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Procès Verbal - pre pv conseil 28 novembre
Document publié le Mardi 28 novembre 2017 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pre pv conseil 28 novembre)
Thèmes du document : Loisirs, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DE THORIGNY-SUR-MARNE
Nombre de Membres composant le Conseil : 29
Présents : 17 puis 19 à 19h17 puis 20 à 19h40 puis 23 à 19h43 puis 22 à 19h50 Représentés : 8 puis 7 à 19h40 puis 5 à 19h43 puis 6 à 19h50
Absents excusés : 4 puis 2 à 19h17 puis 1 à 19h43
ANNEE : 2017 CONSEIL n° 7
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2017
L’an deux mil dix-sept, le vingt-huit novembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de Thorigny-sur-Marne, légalement convoqué le vingt-deux novembre deux mil dix-sept, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUILLEMET, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur GUILLEMET
Madame ROLLAND Madame GUICHON-VATEL
Monsieur DA SILVA jusqu’à 19h50 Madame SCORDIA
Madame MARCHON Monsieur FRENOD
Madame DEDIEU Monsieur JEANVILLE à partir de 19h40
Madame SCHNAPP Madame DESPRES à partir de 19h43
Monsieur DUMONT Monsieur GILLOT à partir de 19h43
Madame ROUBEAUD–L à partir de 19h43
Madame ROMBEAUT
Madame NOYELLE Madame QUENEY
Monsieur CONFAIS Madame NEURANTER
Monsieur NEBIE à partir de 19h17 Monsieur SAKALOFF
Madame GUIVARCH
Monsieur MAJIC à partir de 19h17
ETAIENT REPRESENTES :
Monsieur LE SAUX par Monsieur DUMONT
Monsieur DECHEN par Monsieur FRENOD
Madame LE GAC par Madame QUENEY
Monsieur LASSERET par Madame GUIVARCH
Madame ROUBAUD-L par Madame ROLLAND jusqu’à 19h43
Monsieur JEANVILLE par Madame NOYELLE jusqu’à 19h40
Monsieur MAJIC par Monsieur SAKALOFF jusqu’à 19h17
Monsieur CONCEICAO par Monsieur NEBIE à partir de 19h17
Monsieur GILLOT par Madame DEDIEU jusqu’à 19h43
Monsieur DA SILVA par Monsieur GUILLEMET à partir de 19h50
ETAIENT ABSENTS : Monsieur BERTHOMIEU
Madame DESPRES jusqu’à 19h43
Monsieur NEBIE jusqu’à 19h17
Monsieur CONCEICAO jusqu’à 19h17 2
Les membres présents formant la majorité des Conseillers en exercice peuvent valablement délibérer en exécution de l’article L 2121.17 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Président ayant ouvert la séance et l’appel nominal ayant été fait, il a été procédé, conformément à l’article L 2121.15, à l’élection d’un secrétaire de séance dans le sein du Conseil.
Pour la présente session, Madame NEURANTER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu'elle a acceptées.
APPROBATION DU PV DU CONSEIL DU 30 JUIN 2017
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du Conseil municipal du 30 juin 2017.
Un poste de Maire Adjoint est actuellement vacant, il est proposé au Conseil municipal de le pourvoir et de procéder à l’élection d’un nouveau Maire Adjoint.
Par conséquent, et en vertu des articles L 2122-7-2 et L 2122-10 du CGCT, il est proposé au Conseil que le nouvel adjoint élu occupera la place de 3eme Adjoint au Maire dans l’ordre du tableau et de procéder à l’élection de ce nouvel adjoint.
Monsieur le Maire propose de voter à main levée.
Madame Queney demande quelles seront les attributions de ce nouvel adjoint et la mise à jour du tableau des délégations.
Monsieur le Maire répond que les attributions concerneront le logement dans un lien affirmé entre le social et l’urbanisme.
Monsieur le Maire demande qui se porte candidat.
Mme Neuranter et Mme Scordia se portent candidates.
A l’issue du vote, Mme Neuranter récolte 7 voix et Mme Scordia 18.
Il y 4 non votants.
A la majorité absolue, le Conseil municipal élit Mme Scordia en tant que 3ème Maire Adjoint. Mme Scordia prend la parole : elle est honorée d’être élue, elle renouvelle son engagement et remercie les personnes lui ayant apportées leur confiance.
Monsieur le Maire remercie Mme Neuranter de sa candidature et de son implication, notamment dans la commission projets jeunes.
Arrivée de M. Nebié et M. Majic à 19h17
Mme Queney interroge Monsieur le Maire sur le tableau des commissions municipales et la nécessité de refaire les attributions.
MUNICIPALITE 3
Monsieur le Maire dit que ce point était initialement prévu pour ce Conseil municipal mais suite à des contraintes de calendrier, cela avait été reporté. Mais il y aura une réflexion très prochaine avec tous les élus et cette question sera traitée lors du prochain Conseil.
FINANCES
2.1 Décision modificative n°3
Cette décision modificative concerne la section de fonctionnement :
A- Pertes sur créances irrécouvrables :
Se reporter à la délibération afférente (articles 6541 et 6542 dans le tableau ci-dessous).
B- Transfert de compétence SDIS
La délibération de la Ville n°2017/04/050 prise le 26 mai 2017 a transféré la cotisation au Service Départemental d’Incendie et de secours à la CAMG.
Ainsi, en recette, l’attribution de compensation versée par la CAMG à la Ville – article 73211 sera réduite de 126 500€.
