unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - liste des deliberations conseil communautaire 05.07.2022

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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - liste des deliberations conseil communautaire 05.07.2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - liste des deliberations conseil communautaire 05.07.2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Conseil communautaire - communauté de communes des Gorges de l’Ardèche 1 05 juillet 2022

Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED Thierry BESANCENOT, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Jean-Claude DELON, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Simone MESSAOUDI, Monique MULARONI, Anne-Marie POUZACHE, Maryse RABIER, Yves RIEU, Joëlle ROSSI, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE, Guy CHARMASSON en remplacement de Jacques MARRON, Éric TOULOUZE en remplacement de Jean-Yvon MAUDUIT

Absents excusés : Bernard CONSTANT, Anne-Marie DAUTELLE, Max DIVOL, Marie-Christine DURAND, Françoise HOFFMAN, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Jacques MARRON, Jean-Yvon MAUDUIT, Patrick MEYCELLE, Françoise PLANTEVIN, , René UGHETTO

Pouvoirs Marie-Christine DURAND à Sylvie EBERLAND, Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Louise LACOSTE à Monique MULARONI, Patrick MEYCELLE à Luc PICHON, René UGHETTO à Richard ALZAS Secrétaire de Séance : Maurice CHARBONNIER

AGRICULTURE

2022_07_001 Acquisition à l’euro symbolique de parcelles de terrains sur les communes de Lagorce et de Pradons

Le conseil communautaire approuve l’acquisition des parcelles à l’euro symbolique pour une surface de 15ha.

Décision prise à l’unanimité.

HABITAT

2022_07_002 Avenant N°6 à la convention avec l’Association Départementale d’Information sur le Logement (ADIL)

Le conseil communautaire autorise le président à signer l’avenant N°6 avec l’ADIL pour l’année 2022.

Décision prise à l’unanimité.

ECONOMIE

2022_07_003 Avenant N°1 à la convention EPORA et demande d’acquisition des parcelles C82 et D1049 à Ruoms –Friche Massey Fergusson

Le conseil communautaire autorise le président à signer l’avenant N°1 à la convention EPORA. Décision prise à 28 voix pour, 1 voix contre et 6 abstentions.

LISTE DES DELIBERATIONS

CONSEIL COMMUNUTAIRE DU 5 JUILLET 2022

BESSAS

Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche

16, rue des Abeilles

07150 VALLON PONT D’ARC

Tél : 04.75.37.61.13Conseil communautaire - communauté de communes des Gorges de l’Ardèche 2 05 juillet 2022

URBANISME

2022_07_004 Prescription et définition des modalités de concertation du PLU de Lagorce

Le conseil communautaire valide la prescription ainsi que les modalités de concertation de la modification du PLU de la commune de Lagorce.

Décision prise à l’unanimité.

URBANISME

2022_07_005 Prescription et définition des modalités de concertation du PLU de Vallon Pont d’Arc

Le conseil communautaire valide la prescription ainsi que les modalités de concertation de la modification du PLU de la commune de Vallon Pont d’Arc.

Décision prise à l’unanimité.

URBANISME

2022_07_006 Prescription de la modification du Plan Local d’Urbanisme PLU de Lanas par Déclaration de Projet (parc photovoltaïque)

Le conseil communautaire approuve la prescription de la modification du PLU de la commune de Lanas ainsi que les objectifs de la déclaration de projet concernant la réalisation d’un parc photovoltaïque.

Décision prise à l’unanimité.

URBANISME

2022_07_007 Projet Urbain Partenarial (PUP) - Principe d'instauration au niveau intercommunal et convention PUP du Carcalet de Vallon Pont d’Arc

Le conseil communautaire prend acte du principe selon lequel les PUP relèvent de la compétence intercommunale et approuve le modèle de convention tripartite entre la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche et les communes concernées.

Décisions prises à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

2022_07_008 Assurance des risques statutaires – Convention de gestion avec le centre de gestion de la fonction publique territoriale d’Ardèche,

Le conseil communautaire autorise le président à signer la convention avec le CDG07 pour la gestion du contrat d’assurance des risques statutaires, à hauteur de la participation financière de 1% de la cotisation annuelle avec CNP Assurance pour les agents CNRACL et IRCANTEC.

Décision prise à l’unanimité.Conseil communautaire - communauté de communes des Gorges de l’Ardèche 3 05 juillet 2022

RESSOURCES HUMAINES –

2022_07_009 Création de postes administratifs recrutements

Le conseil communautaire décide de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet sur les fonctions d’assistante de gestion administrative du pôle enfance, actions sociales et culturelles, et de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet sur les fonctions d’assistante comptable à compter du 1 er septembre 2022

Décision prise à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

2022_07_010 Modifications de postes pôle Enfance, actions sociales et culturelles

Le conseil communautaire décide :

-de modifier un poste d’attaché territorial à temps complet sur les fonctions de directeur de pôle enfance, actions sociales et culturelles en un poste d’attaché principal à temps complet à compter du 12 septembre 2022 sur les mêmes fonctions,

-de modifier un poste de puéricultrice de classe normale sur les fonctions de codirectrice du multi- accueil les Colibris en un poste d’infirmière en soins généraux de catégorie A à temps complet sur les fonctions de co-directrice du multi-accueil les Colibris-Directrice micro-crèche les Elfes. -de modifier un poste d’infirmière en soins généraux de catégorie A sur les fonctions d’animatrice du RAM et référent technique les Elfes à temps plein, sur un poste d’Educateur Jeunes enfants sur les missions d’animatrice du Relais Petite enfance et ALSH maternel.

