Procès Verbal - PV CM 23 10 2023

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Procès Verbal - PV CM 23 10 2023 Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Saou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 10 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Institutions publiques, Saoùû (Oo tie = l(0) 2: 1110)

Procès-Verbal de la séance du Conseil municipal du lundi 23 octobre 2023

Le vingt-trois octobre deux mille vingt-trois, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, le dix-sept octobre deux mille vingt-trois, se sont réunis, au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Raphaël PAILLOT, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 13

Nombre de conseillers présents à l’ouverture : 10

Nombre de procurations : : 2

Présents: Raphaël Paillot - Maire, Anne Rossi - Adjointe, Régis Viret, Daniel Gilles, Marie Roche, Nellie Dauvier,

Céline Stoll, Marc Perrin, Olivier Desbos, Iohann Leblanc

Représentés : Francis Dischert (pouvoir à Olivier Desbos), Elie Moerman (pouvoir à Raphaël Paillot.)

Absente : Sophie Bacus

Secrétaire de séance : Olivier Desbos

Le quorum étant atteint à 7 conseillers municipaux présents, et le nombre de présents étant de 10, Monsieur le Maire déclare ouverte la séance du conseil municipal, à 20h35.

Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, il convient de désigner un secrétaire de séance choisi au sein du conseil.

Monsieur Olivier DESBOS propose d'assurer cette fonction. Le Conseil Municipal le désigne à l'unanimité.

Monsieur le Maire invite assemblée à faire part de ses remarques s’agissant du procès-verbal de la séance du 2 octobre 2023. Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 2 octobre 2023 est adopté à l'unanimité par les membres présents lors de ce conseil, lesquels sont invités à signer le registre.

1. Délibération portant plan de financement et demande de subventions concernant le

projet de construction d’une salle multi-activité

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le travail réalisé avec le CAUE afin de définir le projet de construction d’une salle multi-activité, ce projet étant un engagement fort du programme du conseil municipal et que l’objectif de cette nouvelle salle est de répondre à la demande forte de l’ensemble des associations du village et des habitants afin d’avoir un lieu structurant pour les activités culturelles, sportives, associatives et événementielles.

Constatant que la salle des fêtes actuelle est très demandée, soit par les associations, soit par les habitants, soit par l’école qui la jouxte. Etant donnée la vétusté du bâti actuel, sa localisation inadaptée à répondre à sa sollicitation, et à son caractère énergivore, il est proposé la construction d’un nouvel équipement complémentaire et structurant pour le territoire, avec un objectif exemplaire en termes d'intégration paysagère et de consommation d’énergie, avec une conception simple, low-tech et frugale en fonctionnement.

Monsieut le Maire présente au Conseil Municipal PAvant-Projet Sommaire -APS- du maître d'œuvre TERRAM Architectes qui porte le projet de construction d’une salle multi-activité à 1 234 012 € HT (hors mobilier et matériel estimés à 100 000€) sur lequel le Conseil est invité à se prononcer.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’au vu de l’'Avant-Projet Sommaire -APS- approuvé, il est nécessaire d’arrêter un plan de financement provisoire et de solliciter auprès du Département (date limite de dépôt des dossiers de demande fixée au 31 octobre 2023), la subvention, sur la base du montant du projet estimé à ce jour à 1 234 012 € HT (hors mobilier et matériel) :Montant total de POpération Taux 1234 012 €

Subvention REGION 11,35 % 140 000 €

Subvention DEPARTEMENT 26 60,81 % 750 407 €

y compris bonifications

Décomposition Subv Département 26

Département 26 — « Bâtiments communaux et 50,00% 617 006 €

Equipements publics »

Département 26 — « Bonus Grandes Transitions » 10,00% 123 401 €

Département 26 — « Bonus Filère Bois » 0,81% 10 000 €

10% du lot Bois estimé slobalement à 100 000€

Subvention ETAT - DETR 7,84% 96 802 €

Autofinancement — Commune de Saoû 20,00 % 246 803 €

BUDGET TOTAL - € HT 1234 012 €

A l'unanimité le conseil municipal approuve :

PAvant-Projet Sommaire -APS- présenté,

- le plan de financement provisoire présenté sachant que les subventions prévues représentent un montant cumulé de 80% du montant global ;

- la demande de subvention auprès du Département d’un montant de 750 407€ (correspondant à un taux cumulé de 60,81%% du coût total) :

o 50% pour la subvention « Bâtiments communaux et Equipements publics » soit 617 006 € o 10% pour le « Bonus Grandes Transitions », soit 123 401 €

o 0,81% pour le « Bonus Filière Bois » correspondant à 10% du lot Bois estimé globalement à 100 OOCE, soit 10 000€.

2. Echanges autour de l'Avant-Projet Sommaire :

Monsieur le Maire souligne que le projet actuel mené par l’équipe de Maitrise d'œuvre, TERRAM Architectes, a bien intégré toutes les observations formulées, au fur et à mesure des réunions, par les élus de la commission qui travaillent sur ce projet.

Au regard de l’évolution de l’économie, et en particulier de l'augmentation des coûts de construction des bâtiments, la commission a tranché pour une diminution de la surface en demandant à larchitecte de

reconfigurer le projet en intégrant cette contrainte tout en répondant à l’ensemble des besoins recensés. Aussi, le ratio coût-construction qui était initialement estimé à 2 300€/m°? a augmenté à 2 800€/m° avec un bâti diminuant parallèlement de 30 m° (la surface totale passant de 277 m° à 247 m°).

Le projet présenté répond parfaitement aux objectifs low-tech et met en avant une vraie recherche de solutions novatrices. C’est un projet sans béton et sans placo, avec une ossature bois utilisant des matériaux bio-locaux : isolants en chanvre, paille et/ou lavande, béton de chanvre et fondations et murs en pierre

s'inspirant du bâti ancien du village. Concernant l'énergie, un puits canadien ou puits provençal en

géothermie est envisagé, profitant des tranchées qui seront réalisées pour les différents réseaux. Enfin, ce nouvel équipement poutra être également utile pour la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde qui le prendra en compte comme bâtiment de repli.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h04.

Fait à Saoû, le 26 octobre 2023,

Le Maire Le Secrétaire

Raphaël PAILLOT Olivier DESBOS