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Procès Verbal - PV CM 22.01.2026
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Cuiseaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22.01.2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, Justice et droit,
PROCES VERBAL
DE LA REUNION
MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE Du 22 JANVIER 2026
CUISEAUX*#
71480
B.P. 6 - Place Puvis de Chavannes
Tél. 03 85 72 70 60
Fax 03 85 72 S1 09
Mail : mairie-cuiseaux@wanadoo.fr
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune de
Cuiseaux s’est réuni en salle du conseil municipal, en séance ordinaire sous la présidence de Madame
Françoise JAILLET, maire.
Présents : JAILLET Françoise, MAITRE Gilles, ROCHET Annie, RODOT Bertrand, BERTHAUD Emmanuel, de
COURTIVRON Gilles, FAUVEY Audrey, GEROLT Magali, JACQUES Pascal, LEROY Christian, PONCET jean-
Michel, TOTA FENIET Virginie, SEVESTRE Delphine, UNY Fanny, VULLIEZ Fabien.
Absents excusés : BACAER Julien
Procuration : RIVOIRE JACQUINOT Carole pouvoir est donné à de COURTIVRON Gilles
MICHEL Ketty pouvoir est donné à BERTHAUD Emmanuel
Secrétaire : de COURTIVRON Gilles
1/ APPROBATION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
Le Procès-verbal du conseil municipal du 11 décembre 2025 est approuvé à l'unanimité.
2/ PRESENTATION DES DEVIS ET DIA COMME SUIT :
Madame la Maire informe le conseil municipal de la liste des biens vendus par des particuliers sur la
Commune pour la période concernée :
C Objet date
2025-12- | DIADPU - parcelle AD 114 et 223-— 10 lieu-dit les 15/12/2025
29 Grandes Terres
2025-12- | DIADPU - parcelle AC 140-202-204- 1 Av La Madeleine | 17/12/2025 30
2025-12- | DIADPU -— parcelle AB 204 et AB 609 — 60 Rue St 18/12/2025 31 Thomas
2026-01- | DIADPU - parcelle AB 486 — 13 rue des Lombards 12/01/2026 (A
1/6 Madame la Maire présente ensuite la liste des devis signés :
STE | OBJET MONTANT H.T. COUT TTC.
SAUR | REMPLACEMENT PI 49 2 384,86 € 2 861,83 €
CLAVELIN | VŒUX DU MAIRE 1152,00 € 1359,00 €
TOTAL | 3 536,86 € 4 220,83 €
3/ FINANCES :
% 2026-01 — SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'AMICALE DES SAPEURS POMPIERS DE
CUISEAUX — AFFOUAGES 2024 et 2025
Monsieur Gilles MAITRE rappelle que la commune de CUISEAUX historiquement, prend en charge le montant
des feux de bois retenus par les sapeurs-pompiers demeurant sur la commune de CUISEAUX.
llexpose encore que cela représente 120 euros pour l’année 2024 (3X40 euros) et 80 euros (2X40 euros) pour l’année 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- D'APPROUVER le versement d’une subvention exceptionnelle de 200 euros à l’amicale des sapeurs-
pompiers au titre de la prise en charge des feux de bois pour les années 2024 et 2025.
% 2026-02 — REAMENAGEMENT DES EMPRUNTS DU NOUVEL EHPAD — RENOUVELLEMENT DES
GARANTIES D'EMPRUNTS PAR LA COMMUNE DE CUISEAUX
Mme la Maire rappelle que la Commune de CUISEAUX avait délibéré le 5 février 2019 (par
délibération n°2019-07) pour apporter son cautionnement à hauteur de 30% aux 3 emprunts
contractés pour la construction du nouvel EHPAD, les 70% restants étant assurés par le
département.
Madame là Maire expose également que le conseil municipal avait de nouveau pris une
délibération le 22 mai 2025 pour renouveler le même cautionnement bancaire des 3 prêts qui
avaient été renégociés par la direction de l'établissement. La dernière proposition modifiée date
du 17 septembre 2025 et a été acceptée par le conseil d'administration de l’'EHPAD.
Dans ces conditions, il convient d’exposer à l’ensemble du conseil municipal les éléments justifiant
la réitération de la garantie des emprunts contractés, en liaison avec la demande de
réaménagement de la dette existante.