En dépense, les 130 000€ destinés au paiement du contingent incendie au BP sont supprimés à l’article 6553.
C- Masse Salariale
Des crédits complémentaires sont nécessaires afin de prendre en charge des situations imprévues lors du vote du BP 2017. Il s’agit notamment de l’augmentation du taux de la cotisation transport à l’URSAFF.
On constate à nouveau cette année, une augmentation de la fréquentation sur les activités de la Ville (Centre de loisirs, TAP, Thory Team…), ce qui nécessite des recrutements supplémentaires.
Les autres éléments non prévus au BP ont été absorbés par les crédits votés au BP et n’entrainent pas le vote de crédits supplémentaire.
D- Dépenses exceptionnelles
Ø Litige OTIS :
Lors de la séance du 26 septembre 2017, le Conseil municipal a décidé de réduire les pénalités de retard de la société OTIS. L’écriture correspondante s’élève à 5 486,86€ à l’article 673 fonction 020.
Ø Prise en charge de frais de formation des agents (cf. délibération distincte) Cette dépense fera l’objet d’une inscription à l’article 6718 pour 647,50€.
Ø Remise gracieuse (voir délibération spécifique)
Les sommes sont indiquées à l’article 673 fonctions 01 et 64.
Les dépenses énumérées ci-dessus sont équilibrées par une subvention départementale pour la Crèche, une subvention CAF pour le Centre social, l’apurement des charges à rattacher à l’exercice 2016 et par les droits de mutation. 4
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Imputation Objet Dépenses Recettes
Chapitre Article Fonction
65 6541 01 Créances admises en non valeur + 2 902,95
65 6542 01 Créances éteintes + 2 047,76
65 6553 113 Contingent incendie -130 000,00
73 73211 01 Attribution de compensation -126 500,00
012 64131 421 Rémunération non titulaires + 78 000,00
012 6451 421 Cotisations à l’URSSAF + 32 000,00
012 6453 421 Cotisations caisses de retraites + 20 000,00
67 673 020 Annulation de titres sur exercice antérieur + 5 486,86
67 6718 421 Autres charges exceptionnelles + 647,50
67 673 01 Annulation de titres sur exercice antérieur + 393,62
67 673 64 Annulation de titres sur exercice antérieur + 433,93
74 7473 64 Subvention Département + 29 000,00
74 7478 520 Autres subventions + 16 000,00
77 7718 01 Autres produits exceptionnels + 62 000,00
73 7381 01 Taxes sur droits de mutation + 31 412,62
TOTAUX + 11 912,62 + 11 912,62
Mme Queney dit que pour la somme du contingent incendie, les sommes en dépenses et en recettes ne sont pas identiques.
Mme Lebh répond : les 130 000 € correspondent au vote du budget prévisionnel, les 126 500 € au CA de l’année précédente, pris en compte par la CAMG pour faire son transfert de charge.
Mme Queney demande quels secteurs sont concernés pour les subventions ?
Monsieur le Maire répond que cela concerne l’enfance. La Ville constate une augmentation d’effectifs, il est donc juste d’avoir des augmentations de participations, cependant ces montants ne sont pas connus au moment du vote du budget.
Monsieur le Maire soumet la décision modificative n° 3 au vote.
A l’unanimité, le Conseil municipal adopte la décision modificative n°3.
2.2 Tarifs divers
Il est proposé au Conseil de voter les tarifs figurant dans le tableau ci-dessous concernant le cimetière. 5
DUREE CIMETIERE COLUMBARIUM TAXE D'INHUMATION DISPERSION DES CENDRES
+ 4 % (+/-‐) + 1% (+/-‐) + 2 % (+/-‐) + 2 % (+/-‐)
2017 2018 2017 2018 2017 2018 2017 2018
10 ans -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐ 416.20 420.36
15 ans 187.90 197.30 586.95 592.80
30 ans 321.25 337.30 988.60 998.40
50 ans 637.50 669.37 -‐-‐-‐-‐-‐-‐-‐
Renouvelable 416.20 420.36
par tranche de 10 ans
Taxe inhumation 56.60 57.70
64.90 66.20
Il est proposé au Conseil de voter les tarifs des locations des salles de la Ville, conformément au tableau ci-dessous, avec une augmentation de 2%
Nom Localisation Tarif Caution en €
Salle 1 Esplanade A 60,00
Salle 2 Esplanade A 60,00
Salle 3 Esplanade A 60,00
Salle 4 Esplanade A 60,00
Salle 5 Esplanade B 120,00
Salle 6 Esplanade A 60,00
Salle 9 Esplanade B 120,00
Salle du Conseil Mairie B 120,00
Salle 11 Mairie A 60,00
Salle des Mariages Mairie B 120,00
Salle Etat Civil Mairie B 120,00
Local des Samoreaux Samoreaux B 120,00
Salle Mini-‐Club Ex PMI B 120,00
Auditorium Moustier A 60,00
Atelier 3 Moustier A 60,00 6
Salle des Spectacles Moustier C 360,00
Salle ex cantine Gambetta B 120,00
Préau Gambetta B 120,00
Entrée Clemenceau B 120,00
Hall Pointes B 120,00
Hall Cerisiers B 120,00
Tarif A = Salle basique 104 € / 4 heures
Tarif B = Salle prestige 208 € / 4 heures
Tarif C = Salle du Moustier 624.20 € / 4 heures
La location de la salle de spectacle ayant été intégrée dans les locations de salles de la Ville, il y a lieu de modifier la délibération du 31 mai 2011
Il est proposé au Conseil de voter les tarifs figurant dans le tableau ci-dessous, valables au 1er janvier 2018
Billet Tout Public Tarif Plein 12 € Tarif réduit 8 € Tarif -‐ 26 ans 5 €
Famille nombreuse, chômeur, vermeille, associations, groupe (10 personnes mini)
Accès Tarifs Réduits possesseurs cartes ou abonnements La Courée (Collégien) Charles Vanel
(Lagny-‐sur-‐Marne), abonnés scènes rurales (Act'Art), personnel communal
Cartes association Nombre adhérents de l'association
1 à 100 25 € 101 à 300 50 € 300 80 €
Billets spectacles Tarif plein 5 € T.Gpe Thorigny 3 € T.Gpe Extérieur 4 €
Jeune Publics
Pour les groupes 50 % du montant des places réservées seront payables à la réservation et non
remboursables.
