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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 10. Enfance Jeunesse Modification Reglement interieur SacAdos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception en préfecture 001-210102810-20251219-D20251218100-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025 Date de réception préfecture : 19/12/2025
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
18 DÉCEMBRE 2025
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de convocation du conseil municipal : le 12 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-huit décembre, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni
en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence d'Olivier GUICHARD,
D 2025 12 18 160
Maire.
Présents ©. GUICHARD, C. BIOLAY, M. GIRIAT, S. MANFRINI, W. DELAVENNE,
M-C. ROCH, Michèle GALLET, M. FOURNIER, M. GALLET, Y. DUMAS,
R. OTZENBERGER, M. GRENIER, A. BOUSSER, J-O. RABOT, L. JACQUEMET,
P. GUINOT, J. DIZERENS, M. CHALENDAR
Absents excusés| J. DAZIN, J-M. PALINIEWICZ, C. TOWNSEND, G. MASRARI, H. GRANGE
Absents D. GANNE, V. KRYK, M. LAPTEVA, A. NEUSSER
Procurations J. DAZIN à M. GRENIER, J-M. PALINIEWICZ à M-C. ROCH, C. TOWNSEND à
M. GIRIAT, H. GRANGE à M. CHALENDAR
Assistaient I. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général
adjoint, J. BRUNET, assistante du Maire
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
10. Enfance-Jeunesse - Modification du règlement intérieur du Sac’ Ados
Vu l'avis de la commission enfance jeunesse du 03 décembre 26025,
Considérant qu'il était utile, de faire évoluer le règlement afin d'ouvrir les inscriptions au
Sac'Ados aux lycées en classe de seconde sur plusieurs temps d'accueil: le périscolaire du
soir, les veillées (hors vacances scolaires) et les samedis.
Les autres dispositions du règlement restent inchangées ;
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal à l'unanimité de ses membres votants :
- VALIDE le règlement intérieur annexé à la présente délibération ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur.
it à Ornex, le 19 décembre 2025
La secrétaire de séance,
, B1Q O. GUICHARD
de s ï : i = Affiché et exécutoire le : | LS
\ &
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
À Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du 18 décembre 2625 17
540330