Compte-Rendu - CR CM 2021 05 17

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Compte-Rendu - CR CM 2021 05 17 Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Mathieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 05 17)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,

COMPTE RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 MAI 2021

Le lundi dix-sept mai deux mille vingt-et-un à 18 heures 30 minutes, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe MARS, Maire.

Présents : Monsieur MARS, Monsieur PIQUET, Monsieur DE CORSON, Monsieur BOURDON, Madame MOAL, Madame RUFFIN, Madame HAUCOURT, Madame BIGNAUX, Monsieur ZUINGHEDAU, Madame LEGRAND, Monsieur HERTEL, Madame HEDDE, Madame MOINE.

Absents :

Madame CZERNY a donné pouvoir à Madame HAUCOURT,

Madame DUBOILLE a donné pouvoir à Madame RUFFIN,

Monsieur MARCHETEAU,

Monsieur PINSON a donné pouvoir à Madame HEDDE,

Madame CHIGOT a donné pouvoir à Madame MOINE.

Madame HAUCOURT est désignée comme secrétaire de séance.

 APPROBATION COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2021 Le conseil, à l'unanimité, approuve le compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021.

 COMPTE RENDU DES COMMISSIONS ET INFORMATIONS DU PRESIDENT ET DES VICE- PRESIDENTS

* COMMISSION URBANISME, ENVIRONNEMENT, SECURITE ET FINANCES Monsieur PIQUET présente les dernières informations sur le projet de ZAC du Quartier de la Gare.  Il rappelle qu’une réunion publique s'est tenue le 21 avril sous la forme d'une visioconférence en raison du contexte sanitaire. Deux élus, l'aménageur et des membres de l'équipe projet étaient présents à la salle Jean Marot. La séance a commencé par une présentation du projet, apportant des réponses aux questions émises lors de la concertation de décembre; elle s'est poursuivie par des échanges entre les participants et l'équipe projet. Plus de 80 foyers se sont connectés à la réunion, ce qui montre l'intérêt des Mathieusains pour ce projet; la séance s'est prolongée avec ces échanges fructueux pendant plus de deux heures et demie.

 Toujours dans le cadre de la concertation sur la ZAC de la Gare, les ateliers participatifs débuteront le 29 mai prochain. Il y a encore peu d’inscriptions pour le moment. Pour rappel, les élus ne sont pas conviés à ces ateliers.

 La prochaine réunion du Comité de Pilotage aura lieu le 3 juin 2021.

 Une Commission Travaux-Urbanisme se tiendra le 10 juin 2021.

* COMMISSION AFFAIRES CULTURELLES ET MEDIATHEQUE

Monsieur MARS rapporte les informations de Madame CZERNY.

 Tout d'abord une bonne nouvelle : les mesures dans les bibliothèques s'allègent. La mise en quarantaine des livres est terminée depuis quelques jours, ce qui évite beaucoup de manutention à toute l'équipe. Le nombre de visiteurs admis en même temps dans le lieu augmente petit à petit. A la fin du mois de juin la médiathèque pourra fonctionner normalement.  Une opération "désherbage" est prévue à la médiathèque. Il s’agit de la mise au pilon de certains livres, trop vieux ou trop abîmés. 431 documents sont concernés. Certains seront proposés auxusagers, avec une caisse "servez-vous", les autres seront donnés à la boutique ressourcerie de la coop 5%. Pour info, le nombre de dons est chaque année bien supérieur à celui des pertes (non- retours/livres abîmés...).

 La médiathèque prépare la rentrée, en étoffant son offre de jeux de société, lesquels seront proposés au prêt dès septembre.

 La programmation des dimanches 2021/22 est finalisée.

 Autres dates :

o Cleanwalk le 12/06 matin

o Karen bijoux et savons: le 05/06

o Poissons : le jeudi au lieu du mercredi à partir du 03/06

o Reprise du camion La Ginette

* COMMISSIONS AFFAIRES SCOLAIRES, JEUNESSE, RESSOURCES HUMAINES Monsieur DE CORSON fait état des points suivants :

 Notre école, depuis la dernière réunion du Conseil Municipal a connu une nouvelle période particulière début avril, liée à l'application des consignes nationales édictées pour un nouveau confinement. Seuls les enfants de parents dits "prioritaires" sont venus en classe, pour trois jours, avant que ne commencent prématurément les vacances scolaires. Depuis la rentrée, le 26 avril, les services de l'école fonctionnent normalement

 L'organisation du temps scolaire: l'Académie de Normandie a donné son accord pour la reconduction à la rentrée prochaine de l'organisation actuelle, soit 4 jours d'enseignement. La durée de la pause méridienne sera portée à une heure et quarante-cinq minutes.  L’ouverture de classe supplémentaire est confirmée, mais son niveau reste à déterminer.  La Mairie prépare des Lignes Directrices de Gestion. C’est un outil de gestion de ressources humaines pour le personnel communal devant réglementairement être instauré et permettant d’effectuer un état de l’existant. Une présentation sera faite en commission Affaires Scolaires- Ressources Humaines puis le document sera soumis au Comité Technique du Centre de Gestion de la fonction Publique Territoriale du Calvados pour avis, avant décision du Maire par arrêté. Une information préalable avec échanges auprès des agents doit être effectuée le 19 mai 2021. Outre un cadrage des pratiques déjà en cours, ce document fixera des critères définis pour les avancements de grades.