Abonnements spectacles
1 -‐ Abonnement nominatif, tout titulaire d'un abonnement, bénéficie du tarif à 8 € (pour les plus de
26 ans) à 4 € (pour les moins de 26 ans) sur l'ensemble des spectacles de la saison en cours.
2 -‐ L'abonnement moins de 26 ans peut être utilisé par les adultes pour les spectacles dédiés au
jeune public.
3 entrées + 26 ans 24,00 € 8 € la place supplémentaire -‐ 26 ans 12,00 € 4 € la place supplémentaire
Exonérations
Pour les compagnies, les professionnels de la culture, les institutions
partenaires faisant l'objet d'une convention spécifique, les membres de la
commission culture, les centres de loisirs de Thorigny sur Marne ainsi que les
personnels du Centre Culturel et de la Bibliothèque 7
Il est proposé au Conseil d'augmenter ou de reconduire les tarifs et taxes suivants (% arrondis + ou -)
LIBELLE 2017 2018
TERRASSES de café et étalage des commerçants + 2,50 % 0,24 0,25 Par m² et par jour
** Pour les exploitants de cafés, la période s'étend du
1er avril au 31 octobre soit sur la base de 129 jours ouvrables (sauf décision
contraire pouvant écourter ladite période sur demande des intéressés en cas de mauvais temps caractérisé)
** Les exploitants de café et les commerçants devront demander une autorisation avant toute installation
CAMION vente au déballage + 2,50 % 62,30 63,80
DROITS DE VOIRIE avec autorisation + 2,50 % 0,90 0,92
sans autorisation + 2,50 % 5,00 5,10
Par m² et par jour
EXONERATION DES DEMANDES < A 10 €
TAXIS Droit de
place
+ 2,50 % 112,80 115,60
Afin de favoriser le développement du marché et l'aide aux commerces de proximité, il est proposé de fixer à l’Euro symbolique le montant du droit de place couvert ou non couvert. Le but étant de permettre l’implantation de nouveaux commerçants sur le marché de Thorigny.
MARCHES AUX DENREES SAMEDI
2017 2018
DROIT DE PLACE COUVERT 5,50 1,00
comprenant une place couverte, un droit de stationnement, un droit de propreté et un branchement électrique de 500 W
DROIT DE PLACE NON COUVERT 1,05 1,00
comprenant une place découverte un droit de stationnement, un droit de propreté et un branchement électrique de 500 W
DROIT DE MATERIEL
tables ou tréteaux pour 2 ml 0,58 0,58
vitrine 1
ml
0,56 0,56
placfrais 0,12 0,12
BRANCHEMENT ELECTRIQUE SUPERIEUR A 500 W
1 000 W 2,48 2,48
1 000 W 380 ou
triphasé
5,12 5,12 8
TAXE ELECTRICITE MAINTIEN
BIBLIOTHEQUE 2017 2018
Jeunes jusqu'à 20 ans et étudiants de/hors Thorigny/CAMG - -
Adultes Thorigny/ CAMG - -
Adultes hors Thorigny/ CAMG 16,00 16,00
Professeurs enseignant à Thorigny - -
Ecoles, structures hors Thorigny/CAMG 27,00 27,00
Classes, structures communales, intercommunales - -
Remboursement cartes perdues 5,00 5,00
Mme Queney dit que pour le marché denrées, la Ville est descendue à un niveau très bas afin de le rendre attractif, mais le prix des terrasses augmente de 2%. N’est ce pas une contradiction dans le développement du commerce en Centre-Ville ?
Monsieur le Maire répond qu’à l’origine, le prix des terrasses a été divisé par deux pour inciter leur mise en place. Cela est peu efficace à cause du stationnement. Cette augmentation correspond à un centime ce qui permet d’arriver à 25 centimes le m². Pour le marché cela est différent, les commerçants auront plus facilement l’envie de tester le marché, si le prix de la place est faible.
Mme Queney continue sur le cimetière et informe d’une demande d’un administré sur la pré- réservation n’a pas reçue de réponse.
A la connaissance de Monsieur le Maire, cela est réglé. Le droit de réservation est ouvert. Mme Lebh, précise que s’il subsiste une difficulté c’est au niveau du choix de l’emplacement, mais cela aussi est en passe d’être réglé.
Mme Neuranter s’interroge sur la location des salles de spectacles, si cela n’est réservé qu’aux associations.
Monsieur le Maire répond que la tarification concerne l’ensemble des salles, même si dans le règlement, certaines ne sont réservées qu’aux associations ou pour les activités publiques, et d’autres pour des activités privées. Cependant, la Ville n’écarte pas la possibilité de pouvoir louer à des particuliers ou à des organismes privés comme ce fut déjà le cas.
