METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE
NOTE DE SYNTHESE RELATIVE AU RAPPORT AU
BUREAU DE LA METROPOLE
AUTORISATION DE LA PRESIDENTE A DEPOSER LE DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE DEFRICHEMENT POUR LA ZAC ATHELIA V A LA CIOTAT
L’objet du présent rapport est d’autoriser la Présidente de l’assemblée délibérante ou son représentant à déposer une demande d’autorisation de défrichement pour la ZAC Athélia V.
La validité de l’arrêté de défrichement de la ZAC Athélia V d’une durée de 5 ans, avait comme échéance le 31 mars 2019. Une nouvelle demande d’autorisation de défrichement est nécessaire pour la ZAC ATHELIA V à La Ciotat, afin d’en poursuivre l’aménagement.
La ZAC Athélia V, se situe dans le secteur Nord de La Ciotat et constitue un enjeu de développement économique de l’Est de la Métropole, en continuité avec les zones existantes d’Athélia I, II, III, IV, desservies par l’autoroute A 50, et directement connectées sur l’échangeur autoroutier. L’ensemble de ce secteur regroupe 4 000 emplois.
Cette cinquième zone se distingue par son positionnement environnemental dans un site exceptionnel, en limite de grands espaces naturels boisés et protégés. Ces enjeux ont conduit à limiter les possibilités de construction dans la ZAC : sur 64 ha, 41 ha resteront non construits, et 23 ha seront urbanisés.
Les équipements publics de la ZAC ont été livrés en 2017 et plus de 50% de la zone est commercialisée. (15 ha)
Le précédent arrêté de défrichement avait demandé la création d’un tronçon de piste DFCI dans le vallon du Roumagua afin d’améliorer la protection incendie du massif et de protéger une partie de la ZAC. La piste est inscrite au programme des réalisations de la ZAC.
La création d’une piste DFCI pour assurer la défendabilité du massif est exonérée d’autorisation de défrichement, cependant, l’impact de la création de la piste est analysé du point de vue des espèces protégées, et sera intégré dans l’étude d’impact actualisée.
La demande d’autorisation de défrichement portera sur l’urbanisation du reste de la ZAC : soit 12.5 ha. Pour cette surface il sera nécessaire que soit réalisée une enquête publique et de disposer d’une étude d’impact actualisée.
Afin d’actualiser le Volet Ecologique de l’étude d’impact, une étude d’incidences sur la faune et la flore, présentant les analyses d’impacts du projet et les mesures d’Evitement, de Réduction et de Compensation (E.R.C.), a été réalisée entre mars et octobre 2020.
Il convient que le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence autorise la Présidente ou
son représentant à déposer un dossier de demande d’autorisation de défrichement, dont
l’étude d’impact actualisée est ci-annexée.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 M é t r o p o l e A i x - M a r s e i l l e - P r o v e n c e
RAPPORT AU BUREAU DE LA METROPOLE
Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et aménagement
Séance du 17 Décembre 2020
16669
Autorisation de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence à déposer la
demande d’autorisation de défrichement auprés de la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer (DDTM) pour la ZAC Athélia V.
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération du 30 mars 2006, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a reconnu
d’intérêt communautaire la zone d’aménagement concertée Athélia V sur la commune de La Ciotat.
Pa délibération du 19 novembre 2007, la communauté urbaine a approuvé le bilan de la concertation
préalable à la création de la ZAC d’intérêt communautaire, à vocation d’activités économiques de la
ZAC Athélia V.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
Par délibération du 1er octobre 2010, le Conseil de la Communauté Urbaine Marseille Provence
Métropole a approuvé le dossier de création de la ZAC Athélia V.
Par délibération du 8 juillet 2011, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé
le dossier de réalisation et le programme des équipements publics, suite à l’avis favorable du Conseil
Municipal de La Ciotat.
Par délibération du 15 février 2013, le Conseil de la Communauté Urbaine Marseille Provence
Métropole a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC Athélia V modifié, suite à l’avis favorable du
Conseil Municipal de La Ciotat du 11 février 2013.
Cette Zone d’Aménagement Concerté à vocation économique qui permet l’accueil d’activités mixtes
de tertiaire et d’activités de petites productions, a été réalisée en régie directe par la Communauté
urbaine Marseille Provence Métropole.
Les lois n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles et n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la
cohésion urbaine sont venues renforcer les compétences de l’EPCI en matière d’aménagement de
l’espace communautaire et notamment la réalisation de Zones d’Aménagement Concerté.
Conformément aux délibérations FAG 5-519/CC du 26 juin 2006 et FCT 008-23/10/15 CC du 23 octobre 2015 définissant l’intérêt communautaire, sont considérées d’intérêt communautaire les opérations d’aménagement dont l’objet consiste à titre principal en la mise en œuvre des compétences communautaires en matière de politique de la ville et ou d’équilibre social en matière d’habitat sur le territoire communautaire.
En conséquence, 22 opérations d’aménagement répondant aux critères ont été transférées par délibération FCT 030-1585/15/CC à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, parmi lesquelles la ZAC Athélia V à La Ciotat.
L’arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 prend acte de ces transferts.
La Métropole Aix-Marseille-Provence, qui se substitue en droits et obligations de Marseille Provence Métropole, est devenue depuis le 1er janvier 2016 le concédant de l’opération.
Par délibération du 19 décembre 2019, la Métropole a confié un mandat d’aménagement à la
SOLEAM sur le périmètre de la ZAC Athélia V.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Le présent rapport a pour objet d’autoriser Madame la Présidente de l’assemblée délibérante ou son représentant à déposer une demande d’autorisation de défrichement pour la ZAC Athélia V.
En application des articles L 341-1 et suivants du Code forestier, une nouvelle demande d’autorisation
de défrichement est nécessaire pour la ZAC ATHELIA V à La Ciotat, afin de poursuivre les autorisations
de permis de construire, les constructions et aménagements.
Le précédent arrêté de défrichement a été pris par les services de l’Etat le 31 mars 2014, pour une
durée de 5 ans. Sa validité avait comme échéance le 31 mars 2019.
La ZAC Athélia V , se situe dans le secteur Nord de La Ciotat et constitue un enjeu de développement économique de l’Est de la Métropole, en continuité avec les zones existantes d’Athélia I, II, III, IV, desservies par l’autoroute A 50, et directement connectées sur l’échangeur autoroutier. L’ensemble de ce secteur regroupe 4 000 emplois.
Cette cinquième zone se distingue par son positionnement environnemental dans un site
exceptionnel, en limite de grands espaces naturels boisés et protégés comprenant des fortes pentes.
Ce secteur jouit d’une vue exceptionnelle sur la baie de la Ciotat et sur le parc du Mugel : cette
situation le rend visible depuis de nombreux points de la ville et du bord de mer.
Le parti d’aménagement de la ZAC vise à intégrer au mieux les constructions dans les pentes avec des
activités mixtes d’activités technologiques et/ou tertiaires, et de développer des activités dans les
parties planes du vallon du Roumagua. Les lots de la ZAC doivent préserver 45% d’espace verts, libres,
ce qui limite l’emprise au sol des bâtiments et préserve des bandes paysagères, aux fonctions de
corridors écologiques vers la forêt.
Les enjeux environnementaux importants ainsi que la précédente autorisation de défrichement
avaient limité les possibilités de construction dans la ZAC ; sur 64 ha, 41 ha resteront non construits,
et 23 ha seront urbanisés. Les espaces qui sont destinés à rester naturels sont en grande partie dans
le vallon du Roumagua, où se trouvent plusieurs espèces faunistiques et floristiques protégées. Les
corridors écologiques sont importants à préserver pour plusieurs espèces, de même que les murs en
pierres qui servent de refuges pour les reptiles, dans un esprit « restanques ».
Les équipements publics de la ZAC ont été livrés en 2017 et plus de 50% de la zone est
commercialisée. (15 ha)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
La ZAC est soumise à un risque incendie important ce qui est pris en compte par la Métropole :
- Une convention relative à la gestion des espaces forestiers situés dans la ZAC a été signée avec l’ONF en 2017, ce qui a permis d’assurer le débroussaillage de 46 ha en 2019 et 2020.
- Le précédent arrêté de défrichement avait demandé la création d’un tronçon de piste DFCI dans le vallon du Roumagua afin d’améliorer la protection incendie du massif et de protéger une partie de la ZAC. La piste est inscrite au programme des réalisations de la ZAC.
La création d’une piste DFCI pour assurer la défendabilité du massif est exonérée d’autorisation de
défrichement, cependant, l’impact de la création de la piste est analysé du point de vue des espèces
protégées, et sera intégré dans l’étude d’impact actualisée.
La demande d’autorisation de défrichement portera sur l’urbanisation du reste de la ZAC : soit 12.5
ha. Pour cette surface il sera nécessaire que soit réalisée une enquête publique et de disposer
d’une étude d’impact actualisée.
Afin de constituer une demande d’autorisation de défrichement pour l’ensemble de la ZAC auprès des
services de la Préfecture, il a été nécessaire de réaliser une nouvelle étude d’incidences sur la faune
et la flore, d’analyser les impacts du projet et les mesures d’Evitement, de Réduction et de
Compensation, entre mars et octobre 2020.
Cette étude constitue le volet écologique de l’étude d’impact, élément principal du dossier
d’autorisation de défrichement.
Il convient que le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence autorise la Présidente ou son
représentant à déposer un dossier de demande d’autorisation de défrichement, dont l’étude d’impact
actualisée est ci-annexée.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code général des collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5218-1 et suivants ;
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 5
Le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L. 134-11 et suivants et les articles L. 153-1 et suivants ;
Le code forestier et notamment les articles L 341-1 et suivants
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ;
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRE) ;
Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence ;
Le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la Métropole d’Aix-Marseille Provence ;
La délibération du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence n° HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole La lettre de saisine du Président du Conseil de la Métropole ;
L’avis rendu par le Conseil de Territoire
.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu’il convient de poursuivre l’opération d’aménagement de la ZAC ATHELIA V pour les 12.5 ha restant à défricher et à urbaniser.
Que l’autorisation de défrichement pour la création d’un tronçon de piste DFCI situé dans le périmètre de la ZAC Athélia V pour assurer la défendabilité du massif fait l’objet d’une exemption pour motif d’intérêt général
Que l’étude d’impact de la ZAC Athélia V et en particulier son volet écologique, a été actualisé en octobre 2020
Délibère
Article unique :
Madame La Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant est autorisé à
déposer une demande d’autorisation de défrichement auprès de la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer (DDTM) pour la Zone d’Aménagement Concerté Athélia V à La Ciotat
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Métropole Aix-Marseille-Provence 6
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Commande publique,
Transition écologique et énergétique,
Aménagement, SCOT et planification
Pascal MONTECOT
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 . A ' " ; 1i'
: MARSEillE
,PROVENCE
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•
ZAC ATHELIA V / Renouvellement de la demande d'Autorisation de • Défrichement
COMPLÉMENTS A 'E;TùDE
D'IMPACT DE LA ZAC ATHEL A V
OCTOBRE 2020
Ecoto nia CONSEil
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
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Aix Marseille Provence
Sommaire
1. Préambule ........................................................................................... 3
2. Présentation synthétique des éléments objets de la mise à jour de
l’étude d’impact .......................................................................................... 4
2.1 Le renouvellement de la demande d’autorisation de
défrichement des lots à bâtir .................................................................. 4
2.2 Création d’une piste DFCI ............................................................ 5
3. Retour sur le fonctionnement actuel de la ZAC et mises en œuvre des
mesures ERC du dossier de réalisation ....................................................... 6
3.1 Avancement de la ZAC................................................................. 6
3.2 Bilan synthétique des constructions existantes et mise en Œuvre
des mesures............................................................................................. 6
3.3 Rôle de chacun des acteurs dans l’aménagement de la ZAC ...... 7
4. Compléments à l’Analyse de l’état initial du site et de son
environnement ............................................................................................ 9
4.1 Milieu physique ........................................................................... 9
4.2 Milieu biologique ....................................................................... 16
4.3 Milieu humain ........................................................................... 16
5. Compléments à la description du projet et justification par rapport
aux autres solutions envisagées de la piste DFCI ...................................... 34
6. Compléments à l’Analyse des effets du projet sur l’environnement 36
6.1 Complément à l’effet du projet sur la biodiversité ................... 36
6.2 Complément à l’effet du projet sur le risque Incendie de forêt 36
7. Compléments des Mesures envisagées pour supprimer, réduire ou
compenser les conséquences du projet sur l’environnement ................... 37
7.1 Compléments aux mesures ERC liées à la biodiversité .............. 37
7.2 Compléments aux mesures ERC liées au risque incendie de forêt
37
8. Compléments au résumé non technique de l’étude d’impact .......... 39
8.1 Résumé des compléments à l’état initial ................................... 39
8.2 Description du projet ................................................................. 45
8.3 Résumé des impacts et mesures ................................................ 46
9. Annexes .............................................................................................. 61
9.1 Annexe 1 : Volet Naturel de l’étude d’impact............................ 61
9.2 Annexe 2 : Etude d’incidence Natura 2000 ................................ 61
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
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Aix Marseille Provence
1. Préambule
Historiquement, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole a
approuvé au Conseil Communautaire du 15 février 2013, la réalisation de
la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) à vocation économique Athélia V,
sur la commune de La Ciotat.
Située dans le prolongement nord-est des zones Athélia I, II, III et IV, qui
regroupent environ 240 entreprises et totalisent près de 4 000 emplois,
Athélia V est accessible depuis l’échangeur n°9 sur l’autoroute A50.
L’aménagement de cette zone destinée à l’accueil d’activités tertiaires et
de petite industrie de pointe, d’une superficie de 63 hectares, est réalisée
en régie directe par La Métropole Aix-Marseille Provence depuis 2013.
Cinq hectares d’espaces publics ont été aménagés, ainsi que la
viabilisation d’une quarantaine de lots, soit 24 hectares. L’aménagement
de la ZAC vise une qualité environnementale forte. L’Association
d’entreprises du site s’inscrit dans une démarche de labellisation
environnementale.
La particularité de la ZAC réside dans le fait qu’elle contient 30 ha
d’espace naturel boisé, et qu’elle doit composer avec la proximité d’un
milieu naturel remarquable et la protection vis-à-vis des feux de forêt.
Une autorisation de défrichement a été accordée le 31 mars 2014 et s’est
terminée au 31 mars 2019. Ainsi, un nouveau dossier d’autorisation de
défrichement est nécessaire afin de poursuivre les autorisations
d’urbanisme sur les lots en cours de commercialisation.
Cette mise à jour a pour but de compléter l’étude d’impact, en
particulier sur le volet biodiversité et d’actualiser les différents points de
l’état initial. L’étude d’impact initiale et la mise à jour seront annexées à
la demande de renouvellement d’autorisation de défrichement
concernant les lots à bâtir de la ZAC.
Parallèlement l’étude d’impact est complétée par l’analyse de la
création d’une section de piste DFCI à réaliser à l’intérieur de la ZAC
pour améliorer la défense du massif et renforcer le maillage existant. Sa
réalisation est exemptée d’autorisation de Défrichement.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
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Aix Marseille Provence
2. Présentation synthétique des éléments objets
de la mise à jour de l’étude d’impact
2.1 Le renouvellement de la demande d’autorisation de
défrichement des lots à bâtir
Comme évoqué dans le préambule, l’autorisation de défrichement
initiale accordée en 2014 concernait l’ensemble des espaces
constructibles de la ZAC avec une validité de 5 ans.
Aujourd’hui, les parcelles non défrichées doivent faire l’objet d’une
nouvelle demande d’autorisation de défrichement pour pouvoir accueillir
des constructions. La nouvelle autorisation de défrichement ne prévoit
pas « d’extension de demande » mais uniquement le renouvellement de
l’autorisation sur les parcelles n’ayant pas été défrichées dans les 5 ans
de validité de l’arrêté.
Localisation des parcelles faisant l’objet de la nouvelle autorisation de
défrichement
La nouvelle demande concerne des parcelles déjà prévues constructibles
lors de l’étude d’impact initial. La mise jour consiste donc uniquement à la
mise à jour du Volet Naturel de l’Etude d’impact sur ces parcelles. Dans ce
sens, le projet urbain ne sera pas réinterrogé.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
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Aix Marseille Provence
2.2 Création d’une piste DFCI
En parallèle de la ZAC, et en lien direct avec la gestion du risque feu de
forêt une piste DFCI doit être créé pour :
- Protéger le massif « bois de Mentaure » du risque feu forêt ;
- Protéger la ZAC de l’arrivée
potentielle du Feu de Forêt.
Le tracé de la piste DFCI a été élaboré en lien
avec l’ONF et après visite sur le terrain avec
un référent Natura 2000 afin d’examiner
l’hypothèse qui serait la moins impactante
pour la biodiversité.
Localisation de la piste DFCI
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
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Aix Marseille Provence
3. Retour sur le fonctionnement actuel de la ZAC
et mises en œuvre des mesures ERC du
dossier de réalisation
3.1 Avancement de la ZAC
Créé le 19 novembre 2007, le dossier de réalisation a été approuvé le 15
février 2013, et mis à jour dans son volet naturel en juillet 2013. Avant
d’approuver le dossier de réalisation une partie des mesures d’évitement
a été négociée et intégrée dans la programmation de la ZAC.
En effet, sur La ZAC a une superficie de 63 ha, et conserve 30 ha d’espaces
naturels classés qui ne seront jamais construits, et quelques surfaces
d’espaces verts « tampons ».
27 ha sont aménageables, dont 4 ha ont été occupés par des voiries,
espaces verts et bassins de rétention des eaux pluviales.
23ha seulement sont destinés à être construits pour une Surface de
Plancher de 98 000 m2 d’activité et petites industries de pointe. 3
secteurs de constructions se distinguent :
Le Bas Roumagua avec une priorisation de l’activité
La Tête de Lapin, sur les pentes avec des bureaux et activités
mixtes ou des petites industries
La Haut Mistral, très pentu sur lequel sont privilégiés les bureaux
La livraison des espaces et équipements publics a été réalisée en 2017, et
les 4 premiers lots ont été vendus et construits entre 2017 et 2019.
En 2020, il reste 12,5 ha à commercialiser : c’est ces lots qui feront l’objet
d’un nouvel arrêté de défrichement, nécessitant l’actualisation de l’étude
d’impact.
L’arrêté de défrichement du 31 mars 2014 a fait l’objet de mesures à
prendre en compte dans l’aménagement de la ZAC.
3.2 Bilan synthétique des constructions existantes et
mise en Œuvre des mesures
La mesure d’évitement la plus importante prise lors de la réalisation de la
ZAC est l’évitement de 30 ha de zone boisée.
Le tableau ci-dessous recense les autres mesures contenues dans l’étude
d’impact et rappelées/ précisées dans l’arrêté de défrichement et montre
leur l’avancement :
Intitulé de la mesure Avancement
Maintien du vallon du Roumagua
en espace naturel sur 5 ha pour
l’évitement de la Station de
Liseron Duveteux
Réalisé
Evitement du Gouffre de
Roumagoua afin de protéger les
cavités fréquentées par les
chauves souris
Réalisé
Evitement d’un Bosquet de chêne
pubescent
Réalisé
Maintien, gestion voire mise en
place de nouvelles dolines
Maintien Réalisé
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Aix Marseille Provence
Respect des obligations de
débroussaillement et
approfondissement de
débroussaillement de 50 à 100 m
en limite avec l’espace forestier
Réalisé (46 ha débroussaillés en
2019 et 2020
Création dans la ZAC d’une
rocade DFCI de la société GEM
ALTO jusqu’au Mentaure
Réalisé
Choix d’essences arbustives au
comportement favorable face à
l’aléa feu de forêt
Réalisé : essences autorisées
chênes verts ou kermès, pin
sylvestres, frênes et micocoulier
Maintien des restanques
existantes
Réalisé en grande partie.
Recréation d’enrochements sur
lots construits dans la pente
Privilégier l’implantation des
bâtiments en retrait de limites
séparatives avec l’espace naturel
Réalisé et transformé en bande
paysagères systématiques de 5m
de large vis-à-vis des limites
séparatives et de 15 m en aval
pour les lots en pente
Préservation d’une Haie d’Oliviers Emplacement respecté. Corridor à
replanter
Gestion éradication de l’ailante
glutineux
Non réalisé
Adaptation de l’éclairage aux
chiroptères
Réalisé
Assainissement des eaux
pluviales
Réalisé : noues le long des voies et
2 bassins de rétention
Charte Chantier vert Réalisé
Ces mesures ont été respectées pour les aménagements d’espaces publics
et sont majoritairement intégrés dans les cahiers des charges de cessions
de terrain.
Enfin en 2016, à la suite de l’arrêté de défrichement, le SDIS a demandé
une mesure supplémentaire dans la lutte contre les feux de forêt : c’est
l’aménagement dans le périmètre de la ZAC d’un tronçon de piste DFCI
depuis le début du chemin forestier du vallon du Roumagua jusqu’à la
piste DFCI départementale existante sur la crête. Cette nouvelle mesure a
été intégrée dans le programme des travaux de la ZAC.
Les mesures ont toutes été prises en compte et réalisées en très majeure
partie. Cependant, des améliorations en termes de management
d’opération sont en cours pour assurer une bonne prise en compte à
chaque étape des projets, depuis les permis de construire, la vente, la
réception des travaux, et l’entretien.
3.3 Rôle de chacun des acteurs dans l’aménagement de
la ZAC
La Métropole Aix-Marseille-Provence : C’est la collectivité qui a été à
l’initiative de la création de la ZAC Athélia V. Elle en a assuré
l’aménagement en régie, jusqu’en janvier 2020. Les compétences de la
métropole recouvrent l’aménagement urbain et économique, la gestion
des voiries, la propreté. Elle participe également à la prévention des feux
de forêt. Elle est également compétente en matière de réalisation des
aires d’accueil des gens du voyage. Au terme de l’aménagement de la
ZAC, les voiries seront remises dans le domaine public, et chaque
propriétaire des bâtiments d’activité sera responsable de l’entretien de
son terrain et assurera les obligations légales de débroussaillement
(OLD).
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
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Aix Marseille Provence
De même la partie boisée et forestière de la ZAC, sera remise en gestion
forestière classique.
La Ville de La Ciotat : la Ville a gardé certaines compétences comme
l’instruction des permis de construire, la police, la sécurité. Elle assure
pour le compte de la Métropole, la gestion des espaces verts et de
l’éclairage public.
L’association d’entreprise Athélia Entreprendre : C’est l’association qui
représente les entreprises des zones d’activité d’Athélia (1,2,3,4,5). C’est
l’interlocuteur privilégié pour les acteurs publics en matière de gestion de
la zone et de sécurisation.
Convention de gestion avec l’ONF : En 2016, la Métropole s’est engagée
dans une action de gestion du massif forestier de la ZAC avec l’ONF. Cela a
conduit à réaliser les OLD pour l’ensemble de la ZAC sur 46 ha en 2019 et
2020. Un entretien annuel sera ensuite assuré, au moins jusqu’en 2022. Il
pourra être prolongé. De plus l’ONF réalise les études pour la création de
la piste DFCI.
Mandat d’aménagement avec la SOLEAM : Depuis janvier 2020, la
Métropole a confié un mandat à la SOLEAM pour assurer les derniers
travaux d’aménagement, la sécurisation de la ZAC, notamment par
rapport aux occupations illégales du domaine public. C’est avec son
concours que le suivi des travaux, le respect de la Charte Chantier vert, et
les missions de conseil architectural paysager et écologiques pourront
être suivis, depuis la conception des projets jusqu’à leur réalisation. Enfin,
la SOLEAM devrait être chargée, pour le compte de la Métropole, de
conduire le chantier sur la piste DFCI.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
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Aix Marseille Provence
4. Compléments à l’Analyse de l’état initial du
site et de son environnement
4.1 Milieu physique
A. Les risques naturels
Risque incendie
Le département des Bouches-du-Rhône est un des plus sensibles au
risque incendie. A l’heure actuelle, les incendies de forêt représentent
une des perturbations majeures auxquelles sont soumis les écosystèmes
forestiers méditerranéens.
La commune de La Ciotat ne présente pas de Plan de Prévention des
Risques, bien qu’elle soit soumis au risque feu de forêt. Afin de renforcer
les données compilées sur cette thématique, la base de données
prométhée a été consultée afin d’étudier l’historique des feux de forêts
aux alentours du secteur d’étude.
La base de données recense la présence de 95 incendies, depuis le
01/01/2009. La surface totale de forêt incendiée sur cette période
représente 5,78 ha. Sept incendies historiques sont recensés au sein et
aux abords de la zone de projet.
Tableau 1: Liste des incendies recensées sur la commune de La Ciotat à proximité du secteur d'étude (Prométhée)
Code Date Surface
2010 - 3270 30/07/2010 50 m²
2011 - 3893 12/07/2011 500 m²
2013 - 3729 15/08/2013 100 m²
2016 – 3604 08/07/2016 10 m²
2017 – 6301 12/08/2017 1,1 ha
2018 - 3678 24/08/2018 500 m²
2019 - 2282 07/06/2019 3 000 m²
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
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Aix Marseille Provence
Carte PAC Aléa subi
Carte PAC Aléa induit
L’ONF a réalisé pour le compte de la DDTM des Bouches du Rhône une
étude sur le risque feu de forêt. Un porter à connaissance a donc été
produit et rendu public par la DDTM. Il met à disposition des collectivités
des cartes d’Aléa ainsi qu’une note détaillant les lignes directrices pour la
prise en compte du feu de forêt dans les décisions d’urbanisme.
L'aléa feu de forêt (probabilité et intensité du phénomène) a deux
composantes :
- l'aléa subi qui présente l'aléa d'incendie auquel sont exposés les
personnes et les biens du fait de leur proximité avec le massif
forestier (incendie de forêt menaçant les zones urbanisées) ;
- l'aléa induit qui présente l'aléa d'incendie auquel est exposé le
massif forestier du fait de la présence d'activités humaines à
proximité des zones boisées (départ de feu pouvant se propager
au massif).
En outre, la Métropole a amélioré la défendabilité du secteur grâce au
débroussaillement de 46 ha.
Les mesures Obligations Légales de Débroussaillement sont assurées
par l’ONF via une convention signée avec la Métropole pour au moins
6 ans, jusqu’à fin 2022.
Aujourd’hui, une piste DFCI est prévue pour améliorer la
défendabilité du massif et de manière secondaire assurer la sécurité
de la ZAC face à ce risque.
Malgré une fréquence importante, l’historique des incendies
montre que de faibles surfaces ont été impactées à proximité du
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
11
Aix Marseille Provence
secteur d’étude ces dernières années. Néanmoins, le PAC feu de
forêt des Bouches du Rhône relève un aléa subi fort à
exceptionnel. Le projet de défrichement consiste à la prise en
compte de ce risque par la réalisation d’une section de piste
DFCI, qui rejoindra la piste principale sur la crête (voir dans la
partie suivantes mpacts/mesures). Les enjeux sont donc
considérés comme forts pour ce risque.
Risque mouvement de terrain
Un mouvement de terrain est un déplacement d’une partie du sol ou du
sous-sol. Le sol est déstabilisé pour des raisons naturelles (la fonte des
neiges, une pluviométrie anormalement forte…) ou occasionnées par
l’homme : déboisement, exploitation de matériaux ou de nappes
aquifères… Un mouvement de terrain peut prendre la forme d’un
affaissement ou d’un effondrement, de chutes de pierres, d’éboulements,
ou d’un glissement de terrain.
Selon la base de données du BRGM / Géorisques, un seul mouvement de
terrain (éboulement) est recensé à proximité direct du secteur d’étude,
datant du 15/09/1999.
Figure 1: Mouvements de terrain recensés à proximité du secteur d'étude (BRGM)
L’historique des mouvements de terrain ne met pas en évidence
des risques sur le secteur d’étude et ses environs proches. Les
enjeux concernant les mouvements de terrain sont donc
considérés comme relativement faibles dans le secteur d’étude
et les espaces proches.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
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Aix Marseille Provence
Retrait-gonflement des sols argileux
Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est issu d’un matériau
argileux qui voit sa consistance se modifier en fonction de sa teneur en
eau : dur et cassant lorsqu’il est desséché, il devient plastique et
malléable à partir d’un certain niveau d’humidité. Ces modifications de
consistance s’accompagnent de variations de volume, dont l’amplitude
peut être parfois spectaculaire.
Selon la base de données Géorisques, le secteur d’étude n’est
pas concerné par l’aléa retrait – gonflement des sols argileux. En
effet, le secteur d’étude est localisé en dehors des zones d’aléa.
B. Les risques technologiques
Le risque industriel
Un risque industriel est un événement accidentel se produisant sur un site
industriel et entraînant des conséquences immédiates graves pour le
personnel, les populations avoisinantes, les biens ou l'environnement. Il
peut se développer dans chaque établissement dangereux. Afin d'en
limiter l'occurrence et les conséquences, l'État a répertorié les
établissements les plus dangereux et les a soumis à une réglementation.
Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques
ou de provoquer des pollutions ou des nuisances, notamment pour la
sécurité et la santé des riverains est une installation classée pour la
protection de l’environnement. Cette ICPE est classée dans une
nomenclature afin de faire l’objet d’un suivi et d’une autorisation par un
de l’état en fonction de sa dangerosité.
La loi de 1976 sur les Installations Classées pour la Protection de
l'Environnement (I.C.P.E) distingue :
‒ Les installations, assez dangereuses, soumises à déclaration,
‒ Les installations, plus dangereuses, soumises à autorisation et
devant faire l'objet d'études d'impact et de dangers ; dont
certaines sont prioritaires.
Selon la base de données Géorisques, 8 ICPE, sont recensées dans la
commune La Ciotat. Sur la totalité de ces données, aucun établissement
n’est inscrit comme SEVESO.
NB : les sites classés SEVESO sont des établissements représentant un
risque potentiel en cas d’accident industriel. Le seuil attribué introduit la
notion de dangerosité de l’établissement vis-à-vis de ce risque d’accident.
Le tableau ci-dessous liste tous les établissements ICPE inventoriés dans la
commune de La Ciotat.
Tableau 2: Liste des établissements ICPE recensés dans la commune de la Ciotat (Géorisques)
Nom Établissement Régime Statut Seveso État d'activité Priorité nationale
ARDAGH METAL
BEVERAGE France SAS Autorisation Non Seveso En fonctionnement Non
BEVALI STEPHANE Autorisation Non Seveso En fonctionnement Non
CAPAE Inconnu Non Seveso A l’arrêt Non
Carrefour La Ciotat Enregistrement Non Seveso En fonctionnement Non
Carrefour (SA) Enregistrement Non Seveso En fonctionnement Non
COLAS Midi
Méditerannée Inconnu Non Seveso En construction Non
Entreprise CIDALE Jean-
Marc Autorisation Non Seveso En fonctionnement Non
OKAZ Inconnu Non Seveso A l’arrêt Non
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
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Aix Marseille Provence
Le site Géorisques recense la présence de 4 ICPE dans un rayon de 1 000
mètres autour du secteur d’étude.
Figure 2: Localisation des ICPE situées à proximité du secteur de projet (Géorisques)
Canalisations et transport de matières dangereuses
Une matière dangereuse est une substance qui, par ses propriétés
physiques ou chimiques ou bien par la nature des réactions qu'elle est
susceptible de mettre en œuvre, peut présenter un danger grave pour
l'homme, les biens ou l'environnement. Elle peut être inflammable,
toxique, explosive, corrosive ou radioactive. Au niveau national, le
transport de matières dangereuses (TMD) concerne essentiellement les
voies routières (2/3 du trafic en tonnes kilomètre) et ferroviaires (1/3 du
trafic) ; la voie d'eau (maritime et fluviale), la voie aérienne et les réseaux
de canalisation participent à moins de 5 % du trafic.
On s'accorde à classer et identifier le risque TMD selon trois types :
‒ Le risque TMD rapproché : lorsque ce risque est à proximité d'une
installation soumise à un plan particulier d'intervention (c'est
cette installation qui est génératrice de l'essentiel du flux de TMD)
;
‒ Le risque TMD diffus : le risque se réparti sur l'ensemble du réseau
routier, ferroviaire et fluvial ;
‒ Le risque TMD canalisation : c'est le risque le plus facilement
identifiable, dès lors qu'il est répertorié dans différents documents
et localisé.
Le risque de transport de matières dangereuses est
principalement localisé sur les grands axes de circulation. La Ciotat est
confronté au risque de transport de matières dangereuses par les voies
routières et ferroviaires, selon la carte fournie par le Dossier
départemental des Risques majeurs (disponible sur le site du
département et datant de 2013). Le secteur d’étude est directement
concerné par ce risque en raison de sa proximité avec l’A50 et le réseau
ferroviaire concernées par ce risque. D’autre part, le tunnel de Jeannots
est pris en compte dans ce risque.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
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Aix Marseille Provence
Figure 3: Transport de matières dangereuses (TMD) par voies terrestres, extrait issus du DDRM des Bouches du Rhône (http://www.paca.developpement-
durable.gouv.fr/IMG/pdf/tmd_terr_cle5c3213.pdf)
En complément de cette analyse, une recherche a été effectuée sur la
présence éventuelle de canalisations de transport de matières
dangereuses. Une canalisation de matières dangereuses achemine du gaz
naturel, des produits pétroliers ou chimiques à destination de réseaux de
distribution, d’autres ouvrages de transport, d’entreprises industrielles ou
commerciales de sites de stockage ou de chargement.
Figure 4: Localisation des canalisations de matières dangereuses à proximité du secteur d'étude (Géorisques)
Les enjeux vis-à-vis du transport des matières dangereuses sont
considérés comme forts dans ce contexte. Le projet devra
prendre en compte ce risque. Nb : Dans les fiches de lot de la
ZAC, les secteurs impactés par cette servitude sont précisément
localisés.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
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Aix Marseille Provence
La pollution des sols, risque nucléaire et radon
Cette rubrique recense les différents sites qui accueillent ou ont accueilli
dans le passé des activités polluantes ou potentiellement polluantes.
Différentes bases de données fournissent les informations sur les Sites
pollués ou potentiellement pollués (BASOL), les Secteurs d'information sur
les sols (SIS) introduits par l'article L.125-6 du code de l'environnement et
les Anciens sites industriels et activités de service (BASIAS).
Le site Géorisques indique la présence de 12 sites BASIAS dans un rayon
de 500 m autour du secteur d’étude. Aucun site BASOL n’est recensé. De
même, aucun sites pollués ou potentiellement pollués n’a été recensé aux
alentours.
Selon la base de données Géorisques, aucune installation nucléaire n’est
présente dans un rayon de 1 000 m autour du secteur d’étude. Aussi,
aucune centrale nucléaire n’est recensée dans un rayon de 2 000 m.
12 sites BASIAS ont été recensés dans le secteur d’étude et dans
un rayon de 500 m autour de celui-ci. Un enjeu modéré est donc
à considérer sur la pollution des sols dans le secteur d’étude et
ses limites proches.
Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration de l'uranium et du
radium présents naturellement dans le sol et les roches. En se
désintégrant, il forme des descendants solides, eux-mêmes radioactifs. Ces
descendants peuvent se fixer sur les aérosols de l'air et, une fois inhalés, se
déposer le long des voies respiratoires en provoquant leur irradiation.
Dans des lieux confinés tels que les grottes, les mines souterraines mais
aussi les bâtiments en général, et les habitations en particulier, il peut
s'accumuler et atteindre des concentrations élevées atteignant parfois
plusieurs milliers de Bq/m³ (becquerels par mètre-cube) (Source : IRSN).
Selon le site Géorisques, le secteur d’étude est localisé dans une zone de
faible potentiel radon. Cependant, les espaces limitrophes, à l’est sont
classés en catégories 2 (modéré).
Figure 5: Potentiel radon sur le secteur de projet (Géorisques)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
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Aix Marseille Provence
4.2 Milieu biologique
La description de l’Etat initial se situe dans le VNEI en annexe du présent
document.
4.3 Milieu humain
A. Données socio-économiques
a. Démographie
(Source : PLUi Marseille Provence Métropole, 2019)
La communauté urbaine de Marseille Provence Métropole comptait
1 045 823 habitants en 2012. La croissance démographique moyenne
annuelle entre 1999 et 2012 est positive et s’est établie à 0,50%, elle a
tendance à s’essouffler depuis 2007. Cette croissance démographique est
inégale selon les communes. Certaines sont plus attractives comme
Châteauneuf-les-Martigues ou Ensuès-sur-la-Redonne sur la période.
D’autres comme Carnoux ou Cassis, perdent de l’attractivité et les
habitants sur la même période. Cette décroissance est en grande partie
due à la composition du parc de logements, au faible rythme de la
construction nouvelle et à un prix du marché de l’immobilier qui rendent
tout parcours résidentiel difficile à toute population. La Métropole
connait un vieillissement de la population entrainant à terme des
réponses adaptées en matière de fonctionnement urbain.
La dynamique immobilière est soutenue depuis plus d’une décennie, avec
6 080 logements réalisés en 2014 sur le territoire de Marseille Provence
dont 89% sont réalisés sous forme de logements collectifs. Néanmoins, les
prix élevés du marché rendent difficiles les parcours résidentiels,
particulièrement chez les personnes à faibles revenues et les jeunes actifs.
De plus, l’éloignement des zones d’emploi et des secteurs résidentiels
financièrement attractifs entraine une difficulté pour le logement des
salariés.
Le territoire concentre 408 291 emplois en 2014, il bénéficie d’un
dynamisme indéniable, notamment depuis la dernière décennie dans le
secteur des activités métropolitaines.
La structure de l’emploi au sein de Marseille Provence peut se ventiler e 5
grands moteurs économiques : résidentielle, de la connaissance,
productive, transport-logistique et du tourisme et loisirs. L’industrie
aéronautique, portuaire ou encore la télécommunication sont les piliers
du tissu économique par leur dynamisme et pèsent de façon importante
dans le volume d’emploi.
Néanmoins il s’agit ici d’avoir une vision un peu plus particulière sur le
contexte spécifique de la commune de La Ciotat.
Evolution du nombre d’emplois, source Insee 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
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Aix Marseille Provence
Une forte baisse du niveau d’emploi s’est observée entre 1975 et 1990
(de 12 310 à 6 796 emplois), du fait des pertes d’emplois liés à la
transformation de l’activité de construction navale vers des chantiers de
haute plaisance. Les Chantiers de La Ciotat ont fermé en 1989, point de
bascule entre la fin des années 70 où il y avait encore 4000 emplois pour
ce secteur, et la reconversion réussie vers la moyenne et haute plaisance
qui maintient 700 emplois en 2020, et se spécialise sur les méga yatchs.
C’est dans cet objectif de maintien d’une activité artisanale et
industrielle que la zone d’Athélia a été aménagée progressivement
depuis les années 90, jusqu’à Athélia V en 2016, pour regrouper 4000
emplois et retrouver voire dépasser le niveau d’emploi connu en 1975.
Depuis la fin des années 1960, La Ciotat connait un essor progressif et
croissant. Cette tendance tend à s’affirmer au cours des années 2000,
après avoir subi une légère baisse dans les années 1980, suivant la
transformation économique de la ville.
L’attractivité résidentielle et touristique de la Ciotat, s’est renforcée
également depuis le début du siècle. La population atteint 35 174
habitants en 2017. Une légère stagnation voire décroissance entre 1975
et 1990 s’explique par la fermeture des chantiers navals et donc le départ
des actifs de ce secteur.
Figure 6 : Évolution de la population communale entre 1968 et 2017 (INSEE)
Selon les données de l’INSEE, retranscrites dans le graphe ci-dessous,
entre 2007 et 2017, la composition de la population à La Ciotat connait un
léger vieillissement. En effet, il est possible de remarquer une hausse de
la tranche d’âge située entre 45 ans et plus, par rapport aux données de
2007 et 2012. La tranche d’âge située entre 0 et 44 ans a, quant à elle,
diminué.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
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Aix Marseille Provence
Figure 7 : Évolution et répartition des classes d’âges entre 2007 et 2017 des habitants de La
Ciotat. (INSEE)
Entre 2012 et 2017, la composition des ménages a légèrement évoluée :
les ménages d’une personne ont augmenté à l’inverse des ménages avec
familles (monoparentale ou non), qui a légèrement diminué. Les ménages
avec familles restent cependant prédominants, en comparaison de
personnes vivant seules. Ce changement de tendance montre que les
familles se forment plus tardivement, et que les personnes célibataires
sont de plus en plus présentes au sein des ménages.
Figure 8 : Évolution de la composition des ménages entre 2012 et 2017, dans la commune
de La Ciotat (INSEE)
Dans la commune de La Ciotat, le taux de chômage a légèrement
augmenté entre 2010 et 2015 passant de 14.9 % à 15.1 %. Les actifs ayant
un emploi exposent une baisse entre 2010 et 2015. Ceci peut se relier à
l’augmentation du chômage entre ces deux mêmes années.
Aussi entre 2012 et 2017, le pourcentage de personnes inactives et
actives restent globalement stable. Dans la commune de La Ciotat, entre
2012 et 2017, il y a une légère augmentation des actifs notamment les
actifs ayant un emploi. La part des retraités ou préretraités a fortement
diminués ce qui peut se traduire par une
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
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Aix Marseille Provence
Figure 9 : Répartition des actifs et des inactifs dans le 15ème arrondissement de Marseille
entre 2010 et 2015 (INSEE)
Le taux de logements augmente entre 2012 et 2017, avec notamment
21 189 logements en 2012 contre 22 890 logements en 2017. L’équilibre
entre le taux de maisons et d’appartements, reste cependant stable entre
2012 et 2017. Cependant, il est important de noter que les maisons sont
nettement inférieures aux appartements. On compte 1/3 de maisons pour
2/3 d’appartements.
Les résidences principales dominent dans la comptabilisation de ces
logements, contrairement aux résidences secondaires, qui ne représente
que 17-20% des logements. Cependant, entre 2012 et 2017, les nombre
de logements vacants a diminué passant de 8% à 5% entre 2012 et 2017,
respectivement.
Ceci entre en concordance avec l’augmentation des résidences
secondaires et logements occasionnels. La diminution des logements
vacants pourrait s’expliquer par la sédentarisation des personnes utilisant
leur résidence principale comme espace de vie.
Figure 10 : Évolution des types de logements dans la commune de La Ciotat entre 2012 et
2017 (INSEE)
Les résidences principales sont nettement plus représentées que les
logements secondaires. Les personnes habitant sur La Ciotat sont donc
des personnes qui vivent de façon permanente dans la commune.
Dans le parc de résidences principales, les logements sont globalement
composés de 3.4 pièces. La grande majorité des résidences principales ont
été construites entre 1946 et 1990 (59,1%).
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
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Aix Marseille Provence
Les résidences principales sont majoritairement des appartements. Entre
2012 et 2017, le nombre de propriétaires a légèrement diminué au profit
des locataires.
b. Activités économiques
L’activité économique de la Ciotat repose principalement sur un secteur
tertiaire particulièrement dynamique.
Le graphique ci-après présente le secteur d’activité des 4 437
établissements existants en 2015 et le nombre de salariés. Ce dernier met
en évidence la prédominance des services et du commerce local.
Figure 11: Répartition des salariés dans les différents secteurs d’emplois présents dans la commune de La Ciotat (INSEE).
Le développement économique est enjeu majeur pour la
commune et la Métropole sur ce secteur. En effet, il s’agit de
continuer de compenser la perte d’emplois dû à la fermeture
des chantiers navals. La ZAC Athélia V répond pleinement à cet
enjeu.
B. Documents d’urbanisme et contraintes réglementaire
a. Le SCoT Aix Marseille Provence
Créé en 2016, La Métropole Aix-Marseille-Provence est la fusion de 6
intercommunalités dont la Communauté urbaine Marseille Provence
Métropole.
Depuis le 1er janvier 2018, la Métropole exerce pleinement ses
compétences en matière d’urbanisme. La Métropole applique ainsi les
cinq schémas de cohérence territoriale (SCoT) déjà existants sur son
territoire :
‒ Marseille Provence
‒ Pays d’Aix
‒ Pays Salonais
‒ Pays d’Aubagne
‒ Ouest Étang de Berre
Ces documents de planification urbaine dessinent et orientent
l’organisation et la vocation générale des espaces. Ils ont été élaborés par
les établissements publics ou les syndicats précédents et approuvés entre
2012 et 2015. À terme, le SCoT encadrera aussi les futurs plans locaux
d’urbanisme intercommunaux (PLUi).
La Métropole a néanmoins l’ambition d’élaborer un document unique.
Ses orientations visent le long terme et porteront jusqu’en 2040. Elles
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
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Aix Marseille Provence
devront ensuite être précisées sur chaque commune. Les travaux du SCoT
sont en cours. Ils ont permis de poser les premières bases du diagnostic et
de l'état initial de l'environnement. Ils ont aussi permis une approche
innovante sur les paysages du quotidien dont la réflexion se poursuit.
b. Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Marseille
Provence Métropole
Approuvé le 19 décembre 2019, le PADD du PLUi Marseille Provence
Métropole se compose en deux parties : le cahier global qui expose les
stratégies à l’échelle du territoire Marseille Provence et les cahiers
communaux qui propose une stratégie locale cohérente avec la stratégie
globale. Ainsi, pour la commune de La Ciotat, le PADD prévoit :
‒ Positionnement et rôle dans le projet communautaire :
o Affirmer le rôle de centralité communautaire de La Ciotat à
l’échelle du Conseil de Territoire de MPM ;
o Favoriser l’accroissement de l’attractivité, la valorisation et la
dynamisation du centre ancien et du littoral en préservant
leur caractéristiques ;
o Renforcer la centralité par l’amélioration des liaisons à
l’échelle de la commune et du bassin Est de MPM ;
o Maitriser l’urbanisation en privilégiant le renouvellement
urbain ;
o Protéger les espaces naturels et agricoles ;
o Conforter les secteurs dédiés à l’économie notamment par
l’amélioration de leur accessibilité ;
o Affirmer le tourisme comme vecteur d’une économie et d’un
développement générateurs d’emplois ;
o Développer les conditions de desserte ;
o Préserver et valoriser les grands paysages emblématiques.
o Créer les conditions permettant l’accueil d’environ 4 000
habitants supplémentaires ;
o La réalisation des objectifs de productions de logements
privilégiera les capacités constructives existantes en milieu
urbain ;
o Contribuer à la dynamique de création d’emplois du bassin
Est.
‒ Pour un écrin vert et bleu garant du cadre de vie :
o Préserver strictement les cœurs de nature majeurs et les
coupures d’urbanisation ;
o Préserver et restaurer les liaisons écologiques principales
dégradée pour garantir leur fonctionnement ;
o Pérenniser, développer et restaurer les espaces agricoles et
les cultures en zone urbaine ;
o Respecter les perméabilités écologiques des interfaces
« Ville-Nature » en préservant celles-ci de la pression
urbaine ;
o Veiller à l’application de la loi Littoral ;
o Préserver et valoriser les paysages .
o Prendre en compte le risque incendie de forêt et inondation
par crue.
‒ Pour une organisation structurée du développement :
o Préserver le patrimoine historique et l’identité du centre
ancien ;
o Restaurer le centre ancien ;
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
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Aix Marseille Provence
o Optimiser le foncier, favoriser le renouvellement urbain et la
densification dans le périmètre de la centralité ;
o Diversifier l’offre de logements ;
o Créer les conditions d’une meilleure mise en réseaux des
différents quartiers constitutifs de la centralité ;
o Compléter les équipements nécessaires au fonctionnement
de la centralité communautaire ;
o Traiter les voiries principales en boulevards urbains
multimodaux ;
o Améliorer les liaisons entre le centre ancien, la gare routière
et la gare ferroviaire ;
o Conforter le rôle de pôle d’échanges de la gare ferroviaire ;
o Réaliser la deuxième phase d’aménagement de la voie
douce ;
o Poursuivre le rattrapage du maillage en circulation douce ;
o Prévoir la possibilité du déplacement de la gare routière ;
o Apaiser les circulations dans le centre ancien et sur le Port-
Vieux ;
o Assurer l’accessibilité des chantiers navals ;
o Améliorer les déplacements et le stationnement à l’interface
entre le Port et le parc du Mugei en prenant en compte les
mobilités douces.
‒ Pour un urbanisme raisonné et durable
o Assurer la conservation du centre ancien ;
o Favoriser les opérations en privilégiant la densification, dans
les secteurs de la centralité ;
o Encadrer la morphologie des nouvelles constructions, sur les
secteurs situés au-delà de la centralité et qui participent au
paysage ;
o Préserver et encadrer les secteurs d’urbanisation diffuse
soumis à des risques ;
o Produire une offre de logements diversifiée ;
o Répondre aux besoins en matière d’accueil des gens du
voyage ;
o Développer une nouvelle plateforme pour les méga-yachts ;
o Optimiser le potentiel, la lisibilité et les vocations du pôle
Athélia
o Conforter la vocation commerciale du secteur d’Ancre
Marine ;
o Accompagner l’urbanisation ou la densification des secteurs
résidentiels ou mixtes par la réalisation des équipements
publics ;
o Compléter les équipements de la centralité communautaire ;
o Réaliser un multiplexe cinéma de 8 salles en situation
d’entrée de ville.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
23
Aix Marseille Provence
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Aix Marseille Provence
Le secteur Athélia V est clairement identifié au PLUi de Marseille Provence
Métropole comme secteur économique à développer avec mise en œuvre
d’objectifs de développement durable.
c. Le Plan Local d’Urbanisme
Suite à l’approbation du PLUi de Marseille Provence Métropole, c’est bien
ce document de planification qui est en vigueur sur la commune de La
Ciotat (remplaçant le PLU communal).
Le périmètre de projet est compris dans trois types de zonage :
‒ Ns, correspond aux zones couvrant la grande majorité des
secteurs naturels du territoire qui requiert une protection forte
du fait des enjeux paysager et écologiques et du fait également
de la nécessaire gestion des risques naturels ;
‒ Nh, correspond des secteurs naturels qui sont occupés par un
habitat diffus existant dans lesquels est notamment admise
l’extension des constructions existantes, dans des proportions
limitées ;
‒ UEb2, correspond aux zones principalement dédiées au
développement d’activités industrielles et logistiques ainsi que
de bureaux avec des hauteurs de façades maximales limitées à
18 m.
Le secteur comprend deux emplacements réservés pour l’aménagement
de bassin de rétention.
Le secteur fait également l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de
Programmation.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
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Aix Marseille Provence
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MARSE i llE
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Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
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Aix Marseille Provence
C. Qualité de l’air
La qualité de l'air s'améliore en 2017, conforme à la tendance générale
observée depuis plus de 20 ans. Cependant, les lignes directrices de l'OMS
sont encore dépassées dans des zones où vivent plus de 2,3 millions de
personnes et les franchissements des Valeurs Limites de protection de la
santé touchent près de 145 000 personnes dans la région. Tous les
moyens sont nécessaires pour améliorer la qualité de l'air : améliorations
technologiques, aménagement et révision des transports et de
l'urbanisme, économies d'énergie, adaptation des comportements
individuels...
Le secteur industriel occupe un poids prépondérant dans l’émission des
gaz à effet de serre dans les Bouches-du-Rhône comparativement à
l’échelle française. Dans le département des Bouches-du-Rhône, 18 % des
émissions de gaz à effet de serre sont dues aux transports. Cependant, il
est difficile de comparer les émissions de gaz à effet de serre au vue du
poids de l’industrie.
Tableau 3: Comparatif des émissions par secteur (AirPaca)
Secteurs Part des émissions des Bouches du Rhône Part des émissions de GES globales en France
Transports 18 % 29 %
Résidentiel-Tertiaire 6 % 25 %
Industrie et Déchets 73 % 25 %
Agriculture 2 % 20 %
Le secteur de l’industrie est le premier émetteur de GES et en particulier
de CO2 à l’échelle des Bouches-du-Rhône. Il contribue à hauteur de 52%
aux émissions de Gaz à Effet de serre du département. Le poids de
l’industrie est prédominant dans les émissions de gaz à effet de serre
départementales. Le secteur des transports occupe le troisième poste
d’émissions de Gaz à effets de serre du département à hauteur de 16 %.
Figure 12: Émissions sectorielles des principaux GES sur le département des Bouches-du- Rhône (Emiprox, Air PACA)
L’émission de NOx (Oxydes d’azote).
Les oxydes d’azote sont des polluants gazeux relativement nocifs pour
l’Homme, notamment au niveau du système respiratoire.
Plus d’un tiers de la population régionale exposée au dépassement de la
valeur limite pour le dioxyde d’azote est localisée dans le département
des Bouches-du-Rhône (près de 56 000 personnes).
Ce département est le deuxième concerné par le non-respect de cette
norme, après les Alpes-Maritimes (82 000 personnes). Le nombre de
personnes concernées a diminué de plus de 50 % depuis 2010.
52%
22%
6%
16%
2% 2%
Industrie
Energie
Residentiel tertiaire
Routier
Non routier
Agri
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
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Aix Marseille Provence
Figure 13 : Niveaux de NO2 dans les Bouches-du-Rhône (Atmosud)
Dans la métropole Aix Marseille Provence, les NOx sont principalement
émis par les transports (gaz d’échappement) à plus de 75 %. Les émissions
de NOx de la métropole Aix Marseille Provence, représente 52,2 % des
émissions de la région, ce qui est relativement conséquent.
Figure 14 : Émissions de Nox dans la métropole Aix Marseille Provence
La commune de La Ciotat a rejeté 8 380 kg/km² de Nox, selon les
données Cigale. Elle ne représente pas la commune la plus impactante. En
effet, elle se situe derrière les émissions de Meyreuil et de Fos-sur-mer.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
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Aix Marseille Provence
Figure 15 : Émissions de NOx dans la métropole Aix Marseille Provence (Cigale)
Les particules en suspension (PM 10, PM 2,5)
Les particules en suspensions peuvent être assimilées à de la poussière.
Les PM2.5 et PM10 sont cependant considérées comme des polluants,
dont l’origine est l’activité humaine. Ces particules sont principalement
issues de la combustion des énergies fossiles dans les voitures. Les
particules en suspension sont relativement nocives pour la santé de
l’Homme, en raison de leur passage par le système respiratoire et leur
accumulation dans les poumons. En lus de créer des gênes respiratoires,
ces particules peuvent être vecteur de substances cancérigènes et être à
l’origine de multiples maladies graves.
Dans le département des Bouches-du-Rhône, environ un millier de
personnes résident encore dans une zone où la valeur limite est dépassée
en 2017 pour les particules fines PM10.
Les niveaux relevés sont nettement supérieurs aux recommandations de
l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
En 2017, on estime à 1 500 000 le nombre de personnes vivant dans une
zone en dépassement du seuil OMS dans ce département (77 % contre
100 % en 2010).
Dans la métropole Aix Marseille Provence, les PM sont principalement de
l’industrie et du traitement des déchets (incinération, combustion…). Le
second secteur responsable est aussi les transports routiers avec la
combustion des essences et du gasoil.
La commune de La Ciotat rejette environ 1 756 kg/km² de PM10 et 1 345
kg/km² de PM 2.5. Elle ne représente pas la première commune source de
cette pollution. Les communes les plus impactantes sont Fos-sur-Mer et
Saint-Cannat.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
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Aix Marseille Provence
Figure 16 : Sources d’émissions des PM 10 (à gauche) et PM 2.5 (à droite) dans la
Métropole Aix Marseille Provence (Cigale)
Les émissions de ces particules dans l’EPCI Aix Marseille Provence,
représentent près de 45 % des émissions régionales.
La Métropole Aix –Marseille Provence est donc relativement impliquée
dans l’émissions ce de ces particules en raison de son importante
concentration humaine, des trafics réguliers et du développement
important du secteur industriel.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
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Aix Marseille Provence
Figure 17 : Émissions de PM 10 (en haut) et de PM2.5 (en bas) dans le Métropole Aix
Marseille Provence (Cigale)
L’ozone (O3)
Pour ce polluant, issu de réactions photochimiques entre les polluants
sous l’effet du rayonnement solaire, on estime que près de 750 000
personnes des Bouches-du-Rhône vivent dans une zone en dépassement
de ce seuil (37 % contre 84 % en 2010).
Parmi les précurseurs de l’ozone on retrouve les polluants d’origine
industrielle et automobile mais aussi certains composés issus de la
végétation.
INDICATEUR DE LA QUALITE DE L’AIR
C'est à proximité des axes routiers et autoroutiers et dans les villes du
département (Marseille, Aix-en-Provence, Martigues, Aubagne, Arles,
Salon, Port-de-Bouc, Marignane, Vitrolles, les Pennes Mirabeau…) que
l'on observe les concentrations les plus élevées en dioxyde d’azote, avec
une population d’autant plus exposée. En effet, au niveau des grandes
agglomérations et des sections interurbaines, le trafic reste important,
même si des aménagements et des efforts sont prévus pour gagner sur la
place de la voiture (L2, augmentation de l’offre des transports en
commun, requalification de quartier – Eco quartiers, de voirie, BHNS…). La
Métropole Aix-Marseille Provence regroupe des zones d’activités
artisanales et commerciales, une zone portuaire, un aéroport
international qui font partie des sources de pollution en lien avec le
trafic important de véhicules particuliers et de poids lourds associé et
leurs activités propres.
Un indicateur synthétique de l’air (ISA) est utilisé afin d’évaluer la
qualité de l’air. Le niveau de pollution est exprimé grâce à un indice
global de 0 (Très bon) à 100 (Très mauvais) sur l’ensemble de la région.
L'indice correspond, en chaque point du territoire, au sous-indice
maximum issu des concentrations de trois polluants réglementés : le
dioxyde d'azote (NO2), les particules fines (PM10) et l'ozone (O3), bons
indicateurs de la pollution atmosphérique à laquelle la population est
exposée, en milieu urbain, périurbain ou rural.
Figure 18 : Valeurs réglementaires des principaux polluants
QUALITÉ DE L’AIR DANS LES ENVIRONS DU SECTEUR DE PROJET
Le département des Bouches-du-Rhône, est concerné par de nombreuses
stations de mesures de la pollution de l’air.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
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Aix Marseille Provence
Le site Cigale présente les résultats des émissions des polluants
atmosphériques, des bilans énergétiques et des gaz à effets de serre, dans
la commune de La Ciotat et permet de réaliser des comparatifs avec les
autres communes des Bouches-du-Rhône regroupée par EPCI. Ici il s’agit
donc de la Métropole Aix-Marseille.
Le secteur d’étude n’est pas situé à proximité de station mesure, la plus
proche se situe dans la ville d’Aubagne.
Cette carte ci-dessous, synthétique, qualifie les zones ayant un niveau
d’exposition à ces polluants plus ou moins élevés. Les grandes zones
urbanisées, les réseaux routiers et autoroutiers denses, les grands pôles
industriels du territoire, ports et aéroports, ont un impact important sur
les émissions de polluants atmosphériques. La carte des indices
synthétique ne rend pas compte de toutes les zones à enjeux du
département car elle n’est basée que sur 3 polluants règlementés.
Figure 19 : Qualité de l’air évaluée à proximité du secteur d’étude (AtmoSud)
Selon les données fournies par le site AtmoSud, les environs du secteur
d’étude dispose d’une qualité de l’aire relativement bonne. Cependant,
les environs, et notamment les voiries (A50), concentrent de nombreux
polluants dus à la circulation routière, impliquant une qualité de l’air
médiocre (mauvaise à très mauvaise).
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
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Aix Marseille Provence
LES PRINCIPALES SOURCES DE POLLUTION SELON EMIPROX
Le trafic routier et les émissions du secteur résidentiel, du tertiaire et
industriel sont les principales sources d’émissions des particules PM10 et
PM2.5, dans la commune de La Ciotat.
L’inventaire des émissions PACA en 2015 (Emiprox) a permis la mise à jour
de la base de données permettant de visualiser la répartition des sources
d’émissions des différents polluants.
Sur la commune de La Ciotat les émissions d’oxydes d’azote (NOx), de
dioxyde de carbone (CO2) et de particules totales (PM) sont
principalement liées aux transports routiers, au secteur résidentiel,
tertiaire et industriel.
Industrie/déchets
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
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Aix Marseille Provence
Figure 20: Données EMIPROX 2017 pour la commune de La Ciotat (Emiprox atmosud)
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Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
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Aix Marseille Provence
5. Compléments à la description du projet et
justification par rapport aux autres solutions
envisagées de la piste DFCI
Dans le présent complément à l’étude
d’impact, il ne s’agit pas de revenir sur
la justification des choix du projet de
ZAC (le projet de ZAC n’a pas changé)
mais de traiter en particulier la
question de la Piste DFCI qui sera en
zone Naturelle de la ZAC.
La création de la piste DFCI relève d’une
nécessité d’intérêt public majeur. En
effet, la piste DFCI aura la double
fonction de :
- Protéger le massif et permettre
aux services de lutte contre les
incendies de forêt d’accéder.
- Protéger les zones construites
de la ZAC.
Le tracé de la piste DFCI a été élaboré en
lien avec l’ONF, le SDIS et après visite
sur le terrain avec un référent Natura
2000 afin d’examiner l’hypothèse qui
serait la moins impactante pour la
biodiversité.
Ainsi, trois hypothèses avaient été proposées par le porteur de projet et
sont représentées dans la cartographie ci-dessous :
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
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Aix Marseille Provence
Le tracé qui a été retenu est l’hypothèse n°2, l’hypothèse n°1 se situant à
proximité du gouffre du Roumagoua et une hausse de fréquentation du
chemin actuel ainsi que les travaux de défrichement nécessaires à la
création de la piste entrainant un impact potentiel trop important sur les
chiroptères (gîte de reproduction présent).
L’hypothèse n°3 n’a pu être retenue en raison de la proximité de la
maison actuelle et d’une partie du tracé DFCI sur des parcelles privées, ce
qui entrainerait donc un problème d’ordre foncier.
Le tracé élaboré par l’ONF est présenté dans la cartographie ci-dessous, il
a un linéaire de 883 mètres. L’emprise de la servitude est de 3 mètres de
part et d’autre de la piste soit 6 mètres de largeur totale. La largeur de la
bande roulante de la piste sera de 4 mètres.
De plus, la prise de servitude induit un droit de débroussaillement latéral
de part et d’autre de la piste pour une largeur totale de 100 mètres.
Cependant, il s’agit d’un droit et non d’une obligation ; concrètement, la
largeur de la bande débroussaillée de sécurité est souvent inférieure à
100 mètres. Les largeurs de débroussaillement devront être précisées
dans le document et l’arrêté de servitude.
Des zones de manœuvre pour les engins sont également nécessaires, il
faudra donc prévoir au moins trois zones de croisement qui
représenteront au minimum 200 mètres carrés supplémentaires.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
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Aix Marseille Provence
6. Compléments à l’Analyse des effets du projet
sur l’environnement
6.1 Complément à l’effet du projet sur la biodiversité
La description des effets du projet se situe dans le VNEI en annexe du
présent document.
6.2 Complément à l’effet du projet sur le risque
Incendie de forêt
Comme vu dans le complément à l’état initial, le risque Incendie de forêt
est un enjeu fort.
Pour rappel, bien que l’enjeu soit fort sur ce secteur, aucun Plan de
Prévention du Risque Incendie n’est applicable. La prise en compte du
risque se base donc sur le Porter à Connaissance de l’Etat sur ce sujet.
Le Projet de piste DFCI vise à une meilleure gestion de ce risque au sein de
la ZAC mais aussi plus largement sur le massif forestier.
Le projet de piste DFCI a donc un impact positif sur la prise en compte
du risque Incendie de Forêt.
Néanmoins, les lots de la ZAC, dont certains en contact direct avec le
milieu naturel boisé, sont soumis au risque et potentiellement
augmentent le nombre de biens et de personnes exposés au risque. Cet
impact avait déjà été relevé dans l’étude d’impact du dossier de
réalisation. Il est ici ré-évoqué car des mesures précises ont été mises en
place et sont décrites dans la partie suivante (mesures).
La réalisation de la ZAC a donc un impact négatif sur l’exposition au
risque incendie de forêt.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
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Aix Marseille Provence
7. Compléments des Mesures envisagées pour
supprimer, réduire ou compenser les
conséquences du projet sur l’environnement
7.1 Compléments aux mesures ERC liées à la
biodiversité
La description des mesures se situe dans le VNEI en annexe du présent
document.
7.2 Compléments aux mesures ERC liées au risque
incendie de forêt
Pour rappel l’étude d’impact, lors de l’approbation du dossier de
réalisation de ZAC, prévoyait :
Extrait de l’étude d’impact initiale
Ces mesures ont pu être complétées par des échanges entre la Métropole
et les services compétents : ONF, SDIS…
Les échanges ont permis d’aboutir à des mesures qui permettent de
réduire significativement le risque. Il s’agit en particulier :
- la réalisation lors de la viabilisation de la ZAC de pistes DFCI
actuellement existantes sur le site ;
- la création d’accès pompiers adaptés ;
- l’application des mesures d’Obligation Légale de
débroussaillement. Pour rappel : En 2016, la Métropole s’est
engagée dans une action de gestion du massif forestier de la ZAC
avec l’ONF. Cela a conduit à réaliser les OLD pour l’ensemble de la
ZAC sur 46 ha en 2019 et 2020. Un entretien annuel sera ensuite
assuré, au moins jusqu’en 2022. Il pourra être prolongé.
- la future création de la piste DFCI au Nord de la ZAC (principal
sujet de la présente mise à jour de l’étude d’impact) qui permet
d’une part de protéger la ZAC mais aussi et surtout de facilité
l’accès au massif pour sa défense.
Une représentation schématique de ces mesures est proposée ci-dessous.
Ainsi, au regard de la mise en place de mesures spécifiques, le projet
permet de réduire significativement le risque sur le secteur de la ZAC et
permet parallèlement un accès facilité pour améliorer la défendabilité du
massif.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
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Aix Marseille Provence
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MA RSE i llE
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Schéma des Mesures prises pour la gestion du risque incendie
1\ Obli gatio ns Léga les de Débrouss aillement
appliqu ées au tour d es
lot bât is la ZAC
.....
Lmule (\(' S« bOll
Zouag~ PL U
Espac:~ Bo.~ a",~ ( PL U)
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AppÜClI lI OQ cadaure
Coordo n né<::~ R GF93 - l. ambcn CC44
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Future piste DFC/ (objet de la présente
mis'l à jour de l'étude d'Impact)
camp" nant 3 zones de croisement et
bandes débroussaillées de sécurité
Lots vulnérables
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
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Aix Marseille Provence
8. Compléments au résumé non technique de
l’étude d’impact
Le présent dossier à pour objet de compléter l’étude d’impact de la ZAC
AthéliaV. Il s’agissait en particulier de mettre à jour l’étude d’impact en
vue du renouvellement de la demande d’autorisation de défrichement
obtenue en 2014 et dont le délai de validité (de 5 ans) a expiré et de la
création d’une piste DFCI dans la partie nord du périmètre de la ZAC.
8.1 Résumé des compléments à l’état initial
A. Les risques
La connaissance actuelle du risque incendie grâce au Porter à
connaissance de l’Etat sur ce sujet permet d’évaluer un enjeu Fort sur
cette thématique. En effet le secteur se situe en zone d’aléa subi très fort
à exceptionnel.
C’est d’ailleurs dans ce cadre que le complément à l’étude d’impact a
été réalisé afin de permettre la création d’une piste DFCI améliorant la
défendabilité du massif et de la ZAC.
En ce qui concerne les risques technologiques, les informations ont été
mises à jour par rapport à l’étude d’impact initiale. Ainsi le projet doit
prendre en compte le Risque « transport de Matière Dangereuse » avec la
présence d’une canalisation de gaz naturel ainsi que la proximité à
l’autoroute et la voie ferrée. Le projet est aussi soumis au risque radon
(faible).
B. Le milieu naturel et la biodiversité
La ZAC a fait l’objet d’un renouvellement des prospections écologiques. 2
espèces sont considérées à enjeux fort sur le site : le Liseron duveteux et
la fauvette pitchou.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
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Aix Marseille Provence
Nom scientifique Nom vernaculaire Présence sur l'aire d'étude Espèce protégée Enjeu régional de conservation Utilisation du site Enjeu sur site
FLORE
Convolvulus lanuginosus Liseron duveteux Oui Oui FORT Cycle de vie FORT
Lysimachia arvensis subsp.
latifolia
Mouron des champs à
feuilles larges Oui Non MODERE Cycle de vie MODERE
Lotus ornithopodioides Lotier Pied d’oiseau Oui Non MODERE Cycle de vie FAIBLE
Reseda alba Réséda blanc Oui Non MODERE Cycle de vie FAIBLE
Hippocrepis biflora Hippocrépide à deux fleurs Oui Non MODERE Cycle de vie FAIBLE
Avellinia festucoides Avellinie Oui Non MODERE Cycle de vie MODERE
181 espèces Oui Non FAIBLE Cycle de vie FAIBLE
OISEAUX
Aquila fasciata* Aigle de Bonelli* Potentielle Oui TRES FORT Chasse potentielle FAIBLE
Ficedula hypoleuca Gobemouche noir Oui Oui FORT Migration MODERE
Sylvia undata Fauvette pitchou Oui Oui FORT Reproduction FORT
Apus apus Martinet noir Oui Oui MODERE Chasse FAIBLE
Carduelis carduelis Chardonneret élégant Oui Oui MODERE Reproduction MODERE
Chloris chloris Verdier d’Europe Oui Oui MODERE Reproduction MODERE
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
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Aix Marseille Provence
Serinus serinus Serin cini Oui Oui MODERE Reproduction MODERE
Sylvia melanocephala Fauvette mélanocéphale Oui Oui MODERE Reproduction
MODERE
Falco tinnunculus Faucon crécerelle Oui Oui MODERE Reproduction MODERE
6 Espèces Oui/Potentielles Oui FAIBLE Reproduction / Chasse FAIBLE
23 Espèces Oui Oui TRES FAIBLE - TRES FAIBLE
3 Espèces Oui Non NEGLIGEABLE - NEGLIGEABLE
AMPHIBIENS
Pelodytes punctatus Pélodyte ponctué Oui Oui MODERE Déplacement FAIBLE
Hyla meridionalis Rainette méridionale Oui Oui FAIBLE Reproduction et cycle de vie FAIBLE
Bufo spinosus Crapaud épineux Potentielle Oui FAIBLE Déplacement TRES FAIBLE
REPTILES
Timon lepidus* Lézard ocellé* Potentielle Oui FORT Cycle de vie sur zones très limitées, peu favorables FAIBLE
Psammodromus
edwarsianus Psammodrome d’Edwards Oui Oui MODERE Cycle de vie MODERE
Hemidactylus turcics Hémidactyle verruqueux Oui Oui MODERE Cycle de vie MODERE
Malpolon
monspessulanus Couleuvre de Montpellier Potentielle Oui MODERE Cycle de vie MODERE
Lacerta bilineata Lézard à deux raies Oui Oui FAIBLE Cycle de vie FAIBLE
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
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Aix Marseille Provence
Podarcis muralis Lézard des murailles Oui Oui FAIBLE Cycle de vie FAIBLE
Tarentola mauritanica Tarente de Maurétanie Oui Oui FAIBLE Cycle de vie FAIBLE
Coronella girondica* Coronelle girondine* Potentielle Oui FAIBLE Cycle de vie FAIBLE
CHIROPTERES
Pipistrellus pygmaeus Pipistrelle pygmée Oui Oui MODERE Transit/ Chasse éventuelle FAIBLE
Plecotus macrobullaris Oreillard montagnard Oui Oui MODERE Transit/ Chasse MODERE
Hypsugo savii Vespère de savi Oui Oui FAIBLE Transit/ Chasse FAIBLE
Tadarida teniotis Molosse de Cestoni Oui Oui FAIBLE Transit/ Chasse FAIBLE
Eptesicus serotinus Sérotine commune Oui Oui FAIBLE Transit/ Chasse FAIBLE
Plecotus austriacus Oreillard gris Oui Oui FAIBLE Transit/ Chasse FAIBLE
Pipistrellus kuhlii Pipistrelle de Kuhl Oui Oui TRES FAIBLE Transit/ Chasse/ Gite MODERE
Pipistrellus pipistrellus Pipistrelle commune Oui Oui TRES FAIBLE Transit/ Chasse FAIBLE
INVERTEBRES
Iberochloe tagis Marbré de Lusitanie Oui Non MODERE Nourrissage/ Passage FAIBLE
Psacasta tuberculata* Psacaste tuberculeux* Potentielle Non MODERE Cycle de vie MODERE
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Aix Marseille Provence
Zerynthia rumina* Proserpine* Potentielle Oui MODERE Nourrissage/ Passage FAIBLE
Euphydryas aurinia* Damier de la Succise* Potentielle Oui MODERE Nourrissage/ Passage FAIBLE
Saga pedo* Magicienne dentelée* Potentielle Oui MODERE Cycle de vie MODERE
Sympetrum fonscolombii Sympétrum de Fonscolombe Oui Non FAIBLE Cycle de vie FAIBLE
Ommatoiulus sabulosus Iule Oui Non FAIBLE Cycle de vie FAIBLE
Bacillus rossius Phasme étrusque Oui Non FAIBLE Cycle de vie FAIBLE
198 espèces Oui Non NEGLIGEABLE Cycle de vie NEGLIGEABLE
MAMMIFERES TERRESTRES
Sciurus vulgaris Ecureuil roux Oui Oui FAIBLE Cycle de vie FAIBLE
Genetta genetta* Genette commune* Oui Oui FAIBLE Cycle de vie FAIBLE
Erinaceus europaeus* Hérisson d’Europe* Oui Oui FAIBLE Cycle de vie FAIBLE
5 espèces Oui/Potentielles Non NEGLIGEABLE Cycle de vie NEGLIGEABLE
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
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Aix Marseille Provence
A i ~ ~
MARSEillE
PRO V ENCE
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Syn thèse des enjeux: espèces à enjeux sur site
Espèces d'Oiseaux à enjeux SIS Site
• 1 : filU'<'eIte pitchou (fi
• 2 : Chardoooeret élégant (MI
. 3 : r/ltJ'o'eltem&n~~Ie(M)
. 4 : $erlncini(M)
• S : Verdlerd'Europe(M)
• 6: Faucon ~tIe (H)
• 7: GobM'Ioud1e noir Cr)
E~S d'amphlbiens'\ enj eux su r Site
• Pdodyte ponctué (f)
• ~!lettt méJidiooitle (1)
Esp@u:s de chuoptères â ~x
• 1 : Veopêre (le Silvi (1)
• 2 : Pipistrelle de Kuhl (M)
• l : Pi p iStrelle commuJ'le Cf)
• 4 : PipiStrelle PVO'llêe (I l
• S: MowedeCeslOnl(f)
• 6 : l>eiI
• 7 : SCrotine tormIUlll: (f)
• 8 : Oreila rd grts
Espeœs l'Ioristiques â enjeux
• l iseron clUV«CU)( (f)
• A-.eIIln le (M)
• ttlppouêplde.la cIeu~ f leurs (1)
• lotier Pied d'00e00 (1)
Houmn liI5 chlJ:llflS.la feuilles 1M9tS (H)
• R ~bIMc(l )
Espèces de reptiles & enje ux
... Hérndactyte...enuquel.lX (M )
.6 ~e cI'fdwlIrd:$ (MI
.6 C~ de Manqlelllet' (M)
.. lhard.la deU)( ra~ Cf)
.6 I.éard des rntIralles (f)
• T.-ente de MlIurtlanle (f)
Espèces de mamm i fères â enj@ux
EC\Jf'al ~ro... (I )
E5pI!œs d VI'-'I! rœbn!s â enjeux sur site
1 : ~
WEI"'1hékI V - lo 0010 1
Ecotonla
Synt hè se des enJeux : espèces à forts enjeux sur site
Ecoton ia
~========~--------~ A '!
o Me d'âvdI! stJiCte
• Espaces Boisés 0M:ses non impac:tés
Espeœs d'oiseaux a enjelJ~ sur site
• 1: Fauvette pitchoo (F)
Espéœs fIorfstlques à ef1JetlX
• Useron duveteux (F) : S7 pœ
r@ ~brt;)t (le ndiflC ~ion de III f~ P«hOu (7,7 ha)
l' 100 200 "' 1 1 • EcO'OhlO 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
45
Aix Marseille Provence
C. Milieu humain
Le nombre d’habitants et le nombre d’emplois sur la commune de la
Ciotat ont connus des fluctuations dues en particulier à l’arrêt des
chantiers navals en 1989. Le nombre d’emplois a considérablement chuté
et a aussi induit une baisse de population résidente.
Les chantiers navals ont été remplacés par des activités liés à la moyenne
et haute plaisance qui a créé 700 emplois (contre 4 000 perdus). L’enjeu
économique de création d’emplois est important depuis quelques années
et la ZAC Athélia s’inscrit dans cette dynamique.
D. Les documents d’urbanisme en vigueur
Le PLU communal a été remplacé par le PLUI de Marseille Provence
Métropole approuvé en fin d’année 2019.
La ZAC Athélia V fait l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de
Programmation les parties urbanisables sont classées en UEb2 du PLUI.
E. La Pollution
De manière général, le département des Bouches-du-Rhône, fortement
peuplé et présentant un grand nombre d’activités économiques présente
un taux d’émission de polluants élevé. L’industrie et le transport sont les
secteurs les plus émetteurs au niveau départemental.
Néanmoins la qualité de l’air s’améliore depuis 2017.
Le secteur de projet, en contre-haut de l’autoroute possède une
sensibilité relativement faible en effet, les modélisations montrent que le
secteur n’est que peu impacté. Le linéaire de l’autoroute est fortement
exposé mais les polluants semblent se dissiper rapidement qdès que l’on
s’éloigne de l’autoroute.
La ZAC ne prévoit d’établissement sensible à l’exposition de la pollution.
Les activités prévues (tertiaire et petites industries) n’ont pas vocation à
engendrer significativement de la pollution.
8.2 Description du projet
Dans le présent complément à l’étude d’impact, il ne s’agit pas de
revenir sur la justification des choix du projet de ZAC (le projet de ZAC
n’a pas changé) mais de traiter en particulier du renouvellement de
l’autorisation de défrichement et de la question de la Piste DFCI qui sera
en zone Naturelle de la ZAC.
Le projet de piste DFCI a fait l’objet de réflexions et 3 hypothèses de
travail ont été étudiées. L’hypothèse la moins impactante pour le liseron
duveteux et dont la maitrise foncière est assurée a été finalement
privilégiée.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
46
Aix Marseille Provence
8.3 Résumé des impacts et mesures A. Résumé des impacts et mesures liées à la biodiversité
a. Résumé des impacts let mesures iés à l’aménagement de la ZAC
Habitat Enjeu Type impact Type Durée Phase
du
projet
Impact brut Mesures d'Evitement et de Réduction Impact résiduel
Friches rudérales à espèces annuelles
dominantes [I1.52 / 87.1] FAIBLE Destruction partielle : 2,36 ha (64%) Direct Permanent Chantier Faible ME1, MR1, MR4, MR7 Très Faible Pinède à Pin d’Alep se développant sur une
garrigue non ou peu dégradée [G3.74 x F6.1 /
42.84 x 32.4).
FAIBLE Destruction partielle : 2, 33 ha (69%) Direct Permanent Chantier Faible ME1, MR1, MR4, MR7 Très Faible
Pinède à Pin d’Alep se développant sur des
fourrés thermos méditerranéens non ou peu
dégradés [G3.74 x F5.5 / 42.84 x 32.2).
FAIBLE Destruction partielle : 2,74 ha (64%) Direct Permanent Chantier Faible ME1, MR1, MR4, MR7 Très Faible
Pinède à Pin d’Alep se développant sur une
garrigue ou des fourrés broyés et fortement
détériorés [G3.74 / 42.84).
FAIBLE Destruction partielle : 6,1 ha (62%) Direct Permanent Chantier Faible ME1, MR1, MR4, MR7 Très Faible
Pinède haute [G3.74 / 42.84] MODERE - - - - Nul ME1, MR1, MR4, MR7 Nul
Garrigue avec couvert arboré nul ou très faible
[F6.1 / 32.4] FAIBLE Destruction partielle : 0,97 ha (49%) Direct Permanent Chantier Faible ME1, MR1, MR4, MR7 Très Faible Parcelle construite, en construction ou déchets
divers – aucune végétation. NEGLIGEABLE - - - - Nul ME1, MR1, MR4, MR7 Nul
Tableau synthétique des impacts résiduels sur les habitats de l’aire d’étude
Nom scientifique Nom vernaculaire Enjeu sur site Type impact Type Durée Phase du projet Impact brut Mesures d'Evitement et de Réduction Impact résiduel
Convolvulus lanuginosus Liseron duveteux FORT - - - - Nul ME1, MR1, MR4, MR7 Nul
Lysimachia arvensis subsp.
latifolia
Mouron des champs
à feuilles larges MODERE Destruction totale : 1 pied Direct Permanent Chantier MODERE ME1, MR1, MR4, MR5 Faible
Lotus ornithopodioides Lotier Pied d’oiseau FAIBLE Destruction totale : population Direct Permanent Chantier FAIBLE ME1, MR1, MR4, MR5 Très Faible
Reseda alba Réséda blanc FAIBLE Destruction totale : population Direct Permanent Chantier FAIBLE ME1, MR1, MR4, MR5 Très Faible
Hippocrepis biflora Hippocrépide à deux fleurs FAIBLE Destruction totale : population Direct Permanent Chantier FAIBLE ME1, MR1, MR4, MR5 Très Faible
Avellinia festucoides Avellinie MODERE Destruction totale : population Direct Permanent Chantier MODERE ME1, MR1, MR4, MR5 Faible
181 espèces NÉGLIGE ABLE Destruction Direct Permanent Chantier NEGLIGE ABLE ME1, MR1, MR4, MR5 Nul
Tableau synthétique des impacts résiduels sur les espèces floristiques de l’aire d’étude
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
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Aix Marseille Provence
Nom scientifique Nom vernaculaire
Enjeu de
conservation
sur site
Type impact Type Durée Phase du projet Impact brut Mesures
d'Evitement et
de Réduction
Impact
résiduel
Aquila fasciata* Aigle de Bonelli* FAIBLE
Perturbation potentielle du
milieu de chasse Direct Permanent Chantier/ Exploitation FAIBLE
ME1, MR1,
MR2, MR5,
MR7
TRES FAIBLE Perturbation potentielle des
individus Direct Permanent
Sylvia undata Fauvette pitchou FORT
Perturbation, altération et/ou
destruction du milieu de
chasse
Direct Permanent Chantier/
Exploitation FAIBLE
ME1, MR1,
MR2, MR5,
MR7
TRES FAIBLE
Perturbation potentielle des
individus Direct Permanent
Ficedula hypoleuca Gobemouche noir MODERE
Perturbation potentielle
d’habitat de migration Direct Temporaire Chantier/ Exploitation FAIBLE
ME1, MR1,
MR2, MR5,
MR7
TRES FAIBLE Perturbation potentielle
d’individus Direct Temporaire
Apus apus Martinet noir FAIBLE
Perturbation, altération et/ou
destruction du milieu de
chasse
Direct Permanent Chantier/
Exploitation FAIBLE
ME1, MR1,
MR2, MR5,
MR7
TRES FAIBLE
Perturbation potentielle des
individus Direct Permanent
Carduelis carduelis Chardonneret élégant MODERE
Perturbation, altération et/ou
destruction du milieu de
nidification : 4,15 ha (environ
30 %) et de chasse
Direct Temporaire Chantier/
Exploitation MODERE
ME1, MR1,
MR2, MR5,
MR7
FAIBLE
Destruction et perturbation
potentielle d'individus Direct Permanent
Chloris chloris Verdier d’Europe MODERE
Perturbation, altération et/ou
destruction du milieu de
chasse
Direct Temporaire Chantier/
Exploitation FAIBLE
ME1, MR1,
MR2, MR5,
MR7
TRES FAIBLE
Perturbation potentielle des
individus Direct Permanent
Serinus serinus Serin cini MODERE
Perturbation, altération et/ou
destruction du milieu de
nidification : 6,04 ha (environ
14 %) et de chasse
Direct Temporaire Chantier/
Exploitation MODERE
ME1, MR1,
MR2, MR5,
MR7
FAIBLE
Destruction et perturbation
potentielle d'individus Direct Permanent
Sylvia
melanocephala
Fauvette
mélanocéphale MODERE
Perturbation, altération et/ou
destruction du milieu de
nidification : 6,9 ha (environ
18 %) et de chasse
Direct Temporaire Chantier/
Exploitation MODERE
ME1, MR1,
MR2, MR5,
MR7
FAIBLE
Destruction et perturbation
potentielle d'individus Direct Permanent
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
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Aix Marseille Provence
Falco tinnunculus Faucon crécerelle MODERE
Perturbation, altération et/ou
destruction du milieu de
chasse
Direct Permanent Chantier/
Exploitation FAIBLE
ME1, MR1,
MR2, MR5,
MR7
TRES FAIBLE
Perturbation potentielle des
individus Direct Permanent
6 Espèces FAIBLE
Perturbation, altération et/ou
destruction du milieu de
nidification et de chasse
Direct Temporaire Chantier/
Exploitation FAIBLE
ME1, MR1,
MR2, MR5,
MR7
TRES FAIBLE
Destruction et perturbation
potentielle d'individus Direct Permanent
23 Espèces TRES FAIBLE
Perturbation, altération et/ou
destruction du milieu de
nidification et de chasse
Direct Temporaire Chantier/
Exploitation TRES FAIBLE
ME1, MR1,
MR2, MR5,
MR7
TRES FAIBLE
Destruction et perturbation
potentielle d'individus Direct Permanent
3 Espèces NEGLIGEABLE
Perturbation, altération et/ou
destruction du milieu de
nidification et de chasse
Direct Temporaire Chantier/
Exploitation
NEGLIGEABL
E
ME1, MR1,
MR2, MR5,
MR7
NEGLIGEABL
E Destruction et perturbation
potentielle d'individus Direct Permanent
Tableau synthétique des impacts résiduels sur les espèces d’oiseaux de l’aire d’étude
Nom scientifique Nom vernaculaire Enjeu sur site Type impact Type Durée Phase du projet Impact brut Mesures
d'Evitement et
de Réduction
Impact
résiduel
Pelodytes
punctatus
Pélodyte
ponctué FAIBLE
Perturbation potentielle d’individus Direct Permanent Chantier/
Exploitation FAIBLE ME1, MR1,
MR2, MR5, MR7
TRES FAIBLE Perturbation potentielle de milieu de
passage Direct Temporaire
Hyla meridionalis Rainette méridionale FAIBLE
Destruction et perturbation potentielle
d'individus Direct Permanent Chantier/ Exploitation MODERE ME1, MR1,
MR2, MR5, MR7
FAIBLE Perturbation potentielle de milieu de
passage Direct Temporaire
Bufo spinosus* Crapaud épineux* TRES FAIBLE
Destruction et perturbation potentielle
d'individus Direct Permanent Chantier/ Exploitation FAIBLE ME1, MR1,
MR2, MR5, MR7
TRES FAIBLE Perturbation potentielle de milieu de
passage Direct Temporaire
Tableau synthétique des impacts résiduels sur les espèces d’amphibiens de l’aire d’étude
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
49
Aix Marseille Provence
Nom scientifique Nom vernaculaire Enjeu sur site Type impact Type Durée Phase du projet Impact brut Mesures d'Evitement et de Réduction Impact résiduel
Timon lepidus* Lézard ocellé* FAIBLE - - - -
NUL ME1, MR1, MR2, MR5, MR6, MR7 NUL
- - - -
Psammodromus edwarsianus Psammodrome d’Edwards MODÉRÉ
Perturbation, destruction
potentielle d’individus Direct Permanent
Chantier/
Exploitation Fort
ME1, MR1, MR2,
MR5, MR6, MR7 FAIBLE
Perturbation, altération
et/ou destruction du milieu
de vie et de reproduction :
0,90 ha (47 %)
Direct Permanent
Hemidactylus turcics Hémidactyle verruqueux MODÉRÉ
Perturbation potentielle
d’individus Direct Temporaire Chantier/
Exploitation FAIBLE
ME1, MR1, MR2,
MR5, MR6, MR7
TRES
FAIBLE Perturbation du milieu de
vie et de reproduction Direct Temporaire
Malpolon monspessulanus Couleuvre de Montpellier MODÉRÉ
Perturbation, destruction
potentielle d’individus Direct Permanent
Chantier/
Exploitation MODÉRÉ
ME1, MR1, MR2,
MR5, MR6, MR7 FAIBLE
Perturbation, altération
et/ou destruction du milieu
de vie et de reproduction :
4,7 ha (sur 64ha)
Direct Permanent
Lacerta bilineata Lézard à deux raies FAIBLE
Perturbation, destruction
potentielle d’individus Direct Permanent Chantier/
Exploitation FAIBLE
ME1, MR1, MR2,
MR5, MR6, MR7
TRES
FAIBLE Perturbation, altération et/ou destruction du milieu
de vie et de reproduction
Direct Permanent
Podarcis muralis Lézard des murailles FAIBLE
Perturbation, destruction
potentielle d’individus Direct Permanent Chantier/
Exploitation FAIBLE
ME1, MR1, MR2,
MR5, MR6, MR7
TRES
FAIBLE Perturbation, altération et/ou destruction du milieu
de vie et de reproduction
Direct Permanent
Tarentola mauritanica Tarente de Maurétanie FAIBLE
Perturbation, destruction
potentielle d’individus Direct Permanent Chantier/
Exploitation FAIBLE
ME1, MR1, MR2,
MR5, MR6, MR7
TRES
FAIBLE Perturbation, altération et/ou destruction du milieu
de vie et de reproduction
Direct Permanent
Coronella girondica* Coronelle girondine* FAIBLE
Perturbation, destruction
potentielle d’individus Direct Permanent Chantier MODÉRÉ ME1, MR1, MR2, MR5, MR6, MR7 FAIBLE Perturbation du milieu de
vie et de reproduction Direct Temporaire Chantier
Tableau synthétique des impacts résiduels sur les espèces de reptiles de l’aire d’étude
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
50
Aix Marseille Provence
Nom
scientifique
Nom
vernaculaire
Enjeu sur
site Type impact Type Durée Phase du
projet
Impact
brut MN
Mesures d'Evitement
et de Réduction
Impact
résiduel
Pipistrellus
pygmaeus
Pipistrelle
pygmée FAIBLE
Perturbation d'individus Direct Temporaire Chantier /
exploitation MODERE ME1, MR1, MR2, MR3,
MR5, MR7
FAIBLE Perturbation, destruction zone de chasse et
d'axes de déplacement de qualité médiocre Direct Permanent
Plecotus
macrobullaris
Oreillard
montagnard MODERE
Perturbation d'individus Direct Temporaire Chantier /
exploitation MODERE ME1, MR1, MR2, MR3,
MR5, MR7
FAIBLE Perturbation, destruction zone de chasse et
d'axes de déplacement de qualité médiocre Direct Permanent
Hypsugo savii Vespère de savi FAIBLE
Perturbation d'individus Direct Temporaire Chantier /
exploitation MODERE ME1, MR1, MR2, MR3,
MR5, MR7
FAIBLE Perturbation, destruction zone de chasse et
d'axes de déplacement de qualité médiocre Direct Permanent
Tadarida teniotis Molosse de Cestoni FAIBLE
Perturbation d'individus Direct Temporaire Chantier /
exploitation MODERE ME1, MR1, MR2, MR3,
MR5, MR7
FAIBLE Perturbation, destruction zone de chasse et
d'axes de déplacement de qualité médiocre Direct Permanent
Eptesicus
serotinus
Sérotine
commune FAIBLE
Perturbation d'individus Direct Temporaire Chantier /
exploitation MODERE ME1, MR1, MR2, MR3,
MR5, MR7
FAIBLE Perturbation, destruction zone de chasse et
d'axes de déplacement de qualité médiocre Direct Permanent
Plecotus
austriacus Oreillard gris FAIBLE
Perturbation d'individus Direct Temporaire Chantier /
exploitation MODERE ME1, MR1, MR2, MR3,
MR5, MR7
FAIBLE Perturbation, destruction zone de chasse et
d'axes de déplacement de qualité médiocre Direct Permanent
Pipistrellus kuhlii Pipistrelle de Kuhl MODERE
Perturbation d'individus Direct Temporaire Chantier /
exploitation MODERE ME1, MR1, MR2, MR3,
MR5, MR7
FAIBLE Perturbation, destruction zone de chasse et
d'axes de déplacement de qualité médiocre Direct Permanent
Pipistrellus
pipistrellus
Pipistrelle
commune FAIBLE
Perturbation d'individus Direct Temporaire Chantier /
exploitation MODERE ME1, MR1, MR2, MR3,
MR5, MR7
FAIBLE Perturbation, destruction zone de chasse et
d'axes de déplacement de qualité médiocre Direct Permanent
Tableau synthétique des impacts résiduels sur les espèces de chiroptères de l’aire d’étude
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
51
Aix Marseille Provence
Nom scientifique Nom vernaculaire Enjeu sur site Type impact Type Durée Phase du projet Impact brut Mesures d'Evitement et de Réduction Impact résiduel
Iberochloe tagis Marbré de Lusitanie FAIBLE - - - -
NUL ME1, MR1, MR3, MR4, MR5,
MR7
NUL
- - - -
Psacasta
tuberculata*
Psacaste
tuberculeux* MODÉRÉ
- - - -
NUL ME1, MR1, MR3, MR4, MR5, MR7 NUL
- - - -
Zerynthia rumina* Proserpine* FAIBLE
Perturbation potentielle d'individus Direct Temporaire
Chantier FAIBLE ME1, MR1, MR3, MR4, MR5, MR7 TRES FAIBLE Perturbation milieu de vie et de
reproduction Direct Temporaire
Euphydryas aurinia* Damier de la Succise* FAIBLE
Perturbation potentielle d'individus Direct Temporaire
Chantier FAIBLE ME1, MR1, MR3, MR4, MR5, MR7 TRES FAIBLE Perturbation milieu de vie et de
reproduction Direct Temporaire
Saga pedo* Magicienne dentelée* MODÉRÉ - - - -
NUL ME1, MR1, MR3, MR4, MR5, MR7 NUL
- - - -
Sympetrum
fonscolombii
Sympétrum de
Fonscolombe FAIBLE
Perturbation, destruction potentielle
d’individus Direct Permanent Chantier FAIBLE ME1, MR1, MR3, MR4, MR5, MR7 TRES FAIBLE Perturbation, altération et/ou destruction du milieu de vie et de
reproduction
Direct Temporaire Chantier
Ommatoiulus
sabulosus Iule FAIBLE
Perturbation, destruction potentielle
d’individus Direct Permanent Chantier FAIBLE ME1, MR1, MR3, MR4, MR5, MR7 TRES FAIBLE Perturbation, altération et/ou destruction du milieu de vie et de
reproduction
Direct Temporaire Chantier
Bacillus rossius Phasme étrusque FAIBLE
Perturbation, destruction potentielle
d’individus Direct Permanent Chantier FAIBLE ME1, MR1, MR3, MR4, MR5, MR7 TRES FAIBLE Perturbation, altération et/ou destruction du milieu de vie et de
reproduction
Direct Temporaire Chantier
Tableau synthétique des impacts résiduels sur les espèces d’invertébrés de l’aire d’étude
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
52
Aix Marseille Provence
Nom
scientifique
Nom
vernaculaire
Enjeu sur
site Type impact Type Durée Phase du projet Impact
brut
Mesures d'Evitement et
de Réduction
Impact
résiduel
Sciurus vulgaris Ecureuil roux FAIBLE
Perturbation d'individus Direct Temporaire
Chantier / exploitation FAIBLE ME1, MR1, MR2, MR3,
MR5, MR7
TRES
FAIBLE Perturbation potentielle de
milieu de vie Direct Temporaire
Genetta
genetta*
Genette
commune* FAIBLE
Perturbation d'individus Direct Temporaire
Chantier / exploitation FAIBLE ME1, MR1, MR2, MR3,
MR5, MR7
TRES
FAIBLE Perturbation potentielle de
milieu de vie Direct Permanent
Erinaceus
europaeus*
Hérisson
d’Europe* FAIBLE
Perturbation et destruction
d'individus Direct Temporaire Chantier / exploitation MODÉRÉ ME1, MR1, MR2, MR3,
MR5, MR7
FAIBLE Perturbation et destruction
potentielle du milieu de vie Direct Temporaire
Tableau synthétique des impacts résiduels sur les espèces de mammifères terrestres de l’aire d’étude
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
53
Aix Marseille Provence
b. Résumé des impacts liés à la piste DFCI
Habitat Enjeu Impact brut création ZAC Type impact Type Durée Phase du projet Impact brut piste DFCI Impact bruts ZAC + piste DFCI Mesures
d'Evitement et de
Réduction
Impact résiduel
Friches rudérales à
espèces annuelles
dominantes [I1.52 / 87.1]
FAIBLE FAIBLE Destruction partielle Direct Permanent Chantier FAIBLE FAIBLE ME1, MR1, MR4, MR7 Très Faible
Pinède à Pin d’Alep se
développant sur une
garrigue non ou peu
dégradée [G3.74 x F6.1 /
42.84 x 32.4).
FAIBLE FAIBLE Destruction partielle Direct Permanent Chantier FAIBLE FAIBLE ME1, MR1, MR4, MR7 Très Faible
Pinède à Pin d’Alep se
développant sur des
fourrés thermos
méditerranéens non ou
peu dégradés [G3.74 x
F5.5 / 42.84 x 32.2).
FAIBLE FAIBLE Destruction partielle Direct Permanent Chantier FAIBLE FAIBLE ME1, MR1, MR4, MR7 Très Faible
Pinède à Pin d’Alep se
développant sur une
garrigue ou des fourrés
broyés et fortement
détériorés [G3.74 / 42.84).
FAIBLE FAIBLE Destruction partielle Direct Permanent Chantier FAIBLE FAIBLE ME1, MR1, MR4, MR7 Très Faible
Pinède haute [G3.74 /
42.84] MODERE Nul
Destruction
partielle Direct Permanent Chantier FAIBLE FAIBLE ME1, MR1, MR4,
MR7 Très Faible
Garrigue avec couvert
arboré nul ou très faible
[F6.1 / 32.4]
FAIBLE FAIBLE Destruction partielle Direct Permanent Chantier FAIBLE FAIBLE ME1, MR1, MR4, MR7 Très Faible
Parcelle construite, en
construction ou déchets
divers – aucune
végétation.
