Conseil Municipal - CM 13032023

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Conseil Municipal - CM 13032023 Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Saint-Amans-des-Cots. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13032023)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AMANS-DES-CÔTS

EN DATE DU 13 MARS 2023

L’an deux mille vingt-trois le treize mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Amans-des-Côts dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian CAGNAC, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 08 mars 2023

Étaient présents : M. Frédéric BARTHE, Mme Elisabeth BROUZES, M. Yves CASEJUANE, Mme Isabelle LEMAIRE, M. Jean MARTY, M. Bruno NAYROLLES, Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Christian VAYSSIÈRE, M. Gilbert VAYSSIÈRE, Mme Jeannine VERNHES

Absents excusés : M. Didier CASSAGNES, M. Ghislain LAVERGNE, M. Christian POUGET

Procurations : M. Didier CASSAGNES donne procuration à Mme Martine SEGARD-MAYEUX, M. Ghislain LAVERGNE donne procuration à Mme Isabelle LEMAIRE

Il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein de l'assemblée et M. Jean MARTY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

Note : La séance du Conseil Municipal a été précédée d’une réunion entre les services de La Poste et les élus afin d’établir un bilan concernant le bureau de poste de Saint-Amans-des-Côts et d’échanger sur la mise en place d’une nouvelle organisation à compter du mois de juin 2023.

1 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIÈRE RÉUNION

Le procès-verbal de la réunion du 13 février 2023 est approuvé à l'unanimité.

2 – MISE EN GESTION DU DOMAINE DE SANGAYRAC

Délibération 20230313_01

M. le Maire expose au Conseil Municipal que la gestion du Domaine de Sangayrac n’est plus assurée depuis le mois de septembre 2022 suite au départ de Mme Delphine MARC pour des raisons de santé.

Mme LOY Tatiana, déjà gérante d’un camping et d’un restaurant au lac de St Gervais via sa société LFT Aubrac, est intéressée pour reprendre la gestion au 1er avril 2023. Après l’avoir rencontrée et s’être assuré de sa capacité à reprendre la structure, M. le Maire propose au Conseil Municipal de lui confier la gestion du Domaine de Sangayrac.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

-d'établir un contrat de gérance sous la forme d’un bail dérogatoire avec la société LFT Aubrac, représentée par Mme LOY Tatiana à compter du 1er avril 2023, pour une période de un an renouvelable deux fois, comprenant expressément les clauses suivantes :

-un loyer de 350 euros mensuels HT la première année révisable annuellement,

-la prise en charge par le gérant de tous les frais de fonctionnement et d’entretien courant,

-la production annuelle d’un compte de résultat.

-de mandater M. le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Monsieur le Maire précise que dans un premier temps, il ne sera proposé que l’hébergement et le petit déjeuner. La restauration du soir arrivera dans un second temps.

Mme Jeannine VERNHES souligne tout de même qu’elle trouve le loyer trop faible pour cette structure. M. Bruno NAYROLLES explique que l’ouverture de cette structure d’accueil est indispensable pour l’attractivitédu territoire et le fonctionnement des commerces, un faible loyer est donc un atout pour attirer du monde pour la prise de gérance.

M. Bruno NAYROLLES rappelle qu’il faudra que la gérante et son conjoint assurent une présence permanente. M. le Maire informe qu’un recrutement est prévu par la gérante afin d’avoir un salarié sur place en permanence.

Mme Elisabeth BROUZES demande à qui incombe la charge de la communication. Monsieur le Maire explique que la nouvelle gérante va s’occuper de tout.

Monsieur le Maire précise que la fin des travaux de rénovation énergétique sont prévus pour la fin de semaine.

