Déliberation - 2023 09 60 subvention exceptionnelle allouée aux baskets fumantes

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Déliberation - 2023 09 60 subvention exceptionnelle allouée aux baskets fumantes Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon. Lien du pdf (Déliberation - 2023 09 60 subvention exceptionnelle allouée aux baskets fumantes)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Délibération n°2023-09-60

EX :

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

OmImM d ” s Lys "

SAINT SATURMIN LES avenon Extrait du Registre des Délibérations du

Conseil Municipal République Française

Séance du 26 septembre 2023

Nombre de Membres à 18 heures 30

exe | Présents | Mééontés

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni 27 20 27 dans le lieu de ses séances sous la présidence de Serge MALEN, Maire de Saint-Saturnin-lès-Avignon,

Présents : MALEN Serge - BONNEFOUX Chantal - COSTE Josiane - . FISCHER Lionel — SALUZZO Joëlle — CACELLI Alex - RANC Sylvie Date de la convocation CRAPONNE Jean Louis - CUP Christine - GARREL Régine — ORLANDI

20/08/2028 Pascal - DEL NISTA Xavier - RABERT Guylaine - TRICHARD Frédéric -

Date d’affich MORETTI Karine - GUINTRAND Tamara - ADAM Carole - PILLOT Marion -

ra DUCLERCQ Jean-Pierre - PENALVA Syivain.

Procurations :

M. CLAUDE André a donné procuration à Mme MORETTI Karine. M. LOUIS-VASSAL Patrick a donné procuration à M. FISCHER Lionel. M. FILLIERE Thierry a donné procuration à M. CACELLI Alex.

Mme BOUIX Sandra a donné procuration à M. MALEN Serge.

M. BOLIMON Lionel a donné procuration à Mme PILLOT Marion.

M. COUSTON Rémy a donné procuration à Mme ADAM Carole.

Mme PLAZA PUTTI Mireille a donné procuration à Mme RANC Sylvie.

Secrétaire de séance : Mme RABERT Guylaine est nommée secrétaire de séance.

Nature de l'acte : 7.5.3 subventions accordées aux associations

DELIBERATION N° 2023-09-60

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ALLOUEE À L'ASSOCIATION DES BASKETS FUMANTES

RAPPORTEUR : Madame Josiane COSTE, adjointe déléguée aux associations

et à la sécurité civile.

173

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2023-09-60

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les

articles L. 2121-29 et L. 2321-1,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans

leurs relations avec les administrations,

CONSIDERANT l'importance, pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations « loi 1901 », de la participation des citoyens à la vie de la cité, des liens d’amitiés et de fraternités tissés entre tous,

Dans le cadre de sa dissolution, l’association de la Virade de Piécaous,

coorganisatrice avec la commune de la course pédestre a fait don à la commune du reliquat de sa trésorerie.

VU la demande de subvention exceptionnelle de l’association des baskets famantes pour assurer le relais au niveau de la coorganisation de cette manifestation,

AYANT OUÏ l'exposé de son rapporteur,

APRES AVIS de la commission des affaires générales réunie le 18 septembre 2023,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DÉCIDE de verser, au titre de l’exercice 2023, la subvention suivante :

213

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.comDélibération n°2023-09-60

ARTICLE 65748 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS

ET AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE

ASSOCIATION MONTANT FONCTION ACTIVITE

BENEFICIARE

LES BASKETS FUMANTES 2 600 € 30B SPORT

PRÉCISE que l’ouverture des crédits pour le versement de la subvention susvisée se fera sur l’exercice 2023.

Monsieur Penalva ne souhaite pas prendre part au vote.

RÉSULTAT DU VOTE

ABSTENTION ! !"VOIX POUR Ÿ VOIXCONTRE |

26 ; Î etes

Le secrétaire de séance Le Maire,

- Guylaine RABERT

certifie le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de la transmission en Préfecture le 29/09/2023

de la publication le 29/09/2023

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour

excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

313

{Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l'attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville — 126 bd de la Libération — 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 — Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com