Mme la Maire précise que ce réaménagement vise à restaurer pour l'établissement, une marge
financière à court et moyen terme, en sécurisant la ligne financière sur la durée résiduelle des trois
prêts actuellement consentis. Le capital restant dû étant de 7 181 861,32 €.
Elle indique encore que le réaménagement porte sur 3 mesures spécifiques, ne pouvant être
acceptées indépendamment les unes des autres et qu’il se présente comme suit :
1/ Allongement différé d'amortissement et baisse de marge et trimestrialités pour le prêt de
4476 777,47 € sur 40 annuités avec un différé d'amortissement à 36 mois et une échéance à
périodicité trimestrielle avec une marge sur index du livret A à 0,80€.
2/ Baisse de marge à 0,8 % et trimestrialités pour le prêt de 471 007,88 €
3/ Allongement différé d'amortissement pour le prêt à 2 234 409,11 €. Mais également une légère modification du montant de la commission pour cette proposition qui
s'élève désormais à 2154,56 €.
Elle redit en outre, que ce réaménagement nécessite la réintégration des garanties à hauteur de
70% pour le Département et de 30% pour la Commune de CUISEAUX.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
-_ DÉCIDE de reconduire le cautionnement de la commune sur ces 3 emprunts renégociés à
hauteur de 30% sur la durée totale des contrats de prêts et jusqu’au complet remboursement
de ceux-ci, dans les conditions présentées ci-dessus.
- CHARGE Madame la Maire des formalités.
+ 2026-03 — RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE STERILISATION DES CHATS LIBRES AVEC
LA CLINIQUE PORTES DU JURA POUR L’ANNEE 2026
Madame la Maire rappelle que la Commune est engagée depuis 2021 dans une dynamique de
stérilisation des chats libres, pour limiter leur population et les nuisances subies par les administrés.
La régulation du nombre de chats reste un problème de santé publique, c’est pourquoi Madame la Maire propose aujourd’hui de continuer l’effort de gestion durable de la population de chats libres sur le territoire communal par une nouvelle campagne de stérilisation sur l’année 2026. Elle indique que la capture et la relâche sur les sites de prélèvement continueront d'être réalisées par des bénévoles. Elle dit que la facturation sera adressée directement à la Commune et correspondra au nombre de félins effectivement stérilisés, dont les tarifs de stérilisation et d'identification restent à déterminer pour l’année à venir car nous sommes en attente de leur actualisation. Madame la maire expose que cette nouvelle campagne concernera au plus 20 chats pour une charge financière maximum de 5 000 € avec, comme auparavant, le soutien logistique d'habitants
volontaires et bénévoles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE la mise en place d’une nouvelle campagne pour 2026 de capture et de stérilisation
concernant 20 individus maximum en s'appuyant sur les habitants volontaires,
DECIDE d'autoriser la Maire à signer la nouvelle convention avec la clinique vétérinaire portes du
jura.
AUTORISE la Maire à réaliser les dépenses inhérentes à l’application de ladite convention. DIT que les crédits seront inscrits à l’article 611 du budget communal 2026.
2026-04- ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION ANNUELLE A L’'URFOL POUR L'ORGANISATION DES
SEANCES DE CINEMA DE L’'ANNEE 2025
Madame la Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention a été faite par
l’association URFOL Auvergne Rhône Alpes pour les séances de cinéma dispensées par l'écran
mobile à CUISEAUX pour l’année 2025.
Elle précise que 17 journées de projections ont été réalisées à la salle STELLA à raison de 200 euros la séance. Ce qui représente un coût total de 3400 euros au titre de l’année 2025.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE d’octroyer sur la ligne budgétaire : autres subventions soumises au vote :
3/6 3400 € à l'écran mobile, URFOL Auvergne, Rhône-Alpes, pour la programmation
cinématographique 2025.
% 2026-05 - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION « FORT
BOYER » POUR L’ANNEE 2026
Madame la Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention a été faite par une
nouvelle association créée au mois d'octobre 2025 par les parents d'élèves du collège Roger BOYER
“de CUISEAUX, pour collecter des fonds destinés à participer au montage financier des projets éducatifs et culturels à destination des élèves. Cette association a également pour objet de favoriser le lien social en encourageant la coopération, la solidarité et les échanges entre les familles, les
collégiens et l'établissement.
Mme la Maire précise que 77 élèves habitant Cuiseaux sont potentiellement bénéficiaires des
actions de cette association.
