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Déliberation - DCM 2023 04 CA 2022
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 04 CA 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
COMMUNE DE JARNOSSE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur ( LO I RE )
042-214201121-20230221-2023_04-DE
Accusé certifié exécutoire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
2023/04
Nombre de Conseillers
En exercice : 11
Présents : 9
L’an DEUX MILLE VINGT TROIS Votants : 8 Le VINGT-ET-UN FÉVRIER
Le Conseil Municipal de la Commune de JARNOSSE
Düûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LOMBARD, Maire
Date de convocation du C.M. : 06/02/2023
Présents : LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie, VILLENEUVE Marlène, DESMOUSSEAUX Chantal, Yannick FRANCOIS, ALLOIN Dominique, DONNARS Jean.
Absents excusés : Carole DECHAVANNE, Franck FOUILLAND
Secrétaire : Marlène VILLENEUVE
Délibération publiée le 23/02/2023
(Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote du compte administratif) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF
ET COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2022
Après avoir pris connaissance des résultats de l’exercice 2022 sous la Présidence de Mme Annie BORY, 1% Adjointe, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1°) ADOPTE à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2022 qui donne le résultat suivant :
En fonctionnement
- Résultat de l’exercice : + 14125,23 €
- Résultat antérieur : +259 614,96 €
- Résultat de clôture : +273 740,19 €
En investissement
- Résultat de l’exercice : +182 314,11 €
- Résultat antérieur : - 101 346,70 €
- Résultat de clôture : + 80 967,41€
- Reste à réaliser à reporter : 154 598,56 € en dépenses
111 392,80 € en recettes
2°) ADOPTE à l’unanimité le compte de gestion du Receveur Municipal conforme aux écritures de l’ordonnateur.
Fait à JARNOSSE, le 21 février 2023
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Jean-Marc LOMBARD Marlène VILLENEUVE