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Déliberation - deliberation ndeg04 2026 042 20 03 2026 deliberation1404 08
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg04 2026 042 20 03 2026 deliberation1404 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Défense,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
AVIS SUR LA DÉSIGNATION D'UN
CONSEILLER MUNICIPAL
CORRESPONDANT INCENDIE ET
SECOURS ET D'UN CONSEILLER
MUNICIPAL CORRESPONDANT
DÉFENSE
Délibération : 04-2026-042
Transmis en préfecture le : 14/04/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 09 avril 2026
Date de publication : 15 avril 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 03 avril
2026
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Monsieur Jules GUILLEMOT
Secrétaire élu : Monsieur Maxens DOUY
Membres présents à la séance :
Jules GUILLEMOT, Patricia DEROO, Salah DAHMANE,
Fabienne CHAVASSIEUX, Bernard GUEDON, Catherine
GUILLARD, Roland CRIMIER, Céline POURPOINT,
Philippe DUBOST, Jennifer THIERY, Hélène EZNACK,
Michel MONNET, Danielle AZEFOUNI, Miloud
TOUAOUZA, Brigitte DAVID, Maxens DOUY, Nicole
CARTIGNY, Daniel ZORITA, Marie-Pierre PALANDRE,
Philippe JEDRYKA, Jacky BÉJEAN, Olivier PONT,
Arnaud JOLLY, Nicolas PAUZIE, Thierry MONNET,
Fabien BAGNON, Agnès MARION, Antonin GRECO
Membres absents excusés à la séance :
Stéphane REYMOND, Christine CHANCEL, Lucienne
DAUTREY, Waren FEUTRY, Denis EXBRAYAT, Frédéric
RAGON, Annick CARROUÉ
Pouvoirs :
Stéphane REYMOND à Nicole CARTIGNY, Christine
CHANCEL à Patricia DEROO, Lucienne DAUTREY à
Hélène EZNACK, Waren FEUTRY à Philippe DUBOST,
Denis EXBRAYAT à Fabienne CHAVASSIEUX, Frédéric
RAGON à Jacky BÉJEAN, Annick CARROUÉ à Thierry
MONNET,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Monsieur Jules GUILLEMOT
L’État attend des communes qu’elles désignent des correspondants, un pour la défense et un autre pour l’incendie et les secours, afin de s’appuyer sur des interlocuteurs privilégiés. En se resserrant, les liens entres les Armées, les services de secours et les habitants de Saint-Genis-Laval permettent de soutenir l’action de ces hommes et ces femmes qui se dévouent pour leurs concitoyens.
Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l'esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région.
Leurs missions d’information s’articulent autour de 3 grands domaines :
Le premier domaine concerne le parcours de citoyenneté qui comprend l'enseignement de défense à l'école, le recensement et la journée défense et citoyenneté ; Le deuxième domaine concerne les activités de défense avec le volontariat, les préparations militaires et la réserve militaire ;
Le troisième domaine concerne le devoir de mémoire et la reconnaissance.
Les correspondants incendie et secours ont pour mission d’informer et de sensibiliser les habitants et le conseil municipal et ainsi est amené, sous l’autorité du maire, à :
Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant, de la commune ;
Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;
Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.
Les conseillers sont désignés par le maire. La désignation des élus en tant que correspondants sera rendue effective par un arrêté du maire et sera transmise aux représentants de l’État et des ministères concernés.
Vu la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;
Vu l’instruction n° 282 du 8 janvier 2009 du ministre de la défense et du secrétaire d’État chargé de la défense et des anciens combattants relative aux correspondants défense ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames et Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir : DONNER UN AVIS favorable à la désignation de Monsieur Daniel ZORITA, conseiller municipal, comme correspondant défense et comme correspondant incendie et secours.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jules GUILLEMOT,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE À L’UNANIMITÉ CETTE DÉLIBÉRATION -
Le secrétaire de séance,
Maxens DOUY
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Jules GUILLEMOT
Liste des élus ayant voté POUR
Jules GUILLEMOT, Patricia DEROO, Salah DAHMANE, Fabienne CHAVASSIEUX, Bernard GUEDON, Catherine GUILLARD, Roland CRIMIER, Céline POURPOINT, Philippe DUBOST, Jennifer THIERY, Hélène EZNACK, Stéphane REYMOND, Christine CHANCEL, Michel MONNET, Lucienne DAUTREY, Waren FEUTRY, Danielle AZEFOUNI, Denis EXBRAYAT, Miloud TOUAOUZA, Brigitte DAVID, Maxens DOUY, Nicole CARTIGNY, Daniel ZORITA, Marie-Pierre PALANDRE, Philippe JEDRYKA, Jacky BÉJEAN, Frédéric RAGON, Olivier PONT, Arnaud JOLLY, Nicolas PAUZIE, Thierry MONNET, Annick CARROUÉ, Fabien BAGNON, Agnès MARION, Antonin GRECO
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.