Déliberation - Deliberations CM 31 08 2015

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Déliberation - Deliberations CM 31 08 2015 Document publié le Vendredi 31 juillet 2015 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 31 08 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Guerre en Ukraine, Transports, Extrait du registre des délibérations 2015

us à DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication leAA /08/15 Arrondissement de Rennes et envol en Préfecture de Rennes le 44 /09/15

MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

Tél. 02.99:55.20.23

L'an deux mil quinze, le 31 août à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 27 août conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de vingt à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Müire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mmé Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Marie- Geneviève MULOT-AUBRY, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sant au nombre de vingt trois ABSENTS Mme Carole PILON (pouvoir à C. DUMILIEU), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT {pouvoir à Mme Josette MASSON), M. Thierry SAMSON (pouvoir à M. Francis HARCHOUX)

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.100:

Objet : Personnel : Modification du tableau des effectifs — Avancement de grade

M. Christian DUMILIEU dit aux conseillers que deux agents communaux peuvent bénéficier d’un avancement de grade pour l’année 2015, au titre des avancements de grade, et qu’il convient donc de modifier en conséquence le tableau des effectifs.

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le tableau des effectifs et les avancements de grade proposés pour l’année 2015, VU l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire du 15/06/2015, CONSIDÉRANT l’exposé de M. DUMILIEU,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : MODIFIE le tableau des effectifs comme suit :

Grade actuel Nouveau grade Date

Adjoint Tecniqe è rincipal2ème | dioint Technique Principal lère classe 01/09/2015

Animateur Animateur ppal de 2ème classe 1/2/2015

ARTICLE 2 : LAISSE LE SOIN à Monsieur le Maire de notifier l’arrêté individuel à l’agent concerné.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication Le 41/03/15 Arrondissement de Rennes ai envoi en Préfecture de Rennes le 42/05/15

MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L’an deux mil quinze, le 31 août à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de

SAINT AUBIN D'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 27 août conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de vingt à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Mäire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints :

Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Marie- Geneviève MULOT-AUBRY, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS Mme Carole PILON (pouvoir à C. DUMILIEU), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josette MASSON), M. Thierry SAMSON (pouvoir à M. Francis HARCHOUX)

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.101:

Objet : Personne] : Gratification d’un stagiaire

Un stagiaire a été accueïlli au sein du service entretien des locaux sur la période allant du 13 au 31/7, au cours de laquelle il a réalisé 70 heures de travail, participant ainsi activement au grand ménage estival des locaux de l'école Paul Gauguin.

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l'exposé de M. Christian DUMILIEU,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1: DECIDE de verser une gratification d’un montant de 250€ à M. GUIHARD Thierry pour récompenser les 70 heures d’entretien des locaux réalisées à l’occasion d’un stage.

ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un des adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à cette cession,

Unanimité Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-BT-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 11 /03/15

Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 12 /09 /15

MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 31 août à 20 h 00, les membres composant le conseil mupicipa SAINT AUBIN D'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit ie 27 août conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de vingt à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRÉSENTS: M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Marie- Geneviève MULOT-AUBRY, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS Mme Carole PILON {pouvoir à C. DUMILIEU), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josette MASSON), M. Thierry SAMSON (pouvoir à M. Francis HARCHOUX)

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Obiet : Urbanisme : Modification du PLU d’Ercé-Près-Liffré - Demande d’avis

CONSIDERANT les dispositions de l’article L123-13-1 du code de l'urbanisme, CONSIDERANT la demande d’avis de la commune d'ERCE PRES LIFFRE en date du 31 juillet 2015, CONSIDERANT les modifications du Plan Local d'Urbanisme de la commune d’ERCE PRES LIFFRE, portant sur la transformation d'une partie de zone 1AUi en zone 1AUB (modification du règlement graphique) ; la modification du règlement littéral de la zone UB, et la modification d’une orientation d'aménagement. CONSIDERANT l'exposé de Monsieur PERRIGAULT, adjoint au Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE 1 : EMET un avis favorable concernant les modifications du Plan Local d'Urbanisme de la commune d’Ercé Près Liffré.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLB-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 11/09/15 Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le A /09 /I5

MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 31 août à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 27 août

conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de vingt à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Marie- Geneviève MULOT-AUBRY, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS Mme Carole PILON (pouvoir à C. DUMILIEU), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josette MASSON), M. Thierry SAMSON (pouvoir à M. Francis HARCHOUX)

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.103:

Obijet : Urbanisme : Attribution nom de rue — Impasse rue de Saint Médard

CONSIDERANT le choix de nom de l'impasse retenu par le Conseil des Sages réuni le 16 juin 2015, CONSIDERANT l'exposé de Monsieur PERRIGAULT, adjoint au Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE 1 : VALIDE la proposition du nom de l’Impasse située, rue de Saint Médard à hauteur du cabinet de kinésithérapie : IMPASSE SAINT BARNABE.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

17 voix pour, 3 abstentions Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 44 / 05/15 Arrandissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 11 /08 /15

MAIRIE Le Maire de A 35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 31 août à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 27 août conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de vingt à la Mairie de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude

GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Marie- Geneviève MULOT-AUBRY, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS Mme Carole PILON (pouvoir à €, DUMILIEU), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT {pouvoir à Mme Josette MASSON), M. Thierry SAMSON (pouvoir à M. Francis HARCHOUX)

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

CONSIDERANT le choix de nom de l’impasse du lotissement « Le Clos Sireuil », retenu par le Conseil des Sages réuni le 16 juin 2015,

CONSIDERANT l’exposé de Monsieur PERRIGAULT, adjoint au Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE 1 : VALIDE la proposition du nom de l’Impasse : IMPASSE DES JONQUILLES.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le 4 / 05/15 Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 2 /°5 /15

MAIRIE Le Maire

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99,55.20.23

L'an deux mil quinze, le 31 août à 20 h 00, les membres composant leCônseil Municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 27 août conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de vingt à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRÉSENTS: M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Marie- Geneviève MULOT-AUBRY, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS Mme Carole PILON (pouvoir à C. DUMILIEU), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josette MASSON), M. Thierry SAMSON (pouvoir à M. Francis HARCHOUX)

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire

général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

D’AUBIGNE/SCI JULISA et SCI THEJL

Les SCI JULISA et THIIU ont acquis respectivement des consorts CHEVREL par actes authentiques du 29 mars 2006 Les parcelles de terrain à bâtir cadastrées ZB N°165 et N°166. La desserte routière des propriétés acquises

s’effectuant sur la propriété conservée par Les consorts CHEVREL.

Cette propriété a fait l’objet d’une procédure d’expropriation. À l’occasion du déroulement des enquêtes publiques conjointes d’Utilité Publique et parcellaire sur l'emprise foncière du projet de la ZAC, aucune

observation n’a été portée sur le registre d’enquête relative aux dites propriété. De même, aucune information n’a été portée à la connaissance de l’aménageur par les propriétaires fonciers expropriés.

À l’occasion du démarrage des travaux sur la tranche 2 de la ZAC du Chêne Romé et de la publication de l'ordonnance d’expropriation, il a été porté à la connaissance de l’aménageur de manière sommaire, l’existence de réseaux privés de desserte en électricité des bâtiments appartenant aux SCI sur la parcelle cadastrée ZB 164, devenue la propriété de la SADIV. Aucun plan de recotlement n'ayant pu être fourni à l'appui depuis.

Leur présence avait été autorisée dans le cadre de l’établissement d’une servitude de passage À tous usages y compris souterrain pour l'implantation des réseaux divers.

Cette servitude s’est éteinte suite à la publication de l'ordonnance d’expropriation le 20 septembre 2013.

