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Déliberation - deliberation ndeg04 2026 034 31 03 2026 deliberation1404 10
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg04 2026 034 31 03 2026 deliberation1404 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS
DU CONSEIL MUNICIPAL AU
CONSEIL D'ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL D'ACTION
SOCIAL (CCAS)
Délibération : 04-2026-034
Transmis en préfecture le : 14/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 09 avril 2026
Date de publication : 15 avril 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 avril
2026
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Monsieur Jules GUILLEMOT
Secrétaire élu : Monsieur Maxens DOUY
Membres présents à la séance :
Jules GUILLEMOT, Patricia DEROO, Salah DAHMANE,
Fabienne CHAVASSIEUX, Bernard GUEDON, Catherine
GUILLARD, Roland CRIMIER, Céline POURPOINT,
Philippe DUBOST, Jennifer THIERY, Hélène EZNACK,
Michel MONNET, Danielle AZEFOUNI, Miloud
TOUAOUZA, Brigitte DAVID, Maxens DOUY, Nicole
CARTIGNY, Daniel ZORITA, Marie-Pierre PALANDRE,
Philippe JEDRYKA, Jacky BÉJEAN, Olivier PONT,
Arnaud JOLLY, Nicolas PAUZIE, Thierry MONNET,
Fabien BAGNON, Agnès MARION, Antonin GRECO
Membres absents excusés à la séance :
Stéphane REYMOND, Christine CHANCEL, Lucienne
DAUTREY, Waren FEUTRY, Denis EXBRAYAT, Frédéric
RAGON, Annick CARROUÉ
Pouvoirs :
Stéphane REYMOND à Nicole CARTIGNY, Christine
CHANCEL à Patricia DEROO, Lucienne DAUTREY à
Hélène EZNACK, Waren FEUTRY à Philippe DUBOST,
Denis EXBRAYAT à Fabienne CHAVASSIEUX, Frédéric
RAGON à Jacky BÉJEAN, Annick CARROUÉ à Thierry
MONNET,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Monsieur Jules GUILLEMOT
L’article L. 123-6 dispose que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal ou intercommunal administré par un conseil d'administration. Le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est le président de ce conseil d’administration.
Le nombre de membres siégeant au sein dudit conseil est fixé par délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du CCAS.
Le CCAS de Saint-Genis-Laval constitue un établissement public administratif communal. À ce titre, il convient d’élire les membres du conseil d’administration après avoir procéder à la détermination de leur nombre.
L’'article R123-8 du Code de l'action sociale et des familles régit l’élection des conseillers municipaux au sein du conseil d’administration du CCAS. Il dispose d'une part, que chaque groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Si le nombre de candidats d'une liste est inférieur au nombre de sièges, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. D'autre part, il dispose que la composition des administrateurs élus doit respecter le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, et à bulletins secrets.
Il est demandé au conseil municipal de procéder à l’élection des représentants élus selon les modalités susmentionnées.
Vu le code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L.123-6 et R.123-7 à R.123- 15 ;
Vu la délibération précédente fixant le nombre d’administrateurs du CCAS ;
Mesdames, Messieurs,
Ouï l’exposé du rapporteur,
Je vous demande de bien vouloir :
ÉLIRE les 10 membres titulaires du conseil municipal qui siégeront au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel, et à bulletin secret.
CONSTATER qu'une seule liste est déposée.
CONSTATER que cette liste recueille les 35 voix du conseil municipal, soit l’unanimité des suffrages exprimés.
CONSTATER que sont élus pour siéger au CA du CCAS les conseillers municipaux ci-après : Salah DAHMANE
Fabienne CHAVASSIEUX
Miloud TOUAOUZA
Lucienne DAUTREY
Céline POURPOINT
Stéphane REYMOND
Frédéric RAGON
Arnaud JOLLY
Annick CARROUÉ
Agnès MARION
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jules GUILLEMOT,
Invité à se prononcer, le conseil procède à l’élection au scrutin secret de la liste unique susmentionnée.
- LA LISTE EST ÉLUE AU SCRUTIN SECRET
ELLE RECUEILLE 35 VOIX -
La délibération est adoptée à l’unanimité
Le secrétaire de séance,
Maxens DOUY
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Jules GUILLEMOT
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.