Déliberation - D2025.03.15 ANNEXE RSU ccas

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Déliberation - D2025.03.15 ANNEXE RSU ccas Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Raismes. Lien du pdf (Déliberation - D2025.03.15 ANNEXE RSU ccas)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Envoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

> Publié le . LOT

SYNTHESE DU RAPPORT SOCIAL UN DA OA

me CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE RAISMES

Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique

au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par

extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion du Nord.

— Effectifs

#10 agents employés par la collectivité au

31 décembre 2023 # fonctionnaires

>6 fonctionnaires

>4 contractuels permanents

>0 contractuel non permanent

# contractuels permanents

# contractuel non permanent

# Aucun contractuel permanent en CDI

Personnel temporaire intervenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire

— Caractéristiques des agents permanents

# Répartition par filière et par statut æ Répartition des agents par catégorie

Filière Titulaire __ Contractuel Tous

Administrative 67% 75% 70%

1 0,

ISLE VER 20% m Catégorie À

Sportive # Catégorie B

Médico-sociale + F æ Catégorie C

Police

Incendie

Animation 17% 25% 20%

Total 100% 100% 100%

” Répartition par genre et par statut ” Les principaux cadres d'emplois

RHOMMEs Louve Cadres d'emplois % d'agents . ‘ é 0, Fonctionnaires ur

Contractuels Adjoints administratifs 20%

| Agents de maîtrise 10% Ensemble Animateurs 10%

se des principaux indicateurs du Ra t Social Unique 2023Envoyé en préfecture le 07/03/2025

. R éfe 07/03/2025 — Temps de travail des agents permanents nie SL

# Répartition des agents à temps complet # Répartition da 2:955:715904913-20250227-DELIS20260818"DE ou non complet à temps partiel

Fonctionnaires Fonctionnaires

# Temps complet # Temps non complet a Temps plein # Temps partiel

Contractuels

— Pyramide des âges

"+ En moyenne, les agents de la collectivité ont 51 ans

Âge moyen* Pyramide des âges

des agents permanents des agents sur emploi permanent

Fonctionnaires 55,83

a le 50 ans et +

ANSE . 1e 43,75 permanents

Ensemble des 51,00 de 30 à 49 ans

permanents 40%

Tranche d'âge de - de 30 ans

H Hommes H Femmes

* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge

_— Équivalent temps plein rémunéré

#) 9,60 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023

>5,23 fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie

>3,37 contractuels permanents Catégorie À 2.99 ETPR

> 1,00 contractuel non permanent Catégorie 8 FSRNNNNENE 2,37 ETPE

17 472 heures travaillées rémunérées en 2023 Catégorie C BRENT fIETPR

— Positions particulières

Aucune position particulièreEnvoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

—— Mouvements _— SLGOT

© En 2023, 4 arrivées d'agents # Principales _cal!2.:059-215904913-20290227-DELIB20260315-DE

permanents et 3 départs permanents

Démission 100% Aucun contractuel permanent nommé stagiaire

Emplois permanents rémunérés

Effectif physique théorique Effectif physique au

au 31/12/2022 31/12/2023

9 agents 10 agents ae ST e E ” Principaux modes d'arrivée d'agents 7

page 7 permanents

Variation des effectifs* Arrivées de contractuels 100% entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023

Fonctionnaires > 0,0%

Contractuels 4 33,3%

Ensemble ñ 11,1%

— Évolution professionnelle

#æ Aucun bénéficiaire d'une promotion interne # Aucun lauréat d'un examen professionnel sans examen professionnel

æ Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà

fonctionnaires dans la collectivité

#æ Aucun agent n'a bénéficié d'un

accompagnement par un conseiller en évolution

professionnelle

#} Un avancement d'échelon et

aucun avancement de grade

—— Sanctions disciplinaires

æ Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2023

Nombre de sanctions prononcées concernant les

fonctionnaires en 2023

Hommes ___ Femmes

Sanctions 1° groupe

Sanctions 2°"* groupe

Sanctions 3°"° groupe

Sanctions 4°"° groupe ©

SE©

GS

OoGO— Budget et rémunérations

Envoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025 5

Publié le S L

ID : 059-215904913-20250227-DELIB20250315-DE

“æ Les charges de personnel représentent 65,12 % des dépenses de fonctionnement

Charges de

personnel*

Budget de

fonctionnement*

* Montant global

806 116 €

Rémunérations annuelles brutes -

emploi permanent :

Primes et indemnités versées :

IFSE :

CIA:

Heures supplémentaires et/ou complémentaires :

Nouvelle Bonification indiciaire :

Supplément familial de traitement :

Complément de traitement indiciaire (CTI)

Soit 65,12 % des dépenses de 524 903 € =:

fonctionnement ES

323499€ RÉMAnAtORS des agents sur

emploi non permanent :

29706 €

26 801€

2 904€

984 €

5277€

945 €

0€

21 000 €

æ Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents

Catégorie A Catégorie B Catégorie C Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel Titulaire Contractuel

