Arrêté - arretes maire 26 01

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Déliberation - decisions maire 01 2026

Arrêté - arretes maire 26 01 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Agen. Lien du pdf (Arrêté - arretes maire 26 01)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Environnement, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

1 REÇU EN P RE ECT U RE

le 08/01/2026

99__AR-047-214700015-202G0108-202G_5J_01-

ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN

www.agen.fr

DIRECTION DE L'ENFANCE, DE L'EDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Service Sports et Loisirs

N° 2026_SJ_01

Nomenclature : 9.1.2

Du 8 janvier 2026

OBJET: ARRETE PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DES TERRAINS DE SPORT MUNICIPAUX

Le Maire d'AGEN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-21, L.2212-1, et L.2212-2,

VU le Code Pénal, et notamment l'article R.610-5,

VU l'arrêté du Ministère de l'Intérieur en date du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du publ ic, notamment son chapitre relatif aux établissements de plein air (type PA),

VU l'arrêté n° 2020-SJ-051 du Maire de la Vil le d'Agen en date du 26 mai 2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Al ain KLAJMAN, Ad joint au Maire en charge des Sports,

CONSIDERANT que les conditions atmosphériques actuelles, et que les récentes intempéries ont gravemerit porté atteinte à l'état des pelouses des terrains de sport municipaux et que leur utilisation quotidienne risque de les détériorer davantage,

CONSIDERANT les risques d'accidents et de blessures encourus par les usagers et pratiquants,

CONSIDERANT l'avis du service « sport » et du service « espaces verts » de la Ville d'Agen,

ARRETE

ARTICLE 1ER

En raison de l'état impraticable des terrains et pour préserver ces terrai_ns pour la suite de la saison, à compter du jeudi 8 janvier à 17h00 et ce jusqu'au lundi 12janvier 2026 à 12h00, l'accès aux terrains suivants est strictement interdit :

Terrain Bricard,

Terrain d'honneur Pierre Fernandez,

Annexe 4 du Stade de football Aymeric Laporte,

Terrain d'honneur du Stade ArmandieTerrain Alain Plantefol,

Terrain du stade Rabal ,

Plaine Henri Cazaubon ,

Terrain du stade Batmale,

Terrain du stade Queyreur,

ARTICLE 2

1 REÇU EN PRE ECTURE

le 08/01/2026

99__AR-047-214700015-202G0108-202G_5J_01-

L'interdiction édictée à l'article 1er sera exceptionnellement levée pour le terrain Medhi Narjissl du stade Armandie pour les seuls entrainements de l'équipe professionnelle.

ARTICLE 3

Le service municipal des Espaces Verts aura à sa charge la mise en place de la signalisation règlementaire signifiant cette interdiction.

ARTICLE 4

Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée, poursuivie et sanctionnée conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

ARTICLE 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 8 janvier 2026 après sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat.

ARTICLE 6

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Agen, Monsieur le Directeur Départemental de

la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville d'Agen, Monsieur le

Chef du Service des Sports de la Ville d'Agen, Monsieur le Chef du Service Espaces Verts de la Ville

d'Agen et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville d'Agen ainsi que le personnel

placé sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié et affiché conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Ampliation adressée à tous les représentants des associations sportives utilisatrices des terrains.

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de ta présente notification.

Publié le: 08/01/20261 REÇU EN PRE ECTURE

le 20/01/2026

99__AI-047-214700015-202G0112-202G_5J_002

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN

www.agen.fr

DIRECTION DES RESSOURCES ET DE L'ADM INISTRATION GENERALE Service Juridique, Assurances et Assemblées

N° 2026_SJ_002

OBJET: DELEGATION DE SIGNATURE A MADAME VIRGINIE LARRAT

Le Maire d'AGEN,

Du 12 janvier 2026

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-30, L.2122-32 et R.2122-10,

VU le Code Civil,

VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints de la Ville d'Agen, en date du 25 mai 2020,

