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Compte-Rendu - Séance du 09 Octobre 2019
Procès Verbal - Proces verbal du 9 Septembre 2024
Séance - seance du 15 avril 2024
Séance - Seance du 27 septembre 2022
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Gièvres.
Lien du pdf (Séance - Seance du 27 septembre 2022)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
27
SEPTEMBRE
2022
L'an
deux
mille
vingt-
deux,
le 27
septembre,
le conseil
municipal
de
la commune
de
GIEVRES
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
19
heures
à
la
mairie
de
Gièvres.
Le
quorum
étant
atteint,
le conseil
peut
valablement
délibérer.
PRESENTS
:
Mme
Françoise
GILOT-LECLERC,
M.
Benoit
PENET,
Mme
Marie-Thérèse
DRUESNE,
M.
Serge
DUVOUX,
Mme
Christine
THIRY,
M.
Julien
BERGEAT,
Mme
Claudine
BLOIS,
M.
Jean-Claude
COUTANT,
Mme
Blandine
VATIN,
M.
Luis
DIAS,
Mme
Christine
JOUET,
Mme
Myriam
LEROUX,
M.
Eric
MOUSSOUT,
M.
Frédéric
MITRI,
M.
Michel
CARRE,
M.
Jean-Paul
FURLOTTI
et
M.
Hervé
GUENAIS.
ABSENTS
EXCUSES
: Madame
Jacqueline
LE
MASSON
et
Madame
Pascale
TOYER.
Pouvoir
de
Madame
Jacqueline
LE
MASSON
à Madame
Christine
THIRY
et
de
Madame
Pascale
TOYER
à
Monsieur
Jean-Paul
FURLOTTI
Madame
Blandine
VATIN
à été
nommée
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
4 JUILLET
2022
Conformément
à l’article
78
de
la loi
n°2019-1461
du
27décembre
2019,
à l'ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021
et
au
décret
n°2021-1311
du
7 octobre
2021,
il convient
d'approuver
le procès-
verbal
de
la
séance
précédente.
Le
procès-verbal
du
4 juillet
ayant
été
transmis
à chaque
conseiller
municipal,
il est
demandé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
son
contenu.
Adopté
à la
majorité
(17
voix
pour
et
2 abstentions)
2022-057
— AUTORISATION
DE
SIGNER
LA
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
(CTG)
AVEC
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
Dans
l’attente
de
plus
amples
informations,
le vote
est
reporté
au
prochain
conseil.
2022-058
— SUBVENTION
POUR
ACHAT
DE
MATERIEL
MEDICAL
Lors
du
conseil
municipal
du
23
juin
2022,
il a été
décidé
de
procéder
au
rachat
du
matériel
:
+ Du
dentiste
pour
10
000
€ répartis
en
3 mensualités
(4 000
€ à
la date
de
vente
— 3
000
€
en
mars
2023
et
3 000
€ en
juillet
2023).
4 Du
médecin
pour
3 000
€ répartis
en
2 mensualités
(1 500
€ à
la date
de
la vente
et
1 500
€ en
mars
2023).
Monsieur
Hervé
GUENAIS
s'interroge
sur
l’état
du
matériel.
Madame
Marie-Thérèse
DRUESNE
indique
que
le matériel
est
en
bon
état. Madame
Claudine
BLOIS
souhaite
savoir
si le
matériel
sera
donné
lorsqu'un
nouveau
médecin
s'installera
à Gièvres.
Madame
le
Maire
précise
que
le
matériel
sera
inclus
dans
la
location.
Adopté
à l’unanimité
2022-059
—
DECISIONS
MODIFICATIVES
DU
BUDGET
PRINCIPAL
N°3
Afin
d'effectuer
des
travaux
en
régie
et
de
pourvoir
aux
dépenses
pour
le rachat
du
matériel
médical,
après
avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
vendredi
23
septembre,
il est
proposé
de
modifier
les
comptes
comme
suit
:
Fonctionnement
(dépenses)
Chap/article
Libellé
Montant
011/60632
Fournitures
de
petit
équipement
-4
000
€
011/60633
Fournitures
de
voirie
-2
000
€
023
Virement
à la
section
+6
000
€
65/657363
Subvention
de
fonctionnement
+5
500
€
022
Dépenses
imprévues
-5
500
€
Investissement
Chap/article
Libellé
Montant
021
(recettes)
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
+6
000
€
2315
(dépenses)
Immobilisations
en
cours
+6
000
€
Monsieur
Michel
CARRE
demande
plus
de
précisions
sur
les
travaux
réalisés
en
régie
et
si ces
travaux
ont
été
prévus
au
budget.
Madame
Marie-Thérèse
DRUESNE
précise
que
ces
crédits
concernent
l'aménagement
de
la cour
derrière
la
mairie
et
que
ces
travaux
étaient
prévus
sous
l’ancienne
mandature.
A
court
terme,
un
projet
de
réalisation
d’un
city
park
est
prévu.
Monsieur
Michel
CARRE
s'interroge
sur
la présence
de
produits
amiantés
dans
l’enrobé
raboté
utilisé
pour
faire
la
cour
à
l’arrière
de
la
mairie.