NEGLIGEAB
LE Nul
Destruction
partielle Direct Permanent Chantier FAIBLE FAIBLE ME1, MR1, MR4,
MR7 Très Faible
Tableau synthétique des impacts résiduels de la création de la piste DFCI sur les habitats de l’aire d’étude
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
54
Aix Marseille Provence
Nom scientifique Nom vernaculaire Enjeu sur site
Impact brut
création
ZAC
Type impact Type Durée Phase du projet Impact brut piste DFCI Impact bruts ZAC + piste DFCI Mesures
d'Evitement et
de Réduction
Impact
résiduel
Convolvulus
lanuginosus Liseron duveteux FORT Nul
Destruction 1 à 10
pieds : emprise
servitude /
destruction 27 pieds :
droit de
débroussaillement
Direct Permanent Chantier MODERE MODERE ME1, MR1,
MR4, MR5,
MR7
MODERE
Lysimachia
arvensis subsp.
latifolia
Mouron des
champs à
feuilles larges
MODERE MODERE - - Permanent Chantier Nul MODERE ME1, MR1,
MR4, MR5,
MR7
FAIBLE
Lotus
ornithopodioides
Lotier Pied
d’oiseau FAIBLE FAIBLE - - Permanent Chantier Nul FAIBLE
ME1, MR1,
MR4, MR5,
MR7
FAIBLE
Reseda alba Réséda blanc FAIBLE FAIBLE - - Permanent Chantier Nul FAIBLE ME1, MR1,
MR4, MR5,
MR7
FAIBLE
Hippocrepis biflora Hippocrépide à deux fleurs FAIBLE FAIBLE - - Permanent Chantier Nul FAIBLE ME1, MR1,
MR4, MR5,
MR7
FAIBLE
Avellinia
festucoides Avellinie MODERE MODERE - - Permanent Chantier Nul MODERE
ME1, MR1,
MR4, MR5,
MR7
FAIBLE
181 espèces NÉGLIGEABLE NEGLIGEABL E - - Permanent Chantier Nul NEGLIGEABLE ME1, MR1,
MR4, MR5,
MR7
FAIBLE
Tableau synthétique des impacts résiduels de la création de la piste DFCI sur les espèces floristiques de l’aire d’étude Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
55
Aix Marseille Provence
Nom scientifique Nom vernaculaire
Enjeu de
conservation
sur site
Impact brut
création ZAC
Type impact linéaire DFCI
+ emprise de servitude +
droit de
débroussaillement de 100
m
Type Durée Phase du projet Impact brut piste DFCI Impact bruts ZAC + piste DFCI Mesures
d'Evitement et
de Réduction
Impact résiduel
Sylvia undata Fauvette pitchou FORT FAIBLE
Perturbation, altération :
0,43 ha (environ 6%)
et/ou destruction du
milieu de nidification :
0,09 ha (environ 1 %) et
de chasse
Direct Permanent
Chantier/
Exploitation MODERE
MODERE (0,09
ha détruits = 1%)
ME1, MR1, MR2,
MR5, MR7 FAIBLE
Destruction et
perturbation potentielle
d'individus
Direct Permanent
Sylvia
melanocephala
Fauvette
mélanocéphale MODERE MODERE
Perturbation, altération :
2,4 ha (environ 6%) et/ou
destruction du milieu de
nidification : 0,34 ha
(environ 0,9 %) et de
chasse
Direct Temporaire
Chantier/
Exploitation MODERE
MODERE (7,24
ha détruits = 23
%)
ME1, MR1, MR2,
MR5, MR7 FAIBLE
Destruction et
perturbation potentielle
d'individus
Direct Permanent
Serinus serinus Serin cini MODERE MODERE
Perturbation, altération :
0,35 ha (environ 0,80 %)
et/ou destruction du
milieu de nidification : 2,6
ha (environ 6 %) et de
chasse
Direct Temporaire
Chantier/
Exploitation MODERE
MODERE (6,75
ha détruits =
15%)
ME1, MR1, MR2,
MR5, MR7 FAIBLE
Destruction et
perturbation potentielle
d'individus
Direct Permanent
Falco
tinnunculus Faucon crécerelle MODERE FAIBLE
Perturbation, altération
et/ou destruction du
milieu de chasse
Direct Permanent Chantier/
Exploitation FAIBLE FAIBLE
ME1, MR1, MR2,
MR5, MR7 Très Faible
Perturbation potentielle
des individus Direct Permanent
Tableau synthétique des impacts résiduels de la création de la piste DFCI sur les espèces d’oiseaux de l’aire d’étude
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
56
Aix Marseille Provence
Nom
scientifique
Nom
vernaculaire
Enjeu sur
site
Impact brut
création ZAC
Type impact linéaire DFCI +
emprise de servitude + droit de
débrousaillement de 100 m
Type Durée Phase du projet Impact brut piste DFCI
Impact bruts
ZAC + piste
DFCI
Mesures
d'Evitement et
de Réduction
Impact résiduel
Timon lepidus* Lézard ocellé* FAIBLE NUL
Perturbation potentielle
d’individus Direct Permanent
Chantier/
Exploitation FAIBLE FAIBLE
ME1, MR1, MR2,
MR5, MR6, MR7 Très Faible Perturbation, altération et/ou
destruction du milieu de vie et de
reproduction très faiblement
favorables
Direct Permanent
Psammodrom
us
edwarsianus
Psammodrome
d’Edwards MODÉRÉ Fort
Perturbation, destruction
potentielle d’individus Direct Permanent Chantier/
Exploitation FAIBLE
Fort (0,90 ha
détruits = 76%)
ME1, MR1, MR2,
MR5, MR6, MR7 FAIBLE Perturbation, altération et/ou destruction du milieu de vie et de
reproduction : 0,01 ha (0,08%)
Direct Permanent
Hemidactylus
turcics
Hémidactyle
verruqueux MODÉRÉ FAIBLE
Perturbation potentielle
d’individus Direct Temporaire Chantier/
Exploitation FAIBLE FAIBLE
ME1, MR1, MR2,
MR5, MR6, MR7 Très Faible Perturbation, altération du milieu de vie et de reproduction Direct Temporaire
Malpolon
monspessulan
us
Couleuvre de
Montpellier MODÉRÉ MODÉRÉ
Perturbation potentielle
d’individus Direct Permanent
Chantier/
Exploitation FAIBLE
MODÉRÉ (4,7 ha
de milieux
favorables)
ME1, MR1, MR2,
MR5, MR6, MR7 FAIBLE
Perturbation, altération du milieu
de vie et de reproduction Direct Permanent
Tableau synthétique des impacts résiduels de la création de la piste DFCI sur les espèces de reptiles de l’aire d’étude Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
57
Aix Marseille Provence
Nom scientifique Nom vernaculaire Enjeu sur site
Impact
brut
création
ZAC
Type impact linéaire DFCI + emprise de
servitude + droit de débroussaillement
de 100 m
Type Durée Phase du projet Impact brut piste DFCI
Impact
bruts ZAC +
piste DFCI
Mesures
d'Evitement
et de
Réduction
Impact
résiduel
Pipistrellus pygmaeus Pipistrelle pygmée FAIBLE MODERE
Perturbation d'individus Direct Temporaire
Chantier /
exploitation FAIBLE MODERE ME1, MR1,
MR2, MR3,
MR5, MR7
FAIBLE Perturbation, destruction zone de
chasse et d'axes de déplacement Direct Permanent
Plecotus
macrobullaris Oreillard montagnard MODERE MODERE
Perturbation d'individus Direct Temporaire
Chantier /
exploitation FAIBLE MODERE ME1, MR1,
MR2, MR3,
MR5, MR7
FAIBLE Perturbation, destruction zone de
chasse et d'axes de déplacement Direct Permanent
Hypsugo savii Vespère de savi FAIBLE MODERE
Perturbation d'individus Direct Temporaire Chantier /
exploitation FAIBLE MODERE ME1, MR1, MR2, MR3,
MR5, MR7
FAIBLE Perturbation, destruction zone de
chasse et d'axes de déplacement Direct Permanent
Tadarida teniotis Molosse de Cestoni FAIBLE MODERE
Perturbation d'individus Direct Temporaire
Chantier /
exploitation FAIBLE MODERE ME1, MR1,
MR2, MR3,
MR5, MR7
FAIBLE Perturbation, destruction zone de
chasse et d'axes de déplacement Direct Permanent
Eptesicus serotinus Sérotine commune FAIBLE MODERE
Perturbation d'individus Direct Temporaire
Chantier /
exploitation FAIBLE MODERE ME1, MR1,
MR2, MR3,
MR5, MR7
FAIBLE Perturbation, destruction zone de
chasse et d'axes de déplacement Direct Permanent
Plecotus austriacus Oreillard gris FAIBLE MODERE
Perturbation d'individus Direct Temporaire
Chantier /
exploitation FAIBLE MODERE ME1, MR1, MR2, MR3,
MR5, MR7
FAIBLE Perturbation, destruction zone de
chasse et d'axes de déplacement Direct Permanent
Pipistrellus kuhlii Pipistrelle de Kuhl MODERE MODERE
Perturbation d'individus Direct Temporaire
Chantier /
exploitation FAIBLE MODERE ME1, MR1,
MR2, MR3,
MR5, MR7
FAIBLE Perturbation, destruction zone de
chasse et d'axes de déplacement Direct Permanent
Pipistrellus pipistrellus Pipistrelle commune FAIBLE MODERE
Perturbation d'individus Direct Temporaire
Chantier /
exploitation FAIBLE MODERE ME1, MR1,
MR2, MR3,
MR5, MR7
FAIBLE Perturbation, destruction zone de
chasse et d'axes de déplacement Direct Permanent
Tableau synthétique des impacts résiduels de la création de la piste DFCI sur les espèces de chiroptères de l’aire d’étude
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
58
Aix Marseille Provence
Nom scientifique Nom vernaculaire Enjeu sur site
Impact brut
création de
ZAC
Type impact linéaire DFCI +
emprise de servitude + droit de
débroussaillement de 100 m
Type Durée Phase du projet Impact brut piste DFCI
Impact
bruts ZAC
+ piste
DFCI
Mesures
d'Evitement et
de Réduction
Impact
résiduel
Iberochloe tagis Marbré de Lusitanie FAIBLE NUL
Perturbation, destruction
potentielle d’individus Direct Permanent
Chantier /
exploitation FAIBLE FAIBLE
ME1, MR1, MR3,
MR4, MR5, MR7
Très Faible Perturbation, altération et/ou
destruction du milieu de vie et de
reproduction
Direct Temporaire
Psacasta
tuberculata*
Psacaste
tuberculeux* MODÉRÉ NUL
Perturbation, destruction
potentielle d’individus Direct Permanent Chantier /
exploitation FAIBLE FAIBLE ME1, MR1, MR3,
MR4, MR5, MR7
Très Faible Perturbation, altération et/ou
destruction du milieu de vie et de
reproduction : 0,047 ha (18 %)
Direct Temporaire
Zerynthia
rumina* Proserpine* FAIBLE FAIBLE
Perturbation, destruction
potentielle d’individus Direct Permanent
Chantier /
exploitation MODERE MODERE
ME1, MR1, MR3,
MR4, MR5, MR7 FAIBLE Perturbation, altération et/ou destruction du milieu de vie et de
reproduction : 0,17 ha (57%)
Direct Temporaire
Euphydryas
aurinia*
Damier de la
Succise* FAIBLE FAIBLE
Perturbation potentielle
d'individus Direct Temporaire
Chantier /
exploitation FAIBLE FAIBLE
ME1, MR1, MR3,
MR4, MR5, MR7 Très Faible Perturbation milieu de vie et de reproduction Direct Temporaire
Saga pedo* Magicienne dentelée* MODÉRÉ NUL
Perturbation, destruction
potentielle d’individus Direct Permanent
Chantier /
exploitation FAIBLE FAIBLE
ME1, MR1, MR3,
MR4, MR5, MR7 Très Faible Perturbation, altération et/ou destruction du milieu de vie et de
reproduction : 0,047 ha (18 %)
Direct Temporaire
Sympetrum
fonscolombii
Sympétrum de
Fonscolombe FAIBLE FAIBLE
Perturbation, destruction
potentielle d’individus Direct Permanent
Chantier /
exploitation FAIBLE FAIBLE
ME1, MR1, MR3,
MR4, MR5, MR7 Très Faible Perturbation, altération et/ou destruction du milieu de vie et de
reproduction
Direct Temporaire
Ommatoiulus
sabulosus Iule FAIBLE FAIBLE
Perturbation, destruction
potentielle d’individus Direct Permanent
Chantier /
exploitation FAIBLE FAIBLE
ME1, MR1, MR3,
MR4, MR5, MR7 Très Faible Perturbation, altération et/ou destruction du milieu de vie et de
reproduction
Direct Temporaire
Bacillus rossius Phasme étrusque FAIBLE FAIBLE Perturbation, destruction potentielle d’individus Direct Permanent Chantier / exploitation FAIBLE FAIBLE ME1, MR1, MR3, MR4, MR5, MR7 Très Faible
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
59
Aix Marseille Provence
Perturbation, altération et/ou
destruction du milieu de vie et de
reproduction
Direct Temporaire
Tableau synthétique des impacts résiduels de la création de la piste DFCI sur les espèces d’invertébrés de l’aire d’étude
Nom scientifique
Nom
vernaculair
e
Enjeu sur
site
Impact brut
création ZAC
Type impact linéaire DFCI + emprise
de servitude + droit de
débroussaillement de 100 m
Type Durée Phase du projet Impact brut piste DFCI Impact bruts ZAC + piste DFCI Mesures
d'Evitement et
de Réduction
Impact résiduel
Sciurus vulgaris Ecureuil roux FAIBLE FAIBLE
Perturbation et destruction d'individus Direct Permanent Chantier /
exploitation MODERE MODERE ME1, MR1, MR2, MR3, MR5, MR7
TRES FAIBLE Perturbation et destruction
potentielle du milieu de vie Direct Temporaire
Genetta
genetta*
Genette
commune* FAIBLE FAIBLE
Perturbation d'individus Direct Temporaire Chantier /
exploitation FAIBLE FAIBLE ME1, MR1, MR2, MR3, MR5, MR7
TRES FAIBLE Perturbation et destruction
potentielle du milieu de vie Direct Temporaire
Erinaceus
europaeus*
Hérisson
d’Europe* FAIBLE MODÉRÉ
Perturbation et destruction d'individus Direct Permanent Chantier /
exploitation Fort Fort ME1, MR1, MR2, MR3, MR5, MR7
FAIBLE Perturbation et destruction
potentielle du milieu de vie Direct Temporaire
Tableau synthétique des impacts résiduels de la création de la piste DFCI sur les espèces de mammifères de l’aire d’étude
Un dossier de demande de dérogation sera effectué pour le liseron duveteux.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
60
Aix Marseille Provence
B. Impacts et mesures liées au risque incendie de forêt
Le projet exposé à l’aléa incendie, selon le Porter à Connaissance de l’Etat,
aura un impact sur le nombre de biens et de personnes exposés.
Néanmoins, la réalisation de la piste DFCI permettra d’une part de
maitriser le risque et d’autre part
d’assurer la défendabilité de la forêt.
Les mesures prévues sont résumés sur le
schéma ci-après.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Mise à jour de l’étude d’impact du dossier de réalisation de la ZAC Athélia V
61
Aix Marseille Provence
9. Annexes
9.1 Annexe 1 : Volet Naturel de l’étude d’impact
9.2 Annexe 2 : Etude d’incidence Natura 2000
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Renouvellement de l’Arrêté de Défrichement de la
ZAC Athélia 5 et création d’une piste DFCI
La Ciotat (13)
Volet Naturel de l’Etude d’Impact
Dossier final
Octobre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Sommaire
1. CONTEXTE GEOGRAPHIQUE ET ECOLOGIQUE DU PROJET .................................................... 4
Contexte géographique ........................................................................................................... 4
Situation géographique .................................................................................................. 4
Aire d'étude retenue ....................................................................................................... 4
Contexte écologique ................................................................................................................ 6
Approche bibliographique ............................................................................................ 6
Les périmètres à statuts particuliers sur l’aire d’étude du projet ............................... 7
1.2.3. Continuités écologiques et trame verte et bleue ..................................................... 22
1.2.4. Synthèse du contexte écologique .............................................................................. 25
2. MÉTHODOLOGIE ....................................................................................................................... 26
Recueil préliminaire d’informations ........................................................................................ 26
Calendrier des inventaires ............................................................................................ 26
Inventaires floristiques et faunistique ........................................................................... 27
Méthodologie pour la hiérarchisation des enjeux ............................................................... 40
Enjeux de conservation régionaux .............................................................................. 40
Enjeux de conservation sur site .................................................................................... 41
Niveau d'enjeu ............................................................................................................... 41
Méthodologie pour l'analyse des impacts ............................................................................ 41
Nature des impacts ....................................................................................................... 41
Type et durée d'impacts .............................................................................................. 42
Évaluation des impacts ................................................................................................ 43
Méthodologie pour la proposition de mesures ERC : Eviter, Réduire et Compenser ...... 43
Généralités ..................................................................................................................... 43
Mesures d'atténuation .................................................................................................. 43
Mesures de compensation........................................................................................... 43
Mesures d'accompagnement et de suivi .................................................................. 44
3. ETAT INITIAL ................................................................................................................................ 45
3.1. Habitats naturels ....................................................................................................................... 45
Typologie des habitats .................................................................................................. 45
Synthèse des enjeux ...................................................................................................... 52
Cartographie des habitats naturels et artificiels sur l’aire d’étude et des habitats à
enjeux 52
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 3.2. Flore ............................................................................................................................................ 54
Bibliographie .................................................................................................................. 54
Résultats de l’expertise ................................................................................................. 54
Synthèse des enjeux ...................................................................................................... 65
Cartographie des espèces floristiques à enjeux et des EEE ..................................... 65
3.3 Avifaune .................................................................................................................................... 70
Bibliographie .................................................................................................................. 70
Résultats de l’expertise ................................................................................................. 73
Synthèse des enjeux ...................................................................................................... 93
Cartographie des espèces d’oiseaux à enjeux sur site ............................................ 93
Amphibiens ............................................................................................................................... 95
Données bibliographiques ........................................................................................... 95
Résultats de l’expertise ................................................................................................. 95
Synthèse des enjeux concernant les amphibiens ................................................... 100
Cartographie des espèces d’amphibiens à enjeux sur site ................................... 100
Reptiles..................................................................................................................................... 102
Données bibliographiques ......................................................................................... 102
Résultats de l’expertise 2020 ...................................................................................... 104
Synthèse des enjeux concernant les reptiles ........................................................... 114
Cartographie des espèces de reptiles à enjeux sur site ......................................... 114
Chiroptères .............................................................................................................................. 116
Données bibliographiques ......................................................................................... 116
Expertise de terrain ...................................................................................................... 118
Synthèse des enjeux concernant les chiroptères .................................................... 137
Cartographie des espèces de chiroptères à enjeux sur site ................................. 137
Invertébrés ............................................................................................................................... 140
Données bibliographiques ......................................................................................... 140
Résultats de l’expertise 2020 ...................................................................................... 143
Synthèse des enjeux .................................................................................................... 154
Cartographie des espèces d’invertébrés à enjeux ................................................ 155
Mammifères terrestres ............................................................................................................ 158
Données bibliographiques ......................................................................................... 158
Résultats de l’expertise 2020 ...................................................................................... 159
Synthèse des enjeux .................................................................................................... 162
Cartographie des espèces de mammifères ............................................................ 162
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 4. Synthèse des enjeux ............................................................................................................... 164
5. Présentation du projet ........................................................................................................... 176
Présentation générale ........................................................................................................... 176
Contexte environnemental et cadre de la création ........................................................ 176
Grandes Orientations du projet ZAC Athélia V .................................................................. 177
A l’échelle de la ZAC : ................................................................................................ 177
A l’échelle des lots : bâtiments et espaces privés .................................................. 182
Aménagements prévus en 2020 ............................................................................... 186
Piste DFCI ................................................................................................................................. 190
6. Impacts bruts de la création de la ZAC .............................................................................. 192
Impacts bruts sur les habitats de la création de la ZAC .................................................... 192
Impacts bruts de la création de la ZAC sur les espèces floristiques ................................ 193
Liseron duveteux (espèce protégée, enjeu fort sur site) ........................................ 193
Mouron des champs à feuilles larges (espèce non protégée, enjeu modéré sur
site) 194
Avellinie (espèce non protégée, enjeu modéré sur site) ....................................... 194
Espèces à faibles enjeux sur site (espèces non protégées) ................................... 195
Impacts bruts de la création de la ZAC sur les espèces d’oiseaux ................................. 196
Espèces à forts enjeux sur site .................................................................................... 196
Espèces à enjeux modérés sur site ............................................................................ 198
Espèces à faibles enjeux sur site ................................................................................ 203
Impacts bruts de la création de la ZAC sur les espèces d’amphibiens .......................... 205
Pélodyte ponctué (espèce à faible enjeu sur site) ................................................. 206
Rainette méridionale (espèce à faible enjeu sur site) ............................................ 206
Crapaud épineux (espèce à faible enjeu sur site) ................................................. 206
Impacts bruts de la création de la ZAC sur les espèces de reptiles ................................ 207
Psammodrome d’Edwards (espèce à enjeu modéré sur site) .............................. 207
Hémidactyle verruqueux (espèce à enjeu modéré sur site) ................................. 208
Couleuvre de Montpellier (espèce à enjeu modéré sur site) ................................ 209
Lézard ocellé (espèce à faible enjeu sur site) ......................................................... 210
Autres espèces à faibles enjeux sur site .................................................................... 211
Impacts bruts de la création de la ZAC sur les espèces de chiroptères ......................... 212
Oreillard montagnard (espèce à enjeu modéré sur site) ...................................... 212
Pipistrelle de Kuhl (espèce à enjeu modéré sur site) .............................................. 213
Pipistrelle pygmée (espèce à faible sur site) ........................................................... 214
Vespère de Savi (espèce à faible sur site) ............................................................... 214
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Molosse de Cestoni (espèce à faible sur site) ......................................................... 214
Sérotine commune (espèce à faible sur site) .......................................................... 215
Oreillard gris (espèce à faible sur site) ...................................................................... 215
Pipistrelle commune (espèce à faible sur site) ........................................................ 216
Impacts bruts de la création de la ZAC sur les espèces d’invertébrés ........................... 217
Psacaste tuberculeux (espèce à enjeu modéré sur site) ..................................... 217
Magicienne dentelée (espèce à enjeu modéré sur site) ...................................... 218
Espèces à faibles enjeux sur site ................................................................................ 218
Impacts bruts de la création de la ZAC sur les mammifères hors chiroptères ................ 220
Synthèse des impacts bruts du projet d’aménagement de la ZAC ................................ 221
Impacts bruts de la piste DFCI .............................................................................................. 231
Impacts bruts sur les habitats à enjeux ..................................................................... 232
Impacts bruts sur le Liseron duveteux ....................................................................... 234
Impacts bruts sur les oiseaux ...................................................................................... 237
Impacts bruts sur les reptiles ....................................................................................... 242
Impacts bruts sur les chiroptères ................................................................................ 247
Impacts bruts sur les invertébrés ................................................................................ 248
Impacts bruts sur les mammifères non volants ........................................................ 252
Synthèse des impacts bruts de la piste DFCI ...................................................................... 253
7. PROPOSITION DE MESURES D’ATTENUATION ........................................................................ 262
Mesures d'évitement .............................................................................................................. 262
ME1 : Réflexion sur l'impact de l'emplacement du projet : Evitement des stations
de Liseron duveteux, du gouffre de Roumagoua et d’un bosquet de Chêne pubescent
262
Mesures de réduction ............................................................................................................ 265
MR1 : Mise en place d’un chantier vert, respect des emprises du projet, mise en
défens des zones sensibles. ...................................................................................................... 265
MR2 : Adaptation du phasage des travaux à la biologie des espèces faunistiques
269
MR3 : Limitation et adaptation de l'éclairage ......................................................... 275
MR4 : Limiter la propagation des espèces envahissantes ..................................... 280
MR5 : Gestion des espaces naturels intégrés dans le projet d’aménagement .. 282
MR6 : Préservation des populations de reptiles et notamment du Psammodrome
d’Edwards ................................................................................................................................... 290
MR7 : Fiche de gestion du débroussaillement de la piste DFCI............................. 294
Tableaux récapitulatifs des impacts résiduels du projet d’aménagement ZAC Athélia V
par groupe taxonomique ................................................................................................................ 298
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Tableaux récapitulatifs des impacts résiduels du projet de création de la piste DFCI
associée à la ZAC Athélia V par groupe taxonomique ............................................................... 308
Mesures d’accompagnement et de suivi........................................................................... 318
MA1 : Création d’habitats favorables aux reptiles et aux amphibiens ................ 318
MA2 : Intégration du projet dans le concept de « Ville Nature » .......................... 322
MA3 : Contrôler la mise en place des mesures ER et accompagnement sur le
chantier ....................................................................................................................................... 324
MA4 : Récupération des graines du pied de Liseron duveteux impacté (1 à une
10aine de pieds) ........................................................................................................................ 326
MS1 : Mettre en place un suivi scientifique après travaux ..................................... 328
8. CONCLUSION .......................................................................................................................... 329
9. Annexes ................................................................................................................................... 331
Attestation portant engagement du Maître d’Ouvrage dans la mise en place des mesures 350
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Sommaire des figures
Figure 1 : Localisation de la zone d’étude (source ECOTONIA) ..................................................... 4
Figure 2 : Cartographie de l’aire d’étude stricte, Espaces Boisés Classés et surfaces artificialisées ................................................................................................................................................................. 6
Figure 3 : Parcs Nationaux localisés à proximité du site d’étude .................................................... 8
Figure 4 : Fiche descriptive du « PNN des Calanques » ................................................................................................................................................................. 9
Figure 5 : Espaces Boisés Classés sur l’aire d’étude ........................................................................ 10
Figure 6 : Cartographie des Zones Spéciales de Conservation autour de l’aire d’étude (source : ECOTONIA) ........................................................................................................................................... 13
Figure 7 : Cartographie des Zones de Protection Spéciales autour de l’aire d’étude (source : ECOTONIA) ........................................................................................................................................... 15
Figure 8 : Cartographie des ZNIEFF 1 situées à proximité de l’aire d’étude (source : ECOTONIA) ............................................................................................................................................................... 17
Figure 9 : Cartographie des ZNIEFF 2 situées à proximité de l’aire d’étude (source : ECOTONIA) ............................................................................................................................................................... 19
Figure 10 : Cartographie des domaines vitaux du PNA Aigle de Bonelli autour de l’aire d’étude (source : ECOTONIA)........................................................................................................................... 21
Figure 11 : Cartographie des différents zonages du SRCE autour de l’aire d’étude (source : ECOTONIA) ........................................................................................................................................... 23
Figure 12 : Cartographie des différents zonages du SRCE autour de l’aire d’étude (source : ECOTONIA) ........................................................................................................................................... 24
Figure 13 : Photographie de la méthodologie de relevé des habitats naturels ......................... 28
Figure 14 : Arbre à propriétés cavernicoles ..................................................................................... 32
Figure 15 : Distribution des valeurs mesurées sur les signaux des espèces émettant en QFC avec FME >30 kHz (source : Barataud, 2012) ............................................................................................. 35
Figure 16 : Distribution des valeurs mesurées sur les signaux des espèces émettant en FM avec FME >30 kHz (source : Barataud, 2012) ............................................................................................. 36
Figure 17 : Distribution des valeurs mesurées sur les signaux des espèces émettant en QFC avec FME <30 kHz (source : Barataud, 2012) ............................................................................................. 36
Figure 18 : Distribution des valeurs mesurées sur les signaux des espèces émettant des FM aplanies (FME <30 kHz) en approche et en lisière (source : Barataud, 2012) ............................. 37
Figure 19 : Localisation et Pinède ayant subi un débroussaillement récemment comme en témoignent les jeunes individus de Romarin, de Chêne Kermés ou de Ciste de Montpellier .. 46
Figure 20 : Pinède sur d’anciennes restanques à végétation herbacée et arbustive disparues du fait des débroussaillements successifs et des dépôts de déchets. ......................................... 47
Figure 21 : Localisation des Pinèdes à Pins d’Alep codes G3.74 x F6.1 et G3.74 x F5.5. ............. 47
Figure 22 : Pinède à Pin d’Alep n’ayant pas été débroussaillée récemment avec recolonisation par une strate chaméphytique se rapprochant de la garrigue (avec des éléments pelousaires, de friches et de fourrés). .................................................................................................................... 48
Figure 23 : Clairière dans une Pinède à Pins d’Alep développée sur des fourrés thermos méditerranéens, lesquels deviennent très denses lorsque la strate arborée s’éclaircie. .......... 49
Figure 24 : Localisation des Pinèdes hautes et ouvertes sur éboulis ............................................. 49
Figure 25 : Friche rudérale et végétations pionnières se développant sur des remblais récents et localisation sur l’aire d’étude ........................................................................................................ 50
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Figure 26 : Localisation des Garrigues occidentales ...................................................................... 51
Figure 27 : Cartographie des habitats naturels et semi-naturels sur l’aire d’étude .................... 53
Figure 28 : : Fleurs de Convolvulus lanuginosus vues par le dessus. Contant Simon – 05/2020. 56
Figure 29 : Liseron duveteux (1) et les milieux favorables à sa colonisation, tels que les milieux entièrement rocheux (2), les bordures de sentiers (3) et les trouées caillouteuses (4) ............... 57
Figure 30 : Répartition du Liseron duveteux au niveau mondial et en France (sources : GBIF, 07/2020 ; SIFLORE, 07/2020) ................................................................................................................ 57
Figure 31 : Lysimachia arvensis subsp. latifolia dans une friche sur le site d’étude. .................... 59
Figure 32 : Réparition de Lysimachi arvensis subsp latifolia en France continentale (SILENE, 04/2020). ............................................................................................................................................... 59
Figure 33 : Pilosité marginale des pétales de Lysimachia arvensis subsp. latifolia. Le nombre de poils (>30 par pétale) permet de le différencier du proche Lysimachia foemina (Loupe binoculaire x45). .................................................................................................................................. 59
Figure 34 : Répartition de Lotus ornithopodioides en France (SIFLORE, 04/2020). ...................... 60
Figure 35 : Lotus ornithopodioides sur le site d’étude. .................................................................... 60
Figure 36 : Inflorescence de Reseda alba (illustration)................................................................... 60
Figure 37 : Répartition de Reseda alba (toutes sous-espèces) en France (SIFLORE, 04/2020). . 60
Figure 38 : Gros plan sur une gousse d’Hippocrepis biflora dont la forme typique lui vaut son nom latin d’origine grecque signifiant « Fer à Cheval ». ................................................................ 61
Figure 39 : Répartition d’Hippocrepis biflora en France (SIFLORE, 04/2020). ............................... 61
Figure 40 : Avellinie sur site d’étude (illustration). ............................................................................ 62
Figure 41 : Catégories EVEE................................................................................................................ 63
Figure 42 : Cartographie de l’espèce floristique à fort enjeu sur site : le Liseron duveteux (source : ECOTONIA)........................................................................................................................... 66
Figure 43 : Cartographie de l’espèce floristique à fort enjeu sur site en zoomant : le Liseron duveteux (source : ECOTONIA) ......................................................................................................... 67
Figure 44 : Cartographie des espèces floristiques à enjeux sur site modérés et faibles ............. 68
Figure 45 : Cartographie de l’Espèce Exotique Envahissante présente sur l’aire d’étude ........ 69
Figure 46 : Photographie en amont des lots 28.2 à 32 ................................................................... 73
Figure 47 : Photographie des lots 1-2 ................................................................................................ 74
Figure 48 : Photographie du lot 28.2 ................................................................................................. 74
Figure 49 : Photographie du mur en pierres sur le lot 28.2 bis ........................................................ 75
Figure 50 : Photographie de Pinède gyrobroyée à kermès en recolonisation............................ 75
Figure 51 : Photographie des restanques présentes ....................................................................... 76
Figure 52 : Photographie en exemple des lots 4 à 7 ....................................................................... 76
Figure 53 : Pelouse sèche du lot 18-19 .............................................................................................. 77
Figure 54 : Photographie des lots 9 à 15 ........................................................................................... 77
Figure 55: Pinède thermophile ........................................................................................................... 78
Figure 56: Forêt mixte .......................................................................................................................... 78
Figure 57: Cartographie des habitats d’espèces identifiés sur l’aire d’étude ............................ 79
Figure 58 : Fauvette pitchou (source : INPN) ................................................................................... 81
Figure 59 : Individus de Fauvette pitchou contactés et zones de nidification potentielles ...... 82
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Figure 60 : Gobemouche noir (source : INPN) ................................................................................. 82
Figure 61 : Aigle de Bonelli (source : P. GOURDAIN, INPN) ............................................................. 83
Figure 62 : Martinet noir (source : INPN) ........................................................................................... 84
Figure 63 : Chardonneret élégant (source : INPN) .......................................................................... 84
Figure 64 : Individus de Chardonneret élégant contactés et zones de nidification potentielles ............................................................................................................................................................... 85
Figure 65 : Verdier d’Europe (source : INPN) .................................................................................... 85
Figure 66 : Individus de Verdier d’Europe contactés et zones de nidification potentielles ....... 86
Figure 67 : Serin cini (source : INPN) .................................................................................................. 86
Figure 68 : Individus de Serin cini contactés et zones de nidification potentielles ..................... 87
Figure 69 : Fauvette mélanocéphale (source : INPN) .................................................................... 87
Figure 70 : Individus de Fauvette mélanocéphale contactés et zones de nidification potentielles ........................................................................................................................................... 88
Figure 71 : Faucon crécerelle (source : INPN) ................................................................................. 88
Figure 72 : Photographies du nid pouvant servir au Faucon crécerelle ou à l’Epervier d’Europe. Le nid est localisé dans la cartographie des espèces d’oiseaux à enjeux sur site sous le numéro 6 ............................................................................................................................................................. 89
Figure 73 : Cartographie des espèces d’oiseaux à enjeux sur site (source : ECOTONIA).......... 94
Figure 74 : Photographie des bassins de rétention présents sur l’aire d’étude ........................... 96
Figure 75 : Photographie d’un abreuvoir situé dans la partie Nord de l’aire d’étude ............... 96
Figure 76 : Cartographie des habitats favorables aux amphibiens identifiés et points d’écoute nocturne effectués sur l’aire d’étude en 2020 ................................................................................ 97
Figure 77 : Pélodyte ponctué (Source : F. Serre Collet, INPN) ....................................................... 98
Figure 78 : Rainette méridionale (source : INPN) ............................................................................. 99
Figure 79 : Crapaud épineux (source : S.SCHNEIDER ECOTONIA) .............................................. 100
Figure 80 : Cartographie des espèces d’amphibiens à enjeux sur site contactées sur l’aire d’étude en 2020 ................................................................................................................................ 101
Figure 81 : Photographie d’un pierrier sur l’aire d’étude ............................................................. 104
Figure 82 : Photographie des zones en altitude plus ouvertes avec abris ................................. 105
Figure 83 : Photographie de la zone de stockage à l’est de l’aire d’étude ............................. 105
Figure 84 : Photographies des pinèdes avec terrasses sur l’aire d’étude .................................. 106
Figure 85 : Photographies de la zone au sud-est de l’aire d’étude ........................................... 106
Figure 86 : Photographie de la zone au sud-est de l’aire d’étude en activité ......................... 107
Figure 87 : Lézard ocellé (Source : S.SCHNEIDER,commune : Chateauneuf-les-Martigues) ... 108
Figure 88 : Cartographie des habitats à faible enjeu sur l’aire d’étude pour le Lézard ocellé ............................................................................................................................................................. 108
Figure 89 : Hémidactyle verruqueux (Source : J.DESCOURBES, commune : Cassis) ................. 110
Figure 90 : Cartographie des habitats favorables à l’Hémidactyle verruqueux et individus contactés ........................................................................................................................................... 110
Figure 91 : Psammodrome d'Edwards (Source : O. HADJ-BACHIR, commune : La Barben) ... 111
Figure 92 : Cartographie des habitats à enjeux pour le Psammodrome d’Edwards et individus contactés ........................................................................................................................................... 111
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Figure 93 : Couleuvre de Montpellier (Source : Laurent Rouschmeyer, INPN) .......................... 112
Figure 94 : Cartographie des espèces de reptiles à enjeux contactées sur l’aire d’étude en 2020 ............................................................................................................................................................. 115
Figure 95 : Cartographie de la localisation des balises à chiroptères et des points d’écoute sur l’aire d’étude ..................................................................................................................................... 121
Figure 96 : Occurrence des groupes d’espèces au sein des enregistrements réalisés lors du suivi actif ..................................................................................................................................................... 124
Figure 97 : Photographie des espaces boisés sur l’aire d’étude ................................................. 126
Figure 98 : Photographie des espaces boisés sur l’aire d’étude ................................................. 127
Figure 99 : Photographies des roches présentes au niveau du vallon du Roumagoua .......... 127
Figure 100 : Photographie de la Pipistrelle pygmée (source INPN) ............................................ 129
Figure 101 : Photographie de l’Oreillard montagnard (source INPN) ........................................ 130
Figure 102 : Photographie du Vespère de Savi (source INPN) .................................................... 132
Figure 103 : Photographie du Molosse de Cestoni (source INPN) ............................................... 132
Figure 104 : Photographie de la Sérotine commune (source INPN) ........................................... 133
Figure 105 : Photographie l’Oreillard gris (source INPN) ............................................................... 133
Figure 106 : Photographie de la Pipistrelle de Kuhl (source INPN) .............................................. 135
Figure 107 : Photographie de la Pipistrelle commune (source INPN) ......................................... 135
Figure 108 : Cartographie des espèces de chiroptères à enjeux sur site lors des inventaires réalisés en 2020 .................................................................................................................................. 138
Figure 109 : Cartographie des espèces de chiroptères à enjeux sur site et des habitats et corridors à enjeux .............................................................................................................................. 139
Figure 110 : Photographie de l’Ocellé rubané (source : A.COACHE ECOTONIA) .................... 143
Figure 111 : Photographies des milieux ouverts sur l’aire d’étude .............................................. 144
Figure 112 : Photographies des milieux boisés sur l’aire d’étude ................................................ 144
Figure 113 : Cartographie des relevés entomologiques ............................................................. 145
Figure 114 : Marbré de Lusitanie (source INPN) ............................................................................. 146
Figure 115 : Cartographie des habitats potentiellement favorables à la Proserpine et plante- hôte identifiée (celle-ci n’est cependant pas située dans des milieux favorables car trop fermés) ne portant pas de larves. ................................................................................................... 147
Figure 116 : Cartographie de l’habitat potentiellement favorable au Damier de la Succise ............................................................................................................................................................. 148
Figure 117 : Cartographie des habitats potentiellement favorables à la Magicienne dentelée ............................................................................................................................................................. 150
Figure 118 : Cartographie des habitats potentiellement favorables au Psacaste tuberculeux ............................................................................................................................................................. 151
Figure 119 : Photographie du mâle de Phasme étrusque observé sur le site d’étude : observation unique en France (source : A.COACHE pour ECOTONIA). .................................... 153
Figure 120 : Cartographie des espèces d’invertébrés à enjeux sur site ..................................... 156
Figure 121 : Cartographie des habitats à enjeux modérés sur site pour l’entomofaune ........ 157
Figure 122 : Photographie des milieux de Pinèdes sur l’aire d’étude ......................................... 159
Figure 123 : Milieux de friches rudérales et garrigues présents sur l’aire d’étude ..................... 160
Figure 124 : Cartographie des espèces de mammifères terrestres à enjeux sur site ................ 163
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Figure 125 : Cartographie des espèces à enjeux sur site ............................................................ 172
Figure 126 : Cartographie des espèces à forts enjeux sur site ..................................................... 173
Figure 127 : Cartographie des espèces et des habitats à enjeux modérés sur l’aire d’étude 174
Figure 128 : Cartographie des espèces et des habitats à enjeux modérés sur l’aire d’étude sans les habitats de nidification de la Fauvette mélanocéphale et du Serin cini ............................ 175
Figure 129 : Plan de masse de la ZAC Athélia V retenu et validé en 2013 ................................ 179
Figure 130 : Plan de masse de la ZAC Athélia V retenu et validé en 2013 avec les orientations d’aménagement .............................................................................................................................. 180
Figure 131 : Plan de masse de la ZAC Athélia V retenu et validé en 2013 ................................ 181
Figure 132 : Fiches des différents niveaux à atteindre de la Charte environnementale quant au paysage et à la biodiversité ............................................................................................................ 185
Figure 133 : Cartographie du plan de masse 2020 simplifié montrant les Espaces Boisés Classés (41 ha non impactés), les limites des zones artificialisées (15 ha) et les limites des lots faisant l’objet de la demande de défrichement (12,5 ha) ...................................................................... 189
Figure 134 : Cartographie du linéaire, de l’emprise de servitude, du droit de débroussaillement et des aires de retournement .......................................................................................................... 191
Figure 135 : Cartographie des impacts bruts sur les habitats naturels : superposition du plan de masse simplifié sur les habitats naturels à enjeux sur site.............................................................. 192
Figure 136 : Cartographie des impacts bruts sur le Liseron duveteux (espèce protégée à fort enjeu) .................................................................................................................................................. 193
Figure 137 : Cartographie des impacts bruts sur le Mouron des champs à feuilles larges (espèce à enjeu sur site modéré) ................................................................................................................... 194
Figure 138 : Cartographie des impacts bruts sur l’Avellinie (espèce à enjeu sur site modéré) ............................................................................................................................................................. 195
Figure 139 : Cartographie des impacts bruts sur les espèces floristiques à faibles enjeux sur site ............................................................................................................................................................. 196
Figure 140 : Cartographie de la superposition des habitats de nidification de la Fauvette pitchou et des aménagements prévus en 2020 ........................................................................... 197
Figure 141 : Cartographie de la superposition des habitats de nidification du Chardonneret élégant et des aménagements prévus en 2020 ........................................................................... 198
Figure 142 : Cartographie de la superposition des habitats de nidification du Verdier d’Europe et des aménagements prévus en 2020 .......................................................................................... 199
Figure 143 : Cartographie de la superposition des habitats de nidification du Serin cini et des aménagements prévus en 2020 ..................................................................................................... 200
Figure 144 : Cartographie de la superposition des habitats de nidification de la Fauvette mélanocéphale et des aménagements prévus en 2020 ............................................................ 201
Figure 145 : Cartographie de la superposition des habitats de nidification du Faucon crécerelle et des aménagements prévus en 2020 .......................................................................................... 202
Figure 146 : Cartographie de la superposition des habitats de nidification du Faucon crécerelle et des aménagements prévus en 2020 .......................................................................................... 203
Figure 147 : Cartographie des espèces d’amphibiens contactées sur l’aire d’étude en fonction des aménagements prévus en 2020 .............................................................................................. 205
Figure 148 : Cartographie de la superposition des habitats favorables au Psammodrome d’Edwards ainsi que les individus contactés et les aménagements prévus en 2020 ............... 207
Figure 149 : Cartographie de la superposition des habitats favorables à l’Hémidactyle verruqueux ainsi que les individus contactés et les aménagements prévus en 2020 .............. 208
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Figure 150 : Cartographie de la superposition des aménagements prévus et des habitats favorables à la Couleuvre de Montpellier dans l’emprise du projet .......................................... 209
Figure 151 : Cartographie de la superposition des habitats faiblement favorables au Lézard ocellé et les aménagements prévus en 2020 ............................................................................... 210
Figure 152 : Cartographie de la superposition des habitats à enjeux, corridors de déplacements et espèces de chiroptères à enjeux modérés contactées en fonction des aménagements prévus en 2020 ................................................................................................................................... 212
Figure 153 : Cartographie de la superposition des habitats à enjeux, corridors de déplacements et espèces de chiroptères à faibles enjeux sur site contactées en fonction des aménagements prévus en 2020 ................................................................................................................................... 213
Figure 154 : Cartographie de la superposition des habitats potentiellement favorables au Psacaste tuberculeux et à la Magicienne dentelée en fonction des aménagements prévus en 2020 ..................................................................................................................................................... 217
Figure 155 : Cartographie de la superposition des habitats potentiels de la Proserpine et au Damier de la Succise en fonction des aménagements prévus en 2020 ................................... 219
Figure 156 : Cartographie des trois hypothèses de tracé de la piste DFCI (hypothèses 1, 2 et 3 en partant de la gauche) ................................................................................................................ 231
Figure 157 : Cartographie des habitats naturels à enjeux modérés impactés par la création de la piste DFCI ....................................................................................................................................... 233
Figure 158 : Cartographie de la carte de chaleur du Liseron duveteux (analyse statistique de la dispersion théorique du Liseron duveteux en fonction des points de présence dans un environnement homogène et favorable) ..................................................................................... 235
Figure 159 : Cartographie des individus de Liseron duveteux en fonction des modalités de création de la piste DFCI .................................................................................................................. 236
Figure 160 : Cartographie de la superposition des habitats de nidification de la Fauvette pitchou et des individus contactés en fonction en fonction des modalités de création de la piste DFCI ........................................................................................................................................... 238
Figure 161 : Cartographie de la superposition des habitats de nidification de la Fauvette mélanocéphale et des individus contactés en fonction en fonction des modalités de création de la piste DFCI ................................................................................................................................. 239
Figure 162 : Cartographie de la superposition des habitats de nidification du Serin cini et des individus contactés en fonction en fonction des modalités de création de la piste DFCI ..... 240
Figure 163 : Cartographie de la superposition des habitats de nidification du Faucon crécerelle et des individus contactés en fonction en fonction des modalités de création de la piste DFCI ............................................................................................................................................................. 242
Figure 164 : Cartographie de la superposition des habitats favorables à l’Hémidactyle verruqueux et des individus contactés en fonction en fonction des modalités de création de la piste DFCI ....................................................................................................................................... 243
Figure 165 : Cartographie de la superposition des habitats faiblement favorables au Lézard ocellé en fonction en fonction des modalités de création de la piste DFCI ............................ 244
Figure 166 : Cartographie de la superposition des habitats favorables au Psammodrome d’Edwards en fonction des modalités de création de la piste DFCI .......................................... 245
Figure 167 : Cartographie de la superposition des habitats, des corridors et des espèces de chiroptères en fonction des modalités de création de la piste DFCI ......................................... 247
Figure 168 : Cartographie de la superposition des habitats favorables au Psacaste tuberculeux et à la Magicienne dentelée en fonction des modalités de création de la piste DFCI .......... 249
Figure 169 : Cartographie de la superposition des habitats favorables au Damier de la Succise et à la Proserpine en fonction des modalités de création de la piste DFCI .............................. 250
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Figure 170 : Fiche mesure ME1 (source Ecotonia) ......................................................................... 264
Figure 171 : Fiche-mesure MR1 ........................................................................................................ 268
Figure 172 : Fiche-mesure MR2 ........................................................................................................ 274
Figure 173 : Fiche mesure MR3 (source ECOTONIA) ..................................................................... 279
Figure 174 : Fiche MR4 (Source : Ecotonia) .................................................................................... 281
Figure 175 : Cartographie des aménagements devant faire l’objet d’un renforcement particulier (N.B. : les surfaces représentées en vert-bleu ne sont absolument pas représentatives des superficies concernées, elles sont uniquement informatives quant à leur localisation conseillée) .......................................................................................................................................... 285
Figure 176 : Cartographie des lots devant intégrer dans leurs aménagements paysagers des écosystèmes de garrigues et de fourrés (N.B. : les surfaces représentées en orange ne sont absolument pas représentatives des superficies concernées, elles sont uniquement informatives quant à leur localisation conseillée) ......................................................................... 287
Figure 177 : Fiche mesure MR5 (source ECOTONIA) ..................................................................... 289
Figure 178 : Fiche-mesure MR7 ........................................................................................................ 298
Figure 179 : Fiche mesure MA1 – Création d’habitats favorables aux reptiles (source : ECOTONIA) ......................................................................................................................................... 321
Figure 180 : Fiche-mesure MA2 (source : ECOTONIA) .................................................................. 323
Figure 181 : Fiche mesure MA3(Source : Ecotonia) ...................................................................... 325
Figure 182 : Fiche mesure MA4 (Source : Ecotonia) ..................................................................... 327
Sommaire des tableaux
Tableau 1 : Ensemble des zonages réglementaires localisés à proximité du site d’étude .......... 7
Tableau 2 : Liste des zonages contractuels (Source Ecotonia) ..................................................... 11
Tableau 3 : Tableau récapitulatif des inventaire patrimoniaux à proximité de l’aire d’étude . 16
Tableau 4 : Tableau récapitulatif des Plans Nationaux d’Actions à proximité de l’aire d’étude ............................................................................................................................................................... 20
Tableau 5 : Tableau des inventaires de terrain réalisés (source Ecotonia) .................................. 26
Tableau 6 : Détermination du niveau d’activité en fonction de l’indice d’activité (nombre de contacts / heure) pour le suivi au sol réalisé durant la première partie de nuit ......................... 34
Tableau 7 : Tableau des niveaux d'enjeu (source Ecotonia) ........................................................ 41
Tableau 8 : Exemples d’impacts possibles en fonction des différents taxons (source ECOTONIA) ............................................................................................................................................................... 42
Tableau 9 : Tableau des niveaux d'impact (source Ecotonia) ..................................................... 43
Tableau 10 : Types d’habitats cartographiés .................................................................................. 45
Tableau 11 : Synthèse des enjeux liés aux habitats présents sur le site d’étude (source : ECOTONIA) ........................................................................................................................................... 52
Tableau 12 : Espèces floristiques à enjeu fort de conservation ..................................................... 55
Tableau 13 : Espèces floristiques à enjeu modéré de conservation ............................................ 58
Tableau 14 : liste de EVEE du site d’étude ....................................................................................... 64
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Tableau 15 : Liste des espèces citées dans les espaces protégés à proximité de l’aire d’étude et utilisation du site .............................................................................................................................. 70
Tableau 16: Tableau récapitulatif des espèces d’oiseaux à enjeu fort ...................................... 81
Tableau 17: Tableau récapitulatif des espèces d’oiseaux à enjeu modéré ............................... 83
Tableau 18: Tableau récapitulatif des espèces d’oiseaux à faible enjeu ................................... 89
Tableau 19: Tableau récapitulatif des espèces d’oiseaux à très faible enjeu ............................ 90
Tableau 20: Tableau récapitulatif des espèces d’oiseaux à enjeu négligeable ........................ 92
Tableau 21 : Espèces d’amphibiens à enjeu modéré de conservation observées sur l’aire d’étude ................................................................................................................................................ 97
Tableau 22 : Espèces d’amphibiens à enjeu faible de conservation observées sur l’aire d’étude ............................................................................................................................................................... 98
Tableau 23 : Enjeu de conservation des amphibiens de l’aire d’étude .................................... 100
Tableau 24 : Tableau synthétique des espèces de reptiles à fort enjeu régional de conservation sur site ................................................................................................................................................. 107
Tableau 25 : Tableau synthétique des espèces de reptiles à enjeu régional de conservation modéré sur le site .............................................................................................................................. 109
Tableau 26 : Tableau synthétique des espèces de reptiles à faible enjeu régional de conservation sur le site...................................................................................................................... 112
Tableau 27 : Enjeu de conservation des reptiles de l’aire d’étude ............................................ 114
Tableau 28 : Tableau des relevés climatiques lors de la pose de la balise 1 ............................ 118
Tableau 29 : Tableau des relevés climatiques lors de la pose de la balise 2 ............................ 119
Tableau 30 : Tableau des relevés climatiques lors de la pose de la balise 3 ............................ 120
Tableau 31 : Points d’écoute choisis pour le suivi acoustique actif ............................................ 121
Tableau 32 : Description des points d’écoute ............................................................................... 122
Tableau 33 : Bilan des données acoustiques recueillies le 9 août 2020 ..................................... 122
Tableau 34 : Répartition des données en fonction des types d’habitats .................................. 122
Tableau 35 : Bilan des données acoustiques recueillies lors du suivi actif ................................. 123
Tableau 36 : Contacts cumulés sur l’ensemble des nuits et intensité de l’activité pour chaque espèce pour le dispositif d’enregistrement passif (source Vigie-Chiro & Ecotonia) ................. 128
Tableau 37: Tableau des espèces de chiroptères à enjeu régional modérés .......................... 129
Tableau 38: Tableau des espèces de chiroptères à faible enjeu régional ............................... 131
Tableau 39: Tableau des espèces de chiroptères à très faible enjeu régional ........................ 134
Tableau 40 : Tableau de l’espèce d’invertébrés à enjeu modéré identifiée sur l’aire d’étude et statuts associés .................................................................................................................................. 145
Tableau 41 : Tableau des espèces d’invertébrés à faible enjeu identifiées sur l’aire d’étude et statuts associés .................................................................................................................................. 151
Tableau 42 : Enjeux écologiques des invertébrés sur l’aire d’étude .......................................... 154
Tableau 43 : Données bibliographiques concernant les mammifères ....................................... 158
Tableau 44: Tableau des espèces de mammifères à faible enjeu régional ............................. 160
Tableau 45 : Enjeux écologiques des mammifères terrestres sur l’aire d’étude ....................... 162
Tableau 46 : Tableau synthétique des espèces à enjeux identifiées sur l’aire d’étude en fonction des groupe taxonomiques ............................................................................................................... 165
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Tableau 47 : Tableau synthétique des enjeux surfaciques identifiés sur l’aire d’étude en fonction des groupe taxonomiques et espèces à enjeux identifiés .......................................................... 169
Tableau 48 : Tableau récapitulatif des différentes situations des lots actuellement ................ 186
Tableau 49 : Tableau synthétique des impacts bruts de la création de la ZAC sur les habitats de l’aire d’étude ..................................................................................................................................... 222
Tableau 50 : Tableau synthétique des impacts bruts de la création de la ZAC sur les espèces floristiques de l’aire d’étude ............................................................................................................ 223
Tableau 51 : Tableau synthétique des impacts bruts de la création de la ZAC sur les espèces d’oiseaux de l’aire d’étude ............................................................................................................. 224
Tableau 52 : Tableau récapitulatif des impacts de la création ZAC sur les espèces d’amphibiens sur l’aire d’étude ............................................................................................................................... 226
Tableau 53 : Tableau récapitulatif des impacts bruts de la création de la ZAC sur les espèces de reptiles sur l’aire d’étude ............................................................................................................ 227
Tableau 54 : Tableau récapitulatif des impacts bruts de la création de la ZAC sur les espèces de chiroptères sur l’aire d’étude ..................................................................................................... 228
Tableau 55 : Tableau récapitulatif des impacts bruts de la création de la ZAC sur les espèces d’invertébrés sur l’aire d’étude ....................................................................................................... 229
Tableau 56 : Tableau récapitulatif des impacts bruts de la création de la ZAC sur les espèces de mammifères sur l’aire d’étude ................................................................................................... 230
Tableau 57 : Tableau synthétique des impacts bruts de la création de la piste DFCI sur les habitats de l’aire d’étude ................................................................................................................ 253
Tableau 58 : Tableau synthétique des impacts bruts de la création de la piste DFCI sur les espèces floristiques de l’aire d’étude ............................................................................................ 254
Tableau 59 : Tableau synthétique des impacts bruts de la création de la piste DFCI sur les espèces d’oiseaux de l’aire d’étude ............................................................................................. 255
Tableau 60 : Tableau synthétique des impacts bruts de la création de la piste DFCI sur les espèces de reptiles de l’aire d’étude ............................................................................................ 256
Tableau 61 : Tableau synthétique des impacts bruts de la création de la piste DFCI sur les espèces de chiroptères de l’aire d’étude ..................................................................................... 257
Tableau 62 : Tableau synthétique des impacts bruts de la création de la piste DFCI sur les espèces d’invertébrés de l’aire d’étude ....................................................................................... 259
Tableau 63 : Tableau synthétique des impacts bruts de la création de la piste DFCI sur les espèces de mammifères de l’aire d’étude ................................................................................... 261
Tableau 64 : Tableau synthétique des impacts résiduels sur les habitats de l’aire d’étude .... 299
Tableau 65 : Tableau synthétique des impacts résiduels sur les espèces floristiques de l’aire d’étude .............................................................................................................................................. 300
Tableau 66 : Tableau synthétique des impacts résiduels sur les espèces d’oiseaux de l’aire d’étude .............................................................................................................................................. 301
Tableau 67 : Tableau synthétique des impacts résiduels sur les espèces d’amphibiens de l’aire d’étude .............................................................................................................................................. 303
Tableau 68 : Tableau synthétique des impacts résiduels sur les espèces de reptiles de l’aire d’étude .............................................................................................................................................. 304
Tableau 69 : Tableau synthétique des impacts résiduels sur les espèces de chiroptères de l’aire d’étude .............................................................................................................................................. 305
Tableau 70 : Tableau synthétique des impacts résiduels sur les espèces d’invertébrés de l’aire d’étude .............................................................................................................................................. 306
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Tableau 71 : Tableau synthétique des impacts résiduels sur les espèces de mammifères terrestres de l’aire d’étude .............................................................................................................. 307
Tableau 72 : Tableau synthétique des impacts résiduels de la création de la piste DFCI sur les habitats de l’aire d’étude ................................................................................................................ 309
Tableau 73 : Tableau synthétique des impacts résiduels de la création de la piste DFCI sur les espèces floristiques de l’aire d’étude ............................................................................................ 310
Tableau 74 : Tableau synthétique des impacts résiduels de la création de la piste DFCI sur les espèces d’oiseaux de l’aire d’étude ............................................................................................. 311
Tableau 75 : Tableau synthétique des impacts résiduels de la création de la piste DFCI sur les espèces de reptiles de l’aire d’étude ............................................................................................ 312
Tableau 76 : Tableau synthétique des impacts résiduels de la création de la piste DFCI sur les espèces de chiroptères de l’aire d’étude ..................................................................................... 313
Tableau 77 : Tableau synthétique des impacts résiduels de la création de la piste DFCI sur les espèces d’invertébrés de l’aire d’étude ....................................................................................... 315
Tableau 78 : Tableau synthétique des impacts résiduels de la création de la piste DFCI sur les espèces de mammifères de l’aire d’étude ................................................................................... 317
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 1 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
PREAMBULE
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 2 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Commanditaire de l’étude : Métropole Aix-Marseille
Objectifs généraux
Le bureau d'études ECOTONIA a pour mission de réaliser des études naturalistes et un
diagnostic écologique pour renouveler l’arrêté de défrichement de la ZAC Athélia située au
nord de la commune de La Ciotat (13) ainsi que de créer la piste DFCI attenante.
Le but de cette expertise faune-flore est d’apporter les informations nécessaires au choix de la
solution qui concilie le mieux l’opportunité du projet avec la préservation de la biodiversité et
de ses alentours.
Le projet consiste en la poursuite de la création d’une ZAC dédiée au développement
économique nommée Athélia 5 sur une superficie d’environ 64 ha dont cependant seulement
23 ha sont voués à des lots à construire. Différentes études ont ainsi été réalisées entre 2007 et
2013. L’emprise foncière n’est pas identique à l’emprise d’aménagement ; ainsi sur les 63 ha
de l’aire d’étude, seuls environ 23 ha sont aménageables. Actuellement, trois zones prioritaires
ont été définies avec le porteur de projet sur lesquelles devront se concentrer le projet.
Le diagnostic écologique intègre les enjeux faune/flore de la biodiversité présente sur le site
du projet. Cette étude est conditionnée par l’importance des travaux projetés et leurs
incidences prévisibles sur l’environnement. Dans le cadre de cette phase portée sur l’État initial
et les enjeux pressentis, une analyse des recueils de données existantes a été effectuée,
analyse renforcée par un certain nombre d’investigations de terrain simplifiées ou orientées.
Au vu de ce projet, nous avons conduit plusieurs études prospectives allant d’avril à septembre
2020, afin de remplir les conditions nécessaires à l’élaboration d’un volet écologique s’étalant
sur la période printemps-automne.
Après ce travail de prospection, une analyse des impacts a été réalisée donnant lieu à la
proposition de mesures.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 3 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
NOTE METHODOLOGIQUE
Ecotonia
1 Ecoton ia Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 4 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
1. CONTEXTE GEOGRAPHIQUE ET ECOLOGIQUE DU PROJET
Contexte géographique
Situation géographique
La zone d’étude possède une superficie d’environ 63 ha au nord sur la commune de la Ciotat.
On retrouve à l’ouest la commune de Cassis, au nord Roquefort-la-Bédoule et au sud-est la
commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Figure 1 : Localisation de la zone d’étude (source ECOTONIA)
Aire d'étude retenue
La délimitation de l’aire d’étude varie en fonction du volet à étudier : paysage, milieu naturel,
hydrogéologie, nuisances sonores, poussières, etc. A l’image des autres parties de l’étude
globale, le volet concernant le milieu naturel ne peut être restreint à la zone d’implantation du
projet. Elle nécessite la prise en compte de chaque compartiment biologique.
La détermination de l’aire d’étude doit tenir compte des capacités de déplacement des
organismes biologiques (des végétaux aux espèces animales les plus mobiles), des éventuelles
pollutions à distance ou cumulatives, ou encore de la perturbation des cycles biologiques.
Délimitation de l'aire d'étude
L’aire d’étude comprend plusieurs zones :
▪ Aire d’étude stricte : zone techniquement et économiquement exploitable.
Cassis
La Ciotat
Roquefort-la-Bédoule
Saint-Cyr-sur-Mer
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 5 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
▪ Aire d’étude élargie : zone soumise à diverses perturbations (poussières, bruit,
dépôts, passage d’engins de chantiers, etc.) pendant toute la durée des
travaux.
▪ Aire d’étude éloignée : Cette aire d’étude est définie sur 20 km afin de prendre
en compte les continuités écologiques (milieux boisés, hydrauliques et milieux
ouverts). En effets certaines espèces de chiroptères et d’oiseaux peuvent
parcourir entre 5 et 100 km pour la recherche de gîtes, de partenaires sexuels
ou encore de sites d’alimentation.
La zone d’étude stricte du projet fait environ 64 hectares, soit le périmètre total de la ZAC.
Cependant l’emprise des aménagements prévus ne dépasseront pas les 23 ha. Environ 41 ha
de cette ZAC sont en effet composés d’Espaces Boisés Classés ou zone naturelle qui ne seront
donc par définition non impactés ni par les constructions sur les lots ayant fait l’objet des
anciennes autorisations de défrichement (accordées entre 2014 et 2019) ni par celles situées
sur les lots faisant l’objet de la demande d’Autorisation de Défrichement Actuelle (environ 12,5
ha).
En 2020, uniquement 12,5 ha sur les 64 ha de l’aire d’étude seront réellement modifiés et
artificialisés suite à l’étude d’impact de 2013 ainsi que l’Autorisation de défrichement accordée
en 2014 pour une durée de 5 ans. Cette autorisation doit être renouvelée depuis mars 2019.
De plus, la politique actuelle d’aménagement à l’échelle de la ZAC et donc au sein de tous
les lots construits, impose une proportion comprise entre 40 et 50 % de la superficie totale de
chaque lot devant faire l’objet d’aménagements paysagers.
La cartographie ci-dessous représente l’aire d’étude de 60 ha, les Espaces Boisés Classés
présents dans et autour de cette dernière ainsi que les surfaces artificialisées sur l’ensemble de
l’aire d’étude (=20 ha).
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 6 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 2 : Cartographie de l’aire d’étude stricte, Espaces Boisés Classés et surfaces artificialisées
Contexte écologique
Approche bibliographique
Elle permet d’avoir une vue d’ensemble des différents périmètres d’inventaires existants aux
alentours du site étudié, et dans un second temps, de mieux comprendre la zone concernée
directement par le projet. Elle synthétise également les études d’impacts d’éventuels projets
existant dans son environnement proche.
Les sources de documentions exploitées pour l’ensemble des recherches sont les suivantes :
- Listes ZNIEFF ;
- Formulaires du Réseau Natura 2000 ;
- DOCOB ;
- Bases de données scientifiques du Muséum d’Histoires Naturelles (INPN) ;
- Bases de données scientifiques des associations naturalistes régionales ou nationales ;
- Etc.
Les données une fois collectées et analysées sont retranscrites selon les critères suivants :
- Diagnostic des espèces faunistiques à intérêt patrimonial ;
- Sensibilité du projet sur l’écologie du milieu.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 7 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Les périmètres à statuts particuliers sur l’aire d’étude du projet
Dans le cadre de l’état initial, l’ensemble des espaces classés pour la préservation de la
biodiversité et localisés dans un rayon de 20 km autour du site d’étude seront présentés dans
cette partie.
L’ensemble des espaces naturels, classés pour la préservation de la biodiversité, localisés dans
un rayon de 20 km autour de l’aire d’étude sont ainsi détaillés. Ce rayon est défini afin de
pouvoir prendre en compte l’ensemble des espèces patrimoniales et/ou remarquables
présentes autour de l’aire d’étude et de mieux appréhender les effets du projet
d’aménagement sur la biodiversité. En effet, certaines espèces d’oiseaux et de chiroptères
peuvent parcourir de telles distances à la recherche de nourriture, de gîte ou encore de
partenaires sexuels.
1.2.2.1. Zonages réglementaires
Un Parc Naturel National est localisé à environ 500 mètres du site d’étude. De même, un Espace Boisé Classé et un Site classé sont localisés dans un rayon de 20 km autour du site d’étude.
Tableau 1 : Ensemble des zonages réglementaires localisés à proximité du site d’étude
Zonage
réglementaire Dénomination Description
Distance au site
d’étude (aire
d’étude stricte)
Type de
connectivité
naturelle
Parc Naturel
National
(PNN)
N° FR3300010
Calanques
Cf Fiche page 8
1 km de l’Aire
d’Adhésion
500 m (cœur) à
l’ouest
Boisée
Espace Boisé
Classé
(EBC)
-
-
Compris dans
l’aire d’étude
éloignée
Boisée
Site classé
N° 93C13036
Cap Canaille,
Bec d’Aigle,
leurs abords et
le domaine
maritime
correspondant
Ce site classé a été créé le 04 avril
1989 et couvre une superficie de
2022, 83 ha.
1 Km environ de
l’aire d’étude
stricte
Boisée
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 8 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Les Parcs Naturels Nationaux
Ces parcs sont de vastes espaces terrestres ou marins dont les objectifs sont la protection et la
gestion de la biodiversité ainsi que du patrimoine culturel. Les cœurs de parc (contrairement
aux aires d’adhésion) sont soumis à une réglementation stricte et la priorité est donnée à la
protection des milieux, des espèces, des paysages et du patrimoine.
Figure 3 : Parcs Nationaux localisés à proximité du site d’étude
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 9 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 4 : Fiche descriptive du « PNN des Calanques »
DATE DE CRÉATION : 18 avril 2012
SITUATION : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur dans le
département des Bouches-du-Rhône (13). Le Parc national des
Calanques est composé de 3 communes en cœur (Marseille,
Cassis et la Ciotat) et de 3 communes en aire d'adhésion
(Marseille, Cassis et la Penne-sur-Huveaune).
SURFACE DU COEUR MARIN : 43 500 ha.
SURFACE DU COEUR TERRESTRE : 8 500 ha.
Créé en 2012, le Parc national des Calanques est le dixième parc national français et le premier
parc européen péri-urbain à la fois terrestre et marin. Situé au cœur de la métropole Aix-
Marseille Provence, ce monument naturel comprend des massifs littoraux découpés de
calanques, ainsi qu'un vaste espace marin qui, avec le canyon de la Cassidaigne, inclut l'un
des plus riches canyons sous-marins de Méditerranée en termes de biodiversité. Il comporte
également plusieurs îles, à la fois refuges de biodiversité et porteuses de trésors patrimoniaux.
Situés dans l'une des zones les plus arides et ventées de France, les paysages spectaculaires de
l'espace terrestre et marin abritent de nombreuses espèces patrimoniales, littorales et
continentales.
PATRIMOINE : Les Calanques offrent une biodiversité remarquable avec 140 espèces terrestres
animales et végétales protégées, 60 espèces marines patrimoniales et un patrimoine culture
d'une très grande richesse. C'est cet ensemble unique d'écosystèmes terrestres et marins,
littoraux et insulaires, et de spécificités culturelles que le Parc national des Calanques a pour
mission de protéger et de valoriser pour les résidents, les usagers, les visiteurs, ainsi que pour les
générations futures.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 10 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Espaces boisés classés (EBC)
Un Espace Boisé Classe est un boisement, parc, réseau de haies, haie ou arbre isolé qui est
soumis à une nécessité de préservation et de conservation. Ces EBC sont déterminés par un
Plan Local d’Urbanisme porté par la commune, la métropole ou un établissement public. Ils
entrainent l’interdiction de change le mode d’occupation du sol de cet espace et la nécessité
d’une autorisation pour toute coupe ou abattage.
Le site d’étude inclue environ une 40aine d’hectares au sein de l’aire d’étude, ces espaces ne
seront bien évidemment pas touchés par les autorisations de défrichement et les différents lots
construits.
Figure 5 : Espaces Boisés Classés sur l’aire d’étude
Site classé
Un site classé est un espace naturel dont le caractère (naturel, historique etc) exceptionnel
nécessite sa préservation de tous risques et sa conservation en l’état.
L’aire d’étude stricte est située à environ 1Km du Site Classé « Cap Canaille, Bec d’Aigle, de
leurs abords et du domaine maritime correspondant ».
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 11 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
1.2.2.2. Zonages Natura 2000
La zone d’étude est située à proximité de sites du réseau Natura 2000.
Au niveau du réseau Natura 2000. La zone d’étude stricte est ainsi concernée par 5 Zones
Spéciales de Conservation (ZSC) et 3 Zones de Protection Spéciale (ZPS).
Tableau 2 : Liste des zonages contractuels (Source Ecotonia)
Zonages contractuels Description Distance évaluée à l’aire d’étude stricte
Zone Spéciale de
Conservation (ZSC)
N° FR9301602 : « Calanques et Iles
marseillaises - Cap Canaille et massif du
Grand Caunet » NATURA 2000 – DH
Borde l’aire d’étude
stricte
Zone Spéciale de
Conservation (ZSC)
N° FR9301998 : « Baie de la Ciotat » -
NATURA 2000 - DH 3 Km
Zone Spéciale de
Conservation (ZSC)
N° FR9301609 : « La Pointe Fauconnière »
- NATURA 2000 - DH 8 Km
Zone Spéciale de
Conservation (ZSC)
N° FR9301606 : « Massif de la Sainte
Baume » - NATURA 2000 - DH 8 Km
Zone Spéciale de
Conservation (ZSC)
N° FR9301608 : « Mont Caume – Mont
Faron – forêt domaniale » - NATURA
2000 - DH
17 Km
Zone de Protection Spéciale
(ZPS)
N° FR9312018 : « Iles marseillaises -
Cassidaigne » NATURA 2000 – DO
5 Km
Zone de Protection Spéciale
(ZPS)
N° FR9312026 : « Sainte Baume
occidentale » NATURA 2000 – DO
7 Km
Zone de Protection Spéciale
(ZPS)
N° FR9312018 : « Falaises de Vaufrèges »
NATURA 2000 – DO
10 Km
2.
Réseau Natura 2000 : ZSC
Ce sont les zones constitutives du réseau Natura 2000, désignées par arrêté ministériel en
application de la Directive Habitats Faune Flore.
• ZSC FR9301602 « Calanques et îles marseillaises - Cap Canaille et massif du Grand Caunet » : 4 espèces de mammifères, 2 espèces de reptiles, 4 espèces d’invertébrés et une espèce floristique.
• ZSC FR9301998 « Baie de la Ciotat » : une espèce de mammifères et une espèce de reptiles.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 12 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
• ZSC FR9301609 « La Pointe Fauconnière » : 2 espèces de mammifères, 2 espèces d’invertébrés et 1 espèce de reptiles.
• ZSC FR9301606 « Massif de la Sainte-Baume » : 10 espèces d’invertébrés, 10 espèces de mammifères, 2 espèces de poissons et une espèce floristique.
• ZSC FR9301608 « Mont Caume – Mont Faron – forêt domaniale » : 4 espèces d’invertébrés, 11 espèces de mammifères, 2 espèces de poissons et 1 espèce floristique.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 13 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 6 : Cartographie des Zones Spéciales de Conservation autour de l’aire d’étude (source : ECOTONIA)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 14 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Réseau Natura 2000 : ZPS
Ce sont les zones constitutives du réseau Natura 2000, désignées par arrêté ministériel en
application de la Directive Oiseaux.
• ZPS FR9312007 « Iles Marseillaises - Cassidaigne » : 18 espèces d’oiseaux
• ZPS FR93112026 : « Sainte Baume occidentale » : 11 espèces d’oiseaux
• ZPS FR9312018 « Falaises de Vaufrèges » : 17 espèces d’oiseaux
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 15 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 7 : Cartographie des Zones de Protection Spéciales autour de l’aire d’étude (source : ECOTONIA)
Zonages d'inventa ires à proximité de l'aire d'étude: Zone de Pro tection Spécuale Eco to ni a
Y N[I Alh é kl Y La 001 01 Ec alo nja - 2021] Sys lè",e oe cOOI o onne"" la n"t>e! l 93 - E PSG :ZI54
1 E co toni a
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 16 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
1.2.2.3. Inventaires patrimoniaux
Au niveau des inventaires patrimoniaux, l’aire d’étude est située à proximité de Zones
Naturelles d'Intérêt Faunistiques et Floristiques (ZNIEFF) dont trois en ZNIEFF de type I et quatre
en ZNIEFF de type II.
Tableau 3 : Tableau récapitulatif des inventaire patrimoniaux à proximité de l’aire d’étude
Autres zones naturelles Description Distance évaluée à l’aire d’étude stricte
Z.N.I.E.F.F. TERRE de type I N° 930020176 « Falaises Soubeyranes et leur replat sommital » 2 km
Z.N.I.E.F.F. TERRE de type I N° 930012464 « Crêtes et Ubacs de la Sainte- Baume – Hauts du Vallon de Saint-Pons » 7 km
Z.N.I.E.F.F. TERRE de type I N° 930012489 « Collines littorales de la Madrague à l’île rousse » 7 km
Z.N.I.E.F.F. TERRE de type II
N° 930020212 « Collines, Crêtes et Vallons de
Font Blanche, du Moutonnier, de la Marcauline
et du Douard »
Comprise dedans
Z.N.I.E.F.F. TERRE de type II N° 930012462 « Montagne de la Canaille – Falaises Saubeyranes- Bec de l’Aigle » 900 m
Z.N.I.E.F.F. TERRE de type II N° 930020217 « Plaines Baronnes » 4 km
Z.N.I.E.F.F. TERRE de type II N° 930020211 « Ile verte » 5 km
ZNIEFF de type I et II
L'inventaire ZNIEFF est un inventaire national. C’est un outil de connaissance du patrimoine
naturel de la France qui identifie, localise et décrit les espaces naturels d’intérêt patrimonial
pour les espèces vivantes et les habitats, donc particulièrement intéressant sur le plan
écologique. Il ne constitue pas une mesure de protection juridique directe.
Les ZNIEFF de type I, d’une superficie généralement limitée, sont définies par la présence
d’espèces, d’associations d’espèces ou de milieux rares, remarquables ou caractéristiques du
patrimoine naturel national ou régional.
L’aire d’étude est à proximité de trois ZNIEFF de type I, allant de 2 à 7 km.
On dénombre dans les ZNIEFF TERRE de type I des espèces qui peuvent potentiellement
fréquenter l’aire d’étude :
• ZNIEFF I 930020176 « Falaises Soubeyranes et leur replat sommital » : 6 espèces d’oiseaux, 1 espèce de mammifères, 1 espèce de reptiles, 2 espèces d’invertébrés et 16 espèces de plantes.
• ZNIEFF I 930012464 « Crêtes et Ubacs de la Sainte-Baume – Hauts du Vallon de Saint- Pons » : 1espèce d’amphibiens, 1 espèce de reptiles, 26 espèces d’invertébrés, 3 espèces de mammifères, 21 espèces d’oiseaux et 45 espèces de plantes.
• ZNIEFF I 930012489 « Collines littorales de la Madrague à l’île rousse » : 2 espèces d’invertébrés, 3 espèces d’oiseaux et 24 espèces de plantes.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 17 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 8 : Cartographie des ZNIEFF 1 situées à proximité de l’aire d’étude (source : ECOTONIA)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 18 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Les ZNIEFF de type II sont des grands ensembles naturels riches et peu modifiés, qui offrent des
potentialités biologiques importantes. Elles peuvent inclure une ou plusieurs zones de type I.
• ZNIEFF II 930020212 « Collines, Crêtes et Vallons de Font Blanche, du Moutonnier, de la Marcauline et du Douard » : 1 espèce d’amphibiens, 2 espèces de reptiles, 11 espèces d’invertébrés, 12 espèces d’oiseaux, 1 espèce de mammifères et 17 espèces de plantes.
• ZNIEFF II 930012462 « Montagne de la Canaille – Falaises Saubeyranes- Bec de l’Aigle » : 5 espèces d’invertébrés, 14 espèces d’oiseaux, 2 espèces de mammifères, 2 espèces de reptiles et 38 espèces de plantes.
• ZNIEFF II 930020217 « Plaines Baronnes » : 1 espèce d’invertébrés et 3 espèces floristiques
• ZNIEFF II 930020211 « Ile verte » : 7 espèces floristiques.
Seules les espèces floristiques de la ZNIEFF II 930020212 « Collines, Crêtes et Vallons de Font
Blanche, du Moutonnier, de la Marcauline et du Douard » seront prises en compte dans
l’analyse.
Les espèces faunistiques des ZNIEFF 1 et 2 environnantes seront prises en compte dans l’analyse
car il s’agit d’espèces mobiles.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 19 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 9 : Cartographie des ZNIEFF 2 situées à proximité de l’aire d’étude (source : ECOTONIA)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 20 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
1.2.2.4. Plans Nationaux d’Actions
Tableau 4 : Tableau récapitulatif des Plans Nationaux d’Actions à proximité de l’aire d’étude
Plans Nationaux d’Actions Description Distance évaluée à l’aire d’étude
Plans Nationaux d’Actions (PNA) Plan National d’Action Aigle de Bonelli « Est-Bouche-du-Rhône » Comprise en partie dedans
Plans Nationaux d’Actions (PNA)
Les Plans Nationaux d'Actions sont des documents d'orientation non opposables visant à définir
les actions nécessaires à la conservation et à la restauration des espèces les plus menacées
afin de s'assurer de leur bon état de conservation. Ils répondent ainsi aux exigences des
directives européennes dites « Oiseaux » (79/409/CEE du 2 avril 1979) et « Habitat, Faune, Flore
» (92/43/CE du 21 mai 1992) qui engagent au maintien et/ou à la restauration des espèces
d'intérêt communautaire dans un bon état de conservation.
L'Aigle de Bonelli (Aquila fasciata) est un rapace de taille moyenne des climats semi-arides dont la présence en France, comme en Europe, se limite au pourtour méditerranéen. L'espèce est en déclin depuis 50 ans sur toute son aire de répartition (Inde, Chine, Moyen-Orient, Maghreb et sud de l'Europe). Son état de conservation très précaire en fait l'un des rapaces les plus menacés de France
L’Aigle de Bonelli figure à :
- Annexe I de la Directive “Oiseaux”, 79/409/CEE relative à la conservation des oiseaux sauvages
- Annexe II de la Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
- Catégorie « SPEC 3 », correspondant à la catégorie des espèces dont les populations ne sont pas concentrées uniquement en Europe, mais dont le statut de conservation y est défavorable (critères définis par Birdlife, Tucker and Heath, 1994).
- Catégorie « en danger » (EN), d’après les critères du livre rouge de l’IUCN.
Le PNA Aigle de Bonelli est coordonné au niveau national par la DREAL Languedoc-Roussillon. Son animation et sa mise en œuvre technique générale est confiée au "CEN-LR", assisté de deux coordonnateurs régionaux : "CEN-PACA" et "CORA-Faune Sauvage en Rhône-Alpes". L'enjeu de ce Plan National d’Action est de consolider la population actuelle française d'Aigle de Bonelli et d'assurer sa pérennité.
L’aire d’étude est comprise en partie dans le zonage du Plan National d’Action Aigle de Bonelli
et plus précisément dans le domaine vital « Est-Bouche-du-Rhône ».
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 21 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 10 : Cartographie des domaines vitaux du PNA Aigle de Bonelli autour de l’aire d’étude (source : ECOTONIA)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 22 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
1.2.3. Continuités écologiques et trame verte et bleue
1.2.3.1. Concepts et définitions
La destruction des habitats et la fragmentation des milieux constituent une des causes
principales de l’érosion de la biodiversité ; la reconnexion des patchs favorables et la mise en
place de corridors écologiques sont donc des enjeux majeurs pour lutter contre cette dernière
et participer à la mise en place d’un réseau écologique national tel que le réseau Natura 2000.
Dans ce contexte particulier, les corridors écologiques représentent les connexions entre
réservoirs de biodiversité qui offrent aux espèces des conditions favorables de déplacement
et à l’accomplissement de leur cycle de vie (Labat 2015).
Un corridor écologique est donc spécifique à un ordre ou une espèce donnée en fonction de
sa typologie (linéaire, en zone tampon), de sa nature (continuum forestier, continuum
aquatique) ou de son échelle (quelques mètres à kilomètres).
Ainsi, un réseau écologique est constitué de deux composantes principales :
➢ Les réservoirs de biodiversité : espaces naturels d’importance majeure pour la flore et
la faune sauvage.
➢ Les corridors biologiques qui peuvent être de plusieurs natures : de type linéaire,
paysager ou en « pas japonais » par fractionnement.
➢ Ces ensembles écologiques relient les milieux et les habitats entre eux pour faciliter le
maintien des zones de reproduction, de nourrissage et de repos pour la faune
migratrice.
Les continuités écologiques représentent donc l’ensemble des réservoirs de biodiversité,
d’habitats favorables et de corridor écologiques accessible à la faune.
1.2.3.2. Continuités écologiques identifiées par le SRCE dans le périmètre élargi de l’aire d’étude
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) est un document cadre qui identifie la
Trame Verte et Bleue (TVB) régionale. Il a été mis en place dans le cadre du Grenelle de
l’environnement. L’état et la région pilote l’élaboration du SRCE. L’un des objectifs de ce
document est d’élaborer un nouvel outil d’aménagement du territoire en faveur de la
biodiversité : la Trame Verte et Bleue (TVB).
L’aire d’étude se trouve dans un environnement riche avec de nombreuses entités référencées
au niveau du SRCE notamment avec la présence d’une zone d’action prioritaire ainsi qu’un
corridor et un réservoir de biodiversité situés à proximité directe.
De même, l’aire d’étude comprend en son sein un corridor écologique à savoir la Basse
Provence Calcaire qui est un corridor à remettre en bon état. La partie au nord de l’aire
d’étude constitue également un réservoir de biodiversité.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 23 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 11 : Cartographie des différents zonages du SRCE autour de l’aire d’étude (source : ECOTONIA)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 24 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 12 : Cartographie des différents zonages du SRCE autour de l’aire d’étude (source : ECOTONIA)
Zonages d'inventaires à proximité de l'aire d'étude: SRCE
VNEI AIh.. kl V La 0 0101 [ colonia - 2020
1 Ecotonia
o A~e d'étLOde Actlo n SRCE
Ecotonia
_ Corridor SRCE
-- COvrl d ' eau SRCE
Réservoir SRCE
EPSG :38 57
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 25 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
1.2.4. Synthèse du contexte écologique
L’aire d’étude se trouve dans une matrice paysagère anthropisée et composée d’espaces
boisés d’assez bonne qualité. Différents périmètres particuliers sont à proximité des zones
d’études.
• Zonages réglementaires
L’aire d’étude est située à proximité du Parc Naturel National des Calanques (à 1km de l‘aire
d’adhésion). Elle comprend également un Espace Boisé Classé et est bordée à 1 km d’un
site Classé.
• Zonages contractuels
Concernant les Zones Spéciales de Conservation (ZSC), nous prendrons en compte en priorité
la ZSC « Calanques et Iles marseillaises - Cap Canaille et massif du Grand Caunet » qui borde
l’aire d’étude ainsi que certaines espèces mobiles de la ZSC « Baie de la Ciotat » située à 3
km.
Nous prendrons également en compte les Zones de Protection Spéciale (ZPS) : « « Iles
marseillaises - Cassidaigne » et « Sainte Baume occidentale » qui se situent entre 5 et 7km du
site d’étude, les oiseaux présents sur ces zones peuvent potentiellement venir sur le site.
Dans le cas où une analyse des Incidences Natura 2000 est nécessaire, ce sont ces quatre
entités qui seront prises en compte dans cette dernière.
• Inventaires patrimoniaux
Concernant les zonages d’inventaires, nous prendrons en compte la ZNIEFF I 930020176 «
Falaises Soubeyranes et leur replat sommital » située à 2 km de l’aire d’étude et qui
comprend 10 espèces mobiles.
De même, nous prendrons en compte la ZNIEFF 2 N° 930020212 « Collines, Crêtes et Vallons
de Font Blanche, du Moutonnier, de la Marcauline et du Douard » qui comprend en partie
l’aire d’étude. Pour cette ZNIEFF, toutes les espèces seront prises en compte (flore et faune).
• Plan Nationaux d’Actions
L’aire d’étude se situe dans un des domaines vitaux de l’Aigle de Bonelli et plus
particulièrement dans celui « Est-Bouches-Du-Rhône ». Cette espèce fera donc l’objet d’une
attention particulière dans cette étude.
• SRCE et continuités écologiques
L’aire d’étude se situe en partie dans un réservoir de biodiversité ainsi que dans une zone
d’action prioritaire du SRCE. Elle est également constitutive d’un corridor écologique qualifié
d’« à remettre en état ». Les Espaces Boisés classés au sein de l’aire d’étude jouent un rôle
important au niveau des continuités présentes notamment pour les espèces chiroptères.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 26 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
2. MÉTHODOLOGIE
Recueil préliminaire d’informations
Avant de procéder aux expertises de terrain proprement dites, nous ferons le point sur l'état
des connaissances sur le secteur considéré à partir de l'analyse de la bibliographie et des
données existantes et compléter les données recueillies sur les sites adjacents.
Sources d’information : site internet de la DREAL (fiches ZNIEFF, ZICO, sites Natura 2000,
couches SIG des différentes zones d’intérêt écologique répertoriées…), L.P.O ou Ligue de
protection des Oiseaux, DREAL (études diverses, informations complémentaires…), SILENE ,
des associations naturalistes régionales ou locales, Office National de la Chasse et de la
Faune Sauvage (ONCFS), photographies aériennes…et le cas échéant les gestionnaires de
réserves naturelles, les Parcs Naturels Régionaux (PNR)…Expertise de terrain
Calendrier des inventaires
Les inventaires se sont déroulés de mars à septembre 2020.
Tableau 5 : Tableau des inventaires de terrain réalisés (source Ecotonia)
Dates de
visite Intervenant(s) Spécialité Cortèges étudiés Amplitude
horaire
Conditions
météorologiques
26/03/2020 Simon CONTANT Botaniste Flore-Habitats 09h-18h 10°C - Averses
09/04/2020 Gérard FILIPPI Entomologiste
Insectes /
Chiroptères
(pose de balise)
09h-16h 15°C - Ensoleillé
09/04/2020 Antoine BERTOUX Herpétologue Amphibiens- reptiles 09h-16h 15°C - Ensoleillé
20/04/2020 Florian PATOUILLARD Ornithologue Oiseaux 11h-15h 14°C - Averses
30/04/2020 Camille LIGER Botaniste Flore : Liseron duveteux 10h30- 16h30 14°C – Nuageux
25/05/2020 Simon CONTANT Botaniste Flore-Habitats 9h30- 17h00 18°C - Ensoleillé
26/05/2020 Florian PATOUILLARD Ornithologue Oiseaux 15h-00h 18°C - Ensoleillé
28/05/2020
Antoine
BERTOUX Herpétologue
Amphibiens-
reptiles 09h-16h 18°C - Ensoleillé
28/05/2020 Antoine BERTOUX Herpétologue Amphibiens- reptiles 21h-00h 18°C - Dégagé
28/05/2020 Alain COACHE Entomologiste Insectes 09h-16h 18°C - Ensoleillé
28/05/2020 Gérard FILIPPI Entomologiste Chiroptères : pose de balise 16h-18h 18°C - Ensoleillé
09/06/2020 Alain COACHE Entomologiste Insectes 09h-16h 20°C - Ensoleillé
09/06/2020 Antoine BERTOUX Herpétologue Amphibiens- reptiles 09h-16h 20°C - Ensoleillé
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 27 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
10/06/2020
Christophe
GAILLARDIN Ornithologue Oiseaux 15h-00h
22°C – Temps
clair
28/07/2020 Alain COACHE Entomologiste Insectes 09h-16h 26°C- Ensoleillé
09/08/2020 Antoine PUJOL Herpétologue/ Chiroptérologue
Amphibiens-
Reptiles-
Chiroptères
(Pettersson)
16h-23h
25°C –
Partiellement
nuageux
27/08/2020 Gérard FILIPPI Entomologiste
Chiroptères :
pose de balise 09h-11h 27°C - Ensoleillé
18/09/2020 Antoine BERTOUX Herpétologue Amphibiens- reptiles 09h-14h 24°C – Ensoleillé
17/09/2020 Gérard FILIPPI Entomologiste
Chiroptères :
récupération de
balise
16h-17h 24°C – Ensoleillé
29/09/2020
Christophe
GAILLARDIN Ornithologue Oiseaux 15h-22h 18 °C – Ensoleillé
Ces journées d’inventaires tiennent compte à la fois du cycle biologique des espèces.
Inventaires floristiques et faunistique
2.1.2.1. Habitats naturels
Premièrement, les données existantes concernant le site d’étude sont synthétisées
(Formulaire standard de données de d’espaces naturels, DOCOB, cartographies, inventaires
floristiques…). Des cartographies récentes ou anciennes constituent des sources
d’informations utiles afin d’apprécier la dynamique des milieux, de réaliser un pré-zonage des
habitats, de prévoir les zones à prospecter et de déterminer au mieux la future zone d’étude
:
o Fonds cartographique IGN (SCAN 25, orthophoto…) données IGN, Google-Earth,
Géoportail ;
o Cartes de végétation locales et cartes des peuplements forestiers (IFN, ONF,
etc.…) ;
o Données collectées par les acteurs locaux (associations naturalistes, scientifiques,
collectivités, gestionnaires, remises par l’adjudicateur …).
Il convient de signaler que ces différents supports peuvent manquer de précision et doivent
être utilisés avec circonspection lors de la délimitation des polygones. En cas de divergence
entre les différentes sources, les fonds cartographiques de l’IGN serviront de référence pour
déterminer au mieux la future zone d’étude.
Ensuite, sont identifiés et cartographiés les habitats selon la nomenclature Corine-biotope de
niveau 3, en spécifiant les habitats relevant de l'arrêté ministériel du 16 novembre 2001 (relatif
à la liste des habitats et des espèces qui peuvent justifier la désignation de ZSC, Zones
Spéciales de Conservation d’après la directive européenne habitats, faune, flore), ceux
inscrits en liste rouge régionale et les zones humides telles que définies dans le décret n°2007-
135 du 30 janvier 2007.
La photo-interprétation a pour objectif de réaliser un premier zonage des habitats à partir des
documents cartographiques et d’une reconnaissance de terrain. À partir de ce travail
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 28 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
préparatoire, sont déterminés la localisation et le calendrier des échantillonnages à
effectuer. En effet, la période de réalisation des relevés floristiques est entreprise suivant la
phénologie des espèces et habitats susceptibles d’être rencontrés.
Ensuite un échantillonnage représentatif est effectué de la diversité du site (les zones de
transition ou de contact entre plusieurs types de communautés végétales) ce qui permet par
la suite, la caractérisation des types de communautés végétales rencontrés sur la zone
d’étude. La taille du relevé est plus ou moins importante en fonction de la taille de la zone
homogène de la végétation mais aussi de la diversité floristique.
En effet, dans un secteur homogène, un carré de 1m² est délimité où seront listées les espèces
présentes en son sein.
Puis, la surface est doublée (2m²) et la liste d’espèces
nouvelles établie. Et ainsi de suite, jusqu’à ne plus
trouver de nouvelles espèces. Une fois ce résultat
obtenu, l’échantillonnage peut être estimé comme
représentatif de la diversité du site.
Une liste floristique des espèces présentes dans le
relevé est ensuite dressée pour chaque strate. Les
noms des espèces végétales notées respectent la nomenclature du référentiel taxonomique
du Muséum National d’Histoire Naturelle. Sur chaque
relevé figurent les informations suivantes : la date,
l’heure, le lieu précis (cartographie), l’auteur, la
surface du relevé, les particularités stationnelles, et le
recouvrement total de chaque strate.
Enfin, la caractérisation des différents habitats naturels est établie le plus précisément possible
(exemple le plus précis : Dunes embryonnaires méditerranéennes 16.2112) en fonction de la
complexité de l’habitat. On se base donc ensuite, sur l’analyse de ces échantillonnages en
comparant la liste des espèces présentes et des espèces indicatrices de chaque habitat. La
typologie utilisée pour la description de la végétation reprend la typologie des Cahiers
d’Habitats.
Les résultats :
Une fiche descriptive est produite pour chaque habitat (y compris les habitats non
communautaires) : type de milieu, intérêt patrimonial, photos, espèces présentes, menaces
éventuelles, éléments de dynamique et d'évolution, facteur de dégradation agissant sur les
communautés végétales. Cette fiche de présentation est plus détaillée pour les habitats
d'intérêt communautaires ou patrimoniaux (selon l'appréciation du bureau d'étude).
Le rendu de la cartographie de végétation est à l’échelle la plus adaptée en fonction de la
superficie de la zone d’étude et de la diversité des habitats.
2.1.2.2. Flore
À partir des données recueillies (bibliographie, zonages administratifs d’étude et de
protection environnants, etc.), le croisement entre les espèces patrimoniales potentiellement
présentes sur le site d’étude et les types d’habitats optimaux pour ces espèces permet
d’effectuer un premier zonage sur l’orthophotoplan, par photo-interprétation. Cette
première analyse a notamment pour vocation d’orienter les prospections de terrain.
Figure 13 : Photographie de la
méthodologie de relevé des habitats
naturels
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 29 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
In-situ, l’inventaire de la flore est orienté vers la localisation de stations d’espèces
patrimoniales (protégées, remarquables, d’intérêt écologique, etc.).
On procède à un échantillonnage systématique qui consiste à multiplier les parcelles
échantillonnées de manière à appréhender l’hétérogénéité du site en fonction des milieux
présents et de disposer d'une bonne représentativité du cortège floristique, dans les
différentes situations écologiques.
Pour chaque station échantillonnée, l'inventaire consiste à établir la liste précise de
l’ensemble des taxons observés (espèces patrimoniales et non patrimoniales). Une liste du
cortège floristique est ainsi établie pour chacun des différents types de milieux. La surface
des relevés est définie par la notion d'aire minimale : lorsqu’en doublant la surface
prospectée, aucune nouvelle espèce n’apparait, il est jugé que la liste floristique notée dans
la placette prospectée est représentative de l’habitat étudié. Il est ainsi possible d’obtenir
une image assez précise de la composition floristique d'un habitat (ou d’une végétation), qui
se rapproche de l'exhaustivité.
Les listes d'espèces relevées sont confrontées aux listes d'espèces remarquables, protégées
ou menacées. En cas de présence d'une espèce remarquable dans les relevés, nous
approfondissons les investigations de manière à pondérer les enjeux par rapport au contexte
local (taille des populations, typicité et fonctionnalité des habitats d’espèce, etc.). Ainsi, pour
chaque station identifiée, sont précisées entre autres : la localisation précise (points GPS et
cartographie), les conditions stationnelles, les limites de la station, l'estimation approximative
du nombre de pieds, la taille de la population et sa densité (par rapport à une surface
donnée, généralement en nombre d’individus par m²), les menaces directes et indirectes
pesant sur la conservation de la station et de la population d’espèce, etc.
2.1.2.3. Amphibiens
L’inventaire batrachologique se déroule en deux phases :
Repérage des zones humides : À partir des outils SIG et des informations obtenues auprès des
acteurs de terrains et naturalistes ; le réseau hydrographique (ruisseaux, sources, marais,
mares, topographie, habitat, etc.) et les différents accès possibles seront définis. Ce travail
préalable est nécessaire afin d’identifier les sites favorables aux amphibiens.
Prospections de terrain : L’inventaire des amphibiens s’effectue principalement par des
prospections nocturnes en période de reproduction. En effet, lors de la reproduction une
identification auditive est possible grâce à la présence des mâles chanteurs sur les sites de
reproduction. Des points d’écoute sont donc effectués à proximité des sites de reproduction
potentiels identifiés au préalable, ces points d’écoute consistent à se positionner en un point
fixe et à noter les différents chants entendus et les individus observés. Une prospection à vue
est ensuite réalisée afin d’estimer le nombre d’individus présents. Les prospections diurnes sont
principalement faites afin d’identifier les milieux aquatiques favorables tels que les cours
d’eau, les affluents et leurs abords, les mares temporaires, mares printanières, etc. Elles
permettent également d’effectuer un suivi de la reproduction (ponte ; têtards (Anoure) et
larves (Urodèle), juvéniles…).
Les prospections de terrain sont donc principalement entreprises durant la période de
reproduction des espèces.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 30 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
2.1.2.4. Reptiles
Les périodes de prospection s’étendent principalement entre avril et juin (période d’activité
forte des reptiles) en fin de matinée. L’inventaire consiste à effectuer un transect le long des
habitats favorables tels que les écotones (lisières forestières, bords de route) afin de
déterminer en premier lieu les lézards et les serpents héliophiles. Lors du transect toutes les
espèces, les individus et le sexe de ces derniers sont notés.
Des inventaires complémentaires peuvent également être réalisés avec la mise en place de
caches artificielles au niveau des habitats favorables. Un transect sera donc effectué le long
de ces caches avec des relevés à vue (sans arrêt) des espèces, individus et du sexe si possible
lors du trajet aller. Sur le trajet retour, les plaques sont relevées afin d’identifier les reptiles qui
s’y sont réfugiés.
2.1.2.5. Mammifères terrestres
Les récoltes de données concernant les mammifères, sont effectuées à partir des
observations directes d’animaux et de recherche d’indices de présence d’une espèce
(excréments, relief de repas, marquage de territoires…).
Lors des prospections réalisées sur les autres groupes, toute observation de mammifères est
intégrée à notre analyse.
2.1.2.6. Chiroptères
Rappelons tout d’abord que toutes les espèces de chiroptères présentes en France sont
protégées au titre de l’article L. 411-1du Code de l’Environnement et par arrêté ministériel du
23 avril 2007 (JORF du 10/05/2007) fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur le
territoire national et les modalités de leur protection. Les sites de reproduction et les aires de
repos des espèces sont également protégés dans le cadre de cet arrêté.
L’étude chiroptérologique se décompose en deux phases :
- En période hivernale, un passage sera effectué pour rechercher la présence de gîtes
sur le site d’étude et identifier les terrains de chasse et routes de vol.
- Deux à trois passages seront ensuite réalisés entre juin et septembre pour inventorier
de manière exhaustive les espèces de ce groupe. Ces passages consisteront à la
pose de balises SM3bat (ou SM4bat) et en l’utilisation du détecteur hétérodyne D240X
Petterson. Ils devront idéalement être réalisés : 1) début juin ; 2) en juillet ; 3) en août
ou septembre (selon les régions).
Calendrier d’inventaire chiroptérologique
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 31 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Prospection à la recherche de gîtes :
Nous prospecterons le site d’étude et ses environs immédiats à la recherche de gîtes à
chiroptères.
Il existe différents types de gîtes selon la saison :
- Les gîtes d’hibernation : à l’approche de l’hiver, les chauves-souris entrent en
hibernation. Elles s’installent alors dans un gîte devant remplir certaines conditions, à
savoir une température ambiante comprise entre 0° et 11°C, une hygrométrie de
l’aire presque saturée pour éviter la déshydratation des individus par
évapotranspiration et un calme absolu pour éviter tout réveil accidentel pouvant
entrainer la mort des individus ;
- Les gîtes de mise-bas : en été les femelles se regroupent en colonies (jusqu’à plusieurs
centaines d’individus) dans des gîtes de reproduction. Elles mettent au monde un seul
jeune par an. Les gîtes doivent être suffisamment chauds pour permettre un
développement rapide des jeunes (température comprise entre 20 et 35 degrés
Celsius), avoir une abondance alimentaire à proximité et être dans un espace calme
à l’abri de tout dérangement.
- Les gîtes de repos en période estivale : les mâles et immatures se tiennent à l’écart
des gîtes de reproduction. Ils cohabitent en petits groupes ou restent isolés, utilisant
des gîtes variés tels les combles, les constructions, les fissures de rochers, les arbres
cavernicoles, les loges de pics délaissées, etc.
Chaque espèce a également ses propres préférences en matière de gîte. On retrouve ainsi
des gîtes de différentes natures :
- Les gîtes « naturels » : de nombreuses espèces utilisent comme gîtes les arbres
(décollements d’écorces, fissures, cavités), les milieux souterrains naturels ou les
milieux rupestres (grottes, fentes de rochers…) ;
- Les gîtes souterrains artificiels : les nombreux souterrains artificiels créés dans le cadre
de l’exploitation de minerais, de bancs rocheux… peuvent être utilisés en période
hivernale par les chiroptères ;
- Les gîtes anthropiques : les chiroptères ont été amenés à coloniser les habitats
anthropiques tels que les combles, les caves, les toitures, les joints de dilation des
ponts, les caissons de stores électriques, les clochers d’église…
- Les gîtes artificiels : ce sont des constructions de type « nichoir pour oiseaux »,
adaptées à la biologie des chauves-souris. Ces gîtes artificiels peuvent être utilisés
dans le cadre d’études scientifiques en milieu forestier par exemple ;
Localisation des terrains de chasse et des routes de vol :
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 32 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Cette étape s’appuie sur une analyse éco-
paysagère qui permet d’identifier les
éléments du paysage potentiellement
favorables à la présence ou au passage des
chiroptères : les forêts matures, les grandes
haies et les petits champs, la présence
d’étendues d’eau et de cours d’eau (rivières,
canaux, lacs, mares, réservoirs, marécages,
étangs) …
- Terrains de chasse : Les chauves-
souris européennes sont insectivores.
Elles vont pour la majorité quitter leur gîte à la tombée de la nuit pour se nourrir. Les
territoires de chasse ne sont pas les mêmes suivant les espèces et les périodes de
l’année. Certaines espèces ubiquistes chassent aussi bien en forêt qu’en milieu urbain
(notamment au niveau des lampadaires), alors que d’autres espèces sont inféodées
uniquement à des milieux bien définis (zones humides, boisements, milieu urbain…).
Chaque individu a généralement plusieurs zones de chasse. Pour certaines espèces,
ces terrains doivent être reliés au gîte et interconnectés entre eux grâce à des
corridors écologiques nettement délimités par des structures linéaires, comme des
haies, des ripisylves ou des lisières.
- Routes de vol : les haies, les lisières forestières, les allées d’arbres… constituent des
corridors très appréciés par les chiroptères. En effet, la majorité des espèces s’oriente
et chasse grâce à l’écholocalisation, un système comparable au sonar qui leur
permet d’évoluer dans l’obscurité la plus totale. Par ce mode de déplacement, la
présence d’éléments fixes dans la trame paysagère est essentielle.
Diagnostic chiroptérologique par détection des écholocations :
La dernière phase consiste en la réalisation d‘un diagnostic chiroptérologique par détection
des écholocations. L’objectif est de déterminer la fréquentation de l’aire d’étude par les
chiroptères, que ce soit en tant que zone de transit entre gîtes et territoires de chasse ou en
tant que zone de nourrissage. Afin de répondre à cet objectif, deux techniques d’étude
basée sur la reconnaissance des signaux ultrasonores des chauve-souris sont utilisées :
1- Le détecteur hétérodyne D240X Petterson ;
2- Le détecteur d’enregistrement passif (SM3+ de Wildlife acoustics ou SM4bat).