 Un nouveau projet éducatif de territoire (PEDT) est en cours de réalisation, avec le SEJ ( secteur enfance jeunesse) à la suite de l'évaluation du projet actuel, . Les parents et les enfants ont été associés à cette évaluation. La commune est essentiellement concernée par la partie sur les Ateliers du mercredi matin.

* COMMISSIONS ANIMATIONS, ASSOCIATIONS, ACTION SOCIALE ET LOGEMENT Madame DUBOILLE étant absente, Monsieur HERTEL effectué un retour sur les évènements sportifs à venir. Les Foulées 2021 n’auront pas lieu du fait de la complexité des mesures d’encadrement sanitaire. La date des foulées 2022 n’est pas encore établie.

* COMMISSION TRAVAUX

Monsieur BOURDON indique que beaucoup de travaux sont en cours.

 Concernant l’émissaire, du retard est pris rue du bout neuf du fait de l’identification de réseaux électriques. Les ouvriers avancent pas à pas. La rue Alexandre BIGOT est prévue pour Juin. Rue de la Capelle, le stationnement devrait vraisemblablement être interdit de 7h30 à 17h30 pour que les camions puissent passer (éviter les rayures et autres désagréments) du 21/06/ au 09/07.  Au rondpoint du nouveau monde des tranchées sont prévues pour les câbles de RTE (le gestionnaire du Réseau de Transport d’Electricité) en lien avec le parc éolien maritime. En outre,les chemins employés seront refaits à l’identique (mais en propre, c’est-à-dire, sans les ornières et nids de poule...). Les chantiers de RTE concernent un parc éolien maritime prévu de longue date et non un projet de mise en place d’éoliennes sur le territoire de Mathieu.

 Des travaux d’embellissement sont en cours au cœur de bourg.

 Des totems signalétiques dédiés pour les limitations à 30Km/h vont être mise en place.  Des travaux vont être effectués pour le parking aux abords de la pharmacie. La pose d’un portique est aussi prévue.

 La Commission à venir portera – sur la partie Travaux – plus particulièrement sur le stationnement à la Capelle. Un représentant du quartier a déjà été reçu. La Commission Travaux-Urbanisme aura lieu le 10 juin 2021 à 18h30.

AFFAIRES SOCIALES

DELIBERATION N°1 : FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT

Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) géré par le Département du Calvados, intervient pour accorder des aides, sous forme de prêt ou de subvention, à des personnes ou familles en difficulté, pour les aider à accéder ou à se maintenir dans un logement dans le secteur privé ou public, mais aussi pour assurer l’accompagnement social lié au logement.

Le Département du Calvados sollicite notre concours.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de prendre une délibération concernant la contribution au Fonds Solidarité Logement pour l’année 2021. Le calcul se fait sur la base d’un forfait de 0,17 € par habitant, soit pour la commune une somme de (2 311 habitants x 0,17 €) = 392,87 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE le versement d’une contribution pour l’année 2021 au Fonds de Solidarité Logement, d’un montant de 392,87 €.

QUESTIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

DELIBERATION N°2 : JURY D'ASSISES 2021 : TIRAGE AU SORT

Monsieur le Maire rappelle que chaque année la Préfecture demande de procéder au tirage au sort des jurés pour la constitution du Jury d’Assises.

Pour Mathieu le nombre de jurés est de 2 et le nombre de noms à tirer est de 6. Le tirage au sort s’effectue parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale générale.

À l’issue du tirage au sort, sont désignés pour figurer sur la liste annuelle départementale du Jury d’Assises pour l’année 2021 :

- Madame Guillemette COUTANT - Monsieur Xavier HEE

- Madame Karine RAULT - Monsieur Julien PEZANT

- Madame Katia LE NEDIC - Madame Pascale ROCHARD (MIGNOT)

DELIBERATION N°3 : INDEMNITE COMPENSATOIRE D’EVICTION PARCELLES AC 2 ET AC 10

Vu la convention de concours technique entre la Safer de Normandie et la Commune de Mathieu, du 14 janvier 2002,

Considérant que la Commune de Mathieu est propriétaire des parcelles cadastrées section AC 2 et AC 10 sur la commune de Mathieu, d’une contenance respective de 1ha39a54ca et 1ha56a88ca, soit un total de 2ha96a42ca,

Considérant que le preneur, Mme Katia FLAMBARD-BRUAND, agricultrice, gérante de l’EARL DES GRISONS, commune déléguée de Secqueville-en-Bessin, exploite lesdites parcelles en vertu d’un bail de 9 ans en date du 16/07/2002,

Monsieur PIQUET, Maire adjoint, informe le conseil de la possibilité offerte à la commune de Mathieu que le preneur cesse son exploitation des parcelles section AC2 et AC10 sur la commune de Mathieu, après enlèvement de la récolte ou au plus tard le 30/08/2021.