Une
réponse
sera
apportée
ultérieurement.
Adopté
à la
majorité
(15
voix
pour,
3 abstentions
et
1 voix
contre)
2022-060
—
DECISIONS
MODIFICATIVES
DU
BUDGET
IMMEUBLE
PLURIDISCIPLINAIRE
N°1
Les
opérations
suivantes
sont
nécessaires
pour
effectuer
le
règlement
des
frais
inhérents
au
rachat
de
matériels. Après
avis
favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le vendredi
23
septembre,
il est
proposé
les
modifications
suivantes
:
Fonctionnement
Chap/article
Libellé
Montant
77/774
(recettes)
Subventions
exceptionnelles
+5
500
€
023
(dépenses)
Virement
à
la
section
d'investissement
+5
500
€
2 Investissement
Chap/article
Libellé
Montant
021
(recettes)
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
+5
500
€
2158
(dépenses)
Autres
installations,
matériel
et
outillages
techni
+5
500
€
Adopté
à la
majorité
(18
voix
pour
et
1 abstention)
2022-061
- TAXE
D'AMENAGEMENT
La
taxe
d'aménagement
est
un
impôt
local
perçu
par
les
communes
et
le
département.
Elle
concerne
les
opérations
de
construction,
de
reconstruction
et
d’agrandissement
d’un
bâtiment,
les
installations
ou
aménagements
de
toute
nature,
nécessitant
l'obtention
d’une
des
autorisations
d'urbanisme
suivantes
:
>
Permis
de
construire
>
Permis
d'aménager
>
Autorisation
préalable
La
taxe
d'aménagement
est
due
pour
toute
création
de
surface
de
plancher
close
et
couverte
dont
la
superficie
est
supérieure
à 5m?
et
d’une
hauteur
de
plafond
supérieure
ou
égale
à 1,80
mètre,
y
compris
les
combles
et
les
caves.
L'article
109
de
la loi
de
finances
pour
2022
a modifié
les
modalités
de
partage
de
la taxe
d'aménagement
entre
les
communes
et
les
EPCI
à fiscalité
propre
en
le rendant
obligatoire
lorsque
les
communes
la
perçoivent.
La
loi
indique
que
ce
partage
est
obligatoire.
ll ne
peut
donc
pas
être
refusé
ni
par
la
commune,
ni
par
l’intercommunalité. Cette
disposition
est
d'application
immédiate
à
partir
du
1°
janvier
2023.
Les
obligations
de
reversement
devront
passer
par
des
délibérations
concordantes
entre
communes
et
intercommunalités.
Le
28
septembre
2022,
le conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Romorantinais
et
du
Monestois
sera
saisi
pour
adopter
le principe
de
reversement
de
la part
communale
de
taxe
d'aménagement
à
hauteur
de
20
%
à compter
du
1°
janvier
2023.
Considérant
qu’un
pourcentage
sera
donc
reversé
à la
communauté
de
communes
(délibération
qui
sera
prise
lors
d’un
prochain
conseil),
Considérant
que
le
taux
de
2 %
de
la
taxe
d'aménagement
n’a
pas
été
augmenté
depuis
2013,
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
vendredi
23
septembre
2022,
Il'est
proposé
:
e
De
fixer
le
taux
de
2,5
%
sur
l’ensemble
du
territoire
communal
pour
une
durée
minimale
de
3 ans
reconductible
d'année
en
année
;
+
D’exonérer
en
application
de
l’article
L.331-9
du
code
de
l’urbanisme
(mis
à
jour
par
la
loi
n°2017-1837
du
30
décembre
2017
:
*”
Au
titre
du
3°:
Les
locaux
à
usage
industriel
et
artisanal,
mentionnés
au
3°
de
l’article
L331-
12
du
code
de
l’urbanisme
; en
totalité,
Ÿ”
Au
titre
du
4°:
Les
commerces
de
détail
d’une
surface
de
vente
inférieure
à
400
mètres
carrés
; partiellement
ou
en
partie
; en
totalité, Le
taux
et
les
exonérations
sont
reconductibles
d'année
en
année
(sauf
reconduction
expresse).
Ils
pourront
être
modifiés
tous
les
ans
par
une
nouvelle
délibération
prise
au
plus
tard
le 1°
octobre
2022
pour
une
application
au
1°
janvier
de
l’année
suivante.
Monsieur
Hervé
GUENAIS
s'interroge
sur
un
taux
à 0%.
Dans
cette
éventualité,
la communauté
de
communes
demandera-t-elle
quelque
chose
à
ia
commune.
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
des
montants
perçus
au
titre
de
la taxe
d'aménagement
de
2018
à 2022.
Adopté
à la
majorité
(18
voix
pour
et
1 abstention)
2022-062
— OUVERTURE
D’UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
Afin
de
pouvoir
financer
les
opérations
comptables
liées
à la
rénovation,
à la
requalification
et
au
renforcement
de
l’éclairage
public,
dans
l’attente
du
versement
des
subventions
(DETR,
PAYS,
SIDELC),
il est
nécessaire
d'ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
maximum
de
200
000
€.