Mme Neuranter demande donc si la salle du Conseil est louable pour un mariage.
Monsieur le Maire répond que la Ville préfère éviter, cependant les agents et les élus peuvent réserver à titre gratuit une salle une fois par an. Cela a été le cas pour un pot de départ par exemple.
Mme Rolland intervient pour féliciter la Ville sur les tarifs de la bibliothèque, car ils sont très attractifs.
Monsieur le Maire soumet ces tarifs au vote. 9
A l’unanimité, le Conseil municipal adopte ces tarifs pour l’année 2018.
2.3 Pertes sur créances irrécouvrables.
La Trésorerie de Lagny a envoyé une liste de « non-valeurs » et une liste de « créances éteintes » à prendre en charge par la Ville.
A- Admission en non-valeur :
Le Trésor Public demande l’admission en non-valeur de certains titres de recettes émis entre 2010 et 2015.
Il s’agit pour la plupart d’impayés en matière de cantine et de centre de loisirs.
Il peut y avoir plusieurs raisons à l’arrêt des poursuites par le Trésor Public : - la plus courante est le faible montant à recouvrer (inférieur à 30€)
- le manque d’informations pour retrouver la personne
- l’insuffisance de ressources des redevables
Ainsi, la Trésorerie Principale demande l’annulation de ces titres par un mandat de 7 902,95€.
En plus du BP, 2 902,95€ sont prévus dans la DM n°3 à l’article 6541- Créances admises en non-valeur.
B- Créances éteintes
La TP demande l’inscription de créances éteintes à hauteur de 12 247,76€ suite à :
o la décisions de la commission de surendettement relative à l’effacement de des dettes de deux personnes distinctes pour un montant total de 11 762,96€.
o La liquidation judiciaire d’une société pour 484,80€
Ce type de dépenses est prévu au budget primitif à l’article 6542 : Créances éteintes et sera complété par la DM n°3 à hauteur de 2 047,76€.
M. Majic demande combien de titres représentent ces créances.
Le nombre exact n’est pas connu mais peut être communiqué ultérieurement.
Monsieur le Maire soumet le point au vote.
A l’unanimité, le Conseil municipal admet la perte de ces créances éteintes.
URABNISME
3.1 Acquisition du local Kauffman
Depuis 2016 la SCI THORIGNY-SUR-MARNE – RUE RAYMOND POINCARE (KAUFMAN) cherche à vendre son local commercial de 802 m² sis en rez-de-chaussée de l’immeuble « Quai des Arts » et les parkings angle rues Poincaré/Cornilliot. 10
Elle a présenté une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) le 13 septembre 2017 afin de connaître si la Ville de THORIGNY souhaitait acquérir ce local.
Face à cette opportunité permettant de dynamiser et pérenniser le commerce de proximité, la Ville a décidé de procéder à son acquisition au prix de 799.000 €.
Un arrêté de préemption a été pris le 14 septembre 2017 en application de la délibération du conseil municipal du 6 avril 2014 déléguant au Maire l’exercice de son droit de préemption.
Par courrier reçu le 11 octobre 2017 le notaire a indiqué qu’une erreur matérielle s’était glissée dans la DIA précitée à propos du nombre de parkings qui passe de 15 à 13 et a joint une nouvelle DIA.
L’arrêté de préemption initial a donc été repris le 14 novembre afin de rectifier le nombre de parkings.
Cette dépense a été inscrite au budget investissement au chapitre 2115-810.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de la nouvelle décision de préemption modificative et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et tous les documents afférents à ce dossier. Les frais de notaire étant à la charge de la Ville.
Mme Queney demande à corriger le compte rendu de la commission Urbanisme du 28 septembre.
Monsieur le Maire répond que cette demande a déjà été prise en compte.
Mme Queney poursuit en disant que le nombre de places de parking est passé de 15 à 13. Elle se dit surprise que l’erreur n’ait été aperçue qu’au moment de signer. De plus, il n’y a pas de baisse de prix. D’où vient cette erreur matérielle ? comment la décision a été prise pour acheter ce bien ?
Monsieur le Maire répond qu’une erreur provenait de la DIA, constatée avant la signature. La DIA a donc été modifiée et une nouvelle procédure a été lancée. Monsieur le Maire précise que jusqu’à la dernière minute des vérifications sont faites, et que le moment de la signature est bien souvent l’occasion de découvrir des erreurs, car c’est la première rencontre entre les parties.
Mme Queney répond que pour la décision d’acheter un bien commercial comportant 13 ou 15 places de parking, cela n’est pas anodin. Pour elle, ces places ne sont pas pratiques pour le commerce de proximité. Elle se dit surprise de la décision d’acheter ce bien, à ce montant, sans savoir le nombre exact de places de stationnement. Y-a-t-il eu une visite des lieux ? Quel est le montant des charges de copropriétés ?
Monsieur le Maire répond que l’opportunité de cet achat s’est faite à ce prix pour la surface de 802 m², avec l’objectif connu du transfert d’un espace commercial. Les places de parking ne 11
sont effectivement pas adaptées au stationnement des clients, mais le sont pour le personnel de l’activité commerciale.
Monsieur le Maire ajoute que toutes les personnes qui sont intervenues dans la prise de décision ont vérifié les informations. Il poursuit en demandant si la surprise de Mme Queney vient d’un autre enjeu. Il rappelle que la Ville ne pouvait pas laisser passer cette opportunité : il y avait une nécessité et une responsabilité d’agir rapidement sur la question cruciale du désengorgement de l’entrée de Ville. Pour tout le reste, ce n’est qu’une erreur matérielle.