CONSIDERANT que le Maire peut déléguer à un ou à plusieurs fonctionnaires titulaires de la commune tout ou partie des fonctions qu'il exerce en tant qu'officier de l'état civil,

CONSIDERANT que le volume des affaires traitées par la Ville nécessite, dans un souci d'efficacité et d'amélioration du service rendu aux usagers, d'accorder une délégation de signature à des agents municipaux,

CONSIDERANT que Madame Virgnie LARRAT occupe les fonctions d'Agent Territorial titulaire de la Commune d'Agen, attachée à !'Unité Elections - Etat Civil,

ARRETE

ARTICLE 1eR _ Madame Virgnie LARRAT est déléguée à remplir en qualité d'officier de l'état civil les missions suivantes :

o La légalisation de signature et la certification matérielle et conforme des pièces et des

documents présentés dans les conditions prévues à l'article L.2122-30 du Code Général des Collectivités Territoriales,

o La délivrance de tout extrait ou copie d'actes d'état-civil.

ARTICLE 2 - Le présent arrêté prend effet le jour de sa notification à l'intéressée.1 REÇU EN P R EF=ECTURE

le 20/01/2026

99_AI-047-214700015-202G0112-202G_j;J_002

ARTICLE 3 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui

sera:

Publié au recueil des actes administratifs,

Transmis au représentant de l'Etat dans le Département,

Transmis au Tribunal Judiciaire d'Agen,

Notifié à l'intéressée.

Ampliation adressée au Comptable public.

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte.

Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un dé lai de deux mois à compter de la présente notification.

Notifié le : 2 . .0 (j CI/ Tu 'lXQ.,'L-_ W U

Signature de l'intéressée : Le Maire de la Ville d'Agen,

Jea DIONIS du SEJOURREPUBLIQUE FRANÇAISE

A ville d ge

1 REÇU EN PREF=ECTURE

le 30/01/2026

99_AR-047-214700015-202G0123-202G_j;J_003

ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D'AGEN

www.agen.fr

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

Service technique

N°2026_SJ_003

Nomenclature : 8.3

OBJET : EXTINCTION DE L'ECLAIRAGE PUBLIC

Le Maire d'AGEN,

Du 23 janvier 2026,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-24, L 2212- 1 et L 2212-2 et suivants,

Vu le code de l'Environnement,

Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, et notamment son article 41,

Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses,

Vu la délibération n° DCA_246_2022 du conseil de !'Agglomération d'Agen en date du 20 octobre 2022, approuvant l'extinction de l'éclairage public,

Vu la délibération n'DCA_129_2025 du Conseil de !'Agglomération d'Agen en date du 11 décembre 2025, modifiant l'extinction partielle de l'éclairage public,

Vu l'arrêté du Maire n°2023_SJ_041 du 14 mars 2023 portant l'extinction partielle de l'éclairage public sur la commune d'Agen,

Considérant que !'Agglomération d'Agen, compétente en la matière, a approuvé l'extinction partielle de l'éclairage public durant des créneaux horaires nocturnes précis, sur l'ensemble de son territoire,

Considérant que la commune d'Agen relève du ressort territorial de !'Agglomération d'Agen,

Considérant la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet

de serre et l'objectif de réduire la consommation d'énergie, et d'engager des actions

volontaristes en faveur des économies d'énergie,

Considérant qu'à certaines heures et à certains endroits du territoire communal, l'éclairage

public n'est pas indispensable pour assurer la sécurité et la commodité de passage,1 REÇU EN PREF=ECTURE

le 30/01/2026

99_AR-047-214700015-202G0123-202G_j;J_003

Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires pour la mise en

œuvre de cette action,

ARRÊTE

ARTICLE 1ER

Les conditions d'éclairage nocturne des voies publiques, sur le périmètre géographique de la commune d'Agen, sont modifiées à compter du 22 décembre 2025, dans les conditions définies ci -après.

