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Arrêté - Préfecture - Hérault - 2019 10 22 148 Recueil spécial n°148 du 22 oct 2019
Document publié le Mardi 22 octobre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - 2019 10 22 148 Recueil spécial n°148 du 22 oct 2019)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
IX = AN
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°148 du 22 octobre 2019
Pôle Juridique Interministériel
Délégations de signature
Arrêté n°2019-I-1375 du 22 octobre 2019, portant délégation de signature du préfet du département de
l’Hérault à Madame Laurence PUJO, Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement de la région Occitanie par intérim (page 2)
Arrêté n°2019-I-1376 du 22 octobre 2019, portant délégation de signature du préfet du département de
l’Hérault (délégation générale et délégation financière et comptable) à M. Yannick BLOUIN, Contrôleur
général des services actifs de la police nationale, Directeur départemental de la sécurité publique
(page 12)
Direction des sécurités
Bureau de la prévention et des polices administratives
Arrêté n°2019-01-1338 du 18 octobre 2019 portant autorisation du déroulement de l’épreuve motororisée dénommée « 61ème critérium des Cévennes », « 11ème critérium des Cévennes VHC » et « 2ème critérium historique de régularité VHRS » les 24, 25 et 26 octobre 2019 (page 16) Be
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'HERAULT
Préfecture DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
POLE
JURIDIQUE
INTERMINISTERIEL
ARRÊTÉ
n°
2019-I-/À 375portant
délégation
de
signature
du
préfet
du
département
de
l'Hérault
à
Madame
Laurence
PUJO,
Directrice
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
de
la
région
Occitanie
par
intérim
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
convention
de
Washington
du
3
mars
1973
sur
le
commerce
international
des
espèces
de
faune
et de
flore
sauvages
menacées
d’extinction
;
Vu
le
règlement
(CE)
n°338/97
du
Conseil
du
9
décembre
1996
relatif
à
la
protection
des
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
par
le
contrôle
de
leur
commerce
et
les
règlements
de
la
Commission
associés ;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l’habitation ;
Vu
le
code
de
l’environnement
;
Vu
le code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
;
Vu
le
code
minier
;
Vu
le code
de
l’énergie
;
Vu
le
code
de
la route
;
Vu
le
code
rural
;
Vu
le
code
de
l’urbanisme
;
Vu
la loi
n°
72-619
du
5 juillet
1972
modifiée
portant
création
et organisation
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
34
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'État
;
Vu
la loi n°
85-30
du
9 janvier
1985
modifiée
relative
au développement
et à la protection
de
la
montagne
;
Vu
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
la loi
n°
95-115
du
4 février
1995
d’orientation
pour
l’aménagement
et
le
développement
du
territoire
;
Vu
la loi
organique
n°
2001-692
du
1°
août
2001
modifiée
relative
aux
lois
de
finances
;
Vu
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et aux
responsabilités
locales
;
Vu
le
décret
n°
85-636
du
25
juin
1985
fixant
les
modalités
selon
lesquelles
les
entreprises
appartenant
aux
secteurs
d’activité
qui
sont
représentés
au
conseil
national
des
transports
et
aux
comités
consultatifs
des
transports
participent
aux
frais
de
fonctionnement
de
ces
organismes
;
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
tous
nos
horaires
d'accucil
sont
disponibles
sur
notre
site INTERNET
www.herault.gouv.fr Vu
le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°
97-1204
du
19
décembre
1997
modifié
pris
pour
l’application
à
la
ministre
de
l’aménagement
du
territoire
et
de
l’environnement
du
1°
de
l’article
2
du
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif
à
la déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°
98-81
du
11
février
1998
modifiant
la
loi
n°
68-1250
du
31décembre
1968
relative
à
la
prescription
des
créances
sur
l’État,
les
départements,
les
communes
et
les
établissements
publics
et
relatif
aux
décisions
prises
par
l’État
en
matière
de
prescription
quadriennale
;
Vu
le décret
n°
99-89
du
8
février
1999
pris
pour
l’application
de
l’article
3
du
décret
n°
98-81
du
11
février
1998
précité
;
Vu
le
décret
n°
2002-955
du
4
juillet
2002
relatif
aux
compétences
inter-départementales
et
inter-régionales
des
préfets
et aux
compétences
des
préfets
coordonnateurs
de
massif ;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et à l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements
;
Vu
le
décret
n°
2009-235
du
27
février
2009
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
;
Vu
le décret
n°
2015-510
du
7 mai
2015
portant
charte
de
la déconcentration
;
Vu
le
décret
n°
2015-1689
du
17
décembre
2015
portant
diverses
mesures
d’organisation
et
de
fonctionnement
dans
les
régions
de
l’administration
territoriale
de
l’État
et
de
commissions
administratives ; Vu
le
décret
du
17
juillet
2019
portant
nomination
de
Monsieur
Jacques
WITKOWSKI
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
(hors
classe)
;
Vu
l'arrêté
du
30 juin
1998
fixant
les
modalités
d’application
de
la
Convention
sur
le commerce
international
des
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
menacées
d’extinction
et
des
règlements
CE
338/907
du
Conseil
européen
et CE
939/97
de
la Commission
européenne
;
Vu
l’arrêté
ministériel
n°
0650538A
du
7
novembre
2006
modifié
désignant
les
services
de
police
de
l'eau
compétents
sur
la
liste
des
cours
d'eau
définie
par
l'arrêté
du
24
février
2006
pris
en
application
de
l'article
7
du
décret
n°
2005-636
du
30
mai
2005
relatif
à
l'organisation
de
l'administration
dans
le domaine
de
l'eau
et aux
missions
du
préfet
coordonnateur
de
bassin
;
Vu
l’arrêté
ministériel
n°
0602388
du
15
décembre
2006
attribuant
des
compétences
en
matière
maritime
et de
navigation
à certains
services
déconcentrés
;
Vu
l'arrêté
interministériel
n°
0602386
du
20
décembre
2006
désignant
les
services
de
police
des
eaux
marines
compétents
en
Languedoc-Roussillon
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1”
janvier
2016
de
la
ministre
de
l’écologie,
du
développement
durable
et
de
l’énergie
et
de
la
ministre
du
logement,
de
l’égalité
des
territoires
et
de
La ruralité
portant
nomination
du
directeur
régional
et
des
directeurs
régionaux
adjoints
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(région
Languedoc-Roussillon-Midi-
Pyrénées)
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
31
août
2019
du
préfet
de
région,
préfet
de
la
Haute-Garonne,
fixant
l’organisation
de
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
de
Occitanie ;
Vu
l'arrêté
du
7
octobre
2019
de
la
ministre
de
la
transition
écologique
et
solidaire
et
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales,
désignant
Madame
Laurence
PUJO
pour
assurer,
en
sus
de
ses
fonctions,
l'intérim
du
directeur
régional
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
de
la
région
Occitanie
à
compter
du
28
octobre
2019
;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault,
2/10 ARRÊTE
Article
1”
:
Délégation
est
donnée
à
Madame
Laurence
PUJO,
directrice
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
de
la région
Occitanie
par
intérim,
à l’effet
de
signer,
au
nom
du
préfet
de
l’Hérault
:
A
— Énergie
-
Les
actes
relatifs
à
:
l'instruction
et
à
la
délivrance
de
l'autorisation
des
projets
relatifs
aux
ouvrages
de
transport
d'électricité
;
l'instruction
et
à
la
délivrance
de
l'autorisation
des
projets
relatifs
aux
ouvrages
de
distribution
d'électricité
;
l'instruction
et
à
la
délivrance
des
attestations
ouvrant
droit
au
tarif
d'achat
du
biométhane
injecté
dans
le réseau
de
gaz
naturel
;
l'élaboration
du
projet
de
liste
départementale
d'usagers
prioritaires
de
l'électricité
en
cas
de
délestage ;
l'élaboration
du
projet
de
liste
départementale
des
clients
utilisateurs
de
gaz
assurant
une
mission
d'intérêt
général
;
l’application
des
articles
R323-1
et
suivants
du
code
de
l'énergie,
relatif aux
procédures
d'institutions
des
servitudes
administratives
nécessaires
aux
ouvrages
de
transport
et
de
distribution.
B_-
Opérations
d'investissements
routiers
>
Les
acquisitions
foncières
nécessaires
à la réalisation
des
projets.
C
- Mines
et
après-mine
+
Les
documents
relatifs
à l’instruction
d’affaires
relevant
de
la police
des
mines
et de
l’après-
mine
dès
lors
que
les
actes
administratifs
correspondant
ressortent
de
la
compétence
du
préfet
:
.
les
demandes
de
compléments
aux
exploitants
nécessaires
à l’instruction
des
demandes
;
les
demandes
de
justificatifs
découlant
des
opérations
de
contrôle
ou
de
visite
et
nécessaires
à l’établissement
des
rapports
de
contrôle
;
la
transmission
aux
exploitants
des
projets
de
décisions
relevant
de
la
compétence
du
préfet
;
les
réponses
à des
demandes
d'information
à caractère
réglementaire.
D
-
Stockages
souterrains
d'hydrocarbures
liquides
ou
liquéfiés,
de
gaz
et
de
produits
chimiques >
Les
documents
concernant
l'instruction
d’affaires
relatives
au
stockage
souterrain
d'hydrocarbures
liquides
ou
liquéfiés,
de
gaz
et
de
produits
chimiques
dès
lors
que
ces
actes
ressortent
de
la compétence
du
préfet :
les
demandes
de
compléments
aux
exploitants
nécessaires
à l’instruction
des
demandes
;
demandes
de justificatifs
découlant
des
opérations
de
contrôle
ou
de
visite
et nécessaires
à l’établissement
des
rapports
de
contrôle
;
la
transmission
aux
exploitants
des
projets
de
décisions
relevant
de
la
compétence
du
préfet
;
les
réponses
à des
demandes
d’information
à caractère
réglementaire
.
3/10 E
- Canalisations
de
transport
de
gaz,
d'hydrocarbures
et
de
produits
chimiques,
sécurité
des
ouvrages
souterrains,
aériens
et
subaquatiques,
contrôle
des
équipements
sous
pression,
distribution
et
utilisation
du
gaz
>
Les
documents
relatifs
à
l’instruction
des
dossiers
et
aux
opérations
de
contrôle
des
canalisations
de
transport
de
gaz,
hydrocarbures
et
produits
chimiques,
en
application
des
dispositions
du
code
de
l’environnement,
notamment
:
les
correspondances
et
demandes
de
documents
aux
pétitionnaires
nécessaires
à
l'instruction
des
demandes
d’autorisation
;
les
courriers
aux
pétitionnaires
sur
le
caractère
complet
et
régulier
des
dossiers
de
demande
d’autorisation
;
la
consultation
des
services
de
l’État,
des
organismes
et
des
collectivités
dans
le
cadre
des
procédures
d’instruction
des
demandes
d’autorisation
et
de
déclaration
d’utilité
publique
;
les
courriers
et
demandes
de
documents
auprès
des
transporteurs
et
organismes
habilités
dans
le cadre
des
opérations
de
contrôle
;
les
décisions
d’accord
pour
la mise
en
service
des
canalisations
nouvelles
;
les
courriers
aux
transporteurs
prenant
acte
du
caractère
notable
ou
substantiel
d’une
modification la
transmission
aux
transporteurs
des
projets
de
décisions
relevant
de
la
compétence
du
préfet
;
les
actes
de
procédure
et
les
formalités
administratives
nécessaires
à
la
réception
des
formulaires
de
demande
d'examen
au
cas
par
cas,
à la préparation
de
la décision,
lorsque
le préfet
est
l'autorité
compétente
pour
l’examen
au
cas
par
cas
en
application
de
l'article
L.122-1.IV
du
Code
de
l'environnement
notamment
accusé
de
réception,
demandes
de
compléments
adressées
à l'exploitant,
saisine
des
services
à consulter
;
la notification
des
décisions
préfectorales.
réponses
à des
demandes
d’information
à caractère
réglementaire.
+
Les
documents
relatifs
à
la
sécurité
des
ouvrages
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques,
ainsi
qu’à
l’utilisation
et à
la distribution
du
gaz
:
les
correspondances
et
demandes
de
documents
dans
le
cadre
des
missions
de
contrôles
(y
compris
enquêtes
accident)
auprès
des
opérateurs
de
réseaux,
maîtres
d'ouvrages,
maîtres
d'œuvre
et
exécutants
de
travaux
;
les
courriers
d’information
et
de
sensibilisation
sur
la
prévention
de
l’endommagement
des
réseaux
;
la transmission
des
projets
de
décisions
relevant
de
la compétence
du
préfet
;
la notification
des
décisions
préfectorales
:
les réponses
à des
demandes
d’information
à caractère
réglementaire.
>
Les
documents
relatifs
aux
équipements
sous
pression
et
canalisations
de
transport
de
vapeur
ou
d’eau
surchauffée
:
les
correspondances
et
demandes
de
documents
dans
le
cadre
des
missions
de
contrôles
et
de
surveillance,
relevant
de
la
compétence
du
préfet,
auprès
des
détenteurs,
fabricants,
exploitants,
organismes
habilités
et
services
d’inspection
reconnus,
ainsi
qu'aux
exploitants
des
canalisations
de
vapeur
ou
d’eau
surchauffée
;
les
décisions
de
délégation
aux
organismes
habilités
pour
la
réalisation
d’épreuves,
relevant
de
la compétence
du
préfet
;
les
correspondances
dans
le
cadre
de
l’instruction
des
demandes
de
reconnaissance
des
services
d’inspections
reconnus
;
les
décisions
relatives
aux
demandes
d’aménagement
aux
dispositions
réglementaires
applicables
aux
équipements
sous-pression
;
la transmission
des
projets
de
décisions
relevant
de
la compétence
du
préfet
;
la notification
des
décisions
préfectorales
;
les
réponses
à des
demandes
d’information
à caractère
réglementaire.
4/10 F
- Installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
-
Les
actes
relatifs
à
l’instruction
des
autorisations
prévues
par
le
code
de
l’environnement
pour
les
installations
relevant
des
attributions
des
inspecteurs
de
l’environnement
(spécialité
installations
classées)
de
la DREAL.
Ces
actes
peuvent
être
relatifs
à
des
dossiers
à
instruire
selon
les
dispositions
des
régimes
d’autorisations
rappelés
ci-après
:
le
régime
d’autorisation
des
installations
classées,
tel
qu’il
résulte
du
code
de
l’environnement
dans
sa
version
antérieure
à
l'ordonnance
n°
2017-80
du
26
janvier
2017
relative
à l'autorisation
environnementale
;
le régime
d’autorisation
simplifiée
des
installations
classées,
dit
«
d’enregistrement
»
;
le
régime
d’autorisation
unique
institué
par
l’ordonnance
n°
2014-355
du
20
mars
2014
relative
à l’expérimentation
d’une
autorisation
unique
en
matière
d’installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement
;
le régime
d’autorisation
environnementale
défini
par
l’ordonnance
précitée
et codifié
par
le Livre
1 Titre
8 du
code
de
l’environnement.
+
Les
actes
d’instruction
objet
de
la délégation
sont
les
suivants
:
les
actes
prononçant
la non
recevabilité
d’un
dossier
d’autorisation
installation
classée
et
demandant
à
l’exploitant
les
compléments
nécessaires
à
l’instruction,
tels
que
prévus
à
l’article
R.512-11
du
code
de
l’environnement
;
les
actes
relatifs
à
l'instruction
de
la
demande
d'enregistrement,
à
l'examen
de
sa
recevabilité
et à la régularisation
du
dossier
en
cas
de
non
recevabilité
tels
que
prévus
à
l'article
R.512-46-8
du
code
de
l'environnement
;
les
demandes
de
compléments
pour
les
dossiers
déposés
dans
le
cadre
de
l’expérimentation
d’autorisation
unique
et dont
l’instruction
reste
à finaliser
;
l’ensemble
des
consultations
prévues
dans
la
phase
de
recevabilité
(défense,
DGAC,
DRAC,
opérateurs
radar,
CNPN....).
dans
le
cadre
de
l’autorisation
environnementale
définie
par
l’ordonnance
du
26
janvier
2017:
+
les
courriers
et transmissions
aux
porteurs
de
projet
en
réponse
aux
informations
qu’ils
sollicitent
au
titre
de
l’article
L181-5
1°,
dans
le
cadre
de
la phase
amont
de
l’autorisation
environnementale
;
+
l'accusé
de
réception
d’une
demande
de
certificat
de
projet ;
+
les
courriers
consécutifs
à
cette
transmission
dans
le
cadre
de
la
phase
dite
«
amont
» ;
+
l’accusé
de
réception
du
dépôt
d’une
demande
d’autorisation
au
titre
de
l’article
L181.1
2°
du
code
de
l’environnement,
prévu
à l’article
R181-16
du
même
code,
ainsi
que
les
demandes
de
compléments
correspondantes
mentionnant
expressément
la suspension
du
délai
d’examen
;
+
les
demandes
de
compléments
aux
exploitants
nécessaires
à
l’instruction
des
demandes
après
dépôt
du
dossier
complet ;
+
les
consultations
et
demandes
d’avis
prévus
par
les
articles
R
181-17
à R
181-32
et
R181-46
IT
du
code
de
l’environnement
pour
les
demandes
d’autorisation
ou
de
modification
au
titre
de
l’article
L181.1
2°
du
code
de
l’environnement ;
+
les
actes
notifiant
les
prolongations
de
délais
d’instruction
prévus
par
l’article
R
181-17
dème ;
+
les
courriers
d’instruction
des
demandes
de
dérogation
au
titre
des
articles
L.411-
1,
L.411-2
du
Code
de
l'Environnement
relative
aux
interdictions
de
destruction
d'espèces
protégées
;
+
les
courriers
et
transmissions
relatifs
à
l’instruction
des
demandes
de
modifications
notables
en
application
de
l’article
R181-46
II
du
code
de
l’environnement ;
+
les
courriers
et
transmissions
relatifs
à
l’instruction
des
demandes
des
prescriptions
complémentaires
en
application
de
l’article
R181-45
du
code
de
l’environnement
;
5/10 +
la transmission
aux
exploitants
des
projets
de
décisions
administratives
découlant
de
l’instruction
des
demandes
;
.
les
actes
de
procédure
et
les
formalités
administratives
nécessaires
à la réception
des
formulaires
de
demande
d'examen
au
cas
par
cas,
à
la
préparation
de
la
décision,
lorsque
le préfet
est
l'autorité
compétente
pour
l’examen
au
cas
par
cas
en
application
de
l'article
L.122-1.IV
du
Code
de
l'environnement
notamment
accusé
de
réception,
demandes
de
compléments
adressées
à
l'exploitant,
saisine
des
services
à consulter.
.
Pour
tous
les
régimes
d’autorisation
susvisés :
+
Suite
aux
opérations
de
contrôle
et
de
surveillance,
sur
pièce
et
sur
place,
les
demandes
aux
exploitants
de
justificatifs
découlant
de
ces
opérations
et
nécessaires
à l’établissement
des
rapports
à l’autorité
compétente
;
+
la
transmission
aux
exploitants
des
lettres
de
suites
découlant
des
rapports
de
contrôle
et
de
surveillance,
définies
par
l'inspection
pour
corriger
des
non-
conformités,
des
projets
d’arrêtés
de
mise
en
demeure
et
de
sanctions
au
titre
du
contradictoire,
à
l’exception
des
arrêtés
signés
de
mises
en
demeure
et
de
sanction
administrative
prévus
par
le
code
de
l’environnement
;
+
les
actes
relatifs
à
la
mise
en
œuvre
du
système
d’échange
de
quotas
de
gaz
à
effet
de
serre,
notamment
la
vérification,
la
validation
des
plans
de
surveillance
et
des
déclarations
des
émissions
annuelles
de
CO2,
les
approbations
des
décisions
des
organismes
vérificateurs
de
ne
pas
procéder
à
la
visite
de
site
soumis
à
quotas
de
CO2
et
les
approbations
des
rapports
relatifs
aux
améliorations
apportées
à la méthode
de
surveillance
des
sites
soumis
à quotas
de
CO2 ;
+
les
demandes
adressées
aux
exploitants
consécutivement
aux
accidents
et
incidents
;
+
les
courriers
adressés
aux
services
des
collectivités
territoriales
relatifs
à
l'instruction
des
actes
afférents
à des
installations
exploitées
ou
détenues
par
ces
collectivités
;
+
les
réponses
à des
demandes
d’information
à caractère
réglementaire.