Mme Queney maintient que cet achat important n’est pas le plus indiqué pour la Ville et ne veut pas que cela ne devienne un problème par la suite. De plus, un simple rendu-compte pour une telle décision est difficile à accepter.
Monsieur le Maire répond que ce rendu-compte est légal, ce qui est le plus important. Il ne veut pas que l’erreur faite par l’intercommunalité dans le cadre de l’opération de la gare se reproduise.
Monsieur Majic demande un point sur les différentes acquisitions et leurs affectations.
Monsieur le Maire répond qu’à part les acquisitions des locaux dits CIC et Kauffmann, il n’y a pas eu d’autres acquisitions. Concernant les projets qui sont en pourparlers, les discussions continuent.
3.2 Mise à l’alignement de la propriété de M. SERRANT
Par arrêté n° 2015/441 en date du 19 juin 2015 Monsieur SERRANT Yves a obtenu une déclaration préalable numérotée 077 464 15 00032 l’autorisant à diviser sa propriété en trois lots à bâtir avec une mise à l’alignement côté rue Jean Jaurès. L’article 3 stipulait que la rétrocession se ferait à l’euro symbolique.
Monsieur SERRANT Yves a donné son accord le 8 octobre 2015 afin de procéder à cette mise à l’alignement.
Ainsi les parcelles cadastrées section AL n° 1098 (61 m²), n° 1099 (41 m²), n° 1102 (49 m²), n° 1108 (61 m²) et n° 1109 (5 m²) seront incorporées dans le domaine public communal.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de rétrocession à l’euro symbolique et tous documents y afférent.
Monsieur le Maire soumet la proposition au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la rétrocession à l’euro symbolique.
ACTION SOCIALE
4.1 Adoption du règlement des jardins familiaux. 12
Le règlement intitulé « règlement jardins familiaux » relatif à l’occupation de parcelles de terrains, doit dans sa nouvelle version modifiée, être soumis au vote du Conseil municipal.
Mme Guichon-Vatel précise que ce nouveau règlement permettra une meilleure gestion des parcelles louées.
Mme Queney demande si l’équipe mise en place compte travailler avec les associations locales.
Mme Guichon-Vatel répond que les agents travaillent sur des projets d’animation, pour faire vivre ces jardins, mais que cela est une bonne idée.
Monsieur le Maire soumet le règlement au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le nouveau règlement des jardins familiaux.
JEUNESSE/SCOLAIRE
5.1 Convention d’intervention des Dumistes avec le Conservatoire
Le projet « Musique en Marne et Gondoire » repose principalement sur : - L’enseignement artistique dispensé par le Conservatoire
- L’éducation artistique assurée par le développement musical
Les principaux enjeux de ce développement, sont de favoriser un rayonnement musical, d’élargir les propositions pédagogiques et artistiques, de permettre la découverte de la musique, non seulement aux usagers du conservatoire, mais aussi à l’ensemble des habitants de Marne et Gondoire.
La découverte de la musique s’organise autour de différents dispositifs, le dispositif concernant l’accès des plus jeunes à la musique est une priorité du projet. Il comporte différentes actions dont les interventions en milieu scolaire menées par des enseignants spécialisés, titulaires du diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI) et les ateliers thématiques dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires (TAP).
Il est prévu un total de 154h30 d’interventions pour l’année 2017/2018. Le Cout horaire d’un intervenant est de 40.00€.
Ce qui représente un coût total de 6 180.00€/an.
Pour ces ateliers thématiques la prise en charge est la suivante :
• Pour les premières 106h30 :
- 50% pour la CAMG au titre de sa compétence enseignement musical - 50% pour les communes au titre de la compétence périscolaire
• Pour les 48h00 suivantes :
- 100% pour la commune au titre de sa compétence périscolaire.
La convention est valable pour une année scolaire.
Monsieur le Maire soumet la demande d’autorisation de signature au Conseil. 13
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à signer la Convention d’intervention des Dumistes.
5.2 Convention « Planète Enfance »
Les assistantes maternelles ouvrent droit à des heures de formation dans le cadre de leur
exercice professionnel conformément à la convention collective nationale des assistants
maternels - accord du 07 juin 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Lors d'une soirée d'informations organisée par l'animatrice du RPAM, elles ont formulé le
souhait de bénéficier de ce temps pour suivre une formation de gestes d'urgence.
L'organisme "planète Enfance" organise cette formation. La Ville met à disposition les locaux
du RPAM pour l'organisation de cette journée, à titre gracieux.
2 cessions seront organisées les samedi 16/12/2017 et samedi 13/01/2018 de 9h à 18h.
Un agent municipal assurera l'ouverture et la fermeture du bâtiment.
Monsieur le Maire soumet au vote l’autorisation de signature.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec
« Planète Enfance ».
Mme Neuranter demande un bilan des projets soumis à la Commission Projets Jeunes et
notamment si certains projets ont abouti.
Monsieur le Maire répond que Mme Neuranter est membre de cette commission, et donc
qu’elle aura plus qu’un compte rendu.
INTERCOMMUNALITE
6.1 Adoption rapport CLECT
La création de certains services par la CAMG (service commun de la commande publique, application du droit des sols et prévention) ainsi que la prise de la compétence « contribution SDIS » conduisent à une valorisation des charges transférées et à une modification des
attributions de compensation versées aux communes. La CLECT s’est réunie le 27 juin 2017 dernier pour calculer les charges et les produits transférés.