ARTICLE 2

L'éclairage public sera éteint, sur le territoire de la commune d'Agen :

ARTICLE 3

• de 00h00 à 06h00, tous les jours, sur toutes les voies publiques non comprises dans l'annexe 1 du présent arrêté, et hors zones de vie ou d'activité nocturnes (cf plan en annexe 2 Carte d'Agen),

• de 02h00 à 06h00, tous les jours, pour les lampadaires filaires, sur les zones avec bars et lieux de vie ou les zones routières accidentogènes nocturnes (cf plan en annexe 2 Carte d'Agen),

• de 02h00 à 06h00, tous les jours, pour les lampadaires photovoltaïques. Un abaissement à 30 % d'intensité sera mis en place pour les lampadaires photovoltaïques de 00h00 à 02h00 (sauf sur les voies principales).

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 22 décembre 2025, après sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat.

ARTICLE 4

Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Ampliation adressée au Comptable public.

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractére exécutoire de cet acte.

Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d 'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Publié le :S0/0.A /Qo')(:,

Le Maire de la Ville d'Agen,

D--1:11tw.1'illS du SEJOURListe des rues où l’éclairage public restera allumé au …. Décembre

2025

Annexe 1 de l’arrêté du Maire pour extinction partielle de l’éclairage public la nuit.

Allée du Foirail Rue Joseph Bara

Av. du Général de Gaulle (Jasmin/rue A. Gué) Rue Bartayres

Bd Carnot Rue Baudin

Bd Sylvain Dumon Rue Beauville

Bd de la Liberté Rue Béranger

Bd de la République Rue Gustave Bohn

Bd Scaliger Rue Bonis

Cours du 14 juillet Rue du Dr Camille Bru

Cours Victor Hugo Rue des Cailles

Cours Washington Rue Caillives

Imp. Caillou Rue Cajarc

Imp. Courtine des Arènes Rue Cale Abadie

Imp. Gérard Duvergé Rue Louis Blanc

Imp. Jules Cels Rue Jules Cels

Imp. Grammont Rue de Cessac

Imp. Jasmin Rue des Charretiers

Imp. Ledru-Rollin Rue Chaudordy

Imp. du Paradis Rue André Chénier

Imp. Suderie Rue Richard Cœur de Lion Péristyle du Gravier Rue Commune de Paris Place Barbès Rue des Cornières

Place Caillives Rue Camille Desmoulins Place des Droits de l’Homme Rue Henri Dunant

Place Jean-Baptiste Durand Rue Duranton

Place du Dr Esquirol Rue Gérard Duvergé

Place des Jacobins Rue de l’Ecole Vieille

Place Jasmin Rue Jules Ferry

Place des Laitiers Rue Floirac

Place Monseigneur Jean Pouzet Rue Fon Nouvel

Place Notre Dame du Bourg Rue Fon de Raché

Place de la République Rue du Dr Henri Fourestié Place Sainte Foy Rue Fumadelles

Quai Baudin Rue Garonne

Rue de l’Abreuvoir Rue Grammont

Rue des Ambans Rue de la Grande Horloge Rue d’Amour Rue Grenouilla

Rue de l’Angle Droit Rue Gabriel Griffon

Rue François Arago Rue Auguste Gué

Rue de l’Argenterie Rue des Héros de la Résistance Rue des Généraux Arlabosse Rue des Iles

Rue des Augustins Rue Maurice Jacob

REÇU EN PREFECTURE

le 30/01/2026

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99_AR-047-214700015-202G0123-202&_S'.J_003Rue des Autas Rue du Paradis

Rue Jacquart Rue Pontarique

Rue du Jeu de Paume Rue Paul Pons

Rue des Juifs Rue de la Prune

Rue Kléber Rue Puits du Saumon

Rue Lacépède Rue Quillou

Rue Lafayette Rue Rabelais

Rue Lagasse Rue Raspail

Rue Lagrange Rue de Raymond

Rue Lagrille Rue de la Reine

Rue Lakanal (côté rue des Augustins) Rue des Remparts du Pin Rue Lamartine Rue du Rempart Sainte Foy Rue Lassaigne Rue Rochambeau