G
_- Réception
des
véhicules
et
contrôle
technique
+
Les
actes
suivants
relatifs
à l’homologation
et au
contrôle
technique
des
véhicules
:
l’habilitation
des
agents
placés
sous
son
autorité
en
vue
de
procéder
aux
réceptions
et
à la
surveillance
des
centres
de
contrôles
et des
contrôleurs
;
le processus
d’instruction
des
documents
transmis
ou
retransmis
par
les
préfets
;
les processus
relatifs
aux
réceptions
de
véhicules
;
les
modalités
de
validation
des
rapports
de
surveillance
des
centres
de
contrôle
technique
et de
supervisions
des
contrôleurs.
>
Les
actes
suivants
:
les
procès-verbaux
de
réceptions
à titre
isolé
(RTT)
en
application
des
articles
R.321-
15
à R.
321-24
du
code
de
la route
et de
l’arrêté
ministériel
du
19 juillet
1954
;
les
autorisations
de
mise
en
circulation
des
véhicules
spécialisés
dans
les
opérations
de
remorquage
de
véhicules
en
panne
ou
accidentés
(cartes
blanches)
:
les
décisions
d’agréments
relatives
aux
installations
des
centres
de
contrôle
technique
de
véhicules
et aux
contrôleurs
prévus
par
l’arrêté
du
18
juin
1991
modifié
relatif
à
la mise
en
place
et
à l'organisation
du
contrôle
et
de
la
surveillance
technique
des
véhicules
dont
le
poids
n'excède
pas
3,5
tonnes
et
par
l’arrêté
du
27
juillet
2004
modifié
relatif au
contrôle
technique
des
véhicules
lourds
;
concernant
la
surveillance
des
installations
de
contrôle
technique
de
véhicules
et
de
contrôleurs
: les
réponses
à
des
demandes
d’information
à
caractère
réglementaire,
les
transmissions
des
résultats
des
contrôles
de
surveillance
et
de
supervision
et
les
projets
de
décisions
relevant
de
la compétence
du
préfet.
6/10 H_-
Ouvrages
hydrauliques
et
hydroélectricité
> >
Les
actes
suivants
relatifs
au
contrôle
des
concessions
hydroélectriques
:
sur
la gestion
courante
des
concessions
:
+
l'autorisation
de
travaux
, de
vidange
et de
mise
en
service,
+
_l’autorisation
d’occupations
du
domaine
public
concédé,
+
tout
acte
relevant
de
la tutelle
des
concessions
hydroélectriques
du
département.
sur
le renouvellement
et le
suivi
du
contrat
des
concessions
:
+
la validation
des
dossiers
de
fin de
concession
et de
l’inscription
au registre
Article
L521-
15 ;
+
la
validation
d’avenants
au
cahier
des
charges
de
la
concession
selon
la
procédure
simplifiée
prévue
à l’article
RS21-27
du
Code
de
l’Énergie
;
+
la validation
des
règlements
d’eau
;
+
la
validation
des
régularisations
foncières
et
patrimoniales,
notamment,
bornage,
transfert
de
biens
et
déclassement
;
+
tout
acte
relevant
du
suivi
du
contrat
des
concessions
;
+
tout
acte
relatif
à
la
procédure
de
renouvellement
par
mise
en
concurrence,
à
Pexception
de
l’octroi
de
la concession.
Les
actes
suivants
relatifs
au
contrôle
de
la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
:
le classement
des
ouvrages
concédés,
les
inspections,
le classement
des
événements
intéressants
la Sûreté
Hydraulique,
la programmation
et instruction
des
Études
de
Dangers
et Revue
de
Sûreté,
les
avis
sur
les
consignes,
les
suites
administratives,
tout
acte
relatif à la sécurité
des
ouvrages
hydrauliques.
L-—
Préservation
des
espèces
protégées
2 >
Les
documents
administratifs
intéressant
la
procédure
mise
en
œuvre
en
application
de
la
Convention
sur
le
commerce
international
des
espèces
de
faune
et
flore
menacées
d'extinction
(CITES)
et
des
règlements
communautaires
correspondants,
sur
le
fondement
de
l'article
L.412-1
du
code
de
l'environnement.
Les
actes
relatifs
:
aux
décisions
et
autorisations
internationales
relatives
à
l'application
de
la
Convention
sur
le
commerce
international
des
espèces
de
faune
et
flore
menacées
d'extinction
(CITES)
et
des
règlements
communautaires
correspondants,
sur
le
fondement
de
l'article
L.412-1
du
code
de
l'environnement
;
à
la
détention
et
à
l’utilisation
d’écaille
de
tortues
marines
des
espèces
Ære/mochelys
imbricata
et
Chelonia
mydas,
par
des
fabricants
ou
restaurateurs
d’objets
qui
en
sont
composés ; à
la
détention
et
à
l’utilisation
d’ivoire
d’éléphant
Zoxodonta
africana
et
Elephas
maximus,
par
des
fabricants
ou
restaurateurs
d’objets
qui
en
sont
composés
;
au
transport
de
spécimens
d’espèces
animales
qui
sont
simultanément
inscrites
dans
les
annexes
du
règlement
(CE)
n°
331/07
sus-visé,
et
protégées
au
niveau
national
par
les
arrêtés
pris
pour
l'application
des
articles
L.411-1
et
L.411-2
du
code
de
l’environnement.
Les
autorisations
exceptionnelles
au
titre
des
articles
L.411-1,
L.411-2
du
Code
de
l'Environnement,
portant
délivrance
de
dérogation
aux
interdictions
de
destruction
d’espèces
protégées
à l'exception
des
arrêtés
pris
sur
la base
d'un
avis
défavorable
du
CNPN
et des
arrêtés
de
refus.
7/10 > > J- >
Les
autorisations
exceptionnelles
d’introduction
d’espèces
au
titre
de
l’article
L.411-3
du
code
de
l’environnement.
Dans
le
cadre
de
l'autorisation
environnementale
(L181-1
et
suivants),
les
consultations
relatives
à
la
dérogation
espèces
protégées
prévues
dans
la
phase
d'examen,
en
particulier
celles
visées
au
R181-28
du
Code
de
l'Environnement.
Préservation
des
réserves
naturelles
nationales
Dans
le
cadre
de
l'autorisation
environnementale
(L181-1
et
suivants),
les
consultations
relatives
aux
travaux
en
réserve
naturelle
nationale
prévues
dans
la
phase
d'examen,
en
particulier
celles
visées
au
R181-26
du
Code
de
l'Environnement.
K
- Police
des
eaux
littorales
> >
Au
titre
de
l’évaluation
environnementale
:
le cadrage
préalable
prévu
à l'article
R.122-4
du
code
de
l'Environnement
;
la
consultation
de
l’autorité
environnementale
prévue
à
l’article
R.122-13
du
code
de
l’environnement
;
les
actes
de
procédure
et
les
formalités
administratives
nécessaires
à
la
réception
des
formulaires
de
demande
d'examen
au
cas
par
cas,
à la préparation
et
à la notification
de
la
décision,
lorsque
le
préfet
est
l'autorité
compétente
pour
l’examen
au
cas
par
cas
en
application
de
l'article
L.122-1.IV
du
Code
de
l'environnement
notamment
accusé
de
réception,
demandes
de
compléments
adressées
à
l'exploitant,
saisine
des
services
à
consulter.
Au
titre
de
la police
des
eaux
littorales
:
Tous
les
documents
relatifs
à
la
procédure
de
déclaration
ou
d’autorisation
des
installations,
ouvrages,
travaux
et
activités
(IOTA)
en
application
des
articles
L.211-1,
L.214-1
et
suivants
et
R.214-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement,
de
l’ordonnance
n°2014-619
du
12
juin
2014
et
de
son
décret
d’application
n°
2014-751
du
1er
juillet
2014,
ainsi
que
des
articles
L181-1
et
suivants
et
R181-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement, à exception :
+
des
accusés
de
réception
de
demande
de
certificat
de
projet
dans
le
cadre
d'une
phase
amont
d'autorisation
environnementale
;
+
des
certificats
de
projet
dans
le
cadre
d'une
phase
amont
d'autorisation
environnementale
;
+
des
accusés
de
réception
de
demande
d'autorisation
environnementale
;
+
des
récépissés
de
dépôt
de
déclarations
;
+
des
déclarations
de
complétude
des
dossiers
de
déclarations
;
+
de
tout
acte
relatif à l’organisation
des
enquêtes
publiques
;
+
des
arrêtés
de
prescriptions
spécifiques
et d’opposition
à déclaration
;
+
des
arrêtés
de
rejet,
de
refus,
de
prescription
complémentaire,
d’autorisation,
et
des
arrêtés
modificatifs.
Tous
les
documents
relatifs
à
la
procédure
de
déclaration
d’intérêt
général
en
application
des
articles
L.211-7,
R.214-88
et
suivants
du
code
de
l’environnement,
à
l'exception
:
.
de
tout
acte
relatif à l’organisation
des
enquêtes
publiques
;
+
des
arrêtés
statuant
sur
le
caractère
d’intérêt
général
de
l’opération.
8/10 Tous
les
documents
ou
actes
de
procédure
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
police
administrative
de
l’environnement,
conformément
au
titre
VII
-
Dispositions
communes
relatives
aux
contrôles
et
aux
sanctions
- du
livre
1 du
code
de
l'environnement,
à
l'exception
de
la
décision
portant
mise
en
demeure
et
de
la décision
portant
sanctions
administratives.
Article
2
: Ordonnancement
secondaire
(programme
723)
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Laurence
PUJO,
directrice
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
de
la
région
Occitanie
par
intérim,
à l’effet
de
signer
les
actes
et pièces
relatifs
à l’ordonnancement
des
dépenses
et des
recettes
relevant
des
actions
723-12
«Contrôles
réglementaires,
audits,
expertises
et
diagnostics
»,
723-13
« Maintenance
à la
charge
du
propriétaire
»
et
723-14
«
Gros
entretien,
réhabilitation,
mise
en
conformité
et
remise
en
état
»
du
programme
723
«
Opérations
immobilières
et
entretien
des
bâtiments
de
l'Etat
»
pour
les
opérations
relevant
du
Ministère
de
la
Transition
Énergétique
et
Solidaire
sur
le département
de
l'Hérault.
Y
Cette
délégation
recouvre
:
les
actes
d’engagement
dont
la
signature
incombe
au
délégant,
y
compris
la
correspondance
simple
avec
le contrôleur
financier
;
les
décisions
de
dépenses
et recettes
;
la constatation
du
service
fait.
Sont
exclus
:
les
affectations
des
tranches
fonctionnelles
;
les
ordres
de
réquisition
du
comptable
public
;
les
décisions
de
passer
outre
au
refus
de
visa
de
l’autorité
chargée
du
contrôle
financier
;
en
cas
d’avis
préalable
défavorable
de
l’autorité
chargée
du
contrôle
financier,
le
courrier
l’informant
des
motifs
conduisant
à ne
pas
se
conformer
à l’avis
donné.
Article
3
: Sont
exclus
de
la présente
délégation
:
En
général
:
les
conventions
liant
l’État
aux
collectivités
territoriales,
à
leurs
groupements
et
à
leurs
établissements
publics
;
la
constitution
et
la
composition
des
comités,
commissions
(et
missions
d’enquête)
institués
par
des
textes
législatifs
ou
réglementaires
;
les
arrêtés
réglementaires
de
portée
générale
;
les
correspondances
et
décisions
adressées
aux
ministres,
secrétaires
d’État,
parlementaires
en
exercice
et préfets
de
département,
aux
présidents
du
conseil
régional,
des
conseils
départementaux
et des
communautés
d’agglomération
;
les
courriers
et décisions
adressés
aux
élus
autres
que
les
courriers
mentionnés à
l'article
1 et les
réponses
à des
demandes
d’information
à caractère
réglementaire
;
les mémoires
devant
les juridictions
civile,
pénale
et administrative
;
les
arrêtés
de
mise
en
demeure
;
les
arrêtés
prononçant
une
sanction
administrative
;
les
arrêtés
d’ouverture
d'enquête
publique,
de
déclaration
d'utilité
publique,
de
cessibilité.
9/10 En particulier
:
les
décisions
de
création
de
dépôts
d’explosifs
;
les
décisions
relevant
de
la police
des
mines
;
les
actes
relatifs
à la déclaration
d’utilité
publique
et à l’octroi
des
concessions
;
les
arrêtés
pris
sur
le fondement
de
la réglementation
relative
aux
installations
classées
;
les
décisions
de
rejet
d’une
demande
d’autorisation
au
titre
de
l’article
L
181.1
2°
du
code
de
l’environnement
motivées
selon
les
dispositions
de
l’article
R
181.34
;
les
décisions
de
gestion
du
domaine
public,
hors
domaine
hydro-électrique
concédé
(acquisition,
aliénation,
affectation)
;
les
arrêtés
de
mise
en
servitude
;
les
arrêtés
d’autorisation
de
transport
de
gaz.
Article
3
: Madame
Laurence
PUJO
peut,
sous
sa
responsabilité,
subdéléguer
sa
signature
aux
agents
placés
sous
son
autorité.
Article
4
: Les
arrêtés
préfectoraux
pris
antérieurement
sont
abrogés.
Article
5
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Hérault
et
la
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Occitanie
par
intérim,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l’Hérault
et entrera
en
vigueur
le 28
octobre
2019.
Montpellier,
le
22
OCT.
2019
Le
Préfet,
Jacques
WITKOWSKI
10/10 7
w
‘#
Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfecture DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
POLE
JURIDIQUE
INTERMINISTERIEL
Arrêté
n°2019-1-{3Aportant
délégation
de
signature
du
préfet
du
département
de
l'Hérault
(délégation
générale
et délégation
financière
et comptable)
à M.
Yannick
BLOUIN,
Contrôleur
général
des
services
actifs
de
la
police
nationale,
Directeur
départemental
de
la sécurité
publique
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
la loi
organique
n°
01-692
du
1%
août
2001
relative
aux
lois
de
finances
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
la
loi
n°
95-73
du
21
janvier
1995
modifiée
d’orientation
de
programmation
relative
à
la
sécurité,
notamment
son
article
23 ;
VU
la
loi
2011-267
du
14
mars
2011
d'orientation
et
de
programmation
pour
la performance
de
la
sécurité
intérieure,
article
84
;
VU
le code
des
marchés
publics
;
VU
le
décret
n°
93-1031
du
31
août
1993
modifié
par
décret
du
26
décembre
2005,
portant
création
et organisation
des
directions
départementales
de
la sécurité
publique
;
VU
le
décret
n°
97-199
du
5
mars
1997
modifié
relatif
au
remboursement
de
certaines
dépenses
supportées
par
les
forces
de
police
et de
gendarmerie
;
VU
le décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
par
le
décret
2010-146
du
16
février
2010
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
VU
le décret
du
14
octobre
2004
relatif à la délégation
de
gestion
dans
les
services
de
l’État ;
VU
le
décret
n°
2008-252
du
12
mars
2008
modifié,
relatif
à
la
rémunération
de
certains
services
rendus
par
le
ministère
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°
2008-158
du
22
février
2008
relatif
à
la
suppléance
des
préfets
de
région
et
à
la
délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts
commissaires
de
la
République
en
Polynésie
française
et en Nouvelle-Calédonie
;
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur notre
site
INTERNET
www.herault.gouv.fr VU
le décret
n°
2010-1295
du
28
octobre
2010
modifiant
le décret
n°
97-199
du
5 mars
1997
relatif
au
remboursement
de
certaines
dépenses
supportées
par
les
forces
de
police
et le décret
n°
2008-252
du
12
mars
2008
relatif à la rémunération
de
certains
services
rendus
par
le ministère
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°
2010-1298
du
28
octobre
2010
portant
attribution
de
produits
au
budget
du
ministère
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales,
en
application
du
décret
n°
97-199
du
5
mars
1997
modifié
relatif
au
remboursement
de
certaines
dépenses
supportées
par
les
forces
de
police
et
de
gendarmerie
et
du
décret
n°
2008-252
du
12
mars
2008
modifié,
relatif
à
la
rémunération
de
certains
services
rendus
par
le
ministère
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
VU
le
décret
du
17
juillet
2019
portant
nomination
de
M.
Jacques
WITKOWSKI
en
qualité
de
préfet
de
l'Hérault
(hors
classe)
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
8
décembre
1993
modifié
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et de
leurs
délégués
;
VU
l'arrêté
du
ministère
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales
du
28
octobre
2010
portant
application
de
l’article
2
du
décret
n°
97-199
du
5
mars
1997
modifié
relatif
au
remboursement
de
certaines
dépenses
supportées
par
les
forces
de
police
et
de
gendarmerie
et
de
Particle
1°
du
décret
n°
2008-252
du
12
mars
2008
modifié,
relatif
à
la
rémunération
de
certains
services
rendus
par
le
ministère
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
conjoint
du
ministère
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales
et
du
ministre
du
budget,
des
comptes
publics
et
de
la
réforme
de
l’État
du
28
octobre
2010
fixant
le
montant
des
remboursements
de
certaines
dépenses
supportées
par
les
forces
de
police
et
de
gendarmerie
;
VU
l'arrêté
du
23
septembre
2019
du
ministère
de
l'Intérieur
nommant
M.
Yannick
BLOUIN
en
qualité
de
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
commissaire
central
à
Montpellier
(34); VU
larrêté
du
5
août
2016
du
ministère
de
l'intérieur
nommant
M.
Alain
FAVRE
en
qualité
de
directeur
départemental
adjoint
et commissaire
central
adjoint
à Montpellier
;
VU
la
circulaire
(Intérieur)
du
7
décembre
2009
relative
aux
nouvelles
modalités
de
gestion
des
crédits
de
la police
nationale
;
VU
la
circulaire
du
ministère
de
l’intérieur,
de
l’outre-mer
et
des
collectivités
territoriales
du
8
novembre
2010
relative à
la
facturation
de
certains
services
d’ordre
;
VU
l'instruction
du
DGPN
du
28
décembre
2015
relative
à l'organisation
des
services
territoriaux
de
la direction
centrale
de
la sécurité
publique
;
VU
la convention
de
gestion
fixant
les
obligations
réciproques
entre
le délégant
et le délégataire
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault,
2/4 ARRETE
:
DELEGATION
GENERALE
ARTICLE
1°
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à M.
Yannick
BLOUIN,
contrôleur
général
des
services
actifs
de
la
police
nationale,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
à
l’effet
de
prononcer
les
sanctions
disciplinaires
du
premier
groupe
(avertissements
et
blâmes)
à
l'encontre
des
fonctionnaires
relevant
de
son
autorité,
appartenant
au
corps
des
gradés
et gardiens
de
la paix.
ARTICLE
2
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à M.
Yannick
BLOUIN,
contrôleur
général
des
services
actifs
de
la
police
nationale,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
à
l’effet
de
signer
les
conventions
relatives
à l’exécution
des
prestations
de
service
d’ordre
au
bénéfice
de
tiers
effectuées
par
les
forces
de
police
pour
les
événements
se
déroulant
exclusivement
en
zone
de
police.
ARTICLE 3
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à M.
Yannick
BLOUIN,
contrôleur
général
des
services
actifs
de
la
police
nationale,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
à
l’effet
de
signer
les
mesures
d’immobilisation
et de
mise
en
fourrière
à titre provisoire,
faisant
suite
à un
délit
routier.
ARTICLE
4 :
Délégation
de
signature
est
donnée
à M.
Yannick
BLOUIN,
contrôleur
général
des
services
actifs
de
la
police
nationale,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
à
l’effet
de
signer
les
conventions
bailleurs
sociaux.
DELEGATION
FINANCIERE
ET
COMPTABLE
ARTICLE 5 : Délégation
de
signature
est
donnée
à M.
Yannick
BLOUIN,
contrôleur
général
des
services
actifs
de
la police
nationale,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
en
qualité
de
responsable
d’unité
opérationnelle
du
BOP
176-02
Police
Nationale,
tous
les
documents
relevant
du
programme
de
la police
nationale
(programme
0176)
du
titre
IIT
et relatifs
à la programmation
et au
pilotage
budgétaire,
à la
validation
des
décisions
de
dépenses,
à
la
vérification
et
à
la
constatation
du
service
fait,
ainsi
qu’à
Pordre
de
payer
au
comptable.