Après
avis
favorable
de
la commission
des
finances
réunie
le vendredi
23
septembre,
il est
proposé
à
l'assemblée
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
un
contrat
ligne
de
trésorerie
avec
le Crédit
Agricole
Val
de
France
avec
les
conditions
suivantes
:
-Montant
: 200
000
€
-Durée
: 12
mois
-Taux
d'intérêt
: ESTR
+
Marge
de
0.60%
soit
à ce
jour
1,262
%
Etant
précisé
que
si
la
valeur
de
l’index
est
inférieure
à zéro,
cette
valeur
sera
réputée
égale
à zéro.
- Mode
de
calcul
: Chaque
tirage
se
verra
appliquer
là
moyenne
mobile
de
l’ESTR
de
la
période.
Les
intérêts
seront
décomptés
en
fonction
du
nombre
de
jours
exacts
courus
entre
la
date
d’utilisation
de
fonds
et
celle
du
remboursement,
l’année
étant
comptée
sur
360
jours.
- Base
de
calcul
: Exact/360
- Montant
minimum
des
tirages
: 10
000
€
- Frais
de
dossier/commission
d'engagement
: 200
€
- Commission
de
non
utilisation
: néant
- Facturation
des
intérêts
: à
l'échéance
ou
immédiate
en
cas
de
remboursement
- Règlement
des
intérêts
: maxi
8 jours
après
réception
de
la
facture
Monsieur
Michel
CARRE
demande
si cette
ligne
de
trésorerie
est
créée
pour
payer
l’entreprise
dans
l’attente
des
subventions.
Il s'interroge
sur
l’obtention
des
subventions
prévues
au
début
du
projet.
Madame
le Maire
précise
que
les
subventions
prévues
seront
bien
attribuées.
Il'est
également
précisé
que
27
000
€ ont
déjà
été
versés
au
titre
de
la DETR.
Adopté
à la
majorité
(18
voix
pour
et
1 abstention)
2022-063
— TARIFS
DE
LA
SALLE
DES
FETES
Sur
présentation
de
la commission
des
finances
réunie
le 23
septembre,
il est
proposé
d'adopter
à
compter
du
1°
janvier
2023
les
tarifs
de
location
de
la salle
des
fêtes
comme
suit
:
Modalités
Tarif
Location
cuisine
Par
jour
100
€
Consommation
Sur
Relevé
Suivant
tarif
chaud/froid
en
vigueur
Caution
3
000
€
Ménage
non
effectué
ou
|
(salle
balayée,
chaises
et
tables
nettoyées
non
empilées
pour
contrôle,
succinct
bar
nettoyé,
sanitaires
nettoyés,
vestiaires
nettoyés,
matériels
de
cuisine
350€
nettoyés, déchets
triés
dans
les
conteneurs
appropriés,
parking
nettoyé)
Deux
chèques
sont
demandés
à la
réservation
: un
pour
la caution
et
un
autre
pour
le ménage.
Commune
: particuliers,
Rnfs
ur
Sans
cuisine
Avec
cuisine
associations
1 jour
ou
jour
férié
semaine
250
€
350
€
2
jours
Pas
de
location
550
€
3 jours
Pas
de
location
750
€
Hors
Commune
: particuliers,
.
e
ue
Sans
cuisine
Avec
cuisine
associations
1 jour
ou
jour
férié
semaine
350
€
A50
€
2 jours
Pas
de
location
650
€
3 jours
Pas
de
location
900
€
Professionnels
Sans
cuisine
Avec
cuisine
Spectacles,
bals
Pas
de
location
800
€/
jour
Location
vente
500
€/
jour
Pas
de
location
Monsieur
Michel
CARRE
pense
que
cela
est
une
bonne
chose
de
baisser
le tarif
de
location
de
la salle
des
fêtes
bien
qu'il
ait
voté
pour
l’ancien
tarif.
Il'aimerait
connaitre
le nombre
de
locations
des
années
précédentes.
Madame
le Maire
indique
que
la salle
était
peu
louée
avant
les
travaux
de
rénovation.
Monsieur
Hervé
GUENAIS
s'interroge
sur
le nombre
de
réservations
de
la salle
des
fêtes
de
Pruniers
prise
comme
base
les
tarifs
proposés.
Il souhaite
savoir
si
le
tarif
est
actuellement
un
frein
aux
locations.
ll'est
précisé
que
le
tarif
est
bel
et
bien
un
frein
aux
locations.
La
salle
des
fêtes
de
Pruniers
n’est
pas
souvent
louée
car
souvent
retenue
par
les
associations.
Adopté
à l’unanimité 2022-064
— TARIFS
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Au
vu
de
l’augmentation
des
matières
premières
et
des
denrées
alimentaires,
une
réflexion
s’est
imposée
au
sein
des
commissions
des
affaires
scolaires,
périscolaires
et
de
la restauration
et
la
Commission
des
Finances.
