Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2026 98 fixation droit d occupation ALEX ONE tou
Arrêté - ANP2026 243 reglementation temporaire de circulati
Déliberation - dm2026 78 tarifs doccupation du domaine public
unknown - DM2026 135 Fixation d'1 droit ODP Wing Studio 0411
Arrêté - DM2026~1 0
Déliberation - 44 droits de place marche de noel
Arrêté - occupation domaine public marché de noël
Déliberation - 46 tarifs droits de place marche de noel
Déliberation - DB06 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC MARCHE DE NOEL
unknown - dm2026 57 lot 13 0
Déliberation - DM2026 107 Marche de Noel fixation droit occupation domaine public 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 107 Marche de Noel fixation droit occupation domaine public 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Agriculture et alimentation, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-D'OISE
2026 /
DÉLNZARCHES 2
DÉCISION MUNICIPALE
2026-107
En date du
16 Juillet 2026
Objet : Marché de Noël - Fixation du droit d'occupation du domaine public Pris en application des délibérations n°2026-23 du 31 mars 2026 et n°2026-87 du 24 juin 2026 du Conseil
municipal de la commune de Luzarches portant délégation de
pouvoirs au
Maire dans les matières prévues à
l'article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23, Vu les décisions municipales 2024-76 en date du
12 juillet 2024 et 2025-14 en date
du
28
janvier
2025
relatives
aux
tarifs
d'occupation
du
domaine
public
lors
du
marché
de
Noël
Considérant que la municipalité a souhaité réviser à la baisse les tarifs de location des
chalets
et
des
stands
pour
l'ensemble
des
exposants,
à
l'exception
des
participants proposant de la restauration ou des produits alimentaires destinés à être consommés sur place. Le Maire de
Luzarches
h
DÉCIDE
Article
1
:
Les
décisions
municipales
2024-76
et
2025-14
sont
annulées
et
remplacées par la présente décision Article
2
:
De
fixer
le
tarif d'occupation
du
domaine
public
pour
la
location
de
chalets
et
de
stands
pour
l'ensemble
des
exposants
à
l'exception
participants
proposant de la restauration ou des produits alimentaires destinés à être consommés sur place, comme suit : Exposants non Luzarchois
Exposants Luzarchois
- Chalet de 4MI
= 220€
- Chalet de 4MI
=
110€
- Chalet de 3MI
=
170€
- Chalet de 3MI
= 85€
- Stand
(minimum
3MI)
=
35€
- Stand (minimum
3MI)
=
17,50€
- Ligne électrique 16A =
50€
- Ligne électrique 16A =
25€
- Ligne électrique 32A =
100€
- Ligne électrique 32A = 50€
- Lot 1 table
+
2 chaises = 20€
- Lot 1 table +
2 chaises =
10€
Article
3
:
De
fixer
le
tarif d'occupation
du
domaine
public
pour
la
location
de
chalets
et
de
stands
pour
les
participants
proposant
de
la
restauration
ou
des
produits alimentaires destinés à être consommés sur place, comme suit
:
MT
REÇUENPREFECTURE
1
le
17/67/2026
L
Appiic
39_AR-095-2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL-D'OISE
2026
/
DALNZARCHES TExposants non Luzarchois
Exposants Luzarchois
- Chalet de 4MI =
300€
- Chalet de 4MI =
150€
- Chalet de 3MI
=
230€
- chalet de 3MI
=
115€
- Stand (minimum 3MI)
= 45€
- Stand (minimum
3MI)
= 22,50€
- Ligne électrique 16A = 50€
- Ligne électrique 16€ = 25€
- Ligne électrique 32A =
100€
- Ligne électrique 32A =
50€
- Lot 1 table +
2 chaises =
20€
-lot 1 table + 2 chaises =
10€
Article 4 : De fixer le tarif d'occupation du domaine public pour les manèges venant lors du marché de Noël comme suit
:
-__
Forfait pour la durée d'installation
- 2€
-
Forfait EDF pour la durée d'installation -
10€
Article 5 : De préciser que : +
__L'éventuelle mise à disposition d’un adaptateur par les Services techniques de la ville
pour
la
ligne
électrique
donnera
lieu
à
reçu
et que sa
non-restitution
aux
services techniques à la fin de l'évènement donnera lieu à l'émission d'un titre de recette d'un montant de 100 €
+
La
mise à disposition
par les Services techniques de
la ville de la table et des 2
chaises
donnera
lieu
à
reçu
et que
leur
non-restitution
complète aux
services
techniques à
la fin de l'évènement donnera lieu à l'émission d'un titre de recette
d'un
montant de
100 €
Article 6 :
D’accepter l'installation des associations Luzarchoises sur le Marché de
Noël de la ville et ce gratuitement quel que soit le métrage. Article 7
:
De préciser que les Associations ne pourront pas bénéficier d’un Chalet
gratuitement, ceux-ci étant réservés aux participants payants. Article 8 : Dit que les recettes correspondantes seront encaissées par la régie mixte « RM Produits Divers » et inscrites au budget de la collectivité. Article 9
: La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027) Cergy-Pontoise cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Date
de
notification
:
Date de transmission au représentant de l'Etat :
17/07/2026
(pour les actes mentionnés à l’article L2131-2 du CGCT) Date de publication
:
17/07/2026
r
REÇU EN PREFECTURE
1
le
17/67/2026
legs