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Document publié le Mardi 29 août 2023 par la commune de Livernon.
Lien du pdf (Déliberation - 69+Lotissement+Ecobarri+Mas+de+Charles+fixation+du+prix+de+vente+au+m2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du LOT
Commune de LIVERNON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune de LIVERNON,
Séance du 29 août 2023
Nombre de conseillers
En exercice 12
Présents 10
Votants 12
Absents 02
Date de la convocation :
24 août 2023
Date d’affichage :
24 août 2023
OBJET :
Délibération N° 2023-08-69
Acte rendu exécutoire après
Dépôt en Sous-Préfecture
Le
Et publication ou notification
Du
Monsieur Le Maire
Jacques COLDEFY
Lotissement Ecobarri Mas
de Charles fixation du prix
de vente au m2
L’an deux mille vingt-trois le vingt-neuf du mois d’août à 18 h 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques COLDEFY, Maire.
Présents : Belin Jérôme - Bouyssou Vanessa - Grimal Béatrice - Martinez Dimitri - Mas Cédric - Mejecaze Jean-Paul - Mézy Amandine - Serrau Martial- Verbiguié Laurie
Absents : Soulier Bruno a donné pouvoir à Mas Cédric- Gallineau Sébastien a donné pouvoir à Coldefy Jacques.
Secrétaire de séance : Mézy Amandine.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différentes réunions au cours desquelles la fixation du prix de vente au m2 des lots du nouveau lotissement Ecobarri a été travaillée.
Il convient aujourd’hui de se positionner et de fixer un tarif afin de pouvoir mettre les lots en vente.
Il rappelle que ce lotissement est assujetti à la TVA et que la collectivité devra donc s’acquitter de la TVA à la marge, c’est-à-dire sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat de la parcelle.
La discussion s’engage et, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le prix de vente des lots du lotissement Ecobarri Mas de Charles à 32,50 € (trente-deux euros cinquante cents) le m2 TTC et charge Monsieur le Maire d’établir et de signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Maire
Jacques COLDEFY