Administrative s s 29011€ s

Technique s

Culturelle

Sportive

Médico-sociale

Police

Incendie

Animation s s

Toutes filières s s 29 361 € 35433 €

# La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble

des agents permanents est de 918%

Part des primes et indemnités

sur les rémunérations :

Fonctionnaires 12,13%

Contractuels sur emplois permanents 2,94%

Ensemble 9,18%

æ IF$E et CIA selon la catégorie et le genre

Fonctionnaires

Montant annuel

Part CIA IFSE CIA

Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels

ainsi que le CIA

Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire

30,62 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023

Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2023

Contractuels sur emploi permanents

Hommes

PartCIA IFSE CIA

Femmes

Part CIA

Femmes Hommes moyen par ETPR

IFSE CIA Part CIA IFSE CIA

Catégorie À s s

Catégorie B

Catégorie C _2146€) 519€ [M 10%

1048 € sEnvoyé en préfecture le 07/03/2025

—— Absences

# En moyenne, 27,7 jours d'absence pour

tout motif médical en 2023 par

fonctionnaire

Fonctionnaires

Reçu en préfecture le 07/03/2025

Publié le S L C

ID : 059-215904913-20250227-DELIB20250315-DE > Aucun jou

concernant les agents contractuels en 2023

Contractuels Ensemble agents

permanents permanents

Taux d'absentéisme à 7,58% 0,00% 4,55%

« compressible » {maladies ordinaires et

accidents de travail) NE E LS

Taux d'absentéisme médical 7,58% 0,00% 4,55% (toutes absences

pour motif médical) lo L BE a

Taux d'absentéisme global 7,58% 0,00% 4,55% (toutes absences y compris maternité, paternité

et autre) L'UUES E HR.

Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)

#> Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)

m} 100,0 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé

— Accidents du travail

” Aucun accident du travail déclaré en

2023

—— Handicap

Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps

plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs

handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.

Aucun travailleur handicapé employé sur

emploi permanent

æ Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi

non permanent

—— Prévention et risques

professionnels

2 ASSISTANTS DE PRÉVENTION

Aucun assistant de prévention désigné dans

la collectivité

5} FORMATION

Aucune formation liée à la prévention n'a été

suivie

#> DÉPENSES

Aucune dépense en faveur de la prévention,

de la sécurité et de l’amélioration des

conditions de travail n'a été effectuée

2 DOCUMENT DE PRÉVENTION

La collectivité dispose d'un document unique

d'évaluation des risques professionnels

Dernière mise à jour : 2023Envoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

Publié le S L G —— Formation

#} En 2023, 30,0% des agents permanents ont suivi une

formation

d'au moins un jour

100%

33%

Catégorie A Catégorie B Catégorie C

a Fonctionnaires # Contractuels

»} 2 386 € ont été consacrés à la formation en 2023

Répartition des dépenses de formation

CNFPT 100 %

_— Action sociale et protection sociale complémentaire

” L'action sociale de la collectivité ” La collectivité participe financièrement

à la complémentaire santé

Montants annuels | sm |

Montant global des ES 150 €

participations

Montant moyen par

150 € bénéficiaire

=> 15 jours dd ID : 059-215904913-20250227-DELIB20250315-DE

agents sur emploi permanent en 2023

# Catégorie À

u Catégorie B

m Catégorie C

Nombre moyen de jours de formation

par agent permanent :

> 1,5 jour par agent

Répartition des jours de formation

par organisme

CNFPT 100%

- Prestations servies par l'intermédiaire d'une association

nationale

—— Relations sociales

æ Jours de grève

Aucun jour de grève recensé en 2023Envoyé en préfecture le 07/03/2025

Reçu en préfecture le 07/03/2025

— Précisions méthodologiques FERTS SLT # 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022 ID : 059-215904913-20250227-DELIB20250315-DE

Pour les fonctionnaires : Pour les contractuels permanents :

Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au

31/12/2023 31/12/2023

+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires + Départs définitifs de contractuels

+ Départs temporaires non rémunérés + Départs temporaires non rémunérés

- Arrivées de titulaires ou de stagiaires +Stagiairisation de contractuels de la collectivité

- Stagiairisation de contractuels de la collectivité - Arrivées de contractuels

- Ratoure de tituilairae
Pour l'ensemble des agents permanents :

Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022

+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022

# ?Formules de calcul - Taux d'absentéisme Note de lecture : Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie

Nombre de jours calendaires d'absence * 100 que pour 100 agents de la collectivité, un

Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365 équivalent de 8 agents a été absent toute l’année. Les journées d'absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réci ées dans les logiciels de paie

3 « groupes d’absences »

2. Absences médicales : | : 3. Absences Globales : || Absences compressibles + longue Me Le s 4 L | Absences médicales + maternité, | maladie, maladie de longue durée, || À 1 | paternité adoption, autres raisons* || !L grave maladie, maladie professionnelle ||” _i| *Les ohenes pour "autres raisons" "correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours...) Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.

È |

| 1. Absences compressibles : |

| Maladie ordinaire et accidents du |

travail |

#> En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %

—— Réalisation

Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les

données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la

collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la

collectivité.

L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été

“if | développé par h Comité Technique LS Chargés d'études des

1] f DES CENTRES DE GESTION Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.

Version 1