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Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 71 subvention exceptionnelle à sportif de haut niveau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Jeunesse,
Délibération n°2024-09-71 DEPARTEMENT DE VAUCLUSE SANT SATÜRNIN LES aonon Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal République Française Séance du 26 septembre 2024 En TE) à 18 heures 30 En Présents et exercice Présents représentés Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni 27 18 26 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon, Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - FISCHER Lionel - : CACELLI Alex - RANC Sylvie - LOUIS VASSAL Patrick - DEL NISTA Xavier = nn a uon SALUZZO Joëlle - CUP Christine - GARREL Régine - COSTE Josiane - TRICHARD Frédéric - MORETTI Karine — BOUIX Sandra - GUINTRAND _ Tamara - BOLIMON Lionel - PILLOT Marion - PENALVA Sylvain. Date de publication 30/09/2024 Procurations : CRAPONNE Jean-Louis a donné procuration à LOUIS VASSAL Patrick. RABERT Guylaine a donné procuration à RANC Sylvie. FILLIERE Thierry a donné procuration à COSTE Josiane. COUSTON Rémy a donné procuration à PILLOT Marion. ADAM Carole a donné procuration à BOLIMON Lionel. DUCLERCQ Jean-Pierre a donné procuration à BONNEFOUX Chantal. PLAZA PUTTI Mireille a donné procuration à FISCHER Lionel. DUCRES Jacques a donné procuration à MALEN Serge. Absent excusé : ORLANDI Pascal. Secrétaire de séance : CUP Christine. Nature de l'acte : 7.5.6 subventions aux particuliers DELIBERATION N° 2024-09-71 OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALLOUEE À UN SPORTIF DE HAUT NIVEAU DE LA COMMUNE 143 (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 - Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsatumnin.com Délibération n°2024-09-71 RAPPORTEUR : Monsieur Frédéric TRICHARD), conseiller délégué au sport et aux associations VU le Code général des collectivités territoriales, Monsieur Etienne CHALUT, escrimeur spécialisé dans le fleuret, participe à de nombreuses compétitions nationales et internationales. Figure à son palmarès notamment un titre de champion de France par équipe Cadet en 2024, Son objectif est d’intégrer un centre de formation à Los Angeles pour bénéficier d’entrainements quotidiens tout en poursuivant ses études. Compte tenu du budget annuel estimé pour l’escrime de haut niveau qui est de l’ordre de 10 000 €, une aide financière à hauteur de 300 € est sollicité auprès de la commune. CONSIDERANT l'intérêt de soutenir le projet sportif d’un jeune saint saturninois, AYANT OU l’exposé de son rapporteur, APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 16 septembre 2024, Après en avoir délibéré, le conseil municipal : 213 {Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com Délibération n°2024-09-71 DÉCIDE de verser à monsieur Etienne CHALUT, au titre de l’exercice 2024, une subvention exceptionnelle d’un montant de 300 €. PRÉCISE que l'ouverture des crédits pour le versement de la subvention susvisée se fera sur l’exercice 2024. RÉSULTAT DU VOTE VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTION 26 Î / [FRERE VERRE TT RÉENMEN TT DES CE Le Maire, Serge MALEN Secrétaire de séance CUP Christine certifie le caractère exécufoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 30/09/2024 ST de la publication le 30/09/2024 informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. 33 {Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Viïie — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél, : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com