Sont
exclues
de
la
présente
délégation
les
conventions
passées
avec
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
3/4 ARTICLE
6 :
En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
M.
Yannick
BLOUIN,
contrôleur
général
des
services
actifs
de
la police
nationale,
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
la
délégation
prévue
à
l’article
5
est
donnée
à M.
Alain
FAVRE,
directeur
départemental
adjoint.
ENTREE
EN
VIGUEUR
ARTICLE
7 :
En
application
des
dispositions
de
l'article
44
du
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
le
délégataire
pourra
subdéléguer
à un
ou
plusieurs
agents
des
services
placés
sous
son
autorité,
tout
ou
partie
de
la
signature
qui
lui
est
conférée
par
le
présent
arrêté.
Cette
subdélégation
prendra
la
forme
d'un
arrêté,
signé
par
le
délégataire,
qui
devra
faire
l'objet
d'une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Hérault.
ARTICLE 8 : Toutes
dispositions
antérieures
à celles
du
présent
arrêté
sont
abrogées.
ARTICLE
9 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
des
Bouches-du-Rhône
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
entrera
en
vigueur
au
lendemain
de
sa publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Hérault.
Montpellier,
le
29
OCT.
2018
Le
Préfet
Jacques
WITKOWSKI
4/4 4
EE
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’HERAULT
Préfecture CABINET DIRECTION
DES SECURITES
BPPA POLE
PREVENTION
FT MEL
critérium
des
Cévennes",
"11°"
critérium
des
Cévennes
VHC"!
et
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
Arrêté
n°
2019/01/1338
du
18
octobre
2019
portant
autorisation
du
déroulement
de
l’épreuve
motorisée
dénommée
Mère
critérium
historique
de
régularité
VHRS""'
les
24,
25
et
26
octobre
2019
Le
Préfet
de
l'Hérault,
Officier
dans
l'Ordre
national
du
Mérite,
Officier
de
la
légion
d'Honneur,
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-7,
R411-10
à
R411-12
et
R411-29
à
R411-32
;
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
le
Code
du
Sport
et notamment
les
articles
A.331-16
à A.331-32
et R.331-6
à R.331-45
;
le règlement
général
de
la Fédération
Française
du
Sport
Automobile
;
les
Règles
Techniques
et de
Sécurité
des
Rallyes
émises
par
la FFSA
;
la
demande
présentée
le
29
juillet
2019
par
M.
le
Président
de
l’Association
Sportive
Automobile
(ASA)
de
l'Hérault,
en
vue
d’organiser
du
jeudi
24
octobre
2019
au
samedi
26
octobre
2019,
un
rallye
automobile
dénommé
"61°"
critérium
des
Cévennes"
combiné
avec
le
"
11°"
critérium
des
Cévennes
VHC"
et
le
"
2°"
critérium
historique
de
régularité
VHRS"';
le permis
d'organisation
n°
556
délivré
par
la FFSA
le 24 juillet
2019;
l’arrêté
du
président
du
conseil
départemental
de
l'Hérault
du
9
octobre
2019
portant
sur
les
mesures
de
restriction
de
stationnement
et
de
circulation
pour
le
61°"
Critérium
des
Cévennes
;
l'arrêté
du
président
du
conseil
départemental
du
Gard
en
date
du
10
octobre
2019
portant
sur
les mesures
de restrictions
de
stationnement
et de
circulation
pour
le 61%
Critérium
des
Cévennes; l’avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
du
Gard
en
date
du
9
octobre
2019,
rendu
à
la
suite
de
la
visite
de
sécurité
organisée
sur
le
parcours
le
3
octobre
2019
;
l'avis
favorable
du
préfet
du
Gard
en
date
du
11
octobre
2019,
avec
prescriptions
;
l’avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
de
l'Hérault
en
date
du
15
octobre
2019
;
les
avis
émis
par
les
maires
des
communes
traversées
et
les
mesures
de
restriction
de
circulation
et de
stationnement
qu’ils
ont
arrêtées
; VU
l'attestation
d'assurance
souscrite
par
l’organisateur
auprès
de
la compagnie
Lestienne
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2019-01-1285
du
1”
octobre
2019,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Richard
SMITH,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l’Hérault
;
SUR
proposition
de
M.
le
Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet
de
la Préfecture
de
l’Hérault
;
ARRETE
:
ARTICLE 1
:
M.
le
Président
de
l’Association
Sportive
Automobile
de
l'Hérault,
est
autorisé
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à
organiser
du
jeudi
24
octobre
au
samedi
26
octobre
2019,
un
rallye
automobile
dénommé
EL"
critérium
des
Cévennes"
combiné
avec
le
"11°"
critérium
des
Cévennes
VHC"
et
le
"2°"
critérium
historique
de
régularité
VHRS"'
suivant
les
horaires
indiqués
dans
le
dossier
produit
par
l'organisateur
et
les
parcours
ci-joints
( annexes
n°
1).
ARTICLE
2 :
L'autorisation
demeure
subordonnée
à
la
stricte
observation
des
mesures
destinées
à
protéger
le
public
et
les
coureurs,
prévues
par
le
plan
de
sécurité
établi
par
les
organisateurs,
et
les
textes
susvisés.
L’organisateur
devra
se
conformer
au
règlement
général
et
aux
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la Fédération
Française
du
Sport
Automobile.
ARTICLE
3 :
L’organisateur
prendra
en
charge
les
frais
entraînés
par
l’organisation
du
service
d’ordre
et la mise
en
place
du
service
de
sécurité.
ARTICLE
4 :
L’organisateur
sera
responsable
des
dommages
et dégradations
de
toute
nature
pouvant
être
causés
par
lui-même
et
les
concurrents
à
la
voie
publique
ou
à
ses
dépendances,
aux
biens
et
aux
lieux
domaniaux. ARTICLE 5 : L’organisateur
mettra
en
place
un
itinéraire
de
déviation
durant
le
déroulement
de
l’épreuve.
L’organisateur
devra
informer
le
public,
par
voie
de
presse,
radio,
affiches,
des
horaires
d’interdiction
de
circulation
avec
mention
des
routes
frappées
d’interdiction
et
lui
rappeler
par
tous
moyens
les
règles
élémentaires
de
sécurité.
Les
différentes
possibilités
d’accès
aux
sites
réservés
aux
spectateurs
seront
par
ailleurs
fléchées.
ARTICLE
6
: Lors
des
reconnaissances
des
parcours
:
Les
concurrents
(liste
en
annexe
n°
2)
sont
tenus
d’observer
strictement
le
code
de
la
route.
Ils
doivent
scrupuleusement
respecter
les
limitations
de
vitesse.
L’organisateur
doit
assurer
une
présence
et procéder
à des
contrôles.
ARTICLE
7
: Lors
des
parcours
de
liaison
:
Les
concurrents
devront
strictement
respecter
les
règles
du
code
de
la
route
et
les
arrêtés
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
pris
par
les
autorités
gestionnaires
des
voies.
ARTICLE
8
:
Des
commissaires
(liste
en
annexe
n°3),
munis
de
radios,
seront
disposés
en
nombre
suffisant
pour
prévenir
les
concurrents
de
tout
incident
qui
pourrait
se
produire.
Chaque
poste
de
commissaire sera
tenu
par
au
minimum
2
commissaires
et
devra
permettre
une
surveillance
permanente
des
pilotes
et du
public
en
tout
point
des
épreuves
spéciales.
Les
postes
de
commissaires
de
routes
doivent
être
choisis
de
manière
à ce
que
les
signaux
donnés
soient
parfaitement
visibles
des
équipages.
Les
commissaires
de
route
seront
en
liaison
directe
avec
le
directeur
de
course
au
moyen
d'une
couverture
radio
sur
un
canal
dédié
aux
services
de
secours,
sur
l’ensemble
des
spéciales
et le PC
course.
Ils
seront
équipés
d’un
extincteur.
Un
volant
de
commissaires
en
motos
pourra
être
dépêché
par
l’organisateur,
en
renfort
sur
des
points
repérés
sensibles
avant
le
démarrage
de
chaque
épreuve
chronométrée.
ARTICLE
9:
S'agissant
du
département
de
l’Hérault
:
Le
parc
de
départ
et
d'arrivée
du
rallye
est
situé
sur
l'esplanade
Charles
de
Gaulle
à
Montpellier
(annexe
n°1).
Le
département
de
l'Hérault
est
également
concerné
par
des
parcours
de
liaison,
par
la
base
d’essais
entre
Saint-Bauzille
de
Montmel
et
Vacquières
et
par
l'épreuve
spéciale
ES
7
se
déroulant
sur
la piste
du
circuit
Kartix
Parc
de
Brissac.
-La
base
d’essai
à
Saint-Bauzille
de
Montmel
sera
utilisée
le jeudi
24
octobre
2019
de
15h
à
19h.
Des
commissaires
reliés
par
radio
seront
chargés
de
la
sécurité
de
ce
parcours
notamment
pour
l’accès
des
riverains.
Des
motards
de
l’organisation
seront
positionnés
au
départ
et à l’arrivée
de
la spéciale
d’essai
afin
de
signaler
l’événement
aux
usagers.
Les
spectateurs
devront
se positionner
dans
les
emplacements
réservés
au
public
(annexe
n°
1).
La
circulation
et
le
stationnement
sur
les
routes
départementales
concernées
(RD107
et
RD21)
sont
définis
dans
l’arrêté
du
conseil
départemental
de
l'Hérault
susvisé
(annexe
n°4).
Tous
les
chemins
ayant
un
débouché
direct
sur
la
piste
devront
être
fermés
en
amont
de
celle-ci
afin
d'empêcher
tout
spectateur
d’accéder
au
circuit.
- L'épreuve
spéciale
ES
7
se
déroulera
le
samedi
26
octobre
2019
de
12h00
à
16h00
sur
le
circuit
Kartix
Parc
de
Brissac.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
la
RD4
au
droit
du
site
du
Kartix
Parc
par
arrêté
du
conseil
départemental
de
l'Hérault
(annexe
n°4).
La
présence
de
spectateurs
ne
sera
autorisée
que
sur
les
zones
prévues
à
cet
effet
par
l'organisateur
et
conformément
au
plan
(annexe
n°1).
Les
emplacements
réservés
aux
spectateurs
devront
être
accessibles,
aménagés
et protégés
conformément
aux
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la fédération
délégataire
(FFSA).
Toute
personne
ne
participant
pas
directement
à
la
course
doit
impérativement
être
considérée
comme
spectateur,
et ainsi
se positionner
dans
les
emplacements
réservés
au
public.
-Arrivée
à
Montpellier
le
samedi
26
octobre
2019
:
en
raison
de
la
présence
régulière
de
manifestants
du
mouvement
des
gilets
jaunes
les
samedis
après-midi
en
centre-ville
de
Montpellier
et
des
troubles
à
l'ordre
public
générés
lors
des
précédentes
manifestations,
l'arrivée
des
véhicules
sur
l'esplanade
Charles
de
Gaulle
n'est pas
autorisée
avant
18h.
ARTICLE
10
: S’agissant
du
département
du
Gard :
Le
département
du
Gard
est
concerné
par
les
épreuves
spéciales
ES
1, ES
2,
ES
3,
ES
4/8,
ES
5/9,
ES
6/10
et les
parcours
de
liaison
Interdictions
de
circulation
et
de
stationnement
: Les
organisateurs
devront
se
conformer
et
mettre
en
place
les
restrictions
de
circulation
prévues
par
l’arrêté
du
conseil
départemental
du
Gard
du
10
octobre
2019
(annexe
n°4)
et par
les
arrêtés
des
maires
des
communes
concernées
(annexe
n°
4). Tous
les
chemins
ayant
un
débouché
direct
sur
la
piste
devront
être
fermés
en
amont
de
celle-ci
afin
d’empêcher
tout
spectateur
d’accéder
au
circuit.
Un
dispositif
de
sécurité
spécifique
sera
mis
en
place
dans
la
commune
des
Plantiers
(Gard)
pour
assurer
la
sécurité
du
public
(arrêtés
du
maire
n°
2019/032
et
2019/033
du
17
octobre
2019
(annexe
n°4).
Positionnement
des
spectateurs
:
L’organisateur
mettra
en
place
un
dispositif
de
sécurité
et
de
signalisation
conforme
à
la
réglementation
de
nature
à
garantir
la
sécurité
du
public
et
des
participants,
ainsi
qu’un
nombre
suffisant
de
commissaires
de
route,
aux
points
sensibles
du
parcours
pour
que
l’organisateur
puisse
être
renseigné
en
temps
réel
sur
le comportement
du
public.
L'organisateur
devra
faire
strictement
respecter
les
zones
définies
pour
les
spectateurs
lors
de
la
visite
de
la
commission
de
sécurité
départementale
du
Gard
du
3
octobre
2018
(annexes
n°
1 et
5).
Cette
prescription
doit
être
assurée
par
les
commissaires
postés
sur
ces
zones
et
les
commissaires
mobiles.
Tout
spectateur
qui
stationne
dans
une
zone
interdite
au
public
doit
être
considéré
comme
un
incident
donnant
lieu
à un
arrêt
de
course.
ARTICLE
11 :
Les
photographes
et journalistes
accrédités
sont
soumis
aux
mêmes
obligations
et
interdictions
que
le public
pendant
le déroulement
de
la
course.
ARTICLE
12:
Toutes
les
dispositions
nécessaires
devront
être
prises
pour
qu’aucun
obstacle
ne
gêne
l’accès
des
moyens
de
secours.
Les
services
de
sécurité
seront
en
place
7
heure
avant
le début
de
l’épreuve.
Une
demi-heure
avant
le
début
de
la
manifestation,
le
service
d’ordre
s’assurera
de
l’évacuation
totale
de
la route
par
le public.
ARTICLE
13 :
Conformément
au
dossier
déposé
par
l’organisateur,
la
couverture
médicale
des
épreuves
spéciales
sera
assurée,
à
minima,
par:
un
médecin
réanimateur,
un
véhicule
de
secours
et
d'assistance
aux
victimes
(VSAV),
un
véhicule
de
secours
routier
(VSR)
ou
un
véhicule
de
secours
routier
équipé
de
dispositifs
prévisionnels
de
secours
à
personnes
(VSR/DPS)
un
véhicule
d’intervention
rapide
(VIR)
et une
dépanneuse.
En
complément
des
moyens
de
secours
privés
mis
en
œuvre
par
l'ASSM
30/34/48,
le
SDIS
met
à
disposition
un
véhicule
de
liaison
radio
(VLR)
équipé
de
deux
sapeurs-pompiers.
Le
médecin
chef
est
le docteur
Michel
ROMIEU
joignable
au
06
08
30
66
90.
Il sera
positionné
à
la direction
de
course.
Le
P.C.
Sécurité
et
la
Direction
de
Course
seront
implantés
à
la
maison
de
la
Communauté
de
communes
du
pays
Viganais
3
avenue
sergent
Triaire
au
Vigan.
Le
numéro
de
téléphone
du
PC
Course
est
le
04.99.54.27.15.
Le
directeur
de
course
est
M.
BOUTEILLER
Patrick
(tel.
06.18.07.78.05).
Deux
lignes
de
téléphone
sont
réservées
exclusivement
pour
l’usage
des
pompiers
et gendarmes.
L’organisateur
devra
disposer
de
liaisons
radio
ou
filaire
entre
le
P.C.
et
les
points
d’observation
en
nombre
suffisant,
implantés
sur
le parcours.
Le
docteur
Michel
ROMIEU
est
désigné
comme
coordinateur
des
secours.
Il devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Son
numéro
de
téléphone
est
le
06.08.30.66.90.
Les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
au
service de
police
ou
de
gendarmerie
compétent
et
au
CODIS
(112
ou
18)
une
heure
avant
le
départ
de
la
course. Concernant
l'engagement
des
moyens
de
secours
en
cas
d'accident,
un
briefing
sera
organisé
avec
les
divers
responsables
des
épreuves
chronométrées.
En
cas
d’accident
et
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la
manifestation,
le
responsable
des
secours
contactera
le
SAMU
centre
15
(Tél.15)
ou
le
CODIS
(112
ou
18)
.Il précisera
le
lieu
et
les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l’intervention
des
secours
puisse
se
faire
dans
les meilleurs
délais,
avec
les moyens
adaptés
à la situation.
Le
responsable
de
la sécurité
et
l'organisateur
technique
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
la
manifestation
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique
ainsi
que
les
directions
départementales
de
la
cohésion
sociale
de
l'Hérault
et
du
Gard
aux
adresses
mails
suivantes
: ddes-secretariat-direction(@@herault.com
et ddcs@gard.gouv.fr.
ARTICLE
14 :
Toute
implantation
de
débit
de
boissons
temporaire,
toute
vente
d’articles
tels
que
revues,
photos,
tee-shirts,
casquettes,
ou
autres,
qui
ne
devront
pas
être
imposés
aux
spectateurs,
ne
pourront
être
effectués
qu'après
obtention
préalable
par
les
organisateurs
d’une
autorisation
municipale.
Aucun
débit
de
boissons
temporaire,
prévu
à
l’article
L
3334-2
du
code
de
la
santé
publique,
ne
devra
être
autorisé
sur
le parcours
de
l’épreuve.
ARTICLE
15 :
Les
propriétés
privées
doivent
être
respectées
ainsi
que
la
tranquillité
et
la
sécurité
des
riverains,
conformément
aux
dispositions
décrites
dans
le
dossier
des
organisateurs.
Les
droits
des
tiers
seront
expressément
réservés.
ARTICLE
16:
Il
est
formellement
interdit
:
— de
jeter
les
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
l’organisateur
lui-même,
soit par
les
concurrents
prenant
part
à cette
manifestation
;
— d’allumer
des
feux
de
toute
nature,
y
compris
de
fumer
;
— de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l’épreuve
elle-même.
Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
de
sécurité
compétente.
ARTICLE
17
:
Dans
l’intérêt
de
la sécurité
routière,
sur
le réseau
routier
départemental
emprunté
par
la
manifestation,
sont
interdits
:
— le marquage
à la peinture
des
chaussées
et dépendances,
quel
que
soit
la nature
des
indications
et
le procédé
utilisé
pour
sa réalisation.
— d’apposer
des
placards,
papillons
ou
affiches
sur
les
signaux
réglementaires
et
leurs
supports,
sur
les
plantations,
sur
les
équipements
et
ouvrages
situés
dans
les
emprises
du
domaine
routier
ou
surplombant
celui-ci.
Toutefois,
le
gestionnaire
du
réseau
routier
permet
de
déroger
à
cette
interdiction,
sous
réserve
que
les
dispositifs
légers
mis
en
œuvre
ne
dégradent
pas
la qualité
des
équipements
routiers,
leur
perception
et
leur
compréhension
et
que
ces
dispositifs
soient
obligatoirement
déposés
dans
un
délai
de
24h
après
la manifestation.
Le
gestionnaire
du
réseau
routier
se
réserve
la
possibilité
d’engager
une
procédure
d’indemnisation
pour
dommage
au
domaine
public
à
l’encontre
des
organisateurs
en
cas
de
manquement
à ces
prescriptions. ARTICLE
18 :
La
manifestation
ne
pourra
débuter
que
lorsque
l’organisateur
technique
aura
produit
à
M.
le
préfet
de
l'Hérault
et
M.
le
préfet
du
Gard
ou
à
son
représentant
une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l’autorisation
ont
été
respectées.
Ainsi
que
mentionné
au
dossier
déposé
par
l'organisateur,
le rôle
de
l’organisateur
technique
sera
rempli
par
M.
Bernard
TREMOULET.