1- Le détecteur hétérodyne D240X Petterson permet des
enregistrements en direct des ultrasons émis par les chauves-souris
lors de leur activité sur leurs terrains de chasse, tout en les transcrivant
en cris audibles pour notre oreille. Il permet entre autres d’analyser
la fréquentation du site par les chiroptères en nombre de contacts
par période de temps.
Figure 14 : Arbre à propriétés cavernicoles
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 33 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Sur le terrain, des transects et des stations d’écoutes sont réalisés sur l’ensemble de la zone
d’étude, en considérant les éléments structurants des habitats (rives des cours d’eau, haies,
boqueteaux, axes de déplacements naturels, lisières, chemins…). Les séances de détection
commencent dès la tombée de la nuit, en positionnant les premiers points d’écoutes en des
sites stratégiques, présentant de fortes potentialités de gîtes pour les chiroptères. Les écoutes
sont réalisées en conditions météorologiques favorables (pas de pluie, vent faible,
température clémente). Les signaux ultrasonores sont comptabilisés (nombre de contacts
par heure) et enregistrés pour une analyse des spectrogrammes sur ordinateur.
2- Les SM3bat (ou SM4bat) consistent en des écoutes
automatiques, permettant de renforcer la pression
d’observation sur le terrain en couvrant une plus large plage
horaire et en multipliant les nuits d’écoutes. Ces appareils sont
installés plusieurs nuits consécutives de préférence en hauteur,
dans des zones présentant un passage important de chauve-souris (lisières et chemins
forestiers, zones humides…). Le passage d’individus déclenche automatiquement
l’appareil. Une analyse des données est ensuite effectuée à l’aide du logiciel
SonoChiro.
Echantillonnage ponctuel sol : Suivi actif
Le suivi actif a reposé sur des points d’écoute successifs de 15 mn au sein de la zone d’étude.
Le choix des points d’écoute retenus a reposé sur les objectifs suivants :
✓ Couvrir les différents secteurs de la zone à étudier ;
✓ Echantillonner les différents types d’habitats présents.
Le suivi actif a été réalisé à l’appui d’un détecteur d’ultrasons de type Echo
Meter Touch 2 (Wildlife Acoustics) permettant une écoute active tout en
enregistrant automatiquement la totalité des données détectées sur une carte
mémoire insérée dans l’appareil.
Echo Meter Touch 2 associé à un smartphone
Evaluation du niveau d’activité
L’évaluation du niveau d’activité repose sur un nombre de données obtenues pendant une
durée déterminée. Il s’agit d’une mesure du niveau d’activité et pas strictement de
l’abondance des chauves-souris. Par exemple, 100 données pourraient correspondre à 100
passages d’individus différents ou bien à une activité de chasse d’un même individu passant
100 fois à portée du microphone. L’horodatage des fichiers associé à l’analyse des
séquences (types de signaux traduisant le comportement, présence de plusieurs individus)
permet dans une certaine mesure d’interpréter les résultats.
Le tableau ci-dessous constitue une base pour la détermination du niveau d’activité global
en fonction de l’indice d’activité (nombre de contacts / heure) pour le suivi au sol.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 34 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Tableau 6 : Détermination du niveau d’activité en fonction de l’indice d’activité (nombre de contacts / heure) pour le suivi au sol réalisé durant la première partie de nuit
Nb de données 0-4 5-9 10-19 20-59 60-180 > 180
Niveau d’activité Très faible Faible Modéré Assez fort Fort Très fort
L’appréciation du niveau d’activité et de l’occurrence des différentes espèces ou groupes
d’espèces doit également tenir compte des capacités de détection. Trois groupes
d’espèces sont distingués en fonction de l’intensité d’émissions des espèces et du
comportement de vol :
• les espèces discrètes :
o espèces à faible intensité d’émissions, liées aux structures linéaires, audibles le
plus souvent à moins de 10 m (les rhinolophes, les oreillards, les murins de petite
taille) ou furtives (Barbastelle) ;
o espèce pouvant chasser sans son sonar : Petit / Grand Murin
• les espèces à intensité d’émissions moyenne (audibles jusqu’à généralement 30 m
voire 50 m maximum) actives généralement dans un petit rayon d’action au niveau
des lisières ou à faible hauteur : les pipistrelles, le Minioptère de Schreibers.
• les espèces à forte et très forte intensité d’émissions (audibles jusqu’à 100 m) aux
territoires de chasse étendus et/ou actives en plein ciel : le Vespère de Savi, le Molosse
de Cestoni, les noctules et les sérotines.
Limites de la méthodologie
Les limites évoquées ci-dessous sont communes à l’ensemble des expertises
chiroptérologiques reposant sur l’acoustique et non spécifiques à ce projet.
Plusieurs facteurs peuvent conduire à légender des séquences par paires ou groupes
d’espèces lorsque les signaux enregistrés ne permettent pas d’identifier une espèce avec
certitude : les circonstances de vol, le milieu, la qualité de l’enregistrement (parasitage par
les orthoptères, distance de la source avec le microphone), les recouvrements
interspécifiques (très fréquents au sein du genre Myotis). Parfois, c’est la combinaison de
différents facteurs qui complique la diagnose.
Au-delà du genre Myotis (au sein duquel les recouvrements interspécifiques sont très
fréquents), on rencontre plusieurs groupes d’espèces entre lesquelles il est fréquent de ne pas
trancher :
• Parmi les espèces émettant des signaux de type « Fréquence Modulée Aplanie » et
« Fréquence Quasi Constante » au-dessus de 30 kHz, il existe un recouvrement
important :
o Des signaux émis par le Minioptère de Schreibers avec ceux de la Pipistrelle
pygmée et dans une moindre mesure la Pipistrelle commune. L’identification
s’avère souvent compliquée dans les zones géographiques où abondent ces
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 35 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
3 espèces (c’est le cas en zone méditerranéenne) d’autant que l’hybridation
suspectée des deux espèces de pipistrelles pourrait compliquer la diagnose
en générant des individus émettant sur des gammes de fréquence
intermédiaires.
Ainsi les séquences comportant des signaux QFC courts (< 10 ms) vers 49/50
kHz ou des signaux FM courts (< à 7ms) vers 52/53 kHz sont attribués au groupe
Minioptère / pipistrelles « hautes fréquences ».
o Des émissions de la Pipistrelle de Kuhl et de la Pipistrelle de Nathusius. Seules les
séquences comportant des signaux QFC avec FME comprise entre 38 et 40
kHz ont été attribuées à la Pipistrelle de Nathusius (niveau d’identification
probable).
• Au sein des espèces émettant des signaux de type « Fréquence Quasi Constante » en
dessous de 30 kHz, la discrimination s’avère parfois peu aisée sur la seule base de
signaux QFC isolés entre la Noctule de Leisler et la Sérotine commune (voire plus
rarement la Sérotine bicolore et la Noctule commune). Le recouvrement acoustique
est encore plus important lorsque les chauves-souris appartenant à ces deux genres
chassent ou évoluent près du feuillage en augmentant la récurrence et en émettant
alors des signaux de type « Fréquence Modulée Aplanies ».
Certaines paires d’espèces demeurent dans la majorité des cas difficiles à différencier sur la
seule base des données acoustiques comme :
• Myotis myotis de M. blythii,
• M. capaccinii de M. daubentonii.
Figure 15 : Distribution des valeurs mesurées sur les signaux des espèces émettant en QFC avec FME >30 kHz (source : Barataud, 2012)
30
32
34
36
38
40
42
44
46
48
50
52
54
56
58
5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17
FT (kHz)
Durée signaux (ms)
Hypsugo, Miniopterus, Pipistrellus spp. ; QFC
M.schreibers
ii
P.pygmaeus
P.pipistrellus
P.nathusii
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 36 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 16 : Distribution des valeurs mesurées sur les signaux des espèces émettant en FM avec FME >30 kHz (source : Barataud, 2012)
Figure 17 : Distribution des valeurs mesurées sur les signaux des espèces émettant en QFC avec FME <30 kHz (source : Barataud, 2012)
30
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34
36
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40
42
44
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54
56
58
60
62
64
66
2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16
FT (kHz)
Durée signaux (ms)
Hypsugo, Miniopterus, Pipistrellus spp ; FM
P.pygmaeus
M.schreibersii
P.pipistrellus
P.nathusii
P.kuhlii
H.savii
15
17
19
21
23
25
27
29
31
33
35
37
5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27
FT (kHz)
Durée signaux (ms)
signaux QFC (milieux ouverts)
N.leisleri
E. serotinus
N.noctula
V. murinus
E.nilssonii
H.savii
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 37 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 18 : Distribution des valeurs mesurées sur les signaux des espèces émettant des FM aplanies (FME <30 kHz) en approche et en lisière (source : Barataud, 2012)
20
22
24
26
28
30
32
34
0 5 10 15 20
FT (kHz)
Durée signaux (ms)
signaux FM (approche et sous-bois)
E. serotinus
N.leisleri
N.noctula
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 38 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
2.1.2.7. Insectes
Sont prospectées les familles suivantes :
Lépidoptères : Rhopalocères toutes familles : Hesperiidae, Lycaenidae, Nymphalidae nymphalinae,
Nymphalidae satyrinae, Nymphalidae heliconinae, Nymphalidae apaturinae et limenitinae,
Papilionidae, Pieridae….
Lépidoptères : Hétérocères toutes familles : Zygaenidae, Arctiidae, Sphyngidae, Gelichiidae,
Tortricidae, Hepialidae, Cossidae….
Coléoptères : toutes familles.
Odonates : relevés entomologiques concernant les libellules sur les différents milieux ainsi que sur les
ripisylves.
Les méthodes de récoltes utilisées qui ont été mises en œuvre sont classiques : fauchage de la strate
herbacée avec un filet fauchoir, battage des arbres et de la végétation arborée avec le parapluie
japonais, chasse à vue, chasse sous les pierres avec capture à l’aspirateur.
Détails des méthodes utilisées :
-la chasse à vue : Pour les espèces aériennes ou floricoles, elles peuvent être observées en
progressant dans le milieu, éventuellement capturées, au moins le temps de leur identification, par
un filet à papillon ou bien avec un aspirateur à bouche ou directement à la main et mis dans un
flacon. En complément, l’examen de l’habitat particulier est indispensable : bois mort, en surface
ou sous les écorces, cavités dans les troncs, dessous les pierres, etc. Cette recherche ne peut être
que largement aléatoire, même dans le cas d’une étude systématique, il est impossible de trouver
tous les gîtes favorables à tous les taxons.
-le fauchage : Le filet fauchoir, est un filet plus robuste que le filet à papillon. Il sert à récolter les
insectes qui vivent dans la state base de végétation. La technique (des mouvements rapides et
vigoureux de va-et-vient) permet de récolter une faune entomologique extrêmement abondante
qui passerait inaperçue autrement.
-le battage : Cette technique utilise un outil appelé « Parapluie japonais ». Il est constitué d’une toile
plus ou moins carrée tendue sur un cadre. La toile est maintenue d’une main sous les branchages
des arbres, pendant que l’autre main secoue brutalement les végétaux avec un bâton afin d’y
déloger les insectes.
Sont ensuite proposées des mesures de gestion et d’évaluation pour chaque espèce protégée ou
patrimoniale. Une cartographie des stations existantes concernant les espèces patrimoniales est
également réalisée.
2.1.2.8. Oiseaux
Les inventaires portent notamment sur l’utilisation potentielle du site par les espèces avifaunistiques,
en termes de zone de nourrissage, de chasse ou de nidification. Ils permettent de cerner par la
même occasion, l’influence directe ou indirecte des zones de protection spéciale existantes aux
alentours. À cet effet, un relevé exhaustif des espèces fréquentant le site est établi ainsi que la
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 39 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
présence potentielle des espèces d’oiseaux appartenant à l’annexe I de la Directive Habitats-
Faune-Flore.
Les campagnes de prospections de l’avifaune utilisent deux méthodes complémentaires : les
prospections à vue et celles à l’écoute.
On suivra le protocole comme indiqué ci-dessous pour réaliser les inventaires :
- Repérage de l’aire d’étude sur images satellites, ainsi que les différents habitats ;
- Identification sur le terrain des différents habitats pour l’avifaune ;
- Remplissage d’une fiche de terrain avec le nom de l’observateur, le lieu, la date, l’heure
de début et de fin de l’inventaire, les conditions météorologiques ;
- Réalisation de l’inventaire : déplacement de l’observateur le long d’une ligne imaginaire
traversant l’aire d’étude. Il ne faut pas relever les oiseaux sur les zones déjà parcourues afin
de ne pas biaiser les résultats (doubles comptages), excepté s’il s’agit d’une observation
remarquable non contactée précédemment. Un relevé GPS est effectué pour chaque
espèce contactée ;
- Recherche et notification de tous les indices de présence d’espèces : nids, cavités, coulées
de fientes, œufs cassés, indices de prédation, empreintes…
- Identification des secteurs à enjeux sur le site pour donner suite aux observations
avifaunistiques (espèces remarquables, potentialités d’accueil…).
La pression d’inventaire et la période de passage vont varier d’une étude à l’autre selon le climat,
les conditions météorologiques, la surface du site, les potentialités d’accueil…
En règle générale, deux passages sont généralement effectués pendant la période de
reproduction : le premier avant le 25 avril et le second entre mai et juin. Cela permet de tenir
compte notamment des espèces précoces. Un passage en automne et/ou en période hivernale
permet de recueillir des données concernant les espèces migratrices et/ou hivernantes.
Deux autres méthodes standardisées peuvent également être mises en place en fonction de la
superficie de l’aire d’étude, des potentialités d’accueil sur le site, de la période de réalisation des
inventaires, et de la nature des données que l’on cherche à récolter : l’IPA (Indice Ponctuel
d’Abondance) et l’IKA (Indice Kilométrique d’Abondance).
- La technique des IPA (Indices Ponctuels d’Abondances)
Celle-ci se fait sur de plus grandes surfaces (> 40 ha). Un repérage des différents habitats est réalisé
en amont à l’aide d’images satellites, ainsi qu’un repérage préalable sur le terrain. Cela permet de
mieux sélectionner les points d’écoute. Ces derniers sont placés en fonction des habitats identifiés.
Au total, 20 à 30 points d’écoute sont réalisés. Ils doivent être espacés de 300 à 400 mètres, afin
d’éviter les doubles comptages. L’observateur passe 20 minutes par point d’écoute et il effectue
un relevé GPS de toutes les espèces contactées (passereaux, mais également les autres espèces
observées tels que les rapaces et les pics). Les indices de présence intéressants sont relevés. Les
secteurs à enjeux sont ensuite identifiés.
- La technique des IKA (Indice kilométriques d’abondances)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 40 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
L’IKA se fait sur un milieu homogène, sur une unité (bien souvent le kilomètre), entre 500 et 1000
mètres. Lors de la réalisation de l’itinéraire, un arrêt doit être marqué tous les 20 mètres. Il s’agit
d’une méthode itinérante pour suivre l’évolution d’un peuplement aviaire dans le temps : quand
on recherche des espèces sédentaires, semi-migrateurs, hivernants, reproducteurs. Elle permet de
déterminer une abondance relative des oiseaux présents dans un espace par rapport à une unité
de distance, le kilomètre. L’IKA est le nombre moyen de contacts réalisés en une séance, pour une
seule espèce donnée (Perdrix, Œdicnème...), pour un kilomètre de parcours.
Deux comptages doivent être réalisés en période de reproduction, le premier au début du
printemps et le second fin juin-juillet.
Méthodologie pour la hiérarchisation des enjeux
Enjeux de conservation régionaux
La méthodologie utilisée pour l’évaluation des enjeux de conservation à l’échelle régionale des
habitats et des espèces prend en compte différents critères, notamment juridiques et patrimoniaux.
Enjeux concernant les habitats naturels
La méthodologie tient compte de :
▪ la bonne conservation des sites classés en APB (Arrêtés de Protection de Biotope) à proximité,
conformément aux articles R.411-15 à 17 du code de l’Environnement et à la circulaire n°90-95 du 27
juillet 1990 relative à la protection des biotopes nécessaires aux espèces vivant dans les milieux
aquatiques ;
▪ la bonne conservation des habitats d’intérêt communautaire (prioritaires ou non prioritaires) inscrits sur
la Directive européenne Habitat Faune Flore du réseau Natura 2000 ;
▪ le maintien de la cohérence des ZNIEFF de type II ;
▪ le maintien des corridors écologiques, préservation des paysages et de la fonctionnalité écologique
des milieux (en évitant le morcellement des habitats, en préservant des milieux fragiles tels que les zones
humides, en conservant la cohérence des unités forestières, etc.).
Enjeux concernant les espèces floristiques et faunisitiques
La méthodologie tient compte des :
▪ espèces protégées au niveau régional ou national par l’application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du
code de l’environnement : la destruction et le transport, entre autre, d’espèces protégées sont interdits
– sauf à des fins scientifiques, dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d’autres
raisons impératives d’intérêt public majeur, y compris de nature sociale ou économique, et pour des
motifs qui comporteraient des conséquences bénéfiques primordiales pour l’environnement – ainsi que
la destruction ou la dégradation de leurs milieux particuliers. La violation de ces interdictions est punie
de 6 mois d’emprisonnement et de 9000 € d’amende. En cas de présence d’espèces protégées au
droit du projet, nous devrons contacter les instances adéquates pour envisager des solutions
d’intervention ;
▪ espèces protégées par des conventions internationales : Convention de Bonn, Convention de Berne ;
▪ espèces protégées au niveau européen par la Directive Habitats, Faune, Flore (DHFF) et la Directive
Oiseaux (DO) (réseau Natura 2000) - La France a une responsabilité vis-à-vis de l’Europe et la destruction
de ces espèces peut provoquer des contentieux ;
▪ espèces inscrites sur les listes rouges nationale et régionale ;
▪ espèces évaluées dans les synthèses départementales ou régionales ;
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 41 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
▪ espèces déterminantes ou remarquables des listes ZNIEFF.
Le niveau d'enjeu régional est ainsi déterminé en croisant le statut des espèces et des espaces
avec leur degré de sensibilité et de vulnérabilité.
Enjeux de conservation sur site
Le niveau d’enjeu des habitats naturels et des espèces floristiques et faunistiques sur le site d’étude
est ensuite réévalué selon des critères variables suivant les cas :
- Pour les habitats naturels : représentativité sur le site ; état de conservation de l’habitat naturel ; dynamique naturelle ; rôle dans la trame verte et bleue (corridors écologiques) …
- Pour la flore : cohérence entre les habitats caractéristiques de l’espèce et les habitats présents sur le site ; abondance de l’espèce sur l’aire d’étude…
- Pour la faune : utilisation de l’aire d’étude par l’espèce/statut biologique (reproduction avérée ou potentielle, chasse/alimentation, repos, erratisme, migration, hivernation, nidification…) ; abondance de l’espèce sur l’aire d’étude…
Le niveau d’enjeu sur le site peut ainsi être différent de l’enjeu au niveau régional. Il peut être
réévalué à la hausse ou à la baisse.
Niveau d'enjeu
Six niveaux d'enjeux sont alors définis :
Tableau 7 : Tableau des niveaux d'enjeu (source Ecotonia)
Enjeu écologique
Très fort Fort Modéré Faible Très faible Négligeable
Méthodologie pour l'analyse des impacts
En fonction de l’ensemble des habitats et espèces à enjeux locaux de conservation identifiées, et
de la nature du projet (construction immobilière, défrichement, extension de carrière …), il est alors
possible d’évaluer avec précision l’ampleur des impacts du projets sur ces compartiments
biologiques.
La caractérisation de la nature, du type et de la durée de l’impact va permettre de définir un niveau
d'impact pour chaque espèce.
Nature des impacts
Les impacts peuvent être liés à la phase de travaux de l’aménagement du projet, de l’exploitation
du projet, ou bien encore de la modification à long terme des milieux après la phase
d’aménagement et/ou de construction.
Les impacts peuvent être de nature diverse, ils sont donc à considérer par rapport aux espèces
inventoriées, mais également par rapport à leurs habitats et aux corridors biologiques qui relient
ces habitats.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 42 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Voici quelques exemples d’impacts possibles pour différents groupes taxonomiques :
Tableau 8 : Exemples d’impacts possibles en fonction des différents taxons (source ECOTONIA)
Taxons Exemples d’impacts possibles
Flore
- Destruction d’espèces et d’habitats
- Fractionnement des habitats
- Développement d’espèces végétales invasives, favorisées par des travaux
Amphibiens
- Destruction de sites de reproduction ou d’hivernage
- Fractionnement des habitats - Obstacle au déplacement
- Destruction de spécimens lors de la phase d’hivernage
Reptiles
- Destruction des habitats
- Fractionnement des habitats
- Obstacle aux déplacements
Mammifères (hors
Chiroptères)
- Fractionnement des habitats
- Obstacle au déplacement
Chiroptères
- Dérangement lié à l’activité humaine, aux travaux
- Destruction de site de reproduction ou d’hivernage
- Fractionnement des habitats de chasse
Insectes
- Destruction de sites de reproduction
- Fractionnement des habitats
- Obstacle au déplacement
- Destruction de spécimens
Oiseaux
- Dérangement lié à l’activité humaine, aux travaux en période de nidification
- Destruction d’habitats
- Destruction de nichées
Type et durée d'impacts
Les impacts seront différenciés en fonction de leur durée et de leur type. On distinguera les
catégories suivantes :
Types d’impacts
▪ impacts directs : ils résultent de l’action directe de la mise en place et du fonctionnement de
l’aménagement (ex : le déboisement d’une zone) ;
▪ impacts indirects : ce sont les conséquences, parfois éloignées de l’aménagement (ex : un dépôt de
matériaux calcaires dans un site dont le sol est à tendance acide provoque une modification du milieu)
;
▪ impacts induits : ces impacts ne sont pas liés au projet lui-même mais à des aménagements ou phénomènes pouvant découler de ce projet (ex : pression humaine provoquée localement du fait de
la création d’une infrastructure de transport…) ;
Durée des impacts
▪ impacts permanents : ils sont irréversibles (ex : une construction sur un site donné entraînera la
destruction totale ou partielle d’un ou plusieurs habitats, ou d’espèces protégées) ;
▪ impacts temporaires : ils sont réversibles et liés à la phase de travaux ou à la mise en route du projet (ex
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 43 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
: le bruit provoqué par les engins de chantier lors de la phase d’aménagement).
Évaluation des impacts
Une fois les impacts identifiés et caractérisés, leur importance peut être évaluée sur une échelle :
Tableau 9 : Tableau des niveaux d'impact (source Ecotonia)
Impact écologique
Fort Modéré Faible Très faible Négligeable Nul
Méthodologie pour la proposition de mesures ERC : Eviter, Réduire et
Compenser
Généralités
Dans le cadre de la réalisation du Volet Naturel de l’Etude d’Impact (VNEI), l’état initial a permis
d’établir une liste exhaustive des enjeux de conservation concernant les habitats naturels, la flore
et la faune. À partir de ces éléments acquis sur le terrain, et via une analyse bibliographique, il a
été possible d’analyser les sensibilités des espèces vis-à-vis du projet et d’identifier ses impacts bruts
sur la biodiversité.
Des solutions pour traiter ces effets négatifs doivent être apportées par le maître d'ouvrage d'après
le code de l'environnement (L.122-3 et L.122-6) et le code de l'urbanisme (L.121-11).
Ainsi, suite à l’état initial et dans le cadre de l’élaboration d’un projet de moindre impact
environnemental, une réflexion sur des mesures d’évitement et de réduction adaptées aux impacts
identifiés est effectuée.
Dans le cas où subsisteraient des impacts résiduels significatifs, la réflexion peut alors aboutir à la
proposition de mesures compensatoires.
Mesures d'atténuation
La première catégorie de mesures correspond aux mesures d'atténuation. Elle regroupe les mesures
d'évitement et de réduction.
Les mesures d'évitement interviennent en amont du projet. L'environnement est pris en compte dès
les premières phases de réflexion du projet.
Les mesures de réduction interviennent lorsque la suppression de l’impact n’est pas possible ni
techniquement ni économiquement. Elles peuvent être obtenues par des mesures de précaution
pendant les travaux (ex : limiter l’emprise des travaux) ou par des mesures de restauration de
certaines des fonctionnalités écologiques du milieu (ex : installation de passages à faune). Ces
mesures permettent l'aboutissement à des impacts négatifs résiduels qui seront par la suite
compensés.
Mesures de compensation
La priorité va à l'évitement et la réduction. Cependant, si des impacts résiduels persistent, des
mesures compensatoires doivent être mises en place.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 44 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Ces mesures s'inscrivent dans une logique d'équivalence écologique entre les pertes résiduelles et
les gains générés par les actions de compensation. Elles reposent sur différents principes : le gain
de biodiversité, la proximité, l'équivalence, l'unicité et la complémentarité, la pérennité. Il est
préférable que ces mesures soient constituées en concertation entre le porteur de projet, le bureau
d’études et la DREAL. Elles peuvent être mises en place sur le site même du projet ou, si cela n’est
pas possible, sur un autre site.
Des mesures compensatoires sont souhaitables quand il y a un impact sur des espèces ou habitats
de la liste rouge régionale et sur des ZNIEFF de type I.
Il existe différents types de mesures compensatoires :
▪ Des mesures techniques ;
▪ Des études ;
▪ Des mesures à caractère réglementaire.
Un suivi de la biodiversité sur le site est nécessaire pour évaluer l'efficacité des mesures
compensatoires et si besoin rectifier les mesures de gestion.
Mesures d'accompagnement et de suivi
Les mesures d'accompagnement et de suivi s'ajoutent aux mesures d'atténuation et de
compensation.
Les mesures d'accompagnements permettent la bonne mise en œuvre des mesures citées
précédemment tandis que les mesures de suivi permettant d'évaluer leur efficacité.
Le suivi écologique de la zone d’étude est une mesure qui peut être proposée tout comme une
assistance technique au porteur de projet lors de la phase d'étude du projet, lors de la réalisation
du chantier mais également lors de la phase d'exploitation.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 45 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
3. ETAT INITIAL
3.1. Habitats naturels
Typologie des habitats
Chaque milieu naturel a fait l’objet d’une localisation sur une carte à échelle appropriée, puis
rapporté au code EUNIS et Corine Biotope correspondant (référence européenne pour la
description des milieux). Les espèces végétales de ces milieux naturels ont été identifiées de
manière à caractériser au mieux les habitats présents.
Les habitats naturels et semi-naturels du site ont été cartographiés et rattachés au code CORINE
biotopes, et au code EUNIS. Au total, 38 hectares ont été cartographiés sur le site sous 7 postes
différents. Le tableau suivant recense les types cartographiés (et leurs codes CORINE et EUNIS
associés) ainsi que les surfaces afférentes en hectares et la carte suivante présente la répartition
des différents types d’habitats.
Tableau 10 : Types d’habitats cartographiés
Le site d’étude de 38 hectares est situé sur la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) Athélia 5 au
nord de la ville de La Ciotat. Son passé agro-pastoral est encore visible à travers les nombreuses
restanques qui subsistent dans les secteurs encore non aménagés. Les photos aériennes du milieu
du XXe siècle montrent un paysage alternant les pinèdes, des végétations semi-ouvertes de
garrigues, des éboulis à végétations éparses et quelques cultures.
L’urbanisation du nord de la ville qui a gagné le site d’étude a modifié en profondeur les
végétations qui s’y trouvent. S’il subsiste des traces des habitats naturels antérieurs, force est de
constater que les enjeux qui auraient pu s’y trouver ont probablement disparu. Une part
significative des parcelles devant être inventoriées sont en effet déjà construites, sont en train de
l’être ou ont fait l’objet de dépôts de matériaux et de déchets. Celles qui ne l’ont pas été voient
leur végétation herbacée et arbustive régulièrement gyrobroyées.
D’anciennes prospections faisaient état de l’existence de prairies au bas du vallon de Roumagoua.
Ces milieux étaient déjà détruits lorsque la présente étude a été menée.
Les principaux habitats se partagent entre les friches thermophiles et les fragments de pelouses,
chaméphytaies ou forêts méditerranéennes et les pinèdes et garrigues sur éboulis au nord du site.
Type d’habitat [Code EUNIS, Code CORINE, Code EUR27] Surface en hectares (en %)
Friches rudérales à espèces annuelles dominantes [I1.52 / 87.1] 3.7 (9.6%)
Pinède à Pin d’Alep se développant sur une garrigue non ou peu
dégradée [G3.74 x F6.1 / 42.84 x 32.4).
3.4 (8.8%)
Pinède à Pin d’Alep se développant sur des fourrés thermos
méditerranéens non ou peu dégradés [G3.74 x F5.5 / 42.84 x 32.2).
4.3 (11.2%)
Pinède à Pin d’Alep se développant sur une garrigue ou des fourrés broyés
et fortement détériorés [G3.74 / 42.84).
9.9 (25.7%)
Pinède haute [G3.74 / 42.84] 9 (23.4%)
Garrigue avec couvert arboré nul ou très faible [F6.1 / 32.4] 2 (5.2%)
Parcelle construite, en construction ou déchets divers – aucune
végétation. 6.2 (16.1%)
Total 38.5
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 46 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
3.1.1.1. G3.74 Pinèdes à Pins d’Alep sur garrigue broyée et pelouses fragmentaires
Les Pinèdes à Pins d’Alep dégradées constituent l’essentiel des végétations présentes sur le site
d’étude. Ces pinèdes se sont développées au cours du XXe siècle sur des végétations à dominante
chaméphytique, telle qu’une garrigue, ou sur des pelouses xérophiles. Les photos aériennes de la
décennie 1950-1960 montrent que ces milieux étaient beaucoup plus ouverts qu’ils ne l’étaient
encore récemment, bien que la strate arbustive semblât être assez dense.
Aujourd’hui, les Pins d’Alep sont la partie la mieux exprimée de ces végétations compte tenu de
l’entretien dont font l’objet ces parcelles. Les strates chaméphytiques et arbustives sont
régulièrement broyées ne laissant s’exprimer les végétations basses que de manière très ponctuelle.
Au milieu des rémanents issus des OLD (Obligations Légales de Débroussaillement), on descelle
l’existence d’une potentielle garrigue dont quelques individus de Dorycnie à cinq feuilles (Lotus
dorycnium), de Romarin (Rosmarinus officinalis), de Chêne Kermès (Quercus coccifera), de Ciste
de Montpellier (Cistus monspeliensis) et d’Euphorbe Chacarias (Euphorbia chacarias) sont les seuls
représentants. Des éléments des pelouses basophiles méditerranéennes sont aussi présents en
mosaïque et profitent par endroit des ouvertures pratiquées dans la végétation. Le très commun
Brachypode rameux (Brachypodium retusum) est accompagné par le Thym commun (Thymus
vulgaris) ou le Liseron fausse-Guimauve (Convolvulus althaeoides) et très localement quelques
Ophrys brun (Ophrys fusca).
Ces végétations seront cartographiées en tant que Pinèdes et Garrigues broyées à pelouses
fragmentaires sous le code unique G3.74.
Cet habitat n’est pas d’intérêt communautaire au titre de la Directive 92/43/CEE. Les enjeux
floristiques sont faibles au regard des dégâts qui ont été infligés à ces végétations.
Figure 19 : Localisation et Pinède ayant subi un débroussaillement récemment comme en témoignent les jeunes individus de Romarin, de Chêne Kermés ou de Ciste de Montpellier
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 47 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 20 : Pinède sur d’anciennes restanques à végétation herbacée et arbustive disparues du fait des débroussaillements successifs et des dépôts de déchets.
Les Pinèdes à Pins d’Alep en bon état de conservation sont très minoritaires sur les secteurs voués à
la construction..
Figure 21 : Localisation des Pinèdes à Pins d’Alep codes G3.74 x F6.1 et G3.74 x F5.5.
On distinguera une Pinède sur garrigue, dont la strate arbustive est assez développée. Cette
dernière est constituée de Coronille à allure du Jonc (Coronilla juncea), de Chêne Kermès (Quercus
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 48 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
coccifera) ou de Ciste blanc (Cistus albidus). Elle est cartographiée en tant Pinèdes sur garrigue
avec le code G3.74 x F6.1.
Figure 22 : Pinède à Pin d’Alep n’ayant pas été débroussaillée récemment avec recolonisation par une strate chaméphytique se rapprochant de la garrigue (avec des éléments pelousaires, de friches et de fourrés).
Une seconde Pinède, plus étendue et plus ancienne, prend place dans un petit vallon
(correspondant aux lots 20, 21, 22, 27, 28.1). Elle est déjà visible sur les photos aériennes de la
décennie 1950. Le Pin d’Alep a supplanté des formations arbustives méditerranéennes constituées
de Genévrier Cade (Juniperus oxycedrus), de Pistachier lentisque (Pistacia lentiscus), de Pistachier
térébinthe (Pistacia terebinthus), Bruyère à fleurs nombreuses (Erica multiflora), ou d’Alaterne
(Rhamnus alaternus). Dans les micro-clairières et sur les éboulis se trouvent l’Aristoloche pistoloche
(Aristolochia pistolochia), plante hôte du papillon Proserpine (Zerynthia rumina) et plante hôte
secondaire de la Diane (Zerynthia polyxena). Elle est cartographiée en tant Pinèdes sur fourrés
thermos méditerranéens avec le code G3.74 x F5.5.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 49 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 23 : Clairière dans une Pinède à Pins d’Alep développée sur des fourrés thermos méditerranéens, lesquels deviennent très denses lorsque la strate arborée s’éclaircie.
Il s’agît du seul habitat naturel du site à n’avoir pas subi de transformation profonde au cours des
dernières décennies (ni fermeture, ni ouverture).
Les Pinèdes présentes dans les parcelles susceptibles d’être
traversées par la piste DFCI peuvent présenter des faciès un
peu différents de ceux observées sur le reste du site. Elles se
sont développées sur des pentes à éboulis calcaires et
apparaissent être d’âges variés. On distinguera
notamment :
-les Pinèdes ouvertes sur éboulis qui présente une
végétation arborescente plus clairsemée voir localement
absente qui permet le développement de garrigues à
Romarin ou de fourrés, ainsi que le maintien de fragments
de pelouses. Ces espaces sont susceptibles d’accueillir le
Liseron duveteux (Convolvulus lanuginosus).
-les Pinèdes hautes qui sont les formations
arborescentes les plus anciennes du site, généralement
fermées et avec des strates arbustives et herbacées assez
pauvres.
Figure 24 : Localisation des Pinèdes hautes et ouvertes sur
éboulis
Cet habitat n’est pas d’intérêt communautaire au titre de la Directive 92/43/CEE, son enjeu sur site
est évalué à modéré en raison de son âge et de sa naturalité.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 50 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
3.1.1.2. Friches rudérales et pelouses rudéralisées à espèces nitrophiles
Les friches rudérales se retrouvent en quelques endroits du site d’étude. Elles se développent sur les
sols récemment remaniés et des remblais et sont essentiellement constituées d’espèces annuelles.
Un cortège important d’espèces messicoles participe à cette colonisation. Parmi les plus
communes se trouvent la Moutarde blanche (Sinapis alba), le Soucis des champs (Calendula
arvensis), le Bunias fausse-Roquette (Bunias erucago) ou le Muflier des champs (Misopates
orontium). Sur les remblais plus anciens se trouvent des plantes pérennantes, comme le
typiquement méditerranéen Chardon laineux (Galactites tomentosus) ou le Salsifis du Midi
(Tragopogon porrifolius).
Si ces friches constituent les habitats les plus anthropisés du site, elles abritent pour autant quelques
taxons rares (mais non protégés) : voir Section Flore.
Cet habitat n’est pas d’intérêt communautaire au titre de la Directive 92/43/CEE. Les enjeux
floristiques sont faibles à moyens.
A noter : Le Lin à grandes fleurs (Linum grandiflorum) est abondamment naturalisé dans les friches
à tendance mésophile, comme les bords des fossés. Cette espèce est généralement utilisée dans
des mélanges de graines pour « prairies fleuries ». Comme souvent, ces mélanges contiennent de
nombreuses espèces exogènes ou des espèces indigènes issues de souches horticoles. L’intérêt
écologique de ces mélanges est, dans le meilleur des cas, nul. Il est en revanche souvent
dommageable car il participe à la naturalisation d’espèces n’ayant aucune place dans les
écosystèmes indigènes, n’entrant pas ou peu dans les cycles biologiques d’animaux phytophages,
et pouvant menacer les végétations indigènes qui hébergent ces mêmes animaux. L’aspect
esthétique de ces parterres fleuris n’a pas d’autres buts que de donner l’illusion d’une
« restauration » d’un milieu naturel. C’est une pratique à éviter autant que faire se peut.
Figure 25 : Friche rudérale et végétations pionnières se développant sur des remblais récents et localisation sur l’aire d’étude
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 51 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
3.1.1.3. Garrigues occidentales.
Les garrigues se trouvent surtout dans les secteurs nord
du site. Ailleurs, de nombreux éléments relevant de
ces végétations sont éparpillés dans les Pinèdes
débroussaillées, mais jamais d’un seul tenant et avec
un cortège appauvri. Ces dernières sont donc
cartographiées avec les végétations dominantes.
Sur les sites constructibles, les garrigues stricto sensu
n’existent que sur une faible superficie, souvent avec
un cortège limité. Elles se trouvent sur des remblais
bien exposés n’ayant pas été remaniés pendant
plusieurs années, ou sur des pentes préservées entre
les lots déjà construits. Les espèces rencontrées sont la
Coronille à allure de Jonc (Coronilla juncea), le
Chêne Kermès (Quercus coccifera), la Dorycnie à
cinq feuilles ou le Ciste blanc (Cistus albidus)
également largement planté sur le site. Elles
comprennent aussi souvent des éléments des
pelouses xériques méditerranéennes, mais ces
dernières ne sont jamais dominantes.
Les lots non constructibles au nord du site hébergent
des Garrigues à Romarin en cours de fermeture par les Pinèdes à pin d’Alep. Ces garrigues, bien
que parfois petites, hébergent une forte proportion des populations de Liseron duveteux.
Cet habitat n’est pas d’intérêt communautaire au titre de la Directive 92/43/CEE. Les enjeux
floristiques sont faibles dans les secteurs anthropisés mais plus importants dans les parcelles nord.
Figure 26 : Localisation des Garrigues
occidentales
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 52 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Synthèse des enjeux
Conclusion
Les prospections sur le site d’étude visant les parcelles constructibles ont montré la très forte
incidence des activités humaines récentes sur l’état des milieux naturels. Très peu de secteurs
présentaient une végétation spontanée. Le débroussaillage des Pinèdes a détruit une grande
part des habitats présents en les réduisant à la portion congrue, Pins exceptés.
Une surface conséquente des parcelles inventoriées étaient déjà construites ou en construction
lors de la réalisation de l’étude. L’analyse des enjeux à posteriori n’est pas possible et seront
qualifiés de « non évaluables ».
Les habitats naturels ou semi-naturels bien exprimés se limitent à quelques Pinèdes et aux
végétations de friches, qui ne présentent pas d’enjeux de conservation.
Les prospections dans les secteurs non construits susceptibles d’accueillir les tracés de DFCI sont
de meilleure qualité. Ils hébergent une importante population de Liseron duveteux, espèce
protégée, qui leur confère un enjeu de conservation évalué à modéré.
Tableau 11 : Synthèse des enjeux liés aux habitats présents sur le site d’étude (source : ECOTONIA)
Nom de l’habitat Enjeu sur site
Friches rudérales à espèces annuelles dominantes [I1.52 / 87.1] FAIBLE
Pinède à Pin d’Alep se développant sur une garrigue non ou peu dégradée [G3.74 x F6.1
/ 42.84 x 32.4). FAIBLE
Pinède à Pin d’Alep se développant sur des fourrés thermos méditerranéens non ou peu
dégradés [G3.74 x F5.5 / 42.84 x 32.2). FAIBLE
Pinède à Pin d’Alep se développant sur une garrigue ou des fourrés broyés et fortement
détériorés [G3.74 / 42.84). FAIBLE
Pinède haute [G3.74 / 42.84] MODERE
Garrigue avec couvert arboré nul ou très faible [F6.1 / 32.4] FAIBLE
Parcelle construite, en construction ou déchets divers – aucune végétation. NEGLIGEABLE
➢ L’enjeu global concernant les habitats est donc évalué à faible avec une exception faite au niveau des Pinèdes situées au Nord de l’aire d’étude.
Cartographie des habitats naturels et artificiels sur l’aire d’étude et des habitats à enjeux
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 53 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 27 : Cartographie des habitats naturels et semi-naturels sur l’aire d’étude
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 54 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
3.2. Flore
Bibliographie
Le site d’étude est situé à la limite sud de la ZNIEFF de type « Collines, crêtes et vallons de Font
Blanche, Du Moutounier, de la Marcouline et du Douard » qui s’étend au nord et au nord-est
de La Ciotat. Une partie des parcelles concernées par l’étude font partie de la ZNIEFF dans
laquelle une dizaine d’espèces d’intérêt y sont listées.
Une étude antérieure réalisée autour de la ZAC Athélia 5 avait mis en évidence la présence
de deux de ces espèces, la Sabline de Provence (Arenaria provincialis) et le Liseron duveteux
(Convolvulus lanuginosus).
Ce dernier a été trouvé en effectifs importants sur les parcelles destinées à accueillir la piste
DFCI. La Sabline de Provence n’a pas été mise en évidence malgré la réalisation de
prospections ciblées.
Les autres espèces floristiques de la ZNIEFF n’ont pas été vues dans les limites de parcelles
constructibles.
Résultats de l’expertise
Les inventaires du 26 mars et du 25 mai 2020 ont mis en évidence la présence d’une espèce à
fort enjeux sur les parcelles destinées à la construction et une espèce protégée sur les parcelles
destinées à la piste DFCI.
Un inventaire complémentaire concernant la flore protégée a été réalisé le 30 Avril 2020, dans
la partie Nord-est du site d’étude correspondant aux tracés des pistes DFCI. Les lots 44, 45 et
46 étaient soit défrichés, soit en cours de défrichement.
Cet inventaire avait pour but la recherche spécifique du Liseron duveteux, de la Sabline de
Povence, du Lotier pied-d’oiseau et de l’Anémone coronaire. Parmi ces espèces, seul le
Liseron duveteux a été observé lors des prospections.
A noter cependant que la plupart des parcelles font l’objet d’un entretien intense de la
végétation ou sont en cours d’aménagement, ce qui biaise les inventaires floristiques en les
tronquant.
Lors des inventaires réalisés, 188 taxons ont pu être identifiés, dont la liste est disponible en
ANNEXE 1 avec pour chaque espèce :
• son nom français ;
• son statut d’indigénat [I : Indigène, E : Exogène, Arch : Archéophyte] ; • son statut de présence en région PACA ;
• son statut de protection (PR/PN) ;
• ses statuts liste rouge (LR PACA ; LR France) ;
• son statut ZNIEFF ;
• son statut EEE.
Ces informations proviennent de différentes sources : la base de données des espèces
protégées et réglementées en France de l’UMS PatriNat (MNHN) pour les statuts de protection
(PN) et les statuts ZNIEFF ainsi que le Catalogue de la flore vasculaire de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur des Conservatoires botaniques nationaux alpin et méditerranéen pour les
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 55 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
statuts d’indigénats et de présence, les statuts liste rouge sont issues de la publication « Liste
rouge des espèces menacées en France - Chapitre de la flore vasculaire menacée de France
métropolitaine » qui a été réalisée et publiée en février 2019 par :
- le Comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN France) ; - la Fédération et le réseau des conservatoires botaniques nationaux (FCBN) ; - l’Agence française pour la biodiversité (AFB) ;
- le Muséum national d’Histoire naturelle (MNHN).
Les statuts EEE sont quant à eux issues de la Liste des espèces végétales exotiques
envahissantes et potentiellement envahissantes de Provence-Alpes-Côte d’Azur rédigée par
les Conservatoires botaniques nationaux alpin et méditerranéen.
3.2.2.1. Espèces à très fort et fort enjeu de conservation régional
Une espèce à fort enjeu de conservation régional a été recensée lors des prospections de
terrain. Son statut de conservation est présenté dans le tableau suivant.
Tableau 12 : Espèces floristiques à enjeu fort de conservation
Sources :
1. Protections :
BE (Convention de Berne) : Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel d’Europe (Convention de Berne) – 19.09.1979 – Conseil de l’Europe – Document officiel
PN (Protection Nationale) : Arrêté du 20 janvier 1982 fixant les listes des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire – République Française – 26.09.2018 – Document officiel
PR (Protection Régionale) : Arrêté du 9 mai 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte d’Azur – République Française – 26.07.1994 – Document officiel
2. Dir. HFF :
Directive 92/43/CEE (Directive européenne dite Directive Habitats-Faune- Flore) du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la faune sauvage – Commission Européenne – 01.01.2007 – Document officiel
3. Listes Rouges :
LR Nationale : Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre Flore vasculaire de France métropolitaine - UICN France, FCBN & MNHN – 2012
Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre Orchidées de France métropolitaine - UICN France, FCBN, SFO & MNHN – 2010 LR PACA : Liste rouge régionale de la flore vasculaire de Provence-Alpes- Côte d’Azur – CBNMED & CBNA - 2016
4. Statut ZNIEFF :
Liste des espèces de flore déterminantes en région PACA – MNHN, DREAL PACA & CEN PACA - 28/07/2016
Liste des espèces de flore remarquables en région PACA – MNHN, DREAL PACA & CEN PACA - 28/07/2016
Catégories UICN pour la Liste Rouge
EX Espèce éteinte au niveau mondial NT Quasi-menacée
EW Espèce éteinte à l’état sauvage LC Préoccupation mineure
RE Espèce disparue de France métropolitaine DD Données insuffisantes pour évaluation
CR En danger critique NA Non applicable (espèce non soumise à évaluation)
EN En danger NE Non évaluée
VU Vulnérable
Nom scientifique Nom vernaculaire Protections (BE, PN, PR) Dir.HFF LR France LR Reg. Statut ZNIEFF
Convolvulus lanuginosus Liseron duveteux PR - LC NT -
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 56 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
• Liseron duveteux (Convolvulus lanuginosus)
➢ Le Liseron duveteux appartient à la
famille des Convolvulacées dont le
genre Convolvulus regroupe les «
liserons ». C’est un petit chaméphyte
aux feuilles et tiges pubescentes dont
les longs poils lui donnent un aspect
argenté. Il produit des inflorescences
terminales et des fleurs blanches à
légèrement rosées. En dehors de la
floraison, il s’agit d’une espèce discrète
qui passe facilement inaperçue pour
peu qu’elle pousse à proximité d’autres
petits ligneux. Il s’agît d’une espèce
Franco-Ibérique, essentiellement
présente en Espagne orientale de la
Catalogne à l’Andalousie. En France,
l’espèce est rarissime et ne présente
que deux noyaux de populations ; l’un
autour du littoral Audois et l’autre sur le
littoral provençal entre Cassis et Sanary.
Son aire de répartition est donc très
réduite et sa proximité du littoral la rend
très vulnérable à l’urbanisation, qu’elle
soit intense ou diffuse.
➢ Cette espèce est inscrite sur la liste
rouge régionale au statut NT (quasi-
menacée) et est protégée
régionalement. Elle affectionne les
garrigues rocailleuses ou les éboulis
calcaires peu mouvants.
➢ Sur le site d’étude une importante
population s’est établie à cheval entre
les deux parcelles concernées par la piste DFCI. Compte tenu des enjeux liés à
l’espèce et de l’importance de cette population, la sauvegarde de ces biotopes est
prioritaire. De nombreux pieds ont été observés (208 pieds) dans les trouées pierreuses
de la garrigue du site ainsi que dans les milieux entièrement caillouteux. La majorité des
pieds sont localisés en bordure des chemins.
➢ Considérant que cette espèce se développe abondamment dans son milieu de
prédilection qui est en bon état de conservation, son enjeu sur le site est similaire à son
enjeu régional, et est évalué à fort.
Figure 28 : : Fleurs de Convolvulus lanuginosus
vues par le dessus. Contant Simon – 05/2020.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 57 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 29 : Liseron duveteux (1) et les milieux favorables à sa colonisation, tels que les milieux entièrement rocheux (2), les bordures de sentiers (3) et les trouées caillouteuses (4)
Figure 30 : Répartition du Liseron duveteux au niveau mondial et en France (sources : GBIF, 07/2020 ; SIFLORE, 07/2020)
1
1 2
3 4
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 58 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
3.2.2.2. Espèces à enjeux de conservation régional modéré
Plusieurs espèces ont été évaluées à enjeu régional de conservation moyen. Il s’agît d’espèces
non protégées, déterminantes de ZNIEFF ou non, mais souvent à aire de répartition restreinte
au moins en France et pour lesquelles la région PACA porte une responsabilité dans leur
préservation, ou bien évoluant dans des habitats d’intérêts. Cinq espèces répondent à ces
critères sur le site d’étude.
Tableau 13 : Espèces floristiques à enjeu modéré de conservation
Sources :
1. Protections :
BE (Convention de Berne) : Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel d’Europe (Convention de Berne) – 19.09.1979 – Conseil de l’Europe – Document officiel
PN (Protection Nationale) : Arrêté du 20 janvier 1982 fixant les listes des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire – République Française – 26.09.2018 – Document officiel
PR (Protection Régionale) : Arrêté du 9 mai 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte d’Azur – République Française – 26.07.1994 – Document officiel
2. Dir. HFF :
Directive 92/43/CEE (Directive européenne dite Directive Habitats-Faune- Flore) du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la faune sauvage – Commission Européenne – 01.01.2007 – Document officiel
3. Listes Rouges :
LR Nationale : Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre Flore vasculaire de France métropolitaine - UICN France, FCBN & MNHN – 2012
Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre Orchidées de France métropolitaine - UICN France, FCBN, SFO & MNHN – 2010 LR PACA : Liste rouge régionale de la flore vasculaire de Provence-Alpes- Côte d’Azur – CBNMED & CBNA - 2016
4. Statut ZNIEFF :
Liste des espèces de flore déterminantes en région PACA – MNHN, DREAL PACA & CEN PACA - 28/07/2016
Liste des espèces de flore remarquables en région PACA – MNHN, DREAL PACA & CEN PACA - 28/07/2016
Catégories UICN pour la Liste Rouge
EX Espèce éteinte au niveau mondial NT Quasi-menacée
EW Espèce éteinte à l’état sauvage LC Préoccupation mineure
RE Espèce disparue de France métropolitaine DD Données insuffisantes pour évaluation
CR En danger critique NA Non applicable (espèce non soumise à évaluation)
EN En danger NE Non évaluée
VU Vulnérable
Nom scientifique Nom vernaculaire Protections (BE, PN, PR) Dir.HFF LR France LR Reg. Statut ZNIEFF
Lysimachia arvensis
subsp. latifolia
Mouron des champs à
feuilles larges - - LC - -
Lotus ornithopodioides Lotier Pied d’oiseau - - LC - -
Reseda alba Réséda blanc - - LC VU -
Hippocrepis biflora Hippocrépide à deux fleurs - - LC - -
Avellinia festucoides Avellinie - - LC NT
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 59 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
• Mouron des champs à feuilles larges (Lysimachia arvensis subsp. latifolia)
Il s’agit d’une sous espèce
proche du très commun Mouron
des champs (Lysimachia
arvensis subsp. arvensis).
Contrairement à ce dernier, le
Mouron des champs à feuilles
larges a la particularité de
posséder des fleurs bleu-roi. De
ce fait, il est souvent confondu
avec un autre Mouron à fleurs
bleues, le Mouron femelle
(Lysimachia foemina) dont il se
distingue par la pilosité
marginale des pétales. Sa
répartition actuelle est peu
connue, mais cette sous-espèce
semble limitée au sud de la
France. De la frontière
Espagnole à la frontière Italienne, il existe moins d’une dizaine de citations de ce taxon (SILENE, 04/2020). Sa présence sur le site d’étude est donc notable. Un seul individu a été repéré, dans une des friches développées sur un sol nu au nord-est du site. Les enjeux sur site sont estimés à modérés.
Figure 31 : Lysimachia arvensis subsp. latifolia dans une friche sur le site d’étude.
Figure 33 : Pilosité marginale des pétales de Lysimachia
arvensis subsp. latifolia. Le nombre de poils (>30 par
pétale) permet de le différencier du proche Lysimachia
foemina (Loupe binoculaire x45).
Figure 32 : Réparition de Lysimachi arvensis subsp
latifolia en France continentale (SILENE, 04/2020).
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 60 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
• Lotier Pied d’oiseau (Lotus ornithopodioides)
Il s’agit d’une espèce presque exclusivement présente dans le Var et les Alpes-Maritimes en
France. On le trouve aussi en Espagne, et en Italie. Ses populations sont exclusivement littorales
et n’entrent jamais dans les terres. De fait, il n’est commun que dans une poignée de
communes. Bien qu’absent des listes rouges ou des espèces déterminantes ZNIEFF, cette
espèce très localisée devrait être prise en considération. Ses habitats de prédilection ne sont
pas menacés (friche, talus, décombre) autrement que par des travaux importants détruisant
complètement ses stations ou un désherbage trop régulier des friches urbaines. Les enjeux sur
site sont estimés à faibles.
• Réséda blanc (Reseda alba)
Le Réséda blanc est une robuste espèce rudérale à
l’inflorescence caractéristique. Cette espèce compte deux
sous-espèces. La première, R.alba subsp. hookeri est inscrite
sur liste rouge régionale au statut VU. L’autre sous espèce,
R.alba subsp. alba, présente sur le site, n’est pas inscrite bien
que l’espèce en général le soit. Toutefois, cette sous-espèce
est peu commune en France, et n’est présente que dans deux
douzaines de localités en région PACA. Sur le site, plusieurs
individus sont disséminés au bord des friches. Les enjeux sur
site sont estimés à faibles.
Figure 35 : Lotus ornithopodioides sur le site d’étude. Figure 34 : Répartition de Lotus ornithopodioides en France (SIFLORE, 04/2020).
Figure 36 : Inflorescence de
Reseda alba (illustration).
Figure 37 : Répartition de Reseda alba (toutes sous-espèces) en France (SIFLORE, 04/2020).
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 61 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
• Hippocrépide à deux fleurs (Hippocrepis biflora)
Il s’agit d’une petite annuelle de la famille des
Fabacées. Cette espèce est présente autour du
bassin méditerranéen, notamment en Toscane et
en Andalousie mais surtout en région PACA, qui en
possède les plus importantes populations. Elle n’est
pas inscrite sur liste rouge ni en tant que
déterminante ZNIEFF. Son habitat n’est pas
spécifiquement menacé, mais comme beaucoup
d’espèces annuelles thermophiles
méditerranéennes, elle peut souffrir de la
fermeture des milieux suite à la déprise pastorale
ainsi que de l’urbanisation. Son aire de répartition
est limitée, et possède un noyau de population à
proximité du littoral à cheval entre l’est des
Bouches-du-Rhône et l’ouest du Var. Quelques
individus sont disséminés sur le site. Les enjeux sur site sont estimés à faibles.
Figure 38 : Gros plan sur une gousse
d’Hippocrepis biflora dont la forme typique lui
vaut son nom latin d’origine grecque signifiant
« Fer à Cheval ».
Figure 39 : Répartition d’Hippocrepis biflora en France (SIFLORE, 04/2020).
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 62 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
• L’Avellinie (Avellinia festucoides)
Il s’agit d’une petite Poacée annuelle
(graminée) ne dépassant guère 30 cm et se
caractérisant par une inflorescence en panicule
fermée, dont les épillets de taille modeste
(~5mm) à glumes très inégales sont composés
de 2-4 fleurons aux lemmes portant des arrêtes
terminales droites.
C’est une espèce méditerranéenne qui se
retrouve surtout sur la côte méditerranéenne
Espagnole, sur la côte Française, un peu en Italie
et en Mer Égée. Les populations françaises
comptent peu de stations connues,
essentiellement sur le littoral de la région PACA
où elle est très rare. Elle est inscrite sur la liste
rouge régionale au statut NT (quasi-menacée).
Elle affectionne les pelouses à thérophytes
acidiphiles. Sa présence s’explique par la
proximité des Grès de La Ciotat, dont les
composantes minéralogiques siliceuses peuvent
localement faire diminuer le pH.
Une seule population a été identifiée sur le site,
dans une parcelle destinée à la construction. Il
est possible que d’autres populations existent
mais la gestion actuelle non adaptée des
espaces forestiers ne permet pas d’en être
certain. Cette population est vouée à
disparaitre si aucune récolte de graines n’est
effectuée. Les enjeux sur site sont évalués à modérés.
Carte 2 : Répartition de Avellinia festucoides (GBIF,
07/2020).
Carte 2 : Répartition de Avellinia festucoides en
France (SIFLORE, 07/2020).
Figure 40 : Avellinie sur site d’étude
(illustration).
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 63 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
3.2.2.3. Espèces à faibles enjeux
181 espèces à faibles enjeux de conservation ont été identifiées sur l’aire d’étude entre mars
et mai 2020. La liste complète est donnée en annexe 1.
3.2.2.4. Espèce végétales exotiques envahissantes
Définition : Espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE) : taxons naturalisés ou en voie de naturalisation sur le territoire considéré qui ont une dynamique de colonisation rapide sur ce territoire du fait de leur reproduction efficace et leur capacité à se propager rapidement.
La méthode élaborée et retenue pour la région PACA par les Conservatoires botaniques
nationaux alpin et méditerranéen permet de classer les espèces végétales exotiques en
différentes catégories définies suivant plusieurs critères :
1. le recouvrement de l'espèce dans ses aires de présence observées sur le territoire considéré ;
2. la fréquence de l'espèce sur le territoire considéré ;
3. le caractère envahissant reconnu de l'espèce dans un territoire géographiquement proche et à climat similaire ou bien le risque de prolifération en région PACA (d’après l’analyse de Weber & Gut modifiée).
Ces critères sont des indicateurs de :
• la capacité de chaque espèce à occuper l’espace et à entrer en compétition avec les autres espèces (indigènes et/ou exotiques) ;
• le degré d'envahissement de chaque espèce sur le territoire considéré ; • le risque d'une espèce d’être potentiellement envahissante en région Provence-Alpes- Côte d'Azur lorsque cette dernière est encore peu présente sur le territoire de cette région.
Une typologie des catégories et leur définition sont présentées dans le tableau ci-après.
Figure 41 : Catégories EVEE
La nature du site de La Ciotat est particulièrement favorable à l’implantation d’espèces
exogènes, dont un grand nombre affectionne les milieux pionniers, perturbés et/ou riches.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 64 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Cet inventaire floristique a permis de recenser 1 seule espèce végétale exotique envahissante.
La liste des espèces observées est présentée ci-après avec pour chaque :
• son statut en région PACA - Méditerranée ;
• un commentaire sur sa présence sur le site de la Ciotat
Les statuts EEE sont issus de la Liste des espèces végétales exotiques envahissantes et
potentiellement envahissantes de Provence-Alpes-Côte d’Azur rédigée par les Conservatoires
botaniques nationaux alpin et méditerranéen.
Tableau 14 : liste de EVEE du site d’étude
Nom latin Nom français Statut PACA – Zone MED Présence sur le site
Glebionis coronaria Chrysanthème à
couronnes
Alerte Une seule population de taille modeste (1-2 m²) au nord du site, dans une
friche.
Une seule espèce exotique envahissante est présente sur le site, bien que celui-ci soit
susceptible d’en accueillir plus dans le futur à la faveur des aménagements réalisés. Le
Chrysanthème à couronnes est une espèce nouvellement incluse dans les « EVEE », dont le
dynamisme et donc la dangerosité semble encore mal évaluée comme en témoigne son
statut « Alerte ». Dans tous les cas, il présente peu de dangers pour la flore indigène du site
d’étude à la vue des dégradations des habitats naturels déjà causées. Se préférence
écologique en font une espèce des friches, talus ou une messicole. En tant qu’annuelle, un
arrachage au début de la floraison est le meilleur et plus simple moyen d’épuiser la banque
de graines du sol et de faire régresser la population.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 65 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Synthèse des enjeux
Conclusion
188 espèces floristiques ont été identifiées sur l’aire d’étude en mars et mai 2020.
Une espèce à fort enjeu sur site a été identifiée : le Liseron duveteux. Celui-ci est très présent
au niveau des milieux ouverts au Nord de l’aire d’étude sur lequel un tracé de piste DFCI
est envisagé.
Cinq autres espèces floristiques à enjeux modérés ont été identifiées : le Mouron des
champs à feuilles larges, le Lotier Pied d’Oiseau, le Réséda blanc, l’Avellinie et
l’Hippocrépide à deux feuilles. Les enjeux sur site sont évalués à faibles pour ces espèces ;
sauf pour le Mouron des champs à feuilles larges et l’Avellinie pour lesquels les enjeux sur
site sont évalués à modérés.
Nom scientifique Nom vernaculaire Espèce protégée Enjeu régional Enjeu sur site
Convolvulus lanuginosus Liseron duveteux Oui FORT FORT
Lysimachia arvensis subsp.
latifolia
Mouron des champs
à feuilles larges Non
MODERE MODERE
Lotus ornithopodioides Lotier Pied d’oiseau Non MODERE FAIBLE
Reseda alba Réséda blanc Non MODERE FAIBLE
Hippocrepis biflora Hippocrépide à deux fleurs Non MODERE FAIBLE
Avellinia festucoides Avellinie Non MODERE MODERE
181 espèces Non FAIBLE FAIBLE
1 espèce EEE a été contactée sur l’aire d’étude : la Chrysanthème à couronne :
Nom latin Nom français Statut PACA – Zone MED Présence sur le site
Glebionis coronaria Chrysanthème
à couronnes Alerte
Une seule population de taille
modeste (1-2 m²) au nord du site,
dans une friche.
Cartographie des espèces floristiques à enjeux et des EEE
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 66 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 42 : Cartographie de l’espèce floristique à fort enjeu sur site : le Liseron duveteux (source : ECOTONIA)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 67 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 43 : Cartographie de l’espèce floristique à fort enjeu sur site en zoomant : le Liseron duveteux (source : ECOTONIA)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 68 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 44 : Cartographie des espèces floristiques à enjeux sur site modérés et faibles
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 69 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 45 : Cartographie de l’Espèce Exotique Envahissante présente sur l’aire d’étude
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 70 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
3.3 Avifaune
Bibliographie
Les espèces citées dans les zones protégées à proximité de l’aire d’étude sont listées dans le
tableau ci-dessous.
Tableau 15 : Liste des espèces citées dans les espaces protégés à proximité de l’aire d’étude et utilisation du site
Nom scientifique Nom vernaculaire Milieu de prédilection Présence
potentielle sur l’aire
d’étude
ZPS
Lanius collurio Pie-grièche écorcheur
Campagnes ouvertes et
zones présentant des
arbustes et des buissons
touffus
NON 9312026
Emberiza hortulana Bruant ortolan
Zones ouvertes, parsemées
d’arbres comme les
prairties et les cultures
céréalières
NON 9312018 : 9312026
Pernis apivorus Bondrée apivore
Forêt à clairière, champs
avec bosquet, lieux
humides
Passage/Migration 9312026
Milvus migrans Milan noir Forêts près des lacs, des cours d’eau et des marais. Avéré : chasse 9312018 ; 9312026
Circaetus gallicus Circaète Jean-le-Blanc Milieux arides, reliefs et boisements épars Chasse 9312018 ; 9312026
Gyps fulvus Vautour fauve
Paysages ouverts avec
falaises et dénivelés
importants
NON 9312026
Circus cyaneus Busard Saint-Martin
Grandes varitétés
d’habitats : cultures, zones
côtières sablonneuses,
steppes, landes semi-
montagneuses avec
végétation arbustive
NON 9312026
Hieraaetus fasciatus Aigle de Bonelli Garrigues et maquis méditerranéens Chasse 9312018 ; 9312026
Falco peregrinus Faucon pèlerin Falaises rocheuses, du bord de mer Chasse 9312018
Bubo bubo Grand-duc d’Europe Montagne et forêts Chasse / Nidification 9312007 ;
9312018 ;
9312026
Caprimulgus
europaeus Engoulevent d’Europe
Pinèdes claires à sols
sablonneux, clairières Avérée : nidification
9312018 ;
9312026
Coracias garrulus Rollier d’Europe
Région aride ouverte et
chaude, bosquets, bois
clair et terres cultivés pour
la chasse
NON 9312018
Lullula arborea Alouette lulu
Boisements clairs avec
secteurs sablonneux ou
pierreux
OUI 9312026
Anthus campestris Pipit rousseline
Zones buisonneuses,
terrains vagues, prairies
sèches, dunes
sablonneuses, les terrains
en friches, les terres cultivés
NON 9312018 ; 9312026
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 71 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Sylvia undata Fauvette pitchou Landes et garrigues basses ensoleillées Avérée : nidification 9312007 ;
9312018 ;
9312026
Dryocopus martius Pic noir Bois de toutes tailles, conifères ou feuillus OUI 9312026
Puffinus puffinus
mauretanicus Puffin des Baléares
Présent au niveau des
milieux marins et des zones
côtières
NON 9312007
Phalacrocorax
artistolis desmarestii Cormoran huppé
Il est présent uniquement
sur les côtes rocheuses, les
îles ou les îlots du bord de
mer
NON 9312007
Puffinus yelkouan Puffin de Méditerranée
Il est présent sur les îles ou les
îlos rocheux en falaises
escarpés
NON 9312007
Larus michahellis Goéland leucophée
Habitats côtiers, eaux de
surface continentale, eaux
dormantes et eaux
courantes, bâtiments,
lagunes, estuaires
Passage FR9312007
Calonectris
diomedea Puffin de Scopoli
Présent au niveau des zones
rocheuses NON FR9312007
Hydrobates
pelagicus Océanite tempête
Présent au niveau des îlots
et les côtes rocheuses NON FR9312007
Morus bassanus Fou de Bassan
Oiseau de mer se
rapprochant des côtes
l’été
NON FR9312007
Phalacrocorax carbo
sinensis Grand Cormoran
Falaises cotières, lacs,
étangs, … Passage FR9312007
Falco columbarius Faucon émerillon
Zones ouvertes où
abondent ses proies
(plaines cultivées, labours,
bords de mer, etc)
NON 9312026
Falco eleonorae Faucon d'Éléonore Ilots rocheux et les falaises côtières Migration mais
observation
marginale
FR9312007
Falco peregrinus Faucon pèlerin Falaises côtières ou le long des fleuves de plaine NON 9312026
Pyrrhocorax
pyrrhocorax Crave à bec rouge
Côtes rocheuses bretonnes,
étage alpin et nival de
certaines montagnes
NON
FR9312007 ;
9312018 ;
9312026
Larus
melanocephalus Mouette mélanocéphale
Côtes et grands plans
d’eau et marais de plaine NON FR9312007
Chroicocephalus
ridibundus Mouette rieuse
Eaux calmes ou stagnantes
(lacs, gravières, canaux,
rivières)
Passage en hiver FR9312007
Chroicocephalus
genei Goéland railleur
Estuaires, lagunes, côtes,
lacs, prairies, zones
herbeuses, marais
saumâtres
NON FR9312007
Thalasseus
sandvicensis Sterne caugek
Côtes basses caillouteuses
et sablonneuses à
végétation clairsemée
NON FR9312007
Alca torda Pingouin torda Corniches rocheuses NON FR9312007
Parmi les espèces listées sur l’aire d’étude, trois ont été contactées lors des inventaires réalisés :
- le Milan noir (Milvus migrans)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 72 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
- la Fauvette pitchou (Sylvia undata)
- l’Engoulevent d’Europe (Caprimulgus europaeus)
D’autres sont potentielles de passage ou en situation de chasse :
- la Bondrée apivore (Pernis apivorus) : passage / migration
- le Circaète Jean-le-Blanc (Circaetus gallicus) : chasse
- l’Aigle de Bonelli (Hieraaetus fasciatus) : chasse
- l’Alouette lulu (Lullula arborea) : cycle de vie
- le Pic noir (Dryocopus martius) : cycle de vie
- le Goéland leucophée (Larus michahellis) : passage
- le Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) : passage
- le Faucon d’Eléonore (Falco eleonorae) : passage/ migration
- la Mouette rieuse (Chroicocephalus ridibundus) : passage hiver
D’autres sont potentiellement nidificatrices :
- le Grand-Duc d’Europe (Bubo bubo)
Nous prendrons en compte uniquement les espèces qui sont potentiellement en situation de
nidification, de chasse ou réalisant leur cycle de vie sur l’aire d’étude ; soit 5 espèces
supplémentaire que celles d’ores-et-déjà contactées ; à savoir :
- le Circaète Jean-le-Blanc (Circaetus gallicus) : chasse
- l’Aigle de Bonelli (Hieraaetus fasciatus) : chasse
- l’Alouette lulu (Lullula arborea) : cycle de vie
- le Pic noir (Dryocopus martius) : cycle de vie
- le Grand-Duc d’Europe (Bubo bubo) : nidification
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 73 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Résultats de l’expertise
3.3.2.1. Analyse de terrain
- Milieux perturbés
La partie en amont (à l’Ouest) des lots 28.2 à 32 est une zone terrassée où des déchets verts
sont entreposés. Il n’y a plus de naturalité sur cette parcelle, bien que certaines espèces
peuvent trouver leur nourriture dans les tas de branches comme le Rougegorge familier, la
Fauvette mélanocéphale (observation d’un mâle dans un tas de déchets verts) ou
l’Accenteur mouchet en hiver.
Figure 46 : Photographie en amont des lots 28.2 à 32
Les lots 1 et 2 sont concernés également, ils sont utilisés comme zone de stockage de
matériaux : gravats, pierres, déchets verts. La majorité de cette parcelle est perturbée (terre à
nu ou en recolonisation par les herbacées).
- Pelouse
La partie Nord des lots 1 et 2 contient une pente enherbée orientée Sud-Est surplombant une
pelouse, ce qui confère un bon ensoleillement pour les espèces méditerranéennes. Un Serin
cini a été entendu depuis cette zone.
Le Grand-duc d’Europe pourrait potentiellement s’intéresser à ces zones pour chasser, s’il
s’avère qu’elles abritent des micromammifères. Le Traquet motteux peut se trouver aussi sur les
zones de gravats ensoleillées à chasser les insectes.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 74 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 47 : Photographie des lots 1-2
- Pinèdes avec chênes kermès denses (pinède dense)
Le reste des lots 28.2 à 32 est constitué de pins, et de la strate arbustive très dense, composée
de chênes kermès, ronces et buissons bas. La topographie de cette partie forme un talweg et
le cœur de la zone est donc difficilement accessible. Bien que la zone soit enclavée autour de
terrains artificialisés, elle pourrait accueillir la nidification de certaines espèces communes
comme les mésanges charbonnière, bleue et huppée, Rougegorge familier, Fauvette
mélanocéphale, Pouillot véloce… Les corvidés et les colombidés peuvent également tirer parti
des pins hauts du cœur de la zone pour établir un nid. Des pigeons ramiers et pies bavardes
ont été vus.
Figure 48 : Photographie du lot 28.2
Les petits rapaces forestiers (Epervier d’Europe) pourraient nicher dans les forêts voisines et venir
chasser les passereaux sur le site. Un Epervier a été observé en train de survoler la parcelle lors
de l’inventaire.
Un mur de pierres se trouve sur le bas de la zone, permettant un site potentiel pour la nidification
du Rougequeue noir.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 75 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 49 : Photographie du mur en pierres sur le lot 28.2 bis
- Pinèdes à chênes kermès bas ou gyrobroyés (pinède ouverte)
Les lots 20 à 28.1 ressemblent aux précédents, mis à part que la strate arbustive a été
gyrobroyée, on retrouve des tas de déchets verts pouvant servir de refuge. Les kermès sont en
phase de recolonisation donc encore bas, ce qui pourrait convenir à nombre d’espèces qui
occupent de milieux mixtes ou de lisière. Une Fauvette à tête noire et un Grimpereau des
jardins ont été contactés sur cette parcelle.
Figure 50 : Photographie de Pinède gyrobroyée à kermès en recolonisation
Les pigeons ramiers et les tourterelles turques peuvent être présents si le dérangement n’est
pas trop important.
On trouve des restanques dans la partie Ouest des lots 20 à 28.1 ainsi que des ruines, milieux
attractifs pour le Rougequeue noir, souvent proche des activités humaines.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 76 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 51 : Photographie des restanques présentes
Les lots 4 à 7 sont composés de végétation broyée et les grands pins ont été laissés. Le sol est
raclé et des restanques sont visibles. Ces deux éléments (sol dégagé et pierres) conviennent
très bien au Rougequeue noir, aux fringillidés (contact d’un Chardonneret élégant).
Cependant, il n’y a pas assez de végétation arbustive pour abriter les espèces comme les
fauvettes. Les corvidés cependant s’y trouvent présents (Corneille noire, Choucas des tours,
Pie bavarde).
Figure 52 : Photographie en exemple des lots 4 à 7
La pente est orientée Sud-Est, ce qui favorisera les espèces thermophiles et méditerranéennes
si la végétation arbustive reprend de la biomasse.
Toutefois, les déchets verts accumulés en haut de la parcelle permettent à la Fauvette
mélanocéphale de chasser. L’espèce a d’ailleurs été contactée seulement sur la zone de
prospection 3.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 77 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
- Pelouse sèche parsemée de pins
Les lots 18-19, 9 à 15 sont des pelouses sèches comportant quelques pins épars. Dans le lot 18-
19, un Rougequeue noir a été contacté.
Figure 53 : Pelouse sèche du lot 18-19
Dans le lot 9-15, un Roitelet à triple bandeau a notamment été entendu en train de chanter.
Cela correspond à son biotope de reproduction, car il niche en général en haut de grands
conifères. Il est très localisé dans les Bouches-du-Rhône. On trouve également quelques murs
en pierres sèches et tas de pierres en plus. Un couple de Fauvette mélanocéphale a été
contacté avec un comportement territorial : cris d’alerte répétés, distance de fuite très faible.
Il est probable qu’il y ait nidification à cet endroit précis (code atlas 7).
Figure 54 : Photographie des lots 9 à 15
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 78 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
- Pinède thermophile
Figure 55: Pinède thermophile
Ce milieu correspond à un boisement de pins dense sur un versant rocheux. On y trouve des
espèces méditerranéennes comme le thym et le romarin, et les espèces avifaunisiques
correspondent à un milieu de garrigue : fauvettes mélanocéphale, pitchou. Mais également
des espèces forestières comme le Loriot d’Europe, le Merle noir, le Pigeon ramier, le
Rougegorge familier et le Geai des chênes.
- Forêt mixte
Attenant à la pinède thermophile, ce type de boisement est situé en fond de vallon, il est donc
plus frais et contient également des essences de feuillus. On y retrouve des espèces forestières
comme le Grimpereau des jardins, le Pouillot véloce, le Rougegorge familier, les mésanges
bleue, charbonnière et à longue queue…
Figure 56: Forêt mixte
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 79 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 57: Cartographie des habitats d’espèces identifiés sur l’aire d’étude
Les zones hachurées en rouge sont les parcelles débroussaillées entre le premier passage sur
le site (20/04/2020) et le deuxième passage (26/05/2020). Lors du deuxième passage le
26/05/2020, toute la strate arbustive et herbacée a été gyrobroyée, ne laissant que la strate
arborée. Les travaux forestiers pendant la période printanière sont préjudiciables à la
reproduction des oiseaux, menant à la destruction d’individus juvéniles. Les espèces
contactées lors du premier passage en avril n’ont donc pas été retrouvées le mois suivant.
Au total, 33 espèces d’oiseaux ont été contactées sur l’aire d’étude au printemps 2020.
Le passage de juin 2020 a permis d’identifier 18 espèces dont 2 espèces supplémentaires.
Au total, 35 espèces d’oiseaux ont été contactées sur l’aire d’étude en 2020.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 80 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 57 : Cartographie des relevés ornithologiques effectués sur l’aire d’étude en 2020
3.3.2.2. Espèce à très fort et fort enjeu de conservation régional
Une espèce à fort enjeu de conservation régional a été contactée sur l’aire d’étude au
printemps et en juin 2020 : la Fauvette pitchou (Sylvia undata).
Une deuxième espèce à fort enjeu de conservation régional a également été contactée sur
l’aire d’étude en septembre 2020 : le Gobemouche noir (Ficedula hypoleuca).
Une espèce à très fort enjeu régional n’a pas été contactée mais est potentiellement présente
en situation de chasse sur l’aire d’étude : l’Aigle de Bonelli. L’aire d’étude se situe en effet dans
un des domaines vitaux de cette espèce ; elle pourrait donc se déplacer sur l’aire d’étude et
chasser. Cependant l’aire d’étude est située vraiment en bordure de ce domaine vital et ne
représente donc pas un enjeu important pour cette espèce en raison de la présence déjà bien
développée de bâtiments anthropiques ; de même les habitats présentant le plus de naturalité
sont constitués de forêts qui ne correspondent pas à l’optimum écologique de cette espèce.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 81 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Tableau 16: Tableau récapitulatif des espèces d’oiseaux à enjeu fort
Nom
scientifique
Nom
vernaculaire Famille
Protections
(BE, PN,
PR)
Dir.
Oiseaux
LR
France
Nich.
LR
France
Hiv.
LR
France
Pass.
LR
Région
Nich.
Statut
ZNIEFF
Enjeu
régional
Sylvia undata Fauvette pitchou Sylviidae BEII - PN3 Ann. I EN - - LC - Fort
Ficedula
hypoleuca
Gobemouche
noir Muscicapidae
BOII - BEII
- PN3 - VU - DD - - Fort
Aquila
fasciata*
Aigle de
Bonelli* Accipitridae
BEIII - BOII
- PN1 -
PN3
Ann. I EN - - CR DT Très Fort
Sources :
1. Protections :
BE (Convention de Berne) : Convention relative à la conservation de la vie sauvage
et du milieu naturel d’Europe (Convention de Berne) – 19.09.1979 – Conseil de
l’Europe – Document officiel
BO (Convention de Bonn) : Convention sur la conservation des espèces migratrices
appartenant à la faune sauvage (CMS – Convention de Bonn) – 23 juin 1979 –
Document officiel
PN (Protection Nationale) : Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux
protégées sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection –
République Française – 05.12.2009 – Document officiel
Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dons la chasse est
autorisée – République Française – 26.09.2018 - Document officiel
2. Dir. Oiseaux :
Directive 2009/147/CE (Directive européenne dite Directive Oiseaux) du 21 mai
1992 concernant la conservation des oiseaux sauvages (version codifiée) –
Parlement Européen et Conseil – 30.11.2009 – Document officiel
3. Listes Rouges :
LR Nationale : Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre Oiseaux de
France métropolitaine - UICN France, LPO, SEOF, ONCFS & MNHN – 2016
LR Midi-Pyrénées : Liste rouge des oiseaux nicheurs des Pyrénées_6/02/2015
4. Statut ZNIEFF :
Listes préliminaires d'espèces et cortèges de faune déterminants _Aout_2004
EX Espèce éteinte au niveau mondial NT Quasi-menacée
EW Espèce éteinte à l’état sauvage LC Préoccupation mineure
RE Espèce disparue de France métropolitaine DD Données insuffisantes pour évaluation
CR En danger critique NA Non applicable (espèce non soumise à évaluation)
EN En danger NE Non évaluée
VU Vulnérable
* espèces potentielles
- La Fauvette pitchou est une espèce de
passereaux appartenant de la famille des
Sylviidae. Elle se reproduit en Europe
Occidentale. Elle fréquente divers habitats
buissonneux parsemés d'arbres, des flancs des
collines aux touffes de salicornes des terrains
salés. Elle peut être abondante dans les zones
côtières. En hiver, on la retrouve également dans
les buissons bas épars des zones semi-désertiques
d'Afrique du Nord. Les nids que les mâles
ébauchent sont constitués de quelques touffes
d'herbes sèches accumulées et la hauteur au-
dessus du sol est variable : environ 25 cm dans la
bruyère, entre 40 cm et 1 mètre 30 dans les buissons
épineux et à hauteur moyenne entre 50 et 80 centimètres dans les ronces.
Sur l’aire d’étude, elle a été contactée à six reprises chantant dans la pinède thermophile au
nord, sur un versant rocheux ainsi qu’en situation de défense par un mâle. Les oiseaux étaient
cantonnés dans 3 micros-habitats correspondant bien à leurs exigences écologiques : petites
zones semi-ouvertes avec des jeunes Pins de petites tailles (4-5m de haut) et des bosquets
Figure 58 : Fauvette pitchou (source : INPN)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 82 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
denses d’arbustes méditerranéens de faible hauteur (1,50 à 2m de haut) formant une sorte de
maquis. Elle est donc nicheuse sur le site ; son enjeu sur site est donc évalué à fort.
Figure 59 : Individus de Fauvette pitchou contactés et zones de nidification potentielles
Le Gobemouche noir se rencontre en France
au moment des migrations dans divers types
de milieux naturels à plus urbains (squares
notamment). Elle est nicheuse en France dans
l’extrême nord-est, le bassin parisien, la Haute-
Savoie, les Cévennes et le nord du Massif
Central et en plus petit nombre dans le Cher,
le Loir-et-Cher et au Pays Basque. Dans les
régions où elle niche, elle fréquente les forêts
de feuillus ou mixtes clairsemées, les vergers,
les parcs. Le nid est installé dans le trou d'un
arbre, dans un ancien nid de pic, dans une
cavité de mur ou dans une fissure de falaise.
Elle peut également utiliser un nichoir.
Un individu a été contacté entre la Pinède ouverte en pente débroussaillée et le boisement
mésophile mixte du fond de vallon qui est d’ailleurs l’habitat type du Gobemouche noir. Ces
zones sont donc très attractives pour lui en période de migration postnuptiale. Celui-ci peut y
effectuer une halte de plusieurs jours pour se nourrir de Coléoptères, chenilles et mouches afin
de reconstituer ses réserves de graisses pour poursuivre sa migration. L’espèce ne niche pas sur
Figure 60 : Gobemouche noir (source : INPN)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 83 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
le site, elle utilise l’aire d’étude uniquement lors de la migration. L’enjeu sur site est donc évalué
à modéré.
L’Aigle de Bonelli n’a pas été contactée sur l’aire d’étude lors des
inventaires réalisés, mais reste potentielle du fait que l’aire d’étude
se trouve dans un des domaines vitaux référencés dans le cadre du
PNA de cette espèce.
L’Aigle de Bonelli vit généralement au niveau de garrigues et de
maquis méditerranéens. Il se nourrit d’oiseaux (Perdrix) et de
mammifères de taille moyenne (Lapin de garenne). Les habitats
présents sur l’aire d’étude ne correspondent donc absolument pas
aux caractéristiques écologiques nécessaires à cette espèce. L’aire
d’étude se situe dans un des domaines vitaux de cette espèce ; elle
pourrait donc se déplacer sur l’aire d’étude et chasser. Cependant
l’aire d’étude est située vraiment en bordure de ce domaine vital et
ne représente donc pas un enjeu important pour cette espèce en
raison de la présence déjà bien développée de bâtiments
anthropiques ; de même les habitats présentant le plus de naturalité
sont constitués de forêts qui ne correspondent pas à l’optimum
écologique de cette espèce.
Les enjeux sur site sont donc évalués à faibles.
3.3.2.1. Espèce à enjeu modéré de conservation
Six espèces à enjeu modéré ont été contactées : le Martinet noir (Apus apus), le Chardonneret
élégant (Carduelis carduelis), le Verdier d’Europe (Choris chloris), le Serin cini (Serinus serinus),
le Faucon crécerelle (Falco tinnunculus) et la Fauvette mélanocéphale (Sylvia
melanocephala).
Tableau 17: Tableau récapitulatif des espèces d’oiseaux à enjeu modéré
Nom scientifique Nom vernaculaire Famille Protections (BE, PN, PR) Dir. Oiseaux
LR
France
Nich.
LR
France
Hiv.
LR
France
Pass.
LR
Région
Nich.
Statut
ZNIEFF
Enjeu
régional
Apus apus Martinet noir Apodidae BEIII - PN3 - NT - DD LC - Modéré
Carduelis
carduelis
Chardonneret
élégant Fringillidae BEII - PN3 - VU NA d NA d LC - Modéré
Chloris chloris Verdier d'Europe Fringillidae BEII - BEIII - PN3 - VU NA d NA d LC - Modéré
Serinus serinus Serin cini Fringillidae BEII - PN3 - VU - NA d LC - Modéré
Sylvia
melanocephala
Fauvette
mélanocéphale Sylviidae BEII - PN3 - NT - - LC - Modéré
Falco
tinnunculus
Faucon
crécerelle Falconidae
BEII - BOII
- PN3 - NT NA d NA d LC - Modéré
Figure 61 : Aigle de
Bonelli (source : P.
GOURDAIN, INPN)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 84 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Sources :
1. Protections :
BE (Convention de Berne) : Convention relative à la conservation de la vie
sauvage et du milieu naturel d’Europe (Convention de Berne) – 19.09.1979 –
Conseil de l’Europe – Document officiel
BO (Convention de Bonn) : Convention sur la conservation des espèces
migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS – Convention de Bonn) –
23 juin 1979 – Document officiel
PN (Protection Nationale) : Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des
oiseaux protégées sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur
protection – République Française – 05.12.2009 – Document officiel
Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dons la chasse est
autorisée – République Française – 26.09.2018 - Document officiel
2. Dir. Oiseaux :
Directive 2009/147/CE (Directive européenne dite Directive Oiseaux) du 21
mai 1992 concernant la conservation des oiseaux sauvages (version codifiée)
– Parlement Européen et Conseil – 30.11.2009 – Document officiel
3. Listes Rouges :
LR Nationale : Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre
Oiseaux de France métropolitaine - UICN France, LPO, SEOF, ONCFS & MNHN
– 2016
LR Midi-Pyrénées : Liste rouge des oiseaux nicheurs des Pyrénées_6/02/2015
4. Statut ZNIEFF :
Listes préliminaires d'espèces et cortèges de faune déterminants _Aout_2004
EX Espèce éteinte au niveau mondial NT Quasi-menacée
EW Espèce éteinte à l’état sauvage LC Préoccupation mineure
RE Espèce disparue de France métropolitaine DD Données insuffisantes pour évaluation
CR En danger critique NA Non applicable (espèce non soumise à évaluation)
EN En danger NE Non évaluée
VU Vulnérable
- Le Martinet noir a été observé sur l’aire
d’étude chassant par groupes à l’ouest et au
sud de l’aire d’étude. Il a été contacté en
période printanière et estivale. Une 20aine
d’individus ont pu être identifiés.
C’est une espèce rupestre qui affectionne les
constructions humaines pour nicher, au point
qu’il n’utilise plus que cette niche. Il passe
l’essentiel de sa vie en vol, à part pour nicher
et il est donc très habile dans les airs. C’est un
grand migrateur insectivore. Les individus
proviennent probablement de quartiers
anciens de la ville de La Ciotat où ils nichent. Ils
se réfugient sous les toits des vieux bâtiments
habités qui possèdent encore des ouvertures sous les tuiles.
Il utilise l’aire d’étude pour la chasse. Son enjeu sur site est donc évalué à faible.
- Le Chardonneret élégant a été contacté à
sept reprises sur l’aire d’étude.
Il a une large palette d’habitats, tant qu’il
comporte des arbres ou grands arbustes pour le
nid et une strate herbacée riche en graminées
pour l’alimentation. On s’attendra donc à le
retrouver sur les friches sur l’aire d’étude.
Figure 62 : Martinet noir (source : INPN)
Figure 63 : Chardonneret élégant (source : INPN)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 85 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Grégaire en dehors de la période de nidification, ils se séparent en couples au printemps, pour
former un nid soigné dans un arbre. Cette espèce est nicheuse sur l’aire d’étude ; son enjeu
sur site est donc évalué à modéré. Elle retrouve différents milieux de nidification potentiels.
Figure 64 : Individus de Chardonneret élégant contactés et zones de nidification potentielles
- Le Verdier d’Europe a été entendu à deux
reprises au sommet de la colline au centre de
l’aire d’étude.
Les boisements clairsemés avec quelques
buissons lui conviennent pour l’alimentation et la
nidification. C’est un granivore qui a besoin de
petits arbres et arbustes touffus pour nicher, la
strate arbustive est donc importante pour cette
espèce.
Figure 65 : Verdier d’Europe (source : INPN)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 86 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Il est considéré comme potentiellement nicheur sur l’aire d’étude, son enjeu sur site est donc
évalué à modéré.
Figure 66 : Individus de Verdier d’Europe contactés et zones de nidification potentielles
- Le Serin cini a été contacté à 13 reprises sur
l’aire d’étude.
Il s’agit d’une espèce anthropophile qu’on
retrouve dans les parcs, jardins, zones cultivées
ouvertes, vergers, plantations, et qui se nourrit
de graines d’herbacées. Il fait son nid dans des
arbres ou buissons, contre le tronc à l’extrémité
des branches, à 3-6 m de hauteur. Il peut donc
utiliser quasiment toutes les zones de l’aire
d’étude à deux exceptions près. Le Serin cini
nécessite en effet une alternance de milieux
Figure 67 : Serin cini (source : INPN)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 87 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
fermés et ouverts. Cette espèce est reproductrice sur l’aire d’étude ; son enjeu sur site est donc
évalué à modéré.
Figure 68 : Individus de Serin cini contactés et zones de nidification potentielles
- La Fauvette mélanocéphale a été contactée
sur l’ensemble de l’aire d’étude à plus de 57
reprises.
Elle affectionne principalement les garrigues et
les maquis mais sa flexibilité en termes d’habitats
lui permet de se rapprocher volontiers de
l’Homme tant qu’il y a des buissons denses pour
se cacher. Elle se retrouve également dans les
zones cultivées (vignes, plantation d’oliviers…),
les sous-bois des boisements, les haies et les
jardins. Elle construit son nid à 30-60 cm du sol,
dans des petits arbres, des buissons, de la
végétation ou encore une touffe d’herbe. On
peut dire qu’elle occupe toutes les zones
d’habitats sur l’aire d’étude dès l’instant qu’elle
dispose d’un moindre petit couvert de végétation suffisamment dense pour nicher et se nourrir.
Figure 69 : Fauvette mélanocéphale (source :
INPN)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 88 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Elle ne s’aventure pas sur les grands terrains nus dépourvus de végétation et elle a également
abandonné la pinède gyrobroyée où elle ne dispose plus de bosquets de Kermès pour nicher.
Cette espèce est nicheuse sur l’aire d’étude ; son enjeu sur l’aire d’étude est donc évalué à
modéré.
Figure 70 : Individus de Fauvette mélanocéphale contactés et zones de nidification potentielles
- Le Faucon crécerelle est suspecté d’avoir été
contacté sur l’aire d’étude en juin 2020. En effet,
un nid recensé peut lui appartenir ainsi qu’à
l’Epervier d’Europe. Il est donc présenté en tant
que nicheur potentiel (de même pour l’Epervier
d’Europe) afin de prendre en compte tous les
enjeux potentiels.
Il est présent sur l’ensemble des continents, à
l’exception des pôles. Il fréquente les régions
cultivées ou peu boisées, telles que les landes. Le
Faucon crécerelle niche sur les parois rocheuses
dans un creux de 15 à 20 cm de diamètre,
directement à l’entrée d’une cavité naturelle ou
peut utiliser d’anciens nids de corvidés dans un
arbre, sur une plateforme ou un pylône électrique.
Le Faucon crécerelle est potentiellement nicheur sur l’aire d’étude ; un nid ayant été identifié
mais pouvant également servir à l’Epervier d’Europe, cette donnée reste à confirmer. Les
enjeux sur site sont donc évalués à modérés.
Figure 71 : Faucon crécerelle (source : INPN)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 89 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 72 : Photographies du nid pouvant servir au Faucon crécerelle ou à l’Epervier d’Europe. Le nid est localisé dans la cartographie des espèces d’oiseaux à enjeux sur site sous le numéro 6
3.3.2.2. Espèce à faible et très faible enjeu de conservation
Deux espèces d’oiseaux à enjeu de conservation faible ont été contactées. Quatre autres
espèces sont potentielles :
Tableau 18: Tableau récapitulatif des espèces d’oiseaux à faible enjeu
Nom
scientifique
Nom
vernaculaire Famille
Protections
(BE, PN, PR)
Dir.
Oiseaux
LR
France
Nich.
LR
France
Hiv.
LR
France
Pass.
LR
Région
Nich.
Statut
ZNIEFF
Enjeu
régional
Accipiter
nisus
Epervier
d'Europe Accipitridae
BEIII - BOII -
PN3 - PN6 - LC NA c NA d LC - Faible
Milvus
migrans Milan noir Accipitridae
BEIII - BOII -
PN3 Ann. I LC - NA d LC - Faible
Circaetus
gallicus*
Circaète
Jean-le-
Blanc*
Accipitridae BEIII - BOII - PN3 Ann. I LC - NA d LC RQ Faible
Lullula
arborea*
Alouette
lulu* Alaudidae BEIII - PN3 Ann. I LC NA c - LC RQ Faible
Dryocopus
martius* Pic noir* Picidae BEII - PN3 Ann. I LC - - LC RQ Faible
Bubo bubo* Grand-duc d'Europe* Strigidae BEII - PN3 Ann. I LC - - LC RQ Faible
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 90 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
* espèces potentielles
L’Epervier d’Europe (Accipiter nisus) et le Milan noir (Milvus migrans) ont été observés en vol au-
dessus du boisement sur la partie Nord de l’aire d’étude, en chasse. Ils sont potentiellement
nicheurs dans ce boisement. Les enjeux sur site sont donc évalués à faibles.
Concernant les espèces potentielles, l’Alouette lulu, le Pic noir, le Grand-Duc d’Europe et
l’Engoulevent d’Europe sont des espèces nidificatrices pouvant réaliser l’ensemble de leur
cycle de vie sur l’aire d’étude. Les enjeux sur site sont évalués à faibles.
Le Circaète Jean-le-Blanc est quant à lui potentiel qu’en situation de chasse ; les enjeux sur
site sont donc évalués à très faibles.
23 espèces présentent un enjeu de conservation très faible et sont listées dans le tableau ci-
dessous :
Tableau 19: Tableau récapitulatif des espèces d’oiseaux à très faible enjeu
Nom
scientifique
Nom
vernaculaire Famille
Protection
s (BE, PN,
PR)
Dir.
Oiseau
x
LR
Franc
e
Nich.
LR
Franc
e
Hiv.
LR
Franc
e
Pass.
LR
Régio
n
Nich.
Statut
ZNIEFF
Enjeu
régional
Aegithalos
caudatus
Mésange à
longue queue Paridae BEIII - PN3 - LC - NA b LC - Très faible
Caprimulgus
europaeus
Engoulevent
d'Europe
Caprimulgi
dae BEII - PN3 Ann. I LC - NA c LC - Très faible
Certhia
brachydactyla
Grimpereau
des jardins Certhiidae BEIII - PN3 - LC - - LC - Très faible
Coloeus
monedula
Choucas des
Tours Corvidae PN3
Ann.
II/2 LC NA d - LC - Très faible
Columba
palumbus Pigeon ramier
Columbida
e chassable
Ann.
II/1 et
III/1
LC LC NA d LC - Très faible
Corvus corone Corneille noire Corvidae BEIII Ann. II/2 LC NA d - LC - Très faible
Cyanistes
caeruleus
Mésange
bleue Paridae BEII - PN3 - LC - NA b LC - Très faible
Emberiza cirlus Bruant zizi Embérizida e BEII - PN3 - LC - NA d LC - Très faible
Sources :
1. Protections :
BE (Convention de Berne) : Convention relative à la conservation de la vie
sauvage et du milieu naturel d’Europe (Convention de Berne) – 19.09.1979 –
Conseil de l’Europe – Document officiel
BO (Convention de Bonn) : Convention sur la conservation des espèces
migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS – Convention de Bonn) –
23 juin 1979 – Document officiel
PN (Protection Nationale) : Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des
oiseaux protégées sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur
protection – République Française – 05.12.2009 – Document officiel
Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dons la chasse est
autorisée – République Française – 26.09.2018 - Document officiel
2. Dir. Oiseaux :
Directive 2009/147/CE (Directive européenne dite Directive Oiseaux) du 21
mai 1992 concernant la conservation des oiseaux sauvages (version
codifiée) – Parlement Européen et Conseil – 30.11.2009 – Document officiel
3. Listes Rouges :
LR Nationale : Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre
Oiseaux de France métropolitaine - UICN France, LPO, SEOF, ONCFS & MNHN
– 2016
LR Midi-Pyrénées : Liste rouge des oiseaux nicheurs des Pyrénées_6/02/2015
4. Statut ZNIEFF :
Listes préliminaires d'espèces et cortèges de faune déterminants _Aout_2004
EX Espèce éteinte au niveau mondial NT Quasi-menacée
EW Espèce éteinte à l’état sauvage LC Préoccupation mineure
RE Espèce disparue de France métropolitaine DD Données insuffisantes pour évaluation
CR En danger critique NA Non applicable (espèce non soumise à évaluation)
EN En danger NE Non évaluée
VU Vulnérable
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 91 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Erithacus
rubecula
Rougegorge
familier Turdidae
BEII - BOII -
PN3 - LC NA d NA d LC - Très faible
Fringilla coelebs Pinson des arbres Fringillidae BEIII - PN3 - LC NA d NA d LC - Très faible
Larus michahellis Goéland leucophée Laridae BEIII - PN3 - LC NA d NA d LC - Très faible
Luscinia
megarhynchos
Rossignol
philomèle Turdidae
BEII - BOII -
PN3 - LC - NA c LC - Très faible
Oriolus oriolus Loriot d'Europe Oriolidae BEII - PN3 - LC - NA c LC - Très faible
Parus major Mésange charbonnière Paridae BEII - PN3 - LC NA b NA d LC - Très faible
Phoenicurus
ochruros
Rougequeue
noir Turdidae BEII - PN3 - LC NA d NA d LC - Très faible
Phylloscopus
collybita Pouillot véloce Sylviidae BEII - PN3 - LC NA d NA c LC - Très faible
Regulus
ignicapilla
Roitelet à
triple
bandeau
Sylviidae BEII - PN3 - LC NA d NA d LC - Très faible
Streptopelia
decaocto
Tourterelle
turque
Columbida
e
BEIII - PN3 -
chassable
Ann.
II/2 LC - NA d LC - Très faible
Sylvia atricapilla Fauvette à tête noire Sylviidae BEII - PN3 - LC NA c NA c LC - Très faible
Sylvia cantillans Fauvette passerinette Sylviidae BEII - PN3 - LC - - LC - Très faible
Tachymarptis
melba
Martinet à
ventre blanc Apodidae BEII - PN3 - LC - - LC - Très faible
Turdus merula Merle noir Turdidae BEIII - PN3 - chassable Ann. II/2 LC NA d NA d LC - Très faible
Motacilla alba Bergeronnette grise Motacillida e BEII - PN3 - LC NA d - LC - Très faible
Les enjeux sur site pour l’ensemble de ces espèces sont évalués à très faibles.
3 espèces présentent un enjeu de conservation négligeable et sont listées dans le tableau ci-
dessous :
Sources :
1. Protections :
BE (Convention de Berne) : Convention relative à la conservation de la vie
sauvage et du milieu naturel d’Europe (Convention de Berne) – 19.09.1979 –
Conseil de l’Europe – Document officiel
BO (Convention de Bonn) : Convention sur la conservation des espèces
migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS – Convention de Bonn) –
23 juin 1979 – Document officiel
PN (Protection Nationale) : Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des
oiseaux protégées sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur
protection – République Française – 05.12.2009 – Document officiel
Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dons la chasse est
autorisée – République Française – 26.09.2018 - Document officiel
2. Dir. Oiseaux :
Directive 2009/147/CE (Directive européenne dite Directive Oiseaux) du 21
mai 1992 concernant la conservation des oiseaux sauvages (version
codifiée) – Parlement Européen et Conseil – 30.11.2009 – Document officiel
3. Listes Rouges :
LR Nationale : Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre
Oiseaux de France métropolitaine - UICN France, LPO, SEOF, ONCFS & MNHN
– 2016
LR Midi-Pyrénées : Liste rouge des oiseaux nicheurs des Pyrénées_6/02/2015
4. Statut ZNIEFF :
Listes préliminaires d'espèces et cortèges de faune déterminants _Aout_2004
EX Espèce éteinte au niveau mondial NT Quasi-menacée
EW Espèce éteinte à l’état sauvage LC Préoccupation mineure
RE Espèce disparue de France métropolitaine DD Données insuffisantes pour évaluation
CR En danger critique NA Non applicable (espèce non soumise à évaluation)
EN En danger NE Non évaluée
VU Vulnérable
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 92 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Tableau 20: Tableau récapitulatif des espèces d’oiseaux à enjeu négligeable
Nom scientifique Nom vernaculaire Famille
Protection
s (BE, PN,
PR)
Dir.
Oiseaux
LR
Franc
e
Nich.
LR
Franc
e
Hiv.
LR
Franc
e
Pass.
LR
Région
Nich.
Statut
ZNIEFF
Nom
scientifique
Alectoris rufa Perdrix rouge Phasianidae BEIII - chassable Ann. II/1 et III/1 LC - - VU - Négligeable
Garrulus
glandarius Geai des chênes Corvidae - Ann. II/2 LC NA d - LC - Négligeable
Pica pica Pie bavarde Corvidae - Ann. II/2 LC - - LC - Négligeable
Les enjeux sur site pour ces espèces sont évalués à négligeables.