3 – DÉLÉGATION DE SIGNATURE PROJET DE CONVENTION ORT (Opération de Revitalisation de Territoire)

Délibération 20230313_02

M. le Maire rappelle que la Convention d’Opération de Revitalisation de Territoire établie entre la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène, les communes d’Argences-en-Aubrac, Laguiole, Mur-de-Barrez, Saint-Amans-des-Côts et Saint-Chély-d’Aubrac, l’État, la Caisse des Dépôts, la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, le Département de l’Aveyron, et les partenaires (PNR, EPFO, CAUE) sera signée en date du mercredi 15 mars 2023.

La durée de la convention ORT est fixée à une période minimale de 5 ans.

Pour rappel, par délibération N° 20230213_01 en date du 13 février 2023, le Conseil Municipal avait décidé à l'unanimité :

-de valider l’engagement de la commune de Saint-Amans-des-Côts dans la démarche sur les contours ci- dessus exposés ;

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Suite au report de la signature de ladite Convention, et en l’absence de M. le Maire sur la date de signature reprogrammée au mercredi 15 mars 2023, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

-D’AUTORISER Monsieur Bruno NAYROLLES, en qualité de 1er adjoint à représenter M. le Maire et à signer tous documents et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’exécution de la présente décision.

4 – VALIDATION DE DEVIS

Délibération 20230313_03

M. le Maire présente au Conseil Municipal un devis pour la rénovation de la peinture du logement 4 de l’ancien couvent. Le précédent locataire avait fait l’objet d’une expulsion et le logement a été récupéré dans un état dégradé et doit être repeint. Le devis de l’entreprise Dubuissez est d’un montant de 10 665,00 euros HT - 11 731,50 euros TTC.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce devis et mandate M. le Maire pour signer tous les documents y afférent.

Délibération 20230313_04

M. le Maire présente au Conseil Municipal un devis pour la remise en état d’un local vétuste de l’atelier municipal. Le devis prévoit une dalle béton et des murs en agglo. Le devis de l’entreprise Brassac est d’un montant de 7 473,80 euros HT - 8 968,56 euros TTC.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce devis et mandate M. le Maire pour signer tous les documents y afférent.

Délibération 20230313_05

M. le Maire présente au Conseil Municipal un devis pour la rénovation du revêtement de sol des terrains de tennis. Le devis de l’entreprise EuroQuick est d’un montant de 9 788,00 euros HT - 11 731,50 euros TTC, y compris la recoloration du revêtement.Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ce devis et mandate M. le Maire pour signer tous les documents y afférent.

M. Christian VAYSSIÈRE a remarqué que la dalle béton pour l’emplacement du bloc sanitaire a été faite et demande pour quand est prévue la livraison. Monsieur le Maire lui répond que la livraison est prévue courant avril.

5 – REMPLACEMENT DU COPIEUR MAIRIE

Délibération 20230313_06

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a été demandé à l’entreprise SBS un devis pour le remplacement du copieur actuel de la mairie, âgé de huit ans, par un modèle plus performant et équipé d’un module de finition externe de tri, agrafage et pliage, qui permettra entre autres d’éditer en mairie le bulletin municipal.

Le devis de remplacement se monte à 5 790,00 euros HT pour le copieur et 1 290,00 euros HT pour le module de finition. Soit un total de 7 080,00 euros HT – 8 496,00 euros TTC.

De plus la renégociation du contrat de maintenance permet de passer d’un coût mensuel de 321,35 euros HT à un coût mensuel de 210,91 euros HT, soit un gain annuel de 1 325,28 euros HT.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-approuve le devis du remplacement du copieur pour un modèle avec module de finition à 7 080,00 euros HT – 8 496,00 euros TTC, ainsi que le contrat de maintenance pour un montant mensuel de 210,91 euros HT – 253,09 euros TTC,

-mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Mme Jeannine VERNHES demande s’il s’agit d’un leasing ou d’un achat. Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’un achat. Avec ce nouveau contrat de maintenance, il explique également que le copieur de l’école bénéficiera lui aussi de la baisse du coût des copies.