L’attestation
sera
communiquée
avant
le départ
de
la manifestation :
-
À
la
Préfecture
de
l'Hérault
par
fax
au
04.67.66.36.30
ou
par
mail
à:
pref-standard-
herault@herault.gouv.fr,
l'original
sera
envoyé
par
courrier,
- À
la Préfecture
du
Gard
par
fax
au
04
66
36
42
97
et
04
66
36
00
87
et
à la
Sous-préfecture
du
Vigan,
fax
04
67
81
87
08
ARTICLE
19 :
L’autorisation
de
déroulement
de
l’épreuve
pourra
être
rapportée
sur
proposition
du
Colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
du
Gard
pour
la partie
de
l'épreuve
se
déroulant
dans
le
Gard,
du
Général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l’Hérault
pour
la
partie
de
l’épreuve
se
déroulant
dans
l'Hérault,
ou
de
leurs
représentants
à
l’autorité
compétente,
soit
avant
le
départ
de
la
compétition,
soit
au
cours
du
déroulement
de
celle-ci,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
du
fait
d'événements
majeurs
tels
que
par
exemple
des
phénomènes
météorologiques
exceptionnels,
ou
que
leurs
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
a
été
faite
par
l’autorité
administrative,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la manifestation
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
ou
des
concurrents.
Dans
ce
cas,
les
forces
de
sécurité
publique
informeront
sans
délai
l’autorité
préfectorale
compétente.
ARTICLE
20:
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R610-5
du
nouveau
code
pénal,
sans
préjudice,
s’il
y
a
lieu,
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
les
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
21 :
- M.
le directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
- M.
le directeur
de
cabinet
du
préfet
du
Gard,
- M.
le sous-préfet
d'Alès
- Mme
la
Sous-préfète
du
Vigan
- M.
le Sous-préfet
de
Lodève
- M.
le colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
du
Gard,
- M.
le général
commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
- M.
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
de
l'Hérault,
- M.
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
du
Gard,
- M.
le président
du
conseil
départemental
du
Gard,
- M.
le président
du
conseil
départemental
de
l'Hérault,
- M.
le directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
du
Gard
- M.
le directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
de
l'Hérault
- M.
le directeur
départemental
des
services
incendie
et secours
du
Gard
- M.
le directeur
départemental
des
services
incendie
et secours
de
l'Hérault
- M.
le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la mer
du
Gard
- M.
le directeur
départemental
des
territoires
et
de
la mer
de
l'Hérault
- M.
le Directeur
du
parc
national
des
Cévennes
- Mmes
et MM.
les
maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Hérault
et
notifié
aux
organisateurs
et
aux
membres
de
la commission
départementale
de
sécurité
routière. ARTICLE
22
: La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
gracieux
auprès
du
Préfet
de
l'Hérault
—
34
place
des
Martyrs
de
la Résistance
— 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
ou
hiérarchique
auprès
du
Ministre
de
l’Intérieur
—
Place
Beauvau
—
75008
PARIS
CEDEX
08.
L’absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
6
rue
Pitot
—
34000
MONTPELLIER
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
l’arrêté
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
si un
recours
administratif a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.
fr
-yation
Le
sous-préfet,
Directeur
de
cabinet
signé Richard
SMITH EE 5
Qu eve
Liberté » Égallté
» Fraternil
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DU
GARD
Sous
Préfecture
d’Alès
à
Pôle
environnement
et risques
Alès,
le
11
octobre
2019
Manifestations
sportives
Réf:
074/19
A
ré
«61%
Critérium
des
Cévennes
»
Le
préfet
du
Gard
Tél
: 04
66
56 39 25, 33
ou
34
pref-epreuves-sportives-ales@gard.zouv.fr
à Monsieur
le préfet
de
l'Hérault
Cabinet
— direction
des
sécurités-
BPPA-
Pôle
prévention
Objet
:
61°"
Critérium
des
Cévennes
les 24,
25
et 26
octobre
2019
- Demande
d’avis
Réf.
:
Votre
courrier
du
30 juin
2019
PJ
:
4
Par
courrier
cité
en
référence,
vous
m’avez
consulté
sur
la demande
d’autorisation
présentée
par
l'Association
Sportive
Automobile
de
l'Hérault,
organisatrice
du
61°"
critérium
des
Cévennes,
concernant
l'édition
2019
du
rallye
routier
cité
en
objet,
devant
se
dérouler
les
24,
25
et 26
octobre
2019
comprenant
10
spéciales
dont
9
dans
le département
du
Gard.
Je
vous
informe,
qu’à
l’issue
de
la
visite
de
sécurité
organisée
sur
le
parcours,
un
avis
favorable
a
été
émis
à
l’unanimité;
par
ailleurs,
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
du
Gard
( CDSR),
qui
s’est
réunie
le
9
octobre
2019
a
également
émis
un
avis
favorable.
Comme
pour
les
éditions
précédentes,
le
service
départemental
d’incendie
et
de
secours
(SDIS)
émet
un
avis
défavorable
de
principe
pour
les
traversées
d'agglomération.
La
Fédération
Française
du
sport
automobile
(FFSA)
a
confirmé
l’absence
de
contre-
indication
réglementaire
au
déroulement
d’une
épreuve
en
agglomération.
Des
dispositifs
particuliers
ont
été
reconduits
et
validés
lors
de
la
visite
de
sécurité
notamment
pour
la
traversée
des
communes
des
Plantiers
et
de
Notre-Dame
de
la
Rouvière.
L'ensemble
des
élus
concernés
est
favorable
au
déroulement
de
cette
épreuve
dont
l’impact
économique
est
important
pour
le territoire.
Ainsi
au
vu
de
tous
ces
éléments,
j’émets
pour
la partie
gardoise
un
avis
favorable
sur
le
déroulement
de
cette
compétition,
sous
réserve
des
prescriptions
mentionnées
ci-
dessous,
en
application
des
articles
R
411-10,
34%
alinéa
du
code
de
la
route
et
R
331-26
du
code
du
sport. Je
vous
prie
de
bien
vouloir
trouver
ci-après
les
prescriptions
particulières
que
je
vous
propose
d’inclure
dans
l’arrêté
d'autorisation
; elles
émanent
:
- de
la visite
de
sécurité
du
parcours
effectuée
le
3
octobre
2019,
par
une
délégation
de
la
CDSR
(compte-rendu),
- du
conseil
départemental
du
Gard,
(avis
du
13/09/19
+
arrêté
temporaire
de
circulation),
- du
SDIS
(organisation
opérationnelle
en
cas
d’accident
sur
le
département
du
Gard
et
moyens
mis
en
place).
3, Boulevard
Louis
Blanc
—
CS
20905
— 30107
ALES
Cedex
Tél
: 04
66
56
39
39
adresse
mail
: pref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr
D: De
plus,
il convient
de
demander
à l’organisateur
:
- la mise
en
place
d’un
système
de
communication
radio
couvrant
l’intégralité
de
l’épreuve
et d’un
canal
radio
dédié
aux
services
de
secours
;
-
l’organisation
d’un
briefing
avec
les
divers
responsables
des
épreuves
chronométrées
concernant
l’engaägement
des
moyens
de
secours
en
cas
d’accident
;
- le strict respect
des
zones
définies
pour
les
spectateurs
validées
lors
de
la commission
de
sécurité
du
3
octobre
2019.
Le
respect
intégral
de
cette
prescription
doit
être
assuré
par
les
commissaires
postés
sur
ces
zones
et les
commissaires
mobiles
;
- le rappel
des
consignes
à donner
au
public
concernant
l'interdiction
d’emploi
du
feu.
Pour
le préfet
et par
délégation,
Le
sous-préfet,
Jean,
RAMPON
Copie
à :
- Mme
la sous-préfète
du
Vigan,
- M.
le directeur
de
cabinet
de
la préfecture
du
Gard,
- M.
le président
du
conseil
départemental
du
Gard,
- M.
le
directeur
du
service
départemental
d’incendie
et de
secours
du
Gard,
- M.
le colonel,
commandant
le groupement
de
gendarmerie
du
Gard.
3,
Boulevard
Louis
Blanc
—CS
20905
— 30107
ALES
Cedex
Tél
: 04
66
56
39
39
adresse
mail
: pref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr Liberté» Égalité
» Fratarnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
Sous-préfecture
d’Alès
Pôle
environnement
et risques
Service
des manifestations
sportives
Dossier
074/19
«
61ème
critérium
des
cévennes
»
à
Æ
04 66 56 39 25 ou 33 ou 34
Alès,
le 7 octobre
2019
pref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr
L
Compte-rendu
de
la visite
organisée
le jeudi
3
octobre
2019
avec
les
délégués
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
sur
le tracé
du
« 61°"
critérium
des
Cévennes
»,
organisé par
«
l’ASA
de
l'Hérault
».
Le
jeudi
3
octobre
2019
une
visite
de
parcours
a
été
organisée
par
les
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
(CDSR).
Cette
épreuve,
programmée
du
24
au
26
octobre
2019
est
organisée
par
l’association
sportive
automobile
de
l'Hérault
et
traverse
17
communes
gardoises
(10
épreuves
spéciales
dont
une
dans
l'Hérault).
Cette
visite
est
organisée
dans
le
cadre
de
l’instruction
de
la
demande
d’autorisation
du
« 61°"
critérium
des
Cévennes
».
Ë | È i
Sous
la présidence
de
monsieur
Amat,
chef
du
pôle
Environnement
et
Risques
de
la
sous-préfecture
d’Alès,
participaient
les
personnes
dont
le
nom
figure
sur
la
liste
jointe.
Les
maires
de
Saint-André
de
Valborgne,
les
Plantiers
et
Vissec
ont
rejoint
la
CDSR
lorsque
celle-ci
était
sur
ladite
commune.
Le
3°"
adjoint
à la mairie
d’Alzon
a été
contacté
par
téléphone
à sa demande :
il n’a
pas
souhaité
assister
à la visite
mais
a renouvelé
avis
favorable
du
maire
au
déroulement
de
la manifestation.
Le
rendez-vous
est donné
à Lasalle juste
avant
le départ
de
l'épreuve
spéciale
4-8
afin
d’échanger
avant
le début
de
la visite.
Les
123,2
kilomètres
de
spéciales
ont
été
intégralement
couverts
et toutes
les
zones
réservées
au
public
(ZP)
ont
été
contrôlées.
Exceptée
celle
de
l’épreuve
spéciale
« La
Cadière
— Sumène
— CC
Ganges
» validée
lors
de
l’édition
2017,
ces
zones
avaient
été
contrôlées
lors
de
l’édition
2018.
Toutes
les zones
validées
devront
faire
l’objet
de
l’installation de
la signalisation
matérialisant
ces
zones.
Sur
l’ensemble
du
parcours,
le
respect
des
zones
réservées
au
public
sera
assuré
par
les
postes
de
commissaires
ainsi
que
les
agents
chargés
du
contrôle
de la sécurité
du
public
(CSP).
Pour
l’ensemble
des
épreuves
spéciales
(ES),
les
constatations
ou prescriptions
suivantes
ont
été
émises : ES]
: La
Cadière
—
Sumène
— CC
Ganges
: 13,2
kms
Les
emplacements
validés
seront
situés
comme
suit :
ZP
1
: sur
le muret
ZP2 :
sur le talus
et les rochers
ZP3
: sur l’enrochement
uniquement
Pas
d’observation
particulière
sur
les
zones
qui
sont validées
ES
2
: Saint-Martial
— Notre
Dame
de
la Rouvière
— Ardaillès
: 15,9
kms
Les
emplacements
validés
seront
situés
comme
suit : ZP
1
:1
commissaire
et
2
CSP
devront
assurer
le
respect
des
indications
données
sur
place
ZP2
:sur
la
bute
ZP3
:une
chicane
sera
installée
pour
réduire
la
vitesse.
L'emplacement
prévu
est
validé
ZP
4-1
:derrière
la
seconde
barrière,
1 CSP
ZP
4-2
:dans
la
cour
:1
CSP
sera
chargé
de
surveiller,
de
faire
respecter
les
consignes
de
sécurité
et
de faire
traverser
les
spectateurs
ZP
4-3
:présence
d’une
personne
de
l’organisation
pour
veiller
à la
fermeture
de
la
route
au
croisement
de
Coiric ZP
4-4
:
après
le
cimetière
ZP
5
:doit
être
décalée
au-delà
du
panneau
ZP
6
:au-dessus
du
muret,
du
panneau
et
de
la
montée
d’escaliers
ZP
7
:à
l’intérieur
de
l’épingle,
au-dessus
de
la
bute
ES 3
: Alzon
— Vissec
— Alzon
: 26,5
kms
Les
emplacements
validés
seront
situés
comme
suit
:
ZP
1
: au-dessus
de la zone
de départ
ZP2
: à décaler
après
le poteau
en bois
ZP3
: derrière
le panneau
3T5,
RD113
fermée à
la circulation
ZP
4
: au-dessus
du
muret
ZP
5
: 6 mètres
en retrait par
rapport
à la chaussée
ZP6 :
en hauteur,
dans
les genêts,
derrière
le panneau
directionnel
ZP
7 :
partie
haute
ES
4/8
: Lasalle
— Soudorgues
: 6,8
kms
Les
emplacements
validés
seront
situés
comme
suit
:
ZP
1
:sur
la
bute,
à gauche
de
la
route
;zone
à réduire
jusqu’à
4
mètres
avant
la
fin
du
mur
ZP
2
:en
surplomb
de
la
route,
sur
le
CD
153d
fermé
à
la
circulation
ZP3
:au-dessus
du
muret.
Fermeture
de
la
D271
(2
commissaires
dédiés
pour
le
passage)
ZP
4
:col
du
Mercou,
ZP
au-delà
du
transformateur
électrique
ZP
5
:
zone
validée
sur
la
piste
DFCI,
en
hauteur
à partir
du
poteau
électrique.
En
rouge
avant
le
panneau
Route
fermée
au
pont
ES
5/9
:ES
des
$ cols
—
C,C
Causse
Aigoual
Cévennes
:38,3
kms,
2 postes
intermédiaires
Monsieur
le
maire
de
Saint-André
de
Valborgne
indique
avoir
tenu
une
réunion
d’information
avec
les
riverains
(gestion
par
laisser
passer)
ZP1
:prévoir
un
CSP
à chaque
extrémité
de
la
zone
ZP
2
:validée
sur
la
route
et
sur
la
bute
mais
pas
sur
les
rochers
(risque
de
chute)
ZP3
:poste
intermédiaire
ainsi
qu’un
CSP
pour
chaque
zone.
Accès
par
D10,
col
du
pas
ZP
4:
à
l’intérieur
de
l’épingle.
Zone
à
modifier
selon
les
indications
données
sur
place
avec
une
interdiction
jusqu'aux
arbres
situés
en
arrière
plan
pour
empêcher
la
présence
du
public
en
sortie
de
trajectoire ZP
5
:sur
le
parking,
dans
le
fond.
Il
convient
de
neutraliser
la
sortie
de
trajectoire,
de
fermer
et
d’interdire
le
stationnement
et la
présence
de
public
au-delà
de
la
table
de
pique
nique.
ZP
6
:
pour
la
traversée
de
la
commune,
le
dispositif
spécial
installé
l’an
dernier
est
reconduit,
Un
arrêté
municipal
sera
pris.
Il
faut
sécuriser
l’accès
à la
maison
de
retraite
( chicanes,
ballots
de
paille),
enlever
les
bouteilles
de
gaz.
Les
ZP
dans
les
Plantiers,
identiques
à l’édition
2018
sont
validées
ZP7
:en
partie
haute
du
talus
ZP
8
:col
de
l’Asclier,
ZP
validée
au-dessus
du
talus
et
sur
le
pont.
Second
poste
intermédiaire ES
6/10
; Le
Vigan
— Pommiers
C.C.
Pays
Viganais
: 22,5
kms
ZPL
: au-dessus
du talus,
derrière
le panneau,
dans
la vigne
ZP 2
: Une
des
ZP
est
conservée
; avant
1 route
de
Roquedur
le
Haut:
la
seconde
partie
de
la
zone
est
supprimée ZP
3
: sur
la hauteur
ZP4
: une
zone
à droite
après
le panneau
« col
des
aires
», une
autre
à gauche
sur
la partie
haute
( à décaler
plus
en retrait selon
les indications
données
sur place)
ZP 5 :
derrière
le pont
: poste
intermédiaire
+
ambulance
ZP
6
: sur
la faïsse
ZP
7
: zone
validée
sur
les
rochers
: à modifier
sur
les
RTS
ES
7 : Super
spéciale
Kartix
(département
de
l'Hérault).
L'ensemble
des
zones
réservées
au
public
ayant
été
examinées,
monsieur
Amat
indique
à madame
la
représentante
de
la
FFSA
qu’il
souhaite
connaître
l’analyse
de
la
fédération
quant
à
la
traversée
des
agglomérations
en
compétition.
Dans
le
cadre
de
ce
rallye,
4 communes
sont
concernées
:Les
Plantiers,
Val
d’Aigoual,
Vissec
et
la
Cadière,
Il
est
rappelé
à
l’organisateur
qu’il
doit
se
rapprocher
des
maires
de
les
Plantiers
et
de
la
Cadière
afin
que
soient
pris
des
arrêtés
municipaux
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
à
l’intérieur
des
agglomérations.
De
même
chaque
zone
accessible
aux
spectateurs
et
validée
durant
cette
visite
devra
être
débroussaillée.
Il
est
demandé
à
l’organisateur
de
modifier
le
cahier
de
sécurité
selon
les
indications
données
pour
chaque
spéciale
(tracé
et
positionnement
des
zones
prévues
pour
le
public,
suppression
de
la
seconde
ZP
dans
l’ES
6/10,
ajout
de
commissaires
….).
Il
incombe
à l’organisateur
et
aux
commissaires
présents
sur
le
parcours
de
veiller
au
strict
respect
par
le
public
des
zones
validées
au
cours
de
la
visite
;
dans
le
cas
contraire
l’épreuve
devra
être
stoppée
notamment
si
des
spectateurs
se
trouvent
dans
des
zones
interdites
de
part
leur
dangerosité.
L'accès
des
riverains
sera
assuré
et
sécurisé
par
l’organisateur
qui
procédera
à la
distribution
de
laisser
passer.
Un
avis
favorable
est
émis
à
l’unanimité
par
les
membres
présents
et
monsieur
Amat
indique
que
le
dossier
sera
examiné
par
la
CDSR
du
9 octobre
2019.
Le
présent
compte-rendu
sera
transmis
au
préfet
de
l'Hérault
avec
l’avis
du
Préfet
du
Gard.
Monsieur
Amat
remercie
les participants
et lève
la séance.
Le
sous-préfet
PS
:à
l’issue
de
la
visite,
le
service
juridique
de
la
FFSA
a confirmé
l’absence
de
contre-indication
réglementaire
au
déroulement
d’épreuves
spéciales
chronométrées
en
agglomération. SOUS-PRÉFECTURE D'ALÉS
VISITE DE SÉCURITÉ
éième critérium des cévennes, le jeudi 3 octobre, rendez-vous à Lasalle à 8h30
NOM PRÉNOM QUALITÉ ADRESSE MAIL N° TÉLÉPHONE SIGNATURE
AMAT Bruno Chef du PER S/P Alès 04 66 56 39 20
Chargée des manifs
ARTERO Stéphanie Sportives S/P Alès 04 66 56 39 25
. Ce, TBrs le
fesicnro Auto, S' jou alu gere) CE AIT ES
GSousnrans, FFSA oct8 3 GoS 7
Care Du VA 3 | Doruy
nt rreh ] arpaebueége f louggnss
_ o£.t9-01- S4- TS ae
N À CÎ D: À
VE j RO A me À \ E re WAOUD AU OT Le Vian D) 1
} Le sam
NOM PRÉNOM QUALITÉ ADRESSE MAIL N° TÉLÉPHONE SIGNATURE
Rae Gel | 4 unolt NE
HAÏGE fhlul sdS %
V£ADécnaw €. [SpDis RUES
ct) VAN PETÉCHE DAS À os ol 32 #RS9 3
Root | Me bn 04
logunt fiers 1Q ÊL SF44
Vide old brad rt à
}
au
Vigan,
le
13/09/2019
Le
Directeur
adjoint
de
l'Unité
Territoriale
Direction
Générale
adjointe Mobilité
et
Logistique
à
Unité
Territoriale
du
Vigan
DGAML/SERU
Secteur
Montagne
& Vallée
A
l'attention
de
Valérie
Fernandez
î
Pour
synthèse
Affaire
suivie
par
: Bourelly
Jean-Pierre
valerie.fernandez@gard.fr
|
Unité
Territoriale
du Vigan
176
Chemin
Haut
des
Châtaigniers
- 30120
le Vigan
ä
ï
Objet
: « 61°"
Critérium
des
Cévennes
» 24
au 26 octobre
2019
.
|
Tel
:04.67.81.02.65
i
À
Fex
: 04.67.81.16.60
|
Réf
Préfecture
:074/19
Auto
- 24
au
26
octobre
2019
:
Réf
CD30
:AG
19
VI
264
Î
Vous
avez
sollicité,
par
bordereau
cité
en
référence,
les
services
du
Conseil
Départemental
du
Gard,
Direction
Générale
adjointe
Mobilité
et
Logistique,
pour
recueillir
son
avis
de
gestionnaire
des
routes
départementales
dans
le
cadre
de
l'instruction
du
dossier
d'autorisation
de
la
manifestation
citée
en
objet.