Après
avis
favorable
à la
majorité
des
membres
de
ces
commissions,
il est
proposé
:
e DE
FIXER
à compter
du
1° janvier
2023
les
tarifs
comme
suit
:
" Les
repas
des
enfants
et
du
personnel
communal
de
3,45
€ à
3,60
€,
“Les
repas
des
autres
adultes
de
5,60
à 5,80
€
e DE
MAINTENIR
les
tarifs
des
repas
suivants
:
" à
5,00
€
pour
les
repas
des
enfants
et
du
personnel
communal,
dont
l’achat
est
régularisé
après
le vendredi
terminant
la semaine
de
consommation,
"à
1,00
€
pour
les
repas
des
enfants
ayant
un
Projet
d'Accueil
Individualisé
(PAI)
avec
des
consignes
particulières
pour
l'alimentation,
et
nécessitant
que
le
repas
soit
livré
par
les
parents
ou
responsables
légaux,
Madame
Christine
THIRY
informe
le conseil
que
l’augmentation
pour
une
famille
sera
de
21,60
€ par
an
et
par
enfant
fréquentant
la
cantine
tous
les
jours
de
classe.
En
ajoutant
la
venue
chaque
mercredi
(soit
180
jours
en
totalité),
l'augmentation
serait
alors
de
27
€
par
enfant
et
par
an.
Monsieur
Michel
CARRE
souhaite
connaître
la somme
totale
que
représente
l'augmentation
subie
par
les
familles.
il
déplore
qu’une
augmentation
soit
imposée
aux
familles
qui
sont
déjà
beaucoup
prises
à
la
gorge.
Cela
fait
beaucoup.
Il votera
donc
contre
suite
au
coût
de
la
vie.
Il suggère
de
bien
réfléchir
à
cette
décision. Madame
le Maire
précise
que
la somme
sera
de
1 400
€. Elle
conçoit
effectivement
que
cela
représente
un
coût
pour
les
familles
mais
rappelle
que
les
coûts
des
matières
premières
ont
eux
aussi
largement
augmenté.
Adopté
à la
majorité
(11
voix
pour,
2 abstentions
et
6 voix
contre)
2022-065
— TARIFS
DES
PHOTOCOPIES
ET
FAX
Au
vu
de
l’augmentation
du
coût
du
papier,
une
étude
a été
menée
pour
les
tarifs
à appliquer.
Sur
avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
vendredi
23
septembre,
il est
proposé
de
maintenir
les
tarifs
comme
suit
:
-
pour
les
photocopies
en
Noir
et
Blanc
:
o
PUBLIC e
documents
administratifs
: 0,20
centimes,
°
autres
documents
:
0,25
centimes
en
A4
1
face,
0,35
centimes
en
A4
2
faces,
0,40
centimes
en
A3
1
face,
0,60
centimes
en
A3
2
faces.
©
ASSOCIATIONS e
ne
fournissant
pas
le
papier
:
0,15
centimes
en
A4
1
face,
6 0,20
centimes
en
A4
2 faces,
0,25
centimes
en
A3
1 face,
0,35
centimes
en
A3
2 faces.
e fournissant
le papier
:
0,10
centimes
en
A4
1 face,
0,15
centimes
en
A4
2 faces,
0,20
centimes
en
A3
1 face,
0,30
centimes
en
A3
2 faces.
-_ pour
les
télécopies
en
Noir
et
Blanc
:
o PUBLIC
e
Envoi
3,00
€,
e
Réception
2,00
€.
©o ASSOCIATIONS
e
Envoi
1,50
€,
e
Réception
1,00
€.
Adopté
à l’unanimité
2022-066
— REMISE
DE
MEDAILLE
DE
LA
COMMUNE
AU
COLONEL
MARC
D’ORIA
Conformément
à la
délibération
du
17
octobre
2011
relative
à l'attribution
de
médailles
communales,
il
est
proposé
de
remettre
au
colonel
Marc
D’ORIA
la
médaille
communale
suite
à
son
départ
de
la
base
aérienne
fin
août
dernier.
Monsieur
Hervé
GUENAIS
s'interroge
sur
l'implication
du
colonel
pour
la commune
et
sur
la durée
de
ses
fonctions
à la
base.
Monsieur
Jean-Paul
FURLOTTI
souhaite
savoir
si le
colonel
précédent
a eu
une
récompense.
Monsieur
Michel
CARRE
demande
ce
que
le colonel
a amené
de
concret
à la
commune
pour
qu'il
soit
récompensé.
Il déplore
qu’un
récent
article
paru
sur
la
Nouvelle
République
ne
mentionne
pas
le
nom
de
la
ville
de
Gièvres.
Il rappelle
que
la
base
aérienne
soit
située
à 90
%
sur
la
commune.
Réfusé
à la
majorité
(3 voix
pour,
5 abstentions
et
11
voix
contre)
2022-067
— CREATION
D'UN
POSTE
DE
REDACTEUR
PRINCIPAL
DE
1°'°
CLASSE
Conformément
à l’article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L313-1
et
L332-8,
Vu
le tableau
des
emplois,
Il
est
proposé
de
créer
un
poste
de
rédacteur
principal
de
1%
classe
à
temps
complet
à
compter
2
janvier
2023.
Monsieur
Hervé
GUENAIS
souhaite
connaître
le cadre
d'emplois
de
cette
nouvelle
embauche.