Cette fin d’exploitation pourra être réalisée moyennant une indemnité compensatoire d’éviction pour rupture anticipée du bail de 29 642 €, ainsi que 2 134,22 € TTC (dont 355,70 € de TVA) de concours technique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, - AUTORISE la résiliation du bail rural concernant les exploitations des parcelles section AC2 et AC10 sur la commune de Mathieu à effet au 30 août 2021,

- ACCEPTE la prise en charge par la Commune, au profit du preneur, d’une indemnité compensatoire d’éviction pour rupture anticipée du bail de 29 642 €,

- DIT que les frais de négociation et de concours technique dus à la SAFER de NORMANDIE, d’un montant de 2 134,22 € TTC (dont 355,70 € de TVA) seront à la charge de la Commune, - DIT que les frais d’acte notarié seront à la charge de la Commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes relatifs à la bonne exécution de cette rupture de bail.

DELIBERATION N°4 : CUCLM. CONVENTION SUR LA TAXE D’AMENAGEMENT

Vu les articles L.331-1 et L.331-2 du code de l’urbanisme,

Vu la circulaire du 18/06/2013 relative à la réforme de la fiscalité de l’aménagement,

Vu l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2016 portant création de la communauté urbaine,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE le reversement aux communes de 75% du produit de la taxe d'aménagement effectivement perçue, dans le cadre de conventions de reversement entre chaque commune et la communauté urbaine annexée à la délibération,

- ACCEPTE que, dans les zones où la taxe est majorée, il soit reversé en supplément aux communes concernées la totalité du produit de cette taxe au-delà du taux de 5%, dans le cadre de conventions de reversement entre chaque commune et la communauté urbaine annexées à la délibération, - AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions et l'ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

DIA

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des DIA pour lesquelles il n’a pas exercé le droit de préemption, par délégation du Président de la Communauté Urbaine.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Vu les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales, Vu la délibération du conseil municipal du 8 juin 2020 portant délégation au maire, Le maire rend compte des décisions prises dans le cadre de ses délégations :

COMMUNE

Groupe scolaire

Peinture préau + bardage bureau + dessous toit 5077.20 € TTC GILSON

Mairie

Modification installation électrique bureaux RDC 1276.66 € TTC INSTALL ELEC Mobilier bureaux accueil et services techniques 5692.90 € TTC ORGANISATION BUREAU

Peinture bureaux RDC, sanitaires et cage escalier 10159.20 € TTC GILSON

Stade de football (entrée)

Aménagement de l’entrée 11270.40 € TTC TP LETELLIER

Portique anti intrusion 6300.00 € TTC SPS FILETS

Cimetière du Calvaire

Cavurnes 4404.00 € TTC STE GRANIMOND

Fontaine lave mains 1563.60 € TTC STE GRANIMOND

Travaux divers

Réfection de chaussée Le Bout Millet 10680.00 € TTC TP LETELLIER

Condition du personnel

CNAS cotisation 2021 4091.60 € TTC CNAS

Formation

PSC1 (bénévoles, élus, agents) 1140.00 € TTC UDSP 14

COMMUNAUTE URBAINE - DROIT TIRAGE

Espaces verts

Entretien 6801.26 € TTC VALLOIS

Arrosage public 1263.85 € TTC SAUR

QUESTIONS DIVERSES

* GDV. Des gens du voyage sont arrivés dimanche 9 mai – une quinzaine de caravanes. Le Maire, prévenu par la Gendarmerie, est intervenu. Le médiateur de la Préfecture a été contacté. La compétence gens du voyage relève de la CU Caen la mer. La commune n’a pas la capacité de les accueillir. La CU CLM n’est pas non plus en mesure de proposer un hébergement adéquat à cette période. Des bacs à déchets ont été mis à disposition.

* CUCLM. EXTENSION DU SECTEUR PLAINE MER DE LA MEP. Blainville sur Orne a émis un avis favorable à la proposition de la CUCLM d'étendre le secteur plaine mer aux communes de Villons-les- Buissons et de Cambes-en-Plaine dans le cadre de ses services techniques de voirie espaces verts

* CUCLM. PROJET DE TERRITOIRE. Les premiers retours d’analyse de l’enquête de territoire arrivent. La participation est considérée comme importante (près de 8000 questionnaires).

* L’AGGLO D’ABORD. Cette association, qui regroupe un certain nombre de petites communes de la Communauté Urbaine souhaite se structurer pour gagner en visibilité auprès des instances de Caen la Mer.

* ELECTIONS A VENIR. Les élus sont invités à solliciter des habitants de Mathieu pour la tenue des bureaux de vote les 20 et 27 juin prochains.

* PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : lundi 5 juillet 2021 à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

M. MARS M. PIQUET Mme CZERNY M. DE CORSON Mme DUBOILLE

M. BOURDON Mme MOAL Mme RUFFIN Mme HAUCOURT Mme BIGNAUX

M. ZUINGHEDAU M. MARCHETEAU Mme LEGRAND M. HERTEL M. MAHAUT

M. PINSON Mme HEDDE Mme CHIGOT Mme MOINE