Sources :
1. Protections :
BE (Convention de Berne) : Convention relative à la conservation de la vie
sauvage et du milieu naturel d’Europe (Convention de Berne) – 19.09.1979 –
Conseil de l’Europe – Document officiel
BO (Convention de Bonn) : Convention sur la conservation des espèces
migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS – Convention de Bonn) –
23 juin 1979 – Document officiel
PN (Protection Nationale) : Arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des
oiseaux protégées sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur
protection – République Française – 05.12.2009 – Document officiel
Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dons la chasse est
autorisée – République Française – 26.09.2018 - Document officiel
2. Dir. Oiseaux :
Directive 2009/147/CE (Directive européenne dite Directive Oiseaux) du 21
mai 1992 concernant la conservation des oiseaux sauvages (version
codifiée) – Parlement Européen et Conseil – 30.11.2009 – Document officiel
3. Listes Rouges :
LR Nationale : Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre
Oiseaux de France métropolitaine - UICN France, LPO, SEOF, ONCFS & MNHN
– 2016
LR Midi-Pyrénées : Liste rouge des oiseaux nicheurs des Pyrénées_6/02/2015
4. Statut ZNIEFF :
Listes préliminaires d'espèces et cortèges de faune déterminants _Aout_2004
EX Espèce éteinte au niveau mondial NT Quasi-menacée
EW Espèce éteinte à l’état sauvage LC Préoccupation mineure
RE Espèce disparue de France métropolitaine DD Données insuffisantes pour évaluation
CR En danger critique NA Non applicable (espèce non soumise à évaluation)
EN En danger NE Non évaluée
VU Vulnérable
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 93 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Synthèse des enjeux
Conclusion
35 espèces d’oiseaux ont été identifiées sur l’aire d’étude lors des passages réalisés en 2020.
6 autres sont également potentielles sur l’aire d’étude. A noter que le fort dérangement lié
au débroussaillement réalisé par l’ONF en période de reproduction biaise ces résultats.
La liste des espèces ainsi que leur enjeu régional et sur site sont donnés dans le tableau
ci-dessous :
* espèces potentielles
Les enjeux concernant les espèces d’oiseaux sont évalués à modérés en ce qui concerne
l’aire d’étude. Seule une espèce présente un fort enjeu sur site à savoir la Fauvette pitchou ;
ses habitats de nidification se trouvent cependant hors des zones à aménager.
Cartographie des espèces d’oiseaux à enjeux sur site
La cartographie des espèces à enjeux sur site est présentée ci-dessous :
Nom scientifique Nom vernaculaire
Espèce
protégée
Enjeu de
conservation
régional
Utilisation du
site
Enjeu de
conservation
sur site
Aquila fasciata* Aigle de Bonelli* Oui TRES FORT Chasse peu potentielle FAIBLE
Ficedula hypoleuca Gobemouche noir Oui FORT Migration MODERE
Sylvia undata Fauvette pitchou Oui FORT Reproduction FORT
Apus apus Martinet noir Oui MODERE Chasse FAIBLE
Carduelis carduelis Chardonneret élégant Oui MODERE Reproduction MODERE
Chloris chloris Verdier d’Europe Oui MODERE Reproduction MODERE
Serinus serinus Serin cini Oui MODERE Reproduction MODERE
Sylvia melanocephala
Fauvette
mélanocéphale Oui MODERE
Reproduction MODERE
Falco tinnunculus Faucon crécerelle Oui MODERE Reproduction MODERE
6 Espèces Oui FAIBLE Reproduction FAIBLE
23 Espèces Oui TRES FAIBLE - TRES FAIBLE
3 Espèces Oui NEGLIGEABLE - NEGLIGEABLE
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 94 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 73 : Cartographie des espèces d’oiseaux à enjeux sur site (source : ECOTONIA)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 95 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Amphibiens
Données bibliographiques
Lors de l’étude réalisée par ECOMED en 2010-2014, une seule espèce d’amphibiens à faible
enjeu avait été identifiée : le Crapaud épineux (Bufo spinosus).
Les espèces d’amphibiens citées dans les entités à proximité de l’aire d’étude sont listées dans
le tableau suivant :
Nature
du site
classé
Sites
Distance
au site
d’étude
Connectivité
au site d’étude Espèces patrimoniales
ZNIEFF 1
N° 930012464 « Crêtes et
Ubacs de la Sainte-
Baume – Hauts du Vallon
de Saint-Pons »
7 km
Mosaïque de
milieux ouverts
et boisés
- 1 espèce d’amphibiens :
Pélodyte ponctué (Pelodytes
punctatus)
ZNIEFF 2
N° 930020212 « Collines,
Crêtes et Vallons de Font
Blanche, du Moutonnier,
de la Marcauline et du
Douard »
Comprise
dedans Directe
- 1 espèce d’amphibiens :
Pélodyte ponctué (Pelodytes
punctatus)
La base de données SILENE nous renseigne également sur la présence de 3 espèces
d’amphibiens sur la commune de La Ciotat :
- la Grenouille rieuse (Pelophylax ridibundus)
- le Crapaud épineux (Bufo spinosus)
- la Rainette méridionale (Hyla meridionalis)
Lors des inventaires réalisés en 2020 sur l’aire d’étude, deux espèces citées dans la
bibliographie ont été contactées :
- le Pélodyte ponctué
- la Rainette méridionale
Résultats de l’expertise
3.4.2.1. Analyse de terrain
La zone d’étude présente très peu de milieux humides favorables aux amphibiens et ne
présente donc pas d’enjeu au niveau des sites de reproduction potentiels.
Seuls deux bassins de rétention situés entre des bâtiments déjà construits sont présents et
semblent rarement avoir un niveau d’eau très élevé au vu de la végétation.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 96 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 74 : Photographie des bassins de rétention présents sur l’aire d’étude
Dans le boisement au nord de la zone, plusieurs abreuvoirs destinés au gibier sont installés et
semblent en eau une bonne partie de l’année. Ces éléments pourraient permettre la
reproduction des amphibiens ne cherchant pas des sites de reproduction à eau profonde et
végétalisée. Ces trous d’eau peuvent également servir de refuge lors des déplacements des
espèces.
Figure 75 : Photographie d’un abreuvoir situé dans la partie Nord de l’aire d’étude
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 97 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Dans la partie boisée au nord, légèrement à l’Ouest du chemin se trouve également un vallon
portant des traces d’écoulement d’eau.
Ce dernier doit certainement abriter un ruisseau à la suite d’épisodes de fortes pluies
notamment en hiver. Cet élément ne semble cependant pas propice à la reproduction des
amphibiens mais peut servir de corridor humide pour leurs déplacements.
Figure 76 : Cartographie des habitats favorables aux amphibiens identifiés et points d’écoute nocturne effectués sur l’aire d’étude en 2020
3.4.2.2. Espèces à fort enjeu régional de conservation
Aucune espèce à fort enjeu régional de conservation n’a été observée sur le site d’étude lors
des prospections de terrain.
3.4.2.3. Espèces à enjeu régional de conservation modéré
Une espèce à enjeu modéré de conservation régional a été contactée à proximité de l’aire
d’étude en 2020 : le Pélodyte ponctué (Pelodytes punctatus).
Tableau 21 : Espèces d’amphibiens à enjeu modéré de conservation observées sur l’aire d’étude
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 98 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Nom scientifique Nom vernaculaire Protections (BE, PN) Dir. HFF LR Nationale LR Régionale Statut ZNIEFF
Pelodytes punctatus Pelodyte ponctué BE III - PN3 - LC LC RQ
Sources :
1. Protections :
BE (Convention de Berne) : Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel d’Europe (Convention de Berne) – 19.09.1979 – Conseil de l’Europe – Document officiel
PN (Protection Nationale) : Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégées sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection – République Française – 26.09.2018 – Document officiel 2. Dir. HFF (Directive Habitats Faune Flore) :
Directive 92/43/CEE (Directive européenne dite Directive Habitats-Faune-Flore) du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la faune sauvage – Commission Européenne – 01.01.2007 – Document officiel 3. Listes Rouges :
LR Nationale : Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre Reptiles et Amphibiens de France métropolitaine - UICN France, SHF & MNHN – 2015 LR Régionale : Liste rouge régionale des amphibiens et reptiles de Provence-Alpes- Côte d’Azur – CEN PACA - 2017
4. Statut ZNIEFF :
Liste des espèces de faune déterminantes en région PACA – MNHN, DREAL PACA & CEN PACA – 29/11/2017
Liste des espèces de faune remarquables en région PACA – MNHN, DREAL PACA & CEN PACA – 29/11/2017
* Espèce non contactée mais considérée comme présente sur le site du
fait de son écologie
Catégories UICN pour la Liste Rouge
EX Espèce éteinte au niveau mondial NT Quasi-menacée
EW Espèce éteinte à l’état sauvage LC Préoccupation mineure
RE Espèce disparue au niveau régional DD Données insuffisantes pour évaluation
CR En danger critique NA Non applicable (espèce non soumise à évaluation)
EN En danger NE Non évaluée
VU Vulnérable
• Le Pelodyte ponctué (Pelodytes punctatus) :
Le Pélodyte ponctué est un petit amphibien arborant un motif
ponctué vert. Cette espèce constitue un enjeu modéré en
PACA. Le Pélodyte ponctué est une espèce qui fréquente de
milieux très ouverts, avec des sols superficiels, bien exposés et
présentant des éboulis. On peut notamment citer les prairies,
les garrigues, les zones pré-forestières ou encore les labours,
les vignobles, carrières… Les milieux de reproduction sont
donc constitués de fossés, ornières inondées, flaques…
Il a été observé a proximité du vallon dans le boisement au
Nord de la zone. La zone semble peu propice à la réalisation
de son cyle de vie complet. Il peut cependant être de
passage sur l’aire d’étude en phase terrestre. Son enjeu sur
site est donc évalué à faible.
3.4.2.4. Espèce à faible enjeu régional de conservation
Une espèce a été recensée sur le site d’étude lors des prospections de terrain de 2020 : la
Rainette méridionale (Hyla meridionalis).
Une autre espèce est considérée comme présente car observée lors des inventaires réalisés
par ECOMED : le Crapaud épineux (Bufo spinosus)
Tableau 22 : Espèces d’amphibiens à enjeu faible de conservation observées sur l’aire d’étude
Figure 77 : Pélodyte ponctué
(Source : F. Serre Collet, INPN)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 99 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
* Espèces potentielles mais considérées comme présentes sur le site,
après étude de leur écologie
Sources :
1. Protections :
BE (Convention de Berne) : Convention relative à la conservation de la vie
sauvage et du milieu naturel d’Europe (Convention de Berne) – 19.09.1979
– Conseil de l’Europe – Document officiel
PN (Protection Nationale) : Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des
amphibiens et des reptiles protégées sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection – République Française – 26.09.2018 –
Document officiel
2. Dir. HFF :
Directive 92/43/CEE (Directive européenne dite Directive Habitats-Faune-
Flore) du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels
ainsi que de la faune et de la faune sauvage – Commission Européenne
– 01.01.2007 – Document officiel
3. Listes Rouges :
LR Nationale : Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre
Reptiles et Amphibiens de France métropolitaine - UICN France, SHF &
MNHN – 2015
LR PACA : Liste rouge régionale des amphibiens et reptiles de Provence-
Alpes-Côte d’Azur – CEN PACA - 2017
4. Statut ZNIEFF :
Liste des espèces de faune déterminantes en région PACA – MNHN,
DREAL PACA & CEN PACA – 29/11/2017
Liste des espèces de faune remarquables en région PACA – MNHN, DREAL
PACA & CEN PACA – 29/11/2017
Catégories UICN pour la Liste Rouge
EX Espèce éteinte au niveau mondial NT Quasi-menacée
EW Espèce éteinte à l’état sauvage LC Préoccupation mineure
RE Espèce disparue de France métropolitaine DD Données insuffisantes pour évaluation
CR En danger critique NA Non applicable (espèce non soumise à évaluation)
EN En danger NE Non évaluée
VU Vulnérable
* espèces potentielles
La Rainette méridionale vit généralement dans les milieux
ouverts comme les tourbières, marais continentaux
saumâtres, cours d’eau permanent à courant stable,
roselières, eaux de surface. Cette espèce peut donc
potentiellement utiliser les habitats terrestres en bordure
du bassin de rétention et peut s’y reproduire.
Sur site elle a pu être entendue au niveau du bassin de
rétention le plus au Sud-Ouest de la zone. Il semble
possible pour l’espèce de réaliser tout son cycle de vie sur
la zone.
L’enjeu sur site est évalué à faible.
Nom scientifique Nom vernaculaire Protections (BE, PN, PR) Dir.HFF LR France LR Reg. Statut ZNIEFF
Hyla meridionalis Rainette méridionale BE II - PN2 Ann. IV LC LC -
Bufo spinosus* Crapaud épineux * BE III - PN3 - LC LC -
Figure 78 : Rainette méridionale
(source : INPN)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 100 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Le Crapaud épineux est l’une des espèces les plus
ubiquistes d’amphibiens, il est capable d’occuper un
grand nombre d’habitats dès qu’il y a un point d’eau à
proximité pour la reproduction. Cette espèce est donc
retrouvée dans les plaines littorales, dans les vignobles, les
plaines cultivées et bocages, les garrigues ou encore en
montagne. Il utilise également les habitats d’origine
anthropique, on le rencontre donc également dans les
villages, villes ou encore à proximité des habitations
éclairées qui attirent ses proies (insectes). Sur site, cette
espèce est considérée comme présente car elle a été
observée lors d’inventaires précédents. Elle ne réalise pas
l’ensemble de son cycle de vie ; aucun site de
reproduction n’étant présent.
L’enjeu sur site est donc évalué à très faible.
Synthèse des enjeux concernant les amphibiens
Deux espèces ont été contactées lors des prospections de terrain. Une espèce contactée
lors des inventaires réalisés précédemment est aussi considérée comme présente sur l’aire
d’étude. La liste des espèces, l’enjeu de conservation régional, sur site et l’utilisation du site
sont donnés dans le tableau suivant :
Tableau 23 : Enjeu de conservation des amphibiens de l’aire d’étude
Nom scientifique Nom vernaculaire Espèce protégée Enjeu régional Enjeu sur site Utilisation du site
Pelodytes
punctatus Pélodyte ponctué OUI MODÉRÉ FAIBLE Déplacement
Hyla meridionalis Rainette méridionale OUI FAIBLE FAIBLE Reproduction et cycle de vie
Bufo spinosus* Crapaud épineux* OUI FAIBLE TRES FAIBLE Déplacement
* espèces potentielles
Les enjeux de conservation sur site concernant les amphibiens de l’aire d’étude sont évalués
à faibles.
Cartographie des espèces d’amphibiens à enjeux sur site
Figure 79 : Crapaud épineux
(source : S.SCHNEIDER ECOTONIA)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 101 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 80 : Cartographie des espèces d’amphibiens à enjeux sur site contactées sur l’aire d’étude en 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 102 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Reptiles
Données bibliographiques
Lors de l’étude réalisée par ECOMED, six espèces de reptiles ont été contactées ou ont été
considérées comme présentes :
- Hémidactyle verruqueux (Hemidactylus tursicus) : contacté sur la Ciotat en 2012 à proximité
de l’aire d’étude (crépi d’un local à poubelles voie Antiope). Potentiel sur les affleurements
rocheux vallon de Roumagoua
- Lézard ocellé (Timon lepidus) : potentiel en bordure milieux ouverts aire d’étude
- Couleuvre de Montpellier (Malpolon monspessulanus) : un individu contacté en 2007 dans
lisière d’aire d’étude
- Seps strié (Chalcides striatus) : fortement potentiel dans les zones de prairies de l’aire d’étude
- Psammodrome d’Edwards (Psammodromus edwarsianus) : fortement potentiel dans les zones
de garrigues de l’aire d’étude
- Lézard des murailles (Podarcis muralis) : un individu contacté en insolation dans la lisière de
l’aire d’étude
- Lézard à deux raies (Lacerta bilineata) : deux individus adultes contactés dans l’aire d’étude
- Tarente de Maurétanie (Tarentola mauritanica) : commune sur l’aire d’étude, contactée au
niveau des rochers, murets en pierres ou encore détritus.
- Coronelle girondine (Coronella girondica) : un individu observé en situation de chasse à
proximité immédiate de l’aire d’étude (voie Antiope). Forte densité de Tarentes (proies) justifie
sa présence. Fortement potentielle sur aire d’étude.
Les espèces de reptiles citées dans les entités à proximité de l’aire d’étude sont listées dans le
tableau suivant :
Nature
du site
classé
Sites
Distance
au site
d’étude
Connectivité
au site d’étude Espèces patrimoniales
ZSC
N° FR9301602 :
« Calanques et Iles
marseillaises - Cap
Canaille et massif du
Grand Caunet »
Borde
l’aire
d’étude
stricte
Directe
2 espèces de reptiles : l’Eulepte
d’Europe (Euleptes europaea) et
la Tortue caouanne (Caretta
caretta)
ZSC N° FR9301998 : « Baie de la Ciotat » 3 Km Aucune 1 espèce de reptiles : la Tortue caouanne (Caretta caretta)
ZSC N° FR9301609 : « La Pointe Fauconnière » 8 Km Aucune 1 espèce de reptiles : la Tortue caouanne (Caretta caretta)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 103 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
ZNIEFF 1
N° 930020176 « Falaises
Soubeyranes et leur
replat sommital »
2 km
Mosaïque de
milieux ouverts
et boisés
1 espèce de reptiles :
Hémidactyle verruqueux
(Hemidactylus turcicus)
ZNIEFF 1
N° 930012464 « Crêtes et
Ubacs de la Sainte-
Baume – Hauts du
Vallon de Saint-Pons »
7 km
Mosaïque de
milieux ouverts
et boisés
1 espèce de reptiles : Lézard
ocellé (Timon lepidus)
ZNIEFF 2
N° 930020212 « Collines,
Crêtes et Vallons de
Font Blanche, du
Moutonnier, de la
Marcauline et du
Douard »
Comprise
dedans Directe
2 espèces de reptiles :
Hémidactyle verruqueux
(Hemidactylus turcicus) et
Psammodrome d’Edwards
(Psammodromus edwarsianus)
ZNIEFF 2
N° 930012462
« Montagne de la
Canaille – Falaises
Saubeyranes- Bec de
l’Aigle »
900 m Mosaïque de milieux ouverts
2 espèces de reptiles : Lézard
ocellé (Timon lepidus)) et
Hémidactyle verruqueux
(Hemidactylus turcicus)
La base de données SILENE nous renseigne également sur la présence de 3 espèces
supplémentaires de reptiles (hors ZSC et ZNIEFF) sur la commune de La Ciotat (2019 à 2015) :
- la Tarente de Maurétanie (Tarentola mauritanica)
- le Lézard des murailles (Podarcis muralis)
- la Couleuvre de Montpellier (Malpolon monspessulanus)
- la Couleuvre à échelons (Zamenis scalaris)
3 espèces de reptiles ont été observées lors des prospections d’Avril-Mai 2020 :
- l’Hémidactyle verruqueux (Hemidactylus turcicus) ;
- la Tarente de Maurétanie (Tarentola mauritanica) ;
- le Lézard des murailles (Podarcis muralis).
Trois autres espèces ont pu être détectées lors des inventaires d’été :
- le Lézard à deux raies (Lacerta bilineata) ;
- le Psammodrome d’Edwards (Psammodromus edwarsianus)
- la Couleuvre de Montpellier (Malpolon monspessulanus)
La Tortue caouanne et l’Eulepte d’Europe ne sont pas potentielles sur l’aire d’étude en raison
des habitats non favorables à ces deux espèces.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 104 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Résultats de l’expertise 2020
3.5.2.1. Analyse de terrain
Les nombreux habitats présents sur le site favorisent la présence des reptiles.
Dans la zone de boisement la plus au nord, la végétation est haute et dense mais de nombreux
pierriers sont dissimulés parmi les arbres.
Localement, les boisements représentent les habitats les plus représentés. Il s’agit de pinèdes
plus moins denses. Ce sont au sein de ces boisements que des murets sont présents. Au-delà
des murets favorables aux reptiles, les boisements en eux-mêmes sont peu attractifs car ils
procurent moins de zones ensoleillées que les secteurs ouverts.
Figure 81 : Photographie d’un pierrier sur l’aire d’étude
On y retrouve également des zones plus en altitude, avec un accès plus important au soleil
ainsi que des rochers ou des déchets anthropiques pouvant servir d’abris. Cette zone est peu
étendue et peut donc difficilement convenir aux espèces ayant besoin d’un gros territoire
telles que le Lézard ocellé (Timon lepidus). De plus, les abris sont certes nombreux mais de
petites tailles. L’habitat est donc plus favorable aux petits reptiles tel que les différentes espèces
de geckos (Hémidactyle verruqueux et Tarente de Maurétanie).
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 105 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 82 : Photographie des zones en altitude plus ouvertes avec abris
La zone de stockage des matériaux d’extraction, à l’Est de l’aire d’étude est très peu propice
car elle ne présente vraiment aucune végétation et de nombreux véhicules de chantier y font
des aller-retours provoquant donc un fort dérangement.
Toutefois quelques zones plus calmes où sont entassés des gravats pourraient être intéressantes
pour les espèces les plus anthropophiles telles que le Lézard des murailles et la Tarente de
Maurétanie. À la suite du passage de juin 2020, il a été remarqué que l’activité sur la zone s’est
intensifiée. Le dérangement y est donc d’autant plus fort.
Figure 83 : Photographie de la zone de stockage à l’est de l’aire d’étude
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 106 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
De part et d’autre de cette zone de stockage, se trouvent des pinèdes en pente, avec ou sans
terrasses. Ces milieux sont en partie ombragés par les arbres mais présentent de nombreuses
caches et anfractuosités propices à la présence des reptiles. Toutefois la végétation y avait
été fortement perturbée peu de temps avant l’inventaire de mai 2020.
A l’ouest de la carrière, les terrasses ont subi de fortes modifications entre mai et juin. Des
travaux de terrassement ayant commencé sur certains des lots. Le dérangement y est donc
fort.
On retrouve également ce type d’environnement de part et d’autre de l’Avenue du Mistral,
de l’Avenue des Grenades et de l’Avenue des Tilleuls.
Figure 84 : Photographies des pinèdes avec terrasses sur l’aire d’étude
L’extrémité sud-est de l’aire d’étude est une zone de stockage de blocs de pierres où la
végétation se développe en formant une zone de friche. Un talus bien ensoleillé rejoint la route
un peu plus haut. Ces éléments offrent un milieu intéressant pour diverses espèces de reptiles
dont notamment le Psammodrome d’Edwards et la Couleuvre de Montpellier.
Figure 85 : Photographies de la zone au sud-est de l’aire d’étude
On notera que cette zone était en pleine modification lors du passage du 09 juin 2020 avec
de nombreux camions apportant une grande quantité de roches.
Ces zones ouvertes, sont artificialisées pour la plupart, mais certaines sont en friche ou en zone
de garrigue basse comme c’est le cas au niveau de la pointe sud de la zone d’étude. C’est
dans cet habitat qu’un Psammodrome d’Edwards a été observé. Ces secteurs de végétation
basse sont favorables aux espèces en procurant des secteurs de chasse et des abris. Même si
aucune couleuvre n’a été observée localement, les zones en friche sont favorables à ces
dernières, notamment la Couleuvre de Montpellier et la Couleuvre à échelon, potentiellement
présentes dans la zone d’étude.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 107 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 86 : Photographie de la zone au sud-est de l’aire d’étude en activité
Un réseau de murets est présent dans la zone d’étude, dans les boisements de la partie
centrale et de la partie sud. Certains reptiles sont étroitement liés à ces micro-habitats
spécifiques où ils trouvent leur refuge ainsi que des placettes pour la thermorégulation. Ceci
est particulièrement le cas de la Tarente de Maurétanie dont plusieurs individus ont été
observés prenant le soleil sur des murets.
3.5.2.2. Espèces à très fort et fort enjeu régional de conservation
Aucune espèce à fort enjeu régional de conservation n’a été observée sur le site lors des
prospections 2020.
Une espèce à fort enjeu régional de conservation est considérée comme potentielle : le Lézard
ocellé (Timon lepidus)
Tableau 24 : Tableau synthétique des espèces de reptiles à fort enjeu régional de conservation sur site
Nom scientifique Nom vernaculaire Protections (BE, PN) Dir. HFF LR Nationale LR Régionale Statut ZNIEFF
Timon lepidus* Lézard ocellé* BE II – PN3 - VU NT DT
Sources :
1. Protections :
BE (Convention de Berne) : Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel d’Europe (Convention de Berne) – 19.09.1979 – Conseil de l’Europe – Document officiel
PN (Protection Nationale) : Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégées sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection – République Française – 26.09.2018 – Document officiel 2. Dir. HFF (Directive Habitats Faune Flore) :
Directive 92/43/CEE (Directive européenne dite Directive Habitats-Faune-Flore) du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la faune sauvage – Commission Européenne – 01.01.2007 – Document officiel 3. Listes Rouges :
LR Nationale : Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre Reptiles et Amphibiens de France métropolitaine - UICN France, SHF & MNHN – 2015 LR Régionale : Liste rouge régionale des amphibiens et reptiles de Provence-Alpes- Côte d’Azur – CEN PACA - 2017
4. Statut ZNIEFF :
Catégories UICN pour la Liste Rouge
EX Espèce éteinte au niveau mondial NT Quasi-menacée
EW Espèce éteinte à l’état sauvage LC Préoccupation mineure
RE Espèce disparue au niveau régional DD Données insuffisantes pour évaluation
CR En danger critique NA Non applicable (espèce non soumise à évaluation)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 108 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Liste des espèces de faune déterminantes en région PACA – MNHN, DREAL PACA & CEN PACA – 29/11/2017
Liste des espèces de faune remarquables en région PACA – MNHN, DREAL PACA & CEN PACA – 29/11/2017
* Espèce non contactée mais considérée comme présente sur le site du
fait de son écologie
EN En danger NE Non évaluée
VU Vulnérable
* espèces potentielles
- Le Lézard ocellé (Timon lepidus) :
Aucun individu n’a été contacté sur le site d’étude lors
des prospections de terrain.
Le Lézard ocellé fréquente principalement les milieux
méditerranéens comme les garrigues ouvertes. Il a
besoin de gites potentiels (pierres, trous de lapin…). Il
peut aussi s’observer dans les cultures comme les
oliveraies.
Une seule zone pourrait s’approcher de l’habitat du
Lézard ocellé. Dans le nord de la zone, au milieu de la
pinède, plusieurs trouées rocheuses bien ensoleillées
pourraient correspondre. Toutefois le manque de gîtes
et la faible superficie rendent la probabilité de
présence de l’espèce très faible. Tous ces critères donnent des enjeux de conservation sur site
évalués à faibles.
L’environnement alentour est principalement constitué de pinèdes très peu favorables à cette
espèce.
Figure 88 : Cartographie des habitats à faible enjeu sur l’aire d’étude pour le Lézard ocellé
Figure 87 : Lézard ocellé (Source :
S.SCHNEIDER,commune : Chateauneuf-
les-Martigues)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 109 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
3.5.2.3. Espèces à enjeu régional de conservation modéré
Trois espèces à enjeu régional de conservation modéré ont été contactées lors des
prospections herpétologiques : l’Hémidactyle verruqueux (Hemidactylus turcicus), le
Psammodrome d’Edwards (Psammodromus edwarsianus) et la Couleuvre de Montpellier
(Malpolon monspessulanus).
Concernant le Seps strié (Chalcides striatus), cette espèce était considérée comme présente
lors de l’étude réalisée au niveau de deux habitats principaux. Suite aux différentes visites de
terrain effectuées en 2020, ces habitats n’ont plus été catégorisés comme favorables en raison
des activités actuelles sur le site. De plus, cette espèce n’a pas été contactée malgré des
inventaires répétés. Cette espèce n’est donc plus considérée comme potentielle sur l’aire
d’étude.
Tableau 25 : Tableau synthétique des espèces de reptiles à enjeu régional de conservation modéré sur le site
Nom scientifique Nom vernaculaire Protections (BE, PN) Dir. HFF LR Nationale LR Régionale Statut ZNIEFF
Hemidactylus turcics Hémidactyle verruqueux BE III - PN3 - LC LC RQ
Psammodromus
edwarsianus
Psammodrome
d’Edwards BE III – PN3 - NT NT RQ
Malpolon
monspessulanus
Couleuvre de
Montpellier BE III – PN3 - LC NT -
Sources :
1. Protections :
BE (Convention de Berne) : Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel d’Europe (Convention de Berne) – 19.09.1979 – Conseil de l’Europe – Document officiel
PN (Protection Nationale) : Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégées sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection – République Française – 26.09.2018 – Document officiel 2. Dir. HFF (Directive Habitats Faune Flore) :
Directive 92/43/CEE (Directive européenne dite Directive Habitats-Faune-Flore) du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la faune sauvage – Commission Européenne – 01.01.2007 – Document officiel 3. Listes Rouges :
LR Nationale : Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre Reptiles et Amphibiens de France métropolitaine - UICN France, SHF & MNHN – 2015 LR Régionale : Liste rouge régionale des amphibiens et reptiles de Provence-Alpes- Côte d’Azur – CEN PACA - 2017
4. Statut ZNIEFF :
Liste des espèces de faune déterminantes en région PACA – MNHN, DREAL PACA & CEN PACA – 29/11/2017
Liste des espèces de faune remarquables en région PACA – MNHN, DREAL PACA & CEN PACA – 29/11/2017
* Espèce non contactée mais considérée comme présente sur le site du fait de son écologie
Catégories UICN pour la Liste Rouge
EX Espèce éteinte au niveau mondial NT Quasi-menacée
EW Espèce éteinte à l’état sauvage LC Préoccupation mineure
RE Espèce disparue au niveau régional DD Données insuffisantes pour évaluation
CR En danger critique NA Non applicable (espèce non soumise à évaluation)
EN En danger NE Non évaluée
VU Vulnérable
* espèces potentielles
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 110 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
- L’Hémidactyle verruqueux (Hemidactylus turcics)
Cette espèce principalement méditerranéenne fréquente les habitats chauds et secs aux nombreux abris. Elle cherche donc pierriers, tas de bois, souches ou gros rochers pour se cacher. C’est également une espèce anthropophile que l’on peut retrouver à proximité d’habitation ou au niveau des murs de pierres.
Cette espèce utilise probablement en majorité les zones
rocheuses bien ensoleillées qui se trouvent au cœur des boisement au Nord de l’aire d’étude. Il avait également été observé en bordure d’aire d’étude lors de prospection antérieure à l’extrémité Sud-Ouest de la zone de stockage.
Cette espèce réalise l’ensemble de son cycle de vie sur l’aire
d’étude, les enjeux sur site sont donc similaires à son enjeu
régional et sont évalués à modérés.
Figure 90 : Cartographie des habitats favorables à l’Hémidactyle verruqueux et individus contactés
Figure 89 : Hémidactyle
verruqueux (Source :
J.DESCOURBES, commune :
Cassis)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 111 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
-Psammodrome d’Edwards (Psammodromus edwarsianus) :
Trois individus de cette espèce ont été contactés sur le site lors
des prospections de terrain. C’est une espèce qui est présente
en France uniquement sur le pourtour méditerranéen. Elle
fréquente surtout les milieux méditerranéens arides de type
garrigues ouvertes sans végétation arborée ou encore les
milieux dunaires. Ce lézard de petite taille arbore une teinte
grise à brune claire et six lignes blanches dorsolatérales. Des
taches noires sont plus ou moins présentes entrecoupant les
lignes.
Cette espèce est capable de réaliser l’ensemble de son
cycle biologique sur le site d’étude, notamment au niveau de
la friche située au Sud Est de l’aire d’étude. De même, des
individus ont été observés au niveau d’un talus couvert de
végétation méditerranéenne basse dans la partie sud de la
zone d’étude et l’autre également au niveau d’un talus,
enherbé, au centre de la zone d’étude. Les habitats favorables sont cependant assez réduits
en termes de surface et enclavés entre des habitats non favorables : milieux anthropiques,
boisés… Les enjeux sur site sont similaires à son enjeu régional et sont évalués à modérés.
Figure 92 : Cartographie des habitats à enjeux pour le Psammodrome d’Edwards et individus contactés
Figure 91 : Psammodrome
d'Edwards (Source : O. HADJ-
BACHIR, commune : La
Barben)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 112 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
- Couleuvre de Montpellier (Malpolon monspessulanus)
Un individu a é été contactée lors des prospections de terrain
au niveau de la friche située au sud de l’aire d’étude.
La Couleuvre de Montpellier est une espèce ubiquiste qui
affectionne les milieux ouverts et les écotones avec abris ; on
peut la retrouver dans les herbes hautes ou encore dans
certains milieux forestiers pas très denses. Elle est souvent
présente près des zones d’eau qui attirent ses proies. Elle
constitue la plus grande couleuvre d’Europe, pouvant
atteindre les 2 mètres. Les mâles possèdent une couleur
verdâtre avec un cou noir alors que les femelles ont une
couleur plutôt brune. Cette espèce retrouve toutes les
caractéristiques nécessaires à son installation et sa
reproduction sur l’aire d’étude ; notamment dans certaines
parties de la zone d’étude comme la friche au Sud-Ouest ou
encore dans les pinèdes peu denses avec terrasses.
L’enjeu sur site est donc similaire à son enjeu régional et donc évalué à modéré.
3.5.2.4. Espèce à faible enjeu régional de conservation
Trois espèces à enjeu de conservation faible ont été contactées sur le site d’étude lors des
inventaires réalisés : la Tarente de Maurétanie (Tarentola mauritanica), le Lézard des murailles
(Podarcis muralis) et le Lézard à deux raies (Lacerta bilineata).
Une espèce est considérée comme présente sur site car déjà observée lors d’inventaires
précédents : la Coronelle girondine (Coronella girondica).
Ces quatre espèces utilisent le site d’étude pour la réalisation de leur cycle biologique. Le
Lézard des murailles, la Tarente de Maurétanie et le Lézard à deux raies utilisent la totalité du
site d’étude. Ces quatre espèces présentes un enjeu sur site estimé à faible.
Tableau 26 : Tableau synthétique des espèces de reptiles à faible enjeu régional de conservation sur le site
Nom scientifique Nom vernaculaire Protections (BE, PN) Dir. HFF LR Nationale LR Régionale Statut ZNIEFF
Tarentola mauritanica Tarente de Maurétanie BE III – PN3 - LC LC -
Podarcis muralis Lézard des murailles BE II – PN2 Ann IV LC LC -
Lacerta bilineata Lézard à deux raies BE III – PN2 Ann IV LC LC
Coronella girondica Coronelle girondine BE III - PN3 - LC LC -
Sources :
1. Protections :
BE (Convention de Berne) : Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel d’Europe (Convention de Berne) – 19.09.1979 – Conseil de l’Europe – Document officiel
PN (Protection Nationale) : Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégées sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection – République Française – 26.09.2018 – Document officiel
Catégories UICN pour la Liste Rouge
EX Espèce éteinte au niveau mondial N T Quasi-menacée
EW Espèce éteinte à l’état sauvage LC Préoccupation mineure
Figure 93 : Couleuvre de
Montpellier (Source : Laurent
Rouschmeyer, INPN)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 113 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
2. Dir. HFF (Directive Habitats Faune Flore) :
Directive 92/43/CEE (Directive européenne dite Directive Habitats- Faune-Flore) du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la faune sauvage – Commission Européenne – 01.01.2007 – Document officiel
3. Listes Rouges :
LR Nationale : Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre Reptiles et Amphibiens de France métropolitaine - UICN France, SHF & MNHN – 2015
LR Régionale : Liste rouge régionale des amphibiens et reptiles de Provence-Alpes-Côte d’Azur – CEN PACA - 2017
4. Statut ZNIEFF :
Liste des espèces de faune déterminantes en région PACA – MNHN, DREAL PACA & CEN PACA – 29/11/2017
Liste des espèces de faune remarquables en région PACA – MNHN, DREAL PACA & CEN PACA – 29/11/2017
RE Espèce disparue au niveau régional D D
Données
insuffisantes pour
évaluation
CR En danger critique N A
Non applicable
(espèce non
soumise à
évaluation)
EN En danger N E Non évaluée
VU Vulnérable
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 114 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Synthèse des enjeux concernant les reptiles
Lors des inventaires réalisés en 2020, six espèces ont été contactées sur l’aire d’étude ; à savoir l’Hémidactyle verruqueux, le Psammodrome d’Edwards, la Couleuvre de Montpellier, le Lézard des murailles et le Lézard à deux raies.
2 autres espèces avaient été contactées ou étaient potentielles sur l’aire d’étude lors de
l’étude réalisée par ECOMED ; celles-ci sont considérées comme présentes sur l’aire d’étude.
La liste des espèces ainsi que les enjeux régionaux et sur site ainsi que l’utilisation du site sont
donnés dans le tableau ci-dessous :
Tableau 27 : Enjeu de conservation des reptiles de l’aire d’étude
Nom scientifique Nom vernaculaire Espèce protégée Enjeu régional Enjeu sur site Utilisation du site
Timon lepidus* Lézard ocellé* OUI FORT FAIBLE Cycle de vie sur
zones très limitées,
peu favorables
Psammodromus
edwarsianus
Psammodrome
d’Edwards OUI MODÉRÉ MODÉRÉ Cycle de vie
Hemidactylus
turcics
Hémidactyle
verruqueux OUI MODÉRÉ MODÉRÉ Cycle de vie
Malpolon
monspessulanus
Couleuvre de
Montpellier OUI MODÉRÉ MODÉRÉ Cycle de vie
Lacerta bilineata Lézard à deux raies OUI FAIBLE FAIBLE Cycle de vie
Podarcis muralis Lézard des murailles OUI FAIBLE FAIBLE Cycle de vie
Tarentola
mauritanica
Tarente de
Maurétanie OUI FAIBLE FAIBLE Cycle de vie
Coronella
girondica*
Coronelle
girondine* OUI FAIBLE FAIBLE Cycle de vie
* espèces potentielles
Les enjeux de conservation sur site concernant les reptiles de l’aire d’étude sont évalués à
modérés.
Cartographie des espèces de reptiles à enjeux sur site
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 115 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 94 : Cartographie des espèces de reptiles à enjeux contactées sur l’aire d’étude en 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 116 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Chiroptères
Données bibliographiques
Lors de l’étude réalisée par ECOMED, huit espèces avaient été contactées :
- le Minioptère de Schreibers (Miniopterus schreibersii)
- la Noctule de Leisler (Nyctalus leisleri)
- la Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii)
- la Sérotine commune (Eptesicus serotinus)
- la Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhlii)
- le Vespère de Savi (Hypsugo savii)
- l’Oreillard gris (Plecotus austriacus)
- le Molosse de Cestoni (Tadarida teniotis)
Les espèces de chiroptères citées dans les entités à proximité de l’aire d’étude sont listées dans
le tableau suivant :
Nature
du site
classé
Sites
Distance
au site
d’étude
Connectivité
au site
d’étude
Espèces patrimoniales
ZSC
N° FR9301602 :
« Calanques et Iles
marseillaises - Cap
Canaille et massif du
Grand Caunet »
Borde
l’aire
d’étude
stricte
Directe
3 espèces de chiroptères : le
Minioptère de Schreibers
(Miniopterus schreibersii), le Murin
de Bechstein (Myotis bechsteinii)
et le Petit Murin (Myotis blythii)
ZSC N° FR9301609 : « La Pointe Fauconnière » 8 Km Aucune
1 espèce de chiroptères : le
Minioptère de Schreibers
(Miniopterus schreibersii)
ZSC N° FR9301606 : « Massif de la Sainte Baume » 8 Km
Hydraulique
Mosaïque
de milieux
ouverts et
boisés
9 espèces de chiroptères : Grand
rhinolophe (Rhinolophus
ferrumequinum), Petit rhinolophe
(Rhinolophus hipposideros),
Rhinolophe euryale (Rhinolophus
euryale), Barbastelle d'Europe
(Barbastella barbastellus), Murin
à oreilles échancrées (Myotis
emarginatus), Grand Murin
(Myotis myotis), Petit Murin
(Myotis blythii), Murin de
Bechstein (Myotis bechsteinii),
Minioptère de Schreibers
(Miniopterus schreibersii)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 117 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
ZSC
N° FR9301608 : « Mont
Caume – Mont Faron –
forêt domaniale »
17 Km
Mosaïque
de milieux
ouverts et
boisés
10 espèces de chiroptères :
Grand rhinolophe (Rhinolophus
ferrumequinum), Petit rhinolophe
(Rhinolophus hipposideros),
Rhinolophe euryale (Rhinolophus
euryale), Barbastelle d'Europe
(Barbastella barbastellus), Murin
à oreilles échancrées (Myotis
emarginatus), Grand Murin
(Myotis myotis), Petit Murin
(Myotis blythii), Murin de
Capaccini (Myotis capaccinii),
Murin de Bechstein (Myotis
bechsteinii), Minioptère de
Schreibers (Miniopterus
schreibersii)
ZNIEFF 1
N° 930020176 « Falaises
Soubeyranes et leur
replat sommital »
2 km
Mosaïque
de milieux
ouverts et
boisés
1 espèce de chiroptères :
Molosse de Cestoni (Tadarida
teniotis)
ZNIEFF 1
N° 930012464 « Crêtes et
Ubacs de la Sainte-
Baume – Hauts du Vallon
de Saint-Pons »
7 km
Mosaïque
de milieux
ouverts et
boisés
2 espèces de chiroptères :
Molosse de Cestoni (Tadarida
teniotis), Murin de Bechstein
(Myotis bechsteinii)
ZNIEFF 2
N° 930012462
« Montagne de la
Canaille – Falaises
Saubeyranes- Bec de
l’Aigle »
900 m
Mosaïque
de milieux
ouverts
2 espèces de chiroptères :
Minioptère de Schreibers
(Miniopterus schreibersii) et
Molosse de Cestoni (Tadarida
teniotis)
La base de données SILENE ne nous renseigne pas sur la présence d’espèces supplémentaires.
Parmi les espèces citées dans la bibliographie, 5 espèces ont été contactées lors des
inventaires de terrain réalisés en 2020 :
- la Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhlii)
- le Vespère de Savi (Hypsugo savii)
- le Molosse de Cestoni (Tadarida teniotis)
- la Sérotine commune (Eptesicus serotinus)
- l’Oreillard gris (Plecotus austriacus)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 118 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Expertise de terrain
3.6.2.1. Analyse et observations de terrain
Méthodologie de terrain : dispositif passif
Trois balises (SM3 BAT et SM4 BAT) ont été disposées sur l’aire d’étude entre avril et septembre
2020. Les résultats des trois balises sont présentés dans l’analyse suivante
Tableau 28 : Tableau des relevés climatiques lors de la pose de la balise 1
Date : 09/04/2020 au 24/04/2020 ;
03/05/2020-04/05/2020 ;
Date Heure de début Heure de fin
Température
(moyenne) en
°C
Précipitations Force du vent
09/04/2020 21h 07h30 15°C Absence -
10/04/2020 21h 07h30 15°C Absence -
11/04/2020 21h 07h30 16°C Absence -
12/04/2020 21h 07h30 14°C Absence -
13/04/2020 21h 07h30 9°C 5,1mm -
14/04/2020 21h 07h30 13°C 0,3 mm -
15/04/2020 21h 07h30 15°C Absence -
16/04/2020 21h 07h30 13°C Absence -
17/04/2020 21h 07h30 13°C Absence -
18/04/2020 21h 07h30 15°C Absence -
19/04/2020 21h 07h30 11°C 19,1mm -
20/04/2020 21h 07h30 14°C 23,8 mm -
21/04/2020 21h 07h30 14°C 14,2 mm -
22/04/2020 21h 07h30 13°C 9,8 mm -
23/04/2020 21h 07h30 14°C 0,1 mm -
24/04/2020 21h 07h30 17 °C Absence -
03/05/2020 21h 07h30 17 °C Absence -
04/05/2020 21h 07h30 17 °C Absence -
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 119 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Tableau 29 : Tableau des relevés climatiques lors de la pose de la balise 2
Date : 28/05/2020 au 30/05/2020 ;
01/06/2020-18/06/2020 ;
02/07/2020 au 24/07/2020 ;
02/08/2020 au 11/08/2020
Date Heure de début Heure de fin
Température
(moyenne) en
°C
Précipitations Force du vent
28/05/2020 21h 07h30 19°C Absence -
29/05/2020 21h 07h30 19°C Absence -
30/05/2020 21h 07h30 18°C Absence -
01/06/2020 21h 07h30 18°C 6mm -
02/06/2020 21h 07h30 20°C Inf 1mm -
03/06/2020 21h 07h30 19°C 14 mm -
04/06/2020 21h 07h30 18°C 6 mm -
05/06/2020 21h 07h30 18°C Absence -
06/06/2020 21h 07h30 19°C 21 mm -
07/06/2020 21h 07h30 20°C Absence -
10/06/2020 21h 07h30 18°C Absence -
11/06/2020 21h 07h30 17°C Absence -
15/06/2020 21h 07h30 22°C Absence -
18/06/2020 21h 07h30 19°C Absence -
02/07/2020 21h 07h30 25°C Absence -
04/07/2020 21h 07h30 22 °C Absence -
05/07/2020 21h 07h30 25 °C Absence -
12/07/2020 21h 07h30 22 °C Absence -
21/07/2020 21h 07h30 25°C Absence -
24/07/2020 21h 07h30 27°C Absence -
02/08/2020 21h 07h30 27°C Absence -
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 120 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
08/08/2020 21h 07h30 25°C Absence -
11/08/2020 21h 07h30 26°C Absence -
Tableau 30 : Tableau des relevés climatiques lors de la pose de la balise 3
Date : 27/08/2020 au 31/08/2020 ;
01/09/2020-15/09/2020
Date Heure de début Heure de fin
Température
(moyenne) en
°C
Précipitations Force du vent
27/08/2020 21h 07h30 27°C Absence -
28/08/2020 21h 07h30 26°C 0,4mm -
29/08/2020 21h 07h30 20°C 2,8 mm -
30/08/2020 21h 07h30 22°C Absence -
31/08/2020 21h 07h30 22°C Absence -
01/09/2020 21h 07h30 22°C Absence -
02/09/2020 21h 07h30 20°C Absence -
03/09/2020 21h 07h30 21°C Absence -
04/09/2020 21h 07h30 22°C Absence -
05/09/2020 21h 07h30 21°C Absence -
06/09/2020 21h 07h30 23°C Absence -
07/09/2020 21h 07h30 23°C Absence -
08/09/2020 21h 07h30 23°C 1mm -
09/09/2020 21h 07h30 24°C 4,3mm -
10/09/2020 21h 07h30 22°C Absence -
11/09/2020 21h 07h30 24 °C Absence -
12/09/2020 21h 07h30 25 °C Absence -
13/09/2020 21h 07h30 25 °C Absence -
14/09/2020 21h 07h30 25°C Absence -
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 121 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
15/09/2020 21h 07h30 25°C Absence -
Les résultats obtenus par l’analyse des enregistrements s’appuient sur les indices de confiance
les plus élevés, relevés pour chaque espèce. Les indices d’activité sociale, lorsqu’ils sont élevés,
indiquent de fortes potentialités de présence de gîtes à proximité ou la présence d’un groupe
important. L’analyse des éléments constitutifs de l’aire d’étude et de l’écologie des espèces
permettra de mettre en évidence les gîtes arboricoles, cavernicoles ou anthropiques potentiels
ou avérés.
Figure 95 : Cartographie de la localisation des balises à chiroptères et des points d’écoute sur l’aire d’étude
Méthodologie de terrain : dispositif actif
Les points d’écoute effectués lors de l’écoute active et les types d’habitats correspondants
sont détaillés dans le tableau suivant.
Tableau 31 : Points d’écoute choisis pour le suivi acoustique actif
Types d’habitats Milieu ouvert Piste forestière Lisière de boisement/bosquet
Points d’écoute 1,3 2 4,5
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 122 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Tableau 32 : Description des points d’écoute
Tableau 33 : Bilan des données acoustiques recueillies le 9 août 2020
Espèce Point 1 Point 2 Point 3 Point 4 Point 5 TOTAL
Pipistrelle pygmée 1 1
Pipistrelle commune 2 2
Pipistrelle de Kuhl / P. de Nathusius 4 3 5 1 13
Pipistrelle de Kuhl 2 1 3
Vespère de Savi 1 1
Nb de données cumulées 4 9 5 1 1 20
Temps de suivi (mn) 15 15 15 15 15 75
Indice d’activité (nb de données / h) 16
Niveau d’activité Modéré
Tableau 34 : Répartition des données en fonction des types d’habitats
Localisation du point d’écoute
TOTAL Milieu ouvert
(points 1,3)
Au niveau
d’un bosquet
(points 5)
Lisière
forestière
(points 2 et 4)
Pipistrelle pygmée 1 1
Pipistrelle commune 2 2
Pipistrelle de Kuhl / P. de Nathusius 9 4 13
Pipistrelle de Kuhl 1 2 3
Vespère de Savi 1 1
L’échantillonnage ponctuel au sol (suivis actif) réalisé la nuit du 9 août 2020 a permis de
recueillir 20 données acoustiques de chauves-souris.
Numéro du point d’écoute Description de l’environnement du point d’écoute
1 En milieu ouvert au niveau d’une friche
2 Piste forestière
3 En milieu ouvert, bordé de boisements
4 En lisière de boisement
5 En lisière de bosquet
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 123 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
L’activité a été globalement modérée, mais très hétérogène selon les points d’écoute, avec
une activité maximale relevée au niveau d’une lisière forestière qui a concentrée à elle seule
la moitié des données recueillies lors de la nuit de suivi.
Au moins 4 espèces ou groupes d’espèces appartenant à 2 genres différents ont été identifiés
:
• Pipistrellus : Pipistrelle pygmée, Pipistrelle commune, Pipistrelle de Kuhl ;
• Hypsugo : Vespère de Savi.
Tableau 35 : Bilan des données acoustiques recueillies lors du suivi actif
Groupe Nom d’espèce ou de genre Nb de données
Espèces à intensité
d’émission moyenne
Pipistrelle pygmée 1
19
Pipistrelle commune 2
Pipistrelle de Kuhl / P. de Nathusius 13
Pipistrelle de Kuhl 3
Espèces à forte intensité
d’émission Vespère de Savi 1 1
TOTAL 20
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 124 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 96 : Occurrence des groupes d’espèces au sein des enregistrements réalisés lors du suivi actif
Globalement, peu de contacts ont été recueillis lors du suivi ce qui limite l’analyse des résultats.
Néanmoins on observe que l’activité des chauves-souris détectée lors du suivi actif de la nuit
du 9 août 2020 a été dominée par les espèces connues pour évoluer le plus souvent à faible
hauteur (en orange sur la figure ci-dessus), et notamment par les pipistrelles résidentes (P.
commune, P. pygmée et P. de Kuhl) qui représentent localement plus de 99% de l’activité
recensée. Parmi le genre Pipistrellus, c’est la P. de Kuhl qui est apparu majoritaire avec 16
contacts dont 13 attribués aux données non discriminantes entre la P. de Kuhl et la P. de
Nathusius mais pour lesquels la P. de Kuhl est plus probable au vu du contexte local. La
présence de la P. de Nathusius n’’est cependant pas à exclure au sein de ces enregistrements.
Les P. commune et pygmée sont apparues nettement moins fréquentes localement avec
respectivement deux et un contacts, en lisière forestière.
Le groupe des espèces à forte intensité d’émissions (en rouge sur la figure ci-dessus), plus
rarement détectées au niveau du sol car évoluant fréquemment en plein ciel, a seulement fait
l’objet d’un contact lors du suivi actif, au niveau du point 2 situé en lisière forestière et concerne
une donnée de Vespère de Savi.
Globalement, au cours du suivi actif du 9 août 2020, on constate une activité modérée à
l’échelle de la zone étudiée. Néanmoins, lorsque l’on regarde les données dans le détail, on
remarque que cette activité a été principalement concentrée au niveau de la lisière forestière
localisé au point 2. En effet il s’agit d’un milieu particulièrement attractif pour la chasse et le
déplacement des chiroptères.
Pipistrelle pygmée; 1
Pipistrelle commune;
2
Pipistrelle de Kuhl / P.
de Nathusius; 13
Pipistrelle de Kuhl; 3
Vespère de Savi; 1
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 125 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Observations de terrain : résultats finaux
Les balises ont permis de mettre en évidence la présence de huit espèces de chiroptères :
- la Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhlii) : 3 balises + points d’écoute
- la Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus) : 2 balises + points d’écoute
- la Pipistrelle pygmée (Pipistrellus pygmaeus) : 2 balises + points d’écoute
- le Molosse de Cestoni (Tadarida teniotis) : 2 balises
- le Vespère de Savi (Hypsugo savii) : 3 balises + points d’écoute
- l’Oreillard montagnard (Plecoptus macrobullaris) : 1 balise
- la Sérotine commune (Eptesicus serotinus) : 1 balise
- l’Oreillard gris (Plecotus austriacus) : 1 balise
Habitats d’espèces :
L’aire d’étude présente des habitats intéressants pour les espèces de chiroptères car elle est
composée à la fois d’espaces boisés et de milieux ouverts tels que les friches et les garrigues
qui attirent de nombreux invertébrés.
Les milieux boisés ou les lisières sont les plus intéressants pour les chiroptères. Leurs lisières,
constituent à la fois des corridors utilisés pour le déplacement des individus mais également
des terrains de chasse. C’est au niveau d’une piste forestière (point 2) que l’activité ainsi que
la diversité des espèces contactées ont été les plus élevés, témoignant de l’attractivité de ce
type de milieu. Les arbres qui composent ces boisements sont essentiellement des résineux, ce
qui ne laisse pas présager de secteurs particulièrement favorables en termes de gîtes
arboricoles. On a ainsi noté la plus forte activité recensée au niveau des lisières forestières lors
des écoutes actives.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 126 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 97 : Photographie des espaces boisés sur l’aire d’étude
Les habitats de milieux ouverts, de friches ou en cours d’artificialisation sont également présents
et sont donc localement peu riches en végétation, voire totalement artificialisés. Ces milieux
sont peu favorables aux chiroptères, en termes de terrain de chasse et sont essentiellement
fréquentés lors de phases de déplacement. Les données recueillies lors de la nuit du 9 août
2020 témoignent d’une faible activité.
Le gouffre du Roumagoua qui est situé à proximité direct de l’aire d’étude ainsi que le vallon
du même nom sont notamment connus pour abriter des gîtes à chiroptères. Les balises ont
donc été disposées au niveau du vallon du Roumagoua et au niveau du gouffre pour en
évaluer l’utilisation par les différentes espèces.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 127 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 98 : Photographie des espaces boisés sur l’aire d’étude
Figure 99 : Photographies des roches présentes au niveau du vallon du Roumagoua
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 128 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
9 espèces de chiroptères ont été identifiées lors des inventaires réalisés et sont listées ainsi que
leur activité dans le tableau suivant :
Tableau 36 : Contacts cumulés sur l’ensemble des nuits et intensité de l’activité pour chaque espèce pour le dispositif d’enregistrement passif (source Vigie-Chiro & Ecotonia)
Nom scientifique Nom vernaculaire
Nombre de
contacts
cumulés
PRINTEMPS
Nombre de
contacts cumulés
ETE
Activité
Pipistrellus
pygmaeus Pipistrelle pygmée 1 2 Faible
Plecotus
macrobullaris
Oreillard
montagnard 12 5 Modérée à Forte
Hypsugo savii Vespère de savi 22 39 Forte
Tadarida teniotis Molosse de Cestoni 6 63 Modérée à Forte
Pipistrellus kuhlii Pipistrelle de Kuhl 93 172 Modérée
Pipistrellus pipistrellus Pipistrelle commune 475 10 Faible à Forte
Eptesicus serotinus Sérotine commune - 1 Faible
Plecotus austriacus Oreillard gris - 12 Forte
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 129 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
3.6.2.2. Espèces à très fort et fort enjeu régional de conservation
Aucune espèce de chiroptères à très fort ou fort enjeu régional de conservation n’a été
contactée sur l’aire d’étude lors des inventaires réalisés en 2020.
3.6.2.3. Espèces à enjeu de conservation régional modéré
Deux espèces à enjeu modéré régional ont été contactées sur l’aire d’étude sur l’aire d’étude
lors des inventaires réalisés en 2020 : la Pipistrelle pygmée (Pipistrellus pygmaeus) et l’Oreillard
montagnard (Plecotus macrobullaris).
Tableau 37: Tableau des espèces de chiroptères à enjeu régional modérés
Nom scientifique Nom vernaculaire Protections (BE, BO, PN, PRPACA) Dir.HFF LR France Enjeu
Reg.
PACA
Statut
ZNIEFF
Reg.
PACA
Pipistrellus pygmaeus Pipistrelle pygmée BE II - BO II/EUROBATS Ann. I - PN2 Ann. IV LC M -
Plecotus macrobullaris Oreillard montagnard BE II - BO II -PN2 Ann. IV VU M RQ
Sources :
1. Protections :
BE (Convention de Berne) : Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel d’Europe (Convention de Berne) – 19.09.1979 – Conseil de l’Europe – Document officiel
BO (Convention de Bonn) : Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS – Convention de Bonn)/Accord EUROPATS – 23 juin 1979 – Document officiel
PN (Protection Nationale) : Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégées sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection – République Française – 26.09.2018 – Document officiel 2. Dir. HFF :
Directive 92/43/CEE (Directive européenne dite Directive Habitats-Faune- Flore) du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la faune sauvage – Commission Européenne – 01.01.2007 – Document officiel
3. Listes Rouges :
LR Nationale : Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre Mammifères de France métropolitaine - UICN France, SFEPM, ONCFS & MNHN – 2017
4. Enjeu régional :
Stratégie régionale pour le suivi/monitoring des gîtes à chiroptères – GCP & DREAL PACA - 2014
5. Statut ZNIEFF :
Liste des espèces de faune déterminantes en région PACA – MNHN, DREAL PACA & CEN PACA – 29/11/2017
Liste des espèces de faune remarquables en région PACA – MNHN, DREAL PACA & CEN PACA – 29/11/2017
Enjeu de conservation Régional PACA
Disp Disparue M Modéré
TFo Très fort F Faible
Fo Fort Tf Très faible
Catégories UICN pour la Liste Rouge
EX Espèce éteinte au niveau mondial NT Quasi-menacée
EW Espèce éteinte à l’état sauvage LC Préoccupation mineure
RE Disparue au niveau régional DD Données insuffisantes pour évaluation
CR En danger critique NA Non applicable (espèce non soumise à évaluation)
EN En danger NE Non évaluée
VU Vulnérable
❖ Pipistrelle pygmée (Pipistrellus pygmaeus)
Écologie
La Pipistrelle pygmée est une espèce anthropophile
qui se retrouve en plaine et en montagne, jusqu’à
2000m. Elle vit principalement dans les grandes villes
et les villages, les parcs, les bois, les jardins, les forêts...
Elle se retrouve toujours à proximité de l’eau (zones
boisées à proximité de grandes rivières, de lacs ou
d’étangs, forêts alluviales, bords de marais…).
Figure 100 : Photographie de la
Pipistrelle pygmée (source INPN)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 130 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Les colonies occupent toutes sortes de gîtes hivernaux et estivaux, qu’ils soient arboricoles ou
anthropiques :
- En hiver (mi-nov. à mars), cette espèce migre dans le Sud. Elle hiberne dans des bâtiments,
des cavités arboricoles, des cheminées, des crevasses profondes de rochers… Durant
cette période, elle rentre dans des périodes de léthargie allant d’1 à 4 semaines.
- En été, la Pipistrelle pygmée gîte dans des ripisylves, des bâtiments ou encore des ponts.
Ses gîtes estivaux sont généralement proches de milieux boisés. Dans le Sud de la France,
elle est très abondante dans les villages bordant les lagunes.
La Pipistrelle pygmée est essentiellement sédentaire. Les colonies de reproduction ne sont
généralement pas éloignées de plus de 10-20 km des quartiers.
Cette espèce chasse principalement des petits Diptères. Ses terrains de chasse préférentiels se
composent d’allées forestières, de sous-bois, de lisières forestières. Elle chasse également au-dessus
des points d’eau.
Analyse
Un seul enregistrement concernant cette espèce a été relevé lors de l’analyse. L’indice de fiabilité
est cependant satisfaisant. Les cris sociaux sont inexistants. Lors du suivi actif, cette espèce a été
contactée moins fréquemment que la Pipistrelle de Kuhl La Pipistrelle pygmée utilise les milieux
ouverts de friche ainsi que les espaces boisés pour le transit et éventuellement pour chasser.
L’activité sur l’aire d’étude est évaluée à faible.
Aucune donnée bibliographique consultée ne fait référence à la présence de l’espèce dans les
sites réglementés localisés à proximité de l’aire d’étude.
La Pipistrelle pygmée utilise l’aire d’étude comme zone de transit et éventuellement comme zone de
chasse. Les enjeux sur site sont évalués à faibles.
❖ Oreillard montagnard (Plecotus macrobullaris)
Écologie
L’Oreillard montagnard est une espèce
montagnarde, qui se retrouve entre le niveau de la
mer ou 800 mètres (selon les sources) à 2400 mètres
d’altitude. Cette espèce découverte depuis peu a
une répartition peu détaillée, les relevés étant peu
nombreux et peu fiables. Elle se retrouve
principalement dans le massif des Piémonts et le
massif Pyrénéen. Elle est plutôt rare en région
méditerranéenne. Globalement son aire de
distribution présente de nombreuses disparités. Cette
espèce est la plus rare des trois Oreillards et se
confond très aisément avec les deux autres.
L’Oreillard montagnard fréquente aussi bien des
massifs karstiques que cristallins. On a retrouvé une unique station de mise bas en Rhône-Alpes.
Il chasse essentiellement des papillons nocturnes. Très généralement capturé dans des milieux
ouverts.
Analyse
12 enregistrements concernant cette espèce ont été relevés lors de l’analyse. Elle a également
été recontactée sur la deuxième balise. L’indice de fiabilité est cependant satisfaisant. Les cris
Figure 101 : Photographie de l’Oreillard
montagnard (source INPN)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 131 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
sociaux sont très faibles. L’Oreillard montagnard utilise les milieux ouverts de friche ainsi que les
espaces boisés pour le transit et éventuellement pour chasser. L’activité sur l’aire d’étude est
évaluée de modérée à forte en fonction de la balise considérée.
Aucune donnée bibliographique consultée ne fait référence à la présence de l’espèce dans les
sites réglementés localisés à proximité de l’aire d’étude.
L’Oreillard montagnard utilise l’aire d’étude comme zone de transit et très certainement comme zone
de chasse. Les enjeux sur site sont évalués à modérés.
3.6.2.4. Espèces à faible enjeu régional de conservation
Cinq espèces à faible enjeu régional ont été contactées sur l’aire d’étude lors des inventaires
réalisés : le Vespère de Savi (Hypsugo savii), le Molosse de Cestoni (Tadarida teniotis), la
Sérotine commune (Eptesicus serotinus), le Murin de Natterer (Myotis nattereri) et l’Oreillard gris
(Plecotus austriacus). Les statuts sont donnés dans le tableau ci-dessous :
Tableau 38: Tableau des espèces de chiroptères à faible enjeu régional
Nom scientifique Nom vernaculaire Protections (BE, BO, PN, PRPACA) Dir.HFF LR France Enjeu
Reg.
PACA
Statut
ZNIEFF
Reg.
PACA
Hypsugo savii Vespère de savi BE II - BO II/EUROBATS Ann. I - PN2 Ann. IV LC f RQ
Tadarida teniotis Molosse de Cestoni BE II - BO II/EUROBATS Ann. I - PN2 Ann. IV NT f RQ
Eptesicus serotinus Sérotine commune BE II - BO II - PN2 Ann. IV NT f -
Plecotus austriacus Oreillard gris BE II - BO II/EUROBATS Ann. I - PN2 Ann. IV LC f -
Sources :
1. Protections :
BE (Convention de Berne) : Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel d’Europe (Convention de Berne) – 19.09.1979 – Conseil de l’Europe – Document officiel
BO (Convention de Bonn) : Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS – Convention de Bonn)/Accord EUROPATS – 23 juin 1979 – Document officiel
PN (Protection Nationale) : Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégées sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection – République Française – 26.09.2018 – Document officiel 2. Dir. HFF :
Directive 92/43/CEE (Directive européenne dite Directive Habitats-Faune- Flore) du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la faune sauvage – Commission Européenne – 01.01.2007 – Document officiel
3. Listes Rouges :
LR Nationale : Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre Mammifères de France métropolitaine - UICN France, SFEPM, ONCFS & MNHN – 2017
4. Enjeu régional :
Stratégie régionale pour le suivi/monitoring des gîtes à chiroptères – GCP & DREAL PACA - 2014
5. Statut ZNIEFF :
Liste des espèces de faune déterminantes en région PACA – MNHN, DREAL PACA & CEN PACA – 29/11/2017
Liste des espèces de faune remarquables en région PACA – MNHN, DREAL PACA & CEN PACA – 29/11/2017
Catégories UICN pour la Liste Rouge
EX Espèce éteinte au niveau mondial NT Quasi-menacée
EW Espèce éteinte à l’état sauvage LC Préoccupation mineure
RE Disparue au niveau régional DD Données insuffisantes pour évaluation
CR En danger critique NA Non applicable (espèce non soumise à évaluation)
EN En danger NE Non évaluée
VU Vulnérable
Enjeu de conservation Régional PACA
Disp Disparue M Modéré
TFo Très fort F Faible
Fo Fort Tf Très faible
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 132 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
❖ Vespère de Savi (Hypsugo savii)
Écologie
La Vespère de Savi est une espèce méridionale et
rupestre, pouvant se retrouver jusqu’à 3 000 m
d’altitude. On le retrouve dans les garrigues, les maquis,
les zones semi-désertiques ou encore dans les
monuments en pierres au cœur des villes.
Cette espèce est fissuricole. En hiver, elle gîte dans des
alvéoles et fissures de falaises et d’édifices en pierres,
plus rarement en milieu souterrain. En été, elle gîte
dans les falaises et parois rocheuses (étroitures,
microfissures de la roche…) mais elle peut également
se retrouver dans les fissures des arbres.
La Vespère de Savi chasse régulièrement au-dessus des cours d’eau, zones humides et
lampadaires ou le long des plateaux calcaires. Son régime alimentaire est varié : Lépidoptères,
Diptères, Hyménoptères. Elle chasse avant ou après le coucher du soleil, parfois en fin d’après-
midi. Il est à noter que les juvéniles peuvent sortir s’abreuver en plein après-midi.
Analyse
22 enregistrements concernant cette espèce ont été relevés lors de l’analyse, elle a également
été contactée au niveau de la deuxième balise disposée. L’indice de fiabilité est satisfaisant. Les
cris sociaux sont très faibles. Elle a également été contactée lors du suivi actif réalisé. La Vespère
de Savi utilise les milieux ouverts de friche ainsi que les espaces boisés pour le transit et
éventuellement pour chasser. L’activité sur l’aire d’étude est évaluée de modérée à forte.
Aucune donnée bibliographique consultée ne fait référence à la présence de l’espèce dans les
sites réglementés localisés à proximité de l’aire d’étude.
La Vespère de Savi utilise l’aire d’étude comme zone de transit et très certainement comme zone de
chasse. Les enjeux sur site sont évalués à faibles.
❖ Molosse de Cestoni (Tadarida teniotis)
Écologie
Le Molosse de Cestoni est une espèce
méditerranéenne. Elle se rencontre au niveau des
agglomérations, des gorges ou encore des falaises,
jusqu’à 2000 m d’altitude.
L’espèce est fissuricole. En été comme en hiver, elle gîte
dans les corniches de bâtiments et de ponts, les falaises,
les carrières, derrière les volets ouverts… Il semblerait
qu’elle reste active presque toute l’année avec des
courtes périodes d’inactivité léthargique.
Le Molosse de Cestoni se nourrit dès le crépuscule de
lépidoptères, coléoptères et névroptères. Il chasse dans un rayon de 20 km autour de son gîte et
peut même parcours des distances plus importantes en été (jusqu’à 100 km).
Analyse
6 enregistrements concernant cette espèce ont été relevés lors de l’analyse. L’indice de fiabilité
est satisfaisant. Les cris sociaux sont très faibles. Le Molosse de Cestoni utilise les milieux ouverts de
Figure 102 : Photographie du Vespère de
Savi (source INPN)
Figure 103 : Photographie du Molosse
de Cestoni (source INPN)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 133 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
friche ainsi que les espaces boisés pour le transit et éventuellement pour chasser. L’activité sur l’aire
d’étude est évaluée à modérée.
Cette espèce est citée dans les ZSC et ZNIEFF situées à proximité de l’aire d’étude.
Le Molosse de Cestoni utilise l’aire d’étude comme zone de transit et très certainement comme zone
de chasse. Les enjeux sur site sont évalués à faibles.
❖ Sérotine commune ((Eptesicus serotinus)
Ecologie
La Sérotine commune est une espèce de plaine à
tendance anthropophile, on la trouve autant dans les
agglomérations avec des parcs, que dans les jardins,
prairies ou encore au bord des grandes villes. Les
colonies se rassemblent généralement dans les combles
des bâtiments ou ruines, les individus y séjournent en
limitant les risques de prédation.
A noter que certains individus isolés, le plus
généralement des mâles, se glissent dans les fissures des
poutres ou derrière les volets.
En hiver, l’espèce choisit préférentiellement des gîtes
sylvestres. On la retrouve cependant dans des grottes, caves, greniers et autres bâtisses. Cette
sérotine est plutôt sédentaire, en effet les migrations sont rares et isolées et hiberne d'octobre à fin
mars.
Avec son vol lent à mi-hauteur, la Sérotine commune chasse au bord des bois, autour des
lampadaires, et au-dessus de diverses zones anthropisées, principalement des coléoptères et des
papillons de nuit.
Analyse
Une seule donnée concernant cette espèce a été relevée lors de l’analyse. L’indice de fiabilité
est plutôt élevé. Les cris sociaux sont inexistants. Cette espèce avait été contactée lors de l’étude
réalisée par ECOMED.
La Sérotine commune utilise principalement l’aire d’étude comme zone de transit et comme zone
de chasse. Les enjeux sur site sont donc évalués à faibles.
• Oreillard gris (Plecotus austriacus)
Écologie
L’Oreillard gris vit dans des milieux ouverts jusqu’à 2000
mètres d’altitude (plaines, vallée montagneuse, villages,
milieux agricoles, etc.). C’est une espèce qui se rencontre
principalement en méditerranée et plus largement en
occident.
C’est une espèce principalement solitaire. L’hiver, il se
réfugie dans des milieux souterrains (bunkers, caves, grottes
naturelles, etc.). L’été, on le retrouve au contraire dans des
infrastructures naturelles extérieures (anfractuosités des
falaises ou dans des fissures, à l’entrée des grottes, etc.).
Figure 105 : Photographie
l’Oreillard gris (source INPN)
Figure 104 : Photographie de la
Sérotine commune (source INPN)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 134 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Cette espèce est généralement sédentaire, cependant son domaine vital peut s’étendre à
environ 75 ha. Il chasse dans des milieux ouverts, contrairement à l’Oreillard roux. Ses proies sont
constituées pour l’essentiel de petits insectes (Diptères, Coléoptères, Orthoptères, etc.). Il peut tout
de même attraper des proies de taille moyenne à grande.
Analyse
12 enregistrements ont été identifiés sur l’aire d’étude pour cette espèce, l’indice de fiabilité est
satisfaisant. L’Oreillard gris possède une activité évaluée à forte sur l’aire d’étude, les cris sociaux
restent plutôt faibles. Cette espèce avait été contactée lors de l’étude réalisée par ECOMED.
Cette espèce utilise principalement l’aire d’étude comme zone de chasse ainsi que pour le transit,
notamment dans les lisières forestières et les boisements. Les enjeux sur site sont donc évalués à faibles.
3.6.2.5. Espèces à très faible enjeu de conservation régional
Deux espèces à très faibles enjeux régionaux sur l’aire d’étude ont été identifiées lors des
inventaires réalisés : la Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhlii) et la Pipistrelle commune (Pipistrellus
pipistrellus). Leurs statuts de protection sont donnés dans le tableau ci-dessous :
Tableau 39: Tableau des espèces de chiroptères à très faible enjeu régional
Nom scientifique Nom vernaculaire Protections (BE, BO, PN, PRPACA) Dir.HFF LR France Enjeu
Reg.
PACA
Statut
ZNIEFF
Reg.
PACA
Pipistrellus kuhlii Pipistrelle de Kuhl BE II - BO II/EUROBATS Ann. I - PN2 Ann. IV LC Tf -
Pipistrellus pipistrellus Pipistrelle commune BE III - BO II/EUROBATS Ann. I - PN2 Ann. IV NT Tf -
Sources :
1. Protections :
BE (Convention de Berne) : Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel d’Europe (Convention de Berne) – 19.09.1979 – Conseil de l’Europe – Document officiel
BO (Convention de Bonn) : Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS – Convention de Bonn)/Accord EUROPATS – 23 juin 1979 – Document officiel
PN (Protection Nationale) : Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégées sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection – République Française – 26.09.2018 – Document officiel 2. Dir. HFF :
Directive 92/43/CEE (Directive européenne dite Directive Habitats-Faune- Flore) du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la faune sauvage – Commission Européenne – 01.01.2007 – Document officiel
3. Listes Rouges :
LR Nationale : Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre Mammifères de France métropolitaine - UICN France, SFEPM, ONCFS & MNHN – 2017
4. Enjeu régional :
Stratégie régionale pour le suivi/monitoring des gîtes à chiroptères – GCP & DREAL PACA - 2014
5. Statut ZNIEFF :
Liste des espèces de faune déterminantes en région PACA – MNHN, DREAL PACA & CEN PACA – 29/11/2017
Liste des espèces de faune remarquables en région PACA – MNHN, DREAL PACA & CEN PACA – 29/11/2017
Catégories UICN pour la Liste Rouge
EX Espèce éteinte au niveau mondial NT Quasi-menacée
EW Espèce éteinte à l’état sauvage LC Préoccupation mineure
RE Disparue au niveau régional DD Données insuffisantes pour évaluation
CR En danger critique NA Non applicable (espèce non soumise à évaluation)
EN En danger NE Non évaluée
VU Vulnérable
Enjeu de conservation Régional PACA
Disp Disparue M Modéré
TFo Très fort F Faible
Fo Fort Tf Très faible
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 135 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
❖ Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhlii)
Écologie
La Pipistrelle de Kuhl est une espèce anthropophile
très commune et bien répandue en France. Elle se
rencontre dans les milieux anthropisés mais
également dans les paysages karstiques, les
plaines, les vallées de montagne, les zones sèches
à végétation pauvre, les milieux humides… En hiver,
l’espèce s’installe dans des anfractuosités des
bâtiments frais, des caves ou dans des fissures de
falaise. La mise-bas a lieu dans des anfractuosités
(fissures, linteaux, volets…) de bâtiments, plus
rarement dans des cavités arboricoles.
La Pipistrelle de Kuhl chasse préférentiellement
dans les parcs, les jardins, au niveau des éclairages
publics. Elle prospecte également dans les espaces ouverts, les boisements et les zones humides.
Analyse
93 enregistrements concernant cette espèce ont été relevés lors de l’analyse. Elle a également
été identifiée au niveau de la deuxième balise. L’indice de fiabilité est élevé. Les cris sociaux sont
présents principalement au niveau de la première balise, l’activité est évaluée de faible à
modérée. Lors du suivi actif, elle constitue également l’espèce qui a été la plus contactée. Elle
utilise les milieux ouverts de friche ainsi que les espaces boisés pour le transit et pour chasser. De
même, cette espèce possède potentiellement un gîte dans l’aire d’étude et notamment au niveau
du gouffre du Roumagoua.
Aucune donnée bibliographique consultée ne fait référence à la présence de l’espèce dans les
sites réglementés localisés à proximité de l’aire d’étude.
La Pipistrelle de Kuhl utilise l’aire d’étude comme zone de transit et comme zone de chasse. Un gîte
estival et/ou hivernal est potentiellement présent sur l’aire d’étude. Les enjeux sur site sont évalués à
modérés.
❖ Pipistrelle commune (Pipistrellus pipistrellus)
Écologie
La Pipistrelle commune est assez répandue en France
et se retrouve aussi bien en plaine qu’en montagne,
jusqu’à 2000 m d’altitude.
C’est une espèce anthropophile qui vit
principalement dans les villages, les grandes villes mais
également les bois, les parcs, les jardins et les forêts.
Les colonies occupent des gîtes anthropiques et
arboricoles : arbres creux, crevasses des rochers,
caves, habitations, trous de pic…
En hiver, l’espèce part dans le Sud et gîte dans des
endroits confinés. Elle est alors essentiellement sédentaire mais peut également se rassembler en
grands groupes. Au printemps, les femelles se regroupent en importantes colonies dans les gîtes
d’été. La mise bas a lieu dans des gîtes exclusivement anthropiques.
L’espèce est insectivore. Elle chasse préférentiellement dans les zones humides, les jardins, les
parcs, mais également en milieu forestier et en zones agricoles. Elle est peu lucifuge et chasse
Figure 106 : Photographie de la Pipistrelle de
Kuhl (source INPN)
Figure 107 : Photographie de la Pipistrelle
commune (source INPN)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 136 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
autour des lampadaires. Elle ne s’éloigne pas à plus de quelques kilomètres de son gîte (1-2 km)
lors de ses sorties nocturnes.
Analyse
475 enregistrements concernant cette espèce ont été relevés lors de l’analyse. L’indice de fiabilité
est élevé. Les cris sociaux sont cependant faibles. L’activité sur site est évaluée à forte. Cependant
lors du suivi actif, cette espèce a été contactée moins fréquemment que la Pipistrelle de Kuhl. La
Pipistrelle commune utilise les milieux ouverts de friche ainsi que les espaces boisés pour le transit
et éventuellement pour chasser.
Aucune donnée bibliographique consultée ne fait référence à la présence de l’espèce dans les
sites réglementés localisés à proximité de l’aire d’étude.
La Pipistrelle commune utilise l’aire d’étude comme zone de transit et très certainement comme zone
de chasse. Les enjeux sur site sont donc évalués à faibles.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 137 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Synthèse des enjeux concernant les chiroptères
8 espèces de chiroptères ont pu être mises en évidence lors de l’analyse réalisée sur site
d’étude. Les enjeux régionaux ainsi que les enjeux sur site sont présentés dans le tableau ci-
dessous :
Nom scientifique Nom vernaculaire Enjeu régional Utilisation site Enjeu sur site
Pipistrellus pygmaeus Pipistrelle pygmée MODERE Transit/ Chasse éventuelle FAIBLE
Plecotus macrobullaris Oreillard montagnard MODERE Transit/ Chasse MODERE
Hypsugo savii Vespère de savi FAIBLE Transit/ Chasse FAIBLE
Tadarida teniotis Molosse de Cestoni FAIBLE Transit/ Chasse FAIBLE
Eptesicus serotinus Sérotine commune FAIBLE Transit/ Chasse FAIBLE
Plecotus austriacus Oreillard gris FAIBLE Transit/ Chasse FAIBLE
Pipistrellus kuhlii Pipistrelle de Kuhl TRES FAIBLE Transit/ Chasse/ Gite MODERE
Pipistrellus pipistrellus Pipistrelle commune TRES FAIBLE Transit/ Chasse FAIBLE
Les enjeux sur site concernant les chiroptères sont donc évalués modérés.
Cartographie des espèces de chiroptères à enjeux sur site
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 138 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 108 : Cartographie des espèces de chiroptères à enjeux sur site lors des inventaires réalisés en 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 139 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 109 : Cartographie des espèces de chiroptères à enjeux sur site et des habitats et corridors à enjeux
• • • • • • •
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o 250 500 m
-== Y N[I Ath é kl V La Ciota t
1
InventaIres chiroptères : espèces à enjeux sur site + analyse paysagère Eco to nia
• • • • • •
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Eç alon ja - 2021]
•
o Aire d'étude stricte o Habita ts à enjeux pour les chiroptères
Axes et corridors de déplacements
Principaux (bonne qualité)
- Secondaires (moins bonne qua lité)
• Espaces Boisés Classés
Espèces de chiroptères à enjeux sur site contactées en 2020
• 1: Vespère de Savi (f)
• 2; Pipistrelle cie Kuhl ( M)
• 3: Pipistre l le commune ( f)
• 4: Pipistrelle pygmée (f)
• 5: Molosse de Cestoni (f)
• 6: Oreillard montagnard ( M)
• 7; Sérotine commune ( f)
• 8: Oreillard gris (f)
S~lè r ne d e C OOI do<1 f'1é.e s: WGS 84 - EPSG :Z154
Ecotonia
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 140 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Invertébrés
Données bibliographiques
Lors de l’étude réalisée par ECOMED, un certain nombre d’espèces avaient été contactées
dont une espèce à enjeu modéré :
- Psacaste tuberculeux (Psacasta tuberculata) : cette espèce n’a pas été contactée lors des
inventaires réalisés ; des zones potentiellement favorables à cette espèce ont cependant pu
être identifiées
Un certain nombre d’espèces étaient également potentielles :
- Magicienne dentelée (Saga pedo) : cette espèce n’a pas été contactée lors des inventaires
réalisés ; des zones potentiellement favorables à cette espèce ont cependant pu être
identifiées
- Proserpine (Zerynthia rumina) : cette espèce n’a pas été contactée lors des inventaires
réalisés ; une seule zone potentiellement favorable à cette espèce a été identifiée ainsi qu’une
zone le long du chemin montant au falaises au nord de l’aire d’étude.
- Damier de la succise provençal (Euphydrias aurinia provincialis) : peu potentielle, cette
espèce n’a pas été contactée lors des inventaires réalisés ; une seule zone potentiellement
favorable à cette espèce a été identifiée
- Grand Capricorne (Cerambys cerdo) : cette espèce n’est pas potentielle sur l’aire d’étude,
aucun arbre sénescent favorable n’a été identifié
Parmi les espèces à faible enjeu identifiées, on peut également citer :
- Criquet migrateur cendré (Locusta migratoria)
- Criquet du Bragalou (Euchorthippus chopardi)
- Criquet des Ibères (Ramburiella hispanica)
- Grand Fourmilion (Palpares libelluloides)
- Ascalaphe ambré (Libelloides longicornis)
- Chevron blanc (Hipparchia fidia)
- Ocelle rubané (Pyronia bathseba) : recontacté en 2020
- Grande Scolopendre (Scolopendra cingulata) : recontacté en 2020
Les espèces d’invertébrés citées dans les entités à proximité de l’aire d’étude sont listées dans
le tableau suivant :
Nature
du site
classé
Sites
Distance
au site
d’étude
Connectivité au
site d’étude Espèces patrimoniales
ZSC
N° FR9301602 :
« Calanques et Iles
marseillaises - Cap
Borde
l’aire Directe
4 espèces d’invertébrés : Lucane
cerf-volant (Lucanus cervus),
Grand Capricorne (Cerambyx
cerdo), Écaille chinée (Euplagia
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 141 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Canaille et massif du
Grand Caunet »
d’étude
stricte
quadripunctaria), Damier de la
Succise (Euphydryas aurinia)
ZSC N° FR9301609 : « La Pointe Fauconnière » 8 Km Aucune
2 espèces d’invertébrés : Lucane
cerf-volant (Lucanus cervus),
Écaille chinée (Euplagia
quadripunctaria)
ZSC
N° FR9301606 :
« Massif de la Sainte
Baume »
8 Km
Hydraulique
Mosaïque de
milieux ouverts
et boisés
9 espèces d’invertébrés : Lucane
cerf-volant (Lucanus cervus),
Pique-prune (Osmoderma
eremita), Grand Capricorne
(Cerambyx cerdo), Rosalie des
Alpes (Rosalia alpina), Taupin
violacé (Limoniscus violaceus),
Écaille chinée (Euplagia
quadripunctaria), Damier de la
Succise (Euphydryas aurinia),
Bombyx Evérie (Eriogaster catax),
Agrion de Mercure (Coenagrion
mercuriale)
ZSC
N° FR9301608 : « Mont
Caume – Mont Faron
– forêt domaniale »
17 Km
Mosaïque de
milieux ouverts
et boisés
4 espèces d’invertébrés : Lucane
cerf-volant (Lucanus cervus),
Grand Capricorne (Cerambyx
cerdo), Écaille chinée (Euplagia
quadripunctaria), Damier de la
Succise (Euphydryas aurinia)
ZNIEFF 1
N° 930020176
« Falaises
Soubeyranes et leur
replat sommital »
2 km
Mosaïque de
milieux ouverts
et boisés
2 espèces d’invertébrés :
Hespérie de la Ballote
(Carcharodus baeticus), Duvalius
raymondi raymondi
ZNIEFF 1
N° 930012464 « Crêtes
et Ubacs de la
Sainte-Baume – Hauts
du Vallon de Saint-
Pons »
7 km
Mosaïque de
milieux ouverts
et boisés
26 espèces d’invertébrés : Barbot
(Osmoderma eremita), Rosalie
des Alpes (Rosalia
alpina),Trachyphloeus angustus,
Taupin violacé (Limoniscus
violaceus), Scorpion
languedocien (Buthus
occitanus), Sablé de la Luzerne
(Polyommatus dolus), Palpares
libelluloides, Ropalopus
insubricus, Xylocope brun
(Xylocopa cantabrita),
Chrysolina obscurella, Noctuelle
pluviophile (Ulochlaena hirta),
Tarentules (Lycosa tarantula),
Hespérie du Sida (Pyrgus sidae),
Hermite (Chazara briseis), Moiré
provençal (Erebia epistygne),
Vanesse des Pariétaires
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 142 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
(Polygonia egea), Semi-Apollon
(Parnassius mnemosyne),
Hespérie de la Ballote
(Carcharodus baeticus), Azuré
du Serpolet (Phengaris arion),
Glomeris guttata, Ephippigère
provençale (Ephippiger
provincialis), Grillon testacé
(Eugryllodes pipiens),
Gomphocère fauve-queue
(Stenobothrus grammicus),
Hespérie de l'Herbe-au-vent
(Sloperia proto), Thécla du Frêne
(Laeosopis roboris), Cymindis
abeillei
ZNIEFF 1
N° 930012489
« Collines littorales de
la Madrague à l’île
rousse »
7 km Aucune
2 espèces d’invertébrés :
Scorpion languedocien (Buthus
occitanus), Faux-Cuivré
smaragdin (Tomares ballus)
ZNIEFF 2
N° 930020212
« Collines, Crêtes et
Vallons de Font
Blanche, du
Moutonnier, de la
Marcauline et du
Douard »
Comprise
dedans Directe
11 espèces d’invertébrés : Azuré
du Baguenaudier
(Glaucopsyche iolas),
Scolopendra cingulata, Zygène
de l'Esparcette (Zygaena
rhadamanthus), Hespérie du Sida
(Pyrgus sidae), Faux-Cuivré
smaragdin (Tomares ballus),
Marbré de Lusitanie (Iberochloe
tagis), Proserpine (Zerynthia
rumina), Hespérie de la Ballote
(Carcharodus baeticus), Marbré
de Lusitanie (Iberochloe tagis)
Arcyptère provençale
(Arcyptera kheili), Thécla du
Frêne (Laeosopis roboris)
ZNIEFF 2
N° 930012462
« Montagne de la
Canaille – Falaises
Saubeyranes- Bec de
l’Aigle »
900 m Mosaïque de milieux ouverts
5 espèces d’invertébrés :
Élégante des calanques
(Tudorella sulcata), Grand
Fourmilion (Palpares libelluloides),
Proserpine (Zerynthia rumina),
Hespérie de la Ballote
(Carcharodus baeticus), Duvalius
raymondi raymondi
ZNIEFF 2 N° 930020217 « Plaines Baronnes » 4 km
Mosaïque de
milieux boisés et
ouverts
1 espèce d’invertébrés :
Proserpine (Zerynthia rumina)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 143 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Les espèces suivantes issues de la bibliographie vont donc être traitées dans l’analyse bien
qu’elles n’ont pas été identifiées lors des inventaires de terrain :
- Psacaste tuberculeux (Psacasta tuberculata) : cette espèce n’a pas été contactée lors des
inventaires réalisés ; des zones potentiellement favorables à cette espèce ont cependant pu
être identifiées
- Magicienne dentelée (Saga pedo) : cette espèce n’a pas été contactée lors des inventaires
réalisés ; des zones potentiellement favorables à cette espèce ont cependant pu être
identifiées
- Proserpine (Zerynthia rumina) : cette espèce n’a pas été contactée lors des inventaires
réalisés ; une seule zone potentiellement favorable à cette espèce a été identifiée ainsi qu’une
zone le long du chemin montant au falaises au nord de l’aire d’étude.
- Damier de la succise provençal (Euphydrias aurinia provincialis) : peu potentielle, cette
espèce n’a pas été contactée lors des inventaires réalisés ; une seule zone potentiellement
favorable à cette espèce a été identifiée
Deux espèces issues de la bibliographie ont
également été recontactées en 2020 :
- l’Ocellé rubané (Pyronia bathseba)
- la Grande Scolopendre (Scolopendra cingulata)
Figure 110 : Photographie de l’Ocellé rubané (source : A.COACHE ECOTONIA)
Résultats de l’expertise 2020
3.7.2.1. Analyse de terrain
Le site est composé principalement de deux grands milieux :
-le milieu ouvert qui est composé principalement de friches xériques, friches fleuries, de sous-
bois à Chêne kermès et romarin, de lisière de bois principalement de Pins.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 144 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 111 : Photographies des milieux ouverts sur l’aire d’étude
-le milieu fermé qui lui est composé, de bois denses, principalement de bosquets de Pins.
Figure 112 : Photographies des milieux boisés sur l’aire d’étude
202 espèces d’invertébrés ont été identifiées sur l’aire d’étude lors des inventaires réalisés entre
avril et juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 145 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 113 : Cartographie des relevés entomologiques
3.7.2.2. Espèces à très fort et fort enjeu régional de conservation
Aucune espèce à très fort ou fort enjeu n’a été contactée sur l’aire d’étude lors des inventaires
réalisés.
3.7.2.3. Espèces à enjeu modéré de conservation régional
Une espèce à enjeu modéré régional a été contactée sur l’aire d’étude lors des inventaires
réalisés : le Marbré de Lusitanie (Iberochloe tagis). Quatre autres espèces sont également
potentielles : le Psacaste tuberculeux (Psacasta tuberculata), la Proserpine (Zerynthia rumina),
le Damier de la Succise (Euphydryas aurinia) et la Magicienne dentelée (Saga pedo).
Tableau 40 : Tableau de l’espèce d’invertébrés à enjeu modéré identifiée sur l’aire d’étude et statuts associés
Nom
scientifique
Nom
vernaculaire Famille
Protections
(BE, BO,
PN,
PRPACA)
Dir.HFF LR France
LR
Reg.
PACA
Statut
ZNIEFF
Reg.
PACA
Enjeu
local
PACA
Iberochloe
tagis
Marbré de
Lusitanie Pieridae - - NT NT DT MODERE
Psacasta
tuberculata*
Psacaste
tuberculeux* Scutelleridae - - - - DT MODERE
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 146 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
* espèces potentielles
• Marbré de Lusitanie (Iberochloe tagis)
Le Marbré de Lusitanie est strictement calcicole,
rencontré en garrigue, collines calcaires,
montagnes calcaires dolomitiques, ou zones
karstiques. Les plantes-hôte de sa chenille sont du
genre Iberis ou parfois Biscutella. Peu butineur,
l’imago puise le nectar de son Ibéride et se
rencontre souvent sur le Romarin. Euchloe tagis est
une espèce ombrelle, qui, en matière de
bioévaluation, suppose l’existence d’un réservoir
génétique d’espèces calcicoles fauniques et
botaniques. L’espèce est actuellement sur le
déclin, malgré cela, elle n’est pas soumise à
réglementation. Les plantes-hôte ne sont pas
présentes sur l’aire d’étude ; il ne se reproduit donc
pas dans l’aire d’étude stricte.
Les enjeux sur site sont donc évalués à faibles.
Zerynthia
rumina* Proserpine* Papilionidae PN3 - LC LC - MODERE
Euphydryas
aurinia*
Damier de
la Succise* Nymphalidae BEII - PN3 Ann. II LC LC - MODERE
Saga pedo* Magicienne dentelée* Tettigonidae BE II - PN2 Ann. II & IV - - - MODERE
Sources :
1. Protections :
BE (Convention de Berne) : Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel d’Europe (Convention de Berne) – 19.09.1979 – Conseil de l’Europe – Document officiel
PN (Protection Nationale) : Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection – République Française – 26.09.2018 – Document officiel
PR (Protection Régionale) : Arrêté du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Ile-de-France complétant la liste nationale – République Française – 27.09.2018 – Document officiel
IDF : Ile de France
2. Dir. HFF :
Directive 92/43/CEE (Directive européenne dite Directive Habitats-Faune- Flore) du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la faune sauvage – Commission Européenne – 01.01.2007 – Document officiel
3. Listes Rouges :
LR Nationale : Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre Papillons de jour de France métropolitaine - UICN France, OPIE, SFO & MNHN – 2016
Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre Libellules de jour de France métropolitaine - UICN France, OPIE, SFO & MNHN – 2016 LR PACA : Liste rouge régionale des odonates de Provence-Alpes-Côte d’Azur – CEN PACA & AMV - 2016
Liste rouge régionale des papillons de jour de Provence-Alpes-Côte d’Azur – CEN PACA - 2016
4. Statut ZNIEFF :
Liste des espèces de faune déterminantes en région PACA – MNHN, DREAL PACA & CEN PACA – 29/11/2017
Liste des espèces de faune remarquables en région PACA – MNHN, DREAL PACA & CEN PACA – 29/11/2017
Catégories UICN pour la Liste Rouge
EX Espèce éteinte au niveau mondial NT Quasi-menacée
EW Espèce éteinte à l’état sauvage LC Préoccupation mineure
RE Espèce disparue de France métropolitaine DD Données insuffisantes pour évaluation
CR En danger critique NA Non applicable (espèce non soumise à évaluation)
EN En danger NE Non évaluée
VU Vulnérable
Figure 114 : Marbré de Lusitanie (source
INPN)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 147 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
• Proserpine (Zerynthia rumina)
Cette espèce n’a pas été contactée sur l’aire
d’étude lors des inventaires réalisés en 2020. Une
seule zone potentiellement favorable a été
identifiée pour la Proserpine ainsi qu’une zone le
long du chemin montant au falaises au nord de
l’aire d’étude. Celles-ci sont très limitées en termes
de surface et ne présentent peu d’intérêt. La
Proserpine est présente en région
méditerranéenne et on peut observer en vol de fin
mars à juin au niveau de garrigues et de maquis
ouverts. Elle présente une plante-hôte principale :
l’Aristoloche pistoloche (Aristolochia pistolochia)
où les adultes déposeront les œufs sur en dessous
des feuilles de l’espèce.
La plante-hôte a été contactée sur l’aire d’étude cependant aucune larve n’a pu être
identifiée. En tenant compte des conditions actuelles, l’espèce ne se reproduit pas sur l’aire
d’étude mais peut s’y nourrir. Les enjeux sur site sont donc évalués à faibles.
Figure 115 : Cartographie des habitats potentiellement favorables à la Proserpine et plante-hôte identifiée (celle-ci n’est cependant pas située dans des milieux favorables car trop fermés) ne portant pas de larves.
Prosperpine (Source : Julian Descoubes pour
Ecotonia)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 148 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
• Le Damier de la Succise (Euphydryas aurinia)
Cette espèce se retrouve généralement dans les
milieux humides (prairies humides, tourbières, bas
marais, etc.) lorsque ces plantes hôtes la Scabieuse
colombaire ou la Knautie des champs sont présentes.
Aussi, elle fréquente les milieux de pelouses sèches
colonisés par diverses espèces de Gentiane ou des
Chèvrefeuilles. Les plantes hôtes sont les espèces sur
lesquelles les adultes pondent leurs œufs.
Cette espèce est très peu potentielle sur l’aire
d’étude ; une seule zone pouvant éventuellement
correspondre a été identifiée lors des inventaires
réalisés. La plante-hôte (Scabieuse colombaire) a été
identifiée sur l’aire d’étude mais aucune larve n’a pu être déterminée sur cette dernière. En
tenant compte des conditions actuelles, l’espèce ne se reproduit pas sur l’aire d’étude mais
peut s’y nourrir. Les enjeux sur site sont donc évalués à faibles
Figure 116 : Cartographie de l’habitat potentiellement favorable au Damier de la Succise
Damier de la Succise (source : Ecotonia)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 149 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
• La Magicienne dentelée (Saga pedo)
La Magicienne dentelée est le plus grand insecte
de France, avec une longueur complète du corps
de 9 à 11 cm (l’oviscapte, c’est-à-dire l’organe
permettant de pondre, fait à lui seul 4 cm). Cette
sauterelle n’a pas d’ailes et, fait rarissime chez les
orthoptères (et unique en France), les mâles de
magicienne dentelée n’existent pas. Les femelles se
reproduisent par parthénogénèse (reproduction
asexuée). Malgré sa taille, la Magicienne dentelée
est difficile à observer, à cause de ses
comportements discrets. Sa découverte tient
parfois plus du hasard que d’une recherche
précise.
Elle vit dans les habitats secs calcaires avec pelouses rases et dalles rocheuses, les garrigues…
Il s’agit de paysages stables depuis sans doute des centaines d’années. Sa présence morcelée
doit témoigner de périodes passées où les paysages et habitats étaient favorables de façon
continue entre le domaine méditerranéen (où l’espèce est commune) et les localités
actuelles.
Cette espèce n’a pas été contactée sur cette dernière malgré des inventaire ciblés ;
cependant des habitats favorables ont pu être identifiés. La Magicienne dentelée peut donc
effectuer l’ensemble de son cycle sur l’aire d’étude. Les enjeux sur site sont donc évalués à
modérés.
Magicienne dentelée (source : INPN)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 150 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 117 : Cartographie des habitats potentiellement favorables à la Magicienne dentelée
• Le Psacaste tuberculeux (Psacasta tuberculata)
Le Psacaste tuberculeux est une petite punaise
globuleuse généralement brunâtre, jaunâtre ou
ocre. Cette espèce est typiquement
méditerranéenne où elle est plutôt commune. On la
retrouve dans des habitats plutôt arides à végétation
rase tels que les garrigues, les friches sèches, les
bordures rocailleuses, les chemins et les coteaux
secs. Elle vit exclusivement sur les Boraginacées telles
que la Bourrache officinale qui a été contactée sur
l’aire d’étude.
Cette espèce n’a pas été contactée sur cette
dernière malgré des inventaire ciblés ; cependant
des habitats favorables ont pu être identifiés. Le Psacaste tuberculeux peut donc effectuer
l’ensemble de son cycle sur l’aire d’étude. Les enjeux sur site sont donc évalués à modérés.
Psacaste tuberculeux (source :
Lejardindelucie)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 151 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 118 : Cartographie des habitats potentiellement favorables au Psacaste tuberculeux
3.7.2.4. Espèces à faible enjeu régional de conservation
Trois espèces à faible enjeu régional de conservation ont été contactée lors des inventaires
réalisés : le Sympétrum de Fonscolombe (Sympetrum fonscolombii), l’Iule (Ommatoiulus
sabulosus) et le Phasme étrusque (Bacillus rossius).
Tableau 41 : Tableau des espèces d’invertébrés à faible enjeu identifiées sur l’aire d’étude et statuts associés
Nom
scientifique
Nom
vernaculaire Famille
Protections
(BE, BO, PN,
PRPACA)
Dir.HFF LR France
LR
Reg.
PACA
Statut
ZNIEFF
Reg.
PACA
Enjeu
local
PACA
Sympetrum
fonscolombii
Sympétrum de
Fonscolombe Libellulidae - - LC LC - FAIBLE
Ommatoiulus
sabulosus Iule Julidae - - - - DT FAIBLE
Bacillus rossius Phasme étrusque Bacillidae - - - - - FAIBLE
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 152 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Le Sympétrum de Fonscolombe est une espèce de Libellules
que l’on retrouve dans les eaux peu profondes, stagnantes
et ensoleillées. Elle possède une forte capacité à migrer. Les
adultes sont observés entre mars et novembre dans le sud de
la France. Les individus possèdent un développement très
rapide. Cette espèce accomplit l’ensemble de son cycle de
vie sur l’aire d’étude et notamment dans le fossé en eau situé
à l’est. L’enjeu sur site est le même que l’enjeu régional, à
savoir faible.
L’Iule est une espèce de
myriapode qui est assez
commune dans le sud de la
France et que l’on retrouve dans
beaucoup d’habitats pas
forcément humides comme pour
les autres espèces de ce genre.
Les femelles possèdent une taille
importante. Cette espèce
accomplit l’ensemble de son
cycle de vie sur l’aire d’étude.
L’enjeu sur site est le même que
l’enjeu régional, à savoir faible.