6 – CRÉATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "PARCOURS EMPLOI COMPÉTENCES"

Délibération 20230313_07

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2,

Vu le Code du travail, notamment les articles L.5134-19-1 et suivants,

Vu la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion,

Vu la circulaire n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d’inclusion dans l’emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l’emploi,

M. le Maire explique au Conseil Municipal que le dispositif "Parcours Emploi Compétences" (PEC) a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi. Ce dispositif prévoit l’attribution d’une aide financière de l’État.

La mise en œuvre du Parcours Emploi Compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif est ouvert aux collectivités territoriales et à leurs établissements. Il peut être formalisé par la signature d’une convention tripartite entre le service public de l’emploi, l’employeur et le salarié.M. le Maire propose au Conseil Municipal de créer un emploi dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences selon les conditions ci-dessous, pour répondre à un besoin la commune dans la filière technique :

- Type de contrat : Contrat à Durée Déterminée de droit privé

- Période : Contrat conclu pour une période de 12 mois,

allant du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 inclus

- Fonctions : Agent polyvalent des services techniques,

en qualité d’Adjoint Technique, grade de catégorie C

- Contenu du poste : Maintenir en état de propreté les espaces publics et les

bâtiments communaux

Effectuer les divers travaux d’entretien sur la voirie

communale et dans les bâtiments communaux

Assurer l’entretien et le bon fonctionnement courant des

machines et des matériels utilisés

Entretenir les espaces verts et réparations du petit mobilier

au Camping Municipal durant la saison estivale

- Durée de service : Temps complet (35 heures hebdomadaires)

- Rémunération : Au minimum égale au SMIC

Monsieur le Maire précise que la création d’un contrat Parcours Emploi Compétences comme définit ci- dessus peut bénéficier d’une aide financière de l’État avec 26 heures prises en charge à hauteur de 40% du SMIC brut, sur la totalité de la durée du contrat aidé PEC, à savoir 12 mois. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

-APPROUVE cette proposition et DÉCIDE de créer un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences selon les conditions énumérées ci-dessus

-AUTORISE M. le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences

-AUTORISE M. le Maire à procéder au recrutement et à signer la convention tripartite avec le Service Public de l’Emploi et le futur salarié

-AUTORISE M. le Maire à signer le contrat de travail correspondant

-Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023.

7 – CONTRAT D’ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ

Délibération 20230313_08

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi à temps non complet de 19h/semaine pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité des services techniques municipaux.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

-La création d’un emploi d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois allant du 1er mars 2023 au 29 février 2024 inclus.-Cet agent assurera les fonctions d’agent polyvalent des services techniques à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 19 heures.

-Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023.

Monsieur le Maire précise que ce poste est complété par le contrat de remplacement de M. Philippe ROUX (16 heures hebdomadaires). Cet agent ayant prolongé sa mise en disponibilité pour convenances personnelles jusqu’au 29 février 2024.

8 – CONVENTION ANIMATIONS

Délibération 20230313_09

Dans le cadre d’un développement touristique commun, les communes de Florentin-la-Capelle, Huparlac, Saint-Amans-des-Côts et Saint-Symphorien-de-Thénières souhaitent créer une dynamique au niveau de la pratique sportive et de la découverte du territoire en recrutant un animateur territorial ayant pour mission la mise en place, la coordination, la gestion et le développement d’un programme d’animations estivales et la création d’animations à valeur ajoutée pour le territoire.

Afin de mutualiser le service, une convention de prestation de services doit être prise entre la commune de St-Amans-des-Côts et les communes de Florentin-la-Capelle, Huparlac, et Saint-Symphorien-de-Thénières. Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du projet de la convention de prestation de services et propose de la signer.

Les services et équipements concernés par l’exécution de cette prestation sont détaillés dans la convention.

Vu les dispositions du CGCT notamment l’article L.5111-1,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer

la convention de prestation de services, proposée, et généralement faire le nécessaire.

