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Déliberation - Liste des deliberations CM5
Compte-Rendu - 28 septembre 2015 121152
Compte-Rendu - 28 septembre 2015 121152
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 26 janvier 2015
Conseil Municipal - CM 09 11 2015
Conseil Municipal - CM 09 06 2015
Conseil Municipal - CM5 28 09 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM5 28 09 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
COMMUNE
DE LARMOR-BADEN
2015/70
D-
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 28 SEPTEMBRE
2015
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
quinze,
22
septembre
2015
Le
vingt-huit
septembre
2015
à dix-huit
heures
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:11
Votants
:12
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Jean-Paul,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents
:
MINARD
Denise
(pouvoir
à Anne-Marie
BEVIERE)
BLANCHARD
Hervé,
ROUVRAY
Magali
Secrétaire
de
séance
:
GUILLAS
Régine
Délibération
n°15-38
BATIMENT
ACCESSIBILITE
DES
ETABLISSEMENTS
RECEVANT
DU
PUBLIC
- ELABORATION
DE
L'AGENDA
D'ACCESSIBILITE
PROGRAMMEE
DE
LA
COMMUNE
DE
LARMOR
BADEN
(AD'AP)
La
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
impose
la
mise
en
accessibilité
de
l’ensemble
des
établissements
recevant
du
public
(ERP),
pour
tous
les types
de
handicaps
avant
le 1er janvier
2015.
Compte-tenu
des
difficultés
rencontrées
pour
atteindre
cet objectif
au
1er janvier
2015,
l'ordonnance
du
26
septembre
2014
instaure
les Agendas
d’Accessibilité
Programmée
(Ad’AP).
Le
dépôt
d’un
Ad’AP
est obligatoire
pour
tous
les ERP
qui
n'étaient
pas
accessibles
au
31
décembre
2014
et doit
s'effectuer
avant
le 27
septembre
2015.
La
commune
de
Larmor-Baden
a réalisé
tous
les
diagnostics
obligatoires
de
ses
ERP
et le montant
des
travaux
d'accessibilité
à effectuer
s'élève
à 75
600
€ HT.
L'Agenda
d’Accessibilité
Programmée
de
la
commune,
tel
que
proposé
porte
sur
la
mise
en
accessibilité
sur
3 ans
de
15
ERP,
dont
un
bâtiment
avec
demande
de
dérogation
(annexe). ».
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2015/71
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2015
|
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-
Approuve
l'Agenda
d’Accessibilité
Programmée
de
la
commune
de
Larmor-Baden,
tel
que
figurant
dans
l'annexe
à la présente
délibération.
-
Prévoit
chaque
année,
au
Budget
Primitif,
les
crédits
nécessaires
aux
travaux
de
mise
en
accessibilité.
-
Donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
signer
tout
document,
accomplir
toute
formalité
nécessaire
au
règlement
de
ce
dossier.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité ci-dessus.
Le
Maire;
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERT
OLOM
Affiché en Mairie le 2 9
SEP. 2015
Transmis
en
Préfecture
le : po
2
Page
ANNEXE
"2
1/3
5.3.2
L'agenda
d'accessibilité
programmée
porte
sur
plusieurs
ERP
et sur
une
durée
d'une
période
de
3 ans:
ERP
concernés
:
_par les actions |Nature de l'action
de mise
en accessibilité
envisagée
(notion
:
de miseen
|d'actions"
définie
plus
haut)
pour
l'ERP
en
question
EQut
accessibilité
Création
d'une
rampe
pour
accéder
à l'entrée
avec
espace
de
Eglise
ManŒuvre
RE
:
Le
£
5500
Création
d'un
plan
incliné
pour
accéder
à
l'autel
ou
suppression
des
chaises
sur
le côté
1000
Supprimer
les ressauts
de
plus
de
2 cm
à l'entrée
100
Mettre
en
place
un
repérage
tactile
du
cheminement
extérieur
500
MAM
Mettre
en
place
un
repérage
visuel
du
cheminement
extérieur
500
Créer
un
espace
de
manœuvre
devant
la porte
200
Créer
un
sanitaire
adapté
4900
Année
1
:
an
————
Toilettes
Création
d'un
plan
incliné
500
pu
publiques
;
dense
et
01/01/2016
Contraster visuellement le dispositif d'accès au bâtiment
place
de
300
1
oi
l'église
SES
siens
be
4900
Création
d'un
plan
incliné
300
Toilettes
|Adapter la signalétique
200
publiques
|Mettre
en
place
des
urinoirs à différentes
hauteurs
400
services
Mettre
en
place
un
lave-main
à l'intérieur du
sanitaire
adapté
600
techniques
[Mettre
en
place
un
dispositif permettant
de
refermer
la porte
derrière
soi
100
Atelier
des
|Création
d'un
plan
incliné
500
Services
Création
d'une
douche
adaptée
4900
Techniques
Création
d'un
plan
incliné
1000
Tennis
Supprimer
les
ressauts
de
plus
de
2cm
100
Modifier
ou
remplacer
la porte
existante
1000
Créer
un
sanitaire
adapté
4900
Supprimer
les
ressauts
de
plus
de
2 cm
à l'entrée
200
Bureau
dé
Port
MOGIRER
ou
remplacer
la
pose
ESSEmte
4000
Année
2
Modifier
la banque
d'accueil
(mobilier)
1500
Du
Déplacer
le mobilier
(bureau
Gavrinis)
500
01/01/2017
Mettre
en
place
un
répérage
tactile
du
cheminement
extrérieur
1000
au
Mettre
en
place
un
repérage
visuel
du
cheminement
extérieur
1000
31/12/2017
Rendre
le
EEE
de =
non
meuble
1100
Changer
le tapis
de
l'entrée
100
Mairie
Mettre
en
place
la
signalisation
verticale
de
la
place
handicapée
400
Modifier
la
banque
d'accueil
et
le
bureau
de
Mr
le
Maire
(mobilier) |
1000
Mettre
en
place
un
lave-main
à l'intérieur
du
sanitaire
adapté
600
IVIETITE en place un dispositif permettant de rerermer
la
porte
derrière
soi
100 Page
ANNEXE
2
2/3
ERP
concernés
par les actions
[Nature
de
l'action
de
mise
en
accessibilité
envisagée
(notion
&
:
:
"
.