Sources :
1. Protections :
BE (Convention de Berne) : Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel d’Europe (Convention de Berne) – 19.09.1979 – Conseil de l’Europe – Document officiel
PN (Protection Nationale) : Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection – République Française – 26.09.2018 – Document officiel
PR (Protection Régionale) : Arrêté du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Ile-de-France complétant la liste nationale – République Française – 27.09.2018 – Document officiel
IDF : Ile de France
2. Dir. HFF :
Directive 92/43/CEE (Directive européenne dite Directive Habitats-Faune- Flore) du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la faune sauvage – Commission Européenne – 01.01.2007 – Document officiel
3. Listes Rouges :
LR Nationale : Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre Papillons de jour de France métropolitaine - UICN France, OPIE, SFO & MNHN – 2016
Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre Libellules de jour de France métropolitaine - UICN France, OPIE, SFO & MNHN – 2016 LR PACA : Liste rouge régionale des odonates de Provence-Alpes-Côte d’Azur – CEN PACA & AMV - 2016
Liste rouge régionale des papillons de jour de Provence-Alpes-Côte d’Azur – CEN PACA - 2016
4. Statut ZNIEFF :
Liste des espèces de faune déterminantes en région PACA – MNHN, DREAL PACA & CEN PACA – 29/11/2017
Liste des espèces de faune remarquables en région PACA – MNHN, DREAL PACA & CEN PACA – 29/11/2017
Catégories UICN pour la Liste Rouge
EX Espèce éteinte au niveau mondial NT Quasi-menacée
EW Espèce éteinte à l’état sauvage LC Préoccupation mineure
RE Espèce disparue de France métropolitaine DD Données insuffisantes pour évaluation
CR En danger critique NA Non applicable (espèce non soumise à évaluation)
EN En danger NE Non évaluée
VU Vulnérable
Iule (source : INPN)
Sympétrum de Fonscolombe
(source : INPN)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 153 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Le Phasme étrusque est l’espèce de phasme la plus grande présente en France. Il est
exclusivement phytophage et se nourrit de feuilles de ronciers, de rosiers et de pruneliers. Cette
espèce accomplit l’ensemble de son cycle de vie sur l’aire d’étude ; de plus un mâle a été
observé ce qui constitue une donnée unique en France. Les mâles les plus proches
géographiquement observés se situent en effet en Algérie. L’enjeu du site est donc le même
que l’enjeu régional, à savoir faible.
Figure 119 : Photographie du mâle de Phasme étrusque observé sur le site d’étude : observation unique en France (source : A.COACHE pour ECOTONIA).
198 espèces à enjeu négligeable ont également été identifiées sur l’aire d’étude. La liste ainsi
que leur statut de protection sont donnés en annexe 3.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 154 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Synthèse des enjeux
202 espèces d’invertébrés ont été identifiées sur l’aire d’étude entre mars et juillet 2020.
1 espèce à enjeu de conservation modéré a été contactée sur l’aire d’étude en 2020 : le
Marbré de Lusitanie.
4 espèces à enjeu modéré de conservation sont potentielles sur l’aire d’étude, elles n’ont pas
été contactées mais des habitats potentiellement favorables ont été identifiés lors des
inventaires : le Psacaste tuberculeux, la Proserpine, le Damier de la Succise et la Magicienne
dentelée.
3 espèces à faible enjeu de conservation ont été identifiées : le Sympétrum de Fonscolombe,
l’Iule et le Phasme étrusque ;
Tableau 42 : Enjeux écologiques des invertébrés sur l’aire d’étude
Nom scientifique Nom vernaculaire Espèce protégée Enjeu régional Utilisation du site Enjeu sur site
Iberochloe tagis Marbré de Lusitanie Non MODERE Nourrissage/ Passage
FAIBLE
Psacasta
tuberculata*
Psacaste tuberculeux* Non MODERE Cycle de vie MODERE
Zerynthia rumina* Proserpine* Oui MODERE Nourrissage/ Passage FAIBLE
Euphydryas aurinia* Damier de la Succise* Oui MODERE Nourrissage/
Passage
FAIBLE
Saga pedo* Magicienne dentelée* Oui MODERE Cycle de vie MODERE
Sympetrum
fonscolombii
Sympétrum de
Fonscolombe
Non FAIBLE Cycle de vie FAIBLE
Ommatoiulus
sabulosus
Iule Non FAIBLE Cycle de vie FAIBLE
Bacillus rossius Phasme étrusque Non FAIBLE Cycle de vie FAIBLE
198 espèces Non NEGLIGEABLE Cycle de vie NEGLIGEABLE
L’enjeu écologique global concernant les insectes est donc plutôt faible avec certaines zones
à enjeu modéré situé dans les zones à plus forte naturalité.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 155 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Cartographie des espèces d’invertébrés à enjeux
La cartographie suivante présente les espèces d’invertébrés à enjeux sur site identifiées sur
l’aire d’étude lors des inventaires réalisés :
3.7 .4.
Ecotonia
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 156 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 120 : Cartographie des espèces d’invertébrés à enjeux sur site
Inventaires d'invertébrés : espèces à enjeux sur sile
VN [I Alhékl V La Ciol al Eç alonja - 2021]
1 Ecotonia
Ecotonia
Espèces d'invertébrés ft enjeUx sur site
1 : sympétrum de f onscolombe (f)
2 : M arbré de Lusita nie (f)
) 3: Iu le (f)
o 4: Pha sme étrusque (f)
S~lè r ne de C OClI do<1f'1é.es: WGS 84 EPSG:Z154
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 157 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 121 : Cartographie des habitats à enjeux modérés sur site pour l’entomofaune
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 158 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Mammifères terrestres
Données bibliographiques
Aucune espèce hors chiroptères n’avait été intégrée dans l’analyse réalisée par ECOMED.
Les espèces de mammifères terrestres ciblées dans les entités situées dans un rayon de 10 km
autour de l’aire d’étude sont données dans le tableau suivant :
Tableau 43 : Données bibliographiques concernant les mammifères
Nature
du site
classé
Sites Distance au site d’étude Connectivités au site d’étude Espèces patrimoniales
ZSC
N° FR9301602 : « Calanques
et Iles marseillaises - Cap
Canaille et massif du Grand
Caunet »
Borde l’aire
d’étude
stricte Directe
1 espèce de mammifères :
Grand Dauphin (Tursiops
truncatus)
ZSC N° FR9301998 : « Baie de la Ciotat » 3 Km Aucune 1 espèce de mammifères : Loup gris (Canis lupus)
ZSC N° FR9301609 : « La Pointe Fauconnière » 8 Km Aucune 1 espèce de mammifères :
Grand Dauphin (Tursiops
truncatus)
ZSC N° FR9301606 : « Massif de la Sainte Baume » 8 Km
Hydraulique
Mosaïque de
milieux ouverts
et boisés
1 espèce de mammifères :
Loup gris (Canis lupus)
ZSC
N° FR9301608 : « Mont Caume
– Mont Faron – forêt
domaniale »
17 Km
Mosaïque de
milieux ouverts
et boisés
1 espèce de mammifères :
Loup gris (Canis lupus)
ZNIEFF 1
N° 930012464 « Crêtes et
Ubacs de la Sainte-Baume –
Hauts du Vallon de Saint-
Pons »
7 km
Mosaïque de
milieux ouverts
et boisés
1 espèce de mammifères :
Genette commune (Genetta
genetta)
ZNIEFF 2
N° 930020212 « Collines,
Crêtes et Vallons de Font
Blanche, du Moutonnier, de
la Marcauline et du Douard »
Comprise
dedans Directe
1 espèce de mammifères :
Genette commune (Genetta
genetta)
La base de données SILENE nous renseigne sur la présence de sept espèces supplémentaires sur la commune de la Ciotat à savoir : l’Ecureuil roux (Sciurus vulgaris), le Lapin de garenne (Oryctolagus cuniculus), le Sanglier (Sus scrofa), le Renard roux (Vulpes vulpes), la Belette
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 159 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
commune (Mustela nivalis), le Rat noir (Rattus rattus) et le Hérisson d’Europe (Erinaceus europaeus).
Toutes ces espèces sont potentielles sur l’aire d’étude au niveau des boisements au nord de
l’aire d’étude à l’exception du Lapin de garenne et du Grand Dauphin qui ne disposent pas de
milieux favorables sur l’aire d’étude. Nous ne traiterons pas celles qui ne peuvent être que de
passage sur l’aire d’étude telles que le Loup gris,
Les espaces de la ZAC en cours de construction sont très remaniés et ne sont donc pas
favorables à ces espèces.
Résultats de l’expertise 2020
3.8.2.1. Analyse de terrain
Le site d’étude est composé en grande partie de milieux boisés principalement constitués de
pinèdes. Ceux-ci sont favorables aux espèces qui utilisent ces milieux à la fois pour se nourrir
(Sanglier, Rat noir…) ; pour y vivre et se reproduire (Ecureuil roux, Renard roux, Belette
commune, Genette commune) ou encore pour s’y déplacer (Loup gris…). Les pinèdes sont
assez denses et caractérisées en différentes sous-catégories : pinèdes hautes avec des micro-
habitats ouverts sur éboulis (milieux les plus naturels et présentant le plus d’enjeux), pinèdes sur
fourrés thermoméditerranéens (celles-ci présentent également un âge assez ancien et
disposent donc d’une naturalité intéressante) et enfin les pinèdes sur garrigues plus ou moins
broyées (celles-ci ne présentent qu’un intérêt limité).
Le caractère le plus important est qu’elles ne sont pas soumises au dérangement d’origine
humaine ; elles constituent donc des zones refuge pour les espèces inféodées aux espaces
boisés.
Figure 122 : Photographie des milieux de Pinèdes sur l’aire d’étude
Concernant les espaces de friches et de garrigues, certaines espèces utilisent ces milieux
ouverts et les lisières telles que le Hérisson d’Europe ou encore le Sanglier. Cependant ces
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 160 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
dernières utiliseront plus particulièrement celles qui ne sont pas trop remaniées et dont le
dérangement est moindre.
Figure 123 : Milieux de friches rudérales et garrigues présents sur l’aire d’étude
2 espèces de la bibliographie ont été contactées lors des inventaires réalisés en 2020 sur l’aire
d’étude : le Sanglier (Sus scrofa) et l’Ecureuil roux (Sciurus vulgaris).
Une espèce supplémentaire a également été identifiée : le Chevreuil (Capreolus capreolus).
3.8.2.2. Espèces à très fort et fort enjeu de conservation régional
Aucune espèce à très fort ou fort enjeu régional n’a été contactée sur l’aire d’étude lors des
inventaires réalisés.
3.8.2.3. Espèces à enjeu régional modéré de conservation
Aucune espèce à enjeu modéré régional n’a été contactée sur l’aire d’étude lors des
inventaires réalisés.
3.8.2.4. Espèces à faible enjeu régional de conservation
Une espèce à faible enjeu régional a été contactée sur l’aire d’étude. Deux espèces à faibles
enjeux de conservation régional sont considérées comme présentes sur l’aire d’étude en raison
des habitats favorables présents. La liste ainsi que leur statut sont présentés dans le tableau ci-
dessous :
Tableau 44: Tableau des espèces de mammifères à faible enjeu régional
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 161 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Nom scientifique Nom vernaculaire Ordre
Protections (BE,
BO, PN,
PRPACA)
Dir.HFF LR France
LR
Reg.
PACA
Statut ZNIEFF
Reg. PACA
Enjeu
local
PACA
Genetta genetta* Genette commune* Viverridae BEIII - PN2 Ann. V LC - RQ Faible
Erinaceus europaeus* Hérisson* d’Europe Erinaceidae BEIII - PN2 - LC - - Faible
Sciurus vulgaris Ecureuil roux Sciuridae BEIII - PN2 - LC - - Faible
Sources :
1. Protections :
BE (Convention de Berne) : Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel d’Europe (Convention de Berne) – 19.09.1979 – Conseil de l’Europe – Document officiel
PN (Protection Nationale) : Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégées sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection – République Française – 26.09.2018 – Document officiel
Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dons la chasse est autorisée – République Française – 26.09.2018 - Document officiel
2. Dir. HFF :
Directive 92/43/CEE (Directive européenne dite Directive Habitats-Faune-Flore) du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la faune sauvage – Commission Européenne – 01.01.2007 – Document officiel 3. Listes Rouges :
LR Nationale : Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre Mammifères de France métropolitaine - UICN France, SFEPM, ONCFS & MNHN – 2017 4. Statut ZNIEFF :
Liste des espèces de faune déterminantes en région PACA – MNHN, DREAL PACA & CEN PACA – 29/11/2017
Liste des espèces de faune remarquables en région PACA – MNHN, DREAL PACA & CEN PACA – 29/11/2017
Catégories UICN pour la Liste Rouge
EX Espèce éteinte au niveau mondial NT Quasi-menacée
EW Espèce éteinte à l’état sauvage LC Préoccupation mineure
RE Disparue au niveau régional DD Données insuffisantes pour évaluation
CR En danger critique NA Non applicable (espèce non soumise à évaluation)
EN En danger NE Non évaluée
VU Vulnérable
* espèces potentielles
Ces espèces réalisent toutes leur cycle de vie sur l’aire d’étude ; leur enjeu sur site est donc
similaire à l’enjeu régional et donc évalué à faible.
2 espèces à enjeu négligeable ont été contactées sur l’aire d’étude : le Sanglier (Sus scrofa)
et le Chevreuil (Capreolus capreolus). 3 autres espèces sont considérées comme présentes sur
l’aire d’étude et présentent également un enjeu de conservation négligeable. La liste de ces
espèces ainsi que le statut associé sont présentés dans le tableau ci-dessous :
Nom
scientifique Nom vernaculaire Ordre
Protections (BE,
BO, PN,
PRPACA)
Dir.HFF LR France LR Reg. PACA
Statut
ZNIEFF
Reg.
PACA
Enjeu local
PACA
Sus scrofa Sanglier Suidae Chassable - LC - - Négligeable
Rattus rattus* Rat noir* Muridae - - LC - - Négligeable
Vulpes vulpes* Renard roux* Canidae Chassable - LC - - Négligeable
Mustela nivalis* Belette d’Europe* Mustelidae BEIII - chassable - LC - - Négligeable
Capreolus
capreolus
Chevreuil
européen Cervidae BEIII - chassable - LC - - Négligeable
Sources :
1. Protections :
BE (Convention de Berne) : Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel d’Europe (Convention de Berne) – 19.09.1979 – Conseil de l’Europe – Document officiel
PN (Protection Nationale) : Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégées sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection – République Française – 26.09.2018 – Document officiel
Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dons la chasse est autorisée – République Française – 26.09.2018 - Document officiel
2. Dir. HFF :
Directive 92/43/CEE (Directive européenne dite Directive Habitats-Faune-Flore) du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la faune sauvage – Commission Européenne – 01.01.2007 – Document officiel 3. Listes Rouges :
LR Nationale : Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre Mammifères de France métropolitaine - UICN France, SFEPM, ONCFS & MNHN – 2017 4. Statut ZNIEFF :
Liste des espèces de faune déterminantes en région PACA – MNHN, DREAL PACA & CEN PACA – 29/11/2017
Liste des espèces de faune remarquables en région PACA – MNHN, DREAL PACA & CEN PACA – 29/11/2017
Catégories UICN pour la Liste Rouge
EX Espèce éteinte au niveau mondial NT Quasi-menacée
EW Espèce éteinte à l’état sauvage LC Préoccupation mineure
RE Disparue au niveau régional DD Données insuffisantes pour évaluation
CR En danger critique NA Non applicable (espèce non soumise à évaluation)
EN En danger NE Non évaluée
VU Vulnérable
* espèces potentielles
Ces espèces réalisent toutes leur cycle de vie sur l’aire d’étude ; leur enjeu sur site est donc
similaire à l’enjeu régional et donc évalué à négligeable.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 162 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Synthèse des enjeux
3 espèces de mammifères terrestres ont été contactées sur l’aire d’étude lors des inventaires
réalisés : l’Ecureuil roux, le Sanglier et le Chevreuil d’Europe.
5 autres espèces de mammifères sont considérées comme présentes sur l’aire d’étude.
Tableau 45 : Enjeux écologiques des mammifères terrestres sur l’aire d’étude
Nom scientifique Nom vernaculaire Espèce protégée Enjeu régional Utilisation du site Enjeu sur site
Sciurus vulgaris Ecureuil roux Oui FAIBLE Cycle de vie FAIBLE
Genetta genetta* Genette commune* Oui FAIBLE Cycle de vie FAIBLE
Erinaceus
europaeus*
Hérisson
d’Europe* Oui FAIBLE Cycle de vie FAIBLE
Sus scrofa Sanglier Non NEGLIGEABLE Cycle de vie NEGLIGEABLE
Capreolus
capreolus
Chevreuil
européen Non NEGLIGEABLE Cycle de vie NEGLIGEABLE
3 espèces* Non NEGLIGEABLE Cycle de vie NEGLIGEABLE
* espèces potentielles
L’enjeu écologique global concernant les mammifères est donc faible.
Cartographie des espèces de mammifères
La cartographie suivante présente l’espèce de mammifère terrestre à enjeux sur site
contactée lors des inventaires 2020 :
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 163 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 124 : Cartographie des espèces de mammifères terrestres à enjeux sur site
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 164 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
4. Synthèse des enjeux
Le tableau ci-dessous regroupe les espèces faunistiques et floristiques à enjeux inventoriées
lors des inventaires réalisés en 2020 :
Ecotonia
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 165 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Tableau 46 : Tableau synthétique des espèces à enjeux identifiées sur l’aire d’étude en fonction des groupe taxonomiques
Nom scientifique Nom vernaculaire Présence sur l'aire d'étude Espèce protégée Enjeu régional de conservation Utilisation du site Enjeu sur site
FLORE
Convolvulus
lanuginosus Liseron duveteux Oui Oui FORT Cycle de vie FORT
Lysimachia arvensis
subsp. latifolia
Mouron des champs
à feuilles larges Oui Non MODERE Cycle de vie MODERE
Lotus
ornithopodioides Lotier Pied d’oiseau Oui Non MODERE Cycle de vie FAIBLE
Reseda alba Réséda blanc Oui Non MODERE Cycle de vie FAIBLE
Hippocrepis biflora Hippocrépide à deux fleurs Oui Non MODERE Cycle de vie FAIBLE
Avellinia festucoides Avellinie Oui Non MODERE Cycle de vie MODERE
181 espèces Oui Non FAIBLE Cycle de vie FAIBLE
OISEAUX
Aquila fasciata* Aigle de Bonelli* Potentielle Oui TRES FORT Chasse potentielle FAIBLE
Ficedula hypoleuca Gobemouche noir Oui Oui FORT Migration MODERE
Sylvia undata Fauvette pitchou Oui Oui FORT Reproduction FORT
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 166 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Apus apus Martinet noir Oui Oui MODERE Chasse FAIBLE
Carduelis carduelis Chardonneret élégant Oui Oui MODERE Reproduction MODERE
Chloris chloris Verdier d’Europe Oui Oui MODERE Reproduction MODERE
Serinus serinus Serin cini Oui Oui MODERE Reproduction MODERE
Sylvia melanocephala Fauvette mélanocéphale Oui Oui MODERE Reproduction
MODERE
Falco tinnunculus Faucon crécerelle Oui Oui MODERE Reproduction MODERE
6 Espèces Oui/Potentielles Oui FAIBLE Reproduction / Chasse FAIBLE
23 Espèces Oui Oui TRES FAIBLE - TRES FAIBLE
3 Espèces Oui Non NEGLIGEABLE - NEGLIGEABLE
AMPHIBIENS
Pelodytes punctatus Pélodyte ponctué Oui Oui MODERE Déplacement FAIBLE
Hyla meridionalis Rainette méridionale Oui Oui FAIBLE Reproduction et cycle de vie FAIBLE
Bufo spinosus Crapaud épineux Potentielle Oui FAIBLE Déplacement TRES FAIBLE
REPTILES
Timon lepidus* Lézard ocellé* Potentielle Oui FORT Cycle de vie sur zones très limitées, peu favorables FAIBLE
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 167 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Psammodromus
edwarsianus
Psammodrome
d’Edwards Oui Oui MODERE Cycle de vie MODERE
Hemidactylus turcics Hémidactyle verruqueux Oui Oui MODERE Cycle de vie MODERE
Malpolon
monspessulanus
Couleuvre de
Montpellier Potentielle Oui MODERE Cycle de vie MODERE
Lacerta bilineata Lézard à deux raies Oui Oui FAIBLE Cycle de vie FAIBLE
Podarcis muralis Lézard des murailles Oui Oui FAIBLE Cycle de vie FAIBLE
Tarentola mauritanica Tarente de Maurétanie Oui Oui FAIBLE Cycle de vie FAIBLE
Coronella girondica* Coronelle girondine* Potentielle Oui FAIBLE Cycle de vie FAIBLE
CHIROPTERES
Pipistrellus pygmaeus Pipistrelle pygmée Oui Oui MODERE Transit/ Chasse éventuelle FAIBLE
Plecotus macrobullaris Oreillard montagnard Oui Oui MODERE Transit/ Chasse MODERE
Hypsugo savii Vespère de savi Oui Oui FAIBLE Transit/ Chasse FAIBLE
Tadarida teniotis Molosse de Cestoni Oui Oui FAIBLE Transit/ Chasse FAIBLE
Eptesicus serotinus Sérotine commune Oui Oui FAIBLE Transit/ Chasse FAIBLE
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 168 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Plecotus austriacus Oreillard gris Oui Oui FAIBLE Transit/ Chasse FAIBLE
Pipistrellus kuhlii Pipistrelle de Kuhl Oui Oui TRES FAIBLE Transit/ Chasse/ Gite MODERE
Pipistrellus pipistrellus Pipistrelle commune Oui Oui TRES FAIBLE Transit/ Chasse FAIBLE
INVERTEBRES
Iberochloe tagis Marbré de Lusitanie Oui Non MODERE Nourrissage/ Passage FAIBLE
Psacasta tuberculata* Psacaste tuberculeux* Potentielle Non MODERE Cycle de vie MODERE
Zerynthia rumina* Proserpine* Potentielle Oui MODERE Nourrissage/ Passage FAIBLE
Euphydryas aurinia* Damier de la
Succise* Potentielle Oui MODERE Nourrissage/ Passage FAIBLE
Saga pedo* Magicienne dentelée* Potentielle Oui MODERE Cycle de vie MODERE
Sympetrum
fonscolombii
Sympétrum de
Fonscolombe
Oui Non FAIBLE Cycle de vie FAIBLE
Ommatoiulus
sabulosus Iule
Oui Non FAIBLE Cycle de vie FAIBLE
Bacillus rossius Phasme étrusque Oui Non FAIBLE Cycle de vie FAIBLE
198 espèces Oui Non NEGLIGEABLE Cycle de vie NEGLIGEABLE
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 169 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
MAMMIFERES TERRESTRES
Sciurus vulgaris Ecureuil roux Oui Oui FAIBLE Cycle de vie FAIBLE
Genetta genetta* Genette commune* Oui Oui FAIBLE Cycle de vie FAIBLE
Erinaceus europaeus* Hérisson d’Europe* Oui Oui FAIBLE Cycle de vie FAIBLE
5 espèces Oui/Potentielles Non NEGLIGEABLE Cycle de vie NEGLIGEABLE
Le tableau suivant présente les enjeux surfaciques évalués pour les différents groupes taxonomiques et espèces à enjeux sur site identifiés :
Tableau 47 : Tableau synthétique des enjeux surfaciques identifiés sur l’aire d’étude en fonction des groupe taxonomiques et espèces à enjeux identifiés
Nom scientifique Nom vernaculaire Présence sur l'aire d'étude Espèce protégée Enjeu régional de conservation Utilisation du site Enjeu sur site Enjeu surfacique
FLORE
Convolvulus lanuginosus Liseron duveteux Oui Oui FORT Cycle de vie FORT 57 pieds
Lysimachia arvensis
subsp. latifolia
Mouron des
champs à feuilles
larges
Oui Non MODERE Cycle de vie MODERE 1 pied
Avellinia festucoides Avellinie Oui Non MODERE Cycle de vie MODERE 1 pied
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 170 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Nom scientifique Nom vernaculaire Présence sur l'aire d'étude Espèce protégée Enjeu régional de conservation Utilisation du site Enjeu sur site Enjeu surfacique
OISEAUX
Sylvia undata Fauvette pitchou Oui Oui FORT Reproduction FORT 7,7 ha
Carduelis carduelis Chardonneret élégant Oui Oui MODERE Reproduction MODERE 13,77 ha
Chloris chloris Verdier d’Europe Oui Oui MODERE Reproduction MODERE 2 ha
Serinus serinus Serin cini Oui Oui MODERE Reproduction MODERE 44 ha
Sylvia melanocephala Fauvette mélanocéphale Oui Oui MODERE Reproduction
MODERE
38, 41 ha
Falco tinnunculus Faucon crécerelle Oui Oui MODERE Reproduction MODERE -
Nom scientifique Nom vernaculaire Présence sur l'aire d'étude Espèce protégée Enjeu régional de conservation Utilisation du site Enjeu sur site Enjeu surfacique
REPTILES
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 171 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Psammodromus
edwarsianus
Psammodrome
d’Edwards Oui Oui MODÉRÉ
Cycle de vie MODERE 1,19 ha
Hemidactylus turcics Hémidactyle verruqueux Oui Oui MODÉRÉ Cycle de vie MODERE 0,71 ha
Malpolon
monspessulanus
Couleuvre de
Montpellier Oui Oui MODÉRÉ
Cycle de vie MODERE -
Nom scientifique Nom vernaculaire Présence sur l'aire d'étude Espèce protégée Enjeu régional de conservation Utilisation du site Enjeu sur site Enjeu surfacique
INVERTEBRES
Psacasta tuberculata* Psacaste tuberculeux* Potentielle Non MODERE Cycle de vie MODERE 0,26 ha
Saga pedo* Magicienne dentelée* Potentielle Oui MODERE Cycle de vie MODERE 0,26 ha Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 172 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 125 : Cartographie des espèces à enjeux sur site
Synthèse des enjeux: espèces à enjeux sur site
Ecot Q nia
D Alre d'étude stricte
_ Espaces BoiSés Classés non impactés
Espèces d'oiseaux à enjeux sur site
• 1 : Fauvette pitchoo (Fl
• 2 : Chardonneret élégant (M)
• 3 : Fauvette mélanocéphale (M)
• 4 : Serin cin i (M)
• 5 : Verdier d'Europe (M)
• 6 : Faucon crécerelle (Ml
• 7: Gobemouche noir (F)
Espèces d'amphibiens à enjeux sur site
• Peloclyte jXInctué (f)
• Ra inette méridionale (f)
Espèces de ch irop tèr es à enjeux
1 : Vespère de Setvi (f)
• 2 : Pipistrelle de Kuhl (M)
• 3 : Pipistrelle comm une (f)
• 4 : Pipistrelle pygmée (f)
• 5 : Molosse de CestoJli (f)
• 6 : Oreillard montagnard (M)
• 7: Sérotine commune (f)
• 8 : Oreillard gris
Espèces flotisti ques à enjeux
• LiseroJl duvete ux (F)
• Avell i nie ( M)
• Hippocrépide à cieux fleurs (f)
• lotier Pied d'oiSe au (1)
• Mouron des ch amps il feuilles I il rges (Ml
• Réséda blaFlC If)
Espèces de reptiles à enjeux
... Hérnidactyle verruqueux (Ml
..... Ps.;rnmod rome d'Edwards (M)
..... Couleuvre de Mo ntpell ier (Ml
..... lézard à deux raies (Il
... lé zard des murailles (f)
... Ta rente de Mauréta n ie (f)
Espèces de mamm ifères à en jeux
* Ecureuil roux (f) Espèces d'invertebrés à enjeux sur Si te
1 : Sympétrum de Fonscolombe (f)
2 : Marbre de Lus itallie (f)
3 : I ule (f)
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VNEI A th é ~a V -la C io tat
1
Ecoto n ia - 2020 Systèrne d e coo rdo n né e~: WG S 84 - EPSG:38 S1
Ecotonia
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 173 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 126 : Cartographie des espèces à forts enjeux sur site
Synthèse des enjeux : espèces à forts enjeux sur site
F cotonia
~==========~--------~~ g A ' o Aire d'étude stricte
_ Espaces Boisés Clilssés non impactés
Espèces d'oiseaux à enj e\J x sur site
• 1: Filuvette pi tchou (F)
Espèces fklli stiques à en je ux
• Li seron dU \le l eux (F) ; 57 pieds
r!M Ha bitat de nidification de la Fa u\lette pitchou ( 7,7 ha)
l' 100 VNEI A lh é ~a V - La Cio la t Ecol on io · 2020
1
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Syo;tè rna d e coor do n n ée ~; W GS 8 4 - EPSG:38 57
Ecotonia
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 174 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 127 : Cartographie des espèces et des habitats à enjeux modérés sur l’aire d’étude
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Syn thèse des enjeux : espèces à enjeux modé rés su r site Ecotonia
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Ecolonio - 202Q
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SY'téme de coordon né e s: WGS 84 - [PSG:2154
Ecotonia
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Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 175 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 128 : Cartographie des espèces et des habitats à enjeux modérés sur l’aire d’étude sans les habitats de nidification de la Fauvette mélanocéphale et du Serin cini
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Syn thèse des enjeux : espèces à enjeux modé rés su r site Ecotonia
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E colonio - 2020
D A i '" détudo! stricte
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Espèces d~u~ ~ eojeu~~ .... ~iœ
• 2: Chardon neret élégant (M )
• 3 : Fauvette "oélilooo!phille (M)
• 4: Ser n cn l ( M)
• 5: Ven1lerd'Europe (H)
• 6: Fauc.on créœrelle (M )
• 7: GobemoudJe n
m lorm de "idliGoÜ;n vcrdu d'~ ~ Zooe nid ificati on Chardo nneret élégant
E\.pèœ5 ptI!res <'1 enjeux sur site
• 2 : Pipislr ~1Ie de Kuhl (M)
• 6: Ore il Lilt1l montag na rd (M)
E5pêœ.i 1'Iori>\i;jue5 ~ <.'Iljeu x
• Aveilloie (M)
H ruron d", m.mp< à feu illes lar
• Hab~Jts il elljeux modérés pour le Psa cilSte tuberru~~ et Iil Mag ld enne dentelée
Espè(;es
.. Hérnldactyle llelTll(JtleUX (M)
.. PsammoJromed'Edwards (M)
• Habitat favorable au Psamrnoclrorne d'Edwar~5
.. OJule\Nre de Montpeller (M)
• Habitat fd...-able il rH6nidacty1c vetTuellX
SY' té m e de coordon né e " WG5 84 - [ PSG :2154
Ecotonia
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 176 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
5. Présentation du projet
Présentation générale
Le projet d’aménagement s’inscrit dans le cadre du projet de création de la ZAC Athélia 5 au
nord de la commune de la Ciotat.
Plusieurs études environnementales ont été réalisées par le bureau d’étude ECOMED entre
2007 et 2010 dont les données été réactualisées en 2013. Toutes ces études ont été intégrées
dans l’étude d’impact correspondante.
La Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) Athélia V a été créée par délibération n°URB-001-
1021/07/CC du 19 novembre 2007.
Elle est située dans le prolongement nord-est des zones Athélia I, II, II et IV qui regroupent 300
entreprises et proposent donc près de 4 000 emplois. Les principaux secteurs concernés sont
les activités scientifiques et techniques, l’information-communication, l’industrie de la santé
(comprenant entre autres la bio-technologie et les instruments médicaux) et la construction.
Contexte environnemental et cadre de la création
Comme vu précédemment, la ZAC Athélia V s’inscrit dans un contexte environnemental plutôt
riche et sensible (ZNIEFF, ZSC, ZPS, PN des Calanques) qui a été pris en compte durant toute
l’élaboration et la création de cette dernière.
Ainsi plusieurs documents de planification ont encadré sa création :
- la DTA des Bouches-du-Rhône (DTA) : elle fixe les orientations fondamentales de l’Etat en
matière d’aménagement et d’équilibre entre les perspectives de développement, de
protection et de mise en valeur des territoires. Elle précise également les modalités
d’application de la loi Littoral.
- le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) : il diagnostique les enjeux du territoire traduits
dans le PADD (Plan d’Aménagement et de Développement Durable) en définissant les
orientations générales en matière d’aménagement, d’urbanisme, de développement
économique, d’habitat et de déplacement et de protection de la nature.
✓ la ZAC Athélia V est compatible avec le SCOT car s’inscrivant dans les objectifs de
développement durable du projet d’aménagement et de développement du SCOT mettant en avant le développement des sites dont fait partie Athélia V .
- le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune de la Ciotat approuvé le 22 mai 2006
- le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) du Territoire de Marseille Provence, approuvé
le 19 décembre 2019 et mis en application dès début septembre 2020. Ce PLUI a entre autres
modifié les limites des différents Espaces Boisés Classés situés dans et autour de la ZAC Athélia
V (revus légèrement à la hausse).
✓ les modalités ont été prises en compte dans la présente élaboration de la ZAC Athélia
V
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 177 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Le dossier de réalisation précisant les principes d’aménagement de la ZAC Athélia V a été
approuvé par délibération du Conseil Communautaire n°AEC-004-483/11/CC du 08 juillet 2011.
Le dossier final modifié a été modifié et approuvé au Conseil Communautaire n°AEC-9203//CC
du 15 février 2013.
Enfin, le Cahier des Charges de Cessions de Terrains (CCCT) et ses annexes ont été approuvés
le 09 décembre 2011 par délibération n°AEC 016-816/11/CC.
Grandes Orientations du projet ZAC Athélia V
L’une des forces du projet est la prise en compte et la valorisation d’un environnement de
qualité offrant un cadre exceptionnel aux entreprises en termes de localisation (vue sur la baie
de la Ciotat), des grands ensembles paysagers présents (collines, baie de la Ciotat) et de leurs
composantes écologiques (PN des Calanques, sites Natura 2000 et ZNIEFF).
L’aménagement se fait donc en fonction de plusieurs critères :
- prise en compte de la topographie afin de garantir la préservation d’un paysage de qualité
et la réduction des coûts d’aménagement ;
- réduction du périmètre d’aménagement afin de préserver les zones les plus sensibles ;
- intégration d’un aménagement de transition paysagère entre la zone aménagée et les
espaces naturels environnants.
Ces critères sont intégrés et pris en compte dans l’organisation, la densité et la qualité du bâti
ainsi que dans le traitement paysager de l’ensemble de la zone.
A l’échelle de la ZAC :
La ZAC Athélia V a une superficie d’environ 63 ha, cependant seulement 29 hectares sont
aménageables en raison des nombreux espaces naturels à enjeux à préserver :
- secteur de la Tête de Lapin : superficie aménageable de 13,4 ha
- secteur Haut mistral : superficie aménageable de 7 ha
- secteur Bas Roumagoua : superficie aménageable de 8,6 ha
Près de 30 ha d’espaces naturels et préservés qui englobent :
- les Espaces Boisés Classés : EBC ;
- zones tampons entre les futures activités et les activités déjà existantes ;
- franges naturelles autour des espaces aménageables, intégration paysagère
Sur les 27 ha, l’aménagement doit permettre :
- la réalisation de l’ensemble des voiries, des cheminements doux nécessaires à la desserte du
site et à son stationnement d’environ 30 095 m² ;
- la création d’environ 8 627 m² d’espaces verts ;
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 178 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
- la réalisation de programmes d’activités tertiaires et d’industrie de pointe d’environ 230 000
m ².
Concrètement, la surface à construire commercialisable est répartie sur les trois entités
foncières citées ci-dessus et correspond à une superficie d’environ 23 ha :
- Tête de Lapin : espaces cessibles d’environ 10,7 ha
- Haut Mistral : espaces cessibles d’environ 4,6 ha
- Bas Roumagoua : espaces cessibles de 7,7 ha
L’ensemble du programme des constructions est estimé à environ 98 500 m² de surface de
plancher soit :
- environ 64 600 m ² de surface de plancher pour du tertiaire
- environ 33 900 m ² de surface de plancher pour l’industrie de pointe
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 179 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 129 : Plan de masse de la ZAC Athélia V retenu et validé en 2013
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Ecotonia
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 180 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 130 : Plan de masse de la ZAC Athélia V retenu et validé en 2013 avec les orientations d’aménagement
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 181 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 131 : Plan de masse de la ZAC Athélia V retenu et validé en 2013
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 182 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
A l’échelle des lots : bâtiments et espaces privés
Les grandes lignes des objectifs de qualité architecturale et paysagère sont exposées ci-
dessous :
- Traduction architecturale du développement durable au travers des bâtiments : solarisation
des bâtiments par l’orientation Nord/Sud, implantation d’énergie solaire en toiture, protection
solaire des façades (ex : utilisation de brise-soleil), choix des matériaux pour l’amélioration de
l’isolation
- Volumétrie : les bâtiments ne doivent pas porter atteinte par leur volumétrie et leurs
dimensions au caractère des paysages naturels et urbains environnants. Les volumes construits
seront donc de forme simple, parallélépipédique et comportant plusieurs volumes.
- Implantation et organisation de la parcelle : intégration à la pente si existante par le biais de
plateformes ou des déblais/remblais (revalorisés dans les terrasses des bandes paysagères),
bâtis adossés à la pente et implantés en restanques/ terrasses, espaces de stationnement
intégrés à l’emprise du bâtiment
- Espaces verts : projet de paysage en accord avec les spécificités locales méditerranéennes,
marge de retrait de 5m le long des limites séparatives et bande verte paysagère de 15 m de
profondeur afin de préserver les corridors écologiques, ensemble des séries de plateformes
s’inscrivent dans le massif de la pinède (terrasses et bordures de lots pour rappel d’un esprit de
culture agricole), végétalisation de l’enceinte par des essences locales s’inscrivant dans les
continuités végétales du milieu environnant (Charte PN des Calanques). Tout espace libre doit
être traité en espaces verts et faire l’objet d’une gestion différenciée selon les usages et leur
importance. Nécessité d’une faible imperméabilisation.
- Hauteur : hauteur de construction réglementée sauf exception
- Façade : palette chromatique en accord avec l’insertion paysagère, revêtement avec
matériaux préconisés (béton, acier, aluminium, produits verriers…), enseignes lumineuses
interdites…
- Toitures : toiture en terrasse, pouvant recevoir des dispositifs végétaux, de la rétention sur toit
ou des dispositifs de production d’énergie
- Matériaux : adaptés et tenant compte d’assurer une durée de vie importante, un entretien
facile, l’utilisation de matériaux recyclés etc
- Entretien : entretien avec un minimum de recours à des équipements hors site, la garantie de
la maintenance et de la pérennité des performances environnementales du bâtiment…
- Clôtures : comportant des interstices de 10 cm, hauteur inférieure à 2 mètres, aucune partie
maçonnée, couleur selon l’environnement naturel
- Paysages :
- implantation d’un arbre pour deux places de stationnement,
- développement horizontal des arbres,
- essences : Chênes vert ou kermès, Pins sylvestre, Frênes, Micocouliers
- développement au sol par des espèces végétales
- graviers décoratifs interdits
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 183 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
- bandes de retrait de 5 mètres : présences d’arbustes et d’essences arbustives locales,
une seule essence plantée par bouquet. Charte paysagère : Bruyère, Lavande, Genévrier,
Cistes, Romarin, Thym, Arbousier, Asperge sauvage, Fenouil, Sauge …
- bande verte paysagère : située en partie basse des lots et le long de la limite
séparative ou sur voie des lots, profondeur de 15 mètres, composée sur un esprit de terrasse
agricoles, trois terrasses ou restanques composées de murs non cimentées avec des gabions
ou pierres sèches. Charte paysagère : Olivier, Amandier, Arbre de Judée, Figuier, Abricotier…
Démarche partenariale pour la cueillette et coupes avec des associations encouragée.
- arrosage : espèces méditerranéennes demandant le moins d’arrosage
- Gestion de l’eau : dispositif à réaliser pour gérer les eaux de pluie, dispositif de rétention
aérienne de type-paysager et végétalisé, présenter des profondeurs peu profondes, stockage
et écoulement à l’aire libre, dispositifs végétalisés pour la diminution de la pollution, doivent
présenter une seconde fonction à l’aménagement paysager de la parcelle, plantes
aquatiques, arbustes décoratifs et enrochements pour les berges et en sortie de canalisations.
La terre végétale issue du site sera retapissée en surface pour reconquête arbustive et
herbacée spontanée.
Arbres à planter : Chênes verts – Peupliers
Arbustes plantés en tâches : Romarins et Jasmins
Prairie rustique présente, entretien des bassins de retenue réalisé tous les 3 ou 4 ans
- Energie : éclairage des bâtiments doit éviter toutes nuisances pour la faune, permettre une
valorisation des bâtiments et de leurs espaces extérieurs, éclairages proscrits des façades
allant à l’encontre des principes de développement durable et de préservation écologique
des chiroptères, éclairage extérieur devra être compatible avec la présence de chiroptères
notamment en périphérie du site en contact avec les milieux naturels, pollution lumineuse,
limiter au maximum l’effet d’un halo lumineux au-dessus de la zone. Seul l’éclairage des
espaces de parking, de manœuvre ou de livraison est autorisé. Mâts d’éclairage de 3m
prescrits pour réduire la dispersion latérale de lumière et d’assurer une cohérence de la ZAC.
- Déchets : local prévu pour les déchets doit être calibré pour le tri sélectif et positionné de la
voie publique pour faciliter le ramassage. Local doit être traité pour s’intégrer au site et avoir
un habillage paysager
Les différents objectifs des niveaux à atteindre au sein de la Charte environnementale liée au
projet de la ZAC Athélia sont donnés ci-dessous
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 184 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
1.2. CbQh( de l'aménageur sur le niveau d'exigence à .tteindr.
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Ecotonia
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 185 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 132 : Fiches des différents niveaux à atteindre de la Charte environnementale quant au paysage et à la biodiversité
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 186 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Aménagements prévus en 2020
L’Etude d’Impact et le Dossier de Réalisation de la ZAC Athélia V ont été validés en 2013.
Des Arrêtés de Défrichement différenciés ont donc été accordés en ce sens entre 2014, 2017,
2018 et 2019.
Certains des lots nécessitent actuellement une Autorisation de Défrichement et une
réactualisation des données environnementales était donc nécessaire.
Des inventaires ont donc été réalisés entre mars et septembre 2020 afin de prendre en compte
une évolution éventuelle du contexte environnementale au sein de la ZAC.
En 2020, seuls 15 ha seront réellement modifiés et artificialisés. Les 5 ha restants sur les 20 ha
commercialisables sont en effet déjà en cours de construction suite à l’étude d’impact réalisée
2013 ainsi que les différentes Autorisations de Défrichement accordées entre 2014 et 2019.
Les lots faisant l’objet d’une Demande de Défrichement ont actuellement une superficie
d’environ 12,5 ha.
De plus, la politique actuelle d’aménagement à l’échelle de la ZAC et donc au sein de tous
les lots construits, impose une proportion comprise entre 40 et 50 % de la superficie totale de
chaque lot devant faire l’objet d’aménagements paysagers.
Tableau 48 : Tableau récapitulatif des différentes situations des lots actuellement
LOTS Utilisateur Secteur
SURF
Terrain
(m²)
ETAT D'AVANCEMENT INSTRUCTION PC Autorisation défrichement
LOTS BATIS sur autorisation de défrichement 2014-2019
4 LD Travocean Tête de Lapin 7 028 acte authentique signé Accordé le 3/07/2014 entre 2014 et 2019
16 Eurevia Tête de Lapin 9 186 acte authentique signé Accordé le 28/07/2017 entre 2014 et 2019
44 SMM Events Tête de Lapin 5 280 acte authentique signé Accordé le 16/03/2018 entre 2014 et 2019
17 5 942 Déchetterie
TOTAL 27 436
PC ACCORDES AVEC CHANTIER EN COURS autorisations individuelles de défrichement et incidences natura 2000
Aut.Ind. mais
compensation
s reboisement
collectives
15 KEYBIO (SCI Amber) Tête de Lapin 6 000 acte authentique signé PC Accordé le 4/07/2018 travaux
commencés /
AI obtenue
49
REAL Land / Parc
des restanques Bas Roumagua 23 994 acte authentique signé
Accordé le
20/12/2017 /
PC modificatif
envisagé en
2020
travaux
commencés :
automne
2019, milieu
déjà ouvert/
AI en cours
REAL Land Bas Roumagua 13 716 protocole vente signé Accordé le 20/12/2018 travaux différés
46 Ciotat Usinage +BF Light Bas Roumagua 4 636 protocole vente signé
Accordé le
19/07/2017
PC modif
accordé le
13/09/2019
Chantier à
démarrer
début 2020/
AI en cours
42 Identity Sign Bas Roumagua 3 944 protocole vente signé PC n° 1970
Accordé le
06/08/2019
Chantier à
démarrer
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 187 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
(permis
transféré à
une SCI)
début 2020 /
AI en cours
8 ROV Developpement Tête de Lapin 3 037 réservé
PC n° 18157
Accordé le
28/05/2019
_vente prévue
le 9/12/2019.
Chantier à
démarrer
début 2020 :
AI obtenue
TOTAL 55 327
LOTS a integrer dans étude globale d'incidences Natura 2000 et autorisation de défrichement Autorisations
groupées
Métropole
14
Arguydal
Tête de Lapin P3 5 094 réservé
PC à déposer
en 2020/ Gens
du voyage sur
rue/ Accès
par la Rue des
Genevriers
zone Athelia 4
AI à confirmer
courrant avril.
Compensatio
n reboisement
_
13 bis 1 405 réservé
6 et 7
Empreinte
Tête de Lapin P3 8 832 réservé
Projet en
préparation /
Gens du
voyage sur
rue/ Accès
par la Rue des
Genevriers
zone Athelia 4
Compensatio
n reboisement
6 et 7 bis Tête de Lapin P3 7 291 réservé EBC
5 Tête de Lapin P3 13 084 protocole vente signé
Projet en
préparationG
ens du
voyage sur
rue/ Accès
par la Rue des
Genevriers
zone Athelia 4
Compensatio
n reboisement
18 Tête de Lapin P3 6 620 réservé
Gens du
voyage sur
rue/ Accès
par la Rue des
Genevriers
zone Athelia 4
Compensatio
n reboisement
20
Macro lot
Haut Mistral P2 4 131
APPEL A PROJETS
2019/2020 POLE
TERTIAIRE
Projet en
préparation,
demande de
respect des
bandes
paysagères
lot par lot
proximité EBC
_
compensatio
ns
reboisement
21 Haut Mistral P2 6 341
22 Haut Mistral P2 5 136
27 Haut Mistral P2 2 413
28.1 Haut Mistral P2 6 103
28.2 Haut Mistral P2 4 915
28.2 bis Haut Mistral P2 7 688
29 Haut Mistral P2 2 206
30 Haut Mistral P2 2 345
31 Haut Mistral P2 2 802
32 Haut Mistral P2 3 073
40 Bas Roumagua P1 6 245 libre compensatio
ns
reboisement
43 Bas Roumagua P1 6 322 libre compensatio
ns
reboisement
45 Bas Roumagua P1 4 365 libre compensatio
ns
reboisement
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 188 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
47 Bas Roumagua P1 4 179 libre compensatio
ns
reboisement
48 Bas Roumagua P1 4 349 libre compensatio
ns
reboisement
Piste DFCI
hypothèse 2 ou 3 Bas Roumagua P1
zones à
enjeux
naturalistes
10 Tête de Lapin P3 3 654 réservé Accès par la
rue qui longe
les lots 1 et 2
compensatio
ns
reboisement
11 Tête de Lapin P3 4 345 réservé Accès par la
rue qui longe
les lots 1 et 2
compensatio
ns
reboisement
12 Tête de Lapin P3 6 870 libre Accès par la
rue qui longe
les lots 1 et 2
compensatio
ns
reboisement
13 ter Tête de Lapin P3 4 039 libre Accès par la
rue qui longe
les lots 1 et 2
compensatio
ns
reboisement
19 Tête de Lapin P3 3 961 libre
TOTAL 137 808
LOTS à enjeux incidences Natura 2000 mais HORS Emprise autorisation de défrichement Autorisations
groupées
Métropole
1 Tête de Lapin P3 6 187 libre
hors emprise
autorisation
de
défrichement
2 Tête de Lapin P3 7 873 libre
hors emprise
autorisation
de
défrichement
TOTAL 14 060
TOTAL aut.
groupée 151 868
SURFACE TOTAL
ZAC 269 146
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 189 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 133 : Cartographie du plan de masse 2020 simplifié montrant les Espaces Boisés Classés (41 ha non impactés), les limites des zones artificialisées (15 ha) et les limites des lots faisant l’objet de la demande de défrichement (12,5 ha)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 190 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Piste DFCI
Une piste DFCI doit également être créée au nord de l’aire d’étude dans le secteur considéré
comme plus naturel et préservé. Le tracé élaboré par l’ONF est présenté dans la cartographie
ci-dessous, il a un linéaire de 883 mètres. L’emprise de la servitude est de 3 mètres de part et
d’autre de la piste soit 6 mètres de largeur totale. La superficie totale défrichée lors de la
création de la piste DFCI est donc de 5298 m².
Des zones de manœuvre pour les engins sont également nécessaires, elles seront au nombre
de trois. Ces zones de manœuvres nécessitent un défrichement de 6 x 35 mètres soit 210 m².
Un total de 330 m² de défrichement est donc à rajouter au 5298 m² de la piste.
La totalité de la surface défrichée en lien avec la création de la piste (linéaire + emprise
servitude + zones de manœuvre) est donc de 5628 m² soit 0,56 ha. Le positionnement des aires
de retournement représentées reste pour l’instant hypothétiques (rectangles sur la
cartographie), les mensurations ainsi que la localisation sont cependant fixées.
De plus, la prise de servitude induit un droit de débroussaillement latéral de part et d’autre de
la piste pour une largeur totale de 100 mètres. Cependant, il s’agit d’un droit et non d’une
obligation ; dans ce cas de figure précis ; la surface débroussaillée sera de 25 mètres de part
et d’autre de la piste soit 50 mètres de largeur totale. Le débroussaillement réalisé
annuellement le long de la piste englobe donc une superficie de 44 150 m² soit 4,42 ha.
Concernant les impacts bruts liés à la création de la piste, différents niveaux seront analysés :
- impacts bruts de la création de la piste DFCI : linéaire du tracé + emprise de servitude de 6 m
+ 3 zones de retournement de 6 x 35 mètres (impliquant des impacts de décaissement de sol
et de défrichement de la végétation)
- impacts bruts du débroussaillement annuel de la piste DFCI sur une superficie de 44 150 m²
soit 4,42 ha.
- impacts bruts cumulés intégrant la piste DFCI totale (catégorie ci-dessus) + impacts bruts de
la création de la ZAC.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 191 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 134 : Cartographie du linéaire, de l’emprise de servitude, du droit de débroussaillement et des aires de retournement
1
Piste DFCI : linéaire, emprise de servitude, droit de débroussaillement et oires de retournement
VNEI Afiléla v la Ciot(lt Ecotoni(l - 2020
Li1 éa ire trri œ "" piste (883m)
_ Emprise <:le La servitude (6111)
Droit de débroussaiHement ( 50 m)
::::-.J Ares de re\lU1lement : 6 x J5 m (poshxlflernent non dé~nitif)
5% t è~ de coordon n é6~ : wGS 84 - EPSG:2 1 ~4
Ecotonia
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 192 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
6. Impacts bruts de la création de la ZAC
Impacts bruts sur les habitats de la création de la ZAC
Les prospections sur le site d’étude visant les parcelles constructibles ont montré la très forte
incidence des activités humaines récentes sur l’état des milieux naturels. Très peu de secteurs
présentaient une végétation spontanée. Le débroussaillage des Pinèdes a détruit une grande
part des habitats présents en les réduisant à la portion congrue, Pins exceptés.
Une surface conséquente des parcelles inventoriées étaient déjà construites ou en
construction lors de la réalisation de l’étude. L’analyse des enjeux à posteriori n’est pas possible
et seront qualifiés de « non évaluables ».
Les habitats naturels ou semi-naturels bien exprimés se limitent à quelques Pinèdes et aux
végétations de friches, qui ne présentent pas d’enjeux de conservation.
Figure 135 : Cartographie des impacts bruts sur les habitats naturels : superposition du plan de masse simplifié sur les habitats naturels à enjeux sur site
Les seuls habitats à enjeux identifiés sur l’aire d’étude lors des investigations de terrain ne sont
pas impactés par le projet d’aménagement ni par le défrichement au sein de la ZAC Athélia
V. Les impacts bruts s’évaluent donc en termes de destruction et de défrichement d’habitats à
faibles enjeux et sont donc évalués à faibles.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 193 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Impacts bruts de la création de la ZAC sur les espèces floristiques
188 espèces floristiques ont été identifiées sur l’aire d’étude en mars et mai 2020.
Liseron duveteux (espèce protégée, enjeu fort sur site)
Une espèce à fort enjeu sur site a été identifiée : le Liseron duveteux. Celui-ci est très présent
au niveau des milieux ouverts au Nord de l’aire d’étude, les milieux considérés comme les
plus naturels qui ne seront pas impactés par les aménagements prévus en 2020. Un point
de contact a également été relevé au niveau d’un des Espaces Boisés Classés.
Figure 136 : Cartographie des impacts bruts sur le Liseron duveteux (espèce protégée à fort enjeu)
Les impacts bruts des aménagements prévus en 2020 sur la ZAC Athélia V, à savoir
l’artificialisation de surfaces à aménager et le défrichement préalable sur le Liseron duveteux
sont évalués à nuls. Aucun pied de cette espèce protégée qui a fait l’objet de plusieurs
inventaires ciblés ne seront en effet détruits ou impactés. Les pieds se situent en effet hors
emprise des surfaces artificialisées et défrichées.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 194 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Mouron des champs à feuilles larges (espèce non protégée, enjeu modéré sur site)
Un seul individu de Mouron des champs à feuilles larges a été repéré dans une des friches
développées sur un sol nu au nord-est du site. Sa répartition actuelle est peu connue, mais
cette sous-espèce semble limitée au sud de la France. Les enjeux sur site sont donc évalués à
modérés.
Figure 137 : Cartographie des impacts bruts sur le Mouron des champs à feuilles larges (espèce à enjeu sur site modéré)
Les impacts bruts des aménagements prévus en 2020 sur la ZAC Athélia V, à savoir l’artificialisation de surfaces à aménager et le défrichement préalable sur le Mouron des champs à feuilles larges sont évalués à modérés. Ils impliquent en effet la destruction potentielle du pied identifié.
Avellinie (espèce non protégée, enjeu modéré sur site)
Une seule population a été identifiée sur le site, dans une parcelle destinée à la construction.
Cette population est vouée à disparaitre si aucune récolte de graines n’est effectuée. Les
enjeux sur site sont évalués à modérés.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 195 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 138 : Cartographie des impacts bruts sur l’Avellinie (espèce à enjeu sur site modéré)
Les impacts bruts des aménagements prévus en 2020 sur la ZAC Athélia V, à savoir l’artificialisation de surfaces à aménager et le défrichement préalable sur l’Avellinie sont évalués à modérés. Ils impliquent en effet la destruction potentielle de la population.
Espèces à faibles enjeux sur site (espèces non protégées)
Trois espèces à faibles enjeux sur site ont été identifiées sur l’aire d’étude : le Lotier Pied d’oiseau
identifié à un seul endroit du site mais dont les habitats de prédilection ne sont pas menacés,
le Réséda blanc dont plusieurs individus disséminés au bord des friches ont été contactés ainsi
que l’Hippocrépide à deux fleurs possédant également quelques individus disséminés à
l’échelle du site. Pour l’ensemble de ces espèces, les populations connues actuellement ont
conduit à une évaluation des enjeux sur site à faibles.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 196 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 139 : Cartographie des impacts bruts sur les espèces floristiques à faibles enjeux sur site
Les impacts bruts des aménagements prévus en 2020 sur la ZAC Athélia V, à savoir l’artificialisation de surfaces à aménager et le défrichement préalable sur l’Hippocrépide à deux fleurs, le Lotier Pied d’oiseau et Réséda blanc sont évalués à faibles. Ils impliquent en effet la destruction potentielle de la population, cependant sans mise en danger de la population.
Impacts bruts de la création de la ZAC sur les espèces d’oiseaux
Espèces à forts enjeux sur site
6.3.1.1. Fauvette pitchou
Sur l’aire d’étude, elle a été contactée à six reprises chantant dans la pinède thermophile au
nord, sur un versant rocheux ainsi qu’en situation de défense par un mâle. Les oiseaux étaient
cantonnés dans 3 micros-habitats correspondant bien à leurs exigences écologiques : petites
zones semi-ouvertes avec des jeunes Pins de petites tailles (4-5m de haut) et des bosquets
denses d’arbustes méditerranéens de faible hauteur (1,50 à 2m de haut) formant une sorte de
maquis. Elle est donc nicheuse sur le site ; son enjeu sur site est donc évalué à fort.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 197 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 140 : Cartographie de la superposition des habitats de nidification de la Fauvette pitchou et des aménagements prévus en 2020
D’après la superposition du plan de masse et des habitats de nidification identifiés sur l’aire
d’étude pour la Fauvette pitchou ; aucun impact de destruction d’habitat de nidification ni
d’individus n’est à prévoir. Les habitats de nidification se trouvant de plus éloignés des
aménagements et défrichements prévus en 2020, aucun impact de perturbation des habitats
de nidification ou des individus n’est à prévoir. Une destruction partielle des zones de chasse
est potentielle.
Les impacts bruts des aménagements prévus en 2020 sur la Fauvette pitchou sont donc évalués
à faibles.
6.3.1.2. Gobemouche noir
Un individu de Gobemouche noir a été contacté entre la pinède ouverte en pente
débroussaillée et le boisement mésophile mixte du fond de vallon qui est d’ailleurs l’habitat
type du Gobemouche noir. Ces zones sont donc très attractives pour lui en période de
migration postnuptiale. Celui-ci peut y effectuer une halte de plusieurs jours pour se nourrir de
Coléoptères, chenilles et mouches afin de reconstituer ses réserves de graisses pour poursuivre
sa migration. L’espèce ne niche pas sur le site, elle utilise l’aire d’étude uniquement lors de la
migration. L’enjeu sur site est donc évalué à modéré.
Les milieux que le Gobemouche noir affectionne ne seront pas impactés par le projet
d’aménagement car principalement composés de boisements comme les EBC présents sur la
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 198 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
ZAC. Les impacts s’évaluent donc en termes de perturbation potentielle d’habitat transitoire et
d’individus en halte migratoire et sont évalués à faibles.
Espèces à enjeux modérés sur site
6.3.2.1. Chardonneret élégant
Le Chardonneret élégant a été contacté à sept reprises sur l’aire d’étude.
Grégaire en dehors de la période de nidification, ils se séparent en couples au printemps, pour
former un nid soigné dans un arbre. Cette espèce est nicheuse sur l’aire d’étude ; son enjeu
sur site est donc évalué à modéré. Elle retrouve différents milieux de nidification potentiels.
Les habitats de nidification potentiels de cette espèce au sein de l’aire d’étude ont été évalués
à environ 13,77 ha.
Figure 141 : Cartographie de la superposition des habitats de nidification du Chardonneret élégant et des aménagements prévus en 2020
D’après la superposition du plan de masse et des habitats de nidification identifiés sur l’aire
d’étude pour le Chardonneret élégant ; une destruction partielle d’habitat de nidification et
donc d’individus est à prévoir. Cette destruction potentielle s’élève à environ 4,15 ha ce qui
correspond à environ 30 % des habitats favorables identifiés. De même, un impact de
perturbation des habitats et des individus est à prévoir. Cependant, comme on peut le
remarquer sur la cartographie ci-dessus cette espèce est présente dans les espaces faisant
d’ores-et-déjà l’objet d’un aménagement et notamment au niveau des aménagements
paysagers et des espaces verts situés au centre de la partie sud de l’aire d’étude.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 199 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Les impacts bruts des aménagements prévus en 2020 sur le Chardonneret élégant sont donc
évalués à modérés.
6.3.2.2. Verdier d’Europe
Le Verdier d’Europe a été entendu à deux reprises au sommet de la colline au centre de l’aire
d’étude.
Il est considéré comme potentiellement nicheur sur l’aire d’étude, son enjeu sur site est donc
évalué à modéré.
Les habitats de nidification potentiels de cette espèce au sein de l’aire d’étude ont été évalués
à environ 2 ha.
Figure 142 : Cartographie de la superposition des habitats de nidification du Verdier d’Europe et des aménagements prévus en 2020
D’après la superposition du plan de masse et des habitats de nidification identifiés sur l’aire
d’étude pour le Verdier d’Europe ; aucun impact de destruction d’habitat de nidification ni
d’individus n’est à prévoir. Les habitats de nidification se trouvant de plus éloignés des
aménagements et défrichements prévus en 2020, aucun impact de perturbation des habitats
ou des individus n’est à prévoir. Une destruction partielle des zones de chasse est potentielle
Les impacts bruts des aménagements prévus en 2020 sur le Verdier d’Europe sont donc évalués
à faibles.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 200 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
6.3.2.3. Serin cini
Le Serin cini a été contacté à 13 reprises sur l’aire d’étude.
Cette espèce est reproductrice sur l’aire d’étude ; son enjeu sur site est donc évalué à modéré.
Les habitats de nidification potentiels de cette espèce au sein de l’aire d’étude ont été évalués
à environ 44 ha.
Figure 143 : Cartographie de la superposition des habitats de nidification du Serin cini et des aménagements prévus en 2020
D’après la superposition du plan de masse et des habitats de nidification identifiés sur l’aire
d’étude pour le Serin cini ; une destruction partielle d’habitat de nidification et donc d’individus
est à prévoir. Cette destruction potentielle s’élève à environ 6,04 ha ce qui correspond à
environ 14 % des habitats favorables identifiés. De même, un impact de perturbation des
habitats et des individus est à prévoir. Cependant, comme on peut le remarquer sur la
cartographie ci-dessus cette espèce est présente dans les espaces faisant d’ores-et-déjà
l’objet d’un aménagement et notamment au niveau des espaces verts situés au centre de la
partie sud ainsi que sur la partie ouest de l’aire d’étude.
Les impacts bruts des aménagements prévus en 2020 sur le Serin cini sont donc évalués à
modérés.
6.3.2.4. Fauvette mélanocéphale
La Fauvette mélanocéphale a été contactée sur l’ensemble de l’aire d’étude à plus de 57
reprises.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 201 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Cette espèce est nicheuse sur l’aire d’étude ; son enjeu sur l’aire d’étude est donc évalué à
modéré.
Les habitats de nidification potentiels de cette espèce au sein de l’aire d’étude ont été évalués
à environ 38 ha.
Figure 144 : Cartographie de la superposition des habitats de nidification de la Fauvette mélanocéphale et des aménagements prévus en 2020
D’après la superposition du plan de masse et des habitats de nidification identifiés sur l’aire
d’étude pour la Fauvette mélanocéphale ; une destruction partielle d’habitat de nidification
et donc d’individus est à prévoir. Cette destruction potentielle s’élève à environ 6,9 ha ce qui
correspond à environ 18% des habitats favorables identifiés. De même, un impact de
perturbation des habitats et des individus est à prévoir. Cependant, comme on peut le
remarquer sur la cartographie ci-dessus cette espèce est présente dans les espaces faisant
d’ores-et-déjà l’objet d’un aménagement et notamment au niveau des aménagements
paysagers et des espaces verts situés au centre de la partie sud ainsi que sur la partie ouest de
l’aire d’étude.
Les impacts bruts des aménagements prévus en 2020 sur la Fauvette mélanocéphale du projet
sont donc évalués à modérés.
6.3.2.5. Faucon crécerelle
Le Faucon crécerelle est suspecté d’avoir été contacté sur l’aire d’étude en juin 2020. En effet,
un nid recensé peut lui appartenir ainsi qu’à l’Epervier d’Europe. Il est donc présenté en tant
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 202 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
que nicheur potentiel (de même pour l’Epervier d’Europe) afin de prendre en compte tous les
enjeux potentiels.
Le Faucon crécerelle est potentiellement nicheur sur l’aire d’étude ; un nid ayant été identifié
mais pouvant également servir à l’Epervier d’Europe, cette donnée reste à confirmer. Les
enjeux sur site sont donc évalués à modérés
Figure 145 : Cartographie de la superposition des habitats de nidification du Faucon crécerelle et des aménagements prévus en 2020
D’après la superposition du plan de masse et du site de nidification identifié sur l’aire d’étude
pour le Faucon crécerelle ; aucun impact de destruction d’habitat de nidification ni d’individus
n’est à prévoir. Le site de nidification se trouvant de plus éloigné des aménagements et des
défrichements prévus en 2020, aucun impact de perturbation des habitats ou des individus
n’est à prévoir. Une destruction partielle des zones de chasse est potentielle.
Les impacts bruts des aménagements prévus en 2020 sur le Faucon crécerelle sont donc
évalués à faibles.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 203 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Espèces à faibles enjeux sur site
6.3.3.1. Aigle de Bonelli
L’Aigle de Bonelli n’a pas été contacté sur l’aire d’étude lors des inventaires réalisés, mais reste
potentiel du fait que l’aire d’étude se trouve dans un des domaines vitaux référencés dans le
cadre du PNA de cette espèce.
L’aire d’étude se situe dans un des domaines vitaux de cette espèce ; elle pourrait donc se
déplacer sur l’aire d’étude et chasser. Cependant elle se situe vraiment en bordure de ce
domaine vital et ne présente pas les caractéristiques nécessaires à cette espèce.
Les enjeux sur site sont donc évalués à faibles.
Figure 146 : Cartographie de la superposition des habitats de nidification du Faucon crécerelle et des aménagements prévus en 2020
L’Aigle de Bonelli vit généralement au niveau de garrigues et de maquis méditerranéens. Il se
nourrit d’oiseaux (Perdrix) et de mammifères de taille moyenne (Lapin de garenne). Les
habitats présents sur l’aire d’étude ne correspondent donc absolument pas aux
caractéristiques écologiques nécessaires à cette espèce. L’aire d’étude est située vraiment
en bordure de ce domaine vital et ne représente donc pas un enjeu important pour cette
espèce en raison de la présence déjà bien développée de bâtiments anthropiques ; de même
les habitats présentant le plus de naturalité sont constitués de forêts qui ne correspondent pas
à l’optimum écologique de cette espèce. Les habitats présentant le plus de naturalité ne
seront de plus non impactés par le projet d’aménagement.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 204 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Les impacts bruts du projet d’aménagement sur l’Aigle de Bonelli s’évaluent donc en termes
de perturbation potentielle de milieu de transit, de chasse et éventuellement d’individus et sont
donc estimés à faibles.
6.3.3.2. Martinet noir
Le Martinet noir a été observé sur l’aire d’étude chassant par groupes à l’ouest et au sud de
l’aire d’étude. Il a été contacté en période printanière et estivale. Une 20aine d’individus ont
pu être identifiés.
Il utilise l’aire d’étude pour la chasse. Son enjeu sur site est donc évalué à faible.
Les impacts bruts du projet d’aménagement sur le Martinet noir s’évaluent donc en termes de
destruction partielle de milieu de chasse, ils sont donc estimés à faibles.
6.3.3.3. Epervier d’Europe
L’Epervier d’Europe (Accipiter nisus) a été observé en vol au-dessus des boisements situés sur la
partie Nord du site. Le nid identifié potentiellement favorable au Faucon crécerelle pourrait
également convenir à cette espèce. Il est donc nicheur potentiel sur l’aire d’étude.
Cependant, d’après la superposition du plan de masse et du site de nidification identifié sur
l’aire d’étude ; aucun impact de destruction d’habitat de nidification ni d’individus n’est à
prévoir (cf. cartographie des impacts sur le Faucon crécerelle). Le site de nidification se
trouvant de plus éloigné des aménagements et des défrichements prévus en 2020, aucun
impact de perturbation des habitats ou des individus n’est à prévoir. Une destruction partielle
des zones de chasse est potentielle.
Les impacts bruts des aménagements prévus en 2020 sur l’Epervier d’Europe sont donc évalués
à faibles.
6.3.3.4. Milan noir
Le Milan noir (Milvus migrans) a été observé en vol au-dessus du boisement sur la partie Nord
de l’aire d’étude, en chasse. Il est potentiellement nicheur dans ce boisement. Les enjeux sur
site sont donc évalués à faibles.
Cependant, les milieux de nidification de cette espèce se trouve au niveau des Espaces Boisés
Classés de l’aire d’étude qui ne seront pas impactés par les aménagements prévus en 2020.
Les impacts bruts des aménagements prévus en 2020 sur le Milan noir s’évaluent donc en
termes de destruction partielle de milieu de chasse. Ils sont donc évalués à faibles.
6.3.3.5. Circaète Jean-le-Blanc
Cette espèce n’a pas été observée sur l’aire d’étude lors des inventaires réalisés en 2020, elle
a cependant été évaluée comme potentielle sur l’aire d’étude. Elle n’utiliserait toutefois l’aire
d’étude uniquement pour la chasse. Les enjeux sur site sont donc évalués à très faibles.
Les impacts bruts des aménagements prévus en 2020 sur le Circaète Jean-le-Blanc s’évaluent
donc en termes de destruction partielle de milieu de chasse. Ils sont donc évalués à très faibles.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 205 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
6.3.3.6. Autres espèces potentielles à faibles enjeux sur site
Concernant les espèces potentielles, l’Alouette lulu, le Pic noir, le Grand-Duc d’Europe et
l’Engoulevent d’Europe sont des espèces nidificatrices pouvant réaliser l’ensemble de leur
cycle de vie sur l’aire d’étude. Les enjeux sur site sont évalués à faibles.
Les impacts bruts du projet d’aménagement sur ces espèces s’évaluent donc en termes de
destruction potentielle du milieu de vie et de reproduction ainsi que d’individus. Les surfaces
défrichées représentant environ 12,5 ha, il s’agit de la superficie maximale de milieu de
nidification potentiel détruit. Cependant ces espèces présentant de faibles enjeux sur site car
disposant de nombreux milieux favorables se situant à proximité pour se reproduire et ne
présentant pas une présence avérée malgré de nombreux inventaires réalisés ; les impacts
bruts des aménagements prévus sur ces espèces sont évalués à faibles.
Impacts bruts de la création de la ZAC sur les espèces d’amphibiens
Figure 147 : Cartographie des espèces d’amphibiens contactées sur l’aire d’étude en fonction des aménagements prévus en 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 206 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Pélodyte ponctué (espèce à faible enjeu sur site)
Il a été observé a proximité du vallon dans le boisement au Nord de la zone. La zone semble
peu propice à la réalisation de son cyle de vie complet. Il peut cependant être de passage
sur l’aire d’étude en phase terrestre. Son enjeu sur site est donc évalué à faible.
Le Pélodyte ponctué a été contacté tout au nord-ouest de l’aire d’étude et dispose de
nombreux habitats terrestres potentiellement favorables au niveau des Espaces Boisés Classés
qui son situés à proximité directe du seul point de contact. Malgré des inventaires nocturnes
répétés et ciblés plus particulièrement sur les zones qui vont être aménagées en période
favorable ; aucun individu n’a été contacté.
Les impacts bruts des aménagements prévus sur le Pélodyte ponctué, s’évaluent donc en
termes de perturbation potentielle d’un milieu de passage et d’individus de passage. Ils sont
évalués à faibles.
Rainette méridionale (espèce à faible enjeu sur site)
Sur site, la Rainette méridionale a pu être entendue au niveau du bassin de rétention le plus
au Sud-Ouest de la zone. Il semble possible pour l’espèce de réaliser tout son cycle de vie sur
la zone. L’enjeu sur site est évalué à faible.
Cette espèce est potentiellement reproductrice sur les bassins de rétention situés sur l’aire
d’étude, cependant ceux-ci ne seront pas touchés par les aménagements prévus.
Les impacts bruts s’évaluent donc en termes de perturbation potentielle des milieux de vie et
de reproduction ainsi que de la destruction et la perturbation potentielle des individus. Ils sont
donc estimés à modérés.
Crapaud épineux (espèce à faible enjeu sur site)
Sur site, cette espèce n’a pas été contactée sur l’aire d’étude lors des inventaires de 2020,
cependant elle est considérée comme présente car elle été observée lors des inventaires
réalisés par ECOMED. Elle ne réalise pas l’ensemble de son cycle de vie ; aucun site de
reproduction n’étant présent. L’enjeu sur site est donc évalué à très faible.
Les impacts bruts des aménagements prévus sur le Crapaud épineux, s’évaluent donc en
termes de perturbation potentielle d’un milieu terrestre et de perturbation et de destruction
d’individus de passage. Ils sont donc évalués à faibles.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 207 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Impacts bruts de la création de la ZAC sur les espèces de reptiles
Psammodrome d’Edwards (espèce à enjeu modéré sur site)
Trois individus de cette espèce ont été contactés sur le site lors des prospections de terrain
Cette espèce est capable de réaliser l’ensemble de son cycle biologique sur le site d’étude,
notamment au niveau de la friche située au Sud Est de l’aire d’étude. De même, des individus
ont été observés au niveau d’un talus couvert de végétation méditerranéenne basse dans la
partie sud de la zone d’étude et l’autre également au niveau d’un talus, enherbé, au centre
de la zone d’étude. Les habitats favorables sont cependant assez réduits en termes de surface
et enclavés entre des habitats non favorables : milieux anthropiques, boisés… Les enjeux sur
site sont similaires à son enjeu régional et sont évalués à modérés.
Les habitats favorables à cette espèce au sein de l’aire d’étude ont été évalués à environ 1,19
ha.
Figure 148 : Cartographie de la superposition des habitats favorables au Psammodrome d’Edwards ainsi que les individus contactés et les aménagements prévus en 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 208 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
D’après la superposition du plan de masse et des habitats favorables identifiés sur l’aire
d’étude pour le Psammodrome d’Edwards ; une destruction partielle d’habitat de vie et donc
d’individus est à prévoir. Cette destruction potentielle s’élève à environ 0,90 ha ce qui
correspond à environ 76 % des habitats favorables identifiés. De même, un impact de
perturbation des habitats et des individus est à prévoir.
Les impacts bruts des aménagements prévus en 2020 sur le Psammodrome d’Edwards sont
donc évalués à forts.
Hémidactyle verruqueux (espèce à enjeu modéré sur site)
L’Hémidactyle verruqueux utilise probablement en majorité les zones rocheuses bien ensoleillées qui se trouvent au cœur des boisements au Nord de l’aire d’étude. Il avait également été observé en bordure d’aire d’étude lors de prospection antérieure à l’extrémité Sud-Ouest de la zone de stockage.
Cette espèce réalise l’ensemble de son cycle de vie sur l’aire d’étude, les enjeux sur site sont donc similaires à son enjeu régional et sont évalués à modérés.
Les habitats favorables à cette espèce au sein de l’aire d’étude ont été évalués à environ 0,71 ha.
Figure 149 : Cartographie de la superposition des habitats favorables à l’Hémidactyle verruqueux ainsi que les individus contactés et les aménagements prévus en 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 209 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
D’après la superposition du plan de masse et des habitats favorables identifiés sur l’aire
d’étude pour l’Hémidactyle verruqueux ; aucun impact de destruction d’habitat de vie ni
d’individus n’est à prévoir. Certains habitats favorables se trouvant cependant à proximité des
aménagements et des défrichements prévus en 2020, un impact de perturbation des habitats
ou des individus est à prévoir.
Les impacts bruts des aménagements prévus en 2020 sur l’Hémidactyle verruqueux sont donc
évalués à faibles.
Couleuvre de Montpellier (espèce à enjeu modéré sur site)
Un individu a été contacté lors des prospections de terrain au niveau de la friche située au sud
de l’aire d’étude
Cette espèce retrouve toutes les caractéristiques nécessaires à son installation et sa
reproduction sur l’aire d’étude ; notamment dans certaines parties de la zone d’étude comme
la friche au Sud-Ouest ou encore dans les pinèdes peu denses avec terrasses.
L’enjeu sur site est donc similaire à son enjeu régional et donc évalué à modéré.
Cette espèce étant ubiquiste et affectionnant les milieux ouverts et les écotones avec abris ;
on peut la retrouver dans les herbes hautes ou encore dans certains milieux forestiers pas très
denses. Les habitats favorables à cette espèce à l’échelle de l’aire d’étude n’ont donc pas
été évalués car d’une superficie importante et non précis, seuls les habitats impactés par les
aménagements prévus en 2020 seront donc évalués.
Figure 150 : Cartographie de la superposition des aménagements prévus et des habitats favorables à la Couleuvre de Montpellier dans l’emprise du projet
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 210 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
D’après la superposition du plan de masse et des habitats favorables identifiés sous emprise
de projet à la Couleuvre de Montpellier ; une destruction partielle d’habitat de vie et donc
d’individus est à prévoir. Cette destruction potentielle s’élève à environ 4, 7 ha. De même, un
impact de perturbation des habitats et des individus est à prévoir.
Cependant, comme on peut le remarquer sur la cartographie ci-dessus cette espèce est
présente dans les espaces faisant d’ores-et-déjà l’objet d’un aménagement et notamment
au niveau de la friche au sud-est qui présente une importante activité. Cette espèce possède
de plus de nombreuses possibilités de report car ubiquiste.
Les impacts bruts des aménagements prévus en 2020 sur la Couleuvre de Montpellier sont donc
évalués à modérés.
Lézard ocellé (espèce à faible enjeu sur site)
Aucun individu n’a été contacté sur le site d’étude lors des prospections de terrain.
Une seule zone pourrait s’approcher de l’habitat du Lézard ocellé. Dans le nord de la zone, au
milieu de la pinède, plusieurs trouées rocheuses bien ensoleillées pourraient correspondre.
Toutefois le manque de gîtes et la faible superficie rendent la probabilité de présence de
l’espèce très faible. L’environnement alentour est principalement constitué de pinèdes très
peu favorables à cette espèce.
Tous ces critères donnent des enjeux de conservation sur site évalués à faibles.
Figure 151 : Cartographie de la superposition des habitats faiblement favorables au Lézard ocellé et les aménagements prévus en 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 211 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
D’après la superposition du plan de masse et des habitats très faiblement favorables identifiés
sur l’aire d’étude pour le Lézard ocellé ; aucun impact de destruction de milieux de vie ni
d’individus n’est à prévoir. Les habitats très faiblement favorables se trouvant de plus éloignés
des aménagements et des défrichements prévus en 2020, aucun impact de perturbation des
habitats ou des individus n’est à prévoir.
Les impacts bruts du projet d’aménagement sur le Lézard ocellé sont donc évalués à nuls.
Autres espèces à faibles enjeux sur site
La Tarente de Maurétanie et le Lézard des murailles sont des espèces commensales de
l’Homme qui se sont très bien adaptées aux bâtiments d’origine anthropique. De nombreux
individus de Tarente de Maurétanie et deux individus de Lézard des murailles ont été identifiés
sur l’aire d’étude, ces espèces peuvent ainsi utiliser l’ensemble de sa superficie pour réaliser
leur cycle de vie.
Les impacts bruts des aménagements prévus en 2020 sur ces espèces s’évaluent donc en
termes de destruction potentielle du milieu de vie et des individus ainsi qu’en termes de
perturbation potentielle du milieu de vie et des individus. La Tarente de Maurétanie et le Lézard
des murailles profiteront cependant largement des aménagements d’origine anthropique
prévus. Les impacts bruts sont donc estimés à faibles sur ces deux espèces.
Le Lézard à deux raies a été contacté à une seule reprise sur l’aire d’étude, malgré des
inventaires répétés. Il y a peu d’espaces vraiment favorables à cette espèce au sein des
différents milieux à part les lisières arborées. Elle profitera donc des espaces naturels aménagés
au sein des différents lots commercialisés car ces derniers doivent en effet prévoir environ 50 %
de leur superficie à aménager en espaces paysagers.
Les impacts bruts des aménagements prévus en 2020 sur cette espèce s’évaluent donc en
termes de destruction potentielle du milieu de vie et des individus ainsi qu’en termes de
perturbation potentielle du milieu de vie et des individus. Le Lézard à deux raies profitera
cependant largement des aménagements paysagers prévus. Les impacts bruts sont donc
estimés à faibles sur cette espèce.
La Coronelle girondine est une espèce uniquement potentielle sur l’aire d’étude en raison des
inventaires réalisés précédemment et des habitats identifiés lors de l’étude précédente
comme potentiellement favorables à cette espèce. Cette espèce avait été contactée en-
dehors de l’aire d’étude au niveau de jardins situés à l’ouest de l’aire d’étude. Elle peut donc
uniquement se situer en bordure de l’aire d’étude.
Les impacts bruts des aménagements prévus en 2020 sur cette espèce s’évaluent donc en
termes de perturbation potentielle du milieu de vie ainsi qu’en termes de destruction et de
perturbation potentielles d’individus. Les impacts bruts sont donc estimés à modérés sur cette
espèce.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 212 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Impacts bruts de la création de la ZAC sur les espèces de chiroptères
Figure 152 : Cartographie de la superposition des habitats à enjeux, corridors de déplacements et espèces de chiroptères à enjeux modérés contactées en fonction des aménagements prévus en 2020
Oreillard montagnard (espèce à enjeu modéré sur site)
L’Oreillard montagnard est une espèce montagnarde, qui se retrouve entre le niveau de la
mer ou 800 mètres (selon les sources) à 2400 mètres d’altitude. Cette espèce découverte
depuis peu a une répartition peu détaillée, les relevés étant peu nombreux et peu fiables. Elle
se retrouve principalement dans le massif des Piémonts et le massif Pyrénéen. Elle est plutôt
rare en région méditerranéenne. Globalement son aire de distribution présente de nombreuses
disparités. Cette espèce est la plus rare des trois Oreillards et se confond très aisément avec
les deux autres.
L’Oreillard montagnard fréquente aussi bien des massifs karstiques que cristallins. On a retrouvé une unique station de mise bas en Rhône-Alpes.
Il chasse essentiellement des papillons nocturnes. Très généralement capturé dans des milieux
ouverts.
L’Oreillard montagnard utilise l’aire d’étude comme zone de transit et très certainement
comme zone de chasse. Les enjeux sur site sont évalués à modérés.
D’après la superposition des aménagements prévus en 2020 et des différents éléments à
enjeux pour les chiroptères et l’Oreillard montagnard, les impacts des aménagements prévus
s’évaluent en termes de destruction partielle de milieux de chasse ainsi que d’axes de
déplacement de mauvaise qualité. Ils sont donc estimés à modérés.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 213 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Pipistrelle de Kuhl (espèce à enjeu modéré sur site)
La Pipistrelle de Kuhl est une espèce anthropophile très commune et bien répandue en France.
Elle se rencontre dans les milieux anthropisés mais également dans les paysages karstiques, les
plaines, les vallées de montagne, les zones sèches à végétation pauvre, les milieux humides…
En hiver, l’espèce s’installe dans des anfractuosités des bâtiments frais, des caves ou dans des
fissures de falaise. La mise-bas a lieu dans des anfractuosités (fissures, linteaux, volets…) de
bâtiments, plus rarement dans des cavités arboricoles. La Pipistrelle de Kuhl chasse
préférentiellement dans les parcs, les jardins, au niveau des éclairages publics. Elle prospecte
également dans les espaces ouverts, les boisements et les zones humides. Cette espèce
possède potentiellement un gîte dans l’aire d’étude et notamment au niveau du gouffre du
Roumagoua.
La Pipistrelle de Kuhl utilise l’aire d’étude comme zone de transit et comme zone de chasse.
Un gîte estival et/ou hivernal est potentiellement présent sur l’aire d’étude. Les enjeux sur site
sont évalués à modérés.
D’après la superposition des aménagements prévus en 2020 et des différents éléments à
enjeux pour les chiroptères et la Pipistrelle de Kuhl, les impacts des aménagements prévus
s’évaluent en termes de destruction partielle de milieux de chasse ainsi que d’axes de
déplacement de mauvaise qualité. Le gîte potentiel situé dans les Espaces Boisés Classés ne
sera pas impacté. Ils sont donc estimés à modérés.
Figure 153 : Cartographie de la superposition des habitats à enjeux, corridors de déplacements et espèces de chiroptères à faibles enjeux sur site contactées en fonction des aménagements prévus en 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 214 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Pipistrelle pygmée (espèce à faible sur site)
La Pipistrelle pygmée est une espèce anthropophile qui se retrouve en plaine et en montagne,
jusqu’à 2000 m. Elle vit principalement dans les grandes villes et les villages, les parcs, les bois,
les jardins, les forêts... Elle se retrouve toujours à proximité de l’eau (zones boisées à proximité
de grandes rivières, de lacs ou d’étangs, forêts alluviales, bords de marais…). Lors du suivi actif,
cette espèce a été contactée moins fréquemment que la Pipistrelle de Kuhl. La Pipistrelle
pygmée utilise les milieux ouverts de friche ainsi que les espaces boisés pour le transit et
éventuellement pour chasser. L’activité sur l’aire d’étude est évaluée à faible. La Pipistrelle
pygmée utilise l’aire d’étude comme zone de transit et éventuellement comme zone de
chasse. Les enjeux sur site sont évalués à faibles.
D’après la superposition des aménagements prévus en 2020 et des différents éléments à
enjeux pour les chiroptères et la Pipistrelle pygmée, les impacts des aménagements prévus
s’évaluent en termes de destruction partielle de milieux de chasse ainsi que d’axes de
déplacement de mauvaise qualité. Ils sont donc estimés à modérés.
Vespère de Savi (espèce à faible sur site)
La Vespère de Savi est une espèce méridionale et rupestre, pouvant se retrouver jusqu’à 3 000
m d’altitude. On le retrouve dans les garrigues, les maquis, les zones semi-désertiques ou
encore dans les monuments en pierres au cœur des villes. Cette espèce est fissuricole. En hiver,
elle gîte dans des alvéoles et fissures de falaises et d’édifices en pierres, plus rarement en milieu
souterrain. En été, elle gîte dans les falaises et parois rocheuses (étroitures, microfissures de la
roche…) mais elle peut également se retrouver dans les fissures des arbres. La Vespère de Savi
chasse régulièrement au-dessus des cours d’eau, zones humides et lampadaires ou le long des
plateaux calcaires. Son régime alimentaire est varié : Lépidoptères, Diptères, Hyménoptères.
Elle chasse avant ou après le coucher du soleil, parfois en fin d’après-midi. Il est à noter que les
juvéniles peuvent sortir s’abreuver en plein après-midi.
La Vespère de Savi utilise l’aire d’étude comme zone de transit et très certainement comme
zone de chasse. Les enjeux sur site sont évalués à faibles.
D’après la superposition des aménagements prévus en 2020 et des différents éléments à
enjeux pour les chiroptères et la Vespère de Savi, les impacts des aménagements prévus
s’évaluent en termes de destruction partielle de milieux de chasse ainsi que d’axes de
déplacement de mauvaise qualité. Ils sont donc estimés à modérés.
Molosse de Cestoni (espèce à faible sur site)
Le Molosse de Cestoni est une espèce méditerranéenne. Elle se rencontre au niveau des
agglomérations, des gorges ou encore des falaises, jusqu’à 2000 m d’altitude. L’espèce est
fissuricole. En été comme en hiver, elle gîte dans les corniches de bâtiments et de ponts, les
falaises, les carrières, derrière les volets ouverts… Il semblerait qu’elle reste active presque toute
l’année avec des courtes périodes d’inactivité léthargique. Le Molosse de Cestoni se nourrit dès
le crépuscule de lépidoptères, coléoptères et névroptères. Il chasse dans un rayon de 20 km
autour de son gîte et peut même parcours des distances plus importantes en été (jusqu’à 100
km).
Le Molosse de Cestoni utilise les milieux ouverts de friche ainsi que les espaces boisés pour le
transit et éventuellement pour chasser. L’activité sur l’aire d’étude est évaluée à modérée.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 215 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Le Molosse de Cestoni utilise l’aire d’étude comme zone de transit et très certainement comme
zone de chasse. Les enjeux sur site sont évalués à faibles.
D’après la superposition des aménagements prévus en 2020 et des différents éléments à
enjeux pour les chiroptères et le Molosse de Cestoni, les impacts des aménagements prévus
s’évaluent en termes de destruction partielle de milieux de chasse ainsi que d’axes de
déplacement de mauvaise qualité. Ils sont donc estimés à modérés.
Sérotine commune (espèce à faible sur site)
La Sérotine commune est une espèce de plaine à tendance anthropophile, on la trouve
autant dans les agglomérations avec des parcs, que dans les jardins, prairies ou encore au
bord des grandes villes. Les colonies se rassemblent généralement dans les combles des
bâtiments ou ruines, les individus y séjournent en limitant les risques de prédation. A noter que
certains individus isolés, le plus généralement des mâles, se glissent dans les fissures des poutres
ou derrière les volets. En hiver, l’espèce choisit préférentiellement des gîtes sylvestres. On la
retrouve cependant dans des grottes, caves, greniers et autres bâtisses. Cette sérotine est
plutôt sédentaire, en effet les migrations sont rares et isolées et hiberne d'octobre à fin mars.
Avec son vol lent à mi-hauteur, la Sérotine commune chasse au bord des bois, autour des
lampadaires, et au-dessus de diverses zones anthropisées, principalement des coléoptères et
des papillons de nuit. Cette espèce avait été contactée lors de l’étude réalisée par ECOMED.
La Sérotine commune utilise principalement l’aire d’étude comme zone de transit et comme
zone de chasse. Les enjeux sur site sont donc évalués à faibles.
D’après la superposition des aménagements prévus en 2020 et des différents éléments à
enjeux pour les chiroptères et la Sérotine commune, les impacts des aménagements prévus
s’évaluent en termes de destruction partielle de milieux de chasse ainsi que d’axes de
déplacement de mauvaise qualité. Ils sont donc estimés à modérés.
Oreillard gris (espèce à faible sur site)
L’Oreillard gris vit dans des milieux ouverts jusqu’à 2000 mètres d’altitude (plaines, vallée
montagneuse, villages, milieux agricoles, etc.). C’est une espèce qui se rencontre
principalement en méditerranée et plus largement en occident.
C’est une espèce principalement solitaire. L’hiver, il se réfugie dans des milieux souterrains
(bunkers, caves, grottes naturelles, etc.). L’été, on le retrouve au contraire dans des
infrastructures naturelles extérieures (anfractuosités des falaises ou dans des fissures, à l’entrée
des grottes, etc.). Cette espèce est généralement sédentaire, cependant son domaine vital
peut s’étendre à environ 75 ha. Il chasse dans des milieux ouverts, contrairement à l’Oreillard
roux. Ses proies sont constituées pour l’essentiel de petits insectes (Diptères, Coléoptères,
Orthoptères, etc.). Il peut tout de même attraper des proies de taille moyenne à grande.
D’après la superposition des aménagements prévus en 2020 et des différents éléments à
enjeux pour les chiroptères et l’Oreillard gris, les impacts des aménagements prévus s’évaluent
en termes de destruction partielle de milieux de chasse ainsi que d’axes de déplacement de
mauvaise qualité. Ils sont donc estimés à modérés.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 216 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Pipistrelle commune (espèce à faible sur site)
La Pipistrelle commune est assez répandue en France et se retrouve aussi bien en plaine qu’en
montagne, jusqu’à 2000 m d’altitude. C’est une espèce anthropophile qui vit principalement
dans les villages, les grandes villes mais également les bois, les parcs, les jardins et les forêts. Les
colonies occupent des gîtes anthropiques et arboricoles : arbres creux, crevasses des rochers,
caves, habitations, trous de pic… En hiver, l’espèce part dans le Sud et gîte dans des endroits
confinés. Elle est alors essentiellement sédentaire mais peut également se rassembler en grands
groupes. Au printemps, les femelles se regroupent en importantes colonies dans les gîtes d’été.
La mise bas a lieu dans des gîtes exclusivement anthropiques. L’espèce est insectivore. Elle
chasse préférentiellement dans les zones humides, les jardins, les parcs, mais également en
milieu forestier et en zones agricoles. Elle est peu lucifuge et chasse autour des lampadaires. Elle
ne s’éloigne pas à plus de quelques kilomètres de son gîte (1-2 km) lors de ses sorties nocturnes.
L’activité sur site est évaluée à forte. Cependant lors du suivi actif, cette espèce a été contactée
moins fréquemment que la Pipistrelle de Kuhl. La Pipistrelle commune utilise les milieux ouverts
de friche ainsi que les espaces boisés pour le transit et éventuellement pour chasser.
La Pipistrelle commune utilise l’aire d’étude comme zone de transit et très certainement comme
zone de chasse. Les enjeux sur site sont donc évalués à faibles.
D’après la superposition des aménagements prévus en 2020 et des différents éléments à enjeux
pour les chiroptères et la Pipistrelle commune, les impacts des aménagements prévus s’évaluent
en termes de destruction partielle de milieux de chasse ainsi que d’axes de déplacement de
mauvaise qualité. Ils sont donc estimés à modérés.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 217 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Impacts bruts de la création de la ZAC sur les espèces d’invertébrés
Figure 154 : Cartographie de la superposition des habitats potentiellement favorables au Psacaste tuberculeux et à la Magicienne dentelée en fonction des aménagements prévus en 2020
Psacaste tuberculeux (espèce à enjeu modéré sur site)
Le Psacaste tuberculeux est une petite punaise globuleuse généralement brunâtre, jaunâtre
ou ocre. Cette espèce est typiquement méditerranéenne où elle est plutôt commune. On la
retrouve dans des habitats plutôt arides à végétation rase tels que les garrigues, les friches
sèches, les bordures rocailleuses, les chemins et les coteaux secs. Elle vit exclusivement sur les
Boraginacées telles que la Bourrache officinale qui a été contactée sur l’aire d’étude.
Cette espèce n’a pas été contactée sur cette dernière malgré des inventaire ciblés ;
cependant des habitats favorables ont pu être identifiés. Le Psacaste tuberculeux peut donc
effectuer l’ensemble de son cycle sur l’aire d’étude. Les enjeux sur site sont donc évalués à
modérés.
Les habitats favorables à cette espèce au sein de l’aire d’étude ont été évalués à environ 0,26 ha (cartographie ci-dessus).
D’après la superposition du plan de masse et des habitats favorables identifiés sur l’aire
d’étude pour le Psacaste tuberculeux ; aucun impact de destruction de milieux de vie ni
d’individus n’est à prévoir. Les habitats favorables se trouvant de plus éloignés des
aménagements et défrichements prévus en 2020, aucun impact de perturbation des habitats
ou des individus n’est à prévoir.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 218 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Les impacts bruts du projet d’aménagement sur le Psacaste tuberculeux sont donc évalués à
nuls.
Magicienne dentelée (espèce à enjeu modéré sur site)
La Magicienne dentelée est le plus grand insecte de France, avec une longueur complète du
corps de 9 à 11 cm (l’oviscapte, c’est-à-dire l’organe permettant de pondre, fait à lui seul 4
cm). Cette sauterelle n’a pas d’ailes et, fait rarissime chez les orthoptères (et unique en France),
les mâles de magicienne dentelée n’existent pas. Les femelles se reproduisent par
parthénogénèse (reproduction asexuée). Malgré sa taille, la Magicienne dentelée est difficile
à observer, à cause de ses comportements discrets. Sa découverte tient parfois plus du hasard
que d’une recherche précise.
Elle vit dans les habitats secs calcaires avec pelouses rases et dalles rocheuses, les garrigues…
Il s’agit de paysages stables depuis sans doute des centaines d’années. Sa présence morcelée
doit témoigner de périodes passées où les paysages et habitats étaient favorables de façon
continue entre le domaine méditerranéen (où l’espèce est commune) et les localités
actuelles.
Cette espèce n’a pas été contactée sur cette dernière malgré des inventaire ciblés ;
cependant des habitats favorables ont pu être identifiés. La Magicienne dentelée peut donc
effectuer l’ensemble de son cycle sur l’aire d’étude. Les enjeux sur site sont donc évalués à
modérés.
Les habitats favorables à cette espèce au sein de l’aire d’étude ont été évalués à environ 0,26 ha (cartographie ci-dessus).
D’après la superposition du plan de masse et des habitats favorables identifiés sur l’aire
d’étude pour la Magicienne dentelée ; aucun impact de destruction de milieux de vie ni
d’individus n’est à prévoir. Les habitats favorables se trouvant de plus éloignés des
aménagements et défrichements prévus en 2020, aucun impact de perturbation des habitats
ou des individus n’est à prévoir.
Les impacts bruts du projet d’aménagement sur la Magicienne dentelée sont donc évalués à
nuls.
Espèces à faibles enjeux sur site
Le Marbré de Lusitanie, la Proserpine et le Damier de la Succise sont trois espèces dont les
enjeux sur site ont été évalués à faibles car malgré des recherches ciblées sur des plantes
hôte, aucune larve n’a pu être identifiée. Ces espèces utilisent donc l’aire d’étude uniquement
pour le nourrissage et le déplacement.
Concernant la Proserpine et le Damier de la Succise, des habitats de reproduction potentiels
ont été identifiés et sont représentés dans la cartographie ci-dessous.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 219 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 155 : Cartographie de la superposition des habitats potentiels de la Proserpine et au Damier de la Succise en fonction des aménagements prévus en 2020
Les habitats favorables à la Proserpine au sein de l’aire d’étude ont été évalués à environ 0,30 ha ; ceux favorables au Damier ont une superficie d’environ 113 m².
D’après la superposition du plan de masse et des habitats favorables identifiés sur l’aire
d’étude pour le Proserpine et le Damier de la Succise ; aucun impact de destruction de milieux
de vie ni d’individus n’est à prévoir. Les habitats favorables pourraient cependant subir un léger
dérangement lors des travaux (poussières…) et donc également des individus.
Les impacts bruts du projet d’aménagement sur la Proserpine et le Damier de la Succise donc
évalués à faibles.
Concernant le Marbré de Lusitanie, les impacts bruts du projet d’aménagement s’évaluent en termes de destruction potentielle de milieu de nourrissage et de transit ainsi qu’en termes de dérangement potentiel des individus ; ils sont donc estimés à faibles.
Concernant le Sympétrum de Fonscolombe, l’Iule et le Phasme étrusque ; ils réalisent l’ensemble de leur cycle de vie sur l’aire d’étude. Les impacts bruts du projet d’aménagement sur ces trois espèces s’évaluent donc en termes de destruction potentielle de milieu de vie et d’individus ainsi qu’en termes de perturbation potentielle des individus et des milieux ; ils sont donc estimés à faibles.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 220 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Impacts bruts de la création de la ZAC sur les mammifères hors
chiroptères
Une espèce à faible enjeu, l’Ecureuil roux et deux espèces potentielles, la Genette commune
et le Hérisson d’Europe ont été évalués comme ayant des espèces à faibles enjeux sur site.
Concernant l’Ecureuil roux et la Genette commune, ils ne retrouvent des habitats réellement
favorables à la réalisation de leur cycle de vie qu’au niveau des habitats présents au Nord de
l’aire d’étude et notamment au niveau des Espaces Boisés Classés. Les aménagements en
cours sur la ZAC présentent trop de nuisances pour attirer ces espèces au sein de la ZAC. Les
impacts bruts des aménagements prévus en 2020 sur ces deux espèces s’évaluent donc en
termes de dérangement potentiel des habitats favorables et des individus, ils sont donc
estimés à faibles.
Concernant le Hérisson d’Europe, cette espèce utilise des habitats variés et peut donc se
retrouver au sein de la ZAC. Les impacts bruts des aménagements prévus s’évaluent donc en
termes de destruction du milieu de vie et des individus ainsi qu’en termes de dérangement
potentiel du milieu de vie et des individus. Ils sont donc estimés à modérés.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 221 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Synthèse des impacts bruts du projet d’aménagement de la ZAC
Les tableaux suivants récapitulent la synthèse des impacts bruts du projet d’aménagement de
la ZAC sur les différents groupes taxonomiques étudiés :
Ecotonia
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 222 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Tableau 49 : Tableau synthétique des impacts bruts de la création de la ZAC sur les habitats de l’aire d’étude
Habitat Enjeu Type impact Type Durée Phase du projet Impact brut
Friches rudérales à espèces annuelles
dominantes [I1.52 / 87.1] FAIBLE Destruction partielle : 2,36 ha (64%) Direct Permanent Chantier Faible
Pinède à Pin d’Alep se développant sur
une garrigue non ou peu dégradée
[G3.74 x F6.1 / 42.84 x 32.4).
FAIBLE Destruction partielle : 2, 33 ha (69%) Direct Permanent Chantier Faible
Pinède à Pin d’Alep se développant sur
des fourrés thermos méditerranéens non
ou peu dégradés [G3.74 x F5.5 / 42.84 x
32.2).
FAIBLE Destruction partielle : 2,74 ha (64%) Direct Permanent Chantier Faible
Pinède à Pin d’Alep se développant sur
une garrigue ou des fourrés broyés et
fortement détériorés [G3.74 / 42.84).