Monsieur GANIS projette la création d’un nouveau branchement ERDF pour rendre indépendant un des locaux professionnels. A cette occasion, il a été informé de la nécessité de solliciter une extension de réseau électrique basse tension au droit de sa propriété ainsi que le déplacement des deux coffrets électriques existants en raison de l’aménagement progressif de la ZAC. Les coûts directs en résultant étant imputés respectivement aux SCI JULISA et THUU selon La nature de l'intervention.Extrait du registre des délibérations 2015

Il a été convenu d’un protocole entre la SADIV/ COMMUNE DE SAINT AUBIN D’AUBIGNE et les SCI THUU et JULISA pour l'indemnisation des SCI JULISA et THIU du préjudice découlant de la réalisation des travaux de la ZAC sur la parcelle cadastrée ZB 164, support de l'assiette de servitude de passage en souterrain du réseau électrique aujourd'hui éteinte du fait de la poursuite de la procédure d’expropriation.

LE CONSEIL,

VUle protocole en date du 20/07/2015, signé des quatre intervenants, CONSIDÉRANT l'exposé de M. RICHARD, maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : VALIDE l'engagement de la commune à indemniser la SCI JULISA au titre de l'extension du réseau basse tension au droit de la propriété cadastrée ZB 165 par le SDE estimée à ce jour à la somme forfaitaire de 2000 euros et ce, dans un délai de deux mois à réception d’une copie de la facture émise. A cette date, l'engagement des travaux devra être constaté.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme

Le Maire, M. Philippe ROUVIER, intéressé à Paffaire, ne prend pas part au voteExtrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le M /05/15 Atrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 11/09/15

MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D’AUBIGNÉ

Tél. 02.99,55.20.23

L'an deux mil quinze, le 31 août à 20 h 00, les membres composant le conséil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 27 août conformément aux aticles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de vingt à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Marie- Geneviève MULOT-AUBRY, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS Mme Carole PILON (pouvoir à C. DUMILIEU), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT {pouvoir à Mme Josette MASSON), M. Thierry SAMSON (pouvoir à M. Francis HARCHOUX)

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAL assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.10:

Objet : Domaine et patrimoine : Location de terres agricoles

LE CONSEIL,

CONSIDERANT la délibération n°CM.2012.95 du 26 juin 2012

CONSIDÉRANT l'exposé de M. Gérard PERRIGAULT,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DECIDE de régulariser les situations suivantes :

Identité et adresse du bailleur panalle Surface ele la Nature du ball en

M Pascal AUBRER EN YA2 3500m | Lapette marzetle | Bailäpetiteparcelle | 123.75

a Aube dans | YA? | (00m | lapeitemarell | Bailapeïiopacolle | 10260

DAT D D AUPGNÉ ZY36 | 9983m2 Garefte Bil à petite parcelle | 102.60

28250 SAINT AUBIN D'AUBIGNE ZV83 | 9973m Gâtine Bail à petite parcelle | 102.60

35230 SIN RUB D AUBIONÉ zT38 | 236m LaGrilférais | Bailä petite parcelle | 102.60

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme

Le Maire, V. DUMONT, intéressée à l’affaire, ne prend pas part au voteExtrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécufoire par publication le 44 / 09/15

Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes Le 42/09 /15

MAIRIE Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20,23

L'an deux mil quinze, le 31 août à 20 h 00, les membres composant Le conseil municipal de SAINT AUBIN D'AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 27 août conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de vingt à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Marie- Geneviève MULOT-AUBRY, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers

eunicipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS Mme Carole PILON (pouvoir à €. DUMILIEU), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT {pouvoir à Mme Josete MASSON), M. Thierry SAMSON (pouvoir à M. Francis HARCHOUX)

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAL, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Par courrier en date du 16 juin dernier, le trésorier nous a transmis une demande d'admission en non-valeur à titre de régularisation. Cette régularisation concerne des reliquats inférieurs à 1€ pour 5 familles, pour un montant total de 1.56€.

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT le courrier de M. le Trésorier du 16/06/2015,

CONSIDÉRANT l'exposé de Mme HERBEL-DUQUAIT,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE 1 : DÉCIDE d'admettre en non-valeur les titres de recettes dont la somme s'élève à 1.56€.