7 Monsieur
Michel
CARRE
s'interroge
sur
l’augmentation
consécutive
à un
agent
de
catégorie
B en
remplacement
d’une
catégorie
C
et
souhaite
connaître
le
salaire
correspondant.
Madame
le Maire
informe
le conseil
qu’il
n’y
avait
pas
d’autres
candidatures.
À terme,
cet
agent
sera
amené
à
remplacer
le
responsable
des
services
techniques.
Cette
nouvelle
embauche
représentera
environ
44
000
€
par
an.
Adopté
à la
majorité
(14
voix
pour,
1 abstention
et
4 voix
contre)
INFORMATIONS
DIVERSES
Ÿ”_ Colis
aux
agents
de
la commune
en
lieu
et
place
du
repas
de
fin
d'année
Monsieur
Michel
CARRE
s'inquiète
sur
le
fait
que
les
élus
ne
bénéficieront
pas
d’un
repas
en
fin
d'année. Madame
le
Maire
informe
qu’un
apéritif
sera
servi
le
samedi
10
décembre
lors
de
l’arbre
de
Noël
à
tous
les
employés
et
élus.
Monsieur
Hervé
GUENAIS
souhaite
connaître
le
motif
pour
changer
d’un
repas
de
fin
d'année
contre
un
colis.
Madame
le Maire
informe
que
la majorité
des
agents
ont
souhaité
un
colis.
Ÿ”_ Pas
de
concours
de
maisons
illuminées
compte
tenu
du
contexte
économique
et
énergétique
“Le
recensement
de
la
population
de
la
commune
aura
lieu
en
2023.
QUESTIONS
DIVERSES
Questions
de
Monsieur
FÜURLOTTI
Immeuble
pluridisciplinaire
:
Forte
augmentation
du
loyer
peut-on
avoir
les
raisons.
Réponse
:
Comme
stipulé
dans
les
baux
à usage
professionnel,
les
loyers
sont
automatiquement
révisés
à chaque
période
annuelle
en
proportion
de
la
variation
de
l’indice
du
coût
de
la
construction
publié
par
l'INSEE.
Pour
2021,
l'indice
était
de
1822
et
est
passé
à 1948
en
2022.
Pour
quelle
raison
la commission
des
bâtiments
n’a
pas
été
convoquée
La
décision
doit
être
prise
par
le
conseil
municipal
avec
des
justifications.
Réponse
:
La
commission
des
bâtiments
n’a
pas
lieu
d’être
réunie
dans
la
mesure
où
l’augmentation
est
de
fait.
Pour
quelle
raison
les
loyers
perçus
chaque
mois
sont
devenus
trimestriels
sans
prévenir
les
intéressés. Réponse
:
Les
loyers
sont
titrés
entre
le
1°"
et
le
5
de
chaque
mois.
La
trésorerie
est
très
en
retard
dans
les
envois. A aujourd’hui
les
documents
des
charges
2021
n’ont
pas
été
envoyés.
Réponse
:
L’absence
de
la
comptable
en
2021
a
engendré
un
retard
dans
le
traitement
de
certains
dossiers.
D'autre
part,
la
clé
de
répartition
des
charges
étant
inexistante,
la
comptable
et
la
DGS
vont
s’atteler
à essayer
un
calcul
le plus
juste
possible.
Des
malades
parlent
d'arriver
de
deux
médecins
Qu'en
est-il
?
Réponse
:
A ce
jour,
aucun
dossier
en
cours
n’a
abouti.
Peut-on
prévenir
les
praticiens
du
site
pour
dire
à leurs
malades
qu’ils
ne
cherchent
pas
un
docteur
s’il
doit
y
en
avoir
?
Réponse
:
Aucune
réponse
ne
peut
être
donnée
dans
ce
sens
tant
qu’une
candidature
ne
sera
pas
actée.
Madame
Christine
THIRY
informe
le conseil
que
l’ordre
des
médecins
traite
les
dossiers
dans
un
délai
de
4 mois.
En
effet,
les
délais
administratifs
sont
de
plus
en
plus
longs.
De
plus,
lorsqu’un
dossier
est
refusé,
le
conseil
de
l’ordre
ne
prévient
pas
le
postulant.
Actuellement,
la
commune
n’a
aucun
contact
avec
un
médecin
français.
Monsieur
Michel
CARRE
souhaite
savoir
si un
médecin
s’est
présenté
spontanément
auprès
de
la
mairie
ou
par
le
biais
de
la
société
de
recrutement.
Il'est
désagréable
de
ne
pas
avoir
d'informations.
Monsieur
Michel
CARRE
s'inquiète
du
devenir
du
bâtiment
dans
la mesure
où
des
praticiens
sont
partis.
Il faut
s’en
préoccuper
car
beaucoup
de
bruits
circulent
dans
la
commune.
Concernant
ce
bâtiment,
des
emprunts
sont
encore
à rembourser.
Madame
le Maire
indique
que
la piste
actuellement
trouvée
provient
de
la société
de
recrutement.
À
ce
stade,
la commune
est
toujours
dans
l’attente
de
formalités
concernant
la nationalité
du
médecin.
Madame
Blandine
VATIN
propose
d'informer
la population
en
dédiant
un
article
dans
le prochain
écho
de
Gièvres.