FAIBLE Destruction partielle : 6,1 ha (62%) Direct Permanent Chantier Faible
Pinède haute [G3.74 / 42.84] MODERE - - - - Nul
Garrigue avec couvert arboré nul ou très
faible [F6.1 / 32.4] FAIBLE Destruction partielle : 0,97 ha (49%) Direct Permanent Chantier Faible
Parcelle construite, en construction ou
déchets divers – aucune végétation. NEGLIGEABLE - - - - Nul Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 223 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Tableau 50 : Tableau synthétique des impacts bruts de la création de la ZAC sur les espèces floristiques de l’aire d’étude
Nom scientifique Nom vernaculaire Enjeu sur site Type impact Type Durée Phase du projet Impact brut
Convolvulus lanuginosus Liseron duveteux FORT - - - - Nul
Lysimachia arvensis
subsp. latifolia
Mouron des champs à feuilles
larges MODERE Destruction totale : 1 pied Direct Permanent Chantier MODERE
Lotus ornithopodioides Lotier Pied d’oiseau FAIBLE Destruction totale : population Direct Permanent Chantier FAIBLE
Reseda alba Réséda blanc FAIBLE Destruction totale : population Direct Permanent Chantier FAIBLE
Hippocrepis biflora Hippocrépide à deux fleurs FAIBLE Destruction totale : population Direct Permanent Chantier FAIBLE
Avellinia festucoides Avellinie MODERE Destruction totale : population Direct Permanent Chantier MODERE
181 espèces NÉGLIGEABLE Destruction Direct Permanent Chantier NEGLIGEABLE
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 224 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Tableau 51 : Tableau synthétique des impacts bruts de la création de la ZAC sur les espèces d’oiseaux de l’aire d’étude
Nom scientifique Nom vernaculaire Enjeu de conservation sur site Type impact Type Durée Phase du projet Impact brut
Aquila fasciata* Aigle de Bonelli* FAIBLE
Perturbation potentielle du milieu de chasse Direct Permanent Chantier/
Exploitation FAIBLE
Perturbation potentielle des individus Direct Permanent
Sylvia undata Fauvette pitchou FORT
Perturbation, altération et/ou destruction du milieu de
chasse Direct Permanent Chantier/ Exploitation FAIBLE Perturbation potentielle des individus Direct Permanent
Ficedula hypoleuca Gobemouche noir MODERE
Perturbation potentielle d’habitat de migration Direct Temporaire Chantier/
Exploitation FAIBLE Perturbation potentielle d’individus Direct Temporaire
Apus apus Martinet noir FAIBLE
Perturbation, altération et/ou destruction du milieu de
chasse Direct Permanent Chantier/ Exploitation FAIBLE Perturbation potentielle des individus Direct Permanent
Carduelis carduelis Chardonneret élégant MODERE
Perturbation, altération et/ou destruction du milieu de
nidification : 4,15 ha (environ 30 %) et de chasse Direct Temporaire Chantier/ Exploitation MODERE Destruction et perturbation potentielle d'individus Direct Permanent
Chloris chloris Verdier d’Europe MODERE
Perturbation, altération et/ou destruction du milieu de
chasse Direct Temporaire Chantier/ Exploitation FAIBLE Perturbation potentielle des individus Direct Permanent
Serinus serinus Serin cini MODERE
Perturbation, altération et/ou destruction du milieu de
nidification : 6,04 ha (environ 14 %) et de chasse Direct Temporaire Chantier/ Exploitation MODERE Destruction et perturbation potentielle d'individus Direct Permanent
Sylvia
melanocephala
Fauvette
mélanocéphale MODERE
Perturbation, altération et/ou destruction du milieu de
nidification : 6,9 ha (environ 18 %) et de chasse Direct Temporaire Chantier/ Exploitation MODERE
Destruction et perturbation potentielle d'individus Direct Permanent
Falco tinnunculus Faucon crécerelle MODERE
Perturbation, altération et/ou destruction du milieu de
chasse Direct Permanent Chantier/ Exploitation FAIBLE Perturbation potentielle des individus Direct Permanent
6 Espèces FAIBLE
Perturbation, altération et/ou destruction du milieu de
nidification et de chasse Direct Temporaire Chantier/ Exploitation FAIBLE Destruction et perturbation potentielle d'individus Direct Permanent
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 225 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
23 Espèces TRES FAIBLE
Perturbation, altération et/ou destruction du milieu de
nidification et de chasse Direct Temporaire Chantier/ Exploitation TRES FAIBLE Destruction et perturbation potentielle d'individus Direct Permanent
3 Espèces NEGLIGEABLE
Perturbation, altération et/ou destruction du milieu de
nidification et de chasse Direct Temporaire Chantier/ Exploitation NEGLIGEABLE Destruction et perturbation potentielle d'individus Direct Permanent
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 226 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Tableau 52 : Tableau récapitulatif des impacts de la création ZAC sur les espèces d’amphibiens sur l’aire d’étude
Nom scientifique Nom vernaculaire Enjeu sur site Type impact Type Durée Phase du projet Impact brut
Pelodytes punctatus Pélodyte ponctué FAIBLE
Perturbation potentielle d’individus Direct Permanent Chantier/
Exploitation FAIBLE Perturbation potentielle de milieu de passage Direct Temporaire
Hyla meridionalis Rainette méridionale FAIBLE
Destruction et perturbation potentielle d'individus Direct Permanent Chantier/
Exploitation MODERE Perturbation potentielle de milieu de passage Direct Temporaire
Bufo spinosus* Crapaud épineux* TRES FAIBLE
Destruction et perturbation potentielle d'individus Direct Permanent Chantier/
Exploitation FAIBLE Perturbation potentielle de milieu de passage Direct Temporaire
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 227 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Tableau 53 : Tableau récapitulatif des impacts bruts de la création de la ZAC sur les espèces de reptiles sur l’aire d’étude
Nom scientifique Nom vernaculaire Enjeu sur site Type impact Type Durée Phase du projet Impact brut
Timon lepidus* Lézard ocellé* FAIBLE
- - - - NUL
- - - -
Psammodromus
edwarsianus
Psammodrome
d’Edwards MODÉRÉ
Perturbation, destruction potentielle d’individus Direct Permanent Chantier/
Exploitation Fort Perturbation, altération et/ou destruction du milieu de vie et de reproduction : 0,90 ha (47 %) Direct Permanent
Hemidactylus
turcics
Hémidactyle
verruqueux MODÉRÉ
Perturbation potentielle d’individus Direct Temporaire Chantier/
Exploitation FAIBLE Perturbation du milieu de vie et de reproduction Direct Temporaire
Malpolon
monspessulanus
Couleuvre de
Montpellier MODÉRÉ
Perturbation, destruction potentielle d’individus Direct Permanent Chantier/
Exploitation MODÉRÉ Perturbation, altération et/ou destruction du milieu de vie et de reproduction : 4,7 ha (sur 64ha) Direct Permanent
Lacerta bilineata Lézard à deux raies FAIBLE
Perturbation, destruction potentielle d’individus Direct Permanent Chantier/
Exploitation FAIBLE Perturbation, altération et/ou destruction du milieu de vie et de reproduction Direct Permanent
Podarcis muralis Lézard des murailles FAIBLE
Perturbation, destruction potentielle d’individus Direct Permanent Chantier/
Exploitation FAIBLE Perturbation, altération et/ou destruction du milieu de vie et de reproduction Direct Permanent
Tarentola
mauritanica
Tarente de
Maurétanie FAIBLE
Perturbation, destruction potentielle d’individus Direct Permanent Chantier/
Exploitation FAIBLE Perturbation, altération et/ou destruction du milieu de vie et de reproduction Direct Permanent
Coronella
girondica*
Coronelle
girondine* FAIBLE
Perturbation, destruction potentielle d’individus Direct Permanent Chantier MODÉRÉ
Perturbation du milieu de vie et de reproduction Direct Temporaire Chantier
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 228 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Tableau 54 : Tableau récapitulatif des impacts bruts de la création de la ZAC sur les espèces de chiroptères sur l’aire d’étude
Nom scientifique Nom vernaculaire Enjeu sur site Type impact Type Durée Phase du projet Impact brut MN
Pipistrellus pygmaeus Pipistrelle pygmée FAIBLE
Perturbation d'individus Direct Temporaire Chantier /
exploitation MODERE Perturbation, destruction zone de chasse et d'axes de déplacement de qualité médiocre Direct Permanent
Plecotus macrobullaris Oreillard montagnard MODERE
Perturbation d'individus Direct Temporaire Chantier /
exploitation MODERE Perturbation, destruction zone de chasse et d'axes de déplacement de qualité médiocre Direct Permanent
Hypsugo savii Vespère de savi FAIBLE
Perturbation d'individus Direct Temporaire Chantier /
exploitation MODERE Perturbation, destruction zone de chasse et d'axes de déplacement de qualité médiocre Direct Permanent
Tadarida teniotis Molosse de Cestoni FAIBLE
Perturbation d'individus Direct Temporaire Chantier /
exploitation MODERE Perturbation, destruction zone de chasse et d'axes de déplacement de qualité médiocre Direct Permanent
Eptesicus serotinus Sérotine commune FAIBLE
Perturbation d'individus Direct Temporaire Chantier /
exploitation MODERE Perturbation, destruction zone de chasse et d'axes de déplacement de qualité médiocre Direct Permanent
Plecotus austriacus Oreillard gris FAIBLE
Perturbation d'individus Direct Temporaire Chantier /
exploitation MODERE Perturbation, destruction zone de chasse et d'axes de déplacement de qualité médiocre Direct Permanent
Pipistrellus kuhlii Pipistrelle de Kuhl MODERE
Perturbation d'individus Direct Temporaire Chantier /
exploitation MODERE Perturbation, destruction zone de chasse et d'axes de déplacement de qualité médiocre Direct Permanent
Pipistrellus pipistrellus Pipistrelle commune FAIBLE
Perturbation d'individus Direct Temporaire Chantier /
exploitation MODERE Perturbation, destruction zone de chasse et d'axes de déplacement de qualité médiocre Direct Permanent
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 229 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Tableau 55 : Tableau récapitulatif des impacts bruts de la création de la ZAC sur les espèces d’invertébrés sur l’aire d’étude
Nom scientifique Nom vernaculaire Enjeu sur site Type impact Type Durée Phase du projet Impact brut
Iberochloe tagis Marbré de Lusitanie FAIBLE - - - - NUL
- - - -
Psacasta tuberculata* Psacaste tuberculeux* MODÉRÉ - - - - NUL
- - - -
Zerynthia rumina* Proserpine* FAIBLE Perturbation potentielle d'individus Direct Temporaire Chantier FAIBLE
Perturbation milieu de vie et de reproduction Direct Temporaire
Euphydryas aurinia* Damier de la Succise* FAIBLE Perturbation potentielle d'individus Direct Temporaire Chantier FAIBLE
Perturbation milieu de vie et de reproduction Direct Temporaire
Saga pedo* Magicienne dentelée* MODÉRÉ - - - - NUL
- - - -
Sympetrum
fonscolombii Sympétrum de Fonscolombe FAIBLE
Perturbation, destruction potentielle d’individus Direct Permanent Chantier FAIBLE
Perturbation, altération et/ou destruction du milieu de vie et de reproduction Direct Temporaire Chantier
Ommatoiulus sabulosus Iule FAIBLE Perturbation, destruction potentielle d’individus Direct Permanent Chantier FAIBLE
Perturbation, altération et/ou destruction du milieu de vie et de reproduction Direct Temporaire Chantier
Bacillus rossius Phasme étrusque FAIBLE
Perturbation, destruction potentielle d’individus Direct Permanent Chantier FAIBLE
Perturbation, altération et/ou destruction du milieu de vie et de reproduction Direct Temporaire Chantier
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 230 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Tableau 56 : Tableau récapitulatif des impacts bruts de la création de la ZAC sur les espèces de mammifères sur l’aire d’étude
Nom scientifique Nom vernaculaire Enjeu sur site Type impact Type Durée Phase du projet Impact brut
Sciurus vulgaris Ecureuil roux FAIBLE Perturbation d'individus Direct Temporaire Chantier /
exploitation FAIBLE Perturbation potentielle de milieu de vie Direct Temporaire
Genetta genetta* Genette commune* FAIBLE Perturbation d'individus Direct Temporaire Chantier /
exploitation FAIBLE Perturbation potentielle de milieu de vie Direct Permanent
Erinaceus europaeus* Hérisson d’Europe* FAIBLE
Perturbation et destruction d'individus Direct Temporaire Chantier /
exploitation FAIBLE Perturbation et destruction potentielle du milieu de vie Direct Temporaire
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 231 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Impacts bruts de la piste DFCI
Le tracé de la piste DFCI a été élaboré en lien avec l’ONF et après visite sur le terrain avec un
référent Natura 2000 afin d’examiner l’hypothèse qui serait la moins impactante pour la
biodiversité.
Ainsi, trois hypothèses avaient été proposées par le porteur de projet et sont représentées dans
la cartographie ci-dessous :
Figure 156 : Cartographie des trois hypothèses de tracé de la piste DFCI (hypothèses 1, 2 et 3 en partant de la gauche)
Le tracé qui a été retenu est l’hypothèse n°2, l’hypothèse n°1 se situant à proximité du gouffre
du Roumagoua et une hausse de fréquentation du chemin actuel ainsi que les travaux de
défrichement nécessaires à la création de la piste entrainant un impact potentiel trop
important sur les chiroptères (gîte de reproduction présent).
L’hypothèse n°3 n’a pu être retenue en raison de la proximité de la maison actuelle et d’une
partie du tracé DFCI sur des parcelles privées, ce qui entrainerait donc un problème d’ordre
foncier.
Le tracé de la piste DFCI élaboré par l’ONF est présenté dans la cartographie ci-dessous, il a
un linéaire de 883 mètres. L’emprise de la servitude est de 3 mètres de part et d’autre de la
piste soit 6 mètres de largeur totale. La superficie totale défrichée lors de la création de la piste
DFCI est donc de 5298 m².
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 232 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Des zones de manœuvre pour les engins sont également nécessaires, elles seront au nombre
de trois. Ces zones de manœuvres nécessitent un défrichement de 6 x 35 mètres soit 210 m².
Un total de 330 m² de défrichement est donc à rajouter au 5298 m² de la piste. Le
positionnement des aires de retournement représentées reste pour l’instant hypothétiques
(rectangles sur la cartographie), les mensurations ainsi que la localisation sont cependant
fixées.
La totalité de la surface défrichée en lien avec la création de la piste (linéaire + emprise
servitude + zones de manœuvre) est donc de 5628 m² soit 0,56 ha.
De plus, la prise de servitude induit un droit de débroussaillement latéral de part et d’autre de
la piste pour une largeur totale de 100 mètres. Cependant, il s’agit d’un droit et non d’une
obligation ; dans ce cas de figure précis ; la surface débroussaillée sera de 25 mètres de part
et d’autre de la piste soit 50 mètres de largeur totale. Le débroussaillement réalisé
annuellement le long de la piste englobe donc une superficie de 44 150 m² soit 4,42 ha.
Concernant les impacts bruts liés à la création de la piste, différents niveaux seront analysés :
- impacts bruts de la création de la piste DFCI : linéaire du tracé + emprise de servitude de 6 m
+ zones de manœuvre sur une superficie de 5628 m² soit 0,56 ha (impliquant du défrichement
et du décaissement du sol)
- impacts bruts du débroussaillement annuel de la piste DFCI sur une superficie de 44 150 m²
soit 4,42 ha.
- impacts bruts cumulés intégrant la piste DFCI totale (catégorie ci-dessus) + impacts bruts de
la création de la ZAC.
Impacts bruts sur les habitats à enjeux
Les prospections sur le site d’étude visant les parcelles constructibles ont montré la très forte
incidence des activités humaines récentes sur l’état des milieux naturels. Très peu de secteurs
présentaient une végétation spontanée. Le débroussaillage des Pinèdes a détruit une grande
part des habitats présents en les réduisant à la portion congrue, Pins exceptés.
Une surface conséquente des parcelles inventoriées étaient déjà construites ou en
construction lors de la réalisation de l’étude. L’analyse des enjeux à posteriori n’est pas possible
et seront qualifiés de « non évaluables ».
Les habitats naturels ou semi-naturels bien exprimés se limitent à quelques Pinèdes et aux
végétations de friches, qui ne présentent pas d’enjeux de conservation.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 233 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 157 : Cartographie des habitats naturels à enjeux modérés impactés par la création de la piste DFCI
D’après les éléments transmis par l’ONF la superficie défrichée ne devrait pas dépasser 0,38
ha. Les impacts bruts sont donc évalués à faibles au vu de la situation de cette piste dans des
milieux environnants protégés et non impactés (EBC).
Concernant la perturbation potentielle des habitats à enjeux modérés (débroussaillement de
25 mètres de part et d’autre de la piste), elle couvre une superficie d’environ 4,21 ha.
Les impacts bruts de la création de la ZAC sur les habitats à enjeux modérés sont évalués à
faibles.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 234 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Impacts bruts sur le Liseron duveteux
Une espèce à fort enjeu sur site a été identifiée : le Liseron duveteux. Celui-ci est très présent
au niveau des milieux ouverts au Nord de l’aire d’étude, les milieux considérés comme les plus
naturels qui ne seront pas impactés par les aménagements prévus en 2020. Un point de
contact a également été relevé au niveau d’un des Espaces Boisés Classés.
Environ 208 pieds ont été identifiés sur lors des inventaires réalisés en 2020, ceci constitue donc
la population actuelle. Une analyse selon les cartes de chaleur avec une potentialité de
dispersion du Liseron duveteux de 73 m a été ainsi réalisée avec le plugin Hotspot Analysis.
Celui-ci se base cependant sur la théorie que l’environnement présent est totalement
favorable à cette espèce. Or, d’après les prospections de terrain, nous avons identifié que les
zones où le Liseron duveteux est présent actuellement sont précisément les zones les plus
favorables à cette espèce car il est concentré sur les abords des pistes et les zones ouvertes
rocailleuses. L’aire d’étude générale est ainsi plutôt hostile au développement de cette
espèce car elle est composée principalement de pinèdes fermées dans lesquelles il ne peut
se développer. A titre informatif, la cartographie présentant les cartes de chaleur autour des
points de Liseron duveteux est donnée ci-dessous ; cependant ne pouvant recouper cette
analyse statistique en fonction des éléments des éléments du paysage non favorables (milieux
trop fermés etc) ; nous ne pouvons utiliser les résultats en l’état.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 235 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 158 : Cartographie de la carte de chaleur du Liseron duveteux (analyse statistique de la dispersion théorique du Liseron duveteux en fonction des points de présence dans un environnement homogène et favorable)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 236 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 159 : Cartographie des individus de Liseron duveteux en fonction des modalités de création de la piste DFCI
vtm Afilékl v la Ci ota t
1
liseron duveteux : impacts bruts de la création de la piste DFCI
E cotOfl i'l
f ç o too io 2020
Unéaire tracé de la piste DFCI (883 m)
Drtit de défrichement ( SOm)
::-~ Aires de retournement: 6 x 35 m (positionnement non définit if)
Espèce floristique à fOrt enjeu su r site
• Useron duveteux (F)
~~ té ~ d e çoor d(mné e ~ W GS 84 - E P ~ G : 2 1 54
E co toni a
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 237 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Les impacts bruts de la création de la piste DFCI sur les pieds de Liseron duveteux s’évaluent
en termes de destruction potentielle d’individus et de perturbation potentielle de population.
Actuellement, au vu des individus recensés, un seul pied serait impacté par la création de la
piste DFCI ; nous estimerons cependant une destruction potentielle sur une dizaine d’individus
pour être larges. Ainsi, environ 5 % de la population de Liseron duveteux pourrait être impactée
par la création de la piste. Les impacts sont donc évalués à modérés.
Concernant le droit de débroussaillement de 50 mètres, environ 27 pieds sont situés
actuellement dans la zone. Les impacts ne s’évaluent pas forcément pas forcément de la
même manière que lors de la création de la piste (moins d’engins, terre par forcément
décaissée) car une ouverture de milieux réalisée selon certaines modalités sera bénéfique à
cette espèce des milieux ouverts. Les impacts bruts s’évaluent actuellement en termes de
destruction potentielle d’environ 27 pieds, ce qui correspond à environ 13 % de la population.
Les impacts bruts sont évalués à modérés car l’ouverture du milieu dans les bonnes conditions
devrait profiter à cette espèce des milieux ouverts.
Impacts bruts sur les oiseaux
6.9.3.1. Fauvette pitchou
Sur l’aire d’étude, elle a été contactée à six reprises chantant dans la pinède thermophile au
nord, sur un versant rocheux ainsi qu’en situation de défense par un mâle. Les oiseaux étaient
cantonnés dans 3 micros-habitats correspondant bien à leurs exigences écologiques : petites
zones semi-ouvertes avec des jeunes Pins de petites tailles (4-5m de haut) et des bosquets
denses d’arbustes méditerranéens de faible hauteur (1,50 à 2m de haut) formant une sorte de
maquis. Elle est donc nicheuse sur le site ; son enjeu sur site est donc évalué à fort.
L’habitat de nidification de la Fauvette pitchou s’élève à environ 7,7 ha.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 238 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 160 : Cartographie de la superposition des habitats de nidification de la Fauvette pitchou et des individus contactés en fonction en fonction des modalités de création de la piste DFCI
D’après la superposition du linéaire de tracé de la piste de DFCI et des habitats de nidification
identifiés sur l’aire d’étude pour la Fauvette pitchou ; une destruction partielle d’habitat de
nidification et donc d’individus est à prévoir. Cette destruction potentielle s’élève à environ
0,09 ha ce qui correspond à environ 1,17 % des habitats favorables identifiés en ce qui
concerne le défrichement prévu dans le cadre de la création de la piste DFCI.
De même, un impact de perturbation des habitats et des individus est à prévoir
(débroussaillement de 50m). La superficie de débroussaillement impactant les zones de
nidification potentielles de la Fauvette pitchou s’élève à environ 0,43 ha ; ce qui correspond à
environ 6% des habitats de nidification favorables identifiés. La surface du domaine vital
minimum de l’espèce est en moyenne entre 2 et 4 ha, celle-ci possède de plus un habitat de
nidification estimé à 7,7 ha ce qui laisse des possibilités de report. Enfin, le débroussaillement
en soi de la pinède ne devrait pas impacter le cycle de la Fauvette pitchou car si le pin
participe au cycle forestier de cette espèce, elle affectionne également les strates
buissonnantes.
Les impacts bruts des aménagements prévus en 2020 (linéaire tracé + emprise servitude + droit
de débroussaillement + aires de retournement) sur la Fauvette pitchou sont donc évalués à
faibles.
Les impacts bruts des aménagements prévus en 2020 (piste DFCI + ZAC) sur la Fauvette pitchou
sont évalués à faibles.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 239 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
6.9.3.2. Fauvette mélanocéphale
La Fauvette mélanocéphale a été contactée sur l’ensemble de l’aire d’étude à plus de 57
reprises.
Cette espèce est nicheuse sur l’aire d’étude ; son enjeu sur l’aire d’étude est donc évalué à
modéré.
Les habitats de nidification potentiels de cette espèce au sein de l’aire d’étude ont été évalués
à environ 38 ha.
Figure 161 : Cartographie de la superposition des habitats de nidification de la Fauvette mélanocéphale et des individus contactés en fonction en fonction des modalités de création de la piste DFCI
D’après la superposition du linéaire de tracé de la piste de DFCI et des habitats de nidification
identifiés sur l’aire d’étude pour la Fauvette mélanocéphale ; une destruction partielle
d’habitat de nidification et donc d’individus est à prévoir. Cette destruction potentielle s’élève
à environ 0,34 ha ce qui correspond à environ 0,9 % des habitats favorables identifiés en ce
qui concerne le défrichement prévu dans le cadre de la création de la piste DFCI.
De même, un impact de perturbation des habitats et des individus est à prévoir (surface de
débroussaillement de 500 m). Cette perturbation impactera environ 2,40 ha ce qui correspond
à environ 6 % des habitats favorables identifiés pour la Fauvette mélanocéphale.
A cela s’ajoute, une destruction potentielle d’environ 6,9 ha ce qui correspond à environ 18%
des habitats favorables identifiés en lien avec la création de la ZAC. Cependant, comme nous
l’avons remarqué à plusieurs reprises, cette espèce est d’ores-et-déjà présente dans les
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 240 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
aménagements paysagers et des espaces verts déjà situés au sein de la ZAC. Les impacts de
la création de la ZAC ont ainsi été estimés à modérés.
Un total de 7,24 ha de surface de nidification potentielle, soit 23% des habitats de nidification
potentiels identifiés, pourrait donc être détruit dans le cadre du défrichement de la ZAC et de
la piste DFCI.
Les impacts bruts de la création de la piste DFCI (cumulée à la ZAC) s’évaluent donc en termes
de destruction potentielle des individus et d’habitats de nidification ; ainsi qu’en termes de
perturbation potentielle d’individus et d’habitats de vie. Ils sont estimés à modérés.
Si l’on prend uniquement en compte l’emprise de servitude, les impacts bruts restent modérés
en prenant en compte la ZAC.
6.9.3.3. Serin cini
Le Serin cini a été contacté à 13 reprises sur l’aire d’étude.
Cette espèce est reproductrice sur l’aire d’étude ; son enjeu sur site est donc évalué à modéré.
Les habitats de nidification potentiels de cette espèce au sein de l’aire d’étude ont été évalués
à environ 44 ha.
Figure 162 : Cartographie de la superposition des habitats de nidification du Serin cini et des individus contactés en fonction en fonction des modalités de création de la piste DFCI
D’après la superposition du linéaire du tracé de la piste DFCI et des habitats de nidification
identifiés sur l’aire d’étude pour le Serin cini ; une destruction partielle d’habitat de nidification
et donc d’individus est à prévoir. Cette destruction potentielle s’élève à environ 0,35 ha ce qui
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 241 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
correspond à environ 0,80 % des habitats favorables identifiés en ce qui concerne le
défrichement prévu dans le cadre de la création de la piste DFCI.
De même, un impact de perturbation des habitats et des individus est à prévoir (surface de
débroussaillement de 500 m). Cette perturbation impactera environ 2,60 ha ce qui correspond
à environ 6 % des habitats favorables identifiés pour le Serin cini.
A cela s’ajoute, une destruction potentielle d’environ 6,04 ha ce qui correspond à environ 14
% des habitats favorables identifiés en lien avec la création de la ZAC. Cependant, comme
nous l’avons remarqué à plusieurs reprises, cette espèce est d’ores-et-déjà présente dans les
aménagements paysagers et des espaces verts déjà situés au sein de la ZAC.
Un total de 6,75 ha de surface de nidification potentielle, soit 15 % des habitats de nidification
potentiels identifiés, pourrait donc être détruit dans le cadre du défrichement de la ZAC et de
la piste DFCI.
Les impacts bruts de la création de la piste DFCI (cumulée à la ZAC) s’évaluent donc en termes
de destruction potentielle des individus et d’habitats de nidification ; ainsi qu’en termes de
perturbation potentielle d’individus et d’habitats de vie. Ils sont estimés à modérés.
Si l’on prend uniquement en compte l’emprise de servitude, les impacts bruts restent modérés
en prenant en compte la ZAC.
6.9.3.4. Faucon crécerelle
Le Faucon crécerelle est suspecté d’avoir été contacté sur l’aire d’étude en juin 2020. En effet,
un nid recensé peut lui appartenir ainsi qu’à l’Epervier d’Europe. Il est donc présenté en tant
que nicheur potentiel (de même pour l’Epervier d’Europe) afin de prendre en compte tous les
enjeux potentiels.
Le Faucon crécerelle est potentiellement nicheur sur l’aire d’étude ; un nid ayant été identifié
mais pouvant également servir à l’Epervier d’Europe, cette donnée reste à confirmer. Les
enjeux sur site sont donc évalués à modérés
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 242 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 163 : Cartographie de la superposition des habitats de nidification du Faucon crécerelle et des individus contactés en fonction en fonction des modalités de création de la piste DFCI
D’après la superposition du tracé de la piste DFCI et du site de nidification identifié sur l’aire
d’étude pour le Faucon crécerelle ; aucun impact de destruction d’habitat de nidification ni
d’individus n’est à prévoir. Le site de nidification se trouvant de plus éloigné des
aménagements et des défrichements prévus en 2020, aucun impact de perturbation des
habitats ou des individus n’est à prévoir. Une destruction partielle des zones de chasse est
potentielle.
Les impacts bruts des aménagements prévus (piste DFCI + ZAC) en 2020 sur le Faucon
crécerelle sont donc évalués à faibles.
Impacts bruts sur les reptiles
6.9.4.1. Hémidactyle verruqueux
L’Hémidactyle verruqueux utilise probablement en majorité les zones rocheuses bien ensoleillées qui se trouvent au cœur des boisements au Nord de l’aire d’étude. Il avait également été observé en bordure d’aire d’étude lors de prospection antérieure à l’extrémité Sud-Ouest de la zone de stockage.
Cette espèce réalise l’ensemble de son cycle de vie sur l’aire d’étude, les enjeux sur site sont donc similaires à son enjeu régional et sont évalués à modérés.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 243 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Les habitats favorables à cette espèce au sein de l’aire d’étude ont été évalués à environ 0,71
ha.
Figure 164 : Cartographie de la superposition des habitats favorables à l’Hémidactyle verruqueux et des individus contactés en fonction en fonction des modalités de création de la piste DFCI
D’après la superposition du tracé de la piste DFCI et des habitats favorables à l’Hémidactyle
verruqueux, le tracé de la piste DFCI ainsi que les aires de retournement ne devraient pas
impacter les habitats favorables identifiés. Concernant le droit de débroussaillement de 50 m,
sa superficie théorique englobe pour partie les habitats identifiés. Cependant, cette espèce
se trouvant principalement dans les zones rocheuses qui ne seront pas impactées par un
débroussaillement, aucune destruction d’habitats ni d’individus n’est à prévoir. Les impacts
bruts de la création de la piste DFCI s’évaluent donc en termes de dérangement potentiel des
individus et des habitats.
Les impacts bruts des aménagements prévus en 2020 (piste DFCI + ZAC) sur l’Hémidactyle
verruqueux sont donc évalués à faibles.
6.9.4.2. Lézard ocellé
Aucun individu n’a été contacté sur le site d’étude lors des prospections de terrain.
Une seule zone pourrait s’approcher de l’habitat du Lézard ocellé. Dans le nord de la zone, au
milieu de la pinède, plusieurs trouées rocheuses bien ensoleillées pourraient correspondre.
Toutefois le manque de gîtes et la faible superficie rendent la probabilité de présence de
l’espèce très faible. L’environnement alentour est principalement constitué de pinèdes très
peu favorables à cette espèce.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 244 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Tous ces critères donnent des enjeux de conservation sur site évalués à faibles.
Figure 165 : Cartographie de la superposition des habitats faiblement favorables au Lézard ocellé en fonction en fonction des modalités de création de la piste DFCI
D’après la superposition du tracé de la piste DFCI et des habitats très faiblement favorables au
Lézard ocellé, le tracé de la piste DFCI ainsi que les aires de retournement impactent une partie
des habitats très faiblement favorables identifiés (0,004 ha). Cependant, cette espèce n’ayant
pas été identifiée au niveau de ces habitats malgré des inventaires ciblés et pouvant
potentiellement qu’utiliser les zones rocheuses très faiblement présentes ; un impact potentiel
de destruction d’habitat très faiblement favorable est potentiel et est donc évalué à faible.
Concernant le droit débroussaillement de 50m, cette espèce se trouvant principalement dans
les zones rocheuses qui ne seront pas impactées par un débroussaillement, aucune destruction
d’habitats ni d’individus n’est à prévoir. Les impacts bruts de la création de la piste DFCI
s’évaluent donc en termes de dérangement potentiel des individus et des habitats.
Les impacts bruts des aménagements prévus en 2020 (piste DFCI + ZAC) sur le Lézard ocellé
sont donc évalués à faibles.
6.9.4.3. Psammodrome d’Edwards
Trois individus de cette espèce ont été contactés sur le site lors des prospections de terrain
Cette espèce est capable de réaliser l’ensemble de son cycle biologique sur le site d’étude,
notamment au niveau de la friche située au Sud Est de l’aire d’étude. De même, des individus
ont été observés au niveau d’un talus couvert de végétation méditerranéenne basse ainsi
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 245 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
qu’au niveau d’un talus, enherbé, au centre de la zone d’étude. Les habitats favorables sont
cependant assez réduits en termes de surface et enclavés entre des habitats non favorables :
milieux anthropiques, boisés… Les enjeux sur site sont similaires à son enjeu régional et sont
évalués à modérés.
Les habitats favorables à cette espèce ont été évalués à environ 1,19 ha.
Figure 166 : Cartographie de la superposition des habitats favorables au Psammodrome d’Edwards en fonction des modalités de création de la piste DFCI
D’après la superposition du tracé de la piste DFCI et des habitats favorables au Psammodrome
d’Edwards, le tracé de la piste DFCI ainsi que les aires de retournement ne devraient pas
impacter les habitats favorables identifiés.
Concernant le droit de débroussaillement de 50 m, sa superficie n’englobe pas d’habitats
favorables identifiés pour cette espèce. Aucun impact de destruction d’habitats ou d’individus
n’est donc à prévoir. On peut éventuellement prévoir, un impact de perturbation potentielle
des individus et des habitats présents à proximité. Les impacts bruts de la création de la piste
DFCI sont donc évalués à faibles.
Concernant la ZAC, d’après la superposition du plan de masse et des habitats favorables
identifiés sur l’aire d’étude pour le Psammodrome d’Edwards ; une destruction partielle
d’habitat de vie et donc d’individus est à prévoir. Cette destruction potentielle s’élève à
environ 0,90 ha ce qui correspond à environ 76 % des habitats favorables identifiés. De même,
un impact de perturbation des habitats et des individus est à prévoir.
Les impacts bruts des aménagements prévus en 2020 (piste DFCI + ZAC) sur le Psammodrome
d’Edwards sont donc évalués à forts.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 246 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
6.9.4.4. Couleuvre de Montpellier (espèce à enjeu modéré sur site)
Un individu a été contacté lors des prospections de terrain au niveau de la friche située au sud
de l’aire d’étude dans l’emprise de la ZAC.
Cette espèce retrouve toutes les caractéristiques nécessaires à son installation et sa
reproduction sur l’aire d’étude ; notamment dans certaines parties de la zone d’étude comme
la friche au Sud-Ouest ou encore dans les pinèdes peu denses avec terrasses. Cependant au
niveau de la zone de création de la piste DFCI et notamment des pinèdes hautes, les habitats
ne sont globalement pas favorables ; seuls quelques patchs potentiels avec zones ouvertes au
sein des pinèdes denses peuvent être présents.
Les impacts bruts de la création de la piste DFCI (tracé + emprise de servitude) s’évaluent donc
en termes de perturbation potentielle d’habitats et d’individus, les habitats présents ne sont en
effet pas favorables à cette espèce. Ils sont estimés à faibles.
D’après la superposition du plan de masse et des habitats favorables identifiés sous emprise
de projet de la ZAC à la Couleuvre de Montpellier ; une destruction partielle d’habitat de vie
et donc d’individus est à prévoir. Cette destruction potentielle s’élève à environ 4, 7 ha. De
même, un impact de perturbation des habitats et des individus est à prévoir.
Cependant cette espèce est présente dans les espaces faisant d’ores-et-déjà l’objet d’un
aménagement et notamment au niveau de la friche au sud-est de l’emprise de la ZAC qui
présente une importante activité. Cette espèce possède de plus de nombreuses possibilités
de report car ubiquiste.
Les impacts bruts des aménagements prévus en 2020 (piste DFCI + ZAC) sur la Couleuvre de
Montpellier sont donc évalués à modérés.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 247 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Impacts bruts sur les chiroptères
Figure 167 : Cartographie de la superposition des habitats, des corridors et des espèces de chiroptères en fonction des modalités de création de la piste DFCI
Aucune espèce de chiroptères identifiée ne présentait de gîtes de reproduction ou de signes
d’activité sociale au niveau du tracé pressenti de la piste DFCI ; à l’exception de la Pipistrelle
de Kuhl.
Cette espèce gîte cependant principalement au niveau de gîtes rupestres qui sont présents
notamment au niveau du vallon et du gouffre de Roumagoua non impactés par le tracé, les
aires de retournement de la piste DFCI ou encore le droit de débroussaillement de la piste
DFCI.
Les impacts bruts de la création de la piste DFCI sur toutes les espèces de chiroptères
s’évaluent principalement en termes de destruction potentielle de milieu de chasse et de
corridor de déplacement. Cependant, la piste DFCI engendrant un défrichement de 0,56 ha
sur toute sa longueur et se trouvant dans des Espaces Boisés Classés qui ne seront pas impactés
par le défrichement ou l’artificialisation des espaces à aménager en 2020, l’impact brut est
évalué à faible.
Concernant la création de la ZAC Athélia V, les impacts bruts ont été estimés à modérés et
impliquent la destruction de corridors de mauvaise qualité et de milieu de chasse.
Les impacts bruts des aménagements prévus en 2020 (piste DFCI + ZAC) sur les espèces de
chiroptères sont donc évalués à modérés.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 248 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Impacts bruts sur les invertébrés
6.9.6.1. Psacaste tuberculeux et Magicienne dentelée
Le Psacaste tuberculeux est une petite punaise globuleuse généralement brunâtre, jaunâtre
ou ocre. Cette espèce est typiquement méditerranéenne où elle est plutôt commune. On la
retrouve dans des habitats plutôt arides à végétation rase tels que les garrigues, les friches
sèches, les bordures rocailleuses, les chemins et les coteaux secs. Elle vit exclusivement sur les
Boraginacées telles que la Bourrache officinale qui a été contactée sur l’aire d’étude.
Cette espèce n’a pas été contactée sur cette dernière malgré des inventaire ciblés ;
cependant des habitats favorables ont pu être identifiés. Le Psacaste tuberculeux peut donc
effectuer l’ensemble de son cycle sur l’aire d’étude. Les enjeux sur site sont donc évalués à
modérés.
La Magicienne dentelée est le plus grand insecte de France, avec une longueur complète du
corps de 9 à 11 cm (l’oviscapte, c’est-à-dire l’organe permettant de pondre, fait à lui seul 4
cm). Cette sauterelle n’a pas d’ailes et, fait rarissime chez les orthoptères (et unique en France),
les mâles de magicienne dentelée n’existent pas. Les femelles se reproduisent par
parthénogénèse (reproduction asexuée). Malgré sa taille, la Magicienne dentelée est difficile
à observer, à cause de ses comportements discrets. Sa découverte tient parfois plus du hasard
que d’une recherche précise.
Elle vit dans les habitats secs calcaires avec pelouses rases et dalles rocheuses, les garrigues…
Il s’agit de paysages stables depuis sans doute des centaines d’années. Sa présence morcelée
doit témoigner de périodes passées où les paysages et habitats étaient favorables de façon
continue entre le domaine méditerranéen (où l’espèce est commune) et les localités
actuelles.
Cette espèce n’a pas été contactée sur cette dernière malgré des inventaire ciblés ;
cependant des habitats favorables ont pu être identifiés. La Magicienne dentelée peut donc
effectuer l’ensemble de son cycle sur l’aire d’étude. Les enjeux sur site sont donc évalués à
modérés.
Les habitats favorables à ces deux espèces au sein de l’aire d’étude ont été évalués à environ 0,26 ha (cartographie ci-dessous).
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 249 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 168 : Cartographie de la superposition des habitats favorables au Psacaste tuberculeux et à la Magicienne dentelée en fonction des modalités de création de la piste DFCI
D’après la superposition du linéaire de la piste DFCI, de l’emprise de servitude et des aires de retournement aux différents habitats favorables identifiés au Psacaste tuberculeux et à la Magicienne dentelée ; seuls 13 m² pourraient être détruits (0,5 % des habitats favorables identifiés). Les impacts bruts s’évaluent en termes de destruction potentielle d’habitats favorables et de perturbation potentielle et sont estimés à faibles.
Si l’on prend en compte l’ensemble de la superficie du droit de débroussaillement de 50 m,
0,047 ha pourraient être impactés, ce qui correspond à environ 18 % des habitats favorables
identifiés. Les impacts bruts s’estiment donc en termes de destruction potentielle d’habitats de
vie et d’individus ainsi qu’en termes de perturbation potentielle d’habitats de vie et d’individus.
Ils sont estimés à faibles, aucun individu n’ayant été identifié lors des inventaires ciblés.
Concernant la création de la ZAC Athélia V, les impacts bruts ont été estimés à nuls.
Les impacts bruts des aménagements prévus en 2020 (piste DFCI + ZAC) sur les espèces de
Psacaste tuberculeux et de Magicienne dentelée sont donc évalués à faibles.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 250 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
6.9.6.2. Espèces à faibles enjeux sur site
Le Marbré de Lusitanie, la Proserpine et le Damier de la Succise sont trois espèces dont les
enjeux sur site ont été évalués à faibles car malgré des recherches ciblées sur des plantes
hôte, aucune larve n’a pu être identifiée. Ces espèces utilisent donc l’aire d’étude uniquement
pour le nourrissage et le déplacement.
Concernant la Proserpine et le Damier de la Succise, des habitats de reproduction potentiels
ont été identifiés et sont représentés dans la cartographie ci-dessous.
Figure 169 : Cartographie de la superposition des habitats favorables au Damier de la Succise et à la Proserpine en fonction des modalités de création de la piste DFCI
Les habitats favorables à la Proserpine au sein de l’aire d’étude ont été évalués à environ 0,30 ha ; ceux favorables au Damier ont une superficie d’environ 113 m².
D’après la superposition de la piste DFCI (linéaire + emprise de la servitude) et des habitats
favorables identifiés sur l’aire d’étude pour la Proserpine, un impact potentiel de destruction
d’habitats et d’individus est potentiel. Cette destruction s’évalue à un peu près 0, 06 ha ce qui
équivaut à 20 % des habitats favorables identifiés. Les impacts bruts sont donc évalués à
modérés.
Si l’on prend en compte le droit de débroussaillement de 50 m, la superficie des habitats
impactés sont évalués à 0,17 ha ce qui correspond à 57 % des habitats favorables identifiés.
Les impacts bruts de la création de la ZAC sur cette espèce ont été évalués à faibles et
impliquent un dérangement potentiel des habitats et des individus.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 251 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Les impacts bruts des aménagements prévus en 2020 (piste DFCI + ZAC) sur la Proserpine sont
donc évalués à modérés.
D’après la superposition de la piste DFCI (linéaire + emprise de la servitude) et des habitats
favorables identifiés sur l’aire d’étude pour le Damier de la Succise, aucun impact de
destruction potentielle des habitats et des individus n’est à prévoir.
Si l’on prend en compte le droit de débroussaillement de 50 m, aucun impact de destruction
potentielle des habitats et des individus n’est à prévoir.
Les impacts bruts de la création de la ZAC sur cette espèce ont été évalués à faibles et
impliquent un dérangement potentiel des habitats et des individus.
Les impacts bruts des aménagements prévus en 2020 (piste DFCI + ZAC) sur le Damier de la
Succise sont donc évalués à faibles car impliquant uniquement un dérangement potentiel des
habitats et des individus.
Concernant le Marbré de Lusitanie, les impacts bruts du projet de création de la piste DFCI (linéaire + emprise de servitude + aires de retournement + droit de débroussaillement théorique de 50 m) s’évaluent en termes de destruction potentielle de milieu de nourrissage et de transit ainsi qu’en termes de dérangement potentiel des individus ; ils sont donc estimés à faibles.
Les impacts bruts de la création de la ZAC sur cette espèce ont été évalués à faibles et
impliquent une destruction potentielle des habitats de nourrissage et de transit ainsi qu’en
termes de perturbation potentielle des individus.
Les impacts bruts des aménagements prévus en 2020 (piste DFCI + ZAC) sur le Marbré de
Lusitanie sont donc évalués à faibles.
Concernant le Sympétrum de Fonscolombe, l’Iule et le Phasme étrusque ; ils réalisent l’ensemble de leur cycle de vie sur l’aire d’étude. Les impacts bruts du projet de création de la piste DFCI (linéaire + emprise de servitude + aires de retournement + droit de débroussaillement théorique de 50 m) s’évaluent en termes de destruction potentielle de milieu de vie ainsi qu’en termes de dérangement potentiel des habitats et des individus. Ils sont estimés à faibles, car ces espèces possèdent une importante possibilité de report.
Les impacts bruts de la création de la ZAC sur ces espèces ont été évalués à faibles et
impliquent une destruction potentielle de milieu de vie et d’individus ainsi qu’une perturbation
potentielle des individus et des habitats. Ils sont estimés à faibles, car ces espèces possèdent
une importante possibilité de report.
Les impacts bruts des aménagements prévus en 2020 (piste DFCI + ZAC) sur le Sympétrum de
Fonscolombe, l’Iule et le Phasme étrusque sont évalués à faibles car elles possèdent
d’importantes possibilités de report.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 252 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Impacts bruts sur les mammifères non volants
Une espèce à faible enjeu, l’Ecureuil roux et deux espèces potentielles, la Genette commune
et le Hérisson d’Europe ont été évalués comme ayant des espèces à faibles enjeux sur site.
Concernant l’Ecureuil roux, les impacts bruts de la création de la piste DFCI (linéaire + emprise
de servitude + aires de retournement + droit de débroussaillement théorique de 50 m)
s’évaluent en termes de destruction potentielle de milieu de vie et d’individus ainsi qu’en
termes de perturbation potentielle du milieu de vie et des individus. Ils sont donc estimés à
modérés.
Concernant la création de la ZAC, les impacts bruts sur cette espèce avaient été estimés à
faibles car n’incluant qu’un dérangement potentiel des habitats favorables et des individus.
Les impacts bruts des aménagements prévus en 2020 (piste DFCI + ZAC) sur l’Ecureuil roux sont
évalués à modérés.
Concernant la Genette commune, les impacts bruts de la création de la piste DFCI (linéaire +
emprise de servitude + aires de retournement + droit de débroussaillement théorique de 50 m)
s’évaluent en termes de destruction potentielle d’habitat de vie et en termes de perturbation
potentielle des individus et des habitats (espèce disposant d’une importante capacité de
fuite). Ils sont donc estimés à faibles.
Concernant la création de la ZAC, les impacts bruts sur cette espèce avaient été estimés à
faibles car n’incluant qu’un dérangement potentiel des habitats favorables et des individus.
Les impacts bruts des aménagements prévus en 2020 (piste DFCI + ZAC) sur la Genette
commune sont évalués à faibles.
Concernant le Hérisson d’Europe, les impacts bruts de la création de la piste DFCI (linéaire +
emprise de servitude + aires de retournement + droit de débroussaillement théorique de 50 m)
s’évaluent en termes de destruction potentielle de milieu de vie et d’individus ainsi qu’en
termes de perturbation potentielle du milieu de vie et des individus. Ils sont donc estimés à
modérés.
Concernant la création de la ZAC, les impacts bruts des aménagements prévus s’évaluent
donc en termes de destruction du milieu de vie et des individus ainsi qu’en termes de
dérangement potentiel du milieu de vie et des individus. Ils ont donc été estimés à modérés.
Les impacts bruts des aménagements prévus en 2020 (piste DFCI + ZAC) sur le Hérisson
d’Europe sont évalués à forts.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 253 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Synthèse des impacts bruts de la piste DFCI
Tableau 57 : Tableau synthétique des impacts bruts de la création de la piste DFCI sur les habitats de l’aire d’étude
Habitat Enjeu Impact brut création ZAC Type impact création DFCI Type Durée Phase du projet Impact brut piste DFCI Impact bruts ZAC + piste DFCI
Friches rudérales à espèces
annuelles dominantes [I1.52
/ 87.1]
FAIBLE FAIBLE Destruction partielle Direct Permanent Chantier FAIBLE FAIBLE
Pinède à Pin d’Alep se
développant sur une
garrigue non ou peu
dégradée [G3.74 x F6.1 /
42.84 x 32.4).
FAIBLE FAIBLE Destruction partielle Direct Permanent Chantier FAIBLE FAIBLE
Pinède à Pin d’Alep se
développant sur des fourrés
thermos méditerranéens non
ou peu dégradés [G3.74 x
F5.5 / 42.84 x 32.2).
FAIBLE FAIBLE Destruction partielle Direct Permanent Chantier FAIBLE FAIBLE
Pinède à Pin d’Alep se
développant sur une
garrigue ou des fourrés
broyés et fortement
détériorés [G3.74 / 42.84).
FAIBLE FAIBLE Destruction partielle Direct Permanent Chantier FAIBLE FAIBLE
Pinède haute [G3.74 / 42.84] MODERE Nul Destruction partielle Direct Permanent Chantier FAIBLE FAIBLE
Garrigue avec couvert
arboré nul ou très faible [F6.1
/ 32.4]
FAIBLE FAIBLE Destruction partielle Direct Permanent Chantier FAIBLE FAIBLE
Parcelle construite, en
construction ou déchets
divers – aucune végétation.
NEGLIGEABLE Nul Destruction partielle Direct Permanent Chantier FAIBLE FAIBLE
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 254 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Tableau 58 : Tableau synthétique des impacts bruts de la création de la piste DFCI sur les espèces floristiques de l’aire d’étude
Nom scientifique Nom vernaculaire Enjeu sur site Impact brut création ZAC Type impact création DFCI Type Durée Phase du projet Impact brut piste DFCI Impact bruts ZAC + piste DFCI
Convolvulus
lanuginosus Liseron duveteux FORT Nul
Destruction 1 à 10 pieds :
emprise servitude /
destruction 27 pieds : droit
de débroussaillement
Direct Permanent Chantier MODERE MODERE
Lysimachia
arvensis subsp.
latifolia
Mouron des
champs à feuilles
larges
MODERE MODERE - - Permanent Chantier Nul MODERE
Lotus
ornithopodioides Lotier Pied d’oiseau FAIBLE FAIBLE - - Permanent Chantier Nul FAIBLE
Reseda alba Réséda blanc FAIBLE FAIBLE - - Permanent Chantier Nul FAIBLE
Hippocrepis
biflora
Hippocrépide à
deux fleurs FAIBLE FAIBLE - - Permanent Chantier Nul FAIBLE Avellinia
festucoides Avellinie MODERE MODERE - - Permanent Chantier Nul MODERE
181 espèces NÉGLIGEABLE NEGLIGEABLE - - Permanent Chantier Nul NEGLIGEABLE
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 255 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Tableau 59 : Tableau synthétique des impacts bruts de la création de la piste DFCI sur les espèces d’oiseaux de l’aire d’étude
Nom scientifique Nom vernaculaire
Enjeu de
conservation
sur site
Impact brut
création ZAC Type impact création DFCI Type Durée Phase du
projet
Impact brut
piste DFCI
Impact bruts ZAC
+ piste DFCI
Sylvia undata Fauvette pitchou FORT FAIBLE
Perturbation, altération :
0,43 ha (environ 6%) et/ou
destruction du milieu de
nidification : 0,09 ha
(environ 1 %) et de chasse
Direct Permanent Chantier/
Exploitation MODERE
MODERE (0,09 ha
détruits = 1% )
Destruction et perturbation
potentielle d'individus Direct Permanent
Sylvia
melanocephala
Fauvette
mélanocéphale MODERE MODERE
Perturbation, altération :
2,4 ha (environ 6%) et/ou
destruction du milieu de
nidification : 0,34 ha
(environ 0,9 %) et de
chasse
Direct Temporaire Chantier/
Exploitation MODERE
MODERE (7,24 ha
détruits = 23 %)
Destruction et perturbation
potentielle d'individus Direct Permanent
Serinus serinus Serin cini MODERE MODERE
Perturbation, altération :
0,35 ha (environ 0,80 %)
et/ou destruction du milieu
de nidification : 2,6 ha
(environ 6 %) et de chasse
Direct Temporaire Chantier/
Exploitation MODERE
MODERE (6,75 ha
détruits = 15%)
Destruction et perturbation
potentielle d'individus Direct Permanent
Falco tinnunculus Faucon crécerelle MODERE FAIBLE
Perturbation, altération
et/ou destruction du milieu
de chasse
Direct Permanent Chantier/
Exploitation FAIBLE FAIBLE Perturbation potentielle
des individus Direct Permanent
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 256 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Tableau 60 : Tableau synthétique des impacts bruts de la création de la piste DFCI sur les espèces de reptiles de l’aire d’étude
Nom
scientifique
Nom
vernaculaire
Enjeu sur
site
Impact brut
création ZAC Type impact création DFCI Type Durée Phase du
projet
Impact brut
piste DFCI
Impact bruts ZAC
+ piste DFCI
Timon lepidus* Lézard ocellé* FAIBLE NUL
Perturbation potentielle d’individus Direct Permanent
Chantier/
Exploitation FAIBLE FAIBLE
Perturbation, altération et/ou
destruction du milieu de vie et de
reproduction très faiblement
favorables
Direct Permanent
Psammodromus
edwarsianus
Psammodrome
d’Edwards MODÉRÉ Fort
Perturbation potentielle d’individus Direct Temporaire
Chantier/
Exploitation FAIBLE
Fort (0,90 ha
détruits = 76%) Perturbation, altération du milieu de
vie et de reproduction Direct Temporaire
Hemidactylus
turcics
Hémidactyle
verruqueux MODÉRÉ FAIBLE
Perturbation potentielle d’individus Direct Temporaire
Chantier/
Exploitation FAIBLE FAIBLE Perturbation, altération du milieu de vie et de reproduction Direct Temporaire
Malpolon
monspessulanus
Couleuvre de
Montpellier MODÉRÉ MODÉRÉ
Perturbation potentielle d’individus Direct Permanent
Chantier/
Exploitation FAIBLE
MODÉRÉ (4,7 ha
de milieux
favorables)
Perturbation, altération du milieu de
vie et de reproduction Direct Permanent
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 257 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Tableau 61 : Tableau synthétique des impacts bruts de la création de la piste DFCI sur les espèces de chiroptères de l’aire d’étude
Nom scientifique Nom vernaculaire Enjeu sur site
Impact
brut
création
ZAC
Type impact création DFCI Type Durée Phase du projet Impact brut piste DFCI Impact
bruts ZAC +
piste DFCI
Pipistrellus pygmaeus Pipistrelle pygmée FAIBLE MODERE
Perturbation d'individus Direct Temporaire
Chantier /
exploitation FAIBLE MODERE Perturbation, destruction zone de chasse et d'axes de déplacement Direct Permanent
Plecotus
macrobullaris Oreillard montagnard MODERE MODERE
Perturbation d'individus Direct Temporaire
Chantier /
exploitation FAIBLE MODERE Perturbation, destruction zone de chasse et d'axes de déplacement Direct Permanent
Hypsugo savii Vespère de savi FAIBLE MODERE
Perturbation d'individus Direct Temporaire Chantier /
exploitation FAIBLE MODERE Perturbation, destruction zone de chasse et d'axes de déplacement Direct Permanent
Tadarida teniotis Molosse de Cestoni FAIBLE MODERE
Perturbation d'individus Direct Temporaire
Chantier /
exploitation FAIBLE MODERE Perturbation, destruction zone de chasse et d'axes de déplacement Direct Permanent
Eptesicus serotinus Sérotine commune FAIBLE MODERE
Perturbation d'individus Direct Temporaire
Chantier /
exploitation FAIBLE MODERE Perturbation, destruction zone de chasse et d'axes de déplacement Direct Permanent
Plecotus austriacus Oreillard gris FAIBLE MODERE
Perturbation d'individus Direct Temporaire Chantier /
exploitation FAIBLE MODERE Perturbation, destruction zone de chasse et d'axes de déplacement Direct Permanent
Pipistrellus kuhlii Pipistrelle de Kuhl MODERE MODERE
Perturbation d'individus Direct Temporaire
Chantier /
exploitation FAIBLE MODERE Perturbation, destruction zone de chasse et d'axes de déplacement Direct Permanent
Pipistrellus pipistrellus Pipistrelle commune FAIBLE MODERE Perturbation d'individus Direct Temporaire FAIBLE MODERE
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 258 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Perturbation, destruction zone de
chasse et d'axes de déplacement Direct Permanent Chantier /
exploitation
1 1
Ecotonia
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 259 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Tableau 62 : Tableau synthétique des impacts bruts de la création de la piste DFCI sur les espèces d’invertébrés de l’aire d’étude
Nom scientifique Nom vernaculaire Enjeu sur site Impact brut création de ZAC Type impact création DFCI Type Durée Phase du projet Impact brut piste DFCI
Impact
bruts
ZAC +
piste
DFCI
Iberochloe tagis Marbré de Lusitanie FAIBLE NUL
Perturbation, destruction potentielle
d’individus Direct Permanent Chantier /
exploitation FAIBLE FAIBLE Perturbation, altération et/ou destruction du milieu de vie et de reproduction Direct Temporaire
Psacasta
tuberculata*
Psacaste
tuberculeux* MODÉRÉ NUL
Perturbation, destruction potentielle
d’individus Direct Permanent Chantier /
exploitation FAIBLE FAIBLE Perturbation, altération et/ou destruction du milieu de vie et de reproduction : 0,047
ha (18 %)
Direct Temporaire
Zerynthia
rumina* Proserpine* FAIBLE FAIBLE
Perturbation, destruction potentielle
d’individus Direct Permanent Chantier /
exploitation MODERE MODERE Perturbation, altération et/ou destruction du milieu de vie et de reproduction : 0,17
ha (57%)
Direct Temporaire
Euphydryas
aurinia*
Damier de la
Succise* FAIBLE FAIBLE
Perturbation potentielle d'individus Direct Temporaire
Chantier /
exploitation FAIBLE FAIBLE Perturbation milieu de vie et de reproduction Direct Temporaire
Saga pedo* Magicienne dentelée* MODÉRÉ NUL
Perturbation, destruction potentielle
d’individus Direct Permanent Chantier /
exploitation FAIBLE FAIBLE Perturbation, altération et/ou destruction du milieu de vie et de reproduction : 0,047
ha (18 %)
Direct Temporaire
Sympetrum
fonscolombii
Sympétrum de
Fonscolombe FAIBLE FAIBLE
Perturbation, destruction potentielle
d’individus Direct Permanent Chantier /
exploitation FAIBLE FAIBLE Perturbation, altération et/ou destruction du milieu de vie et de reproduction Direct Temporaire
Ommatoiulus
sabulosus Iule FAIBLE FAIBLE Perturbation, destruction potentielle
d’individus Direct Permanent Chantier /
exploitation FAIBLE FAIBLE
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 260 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Perturbation, altération et/ou destruction
du milieu de vie et de reproduction Direct Temporaire
Bacillus rossius Phasme étrusque FAIBLE FAIBLE
Perturbation, destruction potentielle
d’individus Direct Permanent
Chantier /
exploitation FAIBLE FAIBLE Perturbation, altération et/ou destruction du milieu de vie et de reproduction Direct Temporaire
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 261 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Tableau 63 : Tableau synthétique des impacts bruts de la création de la piste DFCI sur les espèces de mammifères de l’aire d’étude
Nom scientifique Nom vernaculaire Enjeu sur site Impact brut création ZAC Type impact linéaire DFCI + emprise de
servitude + droit de débroussaillement
de 100 m
Type Durée Phase du projet Impact brut piste DFCI Impact bruts ZAC + piste DFCI
Sciurus vulgaris Ecureuil roux FAIBLE FAIBLE
Perturbation et destruction d'individus Direct Permanent Chantier /
exploitation MODERE MODERE Perturbation et destruction potentielle du milieu de vie Direct Temporaire
Genetta genetta* Genette commune* FAIBLE FAIBLE Perturbation d'individus Direct Temporaire Chantier /
exploitation FAIBLE FAIBLE Perturbation et destruction potentielle du milieu de vie Direct Temporaire
Erinaceus
europaeus*
Hérisson
d’Europe* FAIBLE MODÉRÉ
Perturbation et destruction d'individus Direct Permanent Chantier /
exploitation Fort Fort Perturbation et destruction potentielle du milieu de vie Direct Temporaire
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 262 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
7. PROPOSITION DE MESURES D’ATTENUATION
Mesures d'évitement
Afin d’éviter les impacts sur la biodiversité, la création de la ZAC Athélia 5 avait intégré tout au
long de son développement des stratégies d’évitement qui sont rappelées ci-dessous. La fiche-
mesure ne constitue pas à l’heure actuelle une réelle mesure d’évitement, cependant cette
étude constituant un renouvellement d’Autorisation de Défrichement ; il est important de
montrer les mesures d’évitement qui ont été prises en compte dans la création de la ZAC et
qui s’inscrivent donc dans la continuité de cette étude.
ME1 : Réflexion sur l'impact de l'emplacement du projet : Evitement des stations de Liseron duveteux, du gouffre de Roumagoua et d’un bosquet de Chêne pubescent
ME1 : Réflexion sur l'impact de l'emplacement du
projet : Evitement des stations de Liseron duveteux, du
gouffre de Roumagoua et d’un bosquet de Chêne
pubescent
Espèces
concernées
:
Flore :
• Liseron duveteux
Autres :
• Chiroptères
• Avifaune
• Invertébrés
Objectifs :
LA PHASE D’ÉVITEMENT S’ENVISAGE DÈS LA CONCEPTION DU PROJET ET S’ÉTEND TOUT
AU LONG DU PROJET
Illustration des différentes méthodes d’évitement (gouv.fr)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 263 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Une mesure d'évitement modifie un projet afin de supprimer un impact négatif brut
identifié que ce projet engendrerait. Le terme évitement recouvre trois modalités :
l'évitement lors du choix d'opportunité ou évitement « amont » (ex. : aménagement
sur place ou nouveau tracé), l'évitement géographique (ex. : contournement d’un
site sensible) et l'évitement technique (ex. : choix d’une technologie moins
impactante).
L'évitement reste la seule solution qui permette d'assurer la non-dégradation du
milieu par le projet, plan ou programme. Il faut l’intégrer à la conception du
projet/plan programme dès les phases amont de choix des solutions (type de projet,
localisation, choix techniques, etc.), au même titre que les enjeux économiques ou
sociaux.
Une réflexion sur l'aménagement du projet permet de préserver des zones à forts
enjeux et de conserver des espaces riches en biodiversité.
L'intégration des éléments particulièrement intéressants pour la sauvegarde de la
biodiversité comme les espèces floristiques protégées et rares, est particulièrement
bénéfique pour l’ensemble des espèces et milieux à enjeux présents sur l’aire du
projet. Ces intégrations peuvent comprendre des aménagements complémentaires
… pour permettre leur maintien et le bon développement des populations
impactées. La mesure d’évitement est la mesure à privilégier dans tout projet.
Les quatre types d’évitements retenus
(Évaluation environnementale – La phase d’évitement de la séquence ERC : actes du séminaire du 19 avril 2017)
Évitement amont : la mesure d’évitement est prévue avant la détermination
de la version définitive du projet (stade des réflexions amont ou étude
amont, évaluation des différentes variantes, des différentes solutions
d’aménagement).
Évitement géographique : la mesure d’évitement concerne une adaptation
géographique de la solution retenue (limitation de l’emprise des travaux,
balisage préventif divers). C’est une mesure prévue dans le projet tel que
présenté dans le dossier de demande objet de l’instruction (= adaptation
locale du projet).
Évitement technique : la mesure d’évitement technique concerne une
adaptation technique de la solution retenue (passage en tunnel sur site
sensible, engagement du maître d’ouvrage de ne pas recourir à des
produits phytosanitaires).
Évitement temporel : la mesure d’évitement temporel concerne une
adaptation temporelle de la solution retenue (adaptation de la période de
travaux dans l’année, de la période d’exploitation).
Si l'intégration de tous éléments remarquables n'est pas possible, il faut alors envisager
des mesures de réduction comme la transplantation.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 264 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Protocole :
ME1a : Évitement spatial des stations de Liseron duveteux :
Suite à l’étude réalisée par ECOMED, l’évitement total des stations de Liseron
duveteux du haut vallon Roumagoua avait été décidé. Cette mesure d’évitement
englobait une superficie d’environ 5 ha et permet encore aujourd’hui la préservation
de pinèdes et de garrigues incluant ponctuellement des surfaces de pelouses
d’intérêt communautaire.
Cette mesure est toujours d’actualité dans le cadre de la Demande de Défrichement de 2020
ME1b : Évitement spatial du gouffre de Roumagoua et des autres cavités rocheuses :
Cette mesure permet d’éviter la destruction de gîtes potentiels à chauves-souris. Un
balisage préventif avait été mis en place ainsi que la conservation d’une zone
tampon autour de la cavité.
Cette mesure est toujours d’actualité dans le cadre de la Demande de Défrichement de 2020 cependant aucun balisage ou zone tampon n’est plus nécessaire en raison de l’éloignement des travaux d’artificialisation et de défrichement
ME1c : Évitement spatial d’un bosquet de Chêne pubescent
Cette mesure permet d’éviter le bosquet au centre sud de la zone d’étude. Les
Chênes pubescents sont peu abondants localement et peuvent intervenir dans le
cycle biologique de plusieurs espèces à enjeux comme les chiroptères et les
Coléoptères. Dans ce contexte, la parcelle de ce bosquet a ainsi été conservée pour
maintenir cet habitat et sa fonctionnalité.
Cette mesure est toujours d’actualité dans le cadre de la Demande de Défrichement de 2020 cependant aucun balisage ou zone tampon n’est plus nécessaire en raison de l’éloignement des travaux d’artificialisation et de défrichement
Planification
:
Cette mesure a été réfléchie en amont du projet car intégrée dès la création de la
ZAC Athélia 5.
Précautions
particulières
:
Plus l'environnement sera intégré en amont du projet (pendant la phase de réflexion
concernant l'emplacement du tracé) et plus les impacts sur les habitats naturels, la
flore et la faune pourront être évités.
Figure 170 : Fiche mesure ME1 (source Ecotonia)
Aucune mesure d’évitement supplémentaire n’est possible dans le cadre de la Demande de
Défrichement et des travaux envisagés en 2020.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 265 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Mesures de réduction
Dès lors que l’évitement des impacts n'est pas possible, ni techniquement ni économiquement,
grâce aux mesures d'évitement, des mesures de réduction sont mises en place :
MR1 : Mise en place d’un chantier vert, respect des emprises du projet, mise en défens des zones sensibles.
MR1 : Mise en place d’un chantier vert, respect des
emprises du projet, mise en défens des zones sensibles.
Espèces
concernées :
MR1a : Respect des emprises du projet
▪ Ensemble des espèces et des
milieux
MR1b : Mise en défens des zones
sensibles
▪ Pied de Liseron duveteux
▪ Espaces Boisés Classés
MR1c : Mise en place d’un chantier vert
Ensemble des espèces et des milieux
Objectifs :
L'objectif de cette mesure est de mettre en place un "chantier vert".
Le respect des emprises du projet et la mise en défens des zones sensibles permettra
de protéger des espaces naturels, ces dernières et d'éviter tous impacts accidentels.
Un balisage des Espaces Boisés Classés proches des zones d’aménagement est
également préconisé afin de s’assurer qu’il n’y a aucun impact accidentel sur les
zones préservées (recul des engins de chantier…)
Le respect des emprises du projet permettra d’éviter des impacts supplémentaires
sur les habitats et les espèces lors de la phase chantier.
La mise en place d’un Chantier Vert a pour objectif principal de gérer les nuisances
environnementales engendrées par les différentes activités liées à un chantier.
Réduire les nuisances environnementales pour un chantier se décline en deux
objectifs :
• Le premier qui est de préserver et sauvegarder les espèces naturelles sensibles
identifiées dans l’emprise du chantier ou à proximité ainsi que leurs habitats.
➢ Cet objectif fait l’objet d’un cahier des charges distinct. La maitrise
d’ouvrage et la maitrise d’œuvre doivent être informées de l’obligation d’un
encadrement écologique en phase chantier et elles doivent s’engager à
respecter les interventions de l’écologue et ses demandes particulières.
• Le second qui est de maintenir un « chantier propre » c’est-à-dire :
➢ Limiter les pollutions lors du chantier (pollutions des eaux, visuelle, du sol, de
l’air, sonores…) ;
➢ Limiter la quantité de déchets lors du chantier et mise en place de bennes de
tri ;
➢ Limiter les risques sur la santé des ouvriers.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 266 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Précisions Cette mesure entre, pour la partie biodiversité- environnement, dans les démarches de certifications environnementales.
Protocole :
MR1a : Respect des emprises du projet
Les limites du projet seront scrupuleusement respectées lors des travaux, des
manœuvres des engins et du stockage des matériaux.
Tout emprunt ou dépôt dans les zones non signalées à cet effet au préalable seront
proscrites.
Un suivi de chantier sera effectué pour s'assurer du respect de cette mesure.
MR1b : Mise en défens des zones sensibles
Les zones jugées sensibles, mises en avant
au préalable (ME1) aux abords du projet
devront être mise en défens avant le
début des travaux à l'aide de piquets, de
rubalise et de panneaux "Zone protégée
- Défense d'entrer" par les entreprises
intervenantes.
Les emprises du projet peuvent être délimitées par de la rubalise ou autre
signalisation.
Matériel pour la mise en défens
Mise en défens des zones sensibles et pose de rubalise
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 267 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Les limites des EBC proches des zones défrichées et artificialisées devront faire l’objet
d’une pose de rubalise. La population de Liseron duveteux à proximité de ces
mêmes zones devra également être balisée.
MR1c : Mise en place d’un chantier vert
Gestion du chantier :
Tout d’abord, chaque entreprise titulaire devra définir un référent chantier propre
qui sera chargé du bon déroulement du chantier vert et qui sera directement en
contact avec la maitrise d’œuvre tout au long du chantier.
Pour limiter les pollutions lors du chantier plusieurs mesures seront instaurées :
Plan d’accès et schéma viaire :
▪ Un schéma viaire sera mis en place, et définira les voies et sens de circulation, les zones de stationnement (véhicules légers, poids lourds, engins), les zones de stockage (carburant, matériaux inertes…) et la base vie.
▪ Les zones de stationnement ainsi les zones émettrices de nuisances (sonores, visuelles, poussières…) devront être éloignées des zones d’habitation.
▪ Le schéma viaire devra éviter le plus possible les marche-arrières des camions générant des nuisances sonores (signal sonore de recul).
▪ Une signalisation routière devra indiquer l’itinéraire d’accès pour le chantier et les livraisons.
Propreté et nettoyage :
▪ Des bâches protectrices au niveau des zones de stockage des carburants et autres produits polluants ainsi que des zones de stationnement des engins et des poids lourds seront mises en place pour éviter toutes pollutions du sol. Les pleins devront également être effectués sur ces espaces.
▪ Pour éviter la pollution du sol et des eaux, des bacs de rétention et de décantation seront installés.
▪ Des bennes pour le tri des déchets seront mises en place et seront protégées par des filets. Le brûlage des déchets sera interdit sur le chantier.
▪ Avant la sortie du chantier, l’aménagement d’une aire de nettoyage des roues des camions sera prévu dans le but de limiter au maximum l’impact des salissures du chantier sur le périmètre immédiat.
▪ Les modalités de sortie des encombrants devra être définies.
▪ A l’intérieur du chantier, Il sera procédé régulièrement au nettoyage des cantonnements - intérieurs et extérieurs, des accès et des zones de passages ainsi que des zones de travail.
▪ Chaque intervenant sur le chantier doit être responsabilisé par l’intermédiaire du référent « Chantier propre » en ce qui concerne les personnels d’entreprises, titulaires et sous-traitantes.
Sécurité :
▪ Une sensibilisation des intervenants devra être réalisée en amont du chantier mais également en phase chantier.
▪ L’équipement des intervenants devra être adapté (casque de chantier, chaussures de sécurité, chasubles…).
Le respect des consignes de propreté, de nettoyage mais également du schéma viaire
par l’ensemble des équipes permettra de sécuriser le chantier.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 268 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Ces préconisations seront à mettre en place sur l’ensemble des lots qui seront défrichés
et artificialisés ; elles complètent la Charte Chantier à faibles nuisances.
Figure 171 : Fiche-mesure MR1
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 269 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
MR2 : Adaptation du phasage des travaux à la biologie des espèces faunistiques
MR2 : Adaptation du phasage des travaux à la biologie
des espèces faunistiques
Espèces
concernées :
MR2a : Prise en compte des périodes de
léthargie, migration et de reproduction et
dispersion des amphibiens
• Pélodyte ponctué
• Rainette méridionale
• Crapaud épineux
MR2b : Prise en compte des périodes de
léthargie, sortie, reproduction et
dispersion des reptiles
Tous les reptiles, notamment :
• Psammodrome d’Edwards
• Hémidactyle verruqueux
• Couleuvre de Montpellier
• Coronelle girondine
• Lézard à deux raies
• Lézard des murailles
• Tarente de Maurétanie
MR2c : Prise en compte des périodes de
migration, reproduction, nidification et
élevage des jeunes, des oiseaux
• Chardonneret élégant
• Serin cini
• Fauvette mélanocéphale
MR2d : Prise en compte de la période
d'hibernation, d’estivage et de
reproduction des chiroptères
• Oreillard montagnard
• Pipistrelle de Kuhl
• Pipistrelle pygmée
• Vespère de Savi
• Molosse de Cestoni
• Sérotine commune
• Oreillard gris
• Pipistrelle commune
MR2e : Prise en compte de la période de reproduction des mammifères
• Ecureuil roux
• Hérisson d’Europe
Objectifs :
Afin de réduire l'impact des nuisances sonores et physiques pouvant résulter des
travaux entrepris pour la réalisation du projet, il est nécessaire d’adapter le calendrier
des travaux au cycle biologique des espèces contactées sur l’aire d’étude et
présentant des enjeux de conservation.
Suivant les secteurs il peut y avoir différentes périodes de l'année concernées : la
nidification et le gîtes des oiseaux et chiroptères, la migration et la reproduction des
amphibiens, la sortie des reptiles, etc.
Pour cela, il faut prendre en compte les périodes sensibles de chaque espèce pour
ajuster les périodes d'intervention pour le chantier en fonction des contraintes.
▪ Le respect des périodes de sensibilité permet d’éviter les impacts les plus lourds en termes de destruction d’individus d’espèces protégées.
▪ Les résidus devront être exportés et traités dans les filières spécialisées pour éviter que la faune puisse trouver refuge au sein des amas végétaux/débris.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 270 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
▪ Le débroussaillage et les travaux de terrassements lourds devront ainsi s’opérer selon le planning calculé en fin de mesure. Ce phasage temporel devra être strictement respecté pour les travaux lourds de défrichement.
▪ Pour les groupes amphibien, reptiles et chauves-souris, les manipulations devront être réalisées par et/ou avec un écologue.
Protocole :
MR2a : Prise en compte des périodes de léthargie, migration et de reproduction et
dispersion des amphibiens
Les espèces d'amphibiens sortent d'hivernation en Février, voir dès le 15 janvier lorsque
les températures sont clémentes. La période de reproduction s'étale jusqu'à l'été et un
certain nombre d’espèces migrent entre zones boisées et zones humides.
Concernant le Crapaud épineux (Bufo spinosus), il possède une période d’activité
allant de février à octobre. La période de reproduction commence en février-mars
jusqu’à avril. La métamorphose des têtards a lieu en juin.
La Rainette méridionale (Hyla meridionalis) possède une période d’activité s’étalant
de février à décembre ; la période de reproduction à proprement parlé dure de mars-
avril à juin. Sachant que les têtards nécessitent environ 2 mois et demi afin d’arriver à
la métamorphose, cette dernière a lieu en juillet – aout au plus tard.
Le Pélodyte ponctué (Pélodytes punctatus) possède une période d’activité s’étalant
de mars à octobre (la reproduction peut parfois être automnale). Les têtards mettent
entre 1 et 3 mois à se développer. Dans le sud, les têtards de deuxième ponte passent
l’hiver dans l’eau au stade larvaire et se métamorphosent au printemps suivant.
En fonction des travaux à effectuer, il faudra ainsi tenir compte de la biologie des
espèces présentes pour la programmation des interventions. Les travaux ne doivent
pas avoir lieu en période de reproduction. Afin de limiter le risque de destruction
d’individus d’amphibiens, il est nécessaire, selon les cas, que les travaux lourds
correspondant au défrichement interviennent soit durant les périodes de mobilité des
amphibiens, hors période de reproduction et de léthargie hivernale, soit durant les
périodes de léthargies après s’être assuré que les amphibiens ne sont plus présents sur
l’aire impactée.
Un seul site de reproduction a été identifié sur l’aire d’étude au niveau d’un bassin de
rétention qui ne sera pas touché par les travaux de défrichement et d’artificialisation.
Il est donc uniquement conseillé d’éviter la période de reproduction et de dispersion
de la Rainette méridionale afin de réduire l’impact potentiel sur les individus en activité
qui pourraient se déplacer.
De même, le Crapaud épineux pouvant être présent en situation de passage sur l’aire
d’étude ; il est conseillé de réaliser les travaux de défrichement hors période de
léthargie.
J F M A M J J A S O N D
Rainette méridionale
Crapaud épineux
Pélodyte ponctué
Léthargie Reproduction et dispersion des jeunes Léthargie
Travaux année n - - Défrichement
suivi du
début des
travaux
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 271 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
MR2b : Prise en compte des périodes de léthargie, sortie, reproduction et dispersion
des reptiles
Les espèces de reptiles sortent généralement d'hivernation courant mars – avril.
En fonction des travaux à effectuer, il faudra ainsi tenir compte de la biologie des
espèces présentes pour la programmation des interventions. Pour les reptiles, il
conviendra d’éviter la période allant d’avril à fin juillet, qui permet aux juvéniles
d’éclore et de s’émanciper.
Le Psammodrome d’Edwards (Psammodromus edwarsianus) présente une activité qui
s’étend de Mars à Octobre avec un pic aux mois d’Avril et Mai. Il peut également
aisément s’observer en hiver lors de journées très ensoleillées (Janvier et Février).
L’Hémidactyle verruqueux (Hemidactylus turcicus) est actif de février à octobre et sa
période de reproduction s’étend de mars à juillet. La période d’incubation varie selon
les conditions environnementales de 40 à 72 jours et la maturité est atteinte au bout
de six à dix mois.
La Couleuvre de Montpellier (Malpolon monspessulanus) a une période d’activité qui
s’étend de Mars à Novembre. Cependant, elle se reproduit uniquement entre mi-Mai
et fin-Juin. Le développement a ensuite lieu pendant 2 mois jusqu’à fin Août.
Le Lézard à deux raies (Lacerta bilineata) est actif de mars à octobre, la reproduction
a lieu de fin avril à début juin. La ponte a lieu au bout d’un mois donc l’éclosion aura
lieu au mois d’aout.
Le Lézard des murailles (Podarcis muralis) possède une période d’activité qui s’étend
de février à novembre. La reproduction a lieu en avril, les pontes entre fin mai et fin
juin ; l’éclosion a quant à elle lieu entre aout et septembre.
La Tarente de Maurétanie (Tarentola mauritanica) est active de février-mars à
octobre-novembre. L’accouplement a lieu entre mars et juin, la femelle peut déposer
jusqu’à trois pontes par an. L’incubation a lieu pendant 3 mois et demi. Il est préconisé
d’éviter les travaux en période de reproduction qui a lieu de mars à septembre.
La Coronelle girondine (Coronella girondica) est inactive entre décembre et février.
La période de reproduction est concentrée au printemps avec des accouplements
entre mai et juin. Le sperme est ensuite conservé jusqu’au printemps suivant ; la ponte
a ainsi lieu de fin mai à fin juin. L’éclosion a lieu en septembre.
Le Lézard ocellé n’est pas directement concerné par cette mesure de réduction, les
habitats favorables à cette espèce se trouvent en effet hors d’atteinte des
aménagements et opérations prévus.
En soutien de la mesure, la mise en place de gabions ou pierriers aux abords des zones
démantelées mais hors emprises leur servant de refuge peut être envisagée et
demandée aux entreprises intervenantes.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 272 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
MR3c : Prise en compte des périodes de migration, reproduction, nidification et
élevage des jeunes, des oiseaux
La période de nidification des oiseaux s’étend grossièrement de février à août en
fonction des espèces.
Pour réduire l'impact sur ces populations, les travaux de défrichement (souvent en
amont des travaux de terrassement) doivent être effectués entre novembre et février,
pour éviter que la nidification débute dans les arbres et arbustes. En effet, en
supprimant l'ensemble de la végétation avant le mois de Mars, les oiseaux pourront
aller nicher sur d'autres arbres non concernés par les travaux.
MR3d : Prise en compte de la période d'hibernation, d’estivage et de reproduction des
chiroptères
Les chiroptères sortent de leur phase d'hibernation en mars/avril. Après une période
de transit, elles regagnent leur gite d'été en mai. Elles l'occuperont jusqu'en
septembre. C’est durant cette période que la mise bas a lieu.
Pour réduire l'impact sur les espèces ayant des gites d'été, les travaux doivent être
effectués durant l'hiver (octobre à février).
Aucun arbre-gîte sur les surfaces de défrichement n’a été localisé, les entrepôts
abandonnés localisés sur la zone impactée des travaux devront cependant être
vérifiés par un écologue avant intervention et défavorabilisés si nécessaire avant le
début des travaux.
J F M A M J J A S O N D
Psammodrome
d’Edwards Léthargie Accouplement + pontes
Eclosio
n Dispersion jeunes Léthargie
Hémidactyle
verruqueux Reproduction Dispersion jeunes Léthargie
Couleuvre de
Montpellier Léthargie
Accouplem
ents
Ponte, croissance embryonnaire et
naissance des jeunes
Disp
ersi
on
des
jeun
es
Léthargie
Coronelle girondine Léthargie Accouplements + ponte
Ponte, croissance
embryonnaire et naissance des
jeunes
Dis
per
sion
Léthargie
« Reptiles communs » Léthargie Reproduction et dispersion des jeunes Léthargie
Travaux année n - - -
Création de pierriers de refuge
dans les zones non touchées +
défrichement + travaux
J F M A M J J A S O N D
« Avifaune commune » Migration / Hivernage Reproduction et élevage des jeunes Migration/ Hivernage
Travaux année n - - Lancement des travaux
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 273 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
MR3e : Prise en compte de la période de reproduction et d’hibernation des
mammifères hors chiroptères
L’Ecureuil roux est actif toute l’année, il n’hiberne pas mais peut ralentir son activité
par temps de grand froid. L’accouplement a lieu de décembre à juillet, avec
cependant un maximum des accouplements entre janvier et mars. La gestation peut
durer jusqu’à un mois et demi. Les petits sont indépendants entre 7 et 10 semaines
après la naissance. Il est donc préférable de ne pas couper les arbres entre janvier et
juillet. Un défrichement peut donc être réalisé à partir de mi-juillet -aout.
Le Hérisson d’Europe est un animal nocturne qui utilise un grand nombre de biotope.
Les mâles sont féconds d’avril à aout, mais la copulation a principalement lieu au
printemps. La gestation dure de mai à octobre (31-35 jours) avec un pic en mai-juillet
et septembre. Les petits quittent le nid environ 22 jours après la naissance. Il est donc
préférable ne pas intervenir dans la période allant de mai à octobre.
On évitera les travaux de décapage en période de reproduction qui s’étend d’avril à
septembre. Si cela n’est pas possible, l’avancée des travaux ainsi que le défrichement
nécessaire à leur réalisation pourra être réalisé en fonction d’un schéma permettant
aux espèces la fuite vers les milieux non touchés servant de zone refuge.
D’après ces données, la période à éviter est entre mai et septembre.
Cependant si cela n’est pas possible, l’avancée des travaux pourra être réalisée en
fonction d’un schéma permettant aux espèces la fuite vers les milieux non touchés
J F M A M J J A S O N D
Détail du cycle Léthargie
Regr
oupe
ment
gîte
été
- Mise bas
éman
cipati
on
Copulat
ion
Début
Hibern
ation
Léthar
gie
« Chiroptères
communs » Hibernation Reproduction Hibernation
Travaux année n - -
Vérification des
entrepôts,
défavorabilisation
conjoint au
lancement des
travaux
MOIS J F M A M J J A S O N D
Écureuil roux Pic de copulation Gestation / élevage des petits Sortie des jeunes Activité Reprodu ction
Hérisson d’Europe Activité Gestation
Sortie
des
jeunes
Activité
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 274 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Planification :
La planification des travaux en amont doit tenir compte de la biologie des espèces.
La planification doit être revue mensuellement, au fur et à mesure de l'avancée des
travaux.
Planning des travaux adapté à la biologie des espèces recensées sur le site :
J F M A M J J A S O N D
Avifaune Début des travaux
Amphibiens
Défavorabilisatio
n des zones en
eau sous
emprises
+ (déplacement
éventuels
individus)
mise en place
de filet et
début des
travaux
Reptiles
Démontage/
mise en place
de pierriers (…)
Défrichement Début des travaux
Chiroptères
Vérification des
bâtiments si
nécessaire
Début des
travaux
Mammifères Défrichement Début des travaux
Défrichement
Année (n)
- PROSCRIT
Défavorabilisati
on, démontage
et vérification
Défrichement
Conduite de
travaux (n+1) Conduite des travaux dans la continuité immédiate des travaux de défrichement
Précautions
particulières :
La prise en compte des prévisions météorologiques est également requise. En effet, le
cycle biologique des espèces est modulé par ce facteur abiotique.
Figure 172 : Fiche-mesure MR2
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MR3 : Limitation et adaptation de l'éclairage
Cette mesure vient renforcer et détailler les préconisation d’ores-et-déjà en place concernant
l’éclairage sur la ZAC Athélia V (volet énergie : éclairages proscrits des façades allant à
l’encontre des principes de développement durable et de préservation écologique des
chiroptères, éclairage extérieur devra être compatible avec la présence de chiroptères
notamment en périphérie du site en contact avec les milieux naturels .Mâts d’éclairage de 3m
prescrits pour réduire la dispersion latérale de lumière et d’assurer une cohérence de la ZAC).
MR3 : Limitation et adaptation de l'éclairage
Espèces
concernées :
▪ Ensemble des espèces - en particulier les chiroptères, oiseaux migrateurs, insectes, amphibiens…
Objectifs :
La lumière artificielle a un effet fragmentant.
À court terme, elle peut être à l'origine d'une modification de la mobilité des
espèces et le cycle biologique de ces dernières peuvent être contraint. Cela
peut entrainer une mortalité directe par collision des individus…
Différents paramètres de l’éclairage artificiel nocturne pouvant causer des impacts sur la
biodiversité. Source : Sordello, 2017
Par exemple, des études sur les Grenouilles vertes ont montré que ces dernières
se déplacent plus fréquemment lorsqu'elles sont exposées à la lumière
artificielle plutôt qu'à la lumière naturelle néanmoins, si elles sont éclairées la
nuit, elles ne se reproduisent plus.
D'autre part, certaines espèces (insectes, avifaune en migration…) qui sont
attirées par la lumière ou qui utilisent cette source comme repère d'orientation
vont être désorientées ou leurrées dans leurs déplacements par la lumière
artificielle qui va masquer leurs repères naturels.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 276 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Certaines espèces (chiroptères…) fuient la lumière. Ces dernières vont alors être
contraintes dans leurs déplacements en présence de lumière artificielle.
Types d’impacts par plage de longueur d’onde pour chaque groupe biologique d’après Musters et al.
2009
Classement des espèces de chiroptères présentes en PACA en fonction de leur
tolérance à la lumière :
Les conséquences peuvent être nombreuses :
- Mortalité directe par collision : la lumière artificielle peut constituer une source
d'éblouissement augmentant les probabilités de collisions routières. Les
phénomènes d'attractivité et de répulsion cités précédemment peuvent
également engendrer une augmentation des collisions en présence de lumière
artificielle.
- Isolement de certaines espèces : La lumière artificielle rompt le noir et
constitue pour certaines espèces une barrière infranchissable.
Ainsi à moyen et long terme, il peut y avoir isolement des populations voire
même extinction étant donné la limitation de la dispersion et des échanges
entre populations.
- Disparition des proies, augmentation des captures… Limiter et adapter
l'éclairage en phase chantier et en phase de fonctionnement de la route
permettra de réduire les impacts négatifs de la lumière artificielle sur les
espèces, en particulier concernant le groupe des chiroptères, certains
mammifères terrestres, les oiseaux migrateurs, mais aussi celui des insectes.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 277 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Protocole :
MR3a : Adaptation des éclairages en phase de chantier
Lorsqu’un éclairage est nécessaire lors de la phase travaux, il est nécessaire
d’utiliser un éclairage adapté en particulier pour les chiroptères.
Pour cela, il est préconisé d’utiliser des lampes basse-pression à
vapeur de sodium dont le halo lumineux sera dirigé vers le bas et
les longueurs d’ondes adaptées afin de limiter l’attraction des
insectes nocturnes et la perturbation des chauves-souris.
MR3b : Adaptation des éclairages du projet en phase de fonctionnement
La mesure consiste précisément à ménager l’éclairage dans le périmètre
construction la nuit afin de respecter les équilibres diurnes et nocturnes de la flore
et de la faune. En ce sens, l’espace redevient un espace d’échange et de refuge
pour la biodiversité : la trame noire se superpose ainsi à la trame verte et bleue.
Dans un premier temps, il est nécessaire d'éviter la diffusion de la lumière :
- l'angle de projection de la lumière ne doit pas dépasser 70° à partir du sol
;
- les sources lumineuses doivent être munies de déflecteurs pour éviter
l’éblouissement ;
- un verre luminaire plat est recommandé plutôt qu'un verre bombé ;
- la hauteur du mat doit être minimisée ;
- limiter la durée de l’éclairage au strict nécessaire.
Une réflexion doit également avoir lieu concernant l'emplacement et
l’espacement des éclairages et sur le degré d'éclairement nécessaire.
Largeur
chaussée
Hauteur
lampadaire Espacement
Avancée du
foyer sur
chaussée
Lampe SHP* Éclairement moyen (lux)
5 m 6 m 18 m 0 m 50 watts 16,9
6 m 7 m 21 m 0 m 70 watts 19,5
7 m 8 m 24 m 1 m 70 watts 16,6
8 m 9 m 27 m 0 m 100 watts 19,4
9 m 10 m 30 m 1,5 m 100 watts 17,8
Schéma : Conseils pour la diffusion de la lumière (source Guide BBP IDDR)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 278 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
10 m 11,5 m 35 m 0 m 150 watts 17,6
* SHP = Sodium Haute Pression
Recommandation relative à l’éclairage des voies publiques de l’AFE Projet d’éclairage en milieu urbain : boulevards, avenues et voies résidentielles, pour une implantation des lampadaires unilatérale (source ANPCN)
Un éclairage extérieur programmable en fonction de l’heure et des présences est
nécessaire aux abords du Vallat et à privilégier ailleurs.
Concernant le type de lampes à choisir (couleur de lumière émise), il faut
privilégier les lampes émettant seulement dans le visible et de couleur jaune et
orange. Les lampes semblant aujourd’hui être les plus adaptées sont donc
(Limpens et al. 2011) :
• Les lampes à sodium basse
pression ; Pic d’émission max
(nm) : 589 ; Couleur de
lumière : orange
monochromatique ; Effet
connu : La moins attractive
pour insectes, activité la
même que sans éclairage
pour Pipistrelle commune,
Pipistrelle de Kuhl et Sérotines,
Noctules.
• Les LED ambrées à spectre
étroit ; Pic d’émission max
(nm) : 580 à 600 ; Couleur de
lumière : Ambrée ; Effet connu :
émet dans la longueur d’onde
la moins impactante
LAMPES Pourcentage d’émission entre 475-530 nm
Sodium basse pression 0 %
LED ambrée 1800 K 0,3 %
LED 2700 K 2,2 %
Sodium haute pression 5 %
Iodure métallique 7,9 %
Iodure céramique à faible proportion de longueur
d’onde bleue Entre 9 et 10 %
Fluorescent 9,5 %
LED 4000 K 13,5 %
Courbe spectrophotométrique des ampoules
Leds ambrées
Longueur d'onde lampe basse-pression à
vapeur de sodium
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Phase d’exploitation du projet : lampadaires cheminements
Concernant l’éclairage des cheminement
piétons, nous conseillons des lampadaires
bas, disposés en bordure de chemin,
adoptant, dans la mesure du possible
même ampoules et longueurs d’ondes
que conseillées précédemment. De plus,
nous recommandons fortement des
lampadaires à détecteurs de
mouvements, afin qu’ils ne s’allument que
si nécessaire.
Type d’éclairage piéton préconisé
Planification : La mesure MR3a sera mise en œuvre durant la phase de chantier. La mesure MR3b sera mise en œuvre à la fin des travaux, avant la phase d'exploitation.
Sources :
• Impact de la pollution lumineuse sur la biodiversité. Synthèse bibliographique, Service du Patrimoine Naturel Département Ecologie et Gestion de la Biodiversité, Jean-Philippe Siblet,Convention MEEDDAT / MNHN 2008 - fiche n°2, Août 2008
• POLLUTION LUMINEUSE : LONGUEURS D’ONDES IMPACTANTES POUR LA BIODIVERSITÉ Exploitation de la synthèse bibliographique de Musters et al. (2009) Décembre 2017 Rapport Patrinat n°2017-117, Romain Sordello
Figure 173 : Fiche mesure MR3 (source ECOTONIA)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 280 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
MR4 : Limiter la propagation des espèces envahissantes
MR4 : Limiter la propagation des espèces envahissantes
Espèces
concernées :
Nom latin Nom français Statut PACA – Zone MED Présence sur le site
Glebionis
coronaria Chrysanthème à couronnes Alerte
Deux populations de taille
modeste (1-2 m²) au nord du
site et dans une friche.
Objectifs :
Une espèce exotique envahissante est « une espèce allochtone dont l'introduction
par l'Homme (volontaire ou fortuite), l'implantation et la propagation menacent les
écosystèmes, les habitats ou les espèces indigènes avec des conséquences
écologiques ou économiques ou sanitaires négatives » (UICN 2000, McNeely et al.
2001, McNeely 2001).
Une espèce exotique envahissante a été identifiée sur l’aire d’étude, les localisations
des pointages sont données dans la cartographie ci-dessous :
Des mesures doivent donc être prises en phase chantier mais également en phase
d'exploitation pour limiter la propagation de cette espèce.
Protocole :
Les individus d’espèces floristiques envahissantes doivent être pris en compte dès la préparation du chantier. Un repérage des individus doit ainsi être réalisé sur l'emprise des travaux. Les stations localisées doivent être balisées.
Cette première étape va permettre aux entreprises intervenantes d'adapter leurs interventions au regard des risques de contaminations mais également de mettre en place des préconisations et des méthodes de luttes recommandées en fonction des espèces présentes.
Localisation des EVEE sur le site d'étude
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 281 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
En phase de travaux plusieurs actions doivent être mises en œuvre :
✓ Nettoyage des engins de chantier pour ne pas propager les graines, boutures… (protocole rigoureux, réalisé dans des conditions environnementales satisfaisantes, nettoyage complet avant l'arrivée sur le chantier et après si les engins ont été en contact avec ces espèces) ;
✓ Végétalisation des sols remaniés et laissés à nu pour éviter l'installation de ces espèces (ou recouvrement de ces sols par des géotextiles) ;
✓ Connaissance des matériaux utilisés pour les remblais pour ne pas apporter des espèces envahissantes ;
✓ Adapter le calendrier des travaux (printemps et été périodes favorables à l'installation des espèces envahissantes : précautions à prendre) ;
✓ Limiter l'utilisation de terre végétale, favoriser l'utilisation de matériaux des déblais pour le retalutage et pour refaire les surfaces d'engazonnement.
En phase d'exploitation :
✓ Entretien adapté des bords de route (la fauche d'entretien ne doit pas mettre le sol à nu…) ;
✓ Adapter le calendrier d'intervention (agir avant la fructification des espèces envahissantes) : il est nécessaire d’intervenir pour le Chrysanthème à couronnes en début de floraison c’est-à-dire en mai.
✓ Mise en œuvre de mesures adaptées si présence d'espèces envahissantes ;
✓ Mise en place d'un suivi post chantier recommandé au niveau des secteurs sensibles (permet une vérification de l'efficacité des mesures mises en œuvre et une intervention précoce si nécessaire en cas d'extension d'une population existante ou en cas d'installation d'une nouvelle population).
Le Chrysanthème à couronnes est une espèce nouvellement incluse dans les
« EVEE », dont le dynamisme et donc la dangerosité semble encore mal évaluée
comme en témoigne son statut « Alerte ». Dans tous les cas, il présente peu de
dangers pour la flore indigène du site d’étude à la vue des dégradations des
habitats naturels déjà causées. Se préférence écologique en font une espèce des
friches, talus ou une messicole. En tant qu’annuelle, un arrachage au début de la
floraison est le meilleur et plus simple moyen d’épuiser la banque de graines du sol
et de faire régresser la population.
Planification : La limitation de la propagation des espèces envahissantes doit être réalisée en phase de travaux mais également en phase d'exploitation.
Source :
Les espèces végétales exotiques envahissantes - Pôle-relais tourbières - Fiche technique n°8
Gestion des plantes invasives sur le chantier - Les travaux publics fédération nationale - février
2015 - Bulletin d'information n°34
Figure 174 : Fiche MR4 (Source : Ecotonia)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 282 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
MR5 : Gestion des espaces naturels intégrés dans le projet d’aménagement
MR5 : Gestion des espaces naturels intégrés et mise en
place d’un réseau de haies dans le projet
d’aménagement
Espèces
concernées :
➢ Toute la faune, principalement :
Avifaune : Fauvette mélanocéphale, Chardonneret élégant, Serin Cini, avifaune
sédentaire, avifaune en halte migratoire, avifaune cavicole, avifaune
entomophage ;
Insectes : insectes pollinisateurs, entomofaune ordinaire ;
Chiroptères : Oreillard montagnard, Pipistrelle de Kuhl, Pipistrelle pygmée, Vespère
de Savi, Molosse de Cestoni, Sérotine commune, Oreillard gris, Pipistrelle commune
Reptiles : Psammodrome d’Edwards, Couleuvre de Montpellier, Coronelle girondine,
Lézard à deux raies, Lézard des murailles
➢ Trame verte
Objectifs :
Dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC Athélia V, une attention
particulière a été accordée dans la stratégie de développement à la conservation
des espaces naturels et de la biodiversité présents sur le secteur. L’aménagement
s’est donc orienté en fonction de plusieurs critères :
- la prise en compte de la topographie afin de garantir la préservation d’un
paysage de qualité et la réduction des coûts d’aménagement ;
- la réduction du périmètre d’aménagement afin de préserver les zones les plus
sensibles ;
- l’intégration d’un aménagement de transition paysagère entre la zone
aménagée et les espaces naturels environnants.
Près de 30 ha d’espaces naturels sont préservés et englobent :
- les Espaces Boisés Classés : EBC ;
- les zones tampons entre les futures activités et les activités déjà existantes ;
- les franges naturelles autour des espaces aménageables, intégration paysagère
Sur les 27 ha, l’aménagement doit permettre :
- la réalisation de l’ensemble des voiries, des cheminements doux nécessaires à la
desserte du site et à son stationnement d’environ 30 095 m² ;
- la création d’environ 8 627 m² d’espaces verts ;
- la réalisation de programmes d’activités tertiaires et d’industrie de pointe
d’environ 230 000 m ².
Les aménagements de 2020 (lots faisant l’objet d’une Demande de Défrichement
et qui seront artificialisés) prévoient plus concrètement :
- seuls 15 ha seront réellement modifiés et artificialisés. Les 5 ha restants sur les 20 ha
commercialisables sont en effet déjà en cours de construction suite à l’étude
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 283 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
d’impact réalisée 2013 ainsi que les différentes Autorisations de Défrichement
accordées entre 2014 et 2019.
- la politique actuelle d’aménagement à l’échelle de la ZAC et donc au sein de
tous les lots construits, impose une proportion comprise entre 40 et 50 % de la
superficie totale de chaque lot devant faire l’objet d’aménagements paysagers.
Cette mesure s’inscrit donc plus particulièrement sur la gestion des aménagements
paysagers des lots qui vont faire l’objet de cette demande soit environ 7,5 ha sur
les 15h aménagés.
Ces espaces devront faire l’objet d’une gestion adaptée en lien avec la
biodiversité observée.
La gestion en faveur de la biodiversité a pour objectif ici de restaurer et maintenir
des habitats favorables à quelques espèces ciblées, impactées ou
potentiellement impactées, par le projet d’aménagement.
De même, une réflexion est menée sur la mise en place d’un réseau de haies au
niveau du projet d’aménagement ainsi qu’en lien avec les Espaces Boisés Classés
compris dans la ZAC.
Les 7,5 ha d’aménagements paysagers devront intégrer :
- un écosystème de garrigues
- un écosystème de fourrés
- un réseau de haies
Pour rappel, les grandes orientations liées aux aménagements paysagers déjà
définies au sein de la ZAC Athélia 5 sont rappelées ci-dessous :
- Espaces verts : projet de paysage en accord avec les spécificités locales
méditerranéennes, marge de retrait de 5m le long des limites séparatives et bande
verte paysagère de 15 m de profondeur afin de préserver les corridors écologiques,
ensemble des séries de plateformes s’inscrivent dans le massif de la pinède
(terrasses et bordures de lots pour rappel d’un esprit de culture agricole),
végétalisation de l’enceinte par des essences locales s’inscrivant dans les
continuités végétales du milieu environnant (Charte PN des Calanques). Tout
espace libre doit être traité en espaces verts et faire l’objet d’une gestion
différenciée selon les usages et leur importance. Nécessité d’une faible
imperméabilisation.
- Paysages :
- implantation d’un arbre pour deux places de stationnement,
- développement horizontal des arbres,
- essences : Chênes vert ou kermès, Pins sylvestre, Frênes, Micocouliers
- développement au sol par des espèces végétales
- graviers décoratifs interdits
- bandes de retrait de 5 mètres : présences d’arbustes et d’essences arbustives
locales, une seule essence plantée par bouquet. Charte paysagère : Bruyère,
Lavande, Genévrier, Cistes, Romarin, Thym, Arbousier, Asperge sauvage, Fenouil,
Sauge …
- bande verte paysagère : située en partie basse des lots et le long de la limite
séparative ou sur voie des lots, profondeur de 15 mètres, composée sur un esprit
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 284 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
de terrasse agricoles, trois terrasses ou restanques composées de murs non
cimentées avec des gabions ou pierres sèches. Charte paysagère : Olivier,
Amandier, Arbre de Judée, Figuier, Abricotier… Démarche partenariale pour la
cueillette et coupes avec des associations encouragée.
