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Déliberation - Extrait registre delib DE 2024 021 Approbation BP commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorame-Basse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
ns
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
É
DÉLIBÉRATIONS
ÿ
A
Dépôt
en
:
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
République française
Date de réception de l'AR: 10/04/2024
004-210402186-20240410-DE_2024_021-DE
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
THORAME
BASSE
Séance
du
mercredi
10
avril
2024
Date
de
la convocation:
05/04/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et le dix
avril
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
Membres
en
exercice
: 11
réunie
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
BICHON
Présents
: Bruno
BICHON,
Monique
JANIN,
Florence
FOURNEAU,
Nicole
Présents
: 9
HOGGE,
Caroline
CHAILLAN,
Didier
VIAL,
Yvette
MIGUEL,
Jean-Yves
KISTON,
Robert
LIAUTAUD
Votants:
11
Représentés:
Florine
DUPONT
SENES
par
Florence
FOURNEAU,
Denis
Pour:
8
GARIN
par
Bruno
BICHON
Contre:
1
Excusés:
Abstentions:
2
Absents: Secrétaire
de
séance:
Robert
LIAUTAUD
Objet:
APPROBATION
BP
2024
COMMUNE
- DE
2024
021
Le
Maire
présente
le rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024
de
la
Commune
de
Thorame
Basse,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE :
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la Commune
de
Thorame
Basse
pour
l'année
2024
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et
en
dépenses
et
s'élevant
:
En
recettes
à la somme
de:
502
375.00
Euros
En
dépenses
à la somme
de
:
502
375.00
Euros
ARTICLE
2 : D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant :
SECTION
DE FONCTIONNEMENT
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date de
réception de l'AR:
10/04/2024
004-210402186-20240410-DE_2024_021-DE
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
77
000.00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
63
200.00
014
Atténuations
de
produits
20
516.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
103
019.00
67
Charges
spécifiques
500.00
023
Virement
à la section
d'investissement
90
583.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
16
943.00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
371
761.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
28
480.00
73
Impôts
et taxes
172
095.00
74
Dotations
et participations
128
686.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
41
500.00
77
Produits
spécifiques
1 000.00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT]
371
761.00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
20
Immobilisations
incorporelles
15
000.00
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
84
114.00
13
Subventions
d'investissement
27
500.00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
4 000.00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT]
130
614,00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
13
Subventions
d'investissement
24
088.00
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
90
583.00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
15
943.00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT.
130
614.00
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Marscille
(par
voie
postale
au
24,
Rue
Breteuil
- 13006
Marscille
ou
par voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur
le
site htp:/Avww.telerccours.
fr/) dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
ct de
sa publication.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Bruno
BICHON