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Déliberation - Extrait registre delib DE 2024 024 Modification du plan de financement de lossuaire de TB
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait registre delib DE 2024 024 Modification du plan de financement de lossuaire de TB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
or
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
É
DÉLIBÉRATIONS
\Ÿ
7
Dépôt
me
s
République française
Date de réception de l'AR: 10/04/2024
004-210402186-20240410-DE_2024_024-DE
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
THORAME
BASSE
Séance
du
mercredi
10
avril
2024
Date
de
la convocation:
05/04/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le dix
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
Membres
en
exercice
: 11
réunie
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
BICHON
Présents
: Bruno
BICHON,
Monique
JANIN,
Florence
FOURNEAU,
Nicole
Présents
: 9
HOGGE,
Caroline
CHAILLAN,
Didier
VIAL,
Yvette
MIGUEL,
Jean-Yves
KISTON,
Robert
LIAUTAUD
Votants:
11
Représentés:
Florine
DUPONT
SENES
par Florence
FOURNEAU,
Denis
Pour:
8
GARIN
par
Bruno
BICHON
Contre:
3
Excusés:
Abstentions:
0
Absents: Secrétaire
de
séance:
Robert
LIAUTAUD
Objet:
MODIFICATION
PLAN
DE
FINANCEMENT
OSSUAIRE
DE
THORAME
BASSE
- DE
2024
024
Monsieur
le Maire
rapelle
que
par
délibération
N°
DE-2024-011
le conseil
municipal
s'est
prononcé
sur
l'acquisition
d'un
ossuaire
pour
le cimetière
de Thorame
Basse.
Une
erreur
s'est
glissée
dans
le
montant
de
l'autofinancement,
le
montant
demandé
au
titre
du
FODAC
2024
reste
inchangé
mais
il convient
de
modifier
le
plan
de
financement
afin
que
de
dernier
soit juste.
Monsieur
le Maire
propose
donc
le nouveau
plan
de financement.
Le
montant
du
projet
reste
inchangé
pour
un
montant
de
9 850,00
€ HT.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
;
ADOPTE
le projet
tel qu'il est
présenté
ARRÊTE
le
nouveau
plan
de
financement
comme
suit
:
Coût
du
projet
:
9 850,00
EHT
Subvention
FODAC
(40%):
3
940,00
€
HT
Fonds
propres
:
5
910,00
£HT
DEMANDE
au
département
des
Alpes
de
Haute
Provence
une
participation
financière
à
hauteur
d'un
montant
de
3 940,00
€
S'ENGAGE
à financer
sur ses fonds
propres
le solde
du
montant
de
l'équipement AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception de l'AR:
10/04/2024
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
mener
à
bien
cette
opération,
et
l'autorise
rapportant Le
Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte et infonme
que
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de Marseille
(par voie
postale au
24,
Rue
Breteuil
- 13006
Marseille
ou
par voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur le
site http:/www.telerecours.fr/)
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa publication.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Bruno
BICHON