Après
examen
du
dossier,
je
vous
informe
que
cette
manifestation,
qui
concerne
le
réseau
routier
dont
le
département
assure
la
gestion,
bénéficiera
d’un
avis
favorable
de
lUT
de
Vigan
sous
la
ou
les
condition(s)
suivante(s)
:
Si_
restriction
de
circulation:
L'organisateur
doit
se
rapprocher
de
l'Unité
Territoriale
concernée
afin
de
transmettre
une
demande
spécifique
pour
la
restriction
de
circulation.
Cette
demande
devra
être
accompagnée
du
parcours
précis
de
la
i
manifestation
ainsi
que
celui
de
la
déviation
qui
sera
mise
en
place.
._
Autres
conditions
éventuelles
:
:
-
Une
tournée
de
sécurité
sera
assurée
avant
le
déroulement
de
l'épreuve.
Toutefois,
les
services
de
l'unité
territoriale
du
VIGAN
n'assureront
pas
le
balayage
après
les
essais
et
entre
les
épreuves.
Le
balayage
de
la
chaussée
incombe
aux
organisateurs
Î
du.Critérium
des
Cévennes,
-
Les
organisateurs
devront
contacter
chaque
chef
de
centre
pour
établir
un
état
des
lieux
contradictoire
du
réseau
routier
sur
le
domaine
public
départemental,
Il
est
nécessaire
que
les
organisateurs
déterminent
l'heure
de
la
fin
des
épreuves
afin
de
fixer
l'heure
de
réouverture
à
la
circulation,
-
L'organisateur
est
informé
que
tout
chantier
sera
interrompu
pendant
la
durée
de
l'épreuve.
Une
signalisation
temporaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
réalisant
les
travaux.
1
Chef
de
Service
Entretien
et
Exploitation
de
l'UT
Copie
à : Coordonnateur
Vallée
et Montagne
Laurent
MARTIN (Dis Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
du
Gard
NIMES,
le
09
octobre
2019
Groupement Fonetionnel
Opérations-CODIS/CTA
Monsieur
le Sous-Préfet
d'ALES
Service
des Risques
de la Vie
Courante
et Temporaires
REF
: GF
OPS-CODIS-CTA/N°19-558/CV
Affaire
suivie
par
l'Adjudant-Chef
VERDELHAN
cverdelhan@sdis30.fr Tel:
04
66
63
36
37
où
04
66
63
36
56
Fax : 04 66 63 37 37 Poste
: 5354
OBJET/
Epreuve
Sportive
Nature
de l'épreuve:
61ème
CRITERIUM
DES
CEVENNES
Lieu: REGION
VIGANAISE
Date : Les
25
et 26
octobre
2019
REFERENCE
/ Votre note
du
19
août
2019
réf 074-19
J'émets
en
ce
qui
me
concerne
un
AVIS
DÉFAVORABLE
au
passage
en
spéciale
chronométrée
dans
les
communes
dé
Notre
Dame
de
la
Rouviere
(épreuve
2)
et
des
Plantiers
(épreuves
5: et
9).
Conformément
aux
règles
du
Code
du
sport
et
de
la
Hédération
Sportive
Automobile
le
passage
en
agglomération
n’est pas
prévu.
Un
dispositif
de
sécurité
spécifique
sera
mis
en
place
sur
le
passage
en
agglomération
pour
assurer
la sécurité
du public,
plus
particulièrement sur les épreuves
2, 5 et 9 (validé lors
de la visite
de
la CDSR
du
03
octobre
2019).
En
revanche,
j'émets
un
avis
favorable
aux
autres
épreuves
visées
en
objet
sous
réserve
du
respect
intégral
des
mesures
suivantes,
L'organisateur
doit
assurer
:
e
la
mise
en
œuvre
des
dispositifs
prévisionnels
de
secours
(DPS)
prévus
sur
les
zones
spectateurs
(dispositifs
spécifiques
ou
dispositif
de sécurité
de l'épreuve)
+
une
couverture
radio
sur
l'ensemble
des
«spéciales»
organisées
dans
le
département
du
Gard
et le PC
Course
o
la
mise
en place
d’une
ligné
téléphonique
au PC
corse
(usage
unique).
Celle-ci
doit
permettre
um
contact
avec
le
directeur
de
course
et
être
réservée
à
l'usage
exclusif
des
sapeurs-pompiers,
281,
Avenue
Pavlov
—
BP
48069
—
30932
NÎMES
Cedex
9 - ®
04
66
63
36
00
—
Télécopieur
04
66
63
36
0]
4
wsdis30.fr
ISapeurs-pompiers
du Gard
Compte
Officiel
&Y
Gponpiersdugnrd
Toute
correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à
Monsieur
le Président du Conseil d'Administration on Monsieur
le Directeur Départemental du Service
d'Incendle et de Secours du Gard,
Ë Service
Départemental
d'incendie
et de Secours
du
Gard
2/8
1, SERVICE
SECURITE
INCENDIE-
SAUVETAGE-
SECOURS
D'URGENCE
A mettre
en place
durant
les essais officiels et l'épreuve
:
1.1.
Par
les
organisateurs
:
Prévoir
Le service
de
secours
imposé
par
le canevas-type
arrêté
lors
de
la Commission
Départementale
de
la
Circulation
et
de
la Sécurité
Routière
- section
des
épreuves
sportives
à moteur
-,
qui
s'est
tenue
à la PREFECTURE
le 09 janvier
2019,
Mettre
en
application
l'arrêté
du
7
novembre
2006,
circulaire
du
24
mars
2019
relatif
aux
dispositifs
prévisionnels
de
secours
à personnes.
Ils
devront
également
appliquer
les
dispositions
particulières
d’organisation
opérationnelle
en
cas
d'accident
validées
lors
de
la
Commission
Départementale
de
la
Circulation
et
de
la
Sécurité
Routière
«Annexe
1 ».
Si
un
des
niveaux
était
déclenché,
l'autorisation
de
relance
de
l'épreuve
serait
assujettie
à la
remise
en
conformité
des
dispositifs
de
sécurité
dans
chaque
secteur
conformément
au
canevas-type,
1.2.
Par
les
sapeurs-pompiers
au
profit
de
l'organisation
Le
Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
fournira
un
service
de
sécurité
composé:
+
d’un
dispositif
«
Sécurité
Epreuves
» (voir
Annexe
Sécurité)
2. LES
ORGANISATEURS
devront s'engager
à rembourser
au Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
du
GARD
les
frais
résultant
de
la
participation
du
ou
des
sapeurs-pompiers
à
cette
manifestation
sportive,
dans
les
conditions
fixées
par
l'arrêté
en
vigueur
dans
le département.
En
cas
de
nécessité,
le
Directeur
Départemental
des
Services
d'Incendie
et
de
Secours,
ou
son
représentant,
sur
ordre
ou
après
accord
de
l'autorité
préfectorale,
se
réserve
Le
droit
de
retirer
les
moyens
sapeurs-pompiers
mis
en
place.
Dans
cette
hypothèse,
l'épreuve
sera
interrompue
Epreuve
Sportive
: 61ème
Critérium
des
Cévennes
2019 Service Départemental
d'ncendie et de Secours
du
Gard
3/8
3.
LES
ORGANISATEURS
devront
rappeler
aux
spectateurs,
par
tous
les
moyens
mis
à
leur
disposition
(Presse,
sonorisation)
:
+
L'interdiction
formelle
d'allumer
un
feu
dans
la
zone
où
ils
seront
amenés
à
circuler
et
stationner
;
+
Les
consignes
de prudence
aux
fumeurs
afin
d'éviter
tout
incendie
;
+
La
nécessité
impérative
pour
les
spectateurs
de
demeurer
dans
les
emplacements
clairement
repérés
et réservés
à cet effet.
Toute
transgression
où
modification
en
cours
d'épreuve
qui
pourrait
nuire
à Ja
sécurité
des
personnes
où
à l'intégrité
des
biens
publics
ou
privés
(non
respect
des
emplacements
réservés
aux
spectateurs,
défauts
de
signalisation,
etc.)
engagerait
la
pleine
responsabilité
de
l'organisateur
de l'épreuve
considérée.
Le
Directeur
Départemental
des Services
d'Incendie
et de
Secours
F/O
le
Chef
de
Groupement
Fonctionnel
Opérations-CTA/CODIS
t Fanclionngl
int
ay Chef
de
Groupémen
ie
”
Opérations-GODISICTA
secs
Commandant
J.
TALLARON
Lieutenant-Colonel
M.
CHERBETIAN
DESTINATAIRES
/
Pour
Action
- Messieurs
les Chefs
de Groupement
Territorial CEVENNES-AIGOUAL
et GARRIGUES-CAMARGUES
-
Messieurs
les Chefs
de
Centre
de
Secours Principaux
d’ALES
et du
VIGAN
-
Messieurs
les
Chefs
de
Centre
d'Incendie
et de
Secours
d’AIGOUAIT,
LA
GRAND
COMBE,
SAINT
JEAN
DU
GARD,
SAINT
GENIES
DE
MALGOIRES,
SAINT
HIPPOLYTE
DU
FORT,
LEDIGNAN
et
SUMENE. - Monsieur
le responsable
départemental
de l'unité Grimp
Pour
information
- Monsieur
le Médecin-Chef
du
Service
de
Santé.et
de Secours
Médical
Epreuve
Sportive
: 6Glème
Critérium
des
Cévennes
2019 Service
Départemental
d'cendie
et de Secours
du Gard
4/8
ANNEXE
SECURITE
Vendredi
25
octobre
2019
PC
Course
Maison
de
la Communauté
des
communes
Avenue
Sergent
Triaire
30120
LE
VIGAN
CIS
La
Grand
Combe
1 VLR
2 hommes
dont
1 Officier
Cne
Cédric
MARTINEZ
« Coordination
»
et 1 opérateur
Mise
en place
à 14H00
Moyen
S.A.P.*
Dispositif
positionné
au
CIS
SUMENE
Mise
en place
à 14H00
1 VSAV
«SGMb
- 3
sapeurs-pompiers
L'Officier
PC
Course
proposera
au
CODIS
l'engagement
du
VSAV
sur
le
point
d'évacuation
prévue
et
défini
avec
le
directeur
de
Course.
1 VPHR
SHEF
+ Lot
GRIMP
servi
par
1 SP
IMP3
et
1 SP
IMP2
* Secouts
à personne
EPREUVES
: 1
La
Cadiére
- Suméne
13.2
lan
Mise en place au départ de l'épreuve à 14H 00
Route
départementale
N°
296
1 VLR
: « SHF
», 2 honumes
dont
1 Chef
d’agrès
tout engin
et 1 équipier
VSR
EPREUVES
: 2
Saint
Martial
- Notre
Dame
de
la Rouvière
- Ardaïllés
15,9 lan
Mise
en place
at
départ
de l'épreuve
à 14H
00
Route
départementale
N°
20
1 VLR
: « SUM
», 2 hommes
dont
1 Chef
d’agrès
tout engin
et 1 équipier
VSR
Poste
Intermédiaire
Mise en place à 14H
00
Notre
Dame
de
la Rouviere
carrefour
Route
départementale
N°
152
et N°
152
À
1 VLR
: « SJG»
2 hommes
dont 1 Chef
d’agrès
tout engin
et 1 équipier
VSR
Épreuve
Sportive
:61ème
Critérium
des
Cévennes
2019 Service
Départemental
d'Incendie
et
de
Secours
du
Gard
5/8
ANNEXE
SECURITE
Vendredi
25
octobre
2019
:
EPREUVES
: 3
Alzon
Village
- Vissec
- Alzon
26,5
km
Mise
en
place
au
départ
de
l'épreuve
à 14H
00
Route
départementale
N°
814
L'VLR
:«
VIG
»,
2 hommes
dont
1 Chef
d'agrès
tout
engin
et
1 équipier
VSR
Poste
Intermédiaire
Mise en place à 14H
00
Carrefour
Route
départementale
N°
113
et N°
813
1 VLR
: « AIG»
2 hommes
dont
1 Chef
d’agrès
tout engin
et 1 équipier
VSR
Epreuve
Sportive
:61ème
Critérium
des
Cévennes
2019 Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
du
Gard
6/8
ANNEXE
SECURITE
Samedi
26
octobre
2019
:
PC
Course
Maison
de
la Commimauté
des
communes
Âvenue
Sergent
Triaire
30120
LE
VIGAN
CIS
La
Grand
Combe
1 VLR
2 hommes
dont
1 Officier
Cne
Cédric
MARTINEZ
« Coordination
»
et 1
opérateur
Mise
en place
à 06H
30
Moyen
S,A.P,*
Dispositif
positionné
au
CIS
ST
HIPPOLYTE
DU
FORT
Mise
en place
à 06H
30
1 VSAV
«SGM»
- 3 sapeurs-pompiers
L'Officier
PC
Course
proposera
au
CODIS
l'engagement
du
VSAV
sur
le
point
d'évacuation
prévue
et
défini
avec
le
directeur
de
Course.
1 VPHR
+ Lot
GRIMP
servi
par
1 SP
IMP3
et
1 SP
IMP2
* Secours
à personne
EPREUVES
:
4/8
Lassalle-
Soudorgues
7,0 km
Mise en place au départ de l'épreuve à 06H 30
Route
départementale
N°
814
1 VLR
: « SHEF
», 2 hommes
dont
1 Chef
d'agrès
tout
engin
et 1 équipier
VSR
EPREUVES
: 5-9
CC
Causses
Aigoual
Cevennes
TS
ES
des
5 Cols
38.4 km
Saint
André
de
Valborgne
- Les
Plantiers
- Valleraugue
Mise en place au départ de l'épreuve à 07H00
Carrefoux
route
départementale
N°
907 et
N°
10
Saint André
de Valborgne
1 VLR
: « ALS»,
2 hommes
dont 1 Chef
d’agrès
tout engin
et 1 équipier VSR.
Epreuve
Sportive
: Glène
Critérium
des
Cévennes
2019 Service
Départemental
d'Incendie
et de Secours
du
Gard
7/8
ANNEXE
SECURITE
Samedi
26
octobre
2019 :
EPREUVES :
5-9
Poste
Intermédiaire
Mise
en place à 07H00
Carrefour
route
départementale
N° 10 et 193
Col
du Pas
I VER
: «VIG»,
2 hommes
dont
1 Chef
d'agrès
tout
engin
et 1
équipier
VSR
Poste
Intermédiaire
Mise en place à 07H00
Carrefour
route
départementale
N°
20 et N°193
commune
Les
Plantiers
1 VLR
: « SJG»
2 hommes
dont 1 Chef
d’agrès
tout engin
et 1 équipier VSR
Poste
Intermédiaire
Mise en place à 07H00
Carrefour
route
départementale
N°
20 Col De
l’Asclier
1 VLR
: «SUM»
2 hommes
dont
1 Chef
d’agrès
tout
engin
et 1 équipier
VSR
EPREUVES :
6 - 10
Le
Vigan
- Pommier
22.5
km
Mise
en place au
départ de l'épreuve à 07H00
Route
départementale
N°
292
Commune
Le Vigan
1 VLR
: « LED»,
2 hommes
dont
1 Chef
d'agrès
tout
engin
et 1 équipier
VSR
Poste
Intermédiaire
Mise
en place à 07H00
Route
départementale
N°110
et 113
commune
St Laurent
le Minier
1 VLR
: «VIG»
2 homimes
dont 1 Chef
d’agrès
tout engin
et 1 équipier VSR
Epreuve
Sportive
: Glème
Critérium
des
Cévennes
‘2019
E
J9 Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
du
Gard
8/8
EPREUVES
: 7
Kartix
circuit
département
de
l'Herault,
2/ AUTRES 2.1)
Equipements
des
véhicules
:
Les
véhicules
de
type
VLR
positionnés
au
départ
ou
en
intermédiaire
disposeront
de
:
- 1 émetteur-
récepteur
mobile
BER
- 1
trousse
de
secours
- 1 extincteur
9 litres
à eau
- 1 extincteur
9 kgs
poudre
- 1 émetteur-récepteur
portatif
- 1 lot de sauvetage. 2.2)
Mission
des
Moyens
S.D.LS
:
- Ce service
sera
assuré jusqu'à la fin des épreuves.
Epreuve
Sportive
:6lème
Critérium
des
Cévennes
2019 ANNEXE
1
CRITERIUM
DES
CEVENNES
2019
ORGANISATION
OPERATIONNELLE
EN
CAS
D’ACCIDENT
SUR
LE
DEPARTEMENT
DU
GARD
Validé
en
CDSR
Niveau 1
: Incident
de
course,
incident
technique.
Responsabilité
: Directeur
de
l'épreuve.
>
Envoi
Véhicule
Rapide
d’Intervention
(VRI)
de
l'épreuve
spéciale
(médicalisé
ou
pas).
>
Information
du
PC
Course.
>
Concertation
avec
le
directeur
de
course.
Niveau
2:
Accident
d’un
véhicule
de
course
nécessitant
les
seuls
moyens
de
l’organisation. Responsabilité
: Directeur
de
l'épreuve
>
Engagement
des
moyens
privés
de
l’organisation
et publics.
(VRI
+
Médecin
+
ambulance
+
véhicule
sapeur-pompier
(VLR
départ
spéciale
information
PC
Course
Officier
SP)
+
véhicule
incendie
association
ASSM30)
>
Information
obligatoire
du
PC
Course
de
tout
engagement
>
Concertation
avec
le
directeur
de
course
et
l’Officier
PC
si
les
moyens
sont
suffisants
>
Demande
de
renfort
Officier
PC/Officier
CODIS
30.
Niveau
3:
Accident
impliquant
un
ou
des
spectateurs
nécessitant
des
moyens
sapeurs-pompiers
extérieurs.
Responsabilité
: Mr.
Le
Préfet
du
département
du
GARD
(DOS)
> _ Engagement
des
moyens
privés
de
l'organisation
et publics.
(Médecin
+
ambulance
+
véhicule
sapeur-pompier
(VLR
départ
spéciale
information
PC
Course
Officier
SP)
+
véhicule
incendie
association
ASSM30)
>
Information
du
PC
Course
et
point
de
situation
rapide
au
CODIS
30
par
le 1*
COS
ou
par
l'Officier
PC
course. Ant
le
Montpellier,
le 09
octobre
2019
Departement
érault
Direction
Générale
des
Services
Arrêté
du
Président
DGA
- Aménagement
du
territoire
Pôle
routes
et mobilités
Direction
des
politiques
techniques
et de
l'innovation
Service
exploitation
et sécurité
routière
Dossier
suivi
par:
Laurent
RAYNAUD
T:04
67 67 70 42
Références
: 2019-10-24
61*"* Critérium des
Cévennes
Le
président
du
Conseil
départemental
de
l'Hérault,
Vu
l'article
L
3221-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales;
Vu
le code
de
la route
et notamment
le livre 4;
Vu
le code
de
la voirie
routière;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
8ème
partie
: signalisation
temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel;
Vu
le
règlement
de
voirie
départemental;
Vu
l'arrêté
de
M.
le Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Hérault
portant
délégation
de
signature;
Vu
la
demande
de
M.