Après
plusieurs
mois
l’éclairage
dans
les
wc
a été
réparé
Depuis
septembre,
les
WC
sont
fermés
à clé.
Chaque
praticien
dispose
d’une
clé.
Questions
de
Monsieur
CARRE
1°)
Faire
un
point
sur
le PCS
- avancement
du
dossier.
- date
de
mise
en
place.
Réponse
:
Les
courriers
envoyés
aux
agriculteurs
et
aux
habitants
concernés
par
le PPRI
(Plan
de
Prévention
des
Risques
Inondations)
du
Cher
et
de
la
Sauldre
sont
restés
sans
réponse.
Certains
élus
avaient
également
tardé
à répondre
au
questionnaire.
La
DDT
a été
sollicitée
et
est
d’accord
pour
étudier
le dossier
avant
validation
au
conseil.
La
DDT
demande
aussi
de
remettre
à jour
la plaquette
DICRIM
(Document
d'Information
Communal
sur
les
Risques
Majeurs).
Reste
le volet
pandémie
à finaliser.
Le
reste
est
prêt.
Au
retour
de
la DDT,
présentation
au
conseil.
Monsieur
Michel
CARRE
rappelle
que
le
conseil
avait
déjà
connaissance
des
courriers
restés
sans
réponse
mais
se
montre
satisfait
de
voir
ce
dossier
évolué. 9 Il réitère
sa
demande
de
date
de
mise
en
place.
Aucune
date
ne
peut
être
annoncée.
Toutefois,
il
peut
être
envisagé
une
mise
en
place
en
début
d'année
2023.
2°)
Lors
du
conseil
municipal
du
23
juin,
nous
avons
évoqué
le document
unique
suite
à une
question
de
ma
part.
- il a
été
répondu
que
la commune
n'avait
pas
de
finances
nécessaires
pour
faire
réaliser
ce
document
et
que
rien
n'avait
été
prévu
pour
2022.
et
que
le dossier
serait
donné
à l'agent
en
charge
de
sa
réalisation
(agent
de
prévention).
Faire
un
point
sur
les
travaux
réalisés
depuis
le conseil
municipal
du
23
juin
par
cet
agent
?
Réponse
:
Suite
à
une
réunion
début
juillet,
l’agent
a
mis
à jour
les
fiches
du
document
(dernière
version).
Les
registres
par
service
ont
été
réalisés
et
sont
prêts
à être
distribués.
Contact
a
été
pris
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Loir-et-Cher
en
vue
d’une
participation
financière
à
prévoir. Depuis
hier,
l'agent
de
prévention
a donné
sa
démission
de
ses
missions
d'agent
de
prévention.
Monsieur
Jean-Paul
FURLOTTI
souhaite
savoir
si ce
document
est
finalisé.
Monsieur
Michel
CARRE
demande
si l'agent
de
prévention
a donné
officiellement
sa
démission
et
ce
qu’il
va
être
fait
maintenant.
Il rappelle
que
ce
document
est
obligatoire
et
qu’il
peut
être
demandé
à
tout
moment.
Il suggère
de
contacter
une
société
spécialisée
pour
terminer
ce
document.
Monsieur
Hervé
GUENAIS
précise
que
ce
document
doit
être
révisé
tous
les
ans.
Madame
le Maire
donne
lecture
du
courrier
de
l’agent
démissionnaire.
Un
appel
à candidature
a été
lancé
ce
jour
pour
trouver
un
ou
une
remplaçant{e),
sans
succès
pour
le
moment. 3°)
La
salle
des
fêtes
a été
rénovée
et
pendant
ces
travaux
nous
avons
constaté
la présence
d'amiante
, qui
a
pénalisé
la
réalisation
des
travaux
car
nous
n'avions
pas
la
connaissance
d'amiante
dans
ce
bâtiment,
sauf
pour
la
toiture.
- Depuis
1997
l'amiante
est
interdite
en
France
et
que
les
constructions
dont
le permis
a été
délivré
avant
le
1 er
juillet
1997
doivent
avoir
un
DTA
{ document
technique
amiante)
-
Les
collectivités
ou
employeur
de
l'état,
territorial
ou
hospitalier
doivent
réaliser
un
diagnostic
amiante
de
ces
bâtiments
abritant
ses
services
et
accueillant
du
public,
y compris
les
habitations.
- Ce
document
permet
de
localiser
les
points
amiantés
dans
ces
différents
locaux
{ sur
la première
enveloppe)
afin
que
le
personnel
réalisant
des
travaux
ou
entreprises
soient
informés
de
la
présence
d'amiante. - Un
document
technique
par
bâtiment
est
obligatoire.
- L'absence
de
présentation
de
ces
document
est
punissable
de
2 ans
de
prison
et
jusqu'à
70
000
euros
d'amende
et
se
terminer
au
pénal.
- Pour
info
et
sauf
erreur
de
ma
part
les
deux
écoles
sont
dotées
de
cet
outil.
- Comptez-vous
faire
réaliser
ces
différents
DTA
pour
être
conforme
à la
réglementation?
Réponse
:
Six
DTA
ont
été
réalisés.