Par délibération du 11 septembre 2017, le Conseil communautaire de Marne et Gondoire a pris acte du rapport établi par la CLECT. 14
Le rapport et la délibération mentionnés sont donc transmis aux communes membres pour
adoption. Ils sont joints à la présente notice.
Monsieur le Maire soumet au vote le rapport de la CLECT.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le rapport CLECT.
6.2 Groupement de commandes concernant la sécurité incendie
L’article 28 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, autorise la possibilité entre Collectivités Territoriales et Etablissements Publics, de créer des groupements de commandes, en vue de mutualiser les besoins portant sur les fournitures services et travaux.
Dans un souci d'optimisation de gestion et de rationalisation de la commande publique, la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire propose la constitution d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché ayant pour objet la prestation de service de maintenance et dépannage des équipements de sécurité contre les risques incendie.
La procédure de consultation est celle de l’appel d'offres ouvert.
Le marché, objet du groupement de commandes, est un marché mixte composé d’une partie forfaitaire et d’une partie à bon de commande. Sa durée initiale est de 12 mois à compter de la notification du marché, avec trois reconductions tacites possibles de 12 mois chacune. La durée totale maximale pourra donc être de 48 mois. La Ville de Thorigny-sur-Marne entrera dans le groupement à compter du 01 janvier 2018.
La Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, représentée par son Président, est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes, et aura la charge de mener la procédure de passation du marché ainsi que sa notification. L’exécution relève de la responsabilité de chaque membre du groupement.
La Commission d'Appel d'Offres sera celle du coordonnateur du groupement et ses règles de fonctionnement sont celles prévues à l’article 101.3 de l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à l’article L.1411-5 du CGCT
Les membres, possibles, de ce groupement sont l’ensemble des collectivités de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire et leurs établissements publics rattachés éventuels.
Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans la convention constitutive jointe au présent rapport.
En conséquence, le Conseil municipal est invité à adopter la convention constitutive et à autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, ses éventuels avenants et tous les documents y afférents. 15
M. Majic demande les impacts sur les effectifs de la Ville, plus précisément techniques et
économiques.
Monsieur le Maire répond qu’économiquement cela permet de diminuer le coût de missions qui
sont celles de la Ville. En termes de travail, cela reste identique car les services continuent de procéder à leurs missions et à gérer l’exécution du marché. Ces groupements de commandes ne transforment pas la charge de travail.
DEVELOPPEMENT DURABLE
7.1 Signature du Pacte Transition
Les enjeux environnementaux ont toujours été au cœur des orientations politiques mises en œuvre à Thorigny. Face à l’ampleur des problématiques écologiques de notre époque, les
communes se doivent de prendre leur part de responsabilité en promouvant une nouvelle dynamique plus respectueuse de l’environnement.
Thorigny s’est engagée de longue date dans la promotion du développement durable. La municipalité souhaite maintenant accentuer son action en la matière avec la signature du Pacte pour la transition impulsée par Alternatiba et le collectif pour une transition citoyenne. La protection de l’environnement étant l’affaire de tous, la municipalité tient à s’appuyer sur les différentes initiatives locales pour crédibiliser, structurer et promouvoir toutes les pratiques utiles localement.
Le pacte fait état de 15 mesures concrètes et applicables accentuant la dynamique pour une
transition sociale et écologique. Dans notre ville, de nombreuses mesures ont déjà été amorcées notamment en ce qui concerne la sensibilisation des citoyens, l’introduction du bio dans les cantines scolaires etc. Nous souhaitons poursuivre nos efforts en étant la première commune de Marne et Gondoire à signer le pacte.
L’engagement, initié par ce pacte, implique de notre part la constitution d’un comité de pilotage et de suivi afin de déterminer les différentes modalités pour faire vivre cette dynamique.
Ce comité de pilotage et de suivi devra notamment se pencher sur la question de son ouverture vers les acteurs locaux, que ce soit les responsables associatifs et/ou les représentants de quartiers, afin d’associer les forces citoyennes dans l’élaboration des solutions du futur.
Mme Guichon-Vatel explique que ce Pacte est proposé par Alternatiba, qui avance 15 points pour guider la Ville sur le Développement Durable et l’écologie. Il est intéressant que ce projet soit mené par des personnes provenant d’ailleurs que Marne et Gondoire, notamment pour les retours d’expérience. 16
Monsieur le Maire propose un vote solennel sur ce Pacte de Transition, avec un engagement
collectif et que chaque membre se sente concerné par ces propositions et les inclure dans leurs réflexions.
Le comité de pilotage sera une source de réflexion et de travail. Concernant ses membres, la volonté est d’intégrer également des habitants de la Ville. Le comité commencerait avec la désignation des membres puis définira son périmètre de travail.
Mme Queney énonce que deux points la dérangent : sur la monnaie locale et le fait de refuser des accords comme Tafta. De tels sujets dépassent le cadre local.
Monsieur le Maire reconnait un désaccord sur le Tafta, mais dans une collectivité, où une démocratie doit toujours se défendre, le périmètre de la collectivité est un bon lieu d’expression
et de défense de la démocratie. En dehors de la Ville, le citoyen ne peut pas faire entendre son désaccord sur le Tafta, ni au niveau national, ni au niveau européen. Et sur ce principe,
Monsieur le Maire affirme son attachement à ce point.
Pour la monnaie locale, il y a déjà eu une tentative, cette idée derrière est de travailler à une alternative de lien sur la solidarité et qui ne serait pas basé sur le profit.
