Déliberation - deliberation 230613 cm 24 p 04 contrat territoire sud alsace

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Déliberation - deliberation 230613 cm 24 p 04 contrat territoire sud alsace Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Valdieu-Lutran. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 230613 cm 24 p 04 contrat territoire sud alsace)Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Santé, Envoyé en préfecture le 15/06/2023

Reçu en préfecture le 15/06/2023

REPUBLIQUE FRANCAISE pwiée JSO6 2 CSS DEPARTE MENT DU HAUT-RHIN ID : 068-216801928-20230613-DELIB4_13062023-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE VALDIEU-LUTRAN

Nombre de membres du Conseil Municipal : 11 L'an deux mille vingt-trois, le treize juin, à 20 heures 00, le Conseil En exercice : 10 Municipal, régulièrement convoqué le sept juin deux mille vingt- Qui ont pris part à la délibération : 7 trois, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel

de ses séances sous la Présidence de Monsieur Florent

LACHAUSSEE, Maire.

La convocation a été affichée 07/06/2023.

Etaient présents : FRANCOIS Jacques, PUCHE Marie-Claude, Adjoints

GAUTHERAT Vincent, LIDY Céline, BARAT Evelyne, ROBERT Alain, Conseillers Municipaux.

Absents excusés : . FOLTIN Muriel, STUTZMANN Marc

Absent non excusé : BARNABE Christophe

Procurations : STUTZMANN Marc à LIDY Céline

FOLTIN Muriel à ROBERT Alain

Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur GAUTHERAT Vincent a

êté désigné à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Madame Corinne NOTTER a été désignée à l'unanimité par les membres du Conseil en qualité d’auxiliaire en vue

d'assister le secrétaire de séance.

POINT 4 : APPROBATION DU CONTRAT DE TERRITOIRE SUD ALSACE 2022-2025 AVEC LACEA |

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place par la Collectivité européenne d'Alsace d’un Contrat de Territoire Alsace, à l’échelle du Territoire Sud Alsace, sur la période 2022- 2025.

Dans un contexte de crises énergétiques, sociales et climatiques, la Collectivité européenne d'Alsace a souhaité être aux côtés des acteurs locaux et, ensemble, ont travaillé à la définition d’enjeux porteurs de développement en matière d’attractivité, d'environnement et écologie et de cohésion sociale.

Ainsi, elle a adopté le 20 juin 2022 une démarche de contractualisation pragmatique avec les territoires qui mobilise des moyens en ingénierie (proposée par les services de la Collectivité

européenne d'Alsace et également par les 17 structures membres du Réseau d'Ingénierie Territoriale d'Alsace (RITA)} et financiers conséquents (167 M£ sur la période 2022-2025) pour

accompagner la dynamique de chaque Territoire d'Alsace.

Les enjeux et objectifs opérationnels retenus au titre du Contrat de Territoire Alsace sont les suivants pour le Territoire Sud Alsace :

Enjeu attractivité : favoriser le développement de l’économie présentielle du territoire.

- Soutenir les projets visant à renforcer l'attractivité touristique du Sud Alsace ;

- Soutenir les projets favorisant l'insertion et le retour à l'emploi.Enjeu environnement/écologie : soutenir la transition énergétique du territoire.

-_ _ Diversifier l'offre des mobilités sur le territoire et encourager l’intermodalité ;

- Soutenir le territoire dans sa dynamique de transition énergétique et alimentaire et dans sa

dynamique de sensibilisation à l’environnement.

Enjeu cohésion sociale : accompagner l'attractivité résidentielle du Sud Alsace. ap au su Alsace.

- Améliorer le niveau de service à la population via l'accompagnement du développement de

services de proximité qui concourent au maintien de l’équilibre intergénérationnel :

amélioration de l'offre des services de santé, réussite éducative des collégiens,

accompagnement des séniors et renforcement de la coopération transfrontalière et du

bilinguisme ;

- Habitat et centralité : soutenir les projets inscrits dans les dispositifs Petites Villes de Demain

et Quartier Prioritaire de la Ville.

Le bénéfice d’un soutien de la Collectivité européenne d'Alsace au titre des fondés financiers dédiés - Fonds Communal Alsace, Fonds d’Attractivité Alsace, Fonds d'innovation territoriale - est

conditionné, conformément au règlement desdits fonds, par l'adoption, par les communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés, d’une délibération approuvant la signature du Contrat de Territoire Alsace correspondant.

Au regard de ces éléments, je vous propose d'adopter le Contrat de Territoire Alsace à l'échelle du Territoire Sud Alsace et de m’autoriser à le signer.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d'Alsace du 20 juin 2022 portant Stratégie d'accompagnement et de contractualisation avec les territoires et notamment les fonds qui l'accompagnent,

Vu la délibération de la Collectivité européenne d’Alsace du 6 février 2023 portant adoption des Contrats de Territoire Alsace 2022-2025,

Vu le Contrat de Territoire Alsace à l'échelle du Territoire Sud Alsace, adopté par la Collectivité européenne d'Alsace par délibération susvisée du 6 février 2023,

Considérant l'intérêt pour la Commune de s'engager dans la démarche de contractualisation et de partenariat proposée par la Collectivité européenne d'Alsace,

Approuve le Contrat de Territoire Alsace à l'échelle du Territoire Sud Alsace pour la période 2022- 2025, tel que joint en annexe.

Envoyé en préfecture le 15/06/2023

Reçu en préfecture le 15/06/2023

Les éléments essentiels du Contrat sont les suivants : Publéle AS DG 22 LE ID : 068-216801928-20230613-DELIB4_13062023-DE

e La définition des enjeux et objectifs partagés et validés :

Enjeu attractivité : favoriser le développement de l’économie présentielle du territoire

> Soutenir les projets visant à renforcer l'attractivité touristique du Sud Alsace ;

> Soutenir les projets favorisant l’insertion et le retour à l'emploi.Enjeu environnement/écologie : soutenir la transition énergétique du territoire

> Diversifier l'offre des mobilités sur le territoire et encourager lintermodalité ;

> Soutenir le territoire dans sa dynamique de transition énergétique et alimentaire et dans

sa dynamique de sensibilisation à l’environnement.

Enjeu cohésion sociale : accompagner l'attractivité résidentielle du Sud Alsace

> Améliorer le niveau de service à la population via l'accompagnement du développement

de services de proximité qui concourent au maintien de l’équilibre intergénérationnel :

amélioration de l'offre des services de santé, réussite éducative des collégiens,

accompagnement des séniors et renforcement de la coopération transfrontalière et du

bilinguisme ;

> Habitat et centralité : soutenir les projets inscrits dans les dispositifs Petites Villes de

Demain et Quartier Prioritaire de la Ville.

e L’instauration d’une gouvernance partagée pour le suivi du contrat,

e La co-construction des projets avec la Collectivité européenne d'Alsace,

e La possibilité d’un accompagnement financier de certains projets par la Collectivité européenne

d'Alsace, en fonction de leur éligibilité et de leur intérêt au regard des enjeux et objectifs précités.

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat précité,

- Charge Monsieur le Maire de mettre en œuvre la présente délibération.

Décision adoptée par 9 voix pour, O voix contre et 0 abstention.

RENDU EXECUTOIRE LE ÀS O6. 4 A Pour extrait certifié conforme

Le Maire,

Leu Ficrent LACHAUSSEE.

Envoyé en préfecture le 15/06/2023

Reçu en préfecture le 15/06/2023

Publié le JS .O6-2% Em

ID : 068-216801928-20230613-DELIB4_13062023-DE