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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D028B)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Environnement, Aménagement du territoire,
Signé le 30 Mars 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 07 avril 2017
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 30 mars 2017
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Sylvia BARTHELEMY - François BERNARDINI - Roland BLUM - Gérard BRAMOULLÉ - Martine CESARI - Gaby CHARROUX - Frédéric COLLART - Georges CRISTIANI - Arlette FRUCTUS - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Nicolas ISNARD - Bernard JACQUIER - Eric LE DISSÈS - Richard MALLIÉ - Danielle MILON - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Georges ROSSO - Michel ROUX - Jean-Pierre SERRUS - Martine VASSAL.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Christophe AMALRIC représenté par Jean-Pierre SERRUS - Patrick BORÉ représenté par Gérard GAZAY - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Maryse JOISSAINS MASINI représentée par Gérard BRAMOULLÉ - Henri PONS représenté par Martine VASSAL.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Guy TEISSIER.
Monsieur le Président a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
ENV 003-1697/17/BM
Demande de subvention pour le programme de Restauration des Terrains
Incendiés à la suite des incendies de cet été sur le Territoire du Pays d'Aix MET 17/2891/BM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Le cumul des surfaces brûlées par les incendies, en 2016, dans les Bouches-du-Rhône, n'avait jamais atteint un tel niveau depuis l'été 1990. Cet été 2016, ce sont 4.500 ha d'espaces naturels qui ont brûlé sur le territoire de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence. Des travaux de réhabilitation de ces espaces naturels touchés par les incendies sont à réaliser. Ces travaux de réhabilitation en milieu naturel sont appelés « Restauration de Terrains Incendiés » (RTI). Ils sont à différencier des dégâts subis par les zones urbaines (bords de route, ronds-points…) ou aux interfaces habitat/espace naturel qui sont concernées, en principe, par les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD). Quatre incendies ont brûlé des surfaces supérieures à 300 ha sur le territoire métropolitain cet été :
Date Commune de départ Superficie incendiée (ha
10/08 Rognac 2.663,00 ha
10/08 Fos-sur-Mer 1.018,00 ha
15/07 Ensuès la Redonne 400,00 ha
05/09 Marseille 303,20 ha
* dont l'essentiel de la surface incendiée est situé sur le Pays d'Aix : 2.493,5 ha
La Métropole est compétente en matière de protection et mise en valeur du patrimoine naturel et des espaces forestiers sur plusieurs Conseils de Territoires touchés par les incendies. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
ENV 003-1697/17/BM
Signé le 30 Mars 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 07 avril 2017
Les travaux dits de « Restauration de Terrains Incendiés » (RTI) relèvent donc de sa responsabilité. Certains territoires disposent également d'actions RTI au sein de la compétence « forêt » qu'ils exerçaient jusqu'au 1 er janvier 2016.
C'est le cas, en particulier, du Pays d'Aix et du Pays Salonais, touchés par l'un des incendies désastreux du 10 août 2016.
Cet incendie s'est produit sur une des zones emblématiques du territoire métropolitain (espace économique, ligne TGV, protection Natura 2000, proximité de zones urbanisées en sous bois et en bordure de périmètre).
Cet espace est partagé en deux par la route départementale n° 9, empruntée chaque jour par de très nombreux automobilistes. Il est constitué de garrigues pour la partie nord et de peuplements adultes de pins d'Alep sur sa partie sud.
Ces boisements nécessitent une intervention sylvicole visant à réduire la biomasse encore sur pied afin de limiter les risques sanitaires et d'érosion (développement d'insectes pathogènes et décapage superficiel du sol par les pluies sur les zones de pentes).
Il convient donc d'entreprendre des travaux RTI dans les meilleurs délais afin d'envisager, dans un même temps, une commercialisation, à minima (vente au poids), des bois brûlés.
Ces opérations permettront d'aider à une rapide colonisation de l'espace naturel par les essences locales pionnières. Elles sont de portées moyennes à longs termes.
Descriptions des travaux RTI :
Les travaux RTI n’ont pas vocation à être réalisés sur l'ensemble des espaces naturels parcourus par les feux. La végétation et la faune vont recoloniser progressivement les terrains incendiés dès les pluies de cet automne.
Au vu des surfaces impactées (4.500 ha), les efforts doivent être concentrés sur des secteurs prioritaires identifiés à partir de quatre critères d'intervention :
• espaces naturels à caractère boisés (les landes et garrigues basses ne seront pas traitées) • sécurisation des secteurs naturels fréquentés : bords de pistes DFCI, sentiers... • diminution de l’érosion des sols suite à la disparition du couvert végétal dans les secteurs pentus • diminution du traumatisme des riverains en traitant les espaces naturels à impact paysager fort (co-visibilité, notamment depuis les voies circulantes et les zones bâties).
