Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DB 07 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC NOEL 2022
Déliberation - DB06 AMO
Déliberation - DB06
Déliberation - DB06
Déliberation - DB 05 occupation du domaine public
Déliberation - 99 DE DB06
Déliberation - DB06 v1
unknown - DB06
unknown - DB06 tampon
Déliberation - dm 2022 742 tarifs occupation domaine public march
Déliberation - DB06 Occupation du Domaine Public Marche de Noel
Document publié le Mercredi 10 novembre 2021 par la commune de Saint-Pierre-du-Vauvray.
Lien du pdf (Déliberation - DB06 Occupation du Domaine Public Marche de Noel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département de l'Eure SÉANCE N° 8 DU XX/XX/2021 – DB 0
Arrondissement des ANDELYS
Canton de LOUVIERS - NORD
MAIRIE de ST PIERRE DU VAUVRAY (27430)
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 10 novembre 2021
Date d'affichage : 10 novembre 2021
Nombre de conseillers : en exercice : 15
Présents :
Votants :
Dont pouvoir (s) :
L'AN DEUX MIL VINGT-ET-UN LE SEIZE NOVEMBRE A DIX-NEUF HEURES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil, à la Mairie, en séance publique sous la présidence de Madame Laetitia SANCHEZ, Maire.
Etaient présents :
Pouvoirs de :
Absents excusés :
Formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance :
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – MARCHE DE NOEL
L’occupation du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance, dont le montant est préalablement établi par le Conseil Municipal.
Afin de financer l’animation du marché de Noël, notamment la calèche du « Père Noël », Madame la Maire propose :
- de fixer à 10€00 l’emplacement d’un stand au titre des Droits de place pour les commerçants sédentaires ou non sédentaires dans le cadre du marché de Noël 2021 (les associations Saint- Pierroises ne sont pas concernées par cette délibération).
Après avoir entendu l’exposé de ce projet, le conseil municipal délibère avec XX voix POUR, XX voix CONTRE et XX ABSTENTION
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le service de l’état.
Article 3 : De prévoir cette recette au budget de l’exercice 2021.
Pour extrait certifié conforme au registre.
Laëtitia SANCHEZ
Maire de Saint Pierre du Vauvray