Rue Ledru Rollin Rue des Rondes Saint Jean Rue Loiseau Rue des Rondes Saint Louis Rue Lomet Rue des Rondes Saint Martial Rue Londrade Rue Roques

Rue Alsace Lorraine Rue Roussannes

Rue Maille Rue Saint Amand

Rue Malatuffe Rue Saint Fiary

Rue du Marché au blé Rue Hortence Schneider Rue Henri Martin Rue Emile Sentini

Rue des Martyrs Rue Suderie

Rue André Mazeau Rue Tancogne

Rue Mirabeau Rue Jean Thorte

Rue Molière Rue de la Tour

Rue Molinier Rue Touril

Rue Moncorny Rue Traversière Belfort Rue Montesquieu Rue des Trois Gonelles Rue Neuve Rue Viala

Rue Raymond Noubel Rue Louis Vivent

Rue Orliacy Rue Voltaire

Rue Alexis Pain Ruelle des Juifs

Rue Denis Papin Ruelle Saint Fiary

.

REÇU EN PREFECTURE

le 30/01/2026

.. • •rom A...-.. lofl -N E ......_..k . '3'il.}IR-04 7-21470001S-20260123-2026..SJ_003.Pas d'extinction

Extinction 2h - 6h

Voie principale ( Pas d'extinction )

Voie principale ( Ext. 2h - 6h )

Extinction de Minuit à 6h

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..... •

1 REÇU EN P~EFECTURE

le 30/01/2026

1

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DREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Du 20 janvier 2026

DIRECTION DE L’ENFANCE, DE L’EDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Service Sports et Loisirs

N° 2026_SJ_004

Nomenclature : 9.1.2

OBJET : ARRETE PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DES TERRAINS DE SPORT MUNICIPAUX

Le Maire d’AGEN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2122-21, L.2212-1, et L.2212-2,

VU le Code Pénal et notamment, l’article R.610-5,

VU l’arrêté du ministère de l’Intérieur en date du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, notamment son chapitre relatif aux établissements de plein air (type PA),

VU l’arrêté n° 2020-SJ-051 du Maire de la Ville d’Agen en date du 26 mai 2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Alain KLAJMAN, Adjoint au Maire en charge des Sports,

CONSIDERANT que les conditions atmosphériques actuelles, et que les récentes intempéries ont gravement porté atteinte à l’état des pelouses des terrains de sport municipaux et que leur utilisation quotidienne risque de les détériorer davantage,

CONSIDERANT les risques d’accidents et de blessures encourus par les usagers et pratiquants,

CONSIDERANT l’avis du service « Sport » et du service « Espaces verts » de la Ville d’Agen,

ARRÊTE

ARTICLE 1ER

En raison de l’état impraticable des terrains et pour les préserver pour la suite de la saison, à compter du mardi 20 janvier à 12h00 et ce jusqu’au lundi 26 janvier 2026 à 12h00, l’accès aux terrains suivants est strictement interdit :

- Terrain Bricard,

- Terrain d’honneur Pierre Fernandez,

- Annexe 4 du Stade de football Aymeric Laporte,

- Terrain d’honneur du Stade Armandie,

ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D’AGEN

Aville d ge

,

www.agen.fr

1 REÇU EN PREFECTURE

l e 20/01/2026

1

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99.JIR-047-214700015-202G0120-202G...SJ_ 004- Terrain Alain Plantefol,

- Terrain du stade Rabal,

- Plaine Henri Cazaubon,

- Terrain du stade Batmale,

- Terrain du stade Queyreur,

ARTICLE 2

L’interdiction édictée à l’article 1er sera exceptionnellement levée pour le terrain Medhi Narjissi du stade Armandie pour les seuls entrainements de l’équipe professionnelle, ainsi que le terrain d’honneur du Stade Armandie pour le match de rugby PRO D2 du SUA-LG contre Colomiers Rugby le jeudi 22 janvier 2026.

