe des Élu(e)s Communistes et Républicains,

1 ‐ Groupe Europe Écologie les Verts,

1 ‐ Groupe Choisir Lormont,

1 ‐ Groupe Nouveau Parti Anticapitaliste.

Le Maire, Jean TOUZEAU :

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

FAIT A LORMONT, le 16 décembre 2019

pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,

Le Maire,

Jean TOUZEAU

page 4/4