ARTICLE 2 : DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget primitif de l’exercice 2015

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication Le A4 / 09/15 Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 42/ 69/15

Hal Le Maire le

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 31 août à 20 h O0, les membres composant le "conseil municipal de

SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 27 août

conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de vingt à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ;

Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Marie- Geneviève MULOT-AUBRY, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers MUniCIPAUX ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS Mme Carole PILON (pouvoir à C. DUMILIEU), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT {pouvoir à Mme Josette MASSON), M. Thierry SAMSON (pouvoir à M. Francis HARCHOUX)

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.108:

Pour notre commune [a RODP « normale » a été instaurée par délibération du 24/11/2009 pour les réseaux de gaz et par délibération du 18/10/2002 pour les réseaux d’électricité.

Le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public (ROPDP}) communal ou départemental par les chantiers de travaux sur des ouvrages de transport ou de distribution d'électricité ou de gaz aété voté par le décret n°2015-334 du 25 mars 2015.

- Concernant les réseaux électriques (articte 1) :

La redevance due chaque année à une commune pour l'occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages du réseau public de transport d'électricité est fixée par le conseil municipal dans La limite du plafond de 0.35€ par la longueur en mètres.

Cette redevance d'occupation provisoire est néanmoins plafonnée à 10% de la redevance d'occupation du domaine publique (RODP « normale »).

- Concernant les réseaux de distribution de gaz (article 2) :

La redevance due chaque année à une commune pour l'occupation provisoire de son domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz, ainsi que sur des canalisations particulières de gaz, est fixée par le conseil municipal dans la limite du plafond de 0.35€ par la longueur en mètres.

Pour permettre à la commune de fixer cette redevance,

- Pour l’électricité, le gestionnaire du réseau de transport communique la longueur totale des lignes installées et remplacées sur le domaine public de la commune et mises en service au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est dueExtrait du registre des délibérations 2015

- Pour le gaz, le gestionnaire du réseau communique la longueur totale des canalisations construites et renouvelées sur le territoire de la commune et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

LE CONSEIL,

VU le décret n°2015-334 du 25 mars 2015,

VU les articles R 2333-105 à R 2333-11 1 et R 2333-114 à R 2333-119 du CGCT, CONSIDÉRANT l'exposé de M. Christian DUMILIEU,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE 1: ADOPTE la mise en place d’une redevance d'occupation provisoire de son domaine public ROPDP) par les chantiers de travaux sur les ouvrages de transport ou de distribution d’électricité ou de gaz.

ARTICLE 2 : FIXE à 0.35€ par mètre linéaire la ROPDP pour les réseaux électriques et gaziers

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le NY ?Y15 Arrondissement de Rennes et envol en Préfecture de Rennes leA2 À 1/15

MAIRIE ° Le Maire de

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

Tél. 02.99.55.20.23

L'an deux mil quinze, le 31 août à 20 h O0, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 27 août conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de vingt à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mme Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAIÏ, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude

GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Marie- Geneviève MULOT-AUBRY, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;

formant a majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS Mme Carole PILON (pouvoir à C. DUMILIEU), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josettt MASSON), M. Thierry SAMSON (pouvoir à M. Francis HARCHOUX)

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.109:

Objet : Vie associative — Finances : Subvention exceptionnelle KOPOCEP

L'association ROPOCEP a adressé une demande de soutien de 1500€ à la mairie en date du 15/8/2015 suite à un résultat négatif de 2757.01€.

La commune a déjà versé une subvention exceptionnelle de 1500€.

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l'exposé de Monsieur le maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DÉCIDE d’accorder 1500€ supplémentaires à l’association KOPOCEP

ARTICLE 2 : DIT que la commune ne s’engagera qu’à hauteur de 1500€ en cas de réédition en 2016.

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

13 voix pour, 3 oppositions, 7 abstentions Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2015

DÉPARTEMENT

D'ILLE-ET-VILAINE Rendu exécutoire par publication le A1 / 09/15

Arrondissement de Rennes et envoi en Préfecture de Rennes le 2/03 A5

MAIRIE

de

35250 SAINT-AUBIN D'AUBIGNÉ

Tél. 02.99,55.20.23

L'an deux mil quinze, le 31 août à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 27 août conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de vingt à la Mairie de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.