ARTICLE 3

Le service municipal des Espaces Verts aura à sa charge la mise en place de la signalisation règlementaire signifiant cette interdiction.

ARTICLE 4

Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée, poursuivie et sanctionnée conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

ARTICLE 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 20 janvier 2026 après sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat.

ARTICLE 6

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d’Agen, Monsieur le Directeur Départemental de

la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville d’Agen, Monsieur le

Chef du Service des Sports de la Ville d’Agen, Monsieur le Chef du Service Espaces Verts de la Ville

d’Agen et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville d’Agen ainsi que le personnel

placé sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié et affiché conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Ampliation adressée à tous les représentants des associations sportives utilisatrices des terrains.

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Publié le : 20/01/2026

1 RFÇU EN PREFECTURE

le 20/01/2026

1 en: ~ ., .fL corn p

99.,JIR-047-214700015- 20260120-2026...SJ_004REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Du 26 janvier 2026

DIRECTION DE L’ENFANCE, DE L’EDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Service Sports et Loisirs

N° 2026_SJ_005

Nomenclature : 9.1.2

OBJET : ARRETE PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DES TERRAINS DE SPORT MUNICIPAUX

Le Maire d’AGEN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2122-21, L.2212-1, et L.2212-2,

VU le Code Pénal et notamment, l’article R.610-5,

VU l’arrêté du ministère de l’Intérieur en date du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, notamment son chapitre relatif aux établissements de plein air (type PA),

VU l’arrêté n° 2020-SJ-051 du Maire de la Ville d’Agen en date du 26 mai 2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Alain KLAJMAN, Adjoint au Maire en charge des Sports,

CONSIDERANT que les conditions atmosphériques actuelles, et que les récentes intempéries ont gravement porté atteinte à l’état des pelouses des terrains de sport municipaux et que leur utilisation quotidienne risque de les détériorer davantage,

CONSIDERANT les risques d’accidents et de blessures encourus par les usagers et pratiquants,

CONSIDERANT l’avis du service « Sport » et du service « Espaces verts » de la Ville d’Agen,

ARRÊTE

ARTICLE 1ER

En raison de l’état impraticable des terrains et pour les préserver pour la suite de la saison, à compter du lundi 26 janvier à 12h00 et ce jusqu’au jeudi 29 janvier 2026 à 12h00, l’accès aux terrains suivants est strictement interdit :

- Terrain Bricard,

- Terrain d’honneur Pierre Fernandez,

- Annexe 4 du Stade de football Aymeric Laporte,

- Terrain d’honneur du Stade Armandie,

ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D’AGEN

Aville d ge

,

www.agen.fr

1 REÇU EN PREFECTURE

l e 26/01/2026

1

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99.JIR-047-214700015-202GOl2G-202G..,SJ_ 005- Terrain Alain Plantefol,

- Terrain du stade Rabal,

- Plaine Henri Cazaubon,

- Terrain du stade Batmale,

- Terrain du stade Queyreur,

ARTICLE 2

L’interdiction édictée à l’article 1er sera exceptionnellement levée pour le terrain Medhi Narjissi du stade Armandie pour les seuls entrainements de l’équipe professionnelle,

ARTICLE 3

Le service municipal des Espaces Verts aura à sa charge la mise en place de la signalisation règlementaire signifiant cette interdiction.

ARTICLE 4

Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée, poursuivie et sanctionnée conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

ARTICLE 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 26 janvier 2026 après sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat.

ARTICLE 6

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d’Agen, Monsieur le Directeur Départemental de

la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville d’Agen, Monsieur le

Chef du Service des Sports de la Ville d’Agen, Monsieur le Chef du Service Espaces Verts de la Ville

d’Agen et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville d’Agen ainsi que le personnel

placé sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié et affiché conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Ampliation adressée à tous les représentants des associations sportives utilisatrices des terrains.