Conformément à sa compétence, le Territoire du Pays d'Aix n’interviendra pas dans les secteurs soumis à des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD), ni dans les forêts soumises au régime forestier, dont la mise en œuvre est assurée par l'Office National des Forêts (article L221-2, Code forestier). En dehors de ces secteurs, et conformément aux critères d'intervention précédents, l'autorisation des propriétaires privés concernés par les travaux en espace naturel sera demandée préalablement à l'intervention.
Concernant l'incendie du 10 août 2016 parti de Rognac (2.663 ha brûlés), il est proposé que les travaux soient portés par les Territoires du Pays d'Aix et du Pays de Salon, chacun sur son territoire.
Aspects financiers :
Pour le feu de Rognac (feu du plateau de l'Arbois), l’estimatif des travaux à réaliser sous maîtrise d'ouvrage du Conseil de Territoire du Pays d'Aix se chiffre ainsi : Métropole d’Aix-Marseille-Provence
ENV 003-1697/17/BM
Signé le 30 Mars 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 07 avril 2017
Commune Lieu-dit Surface Prix HT (€)
Tranche 1
Année 2017
Vitrolles Stadium 1 17 ha 37.400,00 €
Vitrolles Cadenières 1 9 ha 19.800,00 €
Vitrolles Infernet 24 ha 52.800,00 €
Les Pennes-Mirabeau Voilerie 24 ha 52.800,00 €
Les Pennes-Mirabeau Bellepeire 10 ha 22.000,00 €
Les Pennes-Mirabeau Les Barnouins 8 ha 17.600,00 €
Total tranche 1 92 ha 202.400,00 €
Tranche 2
Année 2018
Vitrolles Stadium 2 21 ha 46.200,00 €
Vitrolles Cadenières 2 6 ha 13.200,00 €
Les Pennes-Mirabeau Cité Haute
Provence
9 ha 19.800,00 €
Les Pennes-Mirabeau Grande Colle 6 ha 13.200,00 €
Les Pennes-Mirabeau Piste CB231 12 ha 26.400,00 €
Les Pennes-Mirabeau Pas des Broquettes 8 ha 17.600,00 €
Total tranche 2 62 ha 136.400,00 €
TOTAL HT 154 ha 338.800,00 €
TOTAL TTC 154 ha 406.560,00 €
Lors du Conseil de Métropole du 19 septembre 2016, les élus métropolitains ont montré leur solidarité envers les communes touchées par le feu par la mise en place d’une aide exceptionnelle aux communes concernées par les incendies de forêt à hauteur de 1.000.000 €.
Dans la continuité, et conformément à l'exercice de ses compétences sur les Territoires concernés, il est proposé que la Métropole inscrive au Budget Primitif des crédits destinés aux travaux RTI décrits précédemment pour un montant de 338.800 € HT soit 406.560 € TTC.
D'autres recettes pourront être sollicitées auprès des subventionneurs habituels dans le cadre des
financements spécifiques aux opérations RTI : Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur et Conseil
Départemental des Bouches-du-Rhône, aux taux de participations financières retenus par ces collectivités
territoriales.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 338.800 euros HT.
Le Plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
ORGANISMES SOLLICITES TAUX SOLLICITES MONTANTS SOLLICITES
Conseil Départemental 13 50 % 169.400 euros
Conseil Régional PACA 30 % 101.640 euros
Métropole d'Aix-Marseille-Provence 20 % 67.760 euros
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ; Métropole d’Aix-Marseille-Provence
ENV 003-1697/17/BM
Signé le 30 Mars 2017
Reçu au Contrôle de légalité le 07 avril 2017
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n°HN 009-011/16/CM du Conseil de la Métropole du 17 mars 2016 portant délégation du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole ;
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Qu'il convient de procéder à la réalisation de l'opération suivante.
Délibère
Article 1 :
Monsieur le Président de la Métropole ou son représentant, est autorisé à solliciter des aides financières auprès du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, du Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône et des services de l’État, la DDTM (Guichet Unique) étant chargée d'instruire les dossiers, et à signer tout document y afférent, pour la réalisation de cette opération.
Article 2 :
Les recettes correspondantes seront constatées au Budget 2017 et suivants de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence sur les lignes 1317/76 pour la DDTM ; 1312/76 pour la Région ; et 1313/76 pour le Département.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Conseillère Déléguée
Agriculture et Forêts, Paysages
Danièle GARCIA