PRESENTS : M. Jacques RICHARD, Maire ;

Mie Josette MASSON, M. Christian DUMILIEU, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,

M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, adjoints ; Mme : Angélique CUPIF, Mme Virginie DUMONT, M. Nicolas FÉVRIER, M. Claude

GENDRON, Mme Nathalie GIRAULT, Mme Marie-Annick GOUPIL, M. François GUELET, M. Francis HARCHOUX, M. Fabien LEMÉE, Mme Elisabeth MARQUES, Mme Marie- Geneviève MULOT-AUBRY, M. Michel RAVAILLER, M. Philippe ROUVIER, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt trois ABSENTS Mme Carole PILON (pouvoir à €. DUMILIEU), Mme Florence LEMONNIER-PERRIGAULT (pouvoir à Mme Josette MASSON), M. Thierry SAMSON (pouvoir à M. Francis HARCHOUX)

Secrétaire de séance : Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAL, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°CM.2015.110:

Obj timen ésultat de la consultation pour Pextension et la réhabilitation de PEHPAD

M. Emmanuel PERAN, adjoint, rappelle aux conseillers que par délibération n°2014.034 du 25 février 2014, le conseil municipal a attribué la mission de maîtrise d'œuvre à l’équipe architecte/maîtrise d’œuvre Vincent LE FAUCHEUR et Gilles DELOURMEL pour l’extension et la restructuration partielle de EHPAD.

Entre la validation de l'APD en novembre 2014 et la rédaction du dossier de consultation des entreprises, des ajustements ont été nécessaires notamment, notamment l’ajout d’une pièce pour la chaufferie en sous-sol pour un montant de 38 650 € HT, portant le montant total estimé des travaux à 599 300€ HT.

L'avis d’appel public à la concurrence a été publié le 2 juillet dernier pour une réception des offres au 27 juillet à midi.

LE CONSEIL,

VU la délibération n°CM.2013.116 du 7 octobre 2013 portant lancement du projet d’extension et de réhabilitation de l’'EHPAD,

VU la délibération n°CM.2014.137 du 13 novembre 2014 portant validation de l’avant-projet définitif, CONSIDÉRANT l'exposé de M. Emmanuel PERAN,Extrait du registre des délibérations 2015

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DECIDE, étant donné le résultat de l’analyse des offres et conformément au règlement de la

consultation, d'attribuer le marché aux lots et candidats suivants :

LOTS CANDIDATS MONTANT OPTIONS TOTAL RETENUS ŒHT) RETENUES (€ HT} ŒHT)

765,00 €

1-VRD MAN TP 20 237,50 Rail accessibilité PMR 21 002,50 1170,00 €

2-— Gros Oeuvre THEZE 88 000,00 Protection chantier en panneau 89 170,00 bois (intérieur)

8 Charpente — DARRAS 14 400,00 14 400,00 Ossature Bois

6 Cloisons sèches - ERCP 30 932,34 30 932,34 Isolation

mu BERNARD 48,23€ 7- Electricité ELECTRICITE 70 000,00 Coupoe Elec 70 048,23

8- Plomberie CLIMATECH 195 000,00 195 000,00

9-—Chapes 123,76 carrelage JANVIER 19 000,00 Etanchéité douche 19 123,76

10 — Sols souples ‘ LEBLOIS 13 200,00 13 200,00

11 —Plafonds BREL 10 207,59 10 207,59 suspendus

12- Peinture MARGUE 14 377,28 1 140,00 15 517,28 ” Murs et portes salle existante > JOURDANIERE au Lu 13 - Espaces verts . NATURE En négociation En négociation

ARTICLE 2 ;: DECLARE les lots suivants infructueux :

MONTANT LOTS ŒHT)

4 - Etanchéité — Bardage Zine Aucune offre

73 940,00

5 - Menuiserie Estimation à

56 500

ARTICLE 3 : DECIDE de relancer un appel d’offre pour les lots infructueux.

ARTICLE 4 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à

cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme Le Maire,