M. Bruno NAYROLLES précise que l’adhésion de la commune de Saint-Symphorien-de-Thénières à la

convention est prévue jusqu’à la date du Raid 2023, sa prolongation dépendra de l’attribution d’un poste

VTA (volontaire territorial en administration), et donc de la participation de l’État de 15000 euros.

Concernant les candidatures, deux des candidats les plus intéressants ont trouvé un poste ailleurs, le

recrutement ayant trop tardé. Une vigilance particulière est aussi pointée du doigt quant à la qualité du

recrutement en raison de son intervention auprès de la section APPN du Collège.

Dans la cas où les autres communes ne veulent pas s’inscrire dans ce projet de territoire, il est prévu de

demander au futur animateur, en plus des missions prévues dans l’annonce, de recentrer le poste sur le

développement du territoire de la commune en vue d’augmenter la fréquentation du camping de la Vernhe

et du Domaine de Sangayrac. Il sera également envisagé d’apporter un appui aux associations qui le

souhaiteraient, à l’école et au centre de loisirs.

Viadène Raid Aventure : la date est fixée au 27 mai, sur une seule journée. Les trajets ont été validés (un

facile, un difficile). Le plus difficile partira de Florentin-la-Capelle et la plus accessible de Saint-Gervais. Les

arrivées sont prévues au gymnase de Saint-Amans-des-Côts.

L’organisation réfléchit à ouvrir l’accès à la tyrolienne et au canoé à la population le dimanche.

9 – AUTORISATION DE CRÉDITS AU CHAPITRE 67

Délibération 20230313_10

M. le Maire expose au Conseil Municipal que l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recetteset d’engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Néanmoins au chapitre 67 de l'exercice 2022 du budget principal il avait été prévu 500,00 euros or des dépenses à hauteur de 1 494,65 euros doivent être réalisées rapidement (réductions de titres émis sur l’exercice 2021 et l’exercice 2022 concernant le fuel de la Poste).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

-D’AUTORISER M. le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses au chapitre 67 dans la limite de

1 800,00 euros ;

-D’INSCRIRE ces dépenses au budget primitif 2023.

Monsieur le Maire précise que des compteurs thermiques seront posés courant du mois d’avril à la poste afin la consommation soit refacturée au plus juste. Un avenant aux baux sera à prévoir.

11 – DEVENIR DE LA ZA

Délibération 20230313_11

M. le Maire expose au Conseil Municipal que depuis le transfert des zones d'activité économique prévu par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe , la commune n’est plus compétente pour créer et gérer les zones artisanales.

Depuis cette date, le statut juridique de la zone artisanale de Sangayrac ainsi que budget y afférent sont en suspens dans l’attente des transferts de propriété et de des formalités administratives. La Communauté de Communes Aubrac Carladez et Viadène a décidé de reprendre ce dossier en main afin de régulariser la situation.

La commission intercommunale ad hoc s’est réunie à plusieurs reprises à ce sujet et il a été décidé dans un premier temps de définir quels lots encore à la vente seraient sortis de la zone artisanale et conservés par la commune, et quels lots seraient transférés à la Communauté de Communes.

Après en avoir délibéré et suivant les propositions de la commission sus-citée, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

-de conserver la propriété et la gestion des lots 1, 4 et 5, déjà vendus,

-de conserver la propriété des lots 3 (parcelle J 736 de 739 m²) et 6 (parcelle J 739 de 837 m²) en tant que réserve foncière,

-de conserver la propriété et la gestion du lot 7 (parcelle J 740) de 1197 m² afin de le céder à l’entreprise Dubuissez au tarif de 1,50 € HT le m², soit 1 795,00 € HT.

-de déclasser le lot 2 , difficilement exploitable en raison de la configuration du terrain.

Les présentes décisions ne seront effectives qu’après délibération concordante de la Communauté de Communes Aubrac, Carladez et Viadène.