Décisions prises à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

2022_07_011 Tableau avancement de grade 2022

Le conseil communautaire valide :

Création d’un poste d’adjoint technique principal de 1 ère classe à temps complet en remplacement d’un poste d’adjoint technique territorial à temps complet, à compter du 09/08/2022. Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2 ème classe à temps non complet (8.50 heures) en remplacement du poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (8.50 heures) à compter du 02/08/2022.

Décisions prises à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

2022_07_012 Mise à jour du RIFSEEP

Le conseil communautaire acte la mise à jour du RIFSEEP (Régime Indemnité de Fonction et de Sujétion Spéciale et Complément Indemnitaire) annuel pour les postes en lien avec les modifications de postes votées précédemment.

Décision prise à l’unanimité.Conseil communautaire - communauté de communes des Gorges de l’Ardèche 4 05 juillet 2022

ADMINISTRATION GENERALE

2022_07_013 Désignation d’un suppléant au Bureau de la Mission Locale Ardèche Méridionale

Le conseil communautaire procède à la désignation de Jocelyne CHARRON, déléguée suppléante, à la Mission Locale Ardèche Méridionale,

Décision prise à l’unanimité.

MOBILITES

2022_07_014 Demande de subvention pour l’aménagement de la voie verte « Via Ardèche »

Le conseil communautaire approuve la demande d’une aide financière de 100 000 € auprès de la région AURA, au travers la convention de coopération en matière de mobilité, pour la finalisation des aménagements de l’itinéraire « Via Ardèche ».

Décision prise à l’unanimité.

ESPACES NATURELS

2022_07_015 Engagement sur le projet de valorisation de la Vallée de l'Ibie autour de la création d’un film

Le conseil communautaire approuve de soutenir financièrement le projet de création par les jeunes du territoire, d’un film pédagogique sur les enjeux de transition de la vallée de l’Ibie pour un montant de 7 570 € à répartir entre les communes et les communautés de communes, partenaires du projet.

Décision prise à 33 voix pour et 1 abstention

DECHETS

2022_07_016 Avenant à la convention avec le SICTOBA pour la collecte du verre

Le conseil communautaire autorise le Président à signer l’avenant n°1 à la convention avec le SICTOBA relative à la répartition de la compétence collecte.

Décision prise à l’unanimité.

DECHETS

2022_07_017 Suppression de l’exonération de la TEOM pour les immeubles non desservis par le service d’enlèvement des déchets

Le conseil communautaire décide de supprimer, à compter du 1er janvier 2023, en application des dispositions prévues à l’article 1521 du Code Général des Impôts, sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes, l’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour les locaux situés dans les parties du territoire où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures.

Décision prise à l’unanimité.Conseil communautaire - communauté de communes des Gorges de l’Ardèche 5 05 juillet 2022

DECHETS

2022_07_018 Exonération de la TEOM 2023

Le conseil communautaire décide d’exonérer de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, conformément aux dispositions de l’article 1521-III. 1 du CGI, les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux concernés.

Décision prise à l’unanimité.

VOIRIE

2022_07_019 Convention financière avec le Syndicat Mixte des Eaux Gard Ardèche (SMEGA) pour la mise à niveau des ouvrages dans le cadre de travaux de voirie

Le conseil communautaire approuve le fait de conventionner avec le SMEGA pour la mise à niveau des ouvrages

Décision prise à l’unanimité.

ENFANCE

2022_07_020 Participation financière aux activités périscolaires

Le conseil communautaire décide de facturer les heures d'activités aux familles. La communauté de communes se charge directement de la facturation et de l’encaissement auprès des familles concernées selon le barème suivant :

Pour les familles ayant un quotient familial :

- De 0€ à 720 € : 1€ par année scolaire et par enfant

- De 721€ à 1399 € : 2€ par année scolaire et par enfant

- De 1400€ et plus : 3€ par année scolaire et par enfant

Décision prise à l’unanimité.

SOCIAL

2022_07_021 Dispositif ‘’Grandir en Milieu Rural’’ - Mutualité sociale agricole (MSA) : Demande de subvention

Le conseil communautaire approuve la demande d’une aide financière de 35 000 € auprès de la MSA à travers le dispositif ‘’grandir en milieu rural’’ pour soutenir les actions ‘’parentalité’’.

Décision prise à l’unanimité.

Culture

2022_07_022 Programme d’actions Education Artistique et Culturelle (EAC) 2002-2023 – Demandes de subventions

Le conseil communautaire valide la mise en œuvre du programme d’action EAC et autorise les demandes de subventions auprès des partenaires DRAC, Région AURA et Département de l’Ardèche.

Décisions prises à l’unanimité.