t
E
Coût
de mise
en
d'actions”
définie
plus
haut)
pour
l'ERP
en
question
accessibilité
Création
d'un
plan
incliné
500
Démonter
la paroi
entre
le sas d'entrée
et la salle
500
Mettre
en
place
une
contremarche
sur
la première
et la dernière
marche
de
chaque
volée
200|
Foyer
des
[Peindre
les
premières
et
dernières
contremarches
200
Anciens
Contraster
les
nez
de
marche
800!
Mettre
en
place
une
bande
d'éveil
à la vigilance
en
haut
de
l'escalier
200
Année
2
Modifier,
adapter
la main
courante
100
(suite)
Mettre
en
place
des
éléments
ne comprenant
pas de trous
ou
300]
Du
01/01/2017
Déplacer
l'équipement
100
au
31/01/2017
Renforcer
l'éclairage de
l'escalier ou
mettre
en
place
un éclairage
400!
arnopva
[Mettre
en
place
une
bande
d'éveil
à la vigilance
en
haut
de
l'escalier
200
Peindre
les premières
et dernières
contremarches
200
Contraster
les nez
de
marche
800
Prolonger
la main
courante
horizontalement
et la longueur
d'une
marche
en
haut
et en
bas
de
chaque
volée
100
Adapter
l'équipement
aux
personnes
handicapées
500
Sres
Me
LR
Reprendre
la circulation
afin
de
respecter
les pentes
admissibles
400
Bibliothèque
|-—
RE
Déplacer
l'équipement
à la bonne
hauteur
100
Déplacer
le mobilier
500
Foyer
des
SHRPnRE
=
eue
de
plus
de
2cm
100
Créer
un
sanitaire
adapté
4900
Jeunes
Année
3
Elargir le cheminement
extérieur à 1,20m
5100
Du
Supprimer
les ressauts
de
plus
de
2cm
100
01/01/2018
Adapter
la signalétique
à tous
les sanitaires
300
au
Cantine
RS
le
ARE
à
31/01/2018
Mettre
en
place
un
lave-main
à
l'intérieur
du
sanitaire
adapté
600
Mettre
en
place
un
dispositif permettant
de fermer
la porte
100
Changer
la cuvette
du
toilette
aménagé
1300
Déplacer
le mobilier
lave-linge
0 Page
ERP
concernés
parles
actions
[Nature
de
l'action
de
mise
en
accessibilité
envisagée
(notion
Coût
de mise
en
d'actions"
définie
plus
haut)
pour
l'ERP
en
question
accessibilité
Mettre
en
place
un
repérage
tactile
du
cheminement
extérieur
1500|
Mettre
en
place
un
repérage
visuel
du
cheminement
extérieur
1500
Rendre
le revêtement
de sol non
meuble
3200
Année
3
Supprimer
les ressauts
de
plus
de
2 cm
300
(Suite)
Du
CrÉeL
res
places
se
AeTonnemen
Dire
=
ee
ï
odifier ou
rempalcer
la porte
par
un
bloc porte
01/02/2018
EcOISEUBAIQUE
Déplacer
l'équipement
à la bonne
hauteur
900!
a
Mettre
en
place
des
urinoirs
à différentes
hauteurs
400
31/01/2018
Mettre
en
place
une
signalétique
100
Modifier
l'agencement
du
sanitaire
pour
ménager
un
espace
0]
Mettre
en
place
un
lave-main
à l'intérieur du
sanitaire
adapté
600|
Changer
la cuvette
du
toilette
aménagé
1300
75
600
€
Coût
total COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
.