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Publié le : 26/01/2026

1 RFÇU EN PREFECTURE

le 26/01/2026

1 en: ~ ., .fL corn p

99.,JIR-047-214700015- 2026012&-2026...,SJ_OOSREPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE

Du 29 janvier 2026

DIRECTION DE L’ENFANCE, DE L’EDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Service Sports et Loisirs

N° 2026_SJ_006

Nomenclature : 9.1.2

OBJET : ARRETE PORTANT FERMETURE TEMPORAIRE DES TERRAINS DE SPORT MUNICIPAUX

Le Maire d’AGEN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2122-21, L.2212-1, et L.2212-2,

VU le Code Pénal et notamment, l’article R.610-5,

VU l’arrêté du ministère de l’Intérieur en date du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, notamment son chapitre relatif aux établissements de plein air (type PA),

VU l’arrêté n° 2020-SJ-051 du Maire de la Ville d’Agen en date du 26 mai 2020, portant délégation de fonctions à Monsieur Alain KLAJMAN, Adjoint au Maire en charge des Sports,

CONSIDERANT que les conditions atmosphériques actuelles, et que les récentes intempéries ont gravement porté atteinte à l’état des pelouses des terrains de sport municipaux et que leur utilisation quotidienne risque de les détériorer davantage,

CONSIDERANT les risques d’accidents et de blessures encourus par les usagers et pratiquants,

CONSIDERANT l’avis du service « Sport » et du service « Espaces verts » de la Ville d’Agen,

ARRÊTE

ARTICLE 1ER

En raison de l’état impraticable des terrains et pour les préserver pour la suite de la saison, à compter du jeudi 29 janvier 2026 à 12h00 et ce jusqu’au mercredi 4 février 2026 à 8h00, l’accès aux terrains suivants est strictement interdit :

- Terrain Bricard,

- Terrain d’honneur Pierre Fernandez,

- Annexe 4 du Stade de football Aymeric Laporte,

- Terrain d’honneur du Stade Armandie,

ARRETE DU MAIRE DE LA VILLE D’AGEN

Aville d ge

,

www.agen.fr

1 REÇU EN PREFECTURE

l e 29/01/2026

1

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99.JIR-047-214700015-202G0129-202G...SJ_ OOG- Terrain Alain Plantefol,

- Terrain du stade Rabal,

- Plaine Henri Cazaubon,

- Terrain du stade Batmale,

- Terrain du stade Queyreur,

ARTICLE 2

L’interdiction édictée à l’article 1er sera exceptionnellement levée pour le terrain Medhi Narjissi du stade Armandie pour les seuls entrainements de l’équipe professionnelle, ainsi que le terrain d’honneur du Stade Armandie pour le match de rugby PRO D2 du SUA-LG contre Nevers, le vendredi 30 janvier 2026.

ARTICLE 3

Le service municipal des Espaces Verts aura à sa charge la mise en place de la signalisation règlementaire signifiant cette interdiction.

ARTICLE 4

Toute infraction aux présentes dispositions sera constatée, poursuivie et sanctionnée conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

ARTICLE 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 29 janvier 2026 après sa publication et sa transmission au représentant de l’Etat.

ARTICLE 6

Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d’Agen, Monsieur le Directeur Départemental de

la Sécurité Publique, Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville d’Agen, Monsieur le

Chef du Service des Sports de la Ville d’Agen, Monsieur le Chef du Service Espaces Verts de la Ville

d’Agen et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de la Ville d’Agen ainsi que le personnel

placé sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté

qui sera publié et affiché conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Ampliation adressée à tous les représentants des associations sportives utilisatrices des terrains.

Le Maire,

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Publié le : 29 janvier 2026

1 RFÇU EN PREFECTURE

le 29/01/2026

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