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Déliberation - deliberation ndeg04 2026 038 31 03 2026 deliberation1404 09
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg04 2026 038 31 03 2026 deliberation1404 09)
Thèmes du document : Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU
SYNDICAT DE MISE EN VALEUR,
D'AMÉNAGEMENT ET DE GESTION
DU BASSIN VERSANT DU GARON
(SMAGGA)
Délibération : 04-2026-038
Transmis en préfecture le : 14/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 09 avril 2026
Date de publication : 15 avril 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 avril
2026
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Monsieur Jules GUILLEMOT
Secrétaire élu : Monsieur Maxens DOUY
Membres présents à la séance :
Jules GUILLEMOT, Patricia DEROO, Salah DAHMANE,
Fabienne CHAVASSIEUX, Bernard GUEDON, Catherine
GUILLARD, Roland CRIMIER, Céline POURPOINT,
Philippe DUBOST, Jennifer THIERY, Hélène EZNACK,
Michel MONNET, Danielle AZEFOUNI, Miloud
TOUAOUZA, Brigitte DAVID, Maxens DOUY, Nicole
CARTIGNY, Daniel ZORITA, Marie-Pierre PALANDRE,
Philippe JEDRYKA, Jacky BÉJEAN, Olivier PONT,
Arnaud JOLLY, Nicolas PAUZIE, Thierry MONNET,
Fabien BAGNON, Agnès MARION, Antonin GRECO
Membres absents excusés à la séance :
Stéphane REYMOND, Christine CHANCEL, Lucienne
DAUTREY, Waren FEUTRY, Denis EXBRAYAT, Frédéric
RAGON, Annick CARROUÉ
Pouvoirs :
Stéphane REYMOND à Nicole CARTIGNY, Christine
CHANCEL à Patricia DEROO, Lucienne DAUTREY à
Hélène EZNACK, Waren FEUTRY à Philippe DUBOST,
Denis EXBRAYAT à Fabienne CHAVASSIEUX, Frédéric
RAGON à Jacky BÉJEAN, Annick CARROUÉ à Thierry
MONNET,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Monsieur Jules GUILLEMOT
Le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion du Bassin versant du Garon (SMAGGA) est un syndicat intercommunal qui comprend 27 communes adhérente. Ledit Syndicat est chargé de la préservation des milieux aquatiques et de la gestion de la ressource en eau sur le bassin versant du Garon de 206 km2.
Concernée par une petite partie du bassin versant centré sur le Merdanson, la Commune de Saint- Genis-Laval a adhéré au contrat de rivière en 2001. Cette adhésion s'est inscrite dans une logique de solidarité intercommunale envers l'ensemble des collectivités du bassin versant, permettant par ailleurs l'entretien du Merdanson.
Dans cette optique, il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour représenter la commune au sein du SMAGGA.
Considérant l’accord unanime de l’assemblée délibérante de ne pas procéder par scrutin secret aux
nominations des délégués ;
Mesdames, Messieurs,
Ouï l’exposé du rapporteur,
Je vous demande de bien vouloir,
DÉSIGNER Madame Patricia DEROO comme déléguée titulaire et Madame Hélène EZNACK comme délégué suppléant pour représenter la Commune au SMAGGA.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jules GUILLEMOT,
Invité à se prononcer, le conseil procède à la désignation des délégués susmentionnés au scrutin public.
- LE CONSEIL APPROUVE À La MAJORITÉ par 32 voix pour et 0 voix contre et 3 abstentions la désignation de Madame Patricia DEROO comme déléguée titulaire et Madame Hélène EZNACK comme déléguée suppléante, représentantes du conseil municipal auprès du comité syndical du SMAGGA -
Le secrétaire de séance,
Maxens DOUY
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Jules GUILLEMOT
Liste des élus ayant voté POUR
Jules GUILLEMOT, Patricia DEROO, Salah DAHMANE, Fabienne CHAVASSIEUX, Bernard GUEDON, Catherine GUILLARD, Roland CRIMIER, Céline POURPOINT, Philippe DUBOST, Jennifer THIERY, Hélène EZNACK, Stéphane REYMOND, Christine CHANCEL, Michel MONNET, Lucienne DAUTREY, Waren FEUTRY, Danielle AZEFOUNI, Denis EXBRAYAT, Miloud TOUAOUZA, Brigitte DAVID, Maxens DOUY, Nicole CARTIGNY, Daniel ZORITA, Marie-Pierre PALANDRE, Philippe JEDRYKA, Jacky BÉJEAN, Frédéric RAGON, Olivier PONT, Arnaud JOLLY, Nicolas PAUZIE, Agnès MARION, Antonin GRECO
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
Thierry MONNET, Annick CARROUÉ, Fabien BAGNON
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.