Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation ndeg04 2026 029 19 03 2026 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg04 2026 030 19 03 2026 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg04 2026 037 20 03 2026 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg04 2026 033 20 03 2026 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg04 2026 034 31 03 2026 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg04 2026 038 31 03 2026 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg04 2026 031 02 04 2026 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg04 2026 028 13 03 2026 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg04 2026 027 13 03 2026 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg04 2026 041 02 04 2026 deliberati
Déliberation - deliberation ndeg04 2026 032 19 03 2026 deliberation1404 05
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg04 2026 032 19 03 2026 deliberation1404 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
DÉTERMINATION DES
COMMISSIONS MUNICIPALES, DU
NOMBRE DE MEMBRES ET
DÉSIGNATION DES MEMBRES
Délibération : 04-2026-032
Transmis en préfecture le : 14/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 09 avril 2026
Date de publication : 15 avril 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 avril
2026
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Monsieur Jules GUILLEMOT
Secrétaire élu : Monsieur Maxens DOUY
Membres présents à la séance :
Jules GUILLEMOT, Patricia DEROO, Salah DAHMANE,
Fabienne CHAVASSIEUX, Bernard GUEDON, Catherine
GUILLARD, Roland CRIMIER, Céline POURPOINT,
Philippe DUBOST, Jennifer THIERY, Hélène EZNACK,
Michel MONNET, Danielle AZEFOUNI, Miloud
TOUAOUZA, Brigitte DAVID, Maxens DOUY, Nicole
CARTIGNY, Daniel ZORITA, Marie-Pierre PALANDRE,
Philippe JEDRYKA, Jacky BÉJEAN, Olivier PONT,
Arnaud JOLLY, Nicolas PAUZIE, Thierry MONNET,
Fabien BAGNON, Agnès MARION, Antonin GRECO
Membres absents excusés à la séance :
Stéphane REYMOND, Christine CHANCEL, Lucienne
DAUTREY, Waren FEUTRY, Denis EXBRAYAT, Frédéric
RAGON, Annick CARROUÉ
Pouvoirs :
Stéphane REYMOND à Nicole CARTIGNY, Christine
CHANCEL à Patricia DEROO, Lucienne DAUTREY à
Hélène EZNACK, Waren FEUTRY à Philippe DUBOST,
Denis EXBRAYAT à Fabienne CHAVASSIEUX, Frédéric
RAGON à Jacky BÉJEAN, Annick CARROUÉ à Thierry
MONNET,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Monsieur Jules GUILLEMOT
L'article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, dispose que le conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Le rôle et le fonctionnement de ces commissions sont précisés par le règlement intérieur du conseil municipal.
Le maire est président de droit de chacune des commissions. Les commissions désignent lors de leur première réunion un vice-président, lequel pourra alors les convoquer et les présider en cas d’absence ou d’empêchement du maire.
Selon l’article susdit, dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. La jurisprudence du Conseil d'État est venue compléter cette notion de représentation proportionnelle : « les dispositions de l'article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales imposent, pour les commissions que forme le conseil municipal […] que soit recherchée, dans le respect du principe de représentation proportionnelle, une pondération qui reflète fidèlement la composition de l'assemblée municipale et qui assure à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d'avoir au moins un représentant dans chaque commission, sans que les différentes tendances ne bénéficient nécessairement toujours d'un nombre de représentants strictement proportionnel au nombre de conseillers municipaux qui les composent » (Conseil d’État 26 septembre 2012, req n°34568, 5° considérant).
Il est donc proposé une représentation au plus proche du pourcentage de sièges attribués à chaque liste du conseil municipal. Ainsi l'attribution du nombre de sièges sera :
Liste Saint-Genis au coeur : 6 sièges
Liste Aimer Saint-Genis : 2 sièges
Liste Terre Commune : 1 siège
Liste Rassembler Saint-Genis : 1 siège
Par ailleurs, afin de refléter la vie communale et la cohérence des différents dispositifs institutionnels, il est proposé d'instituer 4 commissions, ci-après dénommées :
Commission 1 « Enfance, Jeunesse, Enseignement, Cohésion sociale, Égalité » Commission 2 « Aménagement durable, cadre de vie, urbanisme, transition écologique mobilités »
Commission 3 « Vie associative, sport, culture, jumelage »
Commission 4 «Finances, affaires générales, développement économique, ressources humaines, numérique».