Monsieur le Maire soumet au vote solennel l’autorisation de signer le Pacte Transition et la création d’un comité pilotage.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer le Pacte Transition et à créer le comité de pilotage.
RESSOURCES HUMAINES
8.1 Création de postes
Pour les besoins du service et dans le cadre du recrutement du nouveau responsable des ressources humaines, il est nécessaire de créer un poste de :
-REDACTEUR PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET
Une mise à jour du tableau des effectifs sera effectuée au prochain Conseil.
Monsieur le Maire soumet au Conseil la création de poste.
Le Conseil municipal à l’unanimité, adopte la création de poste.
8.2 Remboursement de frais de formation à des agents 17
Dans le cadre de la politique de formation et de professionnalisation menée par la Ville, les agents qui entreprennent des formations spécifiques peuvent bénéficier d’une prise en charge financière partielle ou totale selon la situation de l’agent et le lien avec les fonctions exercées.
9 agents de la Ville ont suivi une formation spécifique « gestes premiers secours » pour un montant de 50€/par personne, acquitté directement par l’agent. La Ville a accepté une prise en charge. Il est donc demandé au Conseil municipal d’accepter de rembourser les agents concernés pour un montant de 50€ par personne, soit 450€ au total.
Un agent du centre de loisirs suit une formation pour l’obtention d’un BAFA : le montant de la formation s’élève à 395€, acquitté directement par l’agent. La Ville a accepté une prise en charge à hauteur de 197.50€. Il est donc demandé au Conseil municipal d’accepter de rembourser l’agent pour un montant de 197.50€
Montant total des remboursements : 647.50€.
M. le Maire soumet au Conseil municipal la demande de remboursement des frais de formation.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte la demande de remboursement des frais de formation.
AFFAIRES JURIDIQUES
9.1 demande de dérogations : ouvertures le dimanche des commerces de détails alimentaires
La société TORIDIS (Magasin Franprix) a sollicité la Ville par courrier du 23 octobre 2017 d’une
demande d’ouverture de 12 dimanches pour l’année 2018.
Les commerces de détail alimentaire peuvent, de façon permanente, et sans demande
préalable, être ouverts le dimanche jusqu’à 13 heures. Au-delà, une procédure spécifique doit
être mise en œuvre.
La loi du 6 août 2015 prévoit en effet la possibilité pour les commerces alimentaires de se voir
accorder une dérogation au repos dominical dans la limite de 12 dimanches entiers par an.
Cette dérogation est une décision du Maire après avis du Conseil municipal, des organisations
d’employeurs et de salariés de branche ainsi que de la CAMG (si plus de 5 dimanches
autorisés). La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l’année
suivante.
La dérogation est collective et concerne tous les commerces relevant de la même branche. 18
Il est donc demandé au Conseil municipal d’émettre un avis sur l’ouverture dominical des
commerces alimentaires et d’en fixer les dates, dans la limite de 12.
Mme Queney précise que cela concerne les commerces avec des salariés, mais pas ceux où
le propriétaire, seul, ouvre son commerce 24 heures sur 24.
Le Conseil municipal donne un avis favorable à la dérogation d’ouverture dominicale, dans la
limite de 5 dimanches.
9.2 Rendu compte marchés publics.
Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal, qu’en vertu de la délibération n° 2014/04/28 du 06 avril 2014 lui donnant différentes délégations, il a signé divers marchés, accords-cadres et avenants pour les prestations suivantes :
16/537 – Restauration scolaire et partage à domicile
Titulaire : OCRS
Montant : 171.062,50 € HT
Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois à compter du 1er février 2017
17/540 – Services de télécommunications
Lot 1 – Téléphonie fixe
Titulaire : SFR
Montant : montant annuel maximum 25.000 € HT
Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction à compter du 28 avril 2017
Lot 2 – Téléphonie fixe : lignes sensibles
Titulaire : STELLA TELECOM
Montant : montant annuel maximum 15.000 € HT
Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction à compter du 28 avril 2017
Lot 3 – Téléphonie mobile
Titulaire : SFR
Montant : montant annuel maximum 15.000 € HT
Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction à compter du 28 avril 2017
Lot 4 – Services internet
Titulaire : ORANGE
Montant : montant annuel maximum 10.000 € HT 19
Durée du marché : 1 an reconductible 3 fois par tacite reconduction à compter du 28 avril 2017
17/541 – Achat de fournitures scolaires, pédagogiques et didactiques
Lot 1- Fournitures générales
Titulaire : ERGET BURO
Montant : montant maximum annuel 21.500,00 € HT
Durée du marché : 1 an à compter du 1er avril 2017 (renouvelable deux fois)
Lot 2 – Loisirs créatifs
Titulaire : ERGET BURO
Montant : montant maximum annuel 22.500,00 € HT
Durée du marché : 1 an à compter du 1er avril 2017 (renouvelable deux fois)
Lot 3 – Livres manuels
Titulaire : PICHON
Montant : montant maximum annuel 11.500,00 € HT
Durée du marché : 1 an à compter du 1er avril 2017 (renouvelable deux fois)
Lot 4 – Matériels didactiques, jeux
Titulaire : ERGET BURO
Montant : montant maximum annuel 10.000,00 € HT
Durée du marché : 1 an à compter du 1er avril 2017 (renouvelable deux fois)
17/542 – Travaux d’entretien et d’aménagement de voirie, d’assainissement de VRD
Titulaire : TRAVAUX PUBLIC ILE DE FRANCE
Montant : montant maximum annuel 200.000,00 € HT
Durée du marché : 1 an à compter du 26 juin 2017 (renouvelable trois fois)
17/543 – Travaux de maintenance et d’entretien de la signalisation tricolore et de l’éclairage public
Titulaire : DERICHBOURG
Montant : Montant maximum annuel de 150.000 € HT
Durée du marché : 1 an à compter de sa notification en date du 28 juin 2017 (renouvelable 3 fois)
17/548 – Achat, installation, paramétrage et maintenance des matériels informatiques
Titulaire : APICOMM
Montant : 18.057,00 € HT (prix forfaitaire annuel)
Durée du marché : 1 an renouvelable trois fois à compter du 3 juillet 2017
17/549 – Maitrise d’œuvre Aménagement du MOUSTIER et de l’ancien Presbytère Titulaire : AGENCE BRUNOLD et MICHON
Montant : 7.020,00 € HT
Durée du marché : à compter du 26 septembre 2017 jusqu’à la fin des travaux 20
Mme Queney demande si compte tenu des problèmes avec Orange, des mesures sont prévues.