TREMOULET
Bernard,
représentant
l'association
sportive
automobile
de
l'Hérault,
d'emprunter
le réseau
routier
départemental
pour
l'organisation
d’un
rallye
automobile;
Vu
l'avis
de
la Commission
départementale
de
sécurité
routière
en
date
du
15
octobre
2019;
Considérant
l'obligation
de
règlementer
la
circulation
sur
le
réseau
routier
départemental,
afin
de
préserver
la
sécurité
des
participants,
des
spectateurs
et
des
usagers
de
la
route,
lors
du
rallye
automobile
«
61°"
Critérium
des
Cévennes»;
Arrête Article
1 /
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
règlementée
conformément
aux
dispositions
suivantes
:
ES
« Base
d'essai
»
-
Interdiction
de
circulation,
de
stationnement
et
d'arrêt
sur
les
sections
de
routes
départementales,
hors
agglomération,
jeudi
24
octobre
2019,
de
10h00
à
19h00 :
o
RD21,
du
PRO+240
au
PR6+220
(intersection
RD21/1),
sur
le
territoire
des
communes
de
Vacquières
et St
Bauzille
de
Montmel.
o
RD107,
du
PRO+000
(intersection
RD107/21)
au
PR2+800,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Vacquières.
©
RD120,
du
PR11+70
(intersection
RD120/1°10)
à
15+340
(intersection
RD120/21),
sur
le
territoire
des
communes
de
St
Bauzille
de
Montmel,
Galargues
et
Garrigues
Les
horaires
sont
donnés
à
titre
indicatif
et
susceptibles
d'être
modifiés
en
fonction
du
déroulement
de
l'épreuve.
Dans
tous
les
cas,
l'ouverture
de
la
route
sera
effective
après
le
passage
de
la voiture
à
damiers.
ES
7
« Kartix
»
-
RD4
-
Interdiction
de
stationnement
et
d'arrêt,
section
hors
agglomération,
du
PR46+955
au
PR48+000
sur
le
territoire
des
communes
de
Brissac
et
Cazilhac,
samedi
26
octobre
2019
de
10h00
à
17h00.
Les
horaires
sont
donnés
à
titre
indicatif
et
susceptibles
d'être
modifiés
en
fonction
du
déroulement
de
l'épreuve. Article
2/
La
signalisation
nécessaire
à
la réglementation
qui
précède,
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(LIVRE
1-8°
partie).
La
signalisation
sera
mise
en
œuvre
par
l'Agence
départementale
Pic
St
Loup
pour
le
compte
du
demandeur,
M.
TREMOULET
Bernard
(06.08.86.84.76),
représentant
l'association
sportive
automobile
de
l'Hérault
(Résidence
le
Rimbaud
Bat.
À,
577
avenue
Louis
Ravas
—
34080
MONTPELLIER
).
Article
3 /
Avant
l'épreuve,
un
état
des
lieux
sera
réalisé
par
le
gestionnaire
(CD34)
sur
les
sections
de
routes
concernées
et finalisé
par
un
constat
conjoint
.
A
l'issue
de
la course
et
avant
réouverture
de
la
route
à
la circulation
publique,
les
organisateurs
contacteront
le gestionnaire
(CD34
: 04
67
67
67
67)
afin
d'assurer
une
visite
de
contrôle.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
du
sport,
l'organisateur
à
obligation
de
remettre
en
état
les
voies
ouvertes à
la circulation
publique
et leurs
dépendances
dont
il a obtenu
l'usage
privatif à l'occassion
de
la
manifestation
et s'engage
à prendre
à sa
charge
tous
dommages
constituant
une
dégradation
d'ouvrage.
Le
marquage
des
chaussées
(inscriptions,
signes
ou
dessins)
est
proscrit.
Article
4/
Cet
arrêté
devra
être
affiché
au
droit
des
zones
règlementées.
213 Article
5 /
Mrs.
les
Directeurs
des
Agences
Départementales
Pic
St
Loup
et
petite
Camargue,
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
sont
chargés
en
ce
qui
les concerne
de
l'éxécution
du
présent
arrêté.
Le
Président
Pour
le
Président
du
Conseil
départemental
et
par
délégation,
Le Chef du servi
Olivier
Pain
Copie
:
EDSR CODIS Hérault
transport
Mairies
de
Vacquières
et
St
Bauzille
de
Montmel
exploitation
et
sécurité
routière,
—————
D
313 2
4 ARTE 1 'E+9071Q
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Le +
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Dern. io
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| Fr“
san61o/}uIND-2p-xIo1)-ajUIDS
&
a,
= ET À LS |
0+0 53601047 4? “ L
“70S+21 6010 _
sauvjuos
F 0-0 33210
? HAE LiQ l #
ti.
£+c) 6010
2e2+e 73104
013110 ‘sau+6z
110}
\
a 'SanbiniAa3nps
è 2: a+. Ville
de
ma
Montpellier
|
Extrait
du
registre
des
arrêtés
de
la Mairie
de
Montpellier
Arrêté
n°
2019-T3246
Arrêté
temporaire
Mesures
de
circulation
et
de
stationnement
Esplanade
Charles
de
Gaulle
61ème
Critérium
des
Cévennes.
Monsieur
le Maire
de la Ville de Montpellier,
- VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
;
- VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
aiticles
R.
411-8
et
R.
411-25
;
-
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
;
- VU
l'arrêté
n°VAR
2019-0285
du
11
février
2019
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Luc
ALBERNHE,
Adjoint
au
Maire
;
- VU
le réglement
communal
d'occupation
et d'utilisation de l'espace
urbain
(R.O.U.E.U,)
;
-
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
des
dispositions
particulières
concernant
la
circulation
et le stationnement
des
véhicules
sur la voie
du
présent
arrêté,
afin de permettre
le bon
déroulement
du
61ème
Critérium
des
Cévennes
;
Arrête
:
Article
1er
:
À
compter
du, 24
octobre
2019
et jusqu'au
26
octobre
2019
inclus,
Esplanade
Charles
de
Gaulle,
le stationnement
est interdit.
Toutefois
ces
dispositions
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
participants
au
61ème
Critérium
des
Cévennes.
Le
non
respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
sera
considéré
comme
abusif
et
gênant
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
Article
2 : À
compter
du_24
octobre
2019
et
jusqu'au
26_
octobre
2019
inclus,
Boulevard
de
Bonnes
Nouvelles,
pendant
certaines
phases,
la
circulation
peut
être
interrompue
pendant
le
passage
des
véhicules
du
Critérium,
Article
3 : À compter
du_24
octobre
2019
et
jusqu'au
26
octobre
2019
inclus,
Boulevard
Sarrail,
pendant
certaines
phases,
la
circulation
peut
être
interrompue
pendant
le
passage
des
véhicules
du
Critérium, Article
4
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
dela
signalisation.
Article
5 :
La
fourniture,
pose,
inaïñtenance
et
dépose
de
cette
signalisation
est
à
la
chargé
de
l'organisateur,
Article
6 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
xemplacent
toutés les
dispositions
contraires
antérieures.
Article
7:
Le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
l'Hérault
et
le
Directeur
Général
des
Sérvices
de
la
Ville
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
:
Luc
ALBERNHE
Publié le :
1 # OCT.
2019 Ville
de
pe
Montpellier
|
Extrait
du
registre
des
arrêtés
de
la Mairie
de
Montpellier
|
Arrêté
n°
2019-T3247
Arrêté
temporaire
|
Interdiction
de
stationnement
Place
du
Père
Louis
61ème
Critérium
des
Cévennes.
Monsieur
le Maire
de la Ville de Montpellier,
- VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles L, 2213.1
à L
2213.6;
- VU
le
code
de
la route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et R.
411-25
;
-
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de prescription
et livre
1, huitième
partie,
signalisation
temporaire
;
- VU
l'arrêté
n°VAR
2019-0285
du
11
février
2019
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Luc
ALBERNEHE,
Adjoint
au
Maire
;
- VU
le réglement
communal
d'occupation
et d'utilisation
de
l'espace
urbain
(R.O.U.E.U)
;
-
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
des
dispositions
particulières
concernant
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
sur
la voie
du
présent
arrêté,
afin
de
permettre
le bon
déroulement
de
la manifestation
du
61ème
Critérium
des
Cévennes
;
Arrête
:
Article
1er
:
À
compter
du_24
octobre
2019
et jusqu'au.
27
octobre
2019
inclus,
Place
du
Père
Louis
sur
l'ensemble
des
parkings
situés
entre
l'Avenue
du
Pirée
et
le
Boulevard
de
l'Aéroport
International. "Moulin
de l'Evêque, Maison
de
la Poésie"
le stationnement
est interdit.
Ces
dispositions
sont
applicables
du
Jeudi
24
Octobre
2019
à 12h00
au
Dimanche
27
Octobre
2019
10h00.
Toutefois
ces
dispositions
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
l'organisation
du
61ème
critérium
des
Cevennes.
Le
non
respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
sera
considéré
comme
abusif
et
gênant
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
Article
2 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
La
mise
en
place
de
la
Signalisation.
Article
3 :
La
fourniture,
pose,
maintenance
et
dépose
de
cette
signalisation
est
à
la
charge
de
la
ville
de
Montpellier Article
à :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contrairés
antérieurés.
:
Article 5 :
Le
Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
l'Hérault
et
le
Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
sont
chargés,
chacun
en
cé
qui
lé corcerne,-de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
€en
vigueur.
Fait à Montpellier,
le 14
octobre
2019
Publié le:
1-4
OCT.
2019 Ville
de
.
.
Le
ae
.
Be
Montpellier
|
Extrait
du
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
de
Montpellier
Arrêtén°
2019-T3006
Arrêté
temporaire
Interdiction
de
stationnement
Place
du
Père
Louis
Critérium
des
Cévennes
Monsieur
le Maire
de
la Ville de Montpellier,
- VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6
;
_ VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
411-25
;
-
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1,
quatrième
partie,
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
;
_'VU
l'arrêté
n°VAR
2019-0285
du
11
février
2019
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Luc
ALBERNHE,
Adjoint
au
Maire
;
= VU
le
réglement
communal
d'occupation
et
d'utilisation
de
l'espace
urbain
(R.O.U.E.U.)
;
- CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
des
dispositions
particulières
concernant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sui
la
voie
du
présent
arrêté,
afin
de
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
du
Critérium
des
Cévennes
;
Arrête
:
Article
Ler
:
À
compter
du_24
octobre
2019
et
jusqu'au
_27
octobre
2019
inclus,
Place
du
Père
Louis
sur
l'ensemble
des
parkings
situés
entre
l'Avenue
du
Pirée
et
le
Boulevard
de
l'Aéroport
International
(Moulin
de
l'Evêque).
le
stationnement
est
interdit.
‘
Ces
dispositions
sont
applicables
du
Jeudi
24
Octobre
à
12h00
au
Dimanche
27
Octobre
10h00. Toutefois
ces
dispositions
ne
sont
pas
applicables
aux
véhicules
de
l'organisation
du
critérium
des
Cévennes. Le
non
respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
sera
considéré
comme
abusif
et
gênant
et
passible
de
mise
en
fourrière
immédiate,
Article 2
:
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation. Auxticle 3: .
La
fourniture,
pose,
maintenance
et
dépose
de
cette
signalisation
est
à la
charge
de
la
villé'de”
Montpellier
:
-
Article 4 :
Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
annulent
et
remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
—
°
r
Article
5 :
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
de
l'Hérault et le Dixecteur Général des
Services
de
la Ville
sont.chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché conformément
à la réglementation
en vigueur.
‘
Fait
à Montpellier,
le
25
septembre
2019
Publiéle:
39
SEP,
2019 VILLE DE GANGES Arrêté N°2019/18 ARTICLE 1 : ARTICLE 2 : ARTICLE 3
:
ARTICLE 4
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
GANGES
1.
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
GANGES,
|
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
Particle
L.2212-1
et
suivants,
VU
la
loi
89-413
du
22
juin
1989
et
notamment
les
titre
I et
TV
relatifs
à la
voirie
communale,
En
raison
de
l’organisation
du
11éme
Critérium
des
Cévennes
Historique
les
25
et
26
octobre
2019,
il
y a
lieu
de
prendre
les
mesures
suivantes.
ARRETE
:
Le
stationnement
et la
circulation
des
véhicules
seront
interdits
Parking
Plan
de
lOrmeau
du
vendredi
25
octobre
2019
dès
la
fin
du
marché
au
samedi
26
octobre
2019
fin
de
la
manifestation.
Le
stationnement
des
véhicules
sera interdit
Avenue
du
Général
de
Gaulle
et
avenue
des
Anciens
Combattants
du
vendredi
25
octobre
2019
dès
la
fin
du
marché
au
samedi
26
octobre
2019
fin
de
la
manifestation,
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la
commune
de
Ganges.
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
pour
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Ganges.
Fait
à Ganges,
le
4
octobre
2019
VILLE
DE
GANGES
BP
95
34190
- Tél.
: 04.67.73.85.03
- Fax
: 04.67.73.00.50 2019/
GARD
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
LU
L
LE
VIGAN
N°
19/194
Liberté
»Égalité
+Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation
Pour
le
« 61"
Critérium
des
Cévennes
»
des
25
et
26
Octobre
2019.
Le
Maire
de
Le
Vigan
- VU
le code
de
la
Route
- VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
Articles
L.2211.1
et
suivants,
-
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
03
avril
2014
accordant
au
maire
les
délégations
prévues
par
l'article
L 2122.22
du
CGCT,
- VU
la demande
de
l'ASA
HERAULT
- CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
pour
le
« 61éme
Critérium
des
Cévennes
» les
25
et 26
Octobre
2019.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Du
vendredi
25
octobre
2019
à
partir
de
12H00
au
samedi
26
Octobre
2019
au
départ
de
la
dernière
voiture
de
course
et
selon
les
besoins
des
organisateurs
:
A
-
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdit
sur
la
place
Quatrefages
de
Laroquete,
rue
et
place
du
mont
d'Haussez.
B
—
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdit
bd
du
plan
d’auvergne
et
boulevard
des
châtaigniers
(dans
sa
portion
comprise
entre
le
chemin
haut
des
châtaigniers
et
le
bd
du
plan
d'Auvergne)
C
- L'accès
aux
riverains,
au
marchands
du
marché
hebdomadaire
du
samedi
matin,
au
camion
de
«
La
Poste
»
ainsi
qu'aux
véhicules
sanitaires
et
de
secours
sera
maintenu.
Un
sens
de
circulation
sera
instauré
bd
du
plan
d'auvergne,
place
Quatrefages
de
Laroquete
et
place
du
mont
d'Haussez.
ARTICLE
2 :
Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
sur
le
parking
Maréchal
Juin
du
jeudi
24
octobre
2019
à
partir
de
18H00
au
samedi
26
octobre
2019
,16H00.
ARTICLE
3 :
Le
stationnement
sera
interdit
route
du
Coularou
le vendredi
25
et
samedi
26
octobre
2019
ARTICLE
4:
La
mise
en
place
et
l'enlèvement
de
la
signalisation
appropriée
(barriérage
des
sites
de
regroupements,
déviations...)
est
à
la
charge
et
sous
l'entière
responsabilité
de
l'ASA
HERAULT. ARTICLE
5:
La
Police
Municipale
et
la
Gendarmerie
Nationale
pourront,
à
tout
moment
et
pour
des
raisons
de
sécurité,
modifier
le
présent
Arrêté
et sont
chargées
de
son
exécution.
ARTICLE
6:
L'ampliation
de
cet
arrêté
est
transmise
à :
-__
L'organisateur
-
La
gendarmerie
-
Le
centre
de
secours
-
Le
service
intercommunal
de
ramassage
des
ordures
ménagères
-
La
poste
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
De
Le
Vigan
Le
10
septembre
2019
Le
Maire
Adjoint
LANGET
Christian
/
15 DEPARTEMENT
DU
GARD
ARRETE
Autorisant
une
manifestation
Modifiant
la réglementation
du
stationnement
des
véhicules
N°
2019
— 10-
12
MAIRIE
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- BP
2
St
HIPPOLYTE-DU-FORT
30170
Téléphone
: 04
66
77
22
24
Télécopie
: 04
66
77
93
13
E.Mail
: mairie.sthippo
@ wanadoo.fr
Le
Maire
de
la Commune
de
St
Hippolyte
du
Fort
(Gard),
Vu
les articles
L2212-2
et L2213-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
les arrêtés
interministériels
du
22/10/63
modifiés
et du
24/11/67
relatifs
à la signalisation
routière,
Vu
la
demande
formulée
l’association
ASA
Hérault
concernant
l’organisation
d’une
manifestation
sportive
de
rallye
automobile,
|
Considérant
qu’il
y
a
lieu
d’interdire
le
stationnement
des
véhicules
et
d’autoriser
la
circulation
des
véhicules
de
l'association
et
d'assurer
le
bon
déroulément
de
cette
manifestation
et
d’assurer
la
sécurité
des
usagers.
ARRETE
Article
1:
L'association
ASA
Hérault
est
autorisée
à
stationner
des
véhicules
de
course
et
d'organisation,
dans
le
cadre
de
l’accueil
du
parc
d'assistance
du
Critérium
des
Cévennes
dans
l’agglomération
de
la
commune
de
SAINT
HIPPOLYTE
DU
FORT.
Article
2:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
étrangers
à
la
manifestation
est
interdit
sur
la
commune
de
Saint
Hippolyte
du
fort
sur
les
parkings
suivants
:
-
Ensemble
des
parking
du
terrain
stabilisé
et
parking
face
au
temple
sur
boulevard
du
temple,
parking
en
haut
du
boulevard
des
Remparts
(Dit
ancien
gaz),
parkings
du
cimetière
et
autour
du
service
technique,
Rue
du
cimetière
protestant,
à
Saint
Hippolyte
du
Fort
du
Mercredi
23
octobre
2019,
14
heures
00
au
Dimanche
24
octobre
2019,
24
heures
00.
Article
3 :
Les
véhicules
en
infraction
sur
les
parkings
précités
pourront
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Les
organisateurs
prennent
toutes
les
dispositions
de
prudence
et
de
sécurité
relatives
aux
personnes
et
aux
biens.
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l’organisateur.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
&
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
St
Hippolyte
du
Fort,
&
A
l'organisme
chargé
du
critérium
des
Cévennes
ASA
Hérault
VW
Aux
services
de
la
Police
Municipale
de
la
Commune
Fait à St
Hippolyte-du-Fort,
Le
07
octobre
2018
Le Mairgjnnc, 2019/031
Département
du
GARD
Arrondissement
LE
VIGAN
Commune
de
LES
PLANTIERS ARRÊTÉ
portant
sur le 61°"
Critérium
des Cévennes
Stationnement
des
véhicules
dans
le village.
place
et parkings
Le
Maire
de
la
commune
de
Les
Plantiers,
- Vu
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
R
225,
- Vu
Parrêté
du
24
novembre
1967
et
ses
modificatifs
relatifs
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
- Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
du
7 juin
1977
et l’arrêté
du
16
février
1988,
-
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
- Vu
le
décret
n°
82-389
en
date
du
10
mai
1982
relatif
au
pouvoir
des
Préfets
et
à
l’action
des
Services
et Organismes
publics
de l’Etat dans
les Départements,
- Vu
le code
des
communes
et notamment
ses
articles
LN131-2,
L
131-3,
L
131-4,
- Considérant
que
pendant
la durée
du
Critérium
des
Cévennes,
il y
a lieu
d’interdire
le
stationnement
de
véhicules
sur un
secteur
chronométré
de
la place
et des
parkings,
ARRÊTE
Article
1er:
Le
stationnement
des
véhicules
est interdit sur :
-
toute
la traversée
du
village,
matérialisée
par
les
panneaux
entrée
et
sortie
du
village
sur
la RD20
et RD193,
-
le parking
de
l’école,
-
la place
du
centre
du
village,
excepté
les
véhicules
de
la
gendarmerie,
les
services
de
sécurité
et les
pompiers.
-
Le
parking
situé
proche
de
la mairie
Article
2:
Le
présent
arrêté
sera
applicable
du
vendredi
25
octobre
2019
à
18h30
jusqu’au
samedi
26
octobre
2019
jusqu’à
la fin
de
la course
(2°"°
passage).
Article
3:
Copie
sera
transmise
à:
- Madame
la Sous-Préfète
du
Vigan,
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
André
de
Valborgne
et
Lasalle,
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à les
Plantiers,
le
17
octobre
2019
Le
Maire,
Francis
MAURIN.