Conformément aux articles L2121-21 et L2121-22 du Code général des collectivités territoriales, les membres de commissions municipales peuvent être désignés au scrutin secret, ou par dérogation au scrutin public. Il est proposé au conseil municipal d’approuver à l’unanimité de ne pas procéder aux désignations par scrutin secret, puis d’approuver la désignation des candidats tels que proposés, sur la base du nombre de siège et de la répartition déterminée et indiquée ci-avant.
Vu l’accord unanime de l’assemblée pour procéder à la désignation desdits membres au scrutin public ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs, Je vous demande de bien vouloir,
INSTITUER les 4 commissions ci-dessus listées;
DIRE que le nombre de membres s’élève à 10 par commission ;
DIRE que pour assurer la représentation proportionnelle au sens de l'article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, 6 sièges sont attribués pour la liste Saint-Genis au cœur ; 2 sièges à la liste Aimer Saint-Genis ; 1 siège à la liste Terre Commune et 1 siège à la liste Rassembler Saint-Genis.
DÉSIGNER les membres dans chacune de ces commissions municipales suivants :
TYPE
COMMISSIONS Liste Saint-Genis
au cœur
Liste Aimer
Saint-Genis
Liste Terre
Commune
Liste Rassembler
Saint-Genis
Commission 1
« Enfance,
Jeunesse,
Enseignement,
Cohésion sociale,
Égalité »
Fabienne
CHAVASSIEUX
Salah DAHMANE
Danielle AZEFOUNI
Jennifer THIERY
Miloud TOUAOUZA
Lucienne DAUTREY
Jacky BÉJEAN
Olivier PONT
Annick CARROUÉ Antonin GRECO
Commission 2
«Aménagement
durable, Cadre de
vie, Urbanisme,
Transition
écologique,
Mobilités »
Patricia DEROO
Hélène EZNACK
Denis EXBRAYAT
Philippe JEDRYKA
Maxens DOUY
Brigitte DAVID
Frédéric RAGON
Arnaud JOLLY
Fabien BAGNON Agnès MARION
Commission 3
«Vie associative,
Sport, Culture,
Jumelage »
Bernard GUEDON
Catherine
GUILLARD
Michel MONNET
Daniel ZORITA
Waren FEUTRY
Christine CHANCEL
Olivier PONT
Nicolas PAUZIÉ
Thierry MONNET Agnès MARION
Commission 4
« Finances,
Affaires générales,
Développement
économique,
Ressources
Humaines,
Numérique »
Roland CRIMIER
Céline POURPOINT
Stéphane
REYMOND
Philippe DUBOST
Nicole CARTIGNY
Marie-Pierre
PALANDRE
Jacky BÉJEAN
Nicolas PAUZIÉ
Thierry MONNET Antonin GRECO Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jules GUILLEMOT,
Invité à se prononcer, le conseil procède à la désignation des membres susmentionnés au scrutin public.
- LE CONSEIL APPROUVE À L’UNANIMITÉ
la désignation des candidats présentés ci-dessus, l’institution des quatre commissions municipales listées ci-dessus et le nombre de membres fixé à 10 -
Le secrétaire de séance,
Maxens DOUY
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Jules GUILLEMOT
Liste des élus ayant voté POUR
Jules GUILLEMOT, Patricia DEROO, Salah DAHMANE, Fabienne CHAVASSIEUX, Bernard GUEDON, Catherine GUILLARD, Roland CRIMIER, Céline POURPOINT, Philippe DUBOST, Jennifer THIERY, Hélène EZNACK, Stéphane REYMOND, Christine CHANCEL, Michel MONNET, Lucienne DAUTREY, Waren FEUTRY, Danielle AZEFOUNI, Denis EXBRAYAT, Miloud TOUAOUZA, Brigitte DAVID, Maxens DOUY, Nicole CARTIGNY, Daniel ZORITA, Marie-Pierre PALANDRE, Philippe JEDRYKA, Jacky BÉJEAN, Frédéric RAGON, Olivier PONT, Arnaud JOLLY, Nicolas PAUZIE, Thierry MONNET, Annick CARROUÉ, Fabien BAGNON, Agnès MARION, Antonin GRECO
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.