M. le Maire répond que cela est envisagé.
Mme Queney revient sur le marché concernant le Moustier et le presbytère. Elle a fait plusieurs fois la demande sur les travaux envisagés, l’aménagement des locaux au sein de la bibliothèque ou du presbytère mais dit ne pas avoir obtenu les informations. Et il apparait maintenant un marché de maîtrise d’œuvre. Mme Queney se plaint du fonctionnement des commissions où il n’y a pas le temps ou l’occasion de débattre sur le fond des sujets. Elle estime que l’opposition n’a pas eu les informations pertinentes.
Monsieur le Maire répond que pour les travaux concernant la bibliothèque, aucune décision n’a été définie. Il y a eu une réunion de travail avec le service scolaire, une définition de besoin est en train d’être faite mais aucune orientation n’a été prise. Sur le presbytère, une décision a été prise : trouver un nouveau logement pour l’église, la ville est en pourparlers sur un nouvel appartement pour qu’une personne occupe les lieux. Sur l’aménagement de l’ancien presbytère, la ville souhaite en faire un prolongement du Guichet Unique. Cette décision était déjà connue, Monsieur le Maire rappelle que la Ville n’en est qu’à l’étape de faisabilité. Pour le transfert du CCAS, cela sera discuté plus largement dans le cadre de la commission solidarité. La Ville est en réflexion pour des locaux occupés par des associations comme l’AJT. En lien, le transfert du CCAS dans les locaux de l’esplanade est acté. Sur le devenir de la Poste, il n’y a pas eu de décisions, les discussions sont en cours.
Monsieur le Maire rappelle que depuis les dernières assemblées de quartiers, des discussions ont eu lieu avec les habitants sur la circulation, le stationnement mais aussi l’accès aux services publics. Et les propositions de ces assemblées seront étudiées par la majorité et l’opposition.
Mme Queney répond que cela ne concerne pas que l’opposition, mais traite aussi du manque de considération du travail fait en commission. Et donc comment un marché public de maitrise d’œuvre a-t-il pu être conclu, si le titulaire n’avait pas eu d’orientations ?
Sur l’AJT, Mme Queney a vu des travaux de peinture. Elle a posé la question de savoir si des travaux étaient faits sur ces locaux. Il lui a été répondu que ce sont des travaux de rénovation sur toute la ville. Mme Queney poursuit : ce ne sont pas les travaux qui la dérange, mais la manière dont M. le Maire procède. En commission, les membres ne travaillent pas sur les dossiers.
M. le Maire regrette le sentiment ressenti par Mme Queney de ne pas être à l’aise en commission.
Mme Queney répond qu’elle est à l’aise dans les commissions de M. Gillot ou de M. Da Silva.
M. le Maire demande pourquoi Mme Queney tente de l’opposer avec ses deux maires adjoints. 21
Mme Queney dit qu’il y a un discours mais que derrière cela ne suit pas et qu’il y a des commissions inexistantes.
M. le Maire dit qu’en commission les projets sont présentés quand les informations nécessaires sont obtenues. Pour discuter du Moustier, il faut déjà des études préalables pour avoir des informations.
TOUR DE TABLE
M. Majic demande si la Ville a des informations concernant l’incendie de la SFRM, sur l’avenir du personnel.
M. le Maire répond qu’il a eu des informations, que l’incendie fait l’objet d’une enquête et que les premières conclusions de celle-ci parlent d’un court-circuit. Pour ce qui se fera à la place, M. Gillot rencontre différentes équipes envoyées par le propriétaire et rien n’est décidé pour le moment.
Mme Queney fait une remarque sur les informations que les élus ou les présidents d’associations peuvent avoir sur les personnes qui encadrent les jeunes, potentiellement radicalisées. Elle demande si la Ville a les moyens d’agir sur ce sujet.
M. le Maire répond qu’il y a une grande vigilance sur les agents publics, sur les associations, il y a un partenariat solide avec eux pour obtenir des informations. Il y a pu avoir parfois des cas où il a fallu être prudent, mais M. le Maire se dit plutôt tranquille sur la question. A savoir si la Ville a les moyens nécessaires pour aider les associations dans leurs actions, cela n’est pas certain, mais M. le Maire s’interroge : doit-on fournir des informations aux associations ? C’est une question complexe.
La seconde remarque de Mme Queney concerne un projet intergénérationnel, porté par M. Conceiçao et M. Frénod par le biais du sport. Elle pense que le thème de l’histoire peut être aussi intéressant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h37.