Pour
les
autres,
des
devis
seront
demandés
à
une
entreprise
spécialisée.
Monsieur
Michel
CARRE
indique
que
les
DTA
réalisés
l’ont
été
il y
a fort
longtemps.
A l’époque,
l'éducation
nationale
souhaïitait
disposer
de
ces
documents.
L'entreprise
doit
effectuer
des
contrôles
périodiques
des
lieux.
10 Monsieur
Michel
CARRE
annonce
que
si la
liste
qu’il
avait
conduite
lors
des
élections
municipales
avait
été
élue
en
tête,
tous
ces
documents
seraient
à ce
jour
terminés.
Madame
le Maire
précise
que
les
DTA
ont
été
réalisés
courant
de
l’année
2018.
4°)
Marquage
au
sol
des
places
de
parking
rue
des
acacias
- Pourquoi
la
peinture
de
celles-ci
ont
été
réalisée
par
le
service
technique
alors
que
cela
était
prévu
dans
un
marché
datant
de
l'ancienne
mandature?
.
Réponse
:
Sous
l’ancienne
mandature,
la
peinture
des
bandes
de
parking
n’était
pas
prévue
dans
le
cadre
du
marché. Etait
prévue
une
masse
de
signalisation
horizontale
(bande
de
passage
piéton/bande
d'éveil
podotactile,
bande
de
guidage
en
résine
et
pépite).
L’enveloppe
budgétaire
concernant
la
signalisation
était
suffisamment
élevée
pour
intégrer
les
bandes
de
parking
(en
accord
avec
la
société
EFFIAGE).
Après
l'arrêt
de
2
ans
du
chantier
(construction
des
3
commerces),
les
travaux
ont
repris
et
ont
fait
l’objet
d'une
actualisation
des
prix
de
13
%
{hausse
non
prévue).
L’enveloppe
budgétaire
aurait
alors
été
dépassée.
Des
choix
ont
été
effectués
en
accord
avec
la
société
EIFFAGE,
ce
qui
a
conduit
à
la
réalisation
du
marquage
par
les
services
techniques.
Monsieur
Michel
CARRE
demande
des
preuves
que
les
peintures
n'étaient
pas
prévues
dans
le marché
initial. Si
tel
est
le
cas,
il s’agit
sans
doute
d’un
oubli.
Malgré
tout,
le
principal
c’est
que
le
nécessaire
soit
fait.
l'est
montré
le document
issu
du
marché
précisant
le contenu
des
missions.
Ce
document
confirme
les
propos
évoqués
ci-dessus
(bandes
de
parking
non
prévues).
5°)
La
commune
a loué
l'ancienne
épicerie
pour
être
transformée
en
rôtisserie.
- Merci
de
nous
indiquer
la date
d'ouverture
et
si la
commune
perçoit
des
loyers
?
Réponse
:
Aucune
date
n’est
à ce
jour
annoncée
par
les
gérants.
Concernant
les
paiements,
la
caution
et
les
loyers
de
mai
et
juin
ont
été
réglés.
6°)-
Faire
un
point
sur
l'avancement
des
travaux
de
rénovation
sur
l'éclairage
public.
Réponse
:
Les
travaux
ont
débuté
en
septembre
et
seront
achevés
début
décembre
(comme
prévu
dans
le
marché). Fin
de
semaine
prochaine
: 100
lanternes
routières
- Démarrage
des
options
Monsieur
Michel
CARRE
précise
que
les
travaux
devaient
débuter
le 25
juillet.
Madame
le
Maire
confirme
que
l’entreprise
a
pris
du
retard
en
raison
de
problèmes
de
livraison
du
matériel.
En
revanche,
une
fin
des
travaux
est
annoncée
pour
novembre,
ce
qui
est
tout
à
fait
dans
le
délai
imparti.
Madame
le Maire
montre
également
le planning
à venir
transmis
par
l’entreprise.
Monsieur
Hervé
GUENAIS
souhaite
connaître
les
modalités
d'allumage
des
lampadaires.
Est-ce
une
horloge
? A
quelle
heure
l'éclairage
se
met
en
route
le
matin
et
le
soir
?
Madame
le Maire
précise
que
l'allumage
s'éteint
à 6h30
le matin
et
à 23
heures
le soir.
Monsieur
Julien
BERGEAT
confirme
les
informations
de
Madame
le Maire.
Questions
de
Monsieur
GUENAIS
11 1°)-Pouvez-vous
nous
communiquer
la liste
des
verbalisations
effectuées
par
le policier
municipal
depuis
le
mois
de
juin
?
Réponse:
Type
d'infraction
Nature
de
l'infraction
juin
juillet
|
août
|
sept
Arrêt
et
|
Arrêt
ou
stationnement
gênant
0
0
0
1
stationnement
Stationnement
à
contresens
22
0
0
0
Priorités
de
passage
- |
Inobservation
de
l'arrêt
« stop
»
1
1
0
0
intersections
Refus
de
priorité
1
0
0
Règles
administratives
|
Détention
de
chat
non
identifié
0
0
1
0
,
.
