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Arrêté - circulation interdite chemin voie du gros tertre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Lyé.
Lien du pdf (Arrêté - circulation interdite chemin voie du gros tertre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTÉ DU MAIRE
à
SAI ,
e No 2021-07/49
Le Maire de la commune de Saint-Lyé,
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L2212-2, L2213-1 à L 2213-3,
Vu le Code de la Route,
Vu le nouveau Code Pénal, notamment son article R.610-5,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et à
l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant qu’il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire communal,
Considérant la réfection du chemin rural dit Voie du Gros Tertre il convient de réglementer la circulation des véhicules ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°
La circulation sur le chemin rural dit Voie du Gros Tertre est interdite à tout véhicule sur la portion comprise entre la RD 619 et l’intersection avec le chemin rural dit du Talus et le chemin rural Sud à la Voie.
ARTICLE 2ème
secours, de services et aux véhicules bénéficiant d’autorisations particulières dans le cadre des travaux dans la commune.
ARTICLE 2ème La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l’instruction générale sur la
signalisation routière.
ARTICLE 3°%°
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées
conformément à la loi.
ARTICLE 4%
- Madame la directrice générale des services, la police municipale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à:
- Monsieur le Commandant de brigade de Barberey Saint Sulpice.
Fait à Saint-Lyé, le 12 juillet 202
Le Maire, AR CL 0!