2015/72
‘
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2015
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
quinze,
22
septembre
2015
Le
vingt-huit
septembre
2015
à dix-huit
heures
Nombre
de
conseillers :
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:11
Votants
:12
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal,
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Jean-Paul,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents
:
MINARD
Denise
(pouvoir
à Anne-Marie
BEVIERE)
BLANCHARD
Hervé,
ROUVRAY
Magali
Secrétaire
de
séance :
GUILLAS
Régine
Délibération
n°15-39
FINANCES
-
AQUISITION
DE
LA
MAISON
DU
VIEUX
FOUR
(PARCELLES
AB
178,474
ET
696)
Le
17
juin
2010,
Vannes
agglo
a
acquis
par
portage
foncier,
pour
le
compte
de
la
commune
de
LARMOR-BADEN,
les
parcelles
cadastrées
section
AB
n°178,
474
et
696
d’une
superficie
totale
de
145
m2,
situées
sur
la commune
de
LARMOR-BADEN,
2 Rue
du
Vieux
Four
et classées
en
zone
UA
au
document
d'urbanisme
au
prix
de
deux
cent
trente-cinq
mille
euros
(235
000
euros).
La
maîtrise
foncière
demandée
avait
pour
objet,
dans
le
cadre
du
projet
urbain
et
social
de
la
commune,
la réalisation
d'une
maison
des
anciens
afin
de
permettre
la mise
en
œuvre
de
services
et
activités
à destination
des
personnes
âgées.
En
raison
du
délai
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
du
projet,
Vannes
agglo
avait
été
sollicitée
pour
assurer
la réserve
foncière
de
cette
propriété
pendant
un
maximum
de 7
ans.
La
commune
de
LARMOR-BADEN
souhaite
aujourd’hui
procéder
par
anticipation
au
rachat
de
l'ensemble
de
la réserve
foncière.
La
cession
interviendra
selon
les
termes
mentionnés
dans
la
convention
de
réserve
foncière
signée
entre
les parties
Le 30
avril
2010.
Le
prix
de
cession
à la date
du
1°
septembre
2015,
compte
tenu
de
l’évolution
de
l'indice,
se
monte
à
253
348,
39€.
Il est
précisé
que
ce
prix
sera
réactualisé
en
fonction
du
cout
effectif
du
portage
et
s'entend
hors
frais
de
notaire
et hors
déduction
des
loyers
payés
par
la commune
depuis
juin
2011. COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
|
2015/73
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2915
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
-
acquière
selon
les
termes
prévus
dans
la convention
de
réserve
foncière
signée
entre
les
parties
le 30
avril
2010,
les
parcelles
situées
2 Rue
du
Vieux
Four
et cadastrées
section
AB
n°178,
474
et
696
pour
une
superficie
totale
de
145
m?;
-
décide
que
l’ensemble
des
frais
afférents
à
la
régularisation
de
ce
projet
sera
à la
charge
de
la
commune;
-
donne
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
signer
tous
actes
et
documents
et
accomplir
toutes
formalités
qui
s'avéreraient
nécessaires.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire
Pour
extrait
certifié
conforme,
Denis
BERTHOLOM
Affiché en Mairie le: 2
SEP. 2015
Transmis
en
Préfecture
le : COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
:
2015/74
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2015
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
quinze,
22
septembre
2015
Le
vingt-huit
septembre
2015
à dix-huit
heures
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 14
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:11
Votants
:12
Conseillers
présents
:
BERTHOLOM
Denis,
Maire,
HUET
Pascal
FAVÉ
Yannick,
DENNINGER
Catherine,
LE
MOUROUX
Pierre,
JANOIS
Guy,
RIO
Annie,
ALLOUET
Jean-Paul,
ROYER
Alain,
GUILLAS
Régine,
BEVIERE
Anne-Marie.
Absents :
MINARD
Denise
(pouvoir
à Anne-Marie
BEVIERE)
BLANCHARD
Hervé,
ROUVRAY
Magali
Secrétaire
de
séance :
GUILLAS
Régine
Délibération
n°15-40
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
CGCT
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
informations
suivantes
relatives
au
champ
des
compétences
déléguées
par
le Conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
de
la délibération
du
29
mars
2014
(article
L. 2122-22
du
même
code) :
-
Signature
du
Marché
« Création
d’une
Voie
Verte
-
Secteur
du
Boulen
»
composé
de
deux
lots
:
o
lot
1
« Terrassements
-
Voirie»
confié
à
la
société
EUROVIA
BRETAGNE,
sise
KERVIGNAC
(56),
pour
un
montant
de
64
927,50€
HT.
o
lot
2
« Aménagements
paysagers»
confié
à
l’entreprise
ID
VERDE,
sise
PLOEREN
(56)
pour
un
montant
de
20
746,93€
HT.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
décisions
prises
et
des
informations
transmises
par
Monsieur
le Maire
dans
le cadre
des
délégations
qui
lui ont
été
consenties.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme,
ë
Affiché
en Mairie
le :
2
9
SEP.
2015
Transmis
en
Préfecture
le :