12 – LOYER DE LA BOULANGERIE

Délibération 20230313_12

M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il a eu un entretien avec Mme Tiphineau et M. Chabanol, qui exploitent la boulangerie communale, au sujet du renouvellement du bail dérogatoire conclu en date du 18 mai 2023 et qui arrive au terme des deux années le 31 mai 2023. Ce bail peut être renouvelé pour une période d’un an.

Mme Tiphineau et M. Chabanol souhaitent renouveler le bail, mais sollicitent une révision du loyer, qu’ils estiment d’une part trop élevé au regard des loyers habituels relevés pour le même type de commerce, et d’autre part qu’ils n’arrivent plus à assumer du fait de la très forte augmentation du prix de l’énergie depuis le début de l’année.

M. le Maire propose de baisser le loyer de 150 € HT, à compter du 1er avril 2023, ce qui porte le loyer à 600 € HT mensuels.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 11 voix contre 2 de fixer le loyer de la boulangerie à 600 € HT à compter du 1er avril 2023.

Les élus soulèvent cependant le problème des fermetures non concertées entre les commerçants, qui font que certains jours aucun commerce n’est ouvert, ce qui est mauvais pour l’image de la commune et le service aux habitants.

13 – QUESTIONS DIVERSES

-Invitation à l’inauguration du couteau « le Saint-Amans-des-Côts » : le 31 mars à la salle de la mairie, M. Salesses, artisan coutelier installé sur la commune de Saint-Amans-des-Côts, invite les élus ainsi que les commerçants et artisans de la commune pour présenter le nouveau couteau qu’il a spécialement créé. Un pot est organisé à cette occasion. Au vu de la richesse du territoire : forge de Montézic et artisan Benoît Salesses à Saint-Amans-des-Côts, M. Frédéric BARTHE évoque l’idée de faire une annexe au CAP Coutellerie sur la commune. Mme Jeannine VERNHES en profite pour rappeler qu’il n’y a pas eu de cérémonie d’accueil des nouveaux commerçants/artisans cette année.

-Aménagements halieutiques : Mme Elisabeth BROUZES et Mme Jeannine VERNHES trouvent le cabanon laid et mal placé au niveau du plan d’eau de Sangayrac. Selon elles, il est en plein milieu et demandent s’il est possible de la changer de place. M. Jean MARTY en profite pour demander si le chemin d’accès est définitif car lors du dernier orage, ce dernier a été abîmé. Monsieur le Maire précise que le chemin doit être refait et que la cabane ne sera pas déplacée.

-Mme Elisabeth BROUZES demande pourquoi il n’y a pas de décisions du maire présentées lors de cette réunion. M. le Maire répond que les services administratifs n’ont pas eu le temps de sortir cet état. Il sera présenté lors de la prochaine réunion.

-Mme Jeannine VERNHES demande si la réponse au courrier de La Poste a été envoyée à M. Arnaud VIALA, Président du Département. Monsieur le Maire lui répond que non et qu’il va l’envisager.

-Mme Elisabeth BROUZES se renseigne sur la date d’ouverture du Camping. Monsieur le Maire précise que l’ouverture est prévue au 1er avril et qu’il y a déjà plusieurs réservations.

-M. Christian VAYSSIÈRE signale qu’il y a des taupes au cimetière de Touluch.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h13 le mardi 14 mars 2023.

La prochaine séance du Conseil Municipal est programmée au lundi 3 avril 2023 à 20h30 pour le vote des budgets.

Le Maire, Christian CAGNAC Le Secrétaire, Jean MARTY

M. CAGNAC M. NAYROLLES M. CASSAGNES

proc. à Martine SEGARD-

MAYEUX

M. POUGET

absent

Mme SEGARD-MAYEUX M. LAVERGNE

proc. à Isabelle

LEMAIRE

M. BARTHE Mme LEMAIRE

Mme VERNHES M. CASEJUANE M. MARTY M. G VAYSSIÈRE

M. C VAYSSIÈRE Mme BROUZES