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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 183 Actualisation des redevances de stationnement et damarrage a quai pnok Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 183 Actualisation des redevances de stationnement et damarrage a quai pnok)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

DELIBERATION N° 183/2025/CACL

DE LA SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 24 OCTOBRE 2025 A 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

ACTUALISATION DE LA REDEVANCE DE STATIONNEMENT ET D’AMARRAGE A QUAI DU PORT DU LARIVOT

Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 27 Nombre de Procurations : 9 Date de convocation : 07 octobre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi vingt quatre octobre à neuf heures, les membres

du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral

(CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL,

4 Esplanade de la Cité d’Affaires, sous la Présidence de Serge SMOCK.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI –- Daniel

CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Albanie CIPPE – Xavier

CLERVAUX - Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE - Thierry ELIBOX -

FAUBERT Christian -– – Serge FELIX - GOVINDIN Nestor - – Farah GRISET-KHAN – Elaine

JEAN – Roland LOE-MIE – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT- BOULARD – ROBINSON

Anne-Michèle – Corine SIGER - Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC –

Sandra TROCHIMARA – Patricia VICTOR –

PROCURATIONS : ADELSON Gilles donne procuration à Monique AZER – Pascal BRIQUET

donne procuration à Xavier CLERVAUX – Patrick LECANTE donne procuration à Claude

PLENET – Sandrine JACQUES donne procuration à Serge SMOCK – Yolande MILZINK-

CINCINAT donne procuration à Stéphanie PREVOT BOULARD - Phong LY donne

procuration à Anne-Michèle ROBINSON – Seedna DELAR donne procuration à Daniel

CASTOR – Claire CHINON donne procuration Dominique BERTONI - Hélène SERVIUS

donne procuration à Thierry ELIBOX -

ÉTAIENT ABSENTS : Julner BELIZAIRE – BIDIOU CEPEPRIKA Ruth – CALUMEY Louis

MIKE – COLIN Nadine – DUBOUILLE Michel – EPAILLY Eugène – GASPARD Teed – Chester

LEONCE – MANCEE Mikaël – NAISSO Tineffa – PAUL Hélène –Axel RINO – Ruth BIDIOU-

CEPRIKA

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne Michèle ROBINSON2

36 POUR Monique AZER – Serge BAFAU - Dominique BERTONI –- Daniel

CASTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER - Kenny CHEN-TUNG – Albanie

CIPPE – Xavier CLERVAUX - Liser CLIFFORD – Yahya DAOUDI –

Corine DIMANCHE - Thierry ELIBOX - FAUBERT Christian -Serge

FELIX - GOVINDIN Nestor - – Farah GRISET-KHAN – Elaine JEAN –

Roland LOE-MIE – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT- BOULARD

– ROBINSON Anne-Michèle – Corine SIGER - Rolande SILEBER –

Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia

VICTOR –

ADELSON Gilles donne procuration à Monique AZER – Pascal

BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – Patrick

LECANTE donne procuration à Claude PLENET – Sandrine

JACQUES donne procuration à Serge SMOCK – Yolande MILZINK-

CINCINAT donne procuration à Stéphanie PREVOT BOULARD

Phong LY donne procuration à Anne-Michèle ROBINSON – Seedna

DELAR donne procuration à Daniel CASTOR – Claire CHINON

donne procuration Dominique BERTONI - Hélène SERVIUS donne

procuration à Thierry ELIBOX -

0 CONTRE

0 ABSTENTION

Le Conseil Communautaire,

Vu l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;

Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;

Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;

Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;

Vu la délibération N° 105/2018/CACL du 12 juillet 2018 relative à la prise d'acte du transfert du Port du Larivot ;

Vu la délibération 105/2025/CACL du 12 juin 2025 portant approbation de l’actualisation des tarifs et des conditions d’usage des outillages publics du Port du Larivot ;

Vu l’avis du Comité des usagers qui s’est tenu le 25 septembre 2025 ;

Vu l’avis de la Commission développement économique en date du 29 septembre 2025 ;

Vu l’avis du Conseil Portuaire qui s’est tenu le 30 septembre 2025 ;

Vu l'avis de la Commission Finances et Fiscalité en date du 20 octobre 2025 ;

Vu l’avis de la réunion de Bureau en date du 22 octobre 2025 ;3

Vu le Rapport N° 183/2025/CACL relatif à l'actualisation des redevances de stationnement et d’amarrage du Port du Larivot ;

Considérant que les droits d'usage de l'outillage public de la CACL sont perçus directement

auprès des bénéficiaires par le Port du Larivot, en fonction du temps d'utilisation ou

d'occupation, des heures et jours de la semaine ;

Considérant que les navires, bateaux ou engins flottants assimilés sont soumis à une redevance de stationnement et d’amarrage aux quais du Port ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,

DECIDE

ARTICLE 1ER

De prendre acte du Rapport N° 183/2025/CACL relatif à l'actualisation des redevances de stationnement et d’amarrage du Port du Larivot ;

ARTICLE 2

D’approuver le nouveau tarif et les conditions particulières suivants pour le stationnement et l’amarrage de navire, bateau ou engin flottant à quai au Port du Larivot annexés :

« Toute journée commencée est due.

Ces tarifs s’entendent par jour calendaire, quelle que soit l’heure de déclaration effective d’arrivée à quai. Toute interruption de la période de stationnement impliquera la fin de l’abattement et une application du plein tarif lors du retour du navire.

Cette mesure ne concerne pas les départs temporaires de moins de 6 heures pour essais techniques qui doivent faire l’objet d’un signalement au Surveillant de Port au préalable pour approbation.

Ces redevances s’appliquent également au titulaire d’une autorisation occupation temporaire de quai. »

ARTICLE 3

De valider la date d’application de ce tarif et des conditions particulières proposée au 1er janvier 2026 ;

ARTICLE 4

D’autoriser le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la démarche de cette opération, et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.

Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schoelcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.

Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,

Le vendredi 24 octobre 2025

POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL

Serge SMOCK

Redevance

0,20 €/ ml / j