- arrosage : espèces méditerranéennes demandant le moins d’arrosage
Ainsi, en complément de la bande paysagère et de la bande de 5 mètres de retrait
déjà prévues dans le cadre de l’aménagement de chaque lot ; certaines
continuités présentent un intérêt particulier et devront donc faire l’objet d’un
renforcement afin de restaurer le corridor de déplacement pour les chiroptères et
constituer des zones de nidification pour la Chardonneret élégant, le Serin cini et
la Fauvette mélanocéphale. Ces continuités sont représentées dans la
cartographie ci-dessous :
Ces continuités devront entre autres être constituées :
- d’essences locales mélangées comprenant donc des chênes, oliviers, genévriers,
cistes…
- comporter une strate arborée, arbustive et herbacée afin de constituer une haie
multistrate
- faire l’objet d’un entretien raisonné : éviter les périodes de nidification, il
conviendra donc de réaliser l’entretien en automne et en hiver ; être coupées
raisonnablement
- maintenir la continuité tout au long de l’année : elles ne devront jamais avoir de
trouées
- interdire l’utilisation d’intrants ou de produits phytosanitaires
- si possible avoir à proximité des filets anti-chats pour les haies situées à proximité
des habitations.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 285 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 175 : Cartographie des aménagements devant faire l’objet d’un renforcement particulier (N.B. : les surfaces représentées en vert-bleu ne sont absolument pas représentatives des superficies concernées, elles sont uniquement informatives quant à leur localisation conseillée)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 286 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Mesures :
Les aménagements paysagers devront également intégrer à certains endroits, un
écosystème de garrigue et de fourrés afin de renforcer la présence des reptiles tels
que le Psammodrome d’Edwards, la Couleuvre de Montpellier et la Coronelle
girondine ainsi que de constituer des zones de nourrissage pour le Chardonneret
élégant, le Serin cini et la Fauvette mélanocéphale.
Le Chardonneret élégant nécessite des milieux riches en herbacées et en plantes
à graines pour son alimentation. Le Serin cini se nourrit également de graines, de
bourgeons ainsi que de fleurs de plantes. La Fauvette mélanocéphale se nourrit
principalement d’arthropodes mais elle consomme également des baies, fruits ou
nectar qu’elle cherche dans les arbustes, la végétation basse ou encore sur le sol.
Ces trois espèces nécessitent donc une alternance de milieux ouverts et fermés
qu’il faudra donc favoriser au sein des lots à aménager.
Concernant le Psammodrome d’Edwards, cette espèce nécessite des milieux de
garrigues ouvertes non arborés mais comportant des abris et gites. La Couleuvre
de Montpellier et la Coronelle girondine affectionnent quant à elles les milieux secs
et rocailleux comportant également des gîtes et refuges.
Les lots qui devront intégrer dans leurs aménagements paysagers des milieux
ouverts de garrigues en alternance avec certains fourrés ont été localisés dans la
cartographie de la page suivante.
Ces milieux devront entre autres être constitués :
- d’essences locales mélangées des cistes, du romarin, de la lavande, des
arbousiers…
- comporter une strate herbacée avec quelques îlots de fourrés ou d’arbustes
- faire l’objet d’un entretien raisonné : éviter les périodes d’activité des espèces de
reptiles, ne pas couper lorsque les espèces d’oiseaux nécessitent de se nourrir le
plus (période de reproduction)
- interdire l’utilisation d’intrants ou de produits phytosanitaires
- si possible avoir à proximité des filets anti-chats pour les milieux situés à proximité
des habitations.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 287 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 176 : Cartographie des lots devant intégrer dans leurs aménagements paysagers des écosystèmes de garrigues et de fourrés (N.B. : les surfaces représentées en orange ne sont absolument pas représentatives des superficies concernées, elles sont uniquement informatives quant à leur localisation conseillée)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 288 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Mesures
Pour rappel :
D’après la superposition du plan de masse et des habitats de nidification identifiés
sur l’aire d’étude pour le Chardonneret élégant ; une destruction partielle d’habitat
de nidification et donc d’individus est à prévoir. Cette destruction potentielle
s’élève à environ 4,15 ha ce qui correspond à environ 30 % des habitats favorables
identifiés.
Concernant le Serin cini, la destruction potentielle des habitats de nidification
s’élève à environ 6,04 ha ce qui correspond à environ 14 % des habitats favorables
identifiés.
Concernant la Fauvette mélanocéphale, la destruction potentielle des habitats de
nidification s’élève à environ 6,9 ha ce qui correspond à environ 18% des habitats
favorables identifiés.
Concernant le Psammodrome d’Edwards, la destruction potentielle des habitats
de vie s’élève à environ 0,90 ha ce qui correspond à environ 47 % des habitats
favorables identifiés.
Enfin, concernant la Couleuvre de Montpellier, la destruction potentielle des
habitats de vie s’élève à environ 4, 7 ha.
En appliquant la stratégie expliquée ci-dessus sur les espaces alloués aux
aménagements paysagers imposés aux différents lots qui vont être artificialisés en
2020, soit 50 % de 15 ha ; les aménagements paysagers permettront de proposer
des habitats de nidification et de vie pour toutes ces espèces à hauteur supérieure
de l’estimation. En notant bien évidemment que ces espèces évoluent d’ores-et-
déjà dans des espaces anthropisés et dégradés (coupe de l’ONF au printemps,
occupation par les gens du voyage…), elles profiteront donc d’un habitat de
meilleure qualité.
Concernant le Mouron des champs et l’Avellinie, deux espèces non protégées
mais non communes localement ; il est proposé d’intégrer les populations dans les
espaces d’aménagements paysagers des différents lots proposés. Les trois
espèces floristiques supplémentaires peuvent également faire l’objet d’une
intégration : l’Hippocrépide à deux fleurs, Lotier pied d’oiseau et le Réséda blanc.
Ces espèces sont présentées dans la cartographie ci-dessous.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 289 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Figure 177 : Fiche mesure MR5 (source ECOTONIA)
Planification :
Ces mesures doivent être prises en compte tout le long de l’aménagement
paysager du projet de la ZAC d’Athélia 5 et doivent faire d’une collaboration entre
le bureau d’études paysagères, le bureau d’études écologiques ainsi que les
différents propriétaires des lots commercialisés.
Précautions
particulières :
Il est proscrit d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien de ces espaces
naturels.
Sources -
Localisation des espèces floristiques pouvant faire l’objet d’une intégration dans les aménagements paysagers
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 290 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
MR6 : Préservation des populations de reptiles et notamment du Psammodrome d’Edwards
MR6 : Préservation des populations de reptiles
Espèce
concernée
:
▪ Psammodrome d’Edwards (Psammodromus edwarsianus)
▪ Autres reptiles
Objectifs :
Le Psammodrome d’Edwards a été observé sur l’aire d’étude lors des différents
passages réalisés, il constitue en région PACA un enjeu modéré de conservation. Cette
espèce est protégée au niveau national mais également au niveau international avec
la convention de Berne. Elle figure en "NT/Quasi-menacée" sur les listes rouges
nationale et régionale.
Trois individus de Psammodrome d’Edwards ont été contactés au niveau des
périmètres de défrichement et d’artificialisation des lots de la ZAC ; des habitats
potentiellement favorables ont également été identifiés au niveau du tracé de la piste
DFCI.
Les travaux de défrichement et d’artificialisation de la ZAC Athélia V entraîneront la
perte d’habitats de vie et de reproduction du Psammodrome d’Edwards et vont
également impacter les individus ainsi que les populations établies sur l’aire d’étude.
Toutefois, l’écologie de cette espèce laisse entrevoir des possibilités pour réduire les
impacts générés par les travaux.
Les mesures mises en place viseront à favoriser des habitats favorables au sein des
différents lots et proches de la piste DFCI, à adapter le calendrier d’intervention en
fonction de la biologie de l’espèce ainsi que la mise en place de zones de refuge
permettant au Psammodrome d’Edwards de fuir en fonction du calendrier
d’intervention des travaux.
Cette mesure a donc deux objectifs :
- Créer des habitats à proximité de l’aire d’étude où peuvent fuir et se réfugier les
espèces lors des travaux.
- Recréer un habitat favorable à ces espèces au sein de l’aire d’étude, après travaux.
Ecologie
de
l’espèce :
La Psammodrome d’Edwards est une espèce que l’on peut observer entre basse et
moyenne altitude en Provence. Il s’agit d’un lézard typiquement méditerranéen qui
affectionne les garrigues et maquis bas, les plaines caillouteuses ou encore les
étendues sableuses du littoral. De manière générale, il nécessite des milieux ouverts, à
faible couverture végétale au niveau du sol et une strate arborée rare ou absente.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 291 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Ce lézard est très rapide, il vit exclusivement au sol et ne grimpe pas dans la
végétation.
Sa nourriture est composée de petits arthropodes tels que les araignées, les
orthoptères, les hétéroptères, etc. Il est prédaté par les rapaces (Faucon crécerelle,
Chouette effraie, etc.) et les serpents (Couleuvre de Montpellier, Coronelle girondine,
etc.).
Sa période de reproduction s’étend de mars à juin, la ponte a lieu d’avril à juin.
L’incubation dure de 48 à 65 jours, l’éclosion a généralement lieu en juillet.
Le Psammodrome d’Edwards est vulnérable du fait de la régression de son habitat
spécialisé en faveur des habitats plus boisés (déprise rurale).
Protocole :
MRa) Respect de la période de reproduction
Les espèces de reptiles sortent généralement d'hivernation courant mars – avril.
En fonction des travaux à effectuer, il faudra ainsi tenir compte de la biologie des
espèces présentes pour la programmation des interventions. Pour les reptiles, il
conviendra d’éviter la période allant d’avril à fin juillet, qui permet aux juvéniles
d’éclore et de s’émanciper.
Le Psammodrome d’Edwards (Psammodromus edwarsianus) présente une activité qui
s’étend de Mars à Octobre avec un pic aux mois d’Avril et Mai. Il peut également
aisément s’observer en hiver lors de journées très ensoleillées (Janvier et Février).
En soutien de la mesure, la mise en place de gabions ou pierriers aux abords des zones
démantelées mais hors emprises leur servant de refuge peut être envisagée et
demandée aux entreprises intervenantes.
Photographie du Psammodrome d’Edwards (source INPN)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 292 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Conditions particulières pour le défrichement/ débroussaillement :
- utilisation des petits engins de chantier sans chenilles pour ne pas racler la couche
superficielle du sol (10 cm au-dessus du sol pour débroussaillement) : en-dehors de
l’emprise de servitude de la piste DFCI
- enlever tous les rémanents pour ne pas constituer des zones refuges pour les reptiles
- débroussaillement du centre vers la périphérie ou en bandes (est-ouest/ nord-sud)
pour laisser le temps aux individus de fuir
MR6b) Préservation des milieux favorables environnants
Il est important de préserver et de favoriser les zones de garrigues ouvertes ou de
pelouses sèches à végétation rase à proximité directe de la piste DFCI pour le
Psammodrome d’Edwards. Certains patchs de milieux buissonnants pourront être
également préservés afin de servir de refuge. De même, ces milieux devront être créés
et favorisés dans les aménagements paysagers.
MR6c) Mise en place d’une stratégie d’intervention
Dans le cas où le respect du calendrier d’intervention ne serait pas possible, il est
nécessaire d’adopter une stratégie d’intervention quant à la réalisation des travaux de
défrichement et de terrassement. Ainsi, après la mise en place de pierriers construits
au préalable et servant de zone refuge (cf. MR6d), le défrichement et le terrassement
sera réalisé de manière progressive afin de laisser le temps aux espèces de reptiles de
se déplacer et de fuir dans les habitats qui leurs sont destinés. On procédera donc
progressivement et lentement de l’intérieur chaque lot vers l’extérieur afin de se
rapprocher petit à petit des milieux qui ne seront pas touchés et donc situés hors
périmètre de défrichement et d’artificialisation envisagés.
Concernant la piste DFCI, il est conseillé de procéder par bandes.
MR6d) Recréation d’habitats favorables aux reptiles
Cette mesure a deux objectifs :
1) Créer des habitats à proximité de l’aire d’étude où peuvent fuir et se
réfugier les espèces lors des travaux.
2) Recréer un habitat favorable à ces espèces au sein de l’aire d’étude,
après travaux.
Différentes actions peuvent être mises en œuvre : 1) mise en place de pierriers ; 2)
favoriser les lisières stratifiées.
J F M A M J J A S O N D
Psammodrome
d’Edwards Léthargie Accouplement + pontes Eclosion
Dispersion
jeunes Léthargie
« Reptiles communs
» Léthargie
Reproduction et dispersion des
jeunes Léthargie
Travaux année n - - -
Création de pierriers
de refuge dans les
zones non touchées
+ défrichement +
travaux
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 293 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
1) MISE EN PLACE DE PIERRIERS
Les pierres utilisées seront issues de la zone d'extraction des travaux. Un pierrier doit
faire entre 50 et 120 cm de hauteur et de 100 à 300 cm de longueur.
Exemple d'un pierrier à Reptiles
2) FAVORISER LES LISIERES STRATIFIEES
Les écotones (zones de transition) sont des habitats favorables à la présence des
reptiles. Les lisières, les bordures arborées non fauchées et les haies à proximité de la
zone de travaux sont donc des habitats à préserver. Un suivi de chantier par un
écologue de terrain permettra d'assurer le maintien de ces derniers.
Planificatio
n :
La planification et la création des habitats favorables et de refuge devront être
réalisée en amont des travaux ainsi que tout le long des travaux de terrassement et de
défrichement.
Une cartographie prenant en compte tous les délais et les différents aménagements
paysagers sera proposée en lien avec la mesure MA1.
Sources : - CAUE de l'Isère & LPO Isère - Fiche 26 : Aménagements pour les reptiles et les amphibiens - Guide technique Biodiversité & paysage urbain - 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 294 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
MR7 : Fiche de gestion du débroussaillement de la piste DFCI
MR7 : Fiche de gestion du débroussaillement de la
piste DFCI (Défense des Forêts Contre les Incendies)
Espèce
concernée
:
▪ Liseron duveteux (Convolvulus lanuginosus)
▪ Toutes les espèces
Objectifs :
La création de la piste DFCI à proximité de la ZAC Athélia V s’inscrit dans les
aménagements de défense des forêts contre les incendies. Leurs objectifs principaux
sont d’assurer et d’optimiser l’intervention des pompiers dans le cas où un incendie se
déclare. Pour cela, différents points sont visés :
- réduire le temps écoulé entre le départ de feu et la première intervention ;
- réduire l’impact des flammes sur la végétation ;
- casser le rythme de la progression des flammes ;
- permettre aux pompiers d’avoir un accès sécurisé le plus proche possible de
l’incendie ;
- mettre à disposition des points de ravitaillement en eau.
Avec plus de 300 départs de feu chaque année, le département des Bouches-du-
Rhône est l’un des trois départements soumis au plus fort risque d’incendies de la zone
méditerranéenne, principalement lié à la conjonction d’un vent fort (mistral), la
sécheresse du climat et une forte présence humaine.
Les ouvrages DFCI comprennent des pistes, des zones de croisement, des aires de
retournement, des citernes, des barrières ainsi que des signalétiques spécifiques. Les
pistes DFCI ne sont pas ouvertes à la circulation générale, mais peuvent autoriser
l’utilisation ponctuelle des voies pour des activités de randonnée, de VTT etc.
Il est donc nécessaire afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes, de créer
des ruptures de végétation pour réduire le volume de végétaux inflammables et
sécuriser la pénétration dans les massifs.
Pour cela des bandes débroussaillées le long des pistes DFCI sont nécessaires et
comprises dans le droit de débroussaillement de 100 m.
Cette mesure a donc deux objectifs :
- Limiter les impacts sur les espèces floristiques protégées
- Proposer une stratégie d’intervention respectueuse de la biodiversité
Protocoles :
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 295 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
MR7 a : Limitation de l’impact du débroussaillement sur le Liseron duveteux
Le Liseron duveteux appartient à la famille des
Convolvulacées dont le genre Convolvulus
regroupe les « liserons ». C’est un petit
chaméphyte aux feuilles et tiges pubescentes
dont les longs poils lui donnent un aspect
argenté. Il produit des inflorescences
terminales et des fleurs blanches à légèrement
rosées. En dehors de la floraison, il s’agit d’une
espèce discrète qui passe facilement
inaperçue pour peu qu’elle pousse à proximité
d’autres petits ligneux.
Il s’agît d’une espèce Franco-Ibérique,
essentiellement présente en Espagne orientale
de la Catalogne à l’Andalousie. En France,
l’espèce est rarissime et ne présente que deux
noyaux de populations ; l’un autour du littoral Audois et l’autre sur le littoral provençal
entre Cassis et Sanary. Son aire de répartition est donc très réduite et sa proximité du
littoral la rend très vulnérable à l’urbanisation, qu’elle soit intense ou diffuse.
➢ Cette espèce est inscrite sur la liste rouge régionale au statut NT (quasi-
menacée) et est protégée régionalement. Elle affectionne les garrigues
rocailleuses ou les éboulis calcaires peu mouvants.
Sur le site d’étude une importante population s’est établie à cheval entre les deux
parcelles concernées par la piste DFCI. Compte tenu des enjeux liés à l’espèce et de
l’importance de cette population, la sauvegarde de ces biotopes est prioritaire. De
nombreux pieds ont été observés (208 pieds) dans les trouées pierreuses de la garrigue
du site, dans les milieux entièrement caillouteux ainsi qu’en bordure des pistes.
Fleur de Convolvulus lanuginosus
Contant Simon – 05/2020.
Tracé de la piste DFCI en fonction des pieds de Liseron duveteux présents
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 296 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Environ 208 pieds ont été identifiés sur lors des inventaires réalisés en 2020, ceci
constitue donc la population actuelle. Une analyse selon les cartes de chaleur avec
une potentialité de dispersion du Liseron duveteux de 73 m a été ainsi réalisée avec
le plugin Hotspot Analysis. Celui-ci se base cependant sur la théorie que
l’environnement présent est totalement favorable à cette espèce. Or, d’après les
prospections de terrain, nous avons identifié que les zones où le Liseron duveteux est
présent actuellement sont précisément les zones les plus favorables à cette espèce
car il est concentré sur les abords des pistes et les zones ouvertes rocailleuses.
L’aire d’étude générale est ainsi plutôt hostile au développement de cette espèce
car elle est composée principalement de pinèdes fermées dans lesquelles il ne peut
se développer.
A titre informatif, la cartographie présentant les cartes de chaleur autour des points
de Liseron duveteux est donnée ci-dessous ; cependant ne pouvant recouper cette
analyse statistique en fonction des éléments des éléments du paysage non favorables
(milieux trop fermés etc) ; nous ne pouvons utiliser les résultats en l’état.
D’après la superposition des pieds de Liseron duveteux en fonction du linéaire et
l’emprise de servitude de la piste DFCI, 1 seul pied sera impacté par la création de la
piste. Nous proposerons une mesure d’accompagnement pour ce pied à la fin du
document.
Concernant cependant le droit de débroussaillement de 50 mètres et le
débroussaillement réalisé tous les ans, il est tout à fait possible d’adapter cette
pratique afin d’éviter la destruction des autres pieds identifiés et au contraire favoriser
la population de Liseron duveteux qui devrait à terme profiter de l’ouverture du milieu.
Environ 27 pieds sont actuellement compris dans le droit de débroussaillement de 50
mètres, ce qui correspond à environ 13 % de la population.
Ainsi spécifiquement pour le Liseron duveteux, il est préconisé :
Carte de dispersion théorique des pieds de Liseron duveteux présents
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 297 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
- d’intervenir hors période de floraison et de fructification : éviter l’intervention entre
mi-mars et mi-juin. Il est préconisé de réaliser les interventions entre le 15 et le 30 juin,
et de laisser les rémanents de débroussaillement pendant 2 jours sur place afin de
laisser le temps aux fruits de tomber et d’assurer la pérennité de la population.
- d’utiliser des petits engins de chantier sans chenilles pour ne pas racler la couche
superficielle du sol et ne pas compacter le sol
- d’enlever les rémanents de débroussaillement (après 2 jours si intervention entre le
15 et le 30 juin) pour laisser les milieux ouverts et permettre un développement optimal
de plants
- limiter la hauteur de coupe à 15- 25 cm au-dessus du sol afin de laisser un minimum
de strate herbacée et éviter sa destruction sous forme végétative
La carte de chaleur permet ainsi de visualiser la dispersion potentielle et le
développement des populations théoriques le long du DFCI si ces préconisations sont
respectées.
MR7 b : Proposer une stratégie d’intervention respectueuse de la biodiversité
D’autres espèces sont également potentiellement impactées par le
débroussaillement réalisé pour les pistes DFCI :
- la Fauvette pitchou (Sylvia undata)
- la Fauvette mélanocéphale (Sylvia melanocephala)
- le Serin cini (Serinus serinus)
- la Couleuvre de Montpellier (Malpolon monspessulanus)
- les chiroptères
- les invertébrés
- l’Ecureuil roux (Sciurus vulgaris) et le Hérisson d’Europe (Erinaceus europaeus)
Il est également préconisé pour ces espèces d’adapter une partie du
débroussaillement afin de limiter les impacts potentiels et notamment la destruction
des individus :
- adapter la période d’intervention : éviter la période de nidification des oiseaux (15
mars au 15-30 juin) + favoriser le fauchage en automne dans la mesure du possible
pour les invertébrés
- réaliser un débroussaillage progressif en bande permettant aux espèces de reptiles
de fuir. Il est également possible de réaliser un débroussaillage progressif dans le
temps, ceci est cependant à voir avec l’ONF afin de prendre en compte la sécurité
des pompiers.
- limiter la hauteur de coupe si possible à 25 cm afin d’éviter l’impact de destruction
sur le Hérisson d’Europe et laisser de la strate herbacée pour les invertébrés. Ceci-
permettra également de favoriser de la nourriture et des axes de déplacement pour
les chiroptères
- utiliser des petits engins afin d’éviter le dérangement et la modification du sol
- éviter le dérangement en période de reproduction de l’Ecureuil roux
- mettre en place des pierriers le long des pistes (hors zone de débroussaillement) pour
permettre aux reptiles de s’y réfugier.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 298 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Planification
: La planification doit avoir lieu chaque année selon un calendrier proposé.
Sources :
Guide méthodologique, La prise de servitudes de passage et d’aménagement des
infrastructures DFCI. Préfecture des Bouches-du-Rhône
https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/layout/set/print/Politiques-
publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret/La-Defense-de-la-Foret-
contre-les-Incendies-DFCI
Figure 178 : Fiche-mesure MR7
Tableaux récapitulatifs des impacts résiduels du projet d’aménagement
ZAC Athélia V par groupe taxonomique
Les tableaux suivants font la synthèse des impacts par groupe :
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 299 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Tableau 64 : Tableau synthétique des impacts résiduels sur les habitats de l’aire d’étude
Habitat Enjeu Type impact Type Durée Phase
du
projet
Impact brut Mesures d'Evitement et de Réduction Impact résiduel
Friches rudérales à espèces annuelles
dominantes [I1.52 / 87.1] FAIBLE Destruction partielle : 2,36 ha (64%) Direct Permanent Chantier Faible ME1, MR1, MR4, MR7 Très Faible Pinède à Pin d’Alep se développant sur une
garrigue non ou peu dégradée [G3.74 x F6.1 /
42.84 x 32.4).
FAIBLE Destruction partielle : 2, 33 ha (69%) Direct Permanent Chantier Faible ME1, MR1, MR4, MR7 Très Faible
Pinède à Pin d’Alep se développant sur des
fourrés thermos méditerranéens non ou peu
dégradés [G3.74 x F5.5 / 42.84 x 32.2).
FAIBLE Destruction partielle : 2,74 ha (64%) Direct Permanent Chantier Faible ME1, MR1, MR4, MR7 Très Faible
Pinède à Pin d’Alep se développant sur une
garrigue ou des fourrés broyés et fortement
détériorés [G3.74 / 42.84).
FAIBLE Destruction partielle : 6,1 ha (62%) Direct Permanent Chantier Faible ME1, MR1, MR4, MR7 Très Faible
Pinède haute [G3.74 / 42.84] MODERE - - - - Nul ME1, MR1, MR4, MR7 Nul
Garrigue avec couvert arboré nul ou très
faible [F6.1 / 32.4] FAIBLE Destruction partielle : 0,97 ha (49%) Direct Permanent Chantier Faible ME1, MR1, MR4, MR7 Très Faible Parcelle construite, en construction ou déchets
divers – aucune végétation. NEGLIGEABLE - - - - Nul ME1, MR1, MR4, MR7 Nul
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 300 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Tableau 65 : Tableau synthétique des impacts résiduels sur les espèces floristiques de l’aire d’étude
Nom scientifique Nom vernaculaire Enjeu sur site Type impact Type Durée Phase du projet Impact brut Mesures d'Evitement et de Réduction Impact résiduel
Convolvulus lanuginosus Liseron duveteux FORT - - - - Nul ME1, MR1, MR4, MR7 Nul
Lysimachia arvensis subsp.
latifolia
Mouron des champs
à feuilles larges MODERE Destruction totale : 1 pied Direct Permanent Chantier MODERE ME1, MR1, MR4, MR5 Faible
Lotus ornithopodioides Lotier Pied d’oiseau FAIBLE Destruction totale : population Direct Permanent Chantier FAIBLE ME1, MR1, MR4, MR5 Très Faible
Reseda alba Réséda blanc FAIBLE Destruction totale : population Direct Permanent Chantier FAIBLE ME1, MR1, MR4, MR5 Très Faible
Hippocrepis biflora Hippocrépide à deux fleurs FAIBLE Destruction totale : population Direct Permanent Chantier FAIBLE ME1, MR1, MR4, MR5 Très Faible
Avellinia festucoides Avellinie MODERE Destruction totale : population Direct Permanent Chantier MODERE ME1, MR1, MR4, MR5 Faible
181 espèces NÉGLIGE ABLE Destruction Direct Permanent Chantier NEGLIGE ABLE ME1, MR1, MR4, MR5 Nul
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 301 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Tableau 66 : Tableau synthétique des impacts résiduels sur les espèces d’oiseaux de l’aire d’étude
Nom scientifique Nom vernaculaire
Enjeu de
conservation
sur site
Type impact Type Durée Phase du projet Impact brut Mesures
d'Evitement et
de Réduction
Impact
résiduel
Aquila fasciata* Aigle de Bonelli* FAIBLE
Perturbation potentielle du
milieu de chasse Direct Permanent Chantier/ Exploitation FAIBLE
ME1, MR1,
MR2, MR5,
MR7
TRES FAIBLE Perturbation potentielle des
individus Direct Permanent
Sylvia undata Fauvette pitchou FORT
Perturbation, altération et/ou
destruction du milieu de
chasse
Direct Permanent Chantier/
Exploitation FAIBLE
ME1, MR1,
MR2, MR5,
MR7
TRES FAIBLE
Perturbation potentielle des
individus Direct Permanent
Ficedula hypoleuca Gobemouche noir MODERE
Perturbation potentielle
d’habitat de migration Direct Temporaire Chantier/ Exploitation FAIBLE
ME1, MR1,
MR2, MR5,
MR7
TRES FAIBLE Perturbation potentielle
d’individus Direct Temporaire
Apus apus Martinet noir FAIBLE
Perturbation, altération et/ou
destruction du milieu de
chasse
Direct Permanent Chantier/
Exploitation FAIBLE
ME1, MR1,
MR2, MR5,
MR7
TRES FAIBLE
Perturbation potentielle des
individus Direct Permanent
Carduelis carduelis Chardonneret élégant MODERE
Perturbation, altération et/ou
destruction du milieu de
nidification : 4,15 ha (environ
30 %) et de chasse
Direct Temporaire Chantier/
Exploitation MODERE
ME1, MR1,
MR2, MR5,
MR7
FAIBLE
Destruction et perturbation
potentielle d'individus Direct Permanent
Chloris chloris Verdier d’Europe MODERE
Perturbation, altération et/ou
destruction du milieu de
chasse
Direct Temporaire Chantier/
Exploitation FAIBLE
ME1, MR1,
MR2, MR5,
MR7
TRES FAIBLE
Perturbation potentielle des
individus Direct Permanent
Serinus serinus Serin cini MODERE
Perturbation, altération et/ou
destruction du milieu de
nidification : 6,04 ha (environ
14 %) et de chasse
Direct Temporaire Chantier/
Exploitation MODERE
ME1, MR1,
MR2, MR5,
MR7
FAIBLE
Destruction et perturbation
potentielle d'individus Direct Permanent
Sylvia
melanocephala
Fauvette
mélanocéphale MODERE
Perturbation, altération et/ou
destruction du milieu de Direct Temporaire
Chantier/
Exploitation MODERE FAIBLE
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 302 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
nidification : 6,9 ha (environ
18 %) et de chasse ME1, MR1, MR2, MR5,
MR7 Destruction et perturbation
potentielle d'individus Direct Permanent
Falco tinnunculus Faucon crécerelle MODERE
Perturbation, altération et/ou
destruction du milieu de
chasse
Direct Permanent Chantier/
Exploitation FAIBLE
ME1, MR1,
MR2, MR5,
MR7
TRES FAIBLE
Perturbation potentielle des
individus Direct Permanent
6 Espèces FAIBLE
Perturbation, altération et/ou
destruction du milieu de
nidification et de chasse
Direct Temporaire Chantier/
Exploitation FAIBLE
ME1, MR1,
MR2, MR5,
MR7
TRES FAIBLE
Destruction et perturbation
potentielle d'individus Direct Permanent
23 Espèces TRES FAIBLE
Perturbation, altération et/ou
destruction du milieu de
nidification et de chasse
Direct Temporaire Chantier/
Exploitation TRES FAIBLE
ME1, MR1,
MR2, MR5,
MR7
TRES FAIBLE
Destruction et perturbation
potentielle d'individus Direct Permanent
3 Espèces NEGLIGEABLE
Perturbation, altération et/ou
destruction du milieu de
nidification et de chasse
Direct Temporaire Chantier/
Exploitation
NEGLIGEABL
E
ME1, MR1,
MR2, MR5,
MR7
NEGLIGEAB
LE Destruction et perturbation
potentielle d'individus Direct Permanent
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 303 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Tableau 67 : Tableau synthétique des impacts résiduels sur les espèces d’amphibiens de l’aire d’étude
Nom scientifique Nom vernaculaire Enjeu sur site Type impact Type Durée Phase du projet Impact brut Mesures
d'Evitement et
de Réduction
Impact
résiduel
Pelodytes
punctatus
Pélodyte
ponctué FAIBLE
Perturbation potentielle d’individus Direct Permanent Chantier/
Exploitation FAIBLE
ME1, MR1,
MR2, MR5,
MR7
TRES
FAIBLE Perturbation potentielle de milieu de
passage Direct Temporaire
Hyla meridionalis Rainette méridionale FAIBLE
Destruction et perturbation potentielle
d'individus Direct Permanent Chantier/ Exploitation MODERE
ME1, MR1,
MR2, MR5,
MR7
FAIBLE Perturbation potentielle de milieu de
passage Direct Temporaire
Bufo spinosus* Crapaud épineux* TRES FAIBLE
Destruction et perturbation potentielle
d'individus Direct Permanent Chantier/ Exploitation FAIBLE
ME1, MR1,
MR2, MR5,
MR7
TRES
FAIBLE Perturbation potentielle de milieu de
passage Direct Temporaire
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 304 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Tableau 68 : Tableau synthétique des impacts résiduels sur les espèces de reptiles de l’aire d’étude
Nom scientifique Nom vernaculaire Enjeu sur site Type impact Type Durée Phase du projet Impact brut Mesures d'Evitement et de Réduction Impact résiduel
Timon lepidus* Lézard ocellé* FAIBLE - - - -
NUL ME1, MR1, MR2, MR5, MR6, MR7 NUL
- - - -
Psammodromus edwarsianus Psammodrome d’Edwards MODÉRÉ
Perturbation, destruction
potentielle d’individus Direct Permanent
Chantier/
Exploitation Fort
ME1, MR1, MR2,
MR5, MR6, MR7 FAIBLE
Perturbation, altération
et/ou destruction du milieu
de vie et de reproduction :
0,90 ha (47 %)
Direct Permanent
Hemidactylus turcics Hémidactyle verruqueux MODÉRÉ
Perturbation potentielle
d’individus Direct
Temporair
e Chantier/
Exploitation FAIBLE
ME1, MR1, MR2,
MR5, MR6, MR7
TRES
FAIBLE Perturbation du milieu de
vie et de reproduction Direct
Temporair
e
Malpolon monspessulanus Couleuvre de Montpellier MODÉRÉ
Perturbation, destruction
potentielle d’individus Direct Permanent
Chantier/
Exploitation MODÉRÉ
ME1, MR1, MR2,
MR5, MR6, MR7 FAIBLE
Perturbation, altération
et/ou destruction du milieu
de vie et de reproduction :
4,7 ha (sur 64ha)
Direct Permanent
Lacerta bilineata Lézard à deux raies FAIBLE
Perturbation, destruction
potentielle d’individus Direct Permanent Chantier/
Exploitation FAIBLE
ME1, MR1, MR2,
MR5, MR6, MR7
TRES
FAIBLE Perturbation, altération et/ou destruction du milieu
de vie et de reproduction
Direct Permanent
Podarcis muralis Lézard des murailles FAIBLE
Perturbation, destruction
potentielle d’individus Direct Permanent Chantier/
Exploitation FAIBLE
ME1, MR1, MR2,
MR5, MR6, MR7
TRES
FAIBLE Perturbation, altération et/ou destruction du milieu
de vie et de reproduction
Direct Permanent
Tarentola mauritanica Tarente de Maurétanie FAIBLE
Perturbation, destruction
potentielle d’individus Direct Permanent Chantier/
Exploitation FAIBLE
ME1, MR1, MR2,
MR5, MR6, MR7
TRES
FAIBLE Perturbation, altération et/ou destruction du milieu
de vie et de reproduction
Direct Permanent
Coronella girondica* Coronelle girondine* FAIBLE
Perturbation, destruction
potentielle d’individus Direct Permanent Chantier MODÉRÉ ME1, MR1, MR2, MR5, MR6, MR7 FAIBLE Perturbation du milieu de
vie et de reproduction Direct
Temporair
e Chantier
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 305 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Tableau 69 : Tableau synthétique des impacts résiduels sur les espèces de chiroptères de l’aire d’étude
Nom
scientifique
Nom
vernaculaire
Enjeu sur
site Type impact Type Durée Phase du
projet
Impact
brut MN
Mesures d'Evitement
et de Réduction
Impact
résiduel
Pipistrellus
pygmaeus
Pipistrelle
pygmée FAIBLE
Perturbation d'individus Direct Temporaire Chantier /
exploitation MODERE ME1, MR1, MR2, MR3,
MR5, MR7
FAIBLE Perturbation, destruction zone de chasse et
d'axes de déplacement de qualité médiocre Direct Permanent
Plecotus
macrobullaris
Oreillard
montagnard MODERE
Perturbation d'individus Direct Temporaire Chantier /
exploitation MODERE ME1, MR1, MR2, MR3,
MR5, MR7
FAIBLE Perturbation, destruction zone de chasse et
d'axes de déplacement de qualité médiocre Direct Permanent
Hypsugo savii Vespère de savi FAIBLE
Perturbation d'individus Direct Temporaire Chantier /
exploitation MODERE ME1, MR1, MR2, MR3,
MR5, MR7
FAIBLE Perturbation, destruction zone de chasse et
d'axes de déplacement de qualité médiocre Direct Permanent
Tadarida
teniotis
Molosse de
Cestoni FAIBLE
Perturbation d'individus Direct Temporaire Chantier /
exploitation MODERE ME1, MR1, MR2, MR3,
MR5, MR7
FAIBLE Perturbation, destruction zone de chasse et
d'axes de déplacement de qualité médiocre Direct Permanent
Eptesicus
serotinus
Sérotine
commune FAIBLE
Perturbation d'individus Direct Temporaire Chantier /
exploitation MODERE ME1, MR1, MR2, MR3,
MR5, MR7
FAIBLE Perturbation, destruction zone de chasse et
d'axes de déplacement de qualité médiocre Direct Permanent
Plecotus
austriacus Oreillard gris FAIBLE
Perturbation d'individus Direct Temporaire Chantier /
exploitation MODERE ME1, MR1, MR2, MR3,
MR5, MR7
FAIBLE Perturbation, destruction zone de chasse et
d'axes de déplacement de qualité médiocre Direct Permanent
Pipistrellus kuhlii Pipistrelle de Kuhl MODERE
Perturbation d'individus Direct Temporaire Chantier /
exploitation MODERE ME1, MR1, MR2, MR3,
MR5, MR7
FAIBLE Perturbation, destruction zone de chasse et
d'axes de déplacement de qualité médiocre Direct Permanent
Pipistrellus
pipistrellus
Pipistrelle
commune FAIBLE
Perturbation d'individus Direct Temporaire Chantier /
exploitation MODERE ME1, MR1, MR2, MR3,
MR5, MR7
FAIBLE Perturbation, destruction zone de chasse et
d'axes de déplacement de qualité médiocre Direct Permanent
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 306 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Tableau 70 : Tableau synthétique des impacts résiduels sur les espèces d’invertébrés de l’aire d’étude
Nom scientifique Nom vernaculaire Enjeu sur site Type impact Type Durée Phase du projet Impact brut Mesures d'Evitement et de Réduction Impact résiduel
Iberochloe tagis Marbré de Lusitanie FAIBLE - - - -
NUL ME1, MR1, MR3, MR4, MR5,
MR7
NUL
- - - -
Psacasta
tuberculata*
Psacaste
tuberculeux* MODÉRÉ
- - - -
NUL ME1, MR1, MR3, MR4, MR5, MR7 NUL
- - - -
Zerynthia rumina* Proserpine* FAIBLE
Perturbation potentielle d'individus Direct Temporaire
Chantier FAIBLE ME1, MR1, MR3, MR4, MR5, MR7 TRES FAIBLE Perturbation milieu de vie et de
reproduction Direct Temporaire
Euphydryas aurinia* Damier de la Succise* FAIBLE
Perturbation potentielle d'individus Direct Temporaire
Chantier FAIBLE ME1, MR1, MR3, MR4, MR5, MR7 TRES FAIBLE Perturbation milieu de vie et de
reproduction Direct Temporaire
Saga pedo* Magicienne dentelée* MODÉRÉ - - - -
NUL ME1, MR1, MR3, MR4, MR5, MR7 NUL
- - - -
Sympetrum
fonscolombii
Sympétrum de
Fonscolombe FAIBLE
Perturbation, destruction potentielle
d’individus Direct Permanent Chantier FAIBLE ME1, MR1, MR3, MR4, MR5, MR7 TRES FAIBLE Perturbation, altération et/ou destruction du milieu de vie et de
reproduction
Direct Temporaire Chantier
Ommatoiulus
sabulosus Iule FAIBLE
Perturbation, destruction potentielle
d’individus Direct Permanent Chantier FAIBLE ME1, MR1, MR3, MR4, MR5, MR7 TRES FAIBLE Perturbation, altération et/ou destruction du milieu de vie et de
reproduction
Direct Temporaire Chantier
Bacillus rossius Phasme étrusque FAIBLE
Perturbation, destruction potentielle
d’individus Direct Permanent Chantier FAIBLE ME1, MR1, MR3, MR4, MR5, MR7 TRES FAIBLE Perturbation, altération et/ou destruction du milieu de vie et de
reproduction
Direct Temporaire Chantier
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 307 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Tableau 71 : Tableau synthétique des impacts résiduels sur les espèces de mammifères terrestres de l’aire d’étude
Nom
scientifique
Nom
vernaculaire
Enjeu sur
site Type impact Type Durée Phase du projet Impact
brut
Mesures d'Evitement et
de Réduction
Impact
résiduel
Sciurus vulgaris Ecureuil roux FAIBLE
Perturbation d'individus Direct Temporaire
Chantier / exploitation FAIBLE ME1, MR1, MR2, MR3,
MR5, MR7
TRES
FAIBLE Perturbation potentielle de
milieu de vie Direct Temporaire
Genetta
genetta*
Genette
commune* FAIBLE
Perturbation d'individus Direct Temporaire
Chantier / exploitation FAIBLE ME1, MR1, MR2, MR3,
MR5, MR7
TRES
FAIBLE Perturbation potentielle de
milieu de vie Direct Permanent
Erinaceus
europaeus*
Hérisson
d’Europe* FAIBLE
Perturbation et destruction
d'individus Direct Temporaire Chantier / exploitation MODÉRÉ ME1, MR1, MR2, MR3,
MR5, MR7
FAIBLE Perturbation et destruction
potentielle du milieu de vie Direct Temporaire
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 308 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Tableaux récapitulatifs des impacts résiduels du projet de création de la
piste DFCI associée à la ZAC Athélia V par groupe taxonomique
Les tableaux suivants font la synthèse des impacts par groupe :
Ecotonia
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 309 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Tableau 72 : Tableau synthétique des impacts résiduels de la création de la piste DFCI sur les habitats de l’aire d’étude
Habitat Enjeu Impact brut création ZAC Type impact Type Durée Phase du projet Impact brut piste DFCI Impact bruts ZAC + piste DFCI Mesures
d'Evitement et de
Réduction
Impact résiduel
Friches rudérales à
espèces annuelles
dominantes [I1.52 / 87.1]
FAIBLE FAIBLE Destruction partielle Direct Permanent Chantier FAIBLE FAIBLE ME1, MR1, MR4, MR7 Très Faible
Pinède à Pin d’Alep se
développant sur une
garrigue non ou peu
dégradée [G3.74 x F6.1 /
42.84 x 32.4).
FAIBLE FAIBLE Destruction partielle Direct Permanent Chantier FAIBLE FAIBLE ME1, MR1, MR4, MR7 Très Faible
Pinède à Pin d’Alep se
développant sur des
fourrés thermos
méditerranéens non ou
peu dégradés [G3.74 x
F5.5 / 42.84 x 32.2).
FAIBLE FAIBLE Destruction partielle Direct Permanent Chantier FAIBLE FAIBLE ME1, MR1, MR4, MR7 Très Faible
Pinède à Pin d’Alep se
développant sur une
garrigue ou des fourrés
broyés et fortement
détériorés [G3.74 / 42.84).
FAIBLE FAIBLE Destruction partielle Direct Permanent Chantier FAIBLE FAIBLE ME1, MR1, MR4, MR7 Très Faible
Pinède haute [G3.74 /
42.84] MODERE Nul
Destruction
partielle Direct Permanent Chantier FAIBLE FAIBLE ME1, MR1, MR4,
MR7 Très Faible
Garrigue avec couvert
arboré nul ou très faible
[F6.1 / 32.4]
FAIBLE FAIBLE Destruction partielle Direct Permanent Chantier FAIBLE FAIBLE ME1, MR1, MR4, MR7 Très Faible
Parcelle construite, en
construction ou déchets
divers – aucune
végétation.
NEGLIGEAB
LE Nul
Destruction
partielle Direct Permanent Chantier FAIBLE FAIBLE ME1, MR1, MR4,
MR7 Très Faible
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 310 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Tableau 73 : Tableau synthétique des impacts résiduels de la création de la piste DFCI sur les espèces floristiques de l’aire d’étude
Nom scientifique Nom vernaculaire Enjeu sur site
Impact brut
création
ZAC
Type impact Type Durée Phase du projet Impact brut piste DFCI Impact bruts ZAC + piste DFCI Mesures
d'Evitement et
de Réduction
Impact
résiduel
Convolvulus
lanuginosus Liseron duveteux FORT Nul
Destruction 1 à 10
pieds : emprise
servitude /
destruction 27 pieds
: droit de
débroussaillement
Direct Permanent Chantier MODERE MODERE ME1, MR1,
MR4, MR5,
MR7
MODERE
Lysimachia
arvensis subsp.
latifolia
Mouron des
champs à
feuilles larges
MODERE MODERE - - Permanent Chantier Nul MODERE ME1, MR1,
MR4, MR5,
MR7
FAIBLE
Lotus
ornithopodioides
Lotier Pied
d’oiseau FAIBLE FAIBLE - - Permanent Chantier Nul FAIBLE
ME1, MR1,
MR4, MR5,
MR7
FAIBLE
Reseda alba Réséda blanc FAIBLE FAIBLE - - Permanent Chantier Nul FAIBLE ME1, MR1,
MR4, MR5,
MR7
FAIBLE
Hippocrepis
biflora
Hippocrépide à
deux fleurs FAIBLE FAIBLE - - Permanent Chantier Nul FAIBLE
ME1, MR1,
MR4, MR5,
MR7
FAIBLE
Avellinia
festucoides Avellinie MODERE MODERE - - Permanent Chantier Nul MODERE
ME1, MR1,
MR4, MR5,
MR7
FAIBLE
181 espèces NÉGLIGEABLE NEGLIGEABL E - - Permanent Chantier Nul NEGLIGEABLE ME1, MR1,
MR4, MR5,
MR7
FAIBLE
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 311 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Tableau 74 : Tableau synthétique des impacts résiduels de la création de la piste DFCI sur les espèces d’oiseaux de l’aire d’étude
Nom
scientifique Nom vernaculaire
Enjeu de
conservatio
n sur site
Impact brut
création ZAC
Type impact linéaire
DFCI + emprise de
servitude + droit de
débroussaillement de
100 m
Type Durée Phase du projet Impact brut piste DFCI
Impact bruts
ZAC + piste
DFCI
Mesures
d'Evitement et
de Réduction
Impact résiduel
Sylvia undata Fauvette pitchou FORT FAIBLE
Perturbation, altération :
0,43 ha (environ 6%)
et/ou destruction du
milieu de nidification :
0,09 ha (environ 1 %) et
de chasse
Direct Permanent
Chantier/
Exploitation MODERE
MODERE (0,09
ha détruits =
1%)
ME1, MR1, MR2,
MR5, MR7 FAIBLE
Destruction et
perturbation potentielle
d'individus
Direct Permanent
Sylvia
melanocephala
Fauvette
mélanocéphale MODERE MODERE
Perturbation, altération :
2,4 ha (environ 6%) et/ou
destruction du milieu de
nidification : 0,34 ha
(environ 0,9 %) et de
chasse
Direct Temporaire
Chantier/
Exploitation MODERE
MODERE (7,24
ha détruits = 23
%)
ME1, MR1, MR2,
MR5, MR7 FAIBLE
Destruction et
perturbation potentielle
d'individus
Direct Permanent
Serinus serinus Serin cini MODERE MODERE
Perturbation, altération :
0,35 ha (environ 0,80 %)
et/ou destruction du
milieu de nidification : 2,6
ha (environ 6 %) et de
chasse
Direct Temporaire
Chantier/
Exploitation MODERE
MODERE (6,75
ha détruits =
15%)
ME1, MR1, MR2,
MR5, MR7 FAIBLE
Destruction et
perturbation potentielle
d'individus
Direct Permanent
Falco
tinnunculus Faucon crécerelle MODERE FAIBLE
Perturbation, altération
et/ou destruction du
milieu de chasse
Direct Permanent Chantier/
Exploitation FAIBLE FAIBLE
ME1, MR1, MR2,
MR5, MR7 Très Faible
Perturbation potentielle
des individus Direct Permanent
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 312 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Tableau 75 : Tableau synthétique des impacts résiduels de la création de la piste DFCI sur les espèces de reptiles de l’aire d’étude
Nom
scientifique
Nom
vernaculaire
Enjeu sur
site
Impact brut
création ZAC
Type impact linéaire DFCI +
emprise de servitude + droit de
débrousaillement de 100 m
Type Durée Phase du projet Impact brut piste DFCI
Impact bruts
ZAC + piste
DFCI
Mesures
d'Evitement et
de Réduction
Impact résiduel
Timon lepidus* Lézard ocellé* FAIBLE NUL
Perturbation potentielle
d’individus Direct Permanent
Chantier/
Exploitation FAIBLE FAIBLE
ME1, MR1, MR2,
MR5, MR6, MR7 Très Faible Perturbation, altération et/ou
destruction du milieu de vie et de
reproduction très faiblement
favorables
Direct Permanent
Psammodrom
us
edwarsianus
Psammodrome
d’Edwards MODÉRÉ Fort
Perturbation, destruction
potentielle d’individus Direct Permanent Chantier/
Exploitation FAIBLE
Fort (0,90 ha
détruits = 76%)
ME1, MR1, MR2,
MR5, MR6, MR7 FAIBLE Perturbation, altération et/ou destruction du milieu de vie et de
reproduction : 0,01 ha (0,08%)
Direct Permanent
Hemidactylus
turcics
Hémidactyle
verruqueux MODÉRÉ FAIBLE
Perturbation potentielle
d’individus Direct Temporaire Chantier/
Exploitation FAIBLE FAIBLE
ME1, MR1, MR2,
MR5, MR6, MR7 Très Faible Perturbation, altération du milieu de vie et de reproduction Direct Temporaire
Malpolon
monspessulan
us
Couleuvre de
Montpellier MODÉRÉ MODÉRÉ
Perturbation potentielle
d’individus Direct Permanent
Chantier/
Exploitation FAIBLE
MODÉRÉ (4,7 ha
de milieux
favorables)
ME1, MR1, MR2,
MR5, MR6, MR7 FAIBLE
Perturbation, altération du milieu
de vie et de reproduction Direct Permanent Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 313 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Tableau 76 : Tableau synthétique des impacts résiduels de la création de la piste DFCI sur les espèces de chiroptères de l’aire d’étude
Nom scientifique Nom vernaculaire Enjeu sur site
Impact
brut
création
ZAC
Type impact linéaire DFCI + emprise de
servitude + droit de débroussaillement
de 100 m
Type Durée Phase du projet Impact brut piste DFCI
Impact
bruts ZAC +
piste DFCI
Mesures
d'Evitement
et de
Réduction
Impact
résiduel
Pipistrellus pygmaeus Pipistrelle pygmée FAIBLE MODERE
Perturbation d'individus Direct Temporaire
Chantier /
exploitation FAIBLE MODERE ME1, MR1,
MR2, MR3,
MR5, MR7
FAIBLE Perturbation, destruction zone de
chasse et d'axes de déplacement Direct Permanent
Plecotus
macrobullaris
Oreillard
montagnard MODERE MODERE
Perturbation d'individus Direct Temporaire
Chantier /
exploitation FAIBLE MODERE ME1, MR1,
MR2, MR3,
MR5, MR7
FAIBLE Perturbation, destruction zone de
chasse et d'axes de déplacement Direct Permanent
Hypsugo savii Vespère de savi FAIBLE MODERE
Perturbation d'individus Direct Temporaire Chantier /
exploitation FAIBLE MODERE ME1, MR1, MR2, MR3,
MR5, MR7
FAIBLE Perturbation, destruction zone de
chasse et d'axes de déplacement Direct Permanent
Tadarida teniotis Molosse de Cestoni FAIBLE MODERE
Perturbation d'individus Direct Temporaire
Chantier /
exploitation FAIBLE MODERE ME1, MR1,
MR2, MR3,
MR5, MR7
FAIBLE Perturbation, destruction zone de
chasse et d'axes de déplacement Direct Permanent
Eptesicus serotinus Sérotine commune FAIBLE MODERE
Perturbation d'individus Direct Temporaire
Chantier /
exploitation FAIBLE MODERE ME1, MR1,
MR2, MR3,
MR5, MR7
FAIBLE Perturbation, destruction zone de
chasse et d'axes de déplacement Direct Permanent
Plecotus austriacus Oreillard gris FAIBLE MODERE
Perturbation d'individus Direct Temporaire
Chantier /
exploitation FAIBLE MODERE ME1, MR1, MR2, MR3,
MR5, MR7
FAIBLE Perturbation, destruction zone de
chasse et d'axes de déplacement Direct Permanent
Pipistrellus kuhlii Pipistrelle de Kuhl MODERE MODERE
Perturbation d'individus Direct Temporaire
Chantier /
exploitation FAIBLE MODERE ME1, MR1,
MR2, MR3,
MR5, MR7
FAIBLE Perturbation, destruction zone de
chasse et d'axes de déplacement Direct Permanent
Pipistrellus pipistrellus Pipistrelle commune FAIBLE MODERE Perturbation d'individus Direct Temporaire FAIBLE MODERE FAIBLE
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 314 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Perturbation, destruction zone de
chasse et d'axes de déplacement Direct Permanent Chantier /
exploitation
ME1, MR1,
MR2, MR3,
MR5, MR7
1 1 1 1
Ecotonia
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 315 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Tableau 77 : Tableau synthétique des impacts résiduels de la création de la piste DFCI sur les espèces d’invertébrés de l’aire d’étude
Nom scientifique Nom vernaculaire Enjeu sur site
Impact brut
création de
ZAC
Type impact linéaire DFCI +
emprise de servitude + droit de
débroussaillement de 100 m
Type Durée Phase du projet Impact brut piste DFCI
Impact
bruts ZAC
+ piste
DFCI
Mesures
d'Evitement et
de Réduction
Impact
résiduel
Iberochloe tagis Marbré de Lusitanie FAIBLE NUL
Perturbation, destruction
potentielle d’individus Direct Permanent
Chantier /
exploitation FAIBLE FAIBLE
ME1, MR1, MR3,
MR4, MR5, MR7
Très Faible Perturbation, altération et/ou
destruction du milieu de vie et
de reproduction
Direct Temporaire
Psacasta
tuberculata*
Psacaste
tuberculeux* MODÉRÉ NUL
Perturbation, destruction
potentielle d’individus Direct Permanent Chantier /
exploitation FAIBLE FAIBLE ME1, MR1, MR3,
MR4, MR5, MR7
Très Faible Perturbation, altération et/ou
destruction du milieu de vie et
de reproduction : 0,047 ha (18 %)
Direct Temporaire
Zerynthia
rumina* Proserpine* FAIBLE FAIBLE
Perturbation, destruction
potentielle d’individus Direct Permanent
Chantier /
exploitation MODERE MODERE
ME1, MR1, MR3,
MR4, MR5, MR7 FAIBLE Perturbation, altération et/ou destruction du milieu de vie et
de reproduction : 0,17 ha (57%)
Direct Temporaire
Euphydryas
aurinia*
Damier de la
Succise* FAIBLE FAIBLE
Perturbation potentielle
d'individus Direct Temporaire
Chantier /
exploitation FAIBLE FAIBLE
ME1, MR1, MR3,
MR4, MR5, MR7 Très Faible Perturbation milieu de vie et de reproduction Direct Temporaire
Saga pedo* Magicienne dentelée* MODÉRÉ NUL
Perturbation, destruction
potentielle d’individus Direct Permanent
Chantier /
exploitation FAIBLE FAIBLE
ME1, MR1, MR3,
MR4, MR5, MR7 Très Faible Perturbation, altération et/ou destruction du milieu de vie et
de reproduction : 0,047 ha (18 %)
Direct Temporaire
Sympetrum
fonscolombii
Sympétrum de
Fonscolombe FAIBLE FAIBLE
Perturbation, destruction
potentielle d’individus Direct Permanent
Chantier /
exploitation FAIBLE FAIBLE
ME1, MR1, MR3,
MR4, MR5, MR7 Très Faible Perturbation, altération et/ou destruction du milieu de vie et
de reproduction
Direct Temporaire
Ommatoiulus
sabulosus Iule FAIBLE FAIBLE Perturbation, destruction
potentielle d’individus Direct Permanent Chantier /
exploitation FAIBLE FAIBLE
ME1, MR1, MR3,
MR4, MR5, MR7 Très Faible
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 316 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Perturbation, altération et/ou
destruction du milieu de vie et
de reproduction
Direct Temporaire
Bacillus rossius Phasme étrusque FAIBLE FAIBLE
Perturbation, destruction
potentielle d’individus Direct Permanent
Chantier /
exploitation FAIBLE FAIBLE
ME1, MR1, MR3,
MR4, MR5, MR7 Très Faible Perturbation, altération et/ou destruction du milieu de vie et
de reproduction
Direct Temporaire
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 317 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Tableau 78 : Tableau synthétique des impacts résiduels de la création de la piste DFCI sur les espèces de mammifères de l’aire d’étude
Nom
scientifique
Nom
vernaculair
e
Enjeu sur
site
Impact brut
création ZAC
Type impact linéaire DFCI + emprise
de servitude + droit de
débroussaillement de 100 m
Type Durée Phase du projet Impact brut piste DFCI
Impact bruts
ZAC + piste
DFCI
Mesures
d'Evitement et
de Réduction
Impact résiduel
Sciurus vulgaris Ecureuil roux FAIBLE FAIBLE
Perturbation et destruction
d'individus Direct Permanent Chantier / exploitatio
n
MODERE MODERE ME1, MR1, MR2,
MR3, MR5, MR7
TRES FAIBLE Perturbation et destruction
potentielle du milieu de vie Direct Temporaire
Genetta
genetta*
Genette
commune* FAIBLE FAIBLE
Perturbation d'individus Direct Temporaire Chantier / exploitatio
n
FAIBLE FAIBLE ME1, MR1, MR2,
MR3, MR5, MR7
TRES FAIBLE Perturbation et destruction
potentielle du milieu de vie Direct Temporaire
Erinaceus
europaeus*
Hérisson
d’Europe* FAIBLE MODÉRÉ
Perturbation et destruction
d'individus Direct Permanent Chantier / exploitatio
n
Fort Fort ME1, MR1, MR2,
MR3, MR5, MR7
FAIBLE Perturbation et destruction
potentielle du milieu de vie Direct Temporaire
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 318 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Mesures d’accompagnement et de suivi
En complément des mesures d’évitement et de réduction, nous proposons de mettre en place
des mesures d'accompagnement de la maitrise d'ouvrage et des entreprises intervenantes.
MA1 : Création d’habitats favorables aux reptiles et aux amphibiens
MA1 : Création d’habitats favorables aux reptiles et aux
amphibiens
Espèces
concernées
• Psammodrome d’Edwards (Psammodromus edwarsianus)
• Hémidactyle verruqueux (Hemidactylus turcics)
• Couleuvre de Montpellier (Malpolon monspessulanus)
• Coronelle girondine (Coronella girondica)
• Lézard à deux raies (Lacerta bilineata)
• Lézard des murailles (Podarcis muralis)
• Tarente de Maurétanie (Tarentola mauritanica)
Toutes les espèces d’amphibiens
Objectifs
Cette mesure a deux objectifs :
- Créer des habitats à proximité de l’aire d’étude où peuvent fuir et se réfugier
les espèces lors des travaux.
- Recréer un habitat favorable à ces espèces au sein de l’aire d’étude, après
travaux.
Différentes actions peuvent être mises en œuvre : 1) création d'hibernaculum ; 2)
mise en place de pierriers
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 319 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Protocole
1) CREATION D'HIBERNACULUM
L'hibernaculum est un abri artificiel utilisé par les reptiles en période d'hivernage mais
également le reste de l'année en tant qu'abri régulier. Ce lieu permet aux reptiles
d'être à l'abri du gel, d'avoir une placette de thermorégulation et d'être une
ressource en nourriture (insectes, rongeurs, etc.). L'hibernaculum est constitué d'un
empilement de matériaux de réemploi, grossiers et inertes (branchages, souches,
gravats, pierres, etc.). Les cavités et les interstices servent alors de gite pour la faune.
Des végétaux et/ou du géotextile et de la terre recouvrent le tout pour empêcher
le détrempage du cœur de l'hibernaculum.
Exemple d'un hibernaculum à reptiles (source AdT bureau d'étude)
La création d’hibernaculum se fait principalement après les travaux
d’aménagement afin de créer un habitat d’hivernage pour les espèces de reptiles
durable. On peut cependant également en créer avant les travaux et notamment
avant le défrichement afin d’inciter les espèces de reptiles à y passer l’hiver. Ces
derniers devront ainsi se trouver dans les zones non impactées par les travaux de
défrichement et d’artificialisation (limites des lots avec les EBC…). Une cartographie
précise des endroits où disposer ces hibernaculum pourra être réalisée pour chaque
lot commercialisé lorsque les plans de masse définitifs seront établis sur chaque lot.
2) CREATION DE PIERRIERS
La mise en place de pierriers doit se faire avant le début des travaux. Les pierres
utilisées seront issues de la zone des travaux et notamment des murets. Un pierrier
doit faire entre 50 et 120 cm de hauteur et de 100 à 300 cm de longueur. Au moins
deux pierriers pourront être créés sur chaque lot au niveau des aménagements
paysagers prévus. Ceux-ci permettront aux espèces de reptiles de se réfugier ainsi
qu’aux juvéniles de se protéger des éventuels prédateurs. Ces pierriers seront
principalement disposés dans des milieux de transition, de lisières (entre un milieu
ouvert et un fermé, à proximité des haies, en bordure des lots frontaliers avec les
EBC…)
En effet, les espèces présentes sur le site sont pour la plupart inféodées à des milieux
ouverts de garrigues ou encore de fourrés (Psammodrome d’Edwards, Coronelle
girondine, Couleuvre de Montpellier), ainsi qu’à des haies (Lézard à deux raies) ou
encore anthropophiles (Lézard des murailles et Tarente de Maurétanie).
La mise en place des pierriers en lisière de la mosaïque des habitats de garrigue et
de fourrés, en bordure des haies, renforcera donc la fonctionnalité des
aménagements paysagers prévus...
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 320 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Exemple d'un pierrier à reptiles
Les pierriers seront installés dans les zones où aucun cheminement n’est prévu d’être
mis en place ainsi que de manière à être assez éloignés des habitations et en retrait
ou une importante concentration d’humains est attendue (espace de détente etc).
De même que pour les hibernaculum, une cartographie précise de la meilleure
localisation des pierriers sur chacun des lots commercialisés pourra être réalisée
lorsque les plans de masse seront définitifs.
Concernant les hibernaculum et pierriers de refuge à créer avant les travaux, la
cartographie suivante montre la localisation proposée :
Cartographie des hibernaculum et pierriers à mettre en place avant travaux en fonction des
espèces d’amphibiens-reptiles contactées (proposition)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 321 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Cartographie des hibernaculums et pierriers à mettre en place avant travaux (proposition)
Planification La mise en place des pierriers sera réalisée dès les premiers travaux. Cela permettra de récupérer les pierres, souches, etc. issues de la zone d'extraction des travaux.
Source CAUE de l'Isère & LPO Isère - Fiche 26 : Aménagements pour les reptiles et les amphibiens - Guide technique Biodiversité & paysage urbain - 2016
Figure 179 : Fiche mesure MA1 – Création d’habitats favorables aux reptiles (source : ECOTONIA)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 322 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
MA2 : Intégration du projet dans le concept de « Ville Nature »
MA2 : Intégration du projet dans le concept de
« Ville Nature »
Espèces
concernées • Tous les groupes taxonomiques
Objectifs
Le concept « Ville Nature » symbolise la reconquête de la biodiversité dans les villes
et dans les projets en prenant en compte l’humain.
Cette mesure a plusieurs objectifs :
• Réduire les effets du réchauffement climatique et l'empreinte écologique
sur les écosystèmes du territoire, incluant les zones urbaines
• Recréation d’un réseau d’écosystèmes connectés intégré dans un maillage
paysager en parfaite fonctionnalité avec les corridors existants ;
• Intégrer au mieux la faune et la flore
Protocole
Le concept « Ville Nature » est porté par Inveo en partenariat avec Ecotonia
réalisant les expertises naturalistes.
Cette alliance nous permet de nous placer dans le cercle de décisions de gestion
de territoire, en apportant des expertises naturalistes, de génie écologique et de
biodynamie environnementale.
Inveo concrétise la constitution d'un réseau d'écosystèmes riches en diversité
biologique en zones urbaines. Partenaire indispensable des acteurs économiques,
Inveo étudie le patrimoine naturel pour adapter le concept de « Ville Nature » à la
région.
Inveo se positionne à la genèse des projets à l’interface entre l’aménageur et les
constructeurs afin de garantir une cohérence écologique sur l’ensemble du projet.
Un accompagnement personnalisé pourra être mis en place grâce à une Charte
Ville Nature intégrant divers protocoles, dont :
✓ Un aménagement paysager intégrant les trames vertes et bleues à
l’échelle du site et à une échelle plus globale ;
✓ Une conception intelligente des strates arbustives multi-spécifiques et
des bandes enherbées ;
✓ Une palette végétale spécifique et favorable à la biodiversité ;
✓ Une prairie fleurie urbaine pour la biodiversité ;
✓ La création d’habitats en faveur de la faune locale (espèces ordinaires
et à enjeu) ;
✓ Analyse des îlots de fraicheur sur le projet
✓ Diverses préconisations sur la gestion paysagère en faveur de la
biodiversité.
Cet accompagnement intègre toutes les étapes du projet allant de la conception
des espaces paysagers favorable à la biodiversité, en passant par l’aménagement
paysager jusqu’à l’assistance en communication « Parlons Biodiversité » (relations
presse, assistance à la réalisation du supports pédagogiques, etc.).
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 323 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Le projet d’aménagement de la ZAC Athélia V en intégrant près de 30 ha d’espaces
naturels au sein du projet ainsi qu’un réseau de haies avec une palette végétale
adaptée, répond à cet objectif de reconquête des espaces urbains par des espèces
naturelles
✓ Il entrainera à terme une meilleure résilience des écosystèmes présents
avec une meilleure infiltration des eaux pluviales, une diminution de
l’érosion des sols et la création de plusieurs îlots de fraicheur
D’autres pistes pourraient également être envisagées dans le cadre du concept
de « Ville Nature » :
- la végétalisation des toits des bâtiments qui vont être créés
- la création de zones humides ou l’adaptation des bassins de rétention à la
biodiversité afin de créer des habitats favorables aux amphibiens
Les deux pistes évoquées ci-dessus feront l’objet d’une discussion avec le porteur de
projet quant à leur réalisation potentielle.
L’ensemble de ces aménagements feront l’objet d’une note détaillée reprenant les
techniques du génie écologique si le porteur de projet le souhaite, afin d’aller plus
loin dans la conception de cette ZAC et dans l’intégration écologique de la
biodiversité présente.
De même, une palette végétale ainsi que des micro-habitats pourront être proposés
afin de favoriser au mieux la biodiversité en insectes pollinisateurs. De plus, par une
approche multri-strate, la palette proposée permettra de servir de refuge et de
corridor à la faune.
Planification La planification des différentes mesures relatives au concept de la Ville Nature intervient en amont des travaux et est effective tout au long de ces derniers.
Source Guide pratique pour l’appropriation de l’agenda 2030 pour les collectivités françaises (2019) Charte de l’arbre Aix-en-Provence (2017)
Figure 180 : Fiche-mesure MA2 (source : ECOTONIA)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 324 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
MA3 : Contrôler la mise en place des mesures ER et accompagnement sur le chantier
MA3 : Contrôler la mise en place des mesures ER et
accompagnement sur le chantier
Espèces
concernées : Ensemble des milieux et des espèces
Objectifs :
L’objectif de cette mesure est de garantir l’efficacité de l’ensemble des mesures
environnementales édictées afin de limiter les impacts sur les habitats naturels et
les espèces recensées et d’ajuster les actions selon les contraintes
environnementales relevées au fur et à mesure et l’avancement du chantier.
Protocole :
Un écologue généraliste chargé du suivi de chantier sera désigné pour être
l’interlocuteur durant toute la phase chantier.
1. Avant la phase chantier
Une réunion préliminaire, avant le démarrage du chantier, avec la maîtrise
d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et, si possible, les entreprises intervenantes
permettra de présenter les mesures environnementales à mettre en place et de
s’accorder sur les modalités de circulation de l’information.
À l’issu de cette réunion, un cahier des charges se basant sur l’étude précisant les
mesures d’atténuation (E et R) et d’accompagnement sera réalisé et transmis à
l’ensemble des intervenants du chantier. Il comprend :
– une présentation des espèces concernées
– un descriptif des mesures ER et A sous fiche synthétique présentant les détails techniques et calendrier d’intervention
2. Au démarrage du chantier
Une réunion de sensibilisation devra être réalisée par l’écologue référent au
démarrage des travaux, sur le chantier, avec l’ensemble des intervenants. Il s’agira
de rappeler les enjeux du site, les mesures environnementales à mettre en place et
les modalités de contrôle ; et de la bonne compréhension du cahier des charges
transmis.
3. Pendant la phase chantier
Des visites de contrôle régulières seront effectuées pour veiller à la bonne
application des mesures environnementales et accompagner les intervenants
dans la mise en place de ces dernières notamment lors de la limitation de l’accès
aux abords des bassins, de la délimitation des zones de chantier et le respect de
l’emprise du projet, la mise en place d’un chantier vert et l’adaptation de
l’éclairage.
Deux visites de chantier par mois seront prévues pour les 6 premiers mois (période
sensible) puis une visite par mois jusqu’à la fin du chantier.
Un compte rendu sera rédigé après chaque contrôle.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 325 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
4. A la fin de la phase chantier
A la fin des travaux, une réunion et une visite de contrôle sera effectuée avec la
maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre. L’objectif sera de s’assurer que
l’ensemble des mesures a bien été réalisée et que les impacts sur les habitats
naturels et les espèces ont été limités.
Un rapport final présentera l’ensemble des contrôles effectués tout au long du
chantier, les différentes observations faites et conclura sur la mise en place des
mesures environnementales édictées initialement et les impacts sur la biodiversité.
Ce rapport pourra être transmis aux services de l’Etat.
Planification : Cette mesure doit être mise en place en amont de la phase travaux et jusqu’à la fin du chantier.
Suivi et
indicateurs de
réussite
Les objectifs et détails des mesures édictées dans l’évaluation environnementale,
repris dans le cahier des charges doivent être conforment avec les mesures
réalisées sur le chantier.
Précautions
particulières : -
Source : -
Figure 181 : Fiche mesure MA3(Source : Ecotonia)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 326 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
MA4 : Récupération des graines du pied de Liseron duveteux impacté (1 à une 10aine de pieds)
MA4 : Récupération des graines du pied de Liseron
duveteux impacté (1 à une 10aine de pieds)
Espèce concernée : - Liseron duveteux (Convolvulus lanuginosus)
Objectifs :
Un pied est potentiellement impacté par la création de la piste DFCI (linéaire
+ emprise de servitude 6 m) ; les relevés cartographiés composent la
population actuelle de 208 pieds. Cependant, il est très probable que
l’année prochaine, d’autres pieds soient impactés car se développant à
d’autres endroits. Nous avons donc extrapolé en prévision à une dizaine de
pieds impactés.
Un protocole sera donc mis en place afin de récupérer les graines des pieds
impactés afin de pouvoir les re-semencer après construction de la piste
DFCI.
Ces graines seront donc semées au même endroit, après la création de la
piste DFCI (tracé + emprise de servitude) et après le débroussaillement afin
de laisser aux graines une année pour se développer.
Protocole :
Au préalable, une demande pour le transport et la remise en liberté des
espèces protégées sera réalisée (CERFA n° 136 17*01).
Le protocole est le suivant :
1 - IDENTIFICATION DE L'ESPECE :
Un premier repérage est effectué
dès la fin du mois de mars en
fonction des conditions climatiques
et de la floraison des individus. La
zone est sanctuarisée : le botaniste
effectue un marquage des plants à
l'aide d'un jalon coloré planté au
pied des individus.
2 - PREPARATION DU TERRAIN
D’ACCUEIL :
Avant toute intervention, la zone d'accueil doit être définie et préparée.
Cette zone sera localisée au même endroit où les pieds impactés ont été
relevés. L'ensemble de la surface désignée pour accueillir les pieds de
Liseron duveteux sera griffée superficiellement, et les graines re-semées.
Fleur de Convolvulus lanuginosus
Contant Simon – 05/2020.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 327 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
3 – RECUPERATION DES GRAINES SUR LES PIEDS
A partir de mai, la plante est à la fin de son cycle et sèche. Les graines
peuvent être récupérées directement sur la plante. Le CBNMED a proposé
un protocole pour la récolte :
- les semences récoltées doivent être mises dans une enveloppe en papier
et fermée par un ou plusieurs trombones ou agrafes. Sur ces enveloppes
devront être notées : le nom de l’espèce ; le lieu ; le pointage GPS ; la date
de récolte ; le nom du récolteur ; le nombre de pied sur lequel la récolte a
été effectuée ; l’estimation du nombre de pied de la localité de récolte ;
l’état d’avancement phénologique (début/pleine/fin de fructification).
- ces enveloppes doivent être disposées dans un endroit frais, bien ventilé et
ombragé
- les graines doivent préférentiellement être récoltées mûres et fixées sur la
plante. De même, il est conseillé de prélever les graines avec le fruit pour ne
pas interrompre le procédé de maturité physiologique.
- il est important de récolter une quantité suffisante de graines : on estime au
minimum 100 graines.
Cette étape délicate sera réalisée par le botaniste.
4 - FINITION ET SUIVI :
Des photos seront prises, à intervalle régulier, des diverses étapes ainsi que
de l'ensemble de la zone d’accueil.
Planification : Cette mesure doit être mise en place en amont de la phase travaux et jusqu’à la fin du chantier.
Suivi et indicateurs
de réussite
Les objectifs et détails des mesures édictées dans l’évaluation
environnementale, repris dans le cahier des charges doivent être
conforment avec les mesures réalisées sur le chantier.
Précautions
particulières : -
Source : -
Figure 182 : Fiche mesure MA4 (Source : Ecotonia)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 328 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
MS1 : Mettre en place un suivi scientifique après travaux
Cette mesure concerne l'ensemble des espèces.
L'objectif est d'effectuer un suivi de la reconquête des milieux pour l'ensemble des espèces floristiques et faunistiques protégées sur l'ensemble du projet.
Un suivi annuel devra ainsi être réalisé sur un minimum de 3 ans. Ces suivis scientifiques pourront être renouvelés si besoin par l'autorité environnementale.
Chaque suivi sera composé de plusieurs visites pour tenir compte des différentes périodes propices à l'observation de chaque taxon. Le nombre d'espèces observées et leur localisation seront relevés.
Ce suivi donnera lieu à un compte-rendu détaillé qui sera fourni suite à chaque passage ainsi qu’un rapport final tous les ans au maitre d'ouvrage.
L’efficacité des mesures ERC mises en œuvre sera évaluée.
MS1 : Mise en place d’un suivi scientifique après travaux (suivi de 3 ans)
▪ Suivi scientifique des populations concernant les points suivants : o MR1 : Mettre en place un chantier vert
o MR5 : Gestion des espaces naturels intégrés dans le projet d’aménagement o MR6 : Préservation des populations de reptiles et notamment du Psammodrome d’Edwards
o MR7 : Fiche de gestion du débroussaillement de la piste DFCI (Défense des Forêts Contre les Incendies)
o MA1 : Création d’habitats favorables aux reptiles
o MA2 : Intégration du projet dans le concept « Ville Nature » o MA4 : Récupération des graines du pied de Liseron duveteux impacté (1 à une 10aine de pieds)
Nous préconisons les passages suivants :
▪ Habitats naturels et Trame verte et Bleue : 2 passages/an
▪ Amphibiens et reptiles : 2 passages/an
▪ Mammifères (hors chiroptères) : 2 passages/an
▪ Chiroptères : 1 passage par an
▪ Entomofaune : 2 passages/an
▪ Avifaune : 2 passages/an
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 329 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
8. CONCLUSION
Les inventaires réalisés de mars à septembre 2020 ont permis de réaliser un état initial
concernant la faune et la flore présente sur l’aire d’étude.
Les inventaires réalisés ont permis de recenser ou de prendre en compte d’après la
bibliographie, plus de 188 taxons floristiques, 41 espèces d’oiseaux, 3 espèces d’amphibiens, 8
espèces de reptiles, 8 espèces de chiroptères, 208 espèces d’invertébrés et 5 espèces de
mammifères hors chiroptères.
Au vu des enjeux sur la faune et la flore et des impacts bruts du projet d’aménagement de la
ZAC sur les différents taxons, une mesure d’évitement (en continuité avec l’ancienne étude),
cinq mesures de réduction et trois mesures d’accompagnement ont été proposées. Leur
intitulé est présenté dans le tableau ci-dessous :
ME1 : Réflexion sur l'impact de l'emplacement du projet : Evitement des stations de Liseron
duveteux, du gouffre de Roumagoua et d’un bosquet de Chêne pubescent
MR1 : Mise en place d’un chantier vert, respect des emprises du projet, mise en défens des
zones sensibles
MR2 : Adaptation du phasage des travaux à la biologie des espèces faunistiques
MR3 : Limitation et adaptation de l'éclairage
MR4 : Limiter la propagation des espèces envahissantes
MR5 : Gestion des espaces naturels intégrés et mise en place d’un réseau de haies dans le
projet d’aménagement
MR6 : Préservation de reptiles et notamment du Psammodrome d’Edwards
MR7 : Fiche de gestion du débroussaillement de la piste DFCI
MA1 : Création d’habitats favorables aux reptiles et aux amphibiens
MA2 : Intégration du projet dans le concept de « Ville Nature »
MA3 : Contrôler la mise en place des mesures ER et accompagnement sur le chantier
MA4 : Récupération des graines du pied de Liseron duveteux impacté (1 à une 10aine de
pieds)
Une mesure de suivi sur 3 ans après travaux a également été proposée.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 330 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
L’ensemble de ces mesures a permis d’abaisser tous les impacts bruts estimés sur les taxons
identifiés a des impacts résiduels (après mise en place des mesures ER et d’accompagnement)
estimés de faibles à nuls.
Ecotonia
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 331 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
9. Annexes
Annexe 1 : Liste des espèces floristiques contactées
Nom latin Statut LR - PACA
Présence
PACA
Indigéna
t PACA EEVE
Protectio
n FR
Protectio
n PACA
Aegilops geniculata Roth, 1797 LC I C
Ajuga chamaepitys (L.) Schreb., 1773 LC I C
Allium neapolitanum Cirillo, 1788 LC Arch C
Allium polyanthum Schult. & Schult.f., 1830 LC I C
Anacyclus radiatus Loisel., 1828 LC I? C
Andryala integrifolia L., 1753 LC I C
Anemone hortensis L. subsp. hortensis LC I C Anisantha diandra (Roth) Tutin ex Tzvelev, 1963 (s.
str.) LC I C
Anisantha madritensis (L.) Nevski, 1934 LC I C
Anisantha rubens (L.) Nevski, 1934 LC I C
Anisantha sterilis (L.) Nevski, 1934 LC I C
Aphyllanthes monspeliensis L., 1753 LC I C
Arenaria serpyllifolia L., 1753 (s. str.) LC I C
Argyrolobium zanonii (Turra) P.W.Ball, 1968 LC I C
Aristolochia pistolochia L., 1763 LC I C
Artemisia annua L., 1753 NA E C
Asparagus acutifolius L., 1753 LC I C
Asperula cynanchica L. subsp. cynanchica LC I C
Asphodelus fistulosus L., 1753 LC I C
Astragalus hamosus L., 1753 LC I C
Avellinia festucoides (Link) Valdés & H.Scholz, 2006 NT I C
Avena barbata Pott ex Link, 1799 LC I C
Beta vulgaris L. subsp. vulgaris NA E C
Bituminaria bituminosa (L.) C.H.Stirt., 1981 LC I C
Borago officinalis L., 1753 LC Arch C
Brachypodium distachyon (L.) P.Beauv., 1812 LC I C
Brachypodium retusum (Pers.) P.Beauv., 1812 LC I C
Brassica napus L., 1753 NA E C
Bromus intermedius Guss., 1827 DD I C
Bunias erucago L., 1753 LC I C
Calendula arvensis L., 1763 LC I C
Campanula erinus L., 1753 LC I C
Carduus pycnocephalus L., 1763 LC I C
Carex halleriana Asso subsp. halleriana LC I C
Carthamus lanatus L., 1753 LC I C
Centaurea aspera L., 1753 LC I C
Centranthus ruber (L.) DC., 1805 LC I C
Cerastium glomeratum Thuill., 1799 LC I C
Cichorium intybus L., 1753 LC I C
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 332 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Cistus monspeliensis L., 1753 LC I C
Cistus salviifolius L., 1753 LC I C
Clematis flammula L., 1753 LC I C
Clinopodium nepeta (L.) Kuntze, 1891 LC I C
Convolvulus althaeoides L., 1753 LC I C
Convolvulus arvensis L., 1753 LC I C
Convolvulus cantabrica L., 1753 LC I C
Convolvulus lanuginosus Desr., 1792 NT I C PR
Coris monspeliensis L., 1753 LC I C
Coronilla juncea L., 1753 LC I C
Coronilla minima L., 1756 LC I C Crepis vesicaria subsp. taraxacifolia (Thuill.) Thell. ex
Schinz & R.Keller, 1914 LC I C
Crucianella latifolia L., 1753 LC I C
Cynoglossum creticum Mill., 1768 LC I C
Cynosurus echinatus L., 1753 LC I C
Cytisus spinosus (L.) Bubani, 1899 (s. str.) LC I C Dactylis glomerata subsp. hispanica (Roth) Nyman,
1882 LC I C
Daphne gnidium L., 1753 LC I C
Daucus carota L., 1753 LC I C
Diplotaxis erucoides (L.) DC., 1821 LC I C
Dittrichia viscosa (L.) Greuter, 1973 LC I C
Dorycnium pentaphyllum Scop., 1772 LC I 0
Erica arborea L., 1753 LC I C
Erica multiflora L., 1753 LC I C
Erodium ciconium (L.) L'Hér., 1789 LC I C
Erodium malacoides (L.) L'Hér., 1789 LC I C
Euphorbia characias L., 1753 LC I 0
Euphorbia exigua L., 1753 LC I C
Euphorbia helioscopia L., 1753 LC I C
Euphorbia peplus L., 1753 LC I C
Euphorbia segetalis L. subsp. segetalis LC I C
Euphorbia serrata L., 1753 LC I C
Festuca marginata (Hack.) K.Richt., 1890 LC I 0
Filago pyramidata L., 1753 LC I C
Foeniculum vulgare Mill., 1768 LC I C
Fumana ericifolia Wallr., 1840 LC I C
Fumana laevipes (L.) Spach, 1836 LC I C
Fumana thymifolia (L.) Spach ex Webb, 1838 LC I C
Fumaria capreolata L., 1753 LC I C
Fumaria officinalis L., 1753 LC I C
Galactites tomentosus Moench, 1794 LC I C
Galium aparine L. subsp. aparine LC I C
Galium lucidum All., 1773 LC I C
Galium parisiense L., 1753 (s. str.) LC I C
Geranium purpureum Vill., 1786 LC I C
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 333 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Geranium rotundifolium L., 1753 LC I C
Glebionis coronaria (L.) Cass. ex Spach, 1841 NA E C Alert
e
Globularia alypum L., 1753 LC I C Helictochloa bromoides (Gouan) Romero Zarco,
2011 LC I C
Hippocrepis biflora Spreng., 1815 LC I C
Hordeum murinum L. subsp. murinum LC I C
Hypericum perforatum var. angustifolium DC., 1815 NE I C
Inula montana L., 1753 LC I C
Juniperus oxycedrus L., 1753 LC I 0
Knautia integrifolia (L.) Bertol., 1836 LC I C
Lactuca serriola L., 1756 LC I C
Lagurus ovatus L., 1753 LC I C
Laphangium luteoalbum (L.) Tzvelev, 1994 LC I C
Lathyrus cicera L., 1753 LC I C
Limodorum abortivum (L.) Sw., 1799 LC I C
Linaria simplex (Willd.) DC., 1805 LC I C
Linum grandiflorum Desf., 1798 NA E C
Linum strictum L., 1753 LC I C Linum usitatissimum subsp. angustifolium (Huds.)
Thell., 1912 LC I C
Lithodora fruticosa (L.) Griseb., 1844 LC I C
Lobularia maritima (L.) Desv., 1815 LC I C
Logfia gallica (L.) Coss. & Germ., 1843 LC I C
Lolium rigidum Gaudin, 1811 LC I C
Lonicera etrusca Santi, 1795 LC I C
Lonicera implexa Aiton, 1789 LC I C
Lotus ornithopodioides L., 1753 LC I C
Lysimachia arvensis subsp. latifolia (L.) Peruzzi, 2010 NE I C
Lysimachia foemina (Mill.) U.Manns & Anderb., 2009 LC I C
Lysimachia linum-stellatum L., 1753 LC I C
Malva sylvestris L., 1753 LC I C
Medicago orbicularis (L.) Bartal., 1776 LC I C
Medicago polymorpha L., 1753 LC I C
Medicago truncatula Gaertn., 1791 LC I C
Melilotus albus Medik., 1787 LC I C
Melilotus officinalis (L.) Lam., 1779 LC I C
Melilotus sulcatus Desf., 1799 LC I C
Mercurialis annua L., 1753 (s. str.) LC I C
Minuartia hybrida subsp. laxa (Jord.) Jauzein, 2010 LC I C
Misopates orontium (L.) Raf., 1840 LC I C
Muscari neglectum Guss. ex Ten., 1842 LC I C
Narcissus dubius Gouan, 1773 LC I C
Odontites luteus (L.) Clairv., 1811 LC I C
Ononis minutissima L., 1753 LC I C
Ophrys exaltata Ten., 1819 LC I C
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 334 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Ophrys fusca Link, 1800 LC I C
Pallenis spinosa (L.) Cass., 1825 LC I C
Papaver rhoeas L., 1753 LC I C Phelipanche rosmarina (Beck) Banfi, Galasso &
Soldano, 2005 LC I C
Phillyrea angustifolia L., 1753 LC I C
Phillyrea media L., 1759 DD I C
Pinus halepensis Mill., 1768 LC I C
Piptatherum miliaceum (L.) Coss., 1851 LC I C
Pistacia lentiscus L., 1753 LC I C
Pistacia terebinthus L., 1753 LC I C
Plantago afra L., 1762 LC I C
Plantago lagopus L., 1753 LC I C
Plantago lanceolata L., 1753 LC I C
Polycarpon tetraphyllum (L.) L., 1759 LC I C
Psilurus
incurvus (Gouan) Schinz & Thell., 1913 LC I C
Quercus coccifera L., 1753 LC I C
Raphanus raphanistrum L. subsp. raphanistrum LC I C
Reichardia picroides (L.) Roth, 1787 LC I C
Reseda alba L. subsp. alba DD I? C
Reseda lutea L., 1753 LC I C
Reseda phyteuma L., 1753 LC I C
Rhamnus alaternus L., 1753 LC I C
Rhaponticum coniferum (L.) Greuter, 2003 LC I C
Rosmarinus officinalis L., 1753 LC I C
Rostraria cristata (L.) Tzvelev, 1971 LC I C
Rubia peregrina L., 1753 LC I C
Ruta angustifolia Pers., 1805 LC I C
Scabiosa atropurpurea L., 1753 LC I 0
Scabiosa columbaria L. subsp. columbaria LC I C
Schedonorus arundinaceus (Schreb.) Dumort., 1824 LC I C
Scorpiurus subvillosus L., 1753 LC I C
Sedum ochroleucum Chaix, 1785 LC I C
Sedum sediforme (Jacq.) Pau, 1909 LC I C Sideritis provincialis (Jord. & Fourr. ex Rouy) Coulomb
& J.M.Tison, 2010 LC I C
Silybum marianum (L.) Gaertn., 1791 LC I C
Sinapis alba L., 1753 LC Arch C
Sisymbrium officinale (L.) Scop., 1772 LC I C
Smilax aspera L., 1753 LC I C
Solanum nigrum L., 1753 LC I C
Solanum nigrum subsp. Schultesii 0 0 0
Sonchus oleraceus L., 1753 LC I C
Sonchus tenerrimus L., 1753 LC I C
Sorghum halepense (L.) Pers., 1805 LC Arch C
Spartium junceum L., 1753 LC Arch C
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 335 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Staehelina dubia L., 1753 LC I C
Stipa offneri Breistr., 1950 LC I C
Teucrium chamaedrys L., 1753 LC I C
Teucrium polium L., 1753 LC I 0
Thymus vulgaris L., 1753 LC I C
Torilis arvensis (Huds.) Link, 1821 LC I C
Tragopogon porrifolius L., 1753 LC I 0
Tribulus terrestris L., 1753 LC Arch C
Trifolium scabrum L., 1753 LC I C
Trifolium stellatum L., 1753 LC I C Urospermum picroides (L.) Scop. ex F.W.Schmidt,
1795 LC I C
Viburnum tinus L., 1753 LC I C
Vicia hybrida L., 1753 LC I C
Vicia macrocarpa (Moris) Bertol., 1850 DD Arch C
Vicia segetalis Thuill., 1799 LC Arch C
Vicia tetrasperma (L.) Schreb., 1771 (s. str.) LC I C
Vulpia ciliata Dumort., 1824 LC I C
Annexe 2 : Référentiel d’activité des chiroptères (source Vigie-Chiro, 2018)
Les valeurs données dans le tableau ci-dessous sont des nombres de contacts cumulés sur
l’ensemble des nuits complètes en point fixe sur le portail Vigie-Chiro. Elles permettent
d’interpréter objectivement l’activité mesurée sur les sites.
- Un nombre de contacts cumulés supérieur à Q98 % signifie une activité très forte, particulièrement
notable pour l’espèce ;
- Un nombre de contacts cumulés compris entre Q98 % et Q75 % signifie une activité forte, révélant
l’intérêt de la zone pour l’espèce ;
- Un nombre de contacts cumulés compris entre Q75 % et Q25 % signifie une activité modérée, donc dans
la norme nationale ;
- Un nombre de contacts cumulés inférieur à Q25 % signifie que l’activité est considérée comme faible
pour l’espèce.
Nombre de
contacts
Espèce
(Nom scientifique)
< Q25 % Compris entre Q25 % et Q75 % Compris entre Q75 % et Q98 % > Q98 %
Activité faible Activité modérée Activité forte Activité très forte
Barbastella barbastellus < 1 < 15 > 15 > 406
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 336 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Eptesicus serotinus < 2 < 9 > 9 > 69
Hypsugo savii < 3 < 14 > 14 > 65
Miniopterus schreibersii < 2 < 6 > 6 > 28
Myotis bechsteinii < 1 < 4 > 4 > 9
Myotis daubentonii < 1 < 6 > 6 > 264
Myotis emarginatus < 1 < 3 > 3 > 33
Myotis blyhtii/myotis < 1 < 2 > 2 > 3
Myotis mystacinus < 2 < 8 > 8 > 100
Myotis cf. naterreri < 1 < 4 > 4 > 77
Nyctalus leisleri < 2 < 14 > 14 > 185
Nyctalus noctula < 3 < 11 > 11 > 174
Pipistrellus kuhlii < 17 < 191 > 191 > 1182
Pipistrellus nathusii < 2 < 13 > 13 > 45
Pipistrellus pipistrellus < 24 < 236 > 236 > 1400
Pipistrellus pygmaeus < 10 < 153 > 153 > 999
Plecotus sp. < 1 < 8 > 8 > 64
Rhinolophus ferrumequinum < 1 < 3 > 3 > 6
Rhinolophus hipposideros < 1 < 5 > 5 > 57
Tadarida teniotis < 3 < 6 > 6 > 85
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 337 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Annexe 3 : Liste des espèces d’invertébrés identifiées
Famille Nom scientifique Nom vernaculaire
Protections (BE,
BO, PN,
PRPACA)
Dir.
HFF
LR
Fran
ce
LR
Région
PACA
Statut
ZNIEFF reg.
PACA
Odonates
Anisoptères
Libellulidae
Sympetrum
fonscolombii
Sympétrum de
Fonscolombe - - LC LC -
Orthoptères
Acridiidae
Oedipoda
caerulescens Criquet bleu - - LC LC -
Oedipoda
germanica
Criquet à ailes
rouges - - LC LC -
Orthoptères
Tettigoniidae
Tettigona
viridissima
Grande sauterelle
verte - - LC LC -
Dictyoptères
Mantidae Mantis religiosa Mante religieuse IdF - LC LC -
Dictyoptères
Amelidae
Ameles
spallanziana - - - - - -
Dictyoptères
Empusidae Empusa pennata Empuse commune - - - - -
Phasmidés
Bacteridae Bacillini Bacillus rossius Phasme étrusque - - - - DT
Clonopsis gallica Phasme gaulois - - - - -
Hémiptères
Cicadidae Cicada orni Cigale de l’orne - - - - -
Cicadatra atra Cigale noire - - - - -
Lyristes plebejus Cigale plébéienne - - - - -
Hémiptères
Dictyopharidae
Epiptera
europaea
Dictyphore
européen - - - - -
Dermaptères
Forficulidae
Forficularia
auricularia Pince oreille - - - - -
Hémiptères
Pyrrhocoridae
Pyrrhocoris
apterus gendarme - - - - -
Hémiptères
Pentatomidae Aelia acuminata
Punaise à tête
allongée - - - - -
Carpocoris
mediterraneus
atlanticus - - - - - -
Coreus
maginatus Corée marginée - - - - -
Dolycoris
baccarum
Punaise brune à
antennes
panachées - - - - -
Eurydema ornata - - - - - -
Graphosoma
italicum Punaise arlequin - - - - -
Graphosoma
semipunctatum - - - - - -
Neottiglossa
bifida - - - - - -
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 338 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Palomena
prasina Punaise verte - - - - -
Peribalus strictus - - - - - -
Staria lunata - - - - - -
Hémiptères
Berytidae
Apoplymus
pectoralis - - - - - -
Hémiptères
Lygaeidae
Spilostethus
furcula - - - - - -
Névroptères
Chrysopidae
Chrysoperla
carnea Chrysope verte - - - - -
Neuroptères
Myrmeleontidae
Macronemurus
appendiculatus - - - - - -
Coléoptères
Buprestidae Agrilus pratensis - - - - - -
Anthaxia millefoli
polychloros - - - - - -
Coléoptères
Coccinellidae
Coccinella
septempunctata
Coccinelle à sept
points - - - - -
Hippodamia
variegata
Coccinelle des
friches - - - - -
Nephus
quadrimaculatus - - - - - -
Symnus sp. 1 - - - - - -
Symnus sp. 2 - - - - - -
Symnus sp. 3 - - - - - -
Symnus sp. 4 - - - - - -
Symnus sp. 5 - - - - - -
Tyttaspis
sedecimpunctata - - - - - -
Coléoptères
Mordellidae Mordella sp. - - - - - -
Coléoptères
Nitidulidae Melegethes sp. - - - - - -
Coléoptères
Cerambycidae Stenopterus ater - - - - - -
Coléoptères
Chrysomelidae
Bruchinae
Spermophagus
sericeus - - - - - -
Coléoptères
Curculionidae
Lasiorhynchites
caeruleocephalu
s - - - - - -
Microtrogus
cuprifer - - - - - -
Hyménoptères
Vespidae Polistes dominula Guêpe poliste - - - - -
Stenodynerus
chevrieranus - - - - - -
Hyménoptères
Apidae Apis melifera
Abeille
domestique - - DD - -
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 339 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Liste des 105 espèces d’insectes identifiées le 28 juillet 2020
Bombus
pascuorum
Bourdon des
champs - - LC - -
Lépidoptères
Ropalocères
Hesperiidae
Carcharodus
alceae
Hespérie de
l’Alcée - - LC LC -
Lépidoptères
Ropalocères
Papilionidae Papilio machaon Machaon - - LC LC -
Lépidoptères
Rhopalocères
Pieridae Pieris brassicae Piéride du chou - - LC LC -
Pieris rapae Piéride de la Rave - - LC LC -
Lépidoptères
Rhopalocères
Lycaenidae Aricia agestis Collier de Corail - - LC LC -
Polyommatus
icarus Argus bleu - - LC LC -
Lépidoptères
Rhopalocères
Nymphalidae Hipparchia fidia Chevron Blanc - - LC LC -
Hipparchia
statilinus le Faune - - LC LC -
Lasiommata
megera Mégère - - LC LC -
Limenitis reducta Sylvain azuré - - LC LC -
Maniola jurtina Myrtil - - LC LC -
Melitaea didyma Mélitée orangée IdF - LC LC -
Pyronia cecilia
Ocellé de le
Canche - - LC LC -
Diptères
Bombyliidae Anthrax anthrax - - - - - -
Diptères Asilidae
Dasypogon
diadema - - - - - -
Machinus
fimbriatus - - - - - -
Myriapodes
Scolopendridae
Scolopendra
cingulata
Grande
Scolopendre - - - - -
Myriapodes Julidae
Ommatoiulus
sabulosus Iule - - - - -
Arachnides
Thomisidae Synema globosa Thomise napoléon - - - - -
Famille
Nom
scientifique
Nom
vernaculaire
Protections (BE,
BO, PN, PRPACA)
Dir.
HFF
LR
Fran
ce
LR
Région
PACA
Statut ZNIEFF
reg. PACA
Odonates Anisoptères
Libellulidae
Sympetrum
fonscolombii
Sympétrum de
Fonscolombe - - LC LC -
Orthoptères
Acridiidae
Oedipoda
germanica
Criquet à ailes
rouges - - LC LC -
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 340 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Orthoptères
Tettigoniidae
Decticus
albifrons
Dectique à
front blanc - - LC LC -
Tettigona
viridissima
Grande
sauterelle verte - - LC LC -
Phasmidés Bacteridae
Bacillini Bacillus rossius
Phame
étrusque - - - - -
Hémiptères
Cercopidae
Cercopis
sanguinolenta
Cercope
sanguin - - - - -
Hémiptères
Pyrrhocoridae
Pyrrhocoris
apterus gendarme - - - - -
Hémiptères
Pentatomidae
Aelia
acuminata
Punaise à tête
allongée - - - - -
Hémiptères Miridae
Camptozygum
aequale - - - - - -
Megaloceroea
recticornis - - - - - -
Hémiptères
Reduviidae
Sphedanolestes
livigaster - - - - - -
Hémiptères
Rhopalidae
Myrmus
miriformis - - - - - -
Hémiptères
Scutelleridae
Odontotarus
robustus - - - - - -
Névroptères
Chrysopidae
Chrysoperla
carnea Chrysope verte - - - - -
Coléoptères
Carabidae Harpalus sp. - - - - - -
Coléoptères
Scarabaeidae
Cetoniinae
Oxythyrea
funesta
Cétoine
funeste - - - - -
Potosia morio Cétoine noire - - - - -
Tropinota hirta Cétoine hirsute - - - - -
Coléoptères
Buprestidae
Acmaeodera
pilloselae
Acméodère de
la Piloselle - - - - -
Anthaxia
confusa - - - - - -
Anthaxia
godeti - - - - - -
Anthaxia
hungarica
Bupreste
hongrois - - - - -
Anthaxia
polychloros - - - - - -
Coroebus rubi
Bupreste du
Rosier - - - - -
Coléoptères
Dasytidae Danacea sp. - - - - - -
Dasytes aeratus - - - - - -
Divales
bipustulatus - - - - - -
Divales
quadrimaculat
us - - - - - -
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 341 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Enicopus pilosus - - - - - -
Coléoptères
Cantharidae Attalus varitarsis - - - - - -
Axinotarsus
pulicarius - - - - - -
Rhagonycha
fluva
Téléphore
fauve - - - - -
Coléoptères
Coccinellidae
Coccinella
septempunctat
a
Coccinelle à
sept points - - - - -
Hippodamia
variegata
Coccinelle des
friches - - - - -
Scymnus sp. - - - - - -
Tyttaspis
sedecimpuncta
ta - - - - -
Coléoptères Cleridae
Trichodes
leucopsideus
Clairon à
épaulettes - - - - -
Coléoptères
Mordellidae Mordella sp. - - - - - -
Coléoptères
Scraptiidae Anaspis flava - - - - - -
Anaspis frontalis - - - - - -
Scraptia dubia - - - - - -
Coléoptères
Dermestidae
Anthrenus
angustefasciat
us - - - - - -
Attagenus
trifasciatus
Attagène à
trois bandes - - - - -
Orphilius niger - - - - - -
Coléoptères
Nitidulidae Melegethes sp. - - - - - -
Coléoptères Meloidae
Mylabris
quadripunctata
Mylabre à
quatre points - - - - -
Mylabris
variabilis
Mylabre
viariable - - - - -
Coléoptères
Mycteridae
Mycterus
curculionides - - - - - -
Coléoptères
Oedemeridae
Oedemera
barbara - - - - - -
Oedemera
flavipes - - - - - -
Oedemera
podagrariae - - - - - -
Coléoptères
Anobiidae Lasioderma sp. - - - - - -
Coléoptères
Cerambycidae
Agapanthia
dahli - - - - - -
Brachyleptura
fulva - - - - - -
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 342 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Leptura
cordigera
Lepture porte
coeur - - - - -
Pseudalosterna
livida - - - - - -
Stenurella
bifasciata - - - - - -
Stenurella
melanura - - - - - -
Stenopterus
rufus - - - - - -
Coléoptères
Chrysomelidae
Chrysomela
americana - - - - - -
Cryptocephalu
s octoguttatus - - - - - -
Phyllotreta sp - - - - - -
Coléoptères
Chrysomelidae
Bruchinae Bruchus loti - - - - - -
Coléoptères
Curculionidae Lixus angustatus - - - - - -
Hyménoptères
Scoliidae
Megascolia
maculata
Scolie des
jardins - - - - -
Hyménoptères
Vespidae
Polistes
dominula Guêpe poliste - - - - -
Hyménoptères
Apidae Apis melifera
Abeille
domestique - - DD - -
Bombus
terrestris
Bourdon
terrestre - - LC - -
Xylocopa
violacea
Abeille
charpentière - - LC - -
Lépidoptères
Hétérocères
Sphingidae
Macroglossum
stellatarum Moro-Sphinx - - - - -
Lépidoptères
Hétérocères
Noctuidae Tyta luctuosa
Noctuelle en
deuil
- - - - -
Lépidoptères
Ropalocères
Hesperiidae
Carcharodus
alceae
Hespérie de
l’Alcée - - LC LC -
Carcharodus
flocciferus
Héspérie du
Marrube - - LC LC -
Pyrgus
malvoides
Hespérie
austral - - LC LC -
Thymelicus
acteon
Hespérie du
Chiendent - - LC LC -
Tymelicus
sylvestris
Hespérie de la
Houque - - LC LC -
Lépidoptères
Ropalocères
Papilionidae
Papilio
machaon Machaon - - LC LC -
Lépidoptères
Rhopalocères Pieridae
Anthocharis
cardamines Aurore - - LC LC -
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 343 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Liste des 105 espèces d’insectes identifiées le 09 juin 2020
Colias crocea Souci - - LC LC -
Gonepteryx
cleopatra
Citron de
Provence - - LC LC -
Gonepteryx
rhamni Citron - - LC LC -
Pieris brassicae
Piéride du
chou - - LC LC -
Pieris mannii
Piéride de
l’Ibéride IdF - LC LC -
Pontia
daplidice Marbré de vert - - LC LC -
Lépidoptères
Rhopalocères
Lycaenidae Aricia agestis
Collier de
Corail - - LC LC -
Polyommatus
icarus Argus bleu - - LC LC -
Satyrium esculi
Thécla du
Kermès - - LC LC -
Satyrium spini
Thécla des
Nerpruns - - LC LC -
Lépidoptères
Rhopalocères
Nymphalidae Brintesia circe Silène - - LC LC -
Coenonympha
dorus
Fadet des
Garrigues - - LC LC -
Coenonympha
pamphilus Fadet commun - - LC LC -
Lasiommata
megera Mégère - - LC LC -
Limenitis
reducta Sylvain azuré - - LC LC -
Maniola jurtina Myrtil - - LC LC -
Melanargia
galathea Demi-Deuil - - LC LC -
Melitaea
didyma
Mélitée
orangée IdF - LC LC -
Pararge
aegeria Tircis - - LC LC -
Pyronia
bathseba Ocellé rubané - - LC LC -
Pyronia cecilia
Ocellé de le
Canche - - LC LC -
Vanessa cardui Belle Dame - - LC LC -
Diptères Asilidae
Dasypogon
diadema - - - - - -
Diptères Bombyliidae
Bombylius
major
Grand
Bombyle - - - - -
Bombylius minor Petit bombyle - - - - -
Arachnides
Thomisidae
Synema
globosa
Thomise
napoléon - - - - -
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 344 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Famille Nom scientifique
Nom
vernaculaire
Protections (BE,
BO, PN,
PRPACA)
Dir.