Non
respect
de
la
signalisation
0
38
1
0
Règles
de
conduite
=
-
-
8
Circulation
de
véhicule
en
sens
interdit
|
33
91
A0
9
TOTAL
57
130
42
10
Monsieur Hervé
GUENAIS
s'étonne
que
des
mesures
de
prévention
ne
soient
pas
effectuées
et
déplore
un
problème
de
signalisation.
Madame
le Maire
conteste
ce
dernier
point.
Une
signalisation
suffisante
était
en
place
pendant
la
durée
des
travaux
de
la
SNCF.
Malheureusement,
le
non-respect
de
celle-ci
confirme
un
problème
de
civisme. Monsieur
Michel
CARRE
demande
si les
contraventions
des
poids
lourds
s'effectuent
par
le biais
des
caméras. Madame
le
Maire
indique
que
la
verbalisation
des
camions
s'effectue
en
physique.
2}-
Pouvez-vous
nous
communiquer
la liste
des
bâtiments
communaux
non
utilisé
et
la liste
des
associations
utilisant
des
bâtiments
communaux
?
Réponse
:
> Liste
des
associations
utilisant
des
bâtiments
communaux
:
- Gièvres
Souvenir
Patrimoine
: (convention)
La
Poste
et
médiathèque
- Comité
des
fêtes
: Forge,
Salle
des
associations
et
salle
des
fêtes
- UNRPA
: Salle
des
associations
- Tennis
: Court
couvert
et
Club
House
- Amicale
des
anciens
élèves
: Salle
associative
contigüe
à la
salle
des
fêtes
- Vie
et
Lumière
: Salle
associative
- Pause
Café
: Salie
associative
- Pétanque
: Locaux
du
stade
et
court
couvert
occasionnellement
- Nos
saveurs
partagées
: Salle
des
fêtes
- JSP
: Court
couvert
et
stade
(locaux)
- Saint
Pierre
et
Saint
Paul
: Eglise
- Club
informatique
: Réunions
diverses
Centre
des
ados
: pédagogie
des
enfants
par
les
instituteurs
et
le centre
de
loisirs
Salle
polyvalente
: les
écoles
> Non
utilisés
Maison
guichon
: À rénover
pour
le local
policier
(caméra
et
accès
handicapés)
15
rue
de
la gare
: Base
de
vie
pour
les
entreprises
intervenantes
et
local
de
stockage
de
matériels
divers Monsieur
Hervé
GUENAIS
demande
des
explications
quant
à l’utilisation
du
court
couvert
par
des
personnes
pratiquant
le volley.
Il souhaite
savoir
si une
association
a été
créée.
12 Monsieur
Benoït
PENET
précise
que
la demande
a été
évoquée
en
commission
sport
et
que
l’utilisation
du
court
couvert
a été
réalisée
en
accord
avec
le
tennis.
Une
association
est
en
cours
de
création.
3°)
Comme
beaucoup
d'habitants
de
Gièvres
j'ai
l'impression
que
les
dépôts
sauvages
sont
beaucoup
plus
nombreux
cette
année,
la
quantité
collectée
par
les
employés
municipaux
est-elle
plus
importante
cet
été
?
Réponse
:
Les
dépôts
sont
à
peu
près
équivalents.
Rien
de
régulier.
A
noter
que
depuis
le
1°
janvier
2022,
la
communauté
de
communes
a fixé
de
nouvelles
règles
d'accès
à la
déchèterie
(limite
de
dépôts
tant
pour
les
particuliers
que
pour
les
professionnels)
4°)
Où
est
passé
le calcaire
pour
la remise
en
état
des
chemins
?
Réponse
:
Le
calcaire
entreposé
a été
utilisé
en
partie
pour
le
Nord
de
la
commune
{la
Prévostière,
le
chemin
de
la
base
pour
partie,
le
chemin
du
Poulinat...).
Deux
camions
ont
été
livrés
hier.
Il complètent
le
stock
restant,
ce
qui
permettra
de
préparer
la
réalisation
de
la
partie
Sud
(le
port,
Claveau...).
Monsieur
Michel
CARRE
constate
un
laisser
aller
quant
à l'entretien
des
chemins
communaux.
Auparavant,
cet
entretien
était
prioritaire.
Les
chemins
communaux
sont
l’image
de
la commune
de
Gièvres. Monsieur
Hervé
GUENAIS
remarque
la présence
de
plus
en
plus
de
vélos
dans
les
chemins
et
de
plus
en
plus
de
monde
sur
les
berges
du
canal.
Madame
le Maire
va
étudier
la possibilité
de
limiter
les
berges
du
canal
aux
piétons
en
mettant
des
grosses
pierres.
Monsieur
Michel
CARRE
informe
que
les
poteaux
du
passage
piéton
situé
aux
abords
des
3 commerces
ont
été
endommagés.
Madame
le Maire
précise
qu’un
camion
lituanien
les
a endommagés
et
qu'aucun
constat
n’a
pu
être
réalisé. Conseil
clos
à 21h30.
Etabli
le 30
septembre
2022
l
La
secrétaire
de
séance
[/
{Le
Maire
| )
F. GILOT-LECLERC
Validé
et
modifié
le 26
octobre
2022
Publié
le 28
octobre
2022
13