Elle propose de verser 10 euros par élève soit 770 euros, comme soutien au démarrage de cette
association.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité
DECIDE d’octroyer sur la ligne budgétaire : autres subventions soumises au vote :
- 770€ à l'association Fort Boyer, conformément à la proposition de Mme la maire, au titre
du soutien à la création de cette nouvelle association.
4/ INTERCOMMUNALITE :
% 2026-06 — POSITION SUR LE TRANSFERT DE LA COMPETENCE « PLAN LOCAL D'URBANISME
DOCUMENT D'URBANISME EN TENANT LIEU ET CARTE COMMUNALE » A LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
Madame la Maire expose :
La loi ALUR du 24 mars 2014 prévoit dans son article 136 que les Communautés de Communes
deviennent compétentes de plein droit en matière de Plan Local d'Urbanisme {PLU) « le 1er juillet
de l'année suivant l'élection du Président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires » « sauf si les communes s’y opposent dans les conditions prévues au premier alinéa du présent Il » à savoir au moins 25% des communes
représentant au moins 20% de la population.
Lors du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires en 2020, une minorité
de blocage s'était opposée au transfert de cette compétence de plein droit au 1° juillet 2021.
En application du troisième alinéa du li de l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, il est possible pour le conseil communautaire de se prononcer à tout moment en faveur du transfert de cette compétence à la communauté de
communes. Dans ce cas, la compétence PLU sera transférée sauf si une minorité de blocage est
exprimée par les communes, dans les mêmes conditions, dans les trois mois suivant la délibération
communautaire.
Considérant la délibération n°C2025-128 du 26 novembre 2025 par laquelle le conseil
communautaire de la CC Bresse Louhannaise Intercom’ a donné son accord pour ajouter, au titre
des compétences obligatoires, la compétence « Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en
tenant lieu et carte communale » et a approuvé en conséquence la modification des statuts de la
communauté de communes tels qu’annexés à la présente,
4/6 Lors du débat, les conseillers municipaux trouvent regrettable le choix de la période de décision,
juste avant les élections municipales. Il n’est pas très opportun que les équipes municipales
« sortantes » décident pour l'avenir des collectivités.
Il est souligné que le recul, sur les transferts de compétence effectifs aux intercommunalités en matière de document d’urbanisme, n’est pas suffisant pour émettre une décision sereine.
Dans ces conditions, une information éclairée sur ce sujet, portée par BLinterco’, au sein des
différents conseils municipaux et en amont du vote, serait souhaitable.
Pour que chacun puisse se positionner librement, Mme la Maire propose un vote à bulletin secret :
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de S’OPPOSER au transfert de la compétence « Plan local d'urbanisme, document
d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » au titre des compétences obligatoires.
5/ DIVERS :
Présentation d’un projet d’achat du bâtiment qui abrite le musée de la Vigne : Mme la Maire informe l’assemblée qu’un privé a proposé de racheter le bâtiment communal pour relancer l’activité de visite touristique, sans plus de précision. La commune doit d’abord vérifier les engagements pris (convention) avec l’écomusée de la Bresse Bourguignonne pour connaître la
faisabilité de cette opération. Aucune décision n’a été prise pour l’heure.
Elections municipales : préparation du bureau de vote pour le 15 mars 2026
BUREAU DE VOTE
ÉLECTIONS MUNICIPALES
DU 15 MARS 2026
PONCET JM MAITRE G RODOT B . DE COURTIVRON &G
JACQUES P LEROY C TOTA FENIET V GEROLT M
RIVOIRE VULLIEZ F UNY F JACQUINOT € ROCHET A
JAILLET F BERTHAUD E MICHEL K FAUVEY A Dépouillement :
15 MARS 2026
MAITRE G
GEROLT M
JACQUES P
PONCET JM
DE COURTIVRON G
LEROY C
VULLIEZ F
ROCHET A
UNY F
RIVOIRE JACQUINOT C
RODOT B
JAILLET F
TOTA FENIET V
QUESTIONS DIVERSES :
Dates à retenir :
Prochain conseil municipal le jeudi 5 mars 2026 à 18h45
Cuiseaux, le 22 janvier 2026
La séance est levée à 20h45
Le secrétaire,
Gilles de COURTIVRON
La Maire,
Françoise JAILLET.
D u—
6/6