HFF
LR
Fran
ce
LR
Région
PACA
Statut
ZNIEFF reg.
PACA
Odonates
Anisoptères
Libellulidae
Sympetrum
fonscolombii
Sympétrum
de
Fonscolombe - - LC LC -
Dictyoptères
Mantodea Amelidae Ameles spallanzania - - - - - -
Orthoptères
Tettigoniidae Decticus albifrons
Dectique à
front blanc - - LC LC -
Ephippiger diurnus
Ephippigère
des vignes - - LC LC -
Tettigona viridissima
Grande
sauterelle
verte - - LC LC -
Hémiptères
Membracidae Centrotus cornutus Demi-Diable - - - - -
Hémiptères
Cercopidae
Cercopis
sanguinolenta
Cercope
sanguin - - - - -
Hémiptères
Cacadellidae Cicadella viridis
Cicadella
viridis - - - - -
Hémiptères Miridae
Capsodes
flavomarginatus - - - - - -
Deraeocoris
punctum - - - - - -
Deraeocoris schach - - - - - -
Lepidargyrus
ancorifer - - - - - -
Hémiptères
Lygaeidae Kleidocerys ericae - - - - - -
Hémiptères
Reduviidae
Sphedanolestes
sanguineus - - - - - -
Rhynocoris
erythropus - - - - - -
Hémiptères
Pentatomidae
Carpocoris
mediterraneus
atlanticus - - - - - -
Dolycoris baccarum
Punaise brune
à antennes - - - - -
Eurydema ornata - - - - - -
Peribalus strictus
strictus - - - - - -
Sciocoris
macrocephalus - - - - - -
Myrmeleontidae
Nemoleontini
Distoleon
tetragrammicus
Fourmillion
longicorne IdF - - - -
Névroptères
Ascalaphidae Libelloides ictericus - - - - - -
Coléoptères
Cicindelidae Cicindela maroccana
pseudomaroccana - - - - - -
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 345 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Coléoptères
Scarabaeidae
Cetoniinae Oxythyrea funesta
Cétoine
funeste - - - - -
Tropinota hirta
Cétoine
hirsute - - - - -
Coléoptères
Elateridae
Cardiophorus
biguttatus - - - - - -
Coléoptères
Buprestidae
Acmaeodera
bipunctata - - - - - -
Anthaxia confusa - - - - - -
Anthaxia hungarica
Bupreste
hongrois - - - - -
Anthaxia polychloros - - - - - -
Anthaxia parallela - - - - - -
Anthaxia sepulchralis - - - - - -
Buprestis
haemorrhoidalis - - - - - -
Buprestis
novemmaculata - - - - - -
Chrysobothris solieri - - - - - -
Phaenops cyanea - - - - - -
Coléoptères
Dasytidae Danacea sp. - - - - - -
Dasytes aeratus - - - - - -
Dasytes subaeneus - - - - - -
Divales bipustulatus - - - - - -
Divales
quadrimaculatus - - - - - -
Dolichosoma lineare - - - - - -
Enicopus pilosus - - - - - -
Coléoptères
Malachiidae
Malachius
bipustulatus
Malachie à
deux points - - - - -
Coléoptères
Coccinellidae
Coccinella
septempunctata
Coccinelle à
sept points - - - - -
Hippodamia
variegata
Coccinelle
des friches - - - - -
Rhyzobius
chrysomeloides - - - - - -
Scymnus sp. - - - - - -
Coléoptères
Mycteridae Mycterus curculioides - - - - - -
Coléoptères
Mordellidae Mordella sp. - - - - - -
Coléoptères
Nitidulidae Melegethes sp. - - - - - -
Coléoptères
Dermestidae Orphilus niger - - - - - -
Anthrenus
angustefasciatus - - - - - -
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 346 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Anthrenus festivus - - - - - -
Anthrenus
pimpinellae - - - - - -
Attagenus trifasciatus
Attagène à
trois bandes - - - - -
Coléoptères
Anthicidae Microhoria plumbeus - - - - - -
Coléoptères
Scraptiidae Scraptia dubia - - - - - -
Coléoptères
Meloidae Mylabris variabilis
Mylabre
viariable - - - - -
Mylabris
quadripunctata
Mylabre à
quatre points - - - - -
Zonitis immaculata - - - - - -
Coléoptères
Oedemeridae Oedemera barbara - - - - - -
Oedemera flavipes - - - - - -
Oedemera nobilis
Oédémère
noble - - - - -
Oedemera
podagrariae - - - - - -
Coléoptères
Tenebrionidae Lagria hirta - - - - - -
Coléoptères
Tenebrionidae
Alleculinae
Omophlus
lepturoides
Omophlus
orangé - - - - -
Coléoptères
Cerambycidae Agapanthia cardui
Agapanthie
du chardon - - - - -
Brachyleptura fulva - - - - - -
Calamobius filum - - - - - -
Clytus rhamni - - - - - -
Leptura cordigera
Lepture porte
coeur - - - - -
Opsilia caerulescens - - - - - -
Pseudalosterna livida - - - - - -
Stenopterus ater - - - - - -
Stenopterus rufus - - - - - -
Stenurella bifasciata - - - - - -
Stenurella melanura - - - - - -
Vadonia
unipunctata
Vadonie à un
point - - - - -
Coléoptères
Chrysomelidae
Chrysomela
americana - - - - - -
Cryptocephalus
crassus
Cryptocéphal
e massif - - - - -
Cryptocephalus
fulvus - - - - - -
Cryptocephalus
globicollis - - - - - -
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 347 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Cryptocephalus
trimaculatus - - - - - -
Labidostomis
taxicornis - - - - - -
Lachnaea paradoxa - - - - - -
Lachnaia pubescens
Chrysomèle
du chêne - - - - -
Lachnaea tristigma - - - - - -
Macrolenes dentipes - - - - - -
Tituboea
sexmaculata
Antipe à six
taches - - - - -
Coléoptères
Chrysomelidae
Bruchinae
Spermophagus
sericeus - - - - - -
Coléoptères
Curculionidae Sitona suturalis - - - - - -
Tatianaerhynchites
aequatus - - - - - -
Tychius pumilus - - - - - -
Hyménoptères
Scoliidae
Megascolia
maculata
Scolie des
jardins - - - - -
Hyménoptères
Vespidae Polistes dominula Guêpe poliste - - - - -
Vespula germanica
Guêpe
germanique - - - - -
Hyménoptères
Apidae Apis melifera
Abeille
domestique - - DD - -
Bombus terrestris
Bourdon
terrestre - - LC - -
Xylocopa violacea
Abeille
charpentière - - LC - -
Lépidoptères
Ropalocères
Hesperiidae Thymelicus acteon
Hespérie du
Chiendent - - LC LC -
Tymelicus sylvestris
Hespérie de la
Houque - - LC LC -
Lépidoptères
Ropalocères
Papilionidae Papilio machaon Machaon - - LC LC -
Lépidoptères
Rhopalocères
Pieridae Colias crocea Souci - - LC LC -
Euchloe crameri
Piéride des
Biscutelles - - LC LC -
Gonepteryx
cleopatra
Citron de
Provence - - LC LC -
Gonepteryx rhamni Citron - - LC LC -
Pieris brassicae
Piéride du
chou - - LC LC -
Pieris mannii
Piéride de
l’Ibéride IdF - LC LC -
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 348 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Liste des 136 espèces d’insectes identifiées le 28 mai 2020
Pontia daplidice
Marbré de
vert - - LC LC -
Lépidoptères
Rhopalocères
Lycaenidae Aricia agestis
Collier de
Corail - - LC LC -
Celastrina argiolus
Azuré des
Nerpruns - - LC LC -
Leptotes pirithous
Azuré de la
Luzerne - - LC LC -
Lycaena phlaeas
Cuivré
commun - - LC LC -
Lysandra bellargus
Argus bleu
céleste - - LC LC -
Polyommatus icarus Argus bleu - - LC LC -
Satyrium esculi
Thécla du
Kermès - - LC LC -
Lépidoptères
Rhopalocères
Nymphalidae Brintesia circe Silène - - LC LC -
Coenonympha dorus
Fadet des
Garrigues - - LC LC -
Coenonympha
pamphilus
Fadet
commun - - LC LC -
Lasiommata megera Mégère - - LC LC -
Limenitis reducta Sylvain azuré - - LC LC -
Maniola jurtina Myrtil - - LC LC -
Melanargia galathea Demi-Deuil - - LC LC -
Melanargia
occitanica
Echiquier
d’Occitanie
- - LC LC -
Melitaea athalia
Melitée des
Melampyres IdF - LC - -
Melitaea didyma
Mélitée
orangée IdF - LC LC -
Pararge aegeria Tircis - - LC LC -
Pyronia bathseba Ocellé rubané - - LC LC -
Diptères Tipulidae Tipula sp. - - - - - -
Diptères
Bombyliidae Bombylius major
Grand
Bombyle - - - - -
Bombylius minor Petit bombyle - - - - -
Arachnides
Sparassidae
Micrommata
virescens
Micrommate
émeraude - - - - -
Arachnides
Thomisidae Philaeus chrysopes
Saltique
sanguinolent - - - - -
Synema globosa
Thomise
napoléon - - - - -
Thomisus onustus Thomise replet - - - - -
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 349 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Nom scientifique Nom vernaculaire Famille
Protections
(BE, BO,
PN, PRPACA)
Dir.HFF LR France
LR
Reg.
PACA
Statut
ZNIEFF
Reg.
PACA
Cercopis sanguinolenta Cercope sangain Cercopidae - - - - -
Euchloe crameri Piéride des Biscutelles Pieridae - - LC LC -
Iberochloe tagis Marbré de Lusitanie Pieridae - - NT NT DT
Gonepteryx cleopatra Citron de Provence Pieridae - - LC LC -
Lasiommata megera Mégère, Satyre Nymphalidae - - LC LC -
Libelloides coccajus Ascalaphe soufré Ascalaphidae - - - - -
Melanargia galathea Demi-deuil Nymphalidae - - LC LC -
Papilio machaon Machaon
Nymphalidae
- - LC LC -
Pieris mannii Piéride de l'Ibéride Pieridae - - LC LC -
Pieris rapae Piéride de la rave Pieridae - - LC LC -
Polyommatus icarus Azuré de la Bugrane Lycaenidae - - LC LC -
Tropinota hirta Cétoine hérissée Scarabaeidea - - - - -
Vanessa atalanta Vulcain
Nymphalidae
- - LC LC -
Xylocopa iris Xylocope irisé Apidae - - - - -
Xylocopa violacea Abeille charpentière Apidae - - - - -
Liste des espèces d’insectes identifiées le 09 avril 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 350 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Volet Naturel de l’Etude d’Impact – Version finale - 2020
Attestation portant engagement du Maître d’Ouvrage dans la mise
en place des mesures
Attestation portant engagement du Maître d’Ouvrage dans la mise en place des mesures
Je soussigné ……., s’engage sur l’honneur à mettre en place, appliquer et respecter les
mesures d’atténuation, d’accompagnement et de suivi proposées par ECOTONIA en
rapport avec la biodiversité et l’environnement, pour le projet de renouvellement de
l’Arrêté de défrichement de la ZAC Athélia V et de la création de la piste DFCI sur la
commune de La Ciotat
Les mesures susmentionnées sont les suivantes :
ME1 : Réflexion sur l'impact de l'emplacement du projet : Evitement des stations de
Liseron duveteux, du gouffre de Roumagoua et d’un bosquet de Chêne pubescent
MR1 : Mise en place d’un chantier vert, respect des emprises du projet, mise en défens
des zones sensibles
MR2 : Adaptation du phasage des travaux à la biologie des espèces faunistiques
MR3 : Limitation et adaptation de l'éclairage
MR4 : Limiter la propagation des espèces envahissantes
MR5 : Gestion des espaces naturels intégrés et mise en place d’un réseau de haies dans
le projet d’aménagement
MR6 : Préservation de reptiles et notamment du Psammodrome d’Edwards
MR7 : Fiche de gestion du débroussaillement de la piste DFCI
MA1 : Création d’habitats favorables aux reptiles et aux amphibiens
MA2 : Intégration du projet dans le concept de « Ville Nature »
MA3 : Contrôler la mise en place des mesures ER et accompagnement sur le chantier
MA4 : Récupération des graines du pied de Liseron duveteux impacté (1 à une 10aine
de pieds)
Fait à :
Le : SIGNATURE
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Renouvellement de l’Arrêté de Défrichement de la
ZAC Athélia 5 et création d’une piste DFCI
La Ciotat (13)
Evaluation des incidences Natura 2000
Rapport final
Octobre 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Sommaire
Contexte écologique et présentation du projet ....................................................................... 2
Contexte géographique .......................................................................................................... 2
1.1.1. Situation géographique ............................................................................................... 2
1.1.2. Aire d'étude retenue .................................................................................................... 2
Contexte écologique ............................................................................................................... 4
1.2.1. Approche bibliographique .......................................................................................... 4
1.2.2. Les périmètres à statuts particuliers sur l’aire d’étude du projet ............................. 5
Présentation du projet ............................................................................................................... 6
1.3.1. Renouvellement de l’arrêté de défrichement de la ZAC Athélia V ....................... 6
1.3.2. Création d’une piste DFCI ............................................................................................ 8
Incidences du projet sur les ZSC ............................................................................................... 11
Incidences sur la ZSC N° FR9301662 : « Calanques et îles marseillaises – Cap Canaille et
Massif du Grand Caunet » .................................................................................................................. 13
2.1.1. Habitats d'Intérêt Communautaire ........................................................................... 13
2.1.2. Espèces d'Intérêt Communautaire ........................................................................... 17
2.1.3. Synthèse concernant les incidences sur la ZSC FR9301602 .................................... 29
Incidences sur la ZSC n° FR9301998 « Baie de la Ciotat » .................................................. 30
2.2.1. Habitats d'Intérêt Communautaire et espèces floristiques .................................... 30
2.2.2. Espèces d'Intérêt Communautaire ........................................................................... 32
2.2.3. Synthèse concernant les incidences sur la ZSC FR9301998 .................................... 34
Incidences du projet sur les ZPS ................................................................................................ 35
3.1.1. Espèces avifaunistiques d’intérêt communautaire ................................................ 37
3.1.2. Synthèse concernant les incidences ........................................................................ 45
Synthèse et conclusion de l’évaluation des incidences Natura 2000 .................................. 46
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Sommaire des figures
Figure 1 : Localisation de la zone d’étude (source ECOTONIA) ..................................................... 2
Figure 2 : Cartographie de l’aire d’étude stricte, Espaces Boisés Classés et surfaces artificialisées
................................................................................................................................................................. 4
Figure 3 : Cartographie des aires d’étude stricte et éloignée ........................................................ 5
Figure 4 : Cartographie du plan de masse 2020 simplifié montrant les Espaces Boisés Classés (41
ha non impactés), les limites des zones artificialisées (15 ha) et les limites des lots faisant l’objet
de la demande de défrichement (12,5 ha) ...................................................................................... 7
Figure 5 : Cartographie des trois hypothèses de tracé de la piste DFCI (hypothèses 1, 2 et 3 en
partant de la gauche) ......................................................................................................................... 8
Figure 6 : Cartographie du linéaire, de l’emprise de servitude et du droit de débroussaillement
hypothétique de la piste DFCI ........................................................................................................... 10
Figure 7 : Localisation des différentes Zones Spéciales de Conservation à proximité du site
d’étude (en rouge) ............................................................................................................................. 12
Figure 8 : Grand dauphin (Source : L. Bouveret/OMMAG, INPN) ................................................. 17
Figure 9 : Tortue caouanne (Source : C. YZOARD, INPN) ............................................................... 18
Figure 10 : Phyllodactyle d'Europe (Source : S. SANT/Parc Amazonien de Guyane, INPN) ...... 19
Figure 11 : Damier de la Succise (Source : J. ICHTER, INPN) .......................................................... 20
Figure 12 : Cartographie de l’habitat potentiellement favorable au Damier de la Succise .... 21
Figure 13 : Cartographie de la superposition des habitats potentiels de la Proserpine et au
Damier de la Succise en fonction des aménagements prévus en 2020 (ZAC) .......................... 22
Figure 14 : Cartographie de la superposition des habitats potentiels de la Proserpine et au
Damier de la Succise en fonction des aménagements prévus de la piste DFCI ....................... 22
Figure 15 : Grand capricorne (Source : J. TOUROULT, INPN) ......................................................... 23
Figure 16 : Lucane cerf-volant (Source : J. TOUROULT, INPN) ........................................................ 23
Figure 17 : Ecaille chinée (Source : J. THEVENOT, INPN) ................................................................. 24
Figure 18 : Cartographie de la localisation des balises à chiroptères et des points d’écoute sur
l’aire d’étude ....................................................................................................................................... 26
Figure 19 : Cartographie des habitats et espèces de chiroptères identifiées sur l’aire d’étude
en 2020 ................................................................................................................................................. 28
Figure 20 : Grand dauphin (Source : L. Bouveret/OMMAG, INPN) ............................................... 32
Figure 21 : Tortue caouanne (Source : C. YZOARD, INPN) ............................................................. 33
Figure 22 : Les Zones de Protection Spéciale (ZPS) localisées à proximité du site d’étude ....... 36
Figure 23 : Cartographie de la superposition des habitats de nidification de la Fauvette pitchou
et des aménagements prévus en 2020 dans le cadre du renouvellement de l’arrêté de
défrichement de la ZAC ..................................................................................................................... 41
Figure 24 : Cartographie de la superposition des habitats de nidification de la Fauvette pitchou
et des individus contactés en fonction de linéaire de tracé de la piste DFCI, de l’emprise de
servitude et du droit de débroussaillement ..................................................................................... 42
Figure 25 : Cartographie des domaines vitaux du PNA Aigle de Bonelli autour de l’aire d’étude
(source : ECOTONIA)........................................................................................................................... 44
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 Sommaire des tableaux
Tableau 1 : Liste des zonages contractuels (Source Ecotonia) ..................................................... 11
Tableau 2 : Tableau synthétique des habitats présents sur le site Natura 2000 FR9301602 (source
ECOTONIA) ........................................................................................................................................... 13
Tableau 3 : Types d’habitats cartographiés .................................................................................... 15
Tableau 4 : Espèces floristiques à enjeu de conservation identifiées sur l’aire d’étude ............ 15
Tableau 5 : Tableau synthétique des mammifères présents le site Natura 2000 FR9301602 (source
ECOTONIA) ........................................................................................................................................... 17
Tableau 6 : Tableau synthétique des reptiles présents sur le site Natura 2000 FR9301602 (source
ECOTONIA) ........................................................................................................................................... 18
Tableau 7 : Tableau synthétique des invertébrés présents le site Natura 2000 FR9301602 (source
ECOTONIA) ........................................................................................................................................... 19
Tableau 8 : Tableau synthétique des chiroptères présents le site Natura 2000 FR9301602 (source
ECOTONIA) ........................................................................................................................................... 25
Tableau 9 : Espèces de chiroptères listées au Natura 2000 FR9301602 (source ECOTONIA) .... 25
Tableau 10: Tableau des espèces de chiroptères contactées sur l’aire d’étude en 2020 ....... 27
Tableau 11 : Tableau synthétique des habitats présents sur le site Natura 2000 FR9301998 (source
ECOTONIA) ........................................................................................................................................... 30
Tableau 12 : Types d’habitats cartographiés .................................................................................. 31
Tableau 13 : Tableau synthétique des mammifères présents sur le site Natura 2000 FR9301998
(source ECOTONIA)............................................................................................................................. 32
Tableau 14 : Tableau synthétique des reptiles présents sur le site Natura 2000 FR9301998 (source
ECOTONIA) ........................................................................................................................................... 33
Tableau 15 : Liste des zonages contractuels (Source Ecotonia) ................................................... 35
Tableau 16 : Synthèse des espèces d’oiseaux visées dans les ZPS « Iles Marseillaises -
Cassidaigne » et « Sainte-Baume occidentale » et potentialités sur le site (Source : ECOTONIA)
............................................................................................................................................................... 38
Tableau 17 : Synthèse des incidences du projet par taxon sur les ZSC ........................................ 47
Tableau 18 : Synthèse des incidences du projet par taxon sur les ZPS ......................................... 48
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 1 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
Commanditaire de l’étude : Métropole Aix-Marseille Provence
Objectifs généraux
Le projet de la ZAC Athélia V concerne le renouvellement de l’arrêté de défrichement sur une
superficie de 12,5 ha ainsi que la création d’une piste DFCI sur un linéaire de 883 m.
Cette piste DFCI répond principalement à des exigences d’aménagement d’un ouvrage
adapté pour les risques d’incendies à l’échelle de la commune de La Ciotat et notamment à
la protection de la forêt. Elle servira également dans un second temps à la mise en défend de
la ZAC.
De manière générale, la ZAC Athélia V créée en 2013 comprend une superficie de 64 ha avec
seulement 23 ha qui doivent faire l’objet d’aménagement. Les 41 ha restants sont en effet
intégrés dans des Espaces Boisés Classés ou zones naturelles. En 2020, la demande d’arrêté de
défrichement ne concerne que 12,5 ha.
Une piste DFCI doit être réalisée hors emprise de la ZAC, elle doit avant tout répondre à des
exigences d’aménagement d’un ouvrage adapté pour les risques d’incendies à l’échelle de
la commune de La Ciotat et notamment à la protection de la forêt. Elle répondra également
au deuxième objectif de mettre en défend la ZAC.
Cette évaluation environnementale consiste à déterminer le contexte écologique autour du
site du projet par cartographie des zonages environnementaux, à conseiller le porteur de
projet dans le choix des aménagements paysagers à réaliser et à évaluer la faisabilité-même
du projet en fonction du contexte environnemental.
Certaines zones ont ainsi été retenues en fonction de leur distance au site d’étude, des habitats
qui les composent et donc des espèces qu’elles abritent.
De ce fait, en fonction de la nature du projet et des espèces répertoriées sur la zone d'étude,
il se pourrait que les habitats et les populations d'espèces communautaires présentes sur ces
zones Natura 2000 soient impactées. Une étude approfondie de la biologie et de l’écologie
de ces espèces, afin d'évaluer les risques d'incidence du projet sur la faune et la flore, est donc
nécessaire.
Pour ce faire, les FSD (Fichier Standard de Données) de ces zones Natura 2000, qui répertorient
les espèces présentes, ont été consultés.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 2 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
Contexte écologique et présentation du projet
Contexte géographique
1.1.1. Situation géographique
La zone d’étude possède une superficie d’environ 63 ha au nord sur la commune de la Ciotat.
On retrouve à l’ouest la commune de Cassis, au nord Roquefort-la-Bédoule et au sud-est la
commune de Saint-Cyr-sur-Mer.
Figure 1 : Localisation de la zone d’étude (source ECOTONIA)
1.1.2. Aire d'étude retenue
La délimitation de l’aire d’étude varie en fonction du volet à étudier : paysage, milieu naturel,
hydrogéologie, nuisances sonores, poussières, etc. A l’image des autres parties de l’étude
globale, le volet concernant le milieu naturel ne peut être restreint à la zone d’implantation du
projet. Elle nécessite la prise en compte de chaque compartiment biologique.
La détermination de l’aire d’étude doit tenir compte des capacités de déplacement des
organismes biologiques (des végétaux aux espèces animales les plus mobiles), des éventuelles
pollutions à distance ou cumulatives, ou encore de la perturbation des cycles biologiques.
Cassis
La Ciotat
Roquefort-la-Bédoule
Saint-Cyr-sur-Mer
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 3 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
Délimitation de l'aire d'étude
L’aire d’étude comprend plusieurs zones :
▪ Aire d’étude stricte : zone techniquement et économiquement exploitable.
▪ Aire d’étude élargie : zone soumise à diverses perturbations (poussières, bruit,
dépôts, passage d’engins de chantiers, etc.) pendant toute la durée des
travaux.
▪ Aire d’étude éloignée : Cette aire d’étude est définie sur 20 km afin de prendre
en compte les continuités écologiques (milieux boisés, hydrauliques et milieux
ouverts). En effets certaines espèces de chiroptères et d’oiseaux peuvent
parcourir entre 5 et 100 km pour la recherche de gîtes, de partenaires sexuels
ou encore de sites d’alimentation.
La zone d’étude stricte du projet fait environ 64 hectares, soit le périmètre total de la ZAC.
Cependant l’emprise des aménagements prévus ne dépasseront pas les 23 ha. Environ 41 ha
de cette ZAC sont en effet composés d’Espaces Boisés Classés ou zone naturelle qui ne seront
donc par définition non impactés ni par les constructions sur les lots ayant fait l’objet des
anciennes autorisations de défrichement (accordées entre 2014 et 2019) ni par celles situées
sur les lots faisant l’objet de la demande d’Autorisation de Défrichement Actuelle (environ 12,5
ha).
En 2020, uniquement 12,5 ha sur les 64 ha de l’aire d’étude seront réellement modifiés et
artificialisés suite à l’étude d’impact de 2013 ainsi que l’Autorisation de défrichement accordée
en 2014 pour une durée de 5 ans. Cette autorisation doit être renouvelée depuis mars 2019.
De plus, la politique actuelle d’aménagement à l’échelle de la ZAC et donc au sein de tous
les lots construits, impose une proportion comprise entre 40 et 50 % de la superficie totale de
chaque lot devant faire l’objet d’aménagements paysagers.
La cartographie ci-dessous représente l’aire d’étude de 60 ha, les Espaces Boisés Classés
présents dans et autour de cette dernière ainsi que les surfaces artificialisées sur l’ensemble de
l’aire d’étude (=20 ha).
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 4 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
Figure 2 : Cartographie de l’aire d’étude stricte, Espaces Boisés Classés et surfaces artificialisées
Contexte écologique
1.2.1. Approche bibliographique
Elle permet d’avoir une vue d’ensemble des différents périmètres d’inventaires existants aux
alentours du site étudié, et dans un second temps, de mieux comprendre la zone concernée
directement par le projet. Elle synthétise également les études d’impacts d’éventuels projets
existant dans son environnement proche.
Les sources de documentions exploitées pour l’ensemble des recherches sont les suivantes :
- Listes ZNIEFF ;
- Formulaires du Réseau Natura 2000 ;
- DOCOB ;
- Bases de données scientifiques du Muséum d’Histoires Naturelles (INPN) ;
- Bases de données scientifiques des associations naturalistes régionales ou nationales ;
- Etc.
Les données une fois collectées et analysées sont retranscrites selon les critères suivants :
- Diagnostic des espèces faunistiques à intérêt patrimonial ;
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 5 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
- Sensibilité du projet sur l’écologie du milieu.
1.2.2. Les périmètres à statuts particuliers sur l’aire d’étude du projet
Dans le cadre de l’état initial, l’ensemble des espaces classés pour la préservation de la
biodiversité et localisés dans un rayon de 20 km autour du site d’étude seront présentés dans
cette partie.
L’ensemble des espaces naturels, classés pour la préservation de la biodiversité, localisés dans
un rayon de 20 km autour de l’aire d’étude sont ainsi détaillés. Ce rayon est défini afin de
pouvoir prendre en compte l’ensemble des espèces patrimoniales et/ou remarquables
présentes autour de l’aire d’étude et de mieux appréhender les effets du projet
d’aménagement sur la biodiversité. En effet, certaines espèces d’oiseaux et de chiroptères
peuvent parcourir de telles distances à la recherche de nourriture, de gîte ou encore de
partenaires sexuels.
Figure 3 : Cartographie des aires d’étude stricte et éloignée
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 6 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
Présentation du projet
1.3.1. Renouvellement de l’arrêté de défrichement de la ZAC Athélia V
La zone d’étude stricte du projet fait environ 64 hectares, soit le périmètre total de la ZAC.
Cependant l’emprise des aménagements prévus ne dépasseront pas les 23 ha. Environ 41 ha
de cette ZAC sont en effet composés d’Espaces Boisés Classés ou zone naturelle qui ne seront
donc par définition non impactés ni par les constructions sur les lots ayant fait l’objet des
anciennes autorisations de défrichement (accordées entre 2014 et 2019) ni par celles situées
sur les lots faisant l’objet de la demande d’Autorisation de Défrichement Actuelle (environ 12,5
ha).
En 2020, uniquement 12,5 ha sur les 64 ha de l’aire d’étude seront réellement modifiés et
artificialisés suite à l’étude d’impact de 2013 ainsi que l’Autorisation de défrichement accordée
en 2014 pour une durée de 5 ans. Cette autorisation doit être renouvelée depuis mars 2019.
De plus, la politique actuelle d’aménagement à l’échelle de la ZAC et donc au sein de tous
les lots construits, impose une proportion comprise entre 40 et 50 % de la superficie totale de
chaque lot devant faire l’objet d’aménagements paysagers.
La cartographie ci-dessous représente l’aire d’étude de 60 ha, les Espaces Boisés Classés
présents dans et autour de cette dernière ainsi que les surfaces artificialisées sur l’ensemble de
l’aire d’étude (=20 ha).
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 7 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
Figure 4 : Cartographie du plan de masse 2020 simplifié montrant les Espaces Boisés Classés (41 ha non impactés), les limites des zones artificialisées (15 ha) et les limites des lots faisant l’objet de la demande de défrichement (12,5 ha)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 8 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
1.3.2. Création d’une piste DFCI
Le tracé de la piste DFCI a été élaboré en lien avec l’ONF et après visite sur le terrain avec un
référent Natura 2000 afin d’examiner l’hypothèse qui serait la moins impactante pour la
biodiversité.
Ainsi, trois hypothèses avaient été proposées par le porteur de projet et sont représentées dans
la cartographie ci-dessous :
Figure 5 : Cartographie des trois hypothèses de tracé de la piste DFCI (hypothèses 1, 2 et 3 en partant de la gauche)
Le tracé qui a été retenu est l’hypothèse n°2, l’hypothèse n°1 se situant à proximité du gouffre
du Roumagoua et une hausse de fréquentation du chemin actuel ainsi que les travaux de
défrichement nécessaires à la création de la piste entrainant un impact potentiel trop
important sur les chiroptères (gîte de reproduction présent).
L’hypothèse n°3 n’a pu être retenue en raison de la proximité de la maison actuelle et d’une
partie du tracé DFCI sur des parcelles privées, ce qui entrainerait donc un problème d’ordre
foncier.
Le tracé élaboré par l’ONF est présenté dans la cartographie ci-dessous, il a un linéaire de 883
mètres. L’emprise de la servitude est de 3 mètres de part et d’autre de la piste soit 6 mètres de
largeur totale. La superficie totale défrichée lors de la création de la piste DFCI est donc de
5298 m².
Des zones de manœuvre pour les engins sont également nécessaires, elles seront au nombre
de trois. Ces zones de manœuvres nécessitent un défrichement de 6 x 35 mètres soit 210 m².
Un total de 330 m² de défrichement est donc à rajouter au 5298 m² de la piste.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 9 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
La totalité de la surface défrichée en lien avec la création de la piste (linéaire + emprise
servitude + zones de manœuvre) est donc de 5628 m² soit 0,56 ha. Le positionnement des aires
de retournement représentées reste pour l’instant hypothétiques (rectangles sur la
cartographie), les mensurations ainsi que la localisation sont cependant fixées.
De plus, la prise de servitude induit un droit de débroussaillement latéral de part et d’autre de
la piste pour une largeur totale de 100 mètres. Cependant, il s’agit d’un droit et non d’une
obligation ; dans ce cas de figure précis ; la surface débroussaillée sera de 25 mètres de part
et d’autre de la piste soit 50 mètres de largeur totale. Le débroussaillement réalisé
annuellement le long de la piste englobe donc une superficie de 44 150 m² soit 4,42 ha.
Concernant les impacts bruts liés au droit de défrichement de 100 mètres ainsi que les zones
de croisement, ils ne peuvent pas être évalués finement à ce stade de l’étude.
Nous procéderons donc à une évaluation sur plusieurs niveaux :
- impacts bruts de la création de la piste DFCI : linéaire du tracé + emprise de servitude de 6 m
+ 3 zones de retournement de 6 x 35 mètres (impliquant des impacts de décaissement de sol
et de défrichement de la végétation)
- impacts bruts du débroussaillement annuel de la piste DFCI sur une superficie de 44 150 m²
soit 4,42 ha.
- impacts bruts cumulés intégrant la piste DFCI totale (catégorie ci-dessus) + impacts bruts de
la création de la ZAC.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 10 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
Figure 6 : Cartographie du linéaire, de l’emprise de servitude, des aires de retournement et du droit de débroussaillement
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 11 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
Incidences du projet sur les ZSC
Tableau 1 : Liste des zonages contractuels (Source Ecotonia)
Zonages contractuels Description Distance évaluée à l’aire d’étude stricte
Zone Spéciale de
Conservation (ZSC)
N° FR9301602 : « Calanques et Iles
marseillaises - Cap Canaille et massif du
Grand Caunet » NATURA 2000 – DH
Borde l’aire d’étude
stricte
Zone Spéciale de
Conservation (ZSC)
N° FR9301998 : « Baie de la Ciotat » -
NATURA 2000 - DH 3 Km
Deux ZSC sont localisées à proximité du site d’étude et sont présentées dans la cartographie
ci-dessous :
➢ FR9301602 : « Calanques et îles marseillaises – Cap Canaille et Massif du Grand
Caunet » (borde)
➢ FR9301998 : « Baie de la Ciotat » (3 Km)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 12 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
Figure 7 : Localisation des différentes Zones Spéciales de Conservation à proximité du site d’étude (en rouge)
Zonages Natura 2000 à proximité de j'aire d'étude: Zones Spéciales de Conservation (ZSC)
Ecotonia
Aire d'étude éloigllée
Zone Spécia le de Conservation (ZSC)
VN [I A lh é kl V La 001 01 Eca lon ja - 20 21]
Ecotonia
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 13 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
Incidences sur la ZSC N° FR9301662 : « Calanques et îles marseillaises –
Cap Canaille et Massif du Grand Caunet »
Cette ZSC est composée par une partie terrestre insulaire (archipel du Frioul et de Riou), d’une
partie terrestre continentale ainsi que d’une partie marine (79%). Le paysage est structuré par
un massif calcaire et l’ensemble des calanques. La partie terrestre est donc composée de
groupements de végétaux rupestres très variés avec notamment la Sabline de Provence.
Le FSD associé à ce site nous renseigne sur la présence de 21 habitats d’intérêt
communautaire et de 21 espèces :
- 21 habitats d’intérêt communautaire
dont 2 prioritaires ;
- 1 espèce floristique ;
- 2 espèces de reptiles ;
- 1 espèce de mammifères ;
- 3 espèces de chiroptères ;
- 4 espèces d’invertébrés.
2.1.1. Habitats d'Intérêt Communautaire
Habitats d’intérêt communautaire
Vingt-et-un habitats d’intérêt communautaire sont listés au FSD du site Natura 2000 FR 9301602
et une espèce floristique : la Sabline de Provence (Arenaria provincialis).
Le tableau ci après présente les habitats d'intérêt communautaire listé au FSD du site Natura
2000 FR 9301602.
Tableau 2 : Tableau synthétique des habitats présents sur le site Natura 2000 FR9301602 (source ECOTONIA)
Typologie d’habitat Code EUR27
Surface
en %
dans le
SIC(FSD)
Evaluation
spécifique
pour
chaque
habitat
Surface
sur site
/
surface
du
territoire
national
Qualité de
conservation
Evaluation
globale
Bancs de sable à faible couverture
permanente d’eau marine 1110 0.54 B C B B
Herbiers de posidonies (Posidonion
oceanicae) 1120 1.31 A C B A
Replats boueux ou sableux exondés à
marée basse 1140 0 D - - -
Récifs 1170 0.06 A C B A
Falaises avec végétation des côtes
méditerranéennes avec Limonium spp.
endémiques
1240 0.46 A B B B
Dunes avec pelouses des
Brachypodietalia et des plantes
annuelles
2240 0 C C C B
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 14 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
Rivières intermittentes méditerranéennes
du Paspalo-Agrostidion 3290 0.01 C C C C
Landes oroméditerranéennes
endémiques à genêts épineux 4090 0.09 B C B B
Matorrals arborescents à Juniperus spp. 5210 0.18 C C B C
Fourrés thermoméditerranéens et
prédésertiques 5330 0 B C A B
Phryganes ouest-méditerranéennes des
sommets des falaises (Astralago-
Plantaginetum subulatae)
5410 0.03 A C C A
Parcours substeppiques de graminées et
annuelles des Thero-Brachypodietea 6220 0.21 B C C B
Sources pétrifiantes avec formation de
tuf (Cratoneurion) 7220 0 C C C C
Eboulis ouest-méditerranéens et
thermophiles 8130 0.96 A C B A
Pentes rocheuses calcaires avec
végétation chasmophytique 8210 1.64 A C A A
Grottes non exploitées par le tourisme 8310 0 B C B B
Grottes marines submergées ou semi-
submergées 8330 0 A B B A
Forêts-galeries à Salix alba et Populus
alba 92A0 0 C C C C
Forêts à Olea et Ceratonia 9320 0.07 A C B A
Forêts à Quercus ilex et Quercus
rotundifolia 9340 0.75 B C C B
Pinèdes méditerranéennes de pins
mésogéens endémiques 9540 0.47 B C B B
Légende
Evaluation spécifique pour chaque habitat : A Excellente représentativité, B bonne représentativité, C significative,
D non significative
Surface sur site/surface du territoire national : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0%
Qualité de conservation : A = Excellente ; B = Bonne ; C = Moyenne / réduite.
Evaluation globale : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Significative ».
- Les habitats identifiés sur l’aire d’étude sont détaillés dans le tableau suivant :
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 15 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
Tableau 3 : Types d’habitats cartographiés
Aucun habitat d’intérêt communautaire n’a été identifié sur l’aire d’étude.
- Les espèces floristiques à enjeux identifiées sur l’aire d’étude sont détaillées dans le tableau
ci-dessous :
Tableau 4 : Espèces floristiques à enjeu de conservation identifiées sur l’aire d’étude
Type d’habitat [Code EUNIS, Code CORINE, Code EUR27] Surface en hectares (en %)
Friches rudérales à espèces annuelles dominantes [I1.52 / 87.1] 3.7 (9.6%)
Pinède à Pin d’Alep se développant sur une garrigue non ou peu
dégradée [G3.74 x F6.1 / 42.84 x 32.4).
3.4 (8.8%)
Pinède à Pin d’Alep se développant sur des fourrés thermos
méditerranéens non ou peu dégradés [G3.74 x F5.5 / 42.84 x 32.2).
4.3 (11.2%)
Pinède à Pin d’Alep se développant sur une garrigue ou des fourrés
broyés et fortement détériorés [G3.74 / 42.84).
9.9 (25.7%)
Pinède haute [G3.74 / 42.84] 9 (23.4%)
Garrigue avec couvert arboré nul ou très faible [F6.1 / 32.4] 2 (5.2%)
Parcelle construite, en construction ou déchets divers – aucune
végétation. 6.2 (16.1%)
Total 38.5
Nom scientifique Nom vernaculaire Protections (BE, PN, PR) Dir.HFF LR France LR Reg. Statut ZNIEFF
Convolvulus lanuginosus Liseron duveteux PR - LC NT -
Lysimachia arvensis
subsp. latifolia
Mouron des champs à
feuilles larges - - LC - -
Lotus ornithopodioides Lotier Pied d’oiseau - - LC - -
Reseda alba Réséda blanc - - LC VU -
Hippocrepis biflora Hippocrépide à deux fleurs - - LC - -
Avellinia festucoides Avellinie - - LC NT
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 16 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
Sources :
1. Protections :
BE (Convention de Berne) : Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel d’Europe (Convention de Berne) – 19.09.1979 – Conseil de l’Europe – Document officiel
PN (Protection Nationale) : Arrêté du 20 janvier 1982 fixant les listes des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire – République Française – 26.09.2018 – Document officiel
PR (Protection Régionale) : Arrêté du 9 mai 1994 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Provence-Alpes-Côte d’Azur – République Française – 26.07.1994 – Document officiel
2. Dir. HFF :
Directive 92/43/CEE (Directive européenne dite Directive Habitats-Faune- Flore) du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la faune sauvage – Commission Européenne – 01.01.2007 – Document officiel
3. Listes Rouges :
LR Nationale : Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre Flore vasculaire de France métropolitaine - UICN France, FCBN & MNHN – 2012
Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre Orchidées de France métropolitaine - UICN France, FCBN, SFO & MNHN – 2010 LR PACA : Liste rouge régionale de la flore vasculaire de Provence-Alpes- Côte d’Azur – CBNMED & CBNA - 2016
4. Statut ZNIEFF :
Liste des espèces de flore déterminantes en région PACA – MNHN, DREAL PACA & CEN PACA - 28/07/2016
Liste des espèces de flore remarquables en région PACA – MNHN, DREAL PACA & CEN PACA - 28/07/2016
Catégories UICN pour la Liste Rouge
EX Espèce éteinte au niveau mondial NT Quasi-menacée
EW Espèce éteinte à l’état sauvage LC Préoccupation mineure
RE Espèce disparue de France métropolitaine DD Données insuffisantes pour évaluation
CR En danger critique NA Non applicable (espèce non soumise à évaluation)
EN En danger NE Non évaluée
VU Vulnérable
Aucune incidence sur les habitats d'Intérêt Communautaire ni sur la Sabline de Provence n'est à prévoir sur ce site Natura 2000, les habitats et espèces floristiques sur le site du projet étant différents de ceux de la ZSC. L’emprise limitée des travaux n’occasionnera aucune destruction surfacique d’habitats naturels d’Intérêt Communautaire.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 17 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
2.1.2. Espèces d'Intérêt Communautaire
Espèces de mammifères (hors chiroptères)
Une espèce de mammifère est listée au FSD du site Natura 2000 : le Grand dauphin (Tursiops
truncatus).
Tableau 5 : Tableau synthétique des mammifères présents le site Natura 2000 FR9301602 (source ECOTONIA)
Nom scientifique Nom vernaculaire
Evaluation du site Natura 2000
Population Conservation Isolement Evaluation globale
Tursiops truncatus Grand dauphin C B C B
Légende :
Population : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % ; D = Non significative.
Conservation : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Moyenne / réduite ».
Isolement : A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ; C =
population non isolée dans son aire de répartition élargie.
Evaluation globale : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Significative ».
• Grand dauphin (Tursiops truncatus)
Cette espèce est répandue dans toutes les mers du
globe, des eaux froides tempérées aux eaux
chaudes tropicales. Deux écotypes sont
distinguables selon des caractéristiques
morphologiques et écologiques : un écotype côtier
et un écotype pélagique. Les grands dauphins de
Méditerranée sont issus de l’écotype pélagique.
Le Grand dauphin est un chasseur opportuniste et
chasse préférentiellement des poissons au niveau
des côtes.
C’est une espèce protégée inscrite en Annexe II et
IV de la Directive Habitats, en annexe A de la CITES, en annexe II du protocole SPAW, dans la
convention de Bonn, à l’annexe II de la convention de Berne, dans l’article 1 de la liste des
espèces vertébrés protégées menacées d’extinction en France et dont l’aire de répartition
excède le territoire d’un département et dans l’article 2 de la liste des mammifères marins
protégés sur le territoire national.
➢ Cette espèce ne peut être contactée sur le site d’étude et aucune connectivité
directe avec la mer n’est présente. Au vu de la nature du site et de l’écologie de
l’espèce, on estime que le projet d’aménagement aura une incidence négligeable sur
le Grand dauphin.
Figure 8 : Grand dauphin (Source : L.
Bouveret/OMMAG, INPN)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 18 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
Espèces de reptiles
Deux espèces de reptiles ont justifié la désignation de cette ZSC : la Tortue caouanne (Caretta
caretta) et le Phyllodactyle d’Europe (Euleptes europaea).
Tableau 6 : Tableau synthétique des reptiles présents sur le site Natura 2000 FR9301602 (source ECOTONIA)
Nom scientifique Nom vernaculaire
Evaluation du site Natura 2000
Population Conservation Isolement Evaluation globale
Caretta caretta Tortue caouanne C B C B
Euleptes europaea Phyllodactyle d’Europe B B A A
Légende :
Population : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % ; D = Non significative.
Conservation : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Moyenne / réduite ».
Isolement : A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ;
C = population non isolée dans son aire de répartition élargie.
Evaluation globale : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Significative ».
• La Tortue caouanne (Caretta caretta)
Cette tortue marine est carnivore et présente un
régime alimentaire varié même si elle se nourrit
principalement de mollusques et de crustacés. Elle
fréquente et se reproduit au niveau des zones
intertropicales et tempérées chaudes.
C’est une espèce protégée inscrite en Annexe II et IV
de la Directive Habitats, en annexe A de la CITES, en
Annexe II de la convention de Berne, en Annexe I et
II de la convention de Bonn, en Annexe II de
l’amendement du protocole de Barcelone, en
Annexe II du protocole SPAW, en Annexe II et IV de la
convention de Nairobi, en annexe V de la convention
OPSAR et dans l’Article 1 des tortues marines
protégées sur le territoire national.
Cette espèce ne peut être contactée sur le site d’étude et aucune connectivité directe avec
la mer n’est présente. Au vu de la nature du site et de l’écologie de l’espèce, on estime que
le projet d’aménagement aura une incidence négligeable sur la Tortue caouanne.
Figure 9 : Tortue caouanne (Source : C.
YZOARD, INPN)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 19 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
• Le Phyllodactyle d’Europe (Euleptes europaea)
Cette espèce vit dans les milieux rocheux secs où il
s’abrite dans les fissures très étroites. La disponibilité en
microhabitats favorables à l’espèce semble être l’un
des premiers facteurs limitants quant à sa présence.
Lorsque les nuits sont chaudes, le Phyllodactyle peut
se disperser dans la végétation comme les maquis
par exemple.
En France, il est présent essentiellement en Corse et
dans le sud-ouest méditerranéen.
C’est une espèce protégée inscrite en Annexe II et IV
de la Directive Habitats, en Annexe II de la
convention de Berne et dans l’Article 2 de la liste des
amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire français.
Cette espèce n’est pas considérée comme présente sur le site au vu de l’absence de milieux
favorables pour celle-ci (pas de falaises avec fissures pouvant constituer des microhabitats).
Les zones rocailleuses identifiées sont de plus colonisées par la Tarente de Maurétanie et
l’Hémidactyle verruqueux qui sont plus compétitrices que le Phyllodactyle d’Europe. Enfin, ces
zones sont de superficies très limitées et très localisées.
De ce fait, on estime que le projet d’aménagement aura une incidence négligeable sur le
Phyllodactyle d’Europe.
Espèces d’invertébrés
Quatre espèces d’invertébrés ont justifiées la désignation de cette ZSC : le Damier de la
Succise (Euphydryas aurinia), le Grand Capricorne (Cerambyx cerdo), le Lucane cerf-volant
(Lucanus cervus) et l’Ecaille chinée (Euplagia quadripunctaria).
Tableau 7 : Tableau synthétique des invertébrés présents le site Natura 2000 FR9301602 (source ECOTONIA)
Nom scientifique Nom vernaculaire
Evaluation du site Natura 2000
Population Conservation Isolement Evaluation globale
Euphydryas
aurinia Damier de la Succise C B C C
Cerambyx cerdo Grand capricorne D - - -
Lucanus cervus Lucane cerf-volant D - - -
Figure 10 : Phyllodactyle d'Europe (Source
: S. SANT/Parc Amazonien de Guyane,
INPN)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 20 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
Euplagia
quadripunctaria Ecaille chinée D - - -
Légende :
Population : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % ; D = Non significative.
Conservation : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Moyenne / réduite ».
Isolement : A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ;
C = population non isolée dans son aire de répartition élargie.
Evaluation globale : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Significative ».
• Le Damier de la Succise (Euphydryas aurinia)
Le Damier de la Succise est une espèce
de lépidoptère appartenant à
la famille des Nymphalidae. Avec une répartition
Européenne , ce papillon apprécie des biotopes
très variés, sur sols calcaires ou acides, dont les
prairies pauvres, les tourbières jusque 2 500
mètres d'altitude, les prairies ou encore les lisières
de feuillus.
C’est une espèce protégée inscrite en Annexe II
de la Directive Habitats, en Annexe II de la
convention de Berne et dans l’Article 3 des
espèces d’insectes protégées en France. Le
Damier de la Succisse présente un enjeu local de
conservation faible (« LC » préoccupation mineure en PACA).
➢ Sur le secteur de l’aire d’étude, des habitats favorables ont été identifiés ainsi que des
plantes hôte (Succise des prés (Succisa pratensis) ou la Scabieuse
colombaire (Scabiosa columbiara) par exemple). Cependant aucune larve ou chenille
n’a pu être répertoriée sur ces dernières, ni d’adultes.
➢ Les habitats favorables au Damier de la Succise ont été identifiés dans la cartographie
ci-dessous :
Figure 11 : Damier de la Succise (Source : J.
ICHTER, INPN)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 21 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
Figure 12 : Cartographie de l’habitat potentiellement favorable au Damier de la Succise
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 22 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
Figure 13 : Cartographie de la superposition des habitats potentiels de la Proserpine et au Damier de la Succise en fonction des aménagements prévus en 2020 (ZAC)
D’après la superposition du plan de masse de la ZAC et des habitats favorables identifiés sur
l’aire d’étude pour le Proserpine et le Damier de la Succise ; aucun impact de destruction de
milieux de vie ni d’individus n’est à prévoir. Les habitats favorables pourraient cependant subir
un léger dérangement lors des travaux (poussières…) et donc également des individus.
Figure 14 : Cartographie de la superposition des habitats potentiels de la Proserpine et au Damier de la Succise en fonction des aménagements prévus de la piste DFCI
D’après la superposition de la piste DFCI (linéaire + emprise de la servitude) et des habitats
favorables identifiés sur l’aire d’étude pour le Damier de la Succise, aucun impact de
destruction potentielle des habitats et des individus n’est à prévoir.
Si l’on prend en compte le droit de débroussaillement de 50 m, aucun impact de destruction
potentielle des habitats et des individus n’est à prévoir.
➢ Les atteintes sur les populations du Damier de la Succisse du site Natura 2000 sont donc
évaluées à faibles.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 23 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
• Le Grand capricorne (Cerambyx cerdo)
Ce cérambycidé se trouve essentiellement au sein
de peuplements de feuillus composés de chênes
(Quercus pubescent, Q. robur, Q. petraea…).
Quelques arbres isolés (Quercus spp., Castanea
sativa) peuvent convenir comme habitat pour le
développement larvaire. Ces dernières se
développent sur des arbres sur pied mais le choix se
porte surtout sur des vieux spécimens sénescents.
C’est une espèce protégée inscrite en Annexe II et
IV de la Directive Habitats, en Annexe II de la
convention de Berne et dans l’Article 2 des espèces
d’insectes protégées en France.
➢ Sur le secteur de l’aire d’étude, cette espèce a fait l’objet de prospections ciblées.
Cependant aucun arbre potentiellement favorable à cette espèce ni d’individus n’ont
pu être identifiés. Les atteintes sur les populations du Grand capricorne du site Natura
2000 sont donc évaluées à négligeables.
• Le Lucane Cerf-volant (Lucanus cervus)
Celui-ci est largement réparti en France et
abondant dans le Sud. L’habitat larvaire de Lucanus
cervus est la partie racinaire de vieilles souches ou
d’essences sénescentes (chênes, châtaignier,
cerisiers, frênes, peupliers, aulnes, tilleuls, saules). Plus
localisé dans la partie septentrionale de l’Europe, sa
raréfaction a justifié son entrée à l’Annexe II de la
Directive Habitats.
C’est une espèce protégée inscrite en Annexe II de
la Directive Habitats et en Annexe III de la
convention de Berne.
➢ Sur le secteur de l’aire d’étude, cette espèce a fait l’objet de prospections ciblées.
Cependant aucun arbre potentiellement favorable à cette espèce ni d’individus n’ont
pu être identifiés. Les atteintes sur les populations du Lucane cerf-volant du site Natura
2000 sont donc évaluées à négligeables.
Figure 15 : Grand capricorne (Source : J.
TOUROULT, INPN)
Figure 16 : Lucane cerf-volant (Source : J.
TOUROULT, INPN)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 24 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
- L'Ecaille chinée (Euplagia quadripunctaria)
L'Ecaille chinée est un Lépidoptère de
la famille des Arctiidae. Cette espèce est très
commune en France et fréquente tout type de
milieux, bordures, allées et chemins forestiers,
parcs et jardins, jusque dans les zones urbanisées.
Les chenilles se nourrissent notamment d’Urtica
Dioica, l’ortie, mais aussi diverses plantes
herbacées (Lamium, Epilobium, Lonicera, Rubus,
Corylus...) et de Chênes. On trouve fréquemment
les adultes butinant les Eupatoires chanvrines
(Eupatorium cannabinum) en bord de ruisseaux,
ainsi que les cirses, les chardons, les centaurées et
autres plantes à floraison tardive. La nuit, la
femelle pond sur les plantes qui nourriront les
chenilles : lamiées, épilobes, mûres sauvages, framboisiers, chèvrefeuilles, et diverses plantes
basses. D’une manière générale, on rencontre l’espèce dans les zones calcaires ensoleillées,
rocheuses (zones à Origan vulgaire), souvent au voisinage de l’eau (Eupatorium).
C’est une espèce protégée inscrite en Annexe II de la Directive Habitats.
➢ Sur le secteur de l’aire d’étude, aucun habitat favorable n’est présent et n’abrite les
plantes hôtes de ce papillon. Les milieux sont en effet très fermés et principalement
boisés. Les atteintes sur les populations de l’Ecaille chinée du site Natura 2000 sont donc
évaluées à négligeables.
Sur les quatre espèces d’invertébrés répertoriées dans la Zone Spéciale de Conservation
FR9301602 « Calanques et îles marseillaises – Cap Canaille et massif du Grand Caunet », seule
une espèce pourrait trouver des habitats favorables sur l’aire d’étude. Ceux-ci ne seront pas
impactés par le projet de renouvellement des arrêtés de défrichement au sein de la ZAC ainsi
que le projet de création de la piste DFCI.
Les incidences du projet sur le Damier de la Succise sont donc évaluées à faibles et à
négligeables pour le reste des espèces.
Figure 17 : Ecaille chinée (Source : J.
THEVENOT, INPN)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 25 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
Espèces de chiroptères
Trois espèces patrimoniales protégées sont visées par la ZSC FR9301602 « Calanques et îles
marseillaises – Cap Canaille et massif du Grand Caunet » :
➢ Myotis blythii, le Petit murin
➢ Miniopterus schreibersii, le Minioptère de Schreibers
➢ Myotis bechsteinii, le Murin de Bechstein
Tableau 8 : Tableau synthétique des chiroptères présents le site Natura 2000 FR9301602 (source ECOTONIA)
Nom scientifique Nom vernaculaire
Evaluation du site Natura 2000
Population Conservation Isolement Evaluation globale
Myotis blythii Petit murin C C C C
Miniopterus schreibersii Minioptère de Schreibers C C C B
Myotis bechsteinii Murin de Bechstein D - - -
Légende
Population : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % ; D = Non significative. Conservation : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Moyenne / réduite ». Isolement : A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ; C = population non isolée dans son aire de répartition élargie.
Evaluation globale : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Significative ».
Tableau 9 : Espèces de chiroptères listées au Natura 2000 FR9301602 (source ECOTONIA)
Espèces ZSC Écologie de l’espèce Utilisation du site
Utilisation
des
alentours
du site
Miniopterus schreibersi
Le Minioptère de Schreibers
Espèce rencontrée en plaines et collines, en général
à moins de 700 m d'altitude. Elle est rare et très
localisée pour la reproduction : cinq colonies sont
connues. La région PACA a une responsabilité
majeure dans la conservation de l'espèce : 3 gîtes ont
un intérêt international (Orgon, Esparron-de-Verdon et
Argens) pour le Minioptère de Schreibers et d'autres
espèces. Cinq gîtes d'hibernation majeurs sont connus
pour l'espèce, dont un regroupe 10% des effectifs
nationaux.
Non Oui
Myotis blythii
Le Petit murin
Espèce des plaines et collines, largement répandue.
Assez commune dans la région, avec quelques
colonies importantes. Cependant les populations sont
fragiles, plusieures colonies ont disparus au cours du
XXème siècle dans le Var et les Bouches-du-Rhône. La
région est particulièrement importante pour la
conservation de cette espèce méditerranéenne.
Non Non
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 26 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
Ces trois espèces n’ont pas été contactées sur l’aire d’étude lors des inventaires réalisés en
2020.
Le Minioptère de Schreibers avait cependant été contacté lors des inventaires réalisés par
ECOMED en 2009, le Petit murin et le Murin de Bechstein étaient potentiels.
La liste des espèces de chiroptères identifiées en 2020 sur l’aire d’étude est donnée ci-
dessous ainsi que la localisation des dispositifs d’écoute réalisés en avril, mai, aout et
septembre 2020 :
Figure 18 : Cartographie de la localisation des balises à chiroptères et des points d’écoute sur l’aire d’étude
Myotis bechsteinii
Le Murin de Bechstein
Cette espèce est strictement forestière des plaines et
collines (elle est très rare ou absente en montagne).
Elle fréquente principalement les massifs forestiers
agés de feuillus.
Le domaine vital d’une petite colonie est en moyenne
de 70 à 300 ha, qu’elle explore en utilisant 30 à 50 gîtes
différents, en changeant de cavité tous les deux ou
trois jours. Pour la chasse, il fréquente les milieux
forestiers ouverts. Cette espèce est considérée
comme rare en région méditerranéenne.
Non Oui
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 27 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
Tableau 10: Tableau des espèces de chiroptères contactées sur l’aire d’étude en 2020
Nom scientifique Nom vernaculaire Protections (BE, BO, PN, PRPACA) Dir.HFF LR France Enjeu
Reg.
PACA
Statut
ZNIEFF
Reg.
PACA
Pipistrellus pygmaeus Pipistrelle pygmée BE II - BO II/EUROBATS Ann. I - PN2 Ann. IV LC M -
Plecotus macrobullaris Oreillard montagnard BE II - BO II -PN2 Ann. IV VU M RQ
Hypsugo savii Vespère de savi BE II - BO II/EUROBATS Ann. I - PN2 Ann. IV LC f RQ
Tadarida teniotis Molosse de Cestoni BE II - BO II/EUROBATS Ann. I - PN2 Ann. IV NT f RQ
Eptesicus serotinus Sérotine commune BE II - BO II - PN2 Ann. IV NT f -
Plecotus austriacus Oreillard gris BE II - BO II/EUROBATS Ann. I - PN2 Ann. IV LC f -
Pipistrellus kuhlii Pipistrelle de Kuhl BE II - BO II/EUROBATS Ann. I - PN2 Ann. IV LC Tf -
Pipistrellus pipistrellus Pipistrelle commune BE III - BO II/EUROBATS Ann. I - PN2 Ann. IV NT Tf -
Il est peu probable que les espèces citées dans la ZSC soient présentes dans l’emprise même
des zones défrichées et artificialisées de la ZAC, elles peuvent cependant utiliser les Espaces
Boisés Classés ou les zones naturelles de cette dernière. Les habitats à enjeux pour les
chiroptères ont été identifiés sur la cartographie ci-dessous :
Sources :
1. Protections :
BE (Convention de Berne) : Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel d’Europe (Convention de Berne) – 19.09.1979 – Conseil de l’Europe – Document officiel
BO (Convention de Bonn) : Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (CMS – Convention de Bonn) /Accord EUROPATS – 23 juin 1979 – Document officiel
PN (Protection Nationale) : Arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégées sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection – République Française – 26.09.2018 – Document officiel 2. Dir. HFF :
Directive 92/43/CEE (Directive européenne dite Directive Habitats-Faune- Flore) du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la faune sauvage – Commission Européenne – 01.01.2007 – Document officiel
3. Listes Rouges :
LR Nationale : Liste rouge des espèces menacées en France - Chapitre Mammifères de France métropolitaine - UICN France, SFEPM, ONCFS & MNHN – 2017
4. Enjeu régional :
Stratégie régionale pour le suivi/monitoring des gîtes à chiroptères – GCP & DREAL PACA - 2014
5. Statut ZNIEFF :
Liste des espèces de faune déterminantes en région PACA – MNHN, DREAL PACA & CEN PACA – 29/11/2017
Liste des espèces de faune remarquables en région PACA – MNHN, DREAL PACA & CEN PACA – 29/11/2017
Catégories UICN pour la Liste Rouge
EX Espèce éteinte au niveau mondial NT Quasi-menacée
EW Espèce éteinte à l’état sauvage LC Préoccupation mineure
RE Disparue au niveau régional DD Données insuffisantes pour évaluation
CR En danger critique NA Non applicable (espèce non soumise à évaluation)
EN En danger NE Non évaluée
VU Vulnérable
Enjeu de conservation Régional PACA
Disp Disparue M Modéré
TFo Très fort F Faible
Fo Fort Tf Très faible
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 28 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
Figure 19 : Cartographie des habitats et espèces de chiroptères identifiées sur l’aire d’étude en 2020
Les impacts du projet de renouvellement de l’arrêté de défrichement au sein de la ZAC sont
principalement évalués en termes de destruction partielle de milieux de chasse ainsi que
d’axes de déplacement de mauvaise qualité. Ils sont donc estimés à modérés.
Les impacts de projet de création de la piste DFCI sur toutes les espèces de chiroptères
s’évaluent principalement en termes de destruction potentielle de milieu de chasse et de
corridor de déplacement. Cependant, la piste DFCI engendrant un défrichement de 0,56 ha
sur toute sa longueur et se trouvant dans des Espaces Boisés Classés, ces impacts restent
relativement faibles.
Quoi qu’il en soit des mesures de réduction et d’accompagnement ont été proposées en
faveur des chiroptères ( MR1 : Mise en place d’un chantier vert, respect des emprises du projet,
mise en défens des zones sensibles ; MR2 : Adaptation du phasage des travaux à la biologie
des espèces faunistiques, MR3 : Limitation et adaptation de l’éclairage, MR4 : Limiter la
propagation des espèces envahissantes, MR5 : Gestion des espaces naturels intégrés dans le
projet d’aménagement, MR7 : Fiche de gestion de débroussaillement de la piste DFCI).
Les incidences du projet sur les populations des espèces de chiroptères de la ZSC N°
FR9301662 sont évalués à faibles car n’incluant pas de destruction ou de perturbation
potentielles de gîtes (gîte du Roumagoua hors d’atteinte) ni de destruction ou de perturbation
potentielles de corridors majeurs. Les mesures proposées permettent également d’abaisser les
impacts au niveau de la ZAC et de la piste DFCI.
Les incidences du projet d’aménagement sur les populations des chiroptères présentes dans
le site Natura 2000 sont évalués à faibles.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 29 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
2.1.3. Synthèse concernant les incidences sur la ZSC FR9301602
Aucune incidence n’est à prévoir sur les habitats et espèces inscrits au FSD de la ZSC
« Calanques et îles marseillaises – Cap Canaille et massif du Grand Caunet ».
- Aucun habitat d’Intérêt Communautaire ni espèce floristique inscrite au FSD n’est
présent sur l’aire d’étude.
- Le Grand dauphin n’est pas présent sur l’aire d’étude et aucune connexion directe
avec le site d’étude n’est observée. Les incidences sont évaluées à négligeables.
- Le Tortue caouanne et le Phyllodactyle d’Europe ne sont pas présents sur le site d’étude.
Aucun habitat n’est favorable à présence la Tortue caouanne et à celle du
Phyllodactyle d’Europe. De ce fait, les incidences sont évaluées à négligeables pour
ces espèces.
- Seul le Damier de la Succise pourrait trouver des habitats favorables sur l’aire d’étude
notamment au niveau des habitats présents à proximité de la piste DFCI. Cependant les
mesures de réduction et d’accompagnement proposées ont permis d’abaisser les impacts
potentiels.
De ce fait, les incidences sont évaluées à faibles pour le Damier de la Succise et à
négligeables pour le reste des espèces.
- Aucune des espèces de chiroptères listées dans la ZSC n’a été contactée sur l’aire
d’étude lors des inventaires réalisés. Aucun des habitats à forts enjeux tels que les gîtes ou
les corridors de déplacement majeurs ne seront impactés par le projet de défrichement.
Les incidences sont évaluées à faibles pour les chiroptères.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 30 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
Incidences sur la ZSC n° FR9301998 « Baie de la Ciotat »
Ce site est caractérisé par un site totalement marin et côtier. Il constitue l’un des rares sites
régionaux abritant des herbiers de Posidonies.
Le FSD associé à ce site nous renseigne sur la présence de :
- 4 habitats d'intérêts communautaires ;
- 1 espèce de mammifères (hors chiroptères) ;
- 1 espèce de reptiles ;
2.2.1. Habitats d'Intérêt Communautaire et espèces floristiques
Quatre habitats d’Intérêt Communautaire sont listés au FSD du site Natura 2000 FR9301998.
Le tableau ci après présente les habitats d'intérêt communautaire listé au FSD du site Natura
2000 FR9301998.
Tableau 11 : Tableau synthétique des habitats présents sur le site Natura 2000 FR9301998 (source ECOTONIA)
Typologie d’habitat Code EUR27
Surface
en %
dans le
SIC(FSD)
Evaluation
spécifique
pour chaque
habitat
Surface
sur site /
surface
du
territoire
national
Qualité de
conservation
Evaluation
globale
Bancs de sable à faible
couverture permanente
d’eau marine
1110 13.33 A C B B
Herbiers de posidonies
(Posidonion oceanicae) 1120 27.24 A C B B Replats boueux ou sableux
exondés à marée basse 1140 0.02 A C C C Récifs 1170 2.17 A C C C
Légende
Evaluation spécifique pour chaque habitat : A Excellente représentativité, B bonne représentativité, C significative, D non significative
Surface sur site/surface du territoire national : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0% Qualité de conservation : A = Excellente ; B = Bonne ; C = Moyenne / réduite. Evaluation globale : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Significative ».
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 31 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
- Les habitats identifiés sur l’aire d’étude sont détaillés dans le tableau suivant :
Tableau 12 : Types d’habitats cartographiés
Aucun habitat d’intérêt communautaire n’a été identifié sur l’aire d’étude.
Aucune incidence sur les habitats d'Intérêt Communautaire n'est à prévoir sur ce
site Natura 2000, les habitats et espèces floristiques sur le site du projet étant
différents de ceux du site Natura 2000. L’emprise limitée des travaux
n’occasionnera aucune destruction surfacique d’habitats naturels d’Intérêt
Communautaire.
Type d’habitat [Code EUNIS, Code CORINE, Code EUR27] Surface en hectares (en %)
Friches rudérales à espèces annuelles dominantes [I1.52 / 87.1] 3.7 (9.6%)
Pinède à Pin d’Alep se développant sur une garrigue non ou peu
dégradée [G3.74 x F6.1 / 42.84 x 32.4).
3.4 (8.8%)
Pinède à Pin d’Alep se développant sur des fourrés thermos
méditerranéens non ou peu dégradés [G3.74 x F5.5 / 42.84 x 32.2).
4.3 (11.2%)
Pinède à Pin d’Alep se développant sur une garrigue ou des fourrés
broyés et fortement détériorés [G3.74 / 42.84).
9.9 (25.7%)
Pinède haute [G3.74 / 42.84] 9 (23.4%)
Garrigue avec couvert arboré nul ou très faible [F6.1 / 32.4] 2 (5.2%)
Parcelle construite, en construction ou déchets divers – aucune
végétation. 6.2 (16.1%)
Total 38.5
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 32 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
2.2.2. Espèces d'Intérêt Communautaire
Espèces de mammifères (hors chiroptères)
Une espèce de mammifères est listée au FSD du site Natura 2000 : le Grand dauphin (Tursiops
truncatus).
Tableau 13 : Tableau synthétique des mammifères présents sur le site Natura 2000 FR9301998 (source ECOTONIA)
Nom scientifique Nom vernaculaire
Evaluation du site Natura 2000
Population Conservation Isolement Evaluation globale
Tursiops truncatus Grand dauphin C B C C
Légende :
Population : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % ; D = Non significative.
Conservation : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Moyenne / réduite ».
Isolement : A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ;
C = population non isolée dans son aire de répartition élargie.
Evaluation globale : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Significative ».
• Grand dauphin (Tursiops truncatus)
Cette espèce est répandue dans toute les mers du
globe, des eaux froides tempérées aux eaux
chaudes tropicales. Deux écotypes sont
distinguables selon des caractéristiques
morphologiques et écologiques : un écotype côtier
et un écotype pélagique. Les Grands dauphins de
Méditerranée sont issus de l’écotype pélagique.
Le Grand dauphin est un chasseur opportuniste et
chasse préférentiellement des poissons au niveau
des côtes.
C’est une espèce protégée inscrite en Annexe II et
IV de la Directive Habitats, en annexe A de la CITES, en annexe II du protocole SPAW, dans la
convention de Bonn, à l’annexe II de la convention de Berne, dans l’article 1 de la liste des
espèces vertébrés protégées menacées d’extinction en France et dont l’aire de répartition
excède le territoire d’un département et dans l’article 2 de la liste des mammifères marins
protégés sur le territoire national.
➢ Cette espèce ne peut être contactée sur le site d’étude et aucune connectivité
directe avec la mer n’est présente. Au vu de la nature du site et de l’écologie de
l’espèce, on estime que le projet d’aménagement aura une incidence négligeable sur
le Grand dauphin.
Cette espèce ne peut être contactée sur le site d’étude et aucune connectivité directe avec
la mer n’est présente. Aucun habitat favorable n’est favorable à la présence de cette
espèce ; les incidences du projet concernant les mammifères de cette ZSC sont évaluées à
négligeables.
Figure 20 : Grand dauphin (Source : L.
Bouveret/OMMAG, INPN)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 33 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
Espèces de reptiles
Une espèce de reptiles a justifié la désignation de cette ZSC : la Tortue caouanne (Caretta
caretta).
Tableau 14 : Tableau synthétique des reptiles présents sur le site Natura 2000 FR9301998 (source ECOTONIA)
Nom scientifique Nom vernaculaire
Evaluation du site Natura 2000
Population Conservation Isolement Evaluation globale
Caretta caretta Tortue caouanne D - - -
Légende :
Population : A = 100 ≥ p > 15 % ; B = 15 ≥ p > 2 % ; C = 2 ≥ p > 0 % ; D = Non significative.
Conservation : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Moyenne / réduite ».
Isolement : A = population (presque) isolée ; B = population non isolée, mais en marge de son aire de répartition ;
C = population non isolée dans son aire de répartition élargie.
Evaluation globale : A = « Excellente » ; B = « Bonne » ; C = « Significative ».
• La Tortue caouanne (Caretta caretta)
Cette tortue marine est carnivore et présente un
régime alimentaire varié même si elle se nourrit
principalement de mollusques et de crustacés. Elle
fréquente et se reproduit au niveau des zones
intertropicales et tempérées chaudes.
C’est une espèce protégée inscrite en Annexe II et IV
de la Directive Habitats, en annexe A de la CITES, en
Annexe II de la convention de Berne, en Annexe I et
II de la convention de Bonn, en Annexe II de
l’amendement du protocole de Barcelone, en
Annexe II du protocole SPAW, en Annexe II et IV de la
convention de Nairobi, en annexe V de la convention
OPSAR et dans l’Article 1 des tortues marines
protégées sur le territoire national.
Cette espèce ne peut être contactée sur le site d’étude et aucune connectivité directe avec
la mer n’est présente. Au vu de la nature du site et de l’écologie de l’espèce, on estime que
le projet d’aménagement aura une incidence négligeable sur la Tortue caouanne.
Figure 21 : Tortue caouanne (Source : C.
YZOARD, INPN)
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 34 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
2.2.3. Synthèse concernant les incidences sur la ZSC FR9301998
Aucune incidence n’est à prévoir sur les habitats et espèces inscrits au FSD de la ZSC
« Baie de la Ciotat ».
- Aucun habitat d’Intérêt Communautaire n’est présent sur l’aire d’étude.
- Aucune espèce de mammifères (hors chiroptères) et de reptiles n’est potentielle sur le site
d’étude et aucun habitat favorable à ces espèces n’est présent sur ou à proximité du site.
Les incidences du projet sur ces groupes taxonomiques sont donc évaluées à négligeables.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 35 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
Incidences du projet sur les ZPS
Tableau 15 : Liste des zonages contractuels (Source Ecotonia)
Zonages contractuels Description Distance évaluée à l’aire d’étude stricte
Zone de Protection Spéciale
(ZPS)
N° FR9312018 : « Iles marseillaises -
Cassidaigne » NATURA 2000 – DO 5 Km
Zone de Protection Spéciale
(ZPS)
N° FR9312026 : « Sainte Baume
occidentale » NATURA 2000 – DO 7 Km
Deux Zones de Protection Spéciales (ZPS) sont situées dans un rayon de 10 km autour de l’aire
d’étude :
• ZPS FR9312007 « Iles marseillaises - Cassidaigne », située à 5 km du site. Elle est composée
d’un vaste site marin entourant des îles et îlots calcaires dans la rade de Marseille ainsi que de
falaises plongeant dans la mer. Elle comporte également un écosystème méditerranéen à
végétation rase buissonnante.
• ZPS FR9312026 « Sainte-Baume Occidentale », située à 7 km du site. Elle est composée de
reliefs calcaires couverts principalement de forêts et de garrigues. Elle comporte la partie ouest
du massif de la Sainte-Baume.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 36 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
Figure 22 : Les Zones de Protection Spéciale (ZPS) localisées à proximité du site d’étude
Zonages Na tu ra à proximité de l'a ire d'étude : Zone de Pro tection Spéciale Ecoton ia
YN [I Alh é kl Y La Ciol al Ec alonja - 2021] Sys lè",e oe cOOI o onne"" la n"t>e! l93 - EPSG:ZI54
Eco t on ia
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 37 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
3.1.1. Espèces avifaunistiques d’intérêt communautaire
Les FSD associés à ces deux sites nous renseignent sur la présence de 31 espèces d’oiseaux
visées à l’article 4 de la directive 2009/147/CE.
Le tableau ci-après reprend ces espèces.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 38 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
Tableau 16 : Synthèse des espèces d’oiseaux visées dans les ZPS « Iles Marseillaises - Cassidaigne » et « Sainte-Baume occidentale » et potentialités sur le site (Source : ECOTONIA)
Nom scientifique Nom vernaculaire Milieu de prédilection
Présence
potentielle sur
l’aire d’étude
ZPS
Lanius collurio
Pie-grièche
écorcheur
Campagnes ouvertes et zones
présentant des arbustes et des
buissons touffus
NON 9312026
Emberiza
hortulana
Bruant ortolan
Zones ouvertes, parsemées
d’arbres comme les prairies et les
cultures céréalières
NON 9312026
Pernis apivorus
Bondrée
apivore
Forêt à clairière, champs avec
bosquet, lieux humides
Passage/Migration
potentielle 9312026
Milvus migrans Milan noir
Forêts près des lacs, des cours
d’eau et des marais. Avéré : chasse 9312026
Circaetus
gallicus
Circaète Jean-
le-Blanc
Milieux arides, reliefs et
boisements épars Chasse potentielle 9312026
Gyps fulvus Vautour fauve
Paysages ouverts avec falaises et
dénivelés importants NON 9312026
Circus cyaneus
Busard Saint-
Martin
Grandes variétés d’habitats :
cultures, zones côtières
sablonneuses, steppes, landes
semi-montagneuses avec
végétation arbustive
NON 9312026
Hieraaetus
fasciatus
Aigle de Bonelli Garrigues et maquis méditerranéens
Très peu
potentielle :
chasse
9312026
Bubo bubo
Grand-duc
d’Europe Montagne et forêts
Avérée :
nidification
9312007 ;
9312026
Caprimulgus
europaeus
Engoulevent
d’Europe
Pinèdes claires à sols sablonneux,
clairières
Avérée :
nidification
9312026
Lullula arborea Alouette lulu Boisements clairs avec secteurs sablonneux ou pierreux Nidification
potentielle 9312026
Anthus
campestris
Pipit rousseline
Zones buissonneuses, terrains
vagues, prairies sèches, dunes
sablonneuses, les terrains en
friches, les terres cultivés
NON 9312026
Sylvia undata
Fauvette
pitchou
Landes et garrigues basses
ensoleillées
Avérée :
nidification
9312007 ;
9312026
Dryocopus
martius
Pic noir Bois de toutes tailles, conifères ou feuillus Nidification potentielle 9312026
Puffinus puffinus
mauretanicus
Puffin des
Baléares
Présent au niveau des milieux
marins et des zones côtières NON 9312007
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 39 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
Phalacrocorax
artistolis
desmarestii
Cormoran
huppé
Il est présent uniquement sur les
côtes rocheuses, les îles ou les îlots
du bord de mer
NON 9312007
Puffinus
yelkouan
Puffin de
Méditerranée
Il est présent sur les îles ou les îlots
rocheux en falaises escarpés NON 9312007
Larus michahellis
Goéland
leucophée
Habitats côtiers, eaux de surface
continentale, eaux dormantes et
eaux courantes, bâtiments,
lagunes, estuaires
Passage potentiel FR9312007
Calonectris
diomedea
Puffin de
Scopoli
Présent au niveau des zones
rocheuses
NON FR9312007
Hydrobates
pelagicus
Océanite
tempête
Présent au niveau des îlots et les
côtes rocheuses NON FR9312007
Morus bassanus Fou de Bassan Oiseau de mer se rapprochant des côtes l’été
NON FR9312007
Phalacrocorax
carbo sinensis
Grand
Cormoran Falaises côtières, lacs, étangs, … Passage potentiel FR9312007
Falco
columbarius
Faucon
émerillon
Zones ouvertes où abondent ses
proies (plaines cultivées, labours,
bords de mer, etc)
NON 9312026
Falco eleonorae
Faucon
d'Éléonore
Ilots rocheux et les falaises
côtières
Migration mais
observation
marginale (non
évaluée)
FR9312007
Falco peregrinus Faucon pèlerin Falaises côtières ou le long des fleuves de plaine NON FR9312007 ; 9312026
Pyrrhocorax
pyrrhocorax
Crave à bec
rouge
Côtes rocheuses bretonnes,
étage alpin et nival de certaines
montagnes
NON FR9312007 ; 9312026
Larus
melanocephalus
Mouette
mélanocéphale
Côtes et grands plans d’eau et
marais de plaine NON FR9312007
Chroicocephalus
ridibundus
Mouette rieuse Eaux calmes ou stagnantes (lacs, gravières, canaux, rivières) Passage en hiver potentiel FR9312007
Chroicocephalus
genei
Goéland
railleur
Estuaires, lagunes, côtes, lacs,
prairies, zones herbeuses, marais
saumâtres
NON FR9312007
Thalasseus
sandvicensis
Sterne caugek
Côtes basses caillouteuses et
sablonneuses à végétation
clairsemée
NON FR9312007
Alca torda Pingouin torda Corniches rocheuses NON FR9312007
Parmi les 31 espèces listées dans les ZPS FR9312007 et FR9312026, quatre espèces sont avérées
à savoir :
- le Milan noir (Milvus migrans) : chasse
- l’Engoulevent d’Europe (Caprimulgus europaeus) : nidification
- la Fauvette pitchou (Sylvia undata) : nidification
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 40 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
- le Grand-Duc d’Europe (Bubo bubo) : nidification
Neuf autres espèces sont potentielles sur l’aire d’étude, à savoir :
- la Bondrée apivore (Pernis apivorus) : uniquement de passage en migration
- le Goéland leucophée (Larus michahellis) : passage
- le Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) : passage
- la Mouette rieuse (Chroicocephalus ridibundus) : passage
- le Circaète Jean-le-Blanc (Circaetus gallicus) : chasse
- l’Aigle de Bonelli (Hieraaetus fasciatus) : chasse
- l’Alouette lulu (Lullula arborea) : cycle de vie
- le Pic noir (Dryocopus martius) : cycle de vie
1) Le Milan noir (Milvus migrans) a été observé en vol au-dessus du boisement sur la partie Nord
de l’aire d’étude, en chasse. Il est potentiellement nicheur dans ce boisement. Les enjeux sur
site sont donc évalués à faibles. Les impacts bruts du renouvellement de l’arrêté de
défrichement sur la ZAC sont évalués à négligeables ; le défrichement n’impactera pas ces
milieux. Concernant la piste DFCI, un impact de défrichement de 0,56 ha sur des milieux
favorables est à prévoir. Cependant des mesures de réduction ont été mises en place (MR2 :
Adaptation du phasage à la biologie des espèces faunistiques ; MR7 : Fiche de gestion du
débroussaillement de la piste DFCI). De plus, les EBC ne seront pas impactés et de nombreux
milieux favorables sont présents à proximité. Les possibilités de report sont donc importantes et
les incidences des deux projets de défrichements sur les populations de Milan noir des ZPS
visées sont évaluées à faibles.
2) L’Engoulevent d’Europe (Caprimulgus europaeus) est potentiel sur l’aire d’étude en situation
de nidification. Cette espèce est principalement inféodée aux Pinèdes présentes au nord de
l’aire d’étude hors emprise stricte de la ZAC mais au niveau du linéaire de la piste DFCI. Les
impacts bruts du renouvellement de l’arrêté de défrichement sur la ZAC sont évalués à
négligeables ; le défrichement n’impactera pas ces milieux. Concernant la piste DFCI, un
impact de défrichement de 0,56 ha sur des milieux favorables est à prévoir. Cependant des
mesures de réduction ont été mises en place (MR2 : Adaptation du phasage à la biologie des
espèces faunistiques ; MR7 : Fiche de gestion du débroussaillement de la piste DFCI). De plus,
les EBC ne seront pas impactés et de nombreux milieux favorables sont présents à proximité.
Les possibilités de report sont donc importantes et les incidences des deux projets de
défrichements sur les populations d’Engoulevent d’Europe des ZPS visées sont évaluées à
faibles.
3) La Fauvette pitchou (Sylvia undata) a été contactée à six reprises chantant dans la pinède
thermophile au nord, sur un versant rocheux ainsi qu’en situation de défense par un mâle. Les
oiseaux étaient cantonnés dans 3 micros-habitats correspondant bien à leurs exigences
écologiques : petites zones semi-ouvertes avec des jeunes Pins de petites tailles (4-5m de haut)
et des bosquets denses d’arbustes méditerranéens de faible hauteur (1,50 à 2m de haut)
formant une sorte de maquis. Cette espèce est nicheuse sur l’aire d’étude mais hors emprise
de la ZAC. Ainsi, aucun impact de destruction d’habitat de nidification ni d’individus n’est à
prévoir dans le cadre du renouvellement de l’arrêté de défrichement au sein de la ZAC. Les
habitats de nidification se trouvant de plus éloignés des aménagements et défrichements
prévus en 2020, aucun impact de perturbation des habitats de nidification ou des individus
n’est à prévoir. Une destruction partielle des zones de chasse est potentielle.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 41 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
Figure 23 : Cartographie de la superposition des habitats de nidification de la Fauvette pitchou et des aménagements prévus en 2020 dans le cadre du renouvellement de l’arrêté de défrichement de la ZAC
L’habitat de nidification de la Fauvette pitchou s’élève à environ 7,7 ha. D’après la
superposition du linéaire de tracé de la piste de DFCI et des habitats de nidification identifiés
sur l’aire d’étude pour la Fauvette pitchou ; une destruction partielle d’habitat de nidification
et donc d’individus est à prévoir. Cette destruction potentielle s’élève à environ 0,09 ha ce qui
correspond à environ 1,17 % des habitats favorables identifiés en ce qui concerne le
défrichement prévu dans le cadre de la création de la piste DFCI. De même, un impact de
perturbation des habitats et des individus est à prévoir (débroussaillement de 50m). La
superficie de débroussaillement impactant les zones de nidification potentielles de la Fauvette
pitchou s’élève à environ 0,43 ha ; ce qui correspond à environ 6% des habitats de nidification
favorables identifiés. La surface du domaine vital minimum de l’espèce est en moyenne entre
2 et 4 ha, celle-ci possède de plus un habitat de nidification estimé à 7,7 ha ce qui laisse des
possibilités de report. Enfin, le débroussaillement en soi de la pinède ne devrait pas impacter
le cycle de la Fauvette pitchou car si le pin participe au cycle forestier de cette espèce, elle
affectionne également les strates buissonnantes.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 42 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
Figure 24 : Cartographie de la superposition des habitats de nidification de la Fauvette pitchou et des individus contactés en fonction de linéaire de tracé de la piste DFCI, de l’emprise de servitude et du droit de débroussaillement
Des mesures de réduction ont été mises en place (MR2 : Adaptation du phasage à la biologie
des espèces faunistiques ; MR7 : Fiche de gestion du débroussaillement de la piste DFCI). De
plus, les EBC ne seront pas impactés et de nombreux milieux favorables sont présents à
proximité. Les possibilités de report sont donc importantes et les incidences des deux projets
de défrichements sur les populations de Fauvette pitchou des ZPS visées sont évaluées à
faibles.
4) Le Grand-Duc d’Europe (Bubo bubo) a été contacté lors de l’étude réalisée par ECOMED
ainsi que lors de l’inventaire réalisé fin septembre 2020. Cette espèce peut utiliser l’aire d’étude
en termes de nidification notamment au niveau des vires rocheuses situées hors emprise stricte
de la ZAC et dans les EBC. Cette espèce utilise également l’aire d’étude pour la chasse car
des lapins de garenne sont présents et constituent son régime alimentaire. Cette espèce a pu
être perturbée lors de la nidification cette année lors du défrichement réalisé par l’ONF en
période sensible. Elle pourrait également subir une perte d’habitat de chasse au niveau de la
ZAC. Les impacts des projets de défrichement ne devraient pas induire une perturbation des
habitats de nidification si la mesure MR7 : Fiche de gestion du débroussaillement de la piste
DFCI est strictement respectée. La présence de lapins de garennes est avérée sur toute l’aire
d’étude ; la perte d’habitat de chasse est donc évaluée à faible. Les incidences du projet sur
les populations de Grand-Duc d’Europe des ZPS visées sont évaluées à faibles.
5) La Bondrée apivore (Pernis apivorus) ne peut qu’utiliser le site en termes de passage
pendant la migration. Cette espèce utilise les clairières des boisements, elle affectionne en
effet l’alternance des massifs boisés et des prairies. Les incidences du projet sur les populations
de la Bondrée apivores des sites visés sont évaluées à faibles car impliquant une perturbation
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 43 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
et destruction potentielle d’habitat temporaire. De nombreuses possibilités de report sont
cependant présentes à proximité.
6) Le Goéland leucophée (Larus michahellis) est inféodé aux milieux aquatiques marins ou
d’eau douce de tous types. Cette espèce ne peut être vue sur l’aire d’étude qu’en termes de
passage et de survol. Les incidences du projet sur les populations de Goéland leucophée des
ZPS visées sont donc évaluées à très faibles.
7) Le Grand Cormoran (Phalacrocorax carbo sinensis) occupe préférentiellement les habitats
de falaises côtières ou les grandes étendues d’eau douce telles que les lacs ou les étangs.
Cette espèce ne peut être vue sur l’aire d’étude qu’en termes de passage et de survol. Les
incidences du projet sur les populations de Grand Cormoran des ZPS visées sont donc évaluées
à très faibles.
8) La Mouette rieuse (Chroicocephalus ridibundus) est également inféodée aux milieux d’eaux
calmes ou stagnantes. Cette espèce ne peut être vue sur l’aire d’étude qu’en termes de
passage et de survol. Les incidences du projet sur les populations de Mouette rieuse des ZPS
visées sont donc évaluées à très faibles.
9) Le Circaète Jean-le-Blanc (Circaetus gallicus) est une espèce des milieux arides, des reliefs
et de boisements épars. Il peut utiliser l’aire d’étude pour de la chasse. Les incidences du projet
sur les populations de Circaète Jean-le-Blanc des ZPS visées s’évaluent en termes de
destruction et perturbation potentielles de milieux de chasse et sont estimés à faibles. Cette
espèce n’a pas été contactée lors des inventaires réalisés et de nombreuses possibilités de
report dans des zones naturelles non touchées sont présentes sur l’aire d’étude.
10) L’Alouette lulu (Lullula arborea) peut réaliser l’ensemble de son cycle de vie notamment
dans les zones ouvertes qui parsèment les pinèdes situées hors emprise stricte de la ZAC. Les
impacts bruts du renouvellement de l’arrêté de défrichement sur la ZAC sont évalués à
négligeables ; le défrichement n’impactera pas ces milieux. Concernant la piste DFCI, un
impact de défrichement de 0,56 ha sur des milieux favorables est à prévoir. Cependant des
mesures de réduction ont été mises en place (MR2 : Adaptation du phasage à la biologie des
espèces faunistiques ; MR7 : Fiche de gestion du débroussaillement de la piste DFCI). De plus,
les EBC ne seront pas impactés et de nombreux milieux favorables sont présents à proximité.
Les possibilités de report sont donc importantes et les incidences des deux projets de
défrichements sur les populations d’Alouette lulu des ZPS visées sont évaluées à faibles.
11) Le Pic noir (Dryocopus martius) peut réaliser l’ensemble de son cycle de vie notamment
dans les pinèdes situées hors emprise stricte de la ZAC. Les impacts bruts du renouvellement de
l’arrêté de défrichement sur la ZAC sont évalués à négligeables ; le défrichement n’impactera
pas ces milieux. Concernant la piste DFCI, un impact de défrichement de moins de 0,56 ha sur
des milieux favorables est à prévoir. Cependant des mesures de réduction ont été mises en
place (MR2 : Adaptation du phasage à la biologie des espèces faunistiques ; MR7 : Fiche de
gestion du débroussaillement de la piste DFCI). De plus, les EBC ne seront pas impactés et de
nombreux milieux favorables sont présents à proximité. Les possibilités de report sont donc
importantes et les incidences des deux projets de défrichements sur les populations de Pic noir
des ZPS visées sont évaluées à faibles.
12) L’Aigle de Bonelli (Hieraaetus fasciatus)
L’Aigle de Bonelli n’a pas été contacté sur l’aire d’étude lors des inventaires réalisés par
ECOMED en 2008-2013 ni en 2020, mais reste potentiel du fait que l’aire d’étude se trouve dans
un des domaines vitaux référencés dans le cadre du PNA de cette espèce.
L’aire d’étude est comprise en partie dans le zonage du Plan National d’Action Aigle de Bonelli
et plus précisément dans le domaine vital « Est-Bouche-du-Rhône ».
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 44 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
Figure 25 : Cartographie des domaines vitaux du PNA Aigle de Bonelli autour de l’aire d’étude (source : ECOTONIA)
L’Aigle de Bonelli vit généralement au niveau de garrigues et de maquis méditerranéens. Il se
nourrit d’oiseaux (Perdrix) et de mammifères de taille moyenne (Lapin de garenne). Les
habitats présents sur l’aire d’étude ne correspondent donc absolument pas aux
caractéristiques écologiques nécessaires à cette espèce. L’aire d’étude se situant dans un des
domaines vitaux de cette espèce ; elle pourrait donc se déplacer sur l’aire d’étude et chasser.
Cependant l’aire d’étude est située vraiment en bordure de ce domaine vital et ne représente
donc pas un enjeu important en raison de la présence déjà importante de bâtiments
anthropiques ; de même les habitats présentant le plus de naturalité sont constitués de forêts
qui ne correspondent pas à l’optimum écologique de cette espèce.
Les incidences du projet sur les populations d’Aigle de Bonelli des ZPS visées sont évaluées à
faibles.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 45 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
3.1.2. Synthèse concernant les incidences
Espèces avifaunistiques
Sur les 31 espèces visées par les Zones de Protection Spéciale FR9312007 « Iles Marseillaises –
Cassidaigne » et FR9312026 « Sainte-Baume occidentale », quatre espèces sont avérées à
savoir : le Milan noir (Milvus migrans), l’Engoulevent d’Europe (Caprimulgus europaeus), la
Fauvette pitchou (Sylvia undata) et le Grand-Duc d’Europe (Bubo bubo).
Neuf autres espèces sont potentielles sur l’aire d’étude, à savoir : la Bondrée apivore (Pernis
apivorus), le Goéland leucophée (Larus michahellis), le Grand Cormoran (Phalacrocorax
carbo sinensis), la Mouette rieuse (Chroicocephalus ridibundus), le Circaète Jean-le-Blanc
(Circaetus gallicus), l’Aigle de Bonelli (Hieraaetus fasciatus), l’Alouette lulu (Lullula arborea), le
Pic noir (Dryocopus martius).
L’utilisation du site par les espèces, la nature des incidences potentielles ainsi que la mise en
place de mesures de réduction et d’accompagnement ont conduit à des incidences du
projet sur les populations des sites Natura 2000 évaluées de très faibles à faibles.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 46 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
Synthèse et conclusion de l’évaluation des incidences Natura 2000
La métropole AMP prévoit le défrichement du site d’étude afin d’une part de continuer le développement des lots prévus dans l’Etude d’Impact
de 2013 au sein de l’emprise de la ZAC Athélia 5 ; et d’autre part de créer une piste DFCI afin de procéder à la protection de la forêt et de contrer
un risque d’incendie élevé. L’évaluation des incidences permet d’analyser les effets du projet d’aménagement sur les sites Natura 2000, leurs
habitats et leurs espèces localisés sur ou à proximité de l’aire du projet.
Le tableau ci-dessous synthétise les incidences évaluées pour chacun des groupes taxonomiques concernés par les sites Natura 2000.
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 47 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
Tableau 17 : Synthèse des incidences du projet par taxon sur les ZSC
ESPECES FAUNISTIQUES PRESENTES DANS LES
ZONAGES REGLEMENTAIRES Présence de l'espèce sur le site
d'étude
Présence d'habitats favorables aux espèces identifiées sur le site d'étude
Incidences
du projet ZSC : FR9301602 « Calanques et îles marseillaises - Cap Canaille et massif du Grand Caunet » (500m) et FR9301998 « Baie de la Ciotat » (1,6 km),
Nom scientifique Nom vernaculaire
Invertébrés
Euphydryas aurinia Damier de la Succise Potentielle - Faibles
Euplagia
quadripunctaria Ecaille chinée Non -
Négligeables Lucanus cervus Lucane cerf-volant Non -
Cerambyx cerdo Grand Capricorne Non -
Mammifères Tursiops truncatus Grand dauphin Non -
Négligeables
Reptiles
Caretta caretta Tortue caouanne Non -
Euleptes europaea Phyllodactyle d’Europe Non -
Chiroptères
Myotis blythii Petit murin Potentielle -
Faibles
Miniopterus
schreibersi Minioptère de Schreibers Potentielle -
Myotis bechsteinii Murin de Bechstein Potentielle -
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 48 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
Tableau 18 : Synthèse des incidences du projet par taxon sur les ZPS
ESPECE AVIFAUNISTIQUE
PRESENTE DANS LES
ZONAGES REGLEMENTAIRES Présence de l'espèce sur le site d'étude
Présence d'habitats favorables aux espèces identifiées sur le site d'étude
Incidences du
projet ZPS : FR9312007 « Iles Marseillaises - Cassidaigne » (6 km), FR9312026 « Sainte-
Baume occidentale » (11 km) Nom
scientifique
Nom
vernaculaire
Oisea
ux
Lanius
collurio
Pie-grièche
écorcheur Non - Négligeables Emberiza
hortulana
Bruant
ortolan Non - Négligeables Pernis
apivorus
Bondrée
apivore Potentielle Utilisation Faibles Milvus
migrans Milan noir Avérée : chasse + nidification potentielle Utilisation Faibles
Circaetus
gallicus
Circaète
Jean-le-
Blanc
Potentielle Utilisation Faibles
Gyps fulvus Vautour fauve Non - Négligeables
Circus
cyaneus
Busard Saint-
Martin Non - Négligeables Hieraaetus
fasciatus
Aigle de
Bonelli
Peu potentielle : extrême limite du
domaine vital référencé Utilisation Faibles
Bubo bubo Grand-duc d’Europe Avérée : nidification Utilisation Faibles
Caprimulgus
europaeus
Engoulevent
d’Europe Avérée : nidification Utilisation Faibles Lullula
arborea Alouette lulu Potentielle Utilisation Faibles Anthus
campestris
Pipit
rousseline Non - Négligeables Sylvia
undata
Fauvette
pitchou Avérée : nidification Utilisation Faibles Dryocopus
martius Pic noir Potentielle Utilisation Faibles Puffinus
puffinus
mauretanic
us
Puffin des
Baléares Non - Négligeables
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 49 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
Phalacrocor
ax artistolis
desmarestii
Cormoran
huppé Non - Négligeables
Puffinus
yelkouan
Puffin de
Méditerrané
e
Non - Négligeables
Larus
michahellis
Goéland
leucophée Potentielle Passage Très faibles
Calonectris
diomedea
Puffin de
Scopoli Non - Négligeables
Hydrobates
pelagicus
Océanite
tempête Non - Négligeables
Morus
bassanus
Fou de
Bassan Non Négligeables
Phalacrocor
ax carbo
sinensis
Grand
Cormoran Potentielle Passage Très faibles
Falco
columbarius
Faucon
émerillon Non - Négligeables
Falco
eleonorae
Faucon
d'Éléonore Non - Négligeables
Falco
peregrinus
Faucon
pèlerin Non - Négligeables
Pyrrhocorax
pyrrhocorax
Crave à bec
rouge Non - Négligeables
Larus
melanocep
halus
Mouette
mélanocéph
ale
Potentielle Passage Très faibles
Chroicocep
halus
ridibundus
Mouette
rieuse Potentielle Passage Très faibles
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 50 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
Chroicocep
halus genei
Goéland
railleur Non - Négligeables
Thalasseus
sandvicensis
Sterne
caugek Non - Négligeables
Alca torda Pingouin torda Non - Négligeables
Lanius
collurio
Pie-grièche
écorcheur Non - Négligeables
Emberiza
hortulana
Bruant
ortolan Non - Négligeables
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020 51 Zac Athélia V – La Ciotat (1) Incidences Natura 2000 – Version finale - 2020
EURL ECOTONIA - Capital social de 7 622,45 €
Siège Social : 60, rue Tourmaline- ZA les Jalassières - 13 510 EGUILLES
Contact : 06 61 71 58 88 & 04 42 93 03 91 - Email : ecotonia@orange.fr - www.ecotonia.fr
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intracommunautaire. FR 144 33 40 52 48
Reçu au Contrôle de légalité le 18 décembre 2020