U
Xe
ke
&
—,
40
À 2019/032
Département
du
GARD
Arrondissement
LE
VIGAN
Commune
de
LES
PLANTIERS ARRÊTÉ
portant sur le 61°"
Critérium
des
Cévennes
Interdiction
de
feux
sur
les
parkings
«
Souliès
»
et « Auminières
»
Le
Maire
de
la commune
de
Les
Plantiers,
- Vu
le code
de
la route
et notamment
ses
articles
R
225,
- Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
et
ses
modificatifs
relatifs
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
- Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
du
7 juin
1977
et l’arrêté
du
16
février
1988,
-
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
- Vu
le
décret
n°
82-389
en
date
du
10
mai
1982
relatif
au
pouvoir
des
Préfets
et
à
l’action
des
Services
et Organismes
publics
de
l’Etat
dans
les
Départements,
- Vu
le code
des
communes
et notamment
ses
articles
LN131-2,
L
131-3,
L
131-4,
- Considérant
que
pendant
la
durée
du
Critérium
des
Cévennes,
il y
a lieu
d’interdire
les
feux
sur
les parkings
de
«
Souliès
»
et « Auminières
»,
ARRÊTE
Article
ler:
Les
feux
sont
interdits
sur
le
goudron
et
le
sol
stabilisé
des
parkings
de
«
Souliès
»
et
« Auminières
»,
mais
sont
autorisés
dans
les
bidons
mis
en
place
à
votre
disposition
(sous
réserve
des
conditions
météorologiques).
Atticle
2:
Le
présent
arrêté
sera
applicable
du
vendredi
25
octobre
2019
à
18h00
au
samedi
26
octobre
2019
jusqu’à
la fin
de
la course
(2°7°
passage).
Article
3:
Copie
sera
transmise
à:
- Madame
la Sous-Préfète
du
Vigan,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
André
de
Valborgne
et
Lasalle,
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Les
Plantiers,
Le
17
octobre
2019
Le
Maire,
Francis
MAURIN.
eve
>
ai
* /
(Gard 2019/0338
Département
du
GARD
Arrondissement
LE
VIGAN
Commune
de
LES
PLANTIERS ARRÊTÉ
portant sur le 61°"
Critérium
des Cévennes
Circulation
sur
les
routes
communales
des
hameaux
de
Souliès,
la Hierle,
Monteils,
Faveyrolles,
Saint
Marcel
de
Fontfouillouse
et « Les
Jardins
»
Le
Maire
de
la commune
de
Les
Plantiers,
- Vu
le
code
de
la route
et notamment
ses
articles
R
225,
- Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
et
ses
modificatifs
relatifs
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
- Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
du
7 juin
1977
et l’arrêté
du
16
février
1988,
-
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
- Vu
le
décret
n°
82-389
en
date
du
10
mai
1982
relatif
au
pouvoir
des
Préfets
et
à
l’action
des
Services
et Organismes
publics
de
l’Etat
dans
les Départements,
- Vu
le
code
des
communes
et notamment
ses
articles
LN131-2,
L
131-3,
L
131-4,
- Considérant
qu’il
y
a lieu
de
fermer
les
routes
communales
des
hameaux
de
Souliès
(n°
C009),
la
Hierle
(n°
C011),
Monteils
(n°
C008),
Faveyrolles
(n°
C005),
St
Marcel
de
Fontfouillouse
(n°
C014)
et
«Les
Jardins
»
(n°
C020)
pendant
la
durée
du
Critérium
des
Cévennes,
ARRÊTE
Aïticle
1er:
Les
routes
communales
des
hameaux
de
Souliès
(n°
C009),
La
Hierle
(n° C011),
Monteils
(n°
C008),
Faveyrolles
(n°
C005),
St
Marcel
de
Fontfouillouse
(n°
CO014)
et
« Les
Jardins
»
(n°
C020)
seront
fermées
avec
une
chaîne
et un
cadenas
suite
aux
diverses
infractions
commises
lors
des
précédents
critériums,
à
savoir
: installation
de
tentes,
stationnement
archaïque,
vols
de
bois,
insultes
aux
riverains,
etc.
Article
2:
Le
présent
arrêté
sera
applicable
du
vendredi
25
octobre
2019
à
18h30
au
samedi
26
octobre
2019
jusqu’à
la fin de
la course
(2°"° passage).
Article
3:
Copie
sera transmise
à:
- Monsieur
le Sous-Préfet
du
Vigan,
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint
André
de
Valborgne
et
Lasalle,
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Les
Plantiers,
le
17
octobre
2019
Le
Maire,
MAURIN
Francis.
gh
)
|
(Garë] Département
Direction
Générale
Adjointe
Mobilité
et
Logistique
Unité
Territoriale
:
Le
Vigan
et Alès
Secteur(s)
:
Montagne,
Piémont,
Vallée,
Anduze
175,
Chemin
Haut
des
Chataigniers
- 30120
Le
Vigan
Téléphone :
04
67
81
0265
Fax
:
04
67
81
15
60
Affaire
suivie
par:
BOURELLY_J
Numéro
de
l'acte
:
MAN
19 VI
140 Arrête
Temporaire
de
Circulation
Portant
sur
des
mesures
d'interdiction
de
circuler
et
de
stationner
61è"e
Critérium
des
Cévennes
Communes
:
Alzon,
Avèze,
Blandas,
La
Cadière-et-Cambo,
L'Estréchure,
Lasalle,
Le
Vigan,
Les
Plantiers,
Montdardier,
Pommiers,
Roquedur,
Saint-André-de-Majencoules,
Saint-André-de-Valborgne,
Saint-Bresson,
Saint-Laurent-le-Minier,
Saint-Martial,
Soudorques,
Sumène,
Val-d'Aigoual,
Vissec
RD10,
RD20,
RD39,
RD48S,
RD110,
RD113,
RD113B,
RD152,
RD152A,
RD58,
RD193,
RD291,
RD294,
RD296,
RD317,
RD372,
RD813,
RD814,
RD843
Date
:25/0/2019
et
26/10/2019
Le
Président
du
Conseil
départemental
du
Gard,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Vu
le
code
du
sport,
notamment
les
articles
L331-9
à
L331-12
et
R331-32,
concernant
les
manifestations
sportives
organisées
sur
les
Voies
ouvertes
ou
dans
les
lieux
non
ouverts
à
la
circulation
publique
et
comportant
la participation
de
véhicules
terrestres
à moteur,
e
Vu
le décret
n°2010-578
du
31
mai
2010
modifié
fixant
la
liste
des
routes
à grande
circulation,
e
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation,
livre
1
-
8%"
partie:
signalisation
temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel,
:
e
Vu
l'arrêté
en
vigueur
du
Président
du
Conseil
départemental
du
Gard
portant
délégation
de
signature,
e
Vu
la
demande
formulée
le
30/08/2019
par
L'Association
Sportive
Automobile
de
l'Hérault
organisateur
de
la
manifestation,
°
Vu
l'avis
favorable
et
les
prescriptions
de
l'Unité
Territoriale
du
Vigan
et
d'Alès,
Considérant
que
les
contraintes
de
sécurité
routière
nécessitent
pour
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
automobile
«
61°"
Critérium
des
Cévennes
»
prévue
le
25
et
26
octobre
2019
et
organisée
par
L'Association
Sportive
Automobile
de
l'Hérault,
d'interdire
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sur
le
tronçon
hors
agglomération
des
RD
30
D0010,
30
D0020,
30
D0039,
30
D0048S,
30
D0110,
30
D0113,
30
D0113B,
30
D0152,
30
D0152A,
30
D0158,
30
D0193,
30
D0291,
30
D0294,
30
D0296,
30
D0317,
30
D0372,
30
DO813,
30
D0814,
30-D0843,
sur
les
communes
d'Alzon,
Avèze,
Blandas,
La
Cadière-et-Cambo,
L'Estréchure,
Lasalle,
Le
Vigan,
Les
Plantiers,
Montdardier,
Pommiers,
Roquedur,
Saint-André-de- ,
Majencoules,
Saint-André-de-Valborgne,
Saint-Bresson,
Saint-Laurent-le-Minier,
Saint-Martial,
Soudorgues,
Sumène,
Val-d'Aigoual,
Vissec.
ÿ
Arrête
ARTICLE
1-
Réglementation
Sous
réserve
que
la
manifestation
soit
régulièrement
autorisée
au
titre
de
l'ordre
et
de
la
sécurité
publique,
fa circulation
et le stationnement
seront
interdits
:
>
Le
Vendredi
25
octobre,
pour
l’'Epreuve
Spéciale
N°1
:La
Cadière
—-
Sumène
« C.G
Ganges-Sumène
»,
de
13h00
à
20h00
ou
après
le
passage
de
là
voiture
matérialisant
la
fin
de
course,
sur
la
:
RD
296
du
PR
0+525
(panneau
de
fin
d'agglomération
La
Cadière)
au
PR
1+620
(carrefour
avec
RD
317)
RD
317
du
PR
0+000
(carrefour
avec
RD
296)
au
PR
12+946.
(carrefour
avec
RD
153)
Les
accès
aux
parcours
de
«l'ES
1 »
seront
règlementés
comme
suit
:
Sur
la
commune
de
la
Cadière,
le
stationnement
sera
interdit
des
deux
côtés
sur
la
RD
999.
Sur
la
commune
de
Sumène,
le
stationnement
sera
interdit
sur
le
côté
gauche
de
la
RD
153
du
PR
0+810
au
PR
1+380
dans
le
sens
de
circulation
Sumène
à
Saint
Roman
de
Codières.
Le
Vendredi
25
octobre,
pour
l’Epreuve
Spéciale
N°2:
Saint
Martial
-Notre
Dame
de
la
Rouvière
- Ardaillès,
de
13h45
à
20h45
ou
après
le
passage
de
la
voiture
matérialisant
la
fin
de
course,
sur
la
:
la
RD
20
du
PR
22+430
(sortie
agglomération
de
Saint
Martial)
au
PR
19+340
(col
‘de
la triballe)
la
RD
152
du
PR
10+165
(col
de
la
tribale)
au
PR
2+260
(carrefour
avec
voie
communale
de
Coiric)
la
RD
152
À
PR
0
(carrefour
avec
RD
152)
au
PR
2+040
(Carrefour
avec
RD
294)
la
RD
294
du
PR
7+021
au
PR
1+980
(carrefour
de
la
Molière
RD
380)
Les
accès
aux
parcours
de
l « ES
2 »
seront
règlementés
comme
suit
:
Sur
la
commune
de
Saint
Martial
la
RD
20
entre
les
PR
25+000
(carrefour
avec
RD
290)
et
22+430
(village
de
Saint
Martial)
sera
interdite
à
la
circulation
et
au
stationnement
saufs
les
riverains,
qui
seront
autorisé
à
circuler
sous
le
contrôle
des
organisateurs
de
la
manifestation.
Sur
la commune
de
Val-d'Aigoual
- Notre
Dame
de
la
Rouvière :
la
RD
152
entre
le
PR
1+300
(carrefour
avec
la
voie
communale
de
Coiric)
et
le
PR
2+260
sera
interdit
à
la
circulation
et
au
stationnement
afin
de
réserver
cette
section
de
voie
aux
stationnements
des
véhicules
de
secours,
des
forces
de
l’ordre
et
des
organisateurs.
To e
La
RD
323
sera
interdit
à
la
circulation
et
au
stationnement
au
PR
0+100
(carrefour
voie
communale)
e
La
RD
420
sera
interdit
à
la
circulation
et
au
stationnement
au
PR
0+200
(200
m
avant
le col
de
la Tribale).
-
Sur
la
commune
de
Val-d'Aigoual
—
Ardaillès :
e
La
RD
294
entre
les
PR
0+050
(carrefour
avec
RD
986)
et
le
PR
1+980
(carrefour
avec
RD
380)
sera
interdite
à
la
circulation
et
au
stationnement
saufs
les
riverains,
qui
seront
autorisé
à circuler
sous
le contrôle
des
organisateurs
de
la manifestation.
e
La
RD
380
sera
interdite
à
la
circulation
et
au
stationnement
200
m
avant
le
carrefour
avec
la
RD
294.
;
>
Le
Vendredi
25
octobre,
pour
l’Epreuve
Spéciale
N°3
Alzon
Village
—
Vissec
-
Alzon,
de
15h20
à
22h15
ou
après
le
passage
de
la
voiture
matérialisant
la
fin
de
course,
sur
la :
e
la
RD
814
du
PR
0+270
(Après
Centre
Routier
du
CD30)
au
PR
9+101
(carrefour
avec
RD
113B)
e
la
RD
113B
du
PR
1+200
(100
m
avant
carrefour
avec
RD
814)
au
PR
0+000
(carrefour
avec
RD
113
-— Pont
de
Vissec)
e
la
RD
113
du
PR
20+100
(150
m
en
amont
du
carrefour
avec
RD
113B)
au
PR
16+160
(200
m
après
carrefour
avec
RD
813)
°
la
RD
813
du
PR
3+740
(Carrefour
avec
RD
113)
au
PR
1+150
retur
avec
RD
843
—La
Rigalderie).
+
la
RD
843
du
PR
O
(Carrefour
avec
RD
813)
au
PR
1+660
(carrefour
avec
RD
158
—
Epingle
de
Blandas).
e
la
RD
158
du
PR
10+000
(150
m
après
carrefour
avec
RD
158
—
Epingle
de
Blandas)
au
PR
0+000
(carrefour
avec
RD
999
— Tunnel
Alzon).
>
Le
Samedi
26
octobre,
pour
l'Epreuve
Spéciale
N°4
&
8
Lasalle
-
Soudorgues,
de
5h40
à
17h45
ou
après
le passage
de
la voiture
matérialisant
la fin
de
course,
sur
la
:
e
RD
39
entre
les
PR
14+0010
(sortie
Lasalle)
et 21+0810
(lieu
dit
Le
Pavillon).
Les
accès
aux
parcours
de
«l'ES
4
&
8 »
seront
règlementés
comme
suit
:
e
Sur
la
commune
de
L'Estréchure,
la
RD
39
entre
les
PR
21+0810
et
25+0920
sera
interdite
à
la
circulation
et au
stationnement
saüfs
les
riverains,
qui
seront
autorisé
à
circuler
sous
le
contrôle
des
organisateurs
de
la
manifestation.
e
Sur
les
communes
de
Soudorgues
et
de
Lasalle,
dans
le
but
de
désenclaver
le
village
de
Soudorgues
les
:
e
RD
341,
entre
les
PR
0+000
et 4+032
e
RD
341A,
entre
les
PR
0+000
et
2+588
e
RD
271,
entre
les
PR
0+000
et
5+578
1147 seront
interdites
à
la
circulation
et
aux
stationnements,
pendant
le
déroulement
des
épreuves,
saufs
les
riverains,
qui
seront
autorisé
à
circuler
sous
le
contrôle
des
organisateurs
de
la
manifestation
:
Le
Samedi
26
octobre,
pour
l’Epreuve
Spéciale
N°5
&
9
St
André
de
Valborgne
—
Col
de
la
Tribale
«Communauté
de
Communes
Causses
Aigoual
Cévennes
»,
de
06h15
à
18h30
ou
après
le
passage
de
la
voiture
matérialisant
la
fin
de
course,
sur
la
:
e
RD
10
du
PR
23
+
770
(carrefour
avec
RD
907
—
Saint
André
de
Valborgne)
au
PR
9+400
(100
m
après
carrefour
avec
RD
193
— col
du
Pas
en
direction
de
Val-
d’Aigoual)
+
RD
193
du
PR
0+000
(Col
du
Pas)
au
PR
10+640
(carrefour
avec
RD
20
—
Les
Plantiers)
°
RD
20
du
PR
4+340
(carrefour
avec
RD
193
—
Les
Plantiers)
au
PR
19+338
(carrefour
avec
RD
152
—
Col
de
la
Tribale)
Le
Samedi
26
octobre,
pour
l'Epreuve
Spéciale
N°6
&
10
Le
Vigan
—
Pommiers
«CC.
Pays
Viganais
»,
de
7h55
à
20h00
ou
après
le
passage
de
la
voiture
matérialisant
la
fin
de
course,
sur
la
:
+
RD
291
du
PR
0+000
(carrefour
avec
RD
110-Pont
Saint
Nicolas)
au
PR
5+310
(carrefour
avec
RD
372)
e
RD
372
du
PR
0+000
(carrefour
avec
RD
291)
au
PR
2+830
(col
des
Aires
carrefour
avec
RD
110)
e_
RD
110
du
PR
8+000
(100
m
avant
le
carrefour
avec
RD
372/
col
des
aires)
au
PR
12+600
(200
m
après
le
carrefour
RD
113)
°_
RD
118
du
PR
0+000
(carrefour
RD
110)
au
PR
6+020
(carrefour
RD48S8
dans
Montdardier)
°
RD
48$S
du
PR
10+674
(carrefour
RD
113)
au
PR
16+500
(Après
carrefour
du
hameau
le
Verdier).
Les
accés
aux
parcours
de
«°ES
6
&
10
»
aux
parcours
seront
règlementés
comme
suit
:
Sur
la
commune
du
Vigan,
la
RD
110
du
PR
1+400
à
PR
1+930
(carrefour
RD
291)
sera
interdite
au
stationnement
des
deux
côtés
(route
étroite).
Sur
les
communes
d'Avèze
et
de
Pommiers,
la
RD
48S
entre
les
PR
17+530
(panneau
d'agglomération
Avèze)
et
PR
16+500
(pont
avant
carrefour
du
Verdier)
sera
interdite
à
la
circulation
et
au
stationnement
;saufs
les
riverains,
qui
seront
autorisé
à
circuler
sous
le
contrôle
des
organisateurs
de
la
manifestation.
Seuls,
les
véhicules
des
forces
de
police,
des
services
de
secours
et
des
organisateurs
ne
sont
pas
soumis
à
cette
interdiction.
Le
présent
arrêté
de
police
de
circulation
porte
sur
les
tronçons
de
route
situés
hors
agglomération
(à
l'intérieur
de
l'agglomération,
la
police
et
l'organisation
de
la
circulation
relèvent
de
la
compétence
du
maire). ARTICLE
2
- Signalisation
Les
usagers
de
la
route
devront
être
informés
(de
la
priorité
de
passage
donnée
par
le
présent
arrêté)
par
une
signalisation
temporaire
et
suffisamment
en
amont
du
tronçon
de
route. La
mise
en
place
ét
le
maintien
en
état
de
la
signalisation
temporaire
réglementaire
liés
au
présent
arrêté,
ainsi
que
les
dispositifs
de
signalisation
provisoire
mise
en
place
à
chaque
carrefour,
sont
à
la
charge
et
sous
l'entière
responsabilité
de
l'organisateur.
Ils
devront
être
conformes
à
l'instruction
interministérielle
consultable
sur
le
site
www.securite-
routiere.gouv.fr
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 —
8è"®
partie
—
signalisation
temporaire).
L'organisateur
devra
en
assurer
l'enlèvement
dès
la
manifestation
terminée.
ARTICLE
3-
Prescriptions
diverses
Les
visites.
"état
des
lieux"
seront
réalisées
avec
un
représentant
de
l'Unité
Territoriale
concernée,
avant
et
après
la
manifestation.
Les
Unités
Territoriales
du
Vigan
et
de
d'Alès
n'assureront
pas
de
balayage
de
la
chaussée
après
les
essais
et
les
épreuves.
Le
balayage
de
la
chaussée
incombera
donc
aux
organisateurs
de
la
manifestation
le
"Critérium
des
Cévennes".
L'organisateur
devra
également
s'assurer
que
l'état
de
la
chaussée
est
apte
à
recevoir
à
nouveau
de
là
circulation
routière.
|
Il est
spécifié
que
les
routes
mises
à
disposition
de
l'organisation
sont
initialement
conçues
pour
un
usage
normal
et
respectueux
du
code
de
la
route.
ARTICLE
4-
Responsabilité
du
pétitionnaire
En
cas
de
dégradation
de
la
chaussée
et
des
ses
dépendances
et
équipements
de
nature
à
compromettre
la
remise
en
circulation,
l'organisateur
est
tenu
de
contacter
l'astreinte
sécurité
du
Conseil
départemental
(24h/24h)
au
04
66
70
53
96.
L'astreinte
d'intervention
expertisera
la
section
et
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
rétablir
la circulation
et garantir
la sécurité
routière
des
usagers.
