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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - liste des deliberations conseil communautaire 06.09.2022 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - liste des deliberations conseil communautaire 06.09.2022 1)
Thèmes du document : Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Conseil communautaire - communauté de communes des Gorges de l’Ardèche 1 06 septembre 2022
Présents : Luc PICHON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED Thierry BESANCENOT, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL Marie-Christine DURAND, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Anne-Marie POUZACHE, Yves RIEU, Joëlle ROSSI, René UGHETTO, , Nathalie VOLLE, Éric TOULOUSE en remplacement de Jean-Yvon MAUDUIT, Alain SUREL en remplacement d’Yvon VENTALON
Absents excusés : Claude AGERON, Lison BOICHUT, Bernard CONSTANT, Françoise HOFFMAN, Jacques MARRON, Jean-Yvon MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Françoise PLANTEVIN, Maryse RABIER, Yvon VENTALON
Pouvoirs Claude AGERON à Luc PICHON, Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Françoise PLANTEVIN à Max DIVOL, Maryse RABIER à Claude BENAHMED
Secrétaire de Séance : Claude BENAHMED
Nombre de membres en exercice : 39
Nombre de membres présents : 31
Nombre de pouvoirs : 5
ECONOMIE
2022_09_001 Convention de partenariat pour former un groupement porteur de la Maison de l’Emploi et de la Formation de l’Ardèche Méridionale (MDEF)
Le conseil communautaire valide la participation de la communauté de communes au groupement porteur de la MDEF et autorise le président à signer la convention de partenariat.
Décision prise à 35 voix pour et 1 abstention (Patrick MEYCELLE)
ECONOMIE
2022_09_002 Appel à contribution 2022 de la Maison de l’Emploi et de la Formation de l’Ardèche Méridionale (MDEF)
Le conseil communautaire valide la participation financière de la communauté de communes à la MDEF l’année 2022, pour un montant de 5 950€
Décision prise à 35 voix pour et 1 abstention (Patrick MEYCELLE)
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL COMMUNUTAIRE DU 06 SEPTEMBRE 2022
ORGNAC L’AVEN
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
16, rue des Abeilles
07150 VALLON PONT D’ARC
Tél : 04.75.37.61.13 Conseil communautaire - communauté de communes des Gorges de l’Ardèche 2 06 septembre 2022
ECONOMIE
2022_09_003 Participation au financement d’une étude sur un nouveau modèle juridique et économique pour la Maison de la Saisonnalité
Le conseil communautaire valide la participation financière d’un montant de 5 400€ pour l’étude d’un nouveau modèle juridique et économique pour la Maison de la Saisonnalité.
Décision prise à 36 voix pour
URBANISME
2022_09_004 Instauration du droit de préemption urbain (DPU) sur la commune de Saint Maurice d’Ardèche
Le conseil communautaire approuve l’instauration du droit de préemption urbain sur la commune de Saint Maurice d’Ardèche.
Décision prise à 36 voix pour
RESSOURCES HUMAINES –
2022_09_005 Modifications de postes et création d’un poste
Le conseil communautaire valide les modifications au tableau des effectifs et autorise la création d’un poste d’assistant socio-éducatifs.
Décision prise à 36 voix pour
FINANCES
2022_09_006 Décision modificative N°2 sur le budget annexe Mobilité
Le conseil communautaire approuve la décision modificative N°2 au budget annexe Mobilité pour un montant de 600€.
Décision prise à 36 voix pour
ESPACES NATURELS
2022_09_007 Approbation de la modification des statuts du syndicat AB Cèze
Le conseil communautaire valide les modifications des statuts du syndicat AB Cèze
Décision prise à 36 voix pour Conseil communautaire - communauté de communes des Gorges de l’Ardèche 3 06 septembre 2022
ENFANCE
2022_09_008 Convention d’occupation de locaux avec la mairie de Ruoms (école Jean Moulin)
Le conseil communautaire autorise le président à signer la convention d’occupation de locaux, avec la mairie de Ruoms, concernant l’utilisation de l’école Jean Moulin.
Décision prise à 36 voix pour
ENFANCE
2022_07_009 Demande de subvention au Département pour soutenir l’action jeunesse
Le conseil communautaire autorise le président à solliciter auprès du Département un subvention d’un montant de 15 000 €.
Décision prise à 36 voix pour