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Déliberation - DCM 2025 02 05 Location Broyeur a branches
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Tournan.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 02 05 Location Broyeur a branches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
République
Française
Département
du
Gers
Commune
de
TOURNAN
Date
de
Convocation
04/02/2025 Date
d’affichage
:
04/02/2025 Nombre
de
membres
:
e°
enexercice:9
e
présents
:6
e
votants:5S
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
lundi
10
février
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
10
février
à
21
heures,
le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MIMOUNI
Jean-Luc,
Maire.
Etaient
présents
:
MIMOUNI
Jean-Luc,
CAUFFEPÉ-POURCET
Jacques,
DAMO
Danielle,
DELAVAULT
Benjamin,
DE
SOUSA
Pamela,
HAAG
Yannick.
Étaient
excusés
: BATIOT
Aline,
SEUBE
Sylvie,
SIMONATO
Cédric
En
application
de
l'article
L
21-2115
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
DAMO
Danielle
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
DCM
2025-02-05
LOCATION
D'UN
BROYEUR
À
BRANCHES
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
dans
le cadre
de
l’entretien
de
la végétation
sur
la commune,
il
a
demandé
des
devis
pour
la
location
d’un
broyeur
à
branches.
Les
tarifs
journaliers
varient
entre
230
€
et
290
€.
Jacques
Cauffepé-Pourcet,
premier
adjoint,
dispose
d’un
broyeur
à
branches
et
propose
de
le
mettre
à
la
disposition
de
la
mairie
au
moyen
d’un
contrat
de
location
de
matériel.
Il propose
un
tarif
de
130€
/ jour
comprenant
le
broyeur
à
branches
et
le carburant.
Le
Conseil
Municipal,
Jacques
Cauffepé-Pourcet
s'étant
retiré
lors
du
vote,
après
en
avoir
délibéré
:
e
DÉCIDE
de
louer
le
broyeur
à
branches
à Jacques
Cauffepé-Pourcet
moyennant
la
somme
de
130€
par
jour
au
moyen
d’un
contrat
de
location.
e_
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
de
location
de
matériel.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.