La
responsabilité
du
pétitionnaire
sera
substituée
à celle de
l'administration
si celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
de
l'inobservation
de
la
présente
réglementation.
ARTICLE
5-
Engagement
du
pétitionnaire
L'organisateur
a
l'obligation
de
remettre
en
état
les
voies
ouvertes
à
la
Circulation
publique
et leurs
dépendances
dont
il a obtenu
l'usage
privatif
par
le présent
arrêté.
L'article
R331-30
du
code
du
sport,
impose
à
l'organisateur
de
contracter
une
police
d'assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile
ainsi
que
celle
des
participants.
ARTICLE
6-
Infractions
Les
manquements
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatés
le
cas
échéant
et
poursuivis
éventuellement
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7-
Mesures
de
sécurité
Le
présent
arrêté
vient
en
complément
de
celui
obligatoire
à
obtenir
de
l'autorité
qui
se
prononce
sur
le déroulement
de
la manifestation
(cf.
article
1).
IL est
spécifié
que
les
routes
mises
à
disposition
de
l'organisation
sont
initialement
conçues
pour
un
usage
normal
et
respectueux
du
code
de
la
route. Il
appartient
donc
à
l'organisateur
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
utiles
et
supplémentaires
qu'il
jugera
nécessaires
pour
assurer
la
protection
des
concurrents,
des
personnels
de
l'organisation
et
des
spectateurs
durant
la
manifestation.
La
responsabilité
du
Conseil
départemental
du
Gard
ne
saurait
être
engagée.
ARTICLE
8-
Application
de
l'arrêté
Madame
la
Directrice
générale
des
services
du
département
du
Gard,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Gard,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
veiller
à
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
Monsieur
le
Président
de
l'ASA
Hérault
représenté
par
son
organisateur
technique,
Monsieur
Tremoulet
Bernard
ASA
Hérault,
577
Avenue
Professeur
Louis
Ravas,
34080
Montpellier
—
04
67
61
00
99
/ 06
08
86
84
76
—
asa-herault@orange.fr
et
tremoulet.bernard@orange.fr
en
qualité
d'organisateur
tenu
de
mettre
en
place,
maintenir
en
état,
enlever
les
dispositifs
relatifs
au
présent
arrêté
temporaire
de
circulation
Fait
à
Nîmes,
le
ÿ 9
ACT.
2019
Le
Président,
pour
le
Prési Fabien
HOTIER
Diffusions: M.
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
DAY Sous
Préfecture
d'Alès
(pref-competitions-motorisées@gard.gouv.fr,)
Der
\ Service
Exploitation
Routière
et
Usagers
Sdis Service
des
Transports
Chrono
°
5
Ut
Vigan
et
AlèsLes
Maires
des
communes
:
Alzon
: mairie.alzon@wanadoo.fr,
Avèze:
maveze@wanadoo.fr,
Blandas:
commune-de-
blandas@orange.fr,
La
Cadière-et-Cambo
:la.cadiere-cambo@orange.fr,
Lasalle
:
mairielasalle@wanadoo.fr,
L'Estréchure
:mairie.
estrechure@wanadoo.fr, :
Le
Vigan
:service.secretariat-general@levigan.fr
et
mairie-e-vigan@wanadoo.f,
Les
Plantiers:
mairie.
plantiers@orange.fr,
Montdardier
:
mairiemontdardier@oranqe.fr,
Pommiers
:mairie.pommiers30@orange.fr
,
Roquedur
:
roquedur@wanadoo.fr,
Saint
andré
de
Valborgne
: maïrie.valborgne@wanadoo.fr,
Saint
Bresson
: maire@saintbresson.net,
Saint-Laurent-le-
Minler:
sainllaurentleminier@wanadoo.fr,
Saint-Martial:
mairiedesainimartial@wanadoo.fr,
Soudorgues
: mairie. soudorgues@wanadoo.fr,
Sumène
:
mairie-de-sumene@wanadoo.fr,
Val-d'Aigoual
(valleraugue
et
notre
dame
de
la
rouvière)
: maire@valdajgoual.f,
Vissec
:
mairie. vissec@orange.fr Pour
information
:
a
Mairie
de
Saint
André
de
majencoules
:mairie.saintandredemajencoulss@wanadoo.fr
Mairie
de
Sorbs
(34)
:mairie.sorbs@lodevoisetlarzac.fr
Unité
ernitoriale
du
Vigan
et
d'Alès
Annexe:
Carte
des
épreuves SPAUIO DONNE ES
} esaruy/uedaq LÉ | .
j : Pr
Le A QE : É Z DT D
D ES EIRE EE à
ÉLE P7 ÉLERR-TS
poses = Re 2 EE TER:
= en 7 LPC LIT STE TT LEIT I
| 2JE19u96 9y1e7
RE RATES 8/L
vai 091980 norvavo | G661/pO/ZZ SMIONVA 30 INVHNYS 009bB'SAIVNIHO S3Q NINAHO 629 eue 109! ado! £egosz
vai VySEErvpL noruvavo | 2661/20/EL ISNTONVA 3Q ANVNNYS 008 SAIVNIVHO S3Q NINAHO 629 907 SILOIDVNVd old! €6002! St
vai 6L9zENvr, noonvs | 9861/11/97 3HONO UNS ABNIBUVE 01HIT'AIONVT 30 AU PE HAIUUBA 3H90ù 169€ y
va 08€}+aval zx! 8661/20/81 OIN 00190 19438 3LSNONY ANN3AY 8 SEICOIN NIAVI9 PL PPT
vu L6L'OLE Tr 068 amousonos Noanvno | 1964/60/20 XNBINN 0p2zY" LOWAGIA AN 2 Sell 38N09 0609
Vas 1009ÿ8,€0200 ananva aa nvaris | 2S61/90/€Z NVELVHO 31 SNITAANA +ELL'ZL CHOIIE ONVUO 31 NINIHO eddilud 9H38N3111349 0484 &k
El 6Ly0LEÿe90/8 susz2e | 6961/20/57 STHONVE 13 SFINON 061+2 4113803. 30 NINAHO LE IAEQ VIONATVA 6ce89| |
va 69S00€ÿE6076 ssowvo| S/6/20/+L ANDOËVT 06LYE'SIONVAVT S2Q NINIHO OP} SEJO9IN INvN9NOd 6500? He
vai S£00025060+0 8861/r0/80 3SNOTINO} 0ELSO'SUIAON S3Q ASHAVEL PL UEWON 34904 proysL
vai 68/ 00€ €L6 0€0 1861/80/81 SYAVUIN OPLEL'ALINNALYE V1 30 AN SIB | nelelN ON3Z4v 689191 we
vai 6p100€2y1060 T66LITU TL GONAS 009%L'LNOWTVE 30 ZLNOU 95 feoso 3809 081961 ë
vai 00ÿ2+1801026 sssvnanny | ÿ/6//0/ÿ2 ASSNT SU3d DEGPL'SANIMVLNOO S30 3SSVdAI 57 2MopnT V9 LLZIC
LEE c9revalt æsrednon | 0961/50/80 SÉBIASEL 30 NAIHLYN LS 0/2Y€'3ddl Hd SW NA NINZHO OL weulno VOanzvZz 80pE :
Va OZLELAVLE amuonu | 0961/60/12 1WSS04 3SN0B AIT O8LLENOUNVATALSVO 30 ANN3AV 8 EL UE davTINON 1786
LEE 95200€21 1000 ESGL/TLIET HHIVHOHOd LS 0S2LL'LOIN 3HH3ld AN S uelWEq NILSNONY 98259
LEE ss000218/041 ausvo| S661/E0/LE NOTISSNY 00218 LASS NN 30 GUATY AN4 uepior LÉCEL AAA :
LEE 605008/980+0 ounossvuis | 2861/01/11 3SNOHLSO 0619 S3UW3Id 530 NY LL une} HANNOË 2812
ve3 &lr00L880/SZ avez | 6S61/20/€) TYNId3 00088 HHONY18 2907 v1 30 ANN3AV 8 21 913 ASEANVN old €ygl $
vas TLE'0LE"9cY 088 sonswa| 0/61/60/S2 NN19 00/0 S38N09 S31 NVANVH auepsl4 3uv1onvA | sloldo) TISYE
vai 080007208020 awraon | 1661/10/22 SWNHO 0SEL0'SIHNVT NVAT ANA 2+ ETES d3ILSY ajold| 9pSy0L $
vai 89S00€2/0160 1vo-sHooë | 2661/50/97 ANVNOV LS 0291" S3H10NvA4VO 30 AN4 HAL € LTIN| aoido9| 656p81
va 08100:88cL LL anna! p66//10/97 S39S0A 831 NOVHL 08188 S3TIISNA S3Q ANN3AY LZ HANOVM ELGreT o
vai 69000,909020 son] L661/€0/7T BONAVA 0PHES'NIGHVT ANVUO AT ZANINATIA 30 3SSILNOO ANA 914 EME] naIn9 994Lcz ë
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LEE 092L0}'8€0"L66 samoumos | €86//01/0 SV8 31 SABAVNTINVA 0LHBS'ABHAIVHONON 3Q BLNOU GEEE uuelueg ganoTinog sr06rt
LEE €26°001'8€5"066 sasnanuuwmis | ES6L/SO/EL S3dTV 2 S4109880'3TTAZNN V1 30 ANN3AY 8 uugo OLvNO8 Sevis ë
LEE 1100070€0:86 t861/S0/07 SHAIN 0000" 20NVH4 TIOLYNY NH HAL 2} Jousg GNYa91n4 06621
va: 6t00010€ÿ0LL saw! G66L/CO/EL duvO NO NV3P LS 020€ 3U3IOVIO V1 ueuoA 71SS0ù 60ÿLEZ k
LEE 8/600ÿ€01S6 asranon | 2261/60/02 MINO9 31 134VETY 0LE8p'S36 NO 31093 NNIIONY aupe) 43"O49 L805
LE £€z'001 vEL'0Z8 suzse | 0961/20/94 SANOVHAIN OS L'ALLANIL V1 30 NIN3HO 20S 2Jej\-uef nOSSY9Id ÿees Li
aHeuoneN | sunpuoo sp squod Souessjeu ns1] souessjeu ajeq essaupy wougig won aueno | sousorten | ssincs.n
610C 2140700 97 NE 6L0Z 8190)90 ÿz nQ
A2USPOU, SeUU8A99 Sep WnU}19 aw9L9 ne SafeBus seBedinbe sep as1
LOC SIEU 87 NP ISLE NA
6LOZ/0L/LL OC Sie G np ZLE-ZL0Z
vai S10010€1086 sav| 086//S0/27 S31V 00/0" SUINVNY $3Q 3N4 961 Slouel4 uesp NOG3HLNON 3q 6Ep£0e
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CHAPILLON
ANNIE
06,80,96,09,56
EICOB
219640
CAMARRASA
REGINE
06,28,60,63,75
EICOB
205610
CAMINADA
RENE
EICOB
1594
CAPITAINE
DIDIER
06,78,91,54,51
EICOB
245540
CAPELLE
JACQUELINE
06,8378,89,40
EICOB
201416
CAPELLE
SERGE
EICOB
180105
CHATARD
FRANCK
06,32,16,40,96
EICOB
18320
CHEVALIER
PATRICK
06,07,75,87,10
EICCR
3750
CIER
MARC
04,91,78,99,00
EIDCR
2942
COURPASSON
THIERRY
EICOACPR
46953
COURPASSON
ELISABETH
EICOB
52535
COUDREC
ERIC
06,73,91,94,09
EICOB
165858
COULET
CHRISTIAN
06,15,44,24,62
EICDCR
3650
CURE
VALERIE
06,44,86,37,08
ENCOC
302221
CRESP
RAOUL
EICOB
191780
DE
BACHER
JEAN
PIERRE
06,80,01,29,63
EICOB
202143
DELSERT
SYLVIE
ENCOC
297638
DEVRIEZE
JEAN
LUC
EIDCR
37766
DE
TORO
RAPHAEL
06,1210,23,17
ENCOC
297967
DEVIN-VISTE
FRANCOISE
EICOB
6293
DUMAS
LAURE
EICOB
184188
DUHAUPAS
JEAN
FELIX
07,84,50,62,10
EICOB
125039
DUBRAY
JEAN
MICHEL
06,18,04,17,02
EICOACPR
166079 DUFOUR
ETIENNE
06,80,14,64,26
EICOB
29501
DUPEYRAT
FRANCOIS
06,63,08,82,39
ENCOC
260792
DUTHEL
SEVERINE
EICOB
233987
ESPINASSE
DANIEL
06,32,66,67,20
ENCOC
210172
ESQUIVA
MANUEL
06,40,64,,78
EICOB
24749
EISLEBEN
MARC
06,61,00,56,36
EICOB
18833
EISLEBEN
SYLVETTE
06,61,00,56,36
EICOB
216760
ETIENNE
ALAIN
06,63,27,32,53
EICCR
138496
ENJALBERT
THIERRY
06,80,62,97,94
ENCST
235769
FABRIE
PATRICK
06,31,72,63,40
EIOCB
163347
FEIGENBRUGEL
MARYSE
06,30,33,24,45
EICOB
190035
FEIGENBRUGEL
MICHEL
06,02,34,48,56
CIOACPR
190037
FEUVRY
ALAIN
07,52,02,71,55
EICOB
252845
FEUVRY
FRANCOISE
06,62,40,67,95
EICOB
252847
FONT
CHRISTIAN
06,20,75,5,91
EICOB
46895
FONT-FAILLET
DOMINIQUE
EICOB
165307
FRANCOIS
MARTINE
06,49,52,76,03
EICOB
221231
FLAYOLS
ROBERT
06,12,06,94,34
EICOB
228009
FREVILLE
SERGE
06,15,73,61,66
EIDCR
27121
GAUSSERE
LAURE
06,23,5448,29
ENCOC
249668
GEOFFROY
PIERRE
EICOB
111090
GEOFFROY
Catherine
ENCOC
235158
GILLARD
JACQUES
06,10,40,57,84
EICOB
54195
GOBERT
DAVID
06,50,54,43,19
ENCST
160317
GODARD
CECILE
06,62,50,39,04
EICOACPR
161105
GOURDON
JEAN
LOUIS
06,86,46,68,31
EICOB
197055
GONGORA
MARIO
06,67,66,69,03
EBCST
253662
GOMEZ
MARIE
CHRISTINE
06,38,56,56,15
EICOB
154653
GERMAIN
CHRISTIAN
EICOB
12893
GRAUBY
CHRISTINE
06,19,83,71,06
EICOB
163787
GRAUBY
THIERRY
EICDR
163786
GRAUBY
DELPHINE
EICDR
163789
GRANELL
JOSEPH
ENCOC
245539
GROUSSET
GERARD
06,82,81,37,57
EICOB
258048
GREUET
GILLES
06,24,87,89,01
EICS/EICOB
2653
GRESS
ANNIE
EICOB
253616
GUIN
ALAIN
EIDCR
3420
GUIJARRO
JEAN
LOUIS
06,45,87,06,50
ENCOC
13825
HENRIQUES
CARLOS
06,27,68,27,10
EICOB
176162
HERITHIER
THIERRY
06,08,58,77,55
EICDR
1713
JACCHERI
SANDRINE
EICOB
150675
JOLY-
DEGARDIN
MICHELE
06,60,03,07,84
EICOB
197168
JOLY
ALAIN
06,26,18,85,51
EICOB
170900
LABEAUME
KEVIN
EICOB
250256
LADRANGE
JACQUELINE
06,07,51,24,63
EICDR/EICOB
7116
LAPIERRE
MARC
07,71,20,38,96
ENCOC
298816
LAZARO
PATRICK
06,38,25,96,74
ENCOC
298524
LAPEBIE
JEAN
MARIE
06,81,08,10,29
EICOB
1570
75
LAUNAY
MARTIAL
06,37,98,24,83
ENCOC
297841
LAUSSEL
MARYSE
06,43,93,75,52
EICOB
219138
LAMOTTE
LAETITIA
06,18,19,07,66
EICOB
213074
LIMOUZY
SOPHIE
06,87,70,82,48
EICOB
243147
LIGNEUIL
JOEL
06,70,0675,39,
EICOB
174759
LEROUX
ROBERT
06,03,46,51,00
EICOB
253244
MAGAUD
GILLES
06,78,12,85,28
EICOACPR
2187
MARTINENGO
GILLES
EICOB
23318
MARTINS
DANIEL
06,86,32,49,82
ENCOC
28192
MARTINS
SYLVIE
ENCOC
36042
MARTIN
JEAN
PAUL
06,89,12,97,48
EICOB
29477 MARTY
FRANCIS
06,34,57,38,23
ECOB
241841
MARTY
SUZANNE
EICOB
236192
MAZEREAU
ERIC
06,76,29,73,48
EICOB
243572
MOUCHET
MARGOT
06,74,96,39,88
ENCOC
296403
MONTET
DIDIER
06,80,78,33,48
EICOB
205243
MONTET
-CAZES
SYLVIE
06,27,30,26,65
EIDCR
205244
MICHELAS
JOEL
06,52,18,65,78
EICOB
172670
MILLERET
GUY
06,12,99,25,54
EICOB
127270
MULLER
LIONNEL
ENCOC
298127
MULLER
ERIC
06
41
57
76
99
EICOB
257198
NOLLET
JEAN
JOSE
06,07,26,46,06
EICOB
243868
NOLLET
MARIE
JOSE
06,63,84,38,66
EICOB
243865
OTTAVI
MARIE
06,26,08,76,95
EIDCR
147131
PARREGA
MANUEL
06,25,72,78,67
EICOB
53581
PLANEIX
JEAN
CLAUDE
06,20,65,17,29
EICCR
18347
PLANTON
ISABELLE
06,73,49,90,70
EICOB
239639
PAQUETON
PHILIPPE
06,07,26,17,84
EICOB
246475
PEPIN
ALAIN
EICOB
233986
PERRIN
NATHALIE
EICS
1716
PONS
JEROME
06,34,55,09,72
EICOB
243148
PIQUEREAU
JULIEN
07,69,95,06,30
ENCOC
137705
PIZZORNO
LEOPOLD
06,03,18,52,64
EICCR
22923
PUEL
MARCEL
06,89,58,91,22
EICPR
146727
QUILLEZ
CLEMENT
06,12,43,04,61
ENCOC
238893
QUESADA
DYLAN
06,3452,71,91
ENCOC
299850
RANDON
OLIVIER
EICOB
172701
RAYSSIGUIER
ANNICK
EICOB
3414
REVERCHON
JANINE
06,78,84,06,24
ENCOC
246883
ROUME
JEAN
PIERRE
06,62,34,31,35
EICOB
214760
RODRIGUEZ
JEAN
JACQUES
06,69,65,56,67
EICDR/
EICS
6857
RODRIGUEZ
NICOLE
06,67,95,21,45
EICOACPR
30703
STEAD
KARINE
06,65,47,19,64
EICOB
257196
STEAD
STUARD
06,21,39,96,75
EICOB
257197
SALLES
ROBERT
EICOB
190753
SANTORI-RONGIER
PHILIPPE
EICOB
241637
SANCHEZ
LAURENT
07,67,27,88,96
ENCOC
257259
SAGE
ELISABETH
06,15,55,30,90
EICOB
134183
SAGE
MICHEL
06,15,55,30,90
EICPOR
134184
SATTES
DOMINIQUE
EICOB
163347
SIMALLA
ARLETTE
06,71,70,11,25
EICOB
217173
SOULIER
GIL
06,40,18,64,13
EICOB
3725
SIEGRIST
PASCAL
06,15,74,75,79
EICCR
4857
STRIPOLI
DANIEL
EICOB
174403
TEMPERE
ALAIN
06,66,82,9465
EICOB
44800
TEIRRISSON
MURIEL
06,83,16,45,40
ENCST
234935
TORRES
FREDERIQUE
06,20,08,93,29
EICOB
170720
TEISSIER
ROLAND
06,62,94,58,95
EICOACPR
198930
TEISSIER
GENEVIEVE
06,10,80,10,81
EICOB
207723
VERMEESRSCH
LAETITIA
06,20,09,68,21
EICOB
196290
VICENTE
AUBIN
07,78,05,20,20
ENCOC
250264