Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 470
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2019 CT2 470
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 285
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 444
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 362
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 453
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 017
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 218
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 369
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 026
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 470
Document publié le Mardi 9 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 470)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 9 NOVEMBRE 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROBERT DAGORNE
2021 CT2 470
OBJET : Habitat et aménagement du territoire - PLU, PLUi et urbanisme - AVIS - Actualisation de la
Commission Locale des Sites Patrimoniaux Remarquables de la Commune d'Aix-en-Provence
Le 9 novembre 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Château Saint
Hilaire, La Plantade — RD19, Route d'Aix à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame
le Président du Territoire le 2 novembre 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des
collectivités territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel — AMIEL Michel - ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BONFILLON
Béatrice —- BOULAN Michel —- BRAMOULLÉ Gérard — BUCHAUT Romain — CESARI Martine — CIOT Jean-
David — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges —- DAGORNE Robert — DESVIGNES Vincent —
FERNANDEZ Stéphanie —- FREGEAC Olivier — GACHON Loïc —- GERARD Jacky —- GRANIER Hervé —
GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric — JOISSAINS Sophie — LANGUILLE Vincent — MARTIN
Régis — MORBELLI Pascale — PENA Marc — RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle — RUIZ Michel —
SLISSA Monique — TAULAN Francis — VINCENT Jean-Louis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code général des collectivités territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à TAULAN Francis —
BURLE Christian donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — CHARRIN Philippe donne pouvoir à CESARI
Martine — CHAUVIN Pascal donne pouvoir à BOULAN Michel —- CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à
BONFILLON Béatrice - DELAVET Christian donne pouvoir à LANGUILLE Vincent — DI CARO Sylvaine
donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie — FILIPPI Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges — HUBERT
Claudie donne pouvoir à PENA Marc -JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard -
MERCIER Arnaud donne pouvoir à RAMOND Bernard — PELLENC Roger donne pouvoir à DAGORNE
Robert —- SERRUS Jean-Pierre donne pouvoir à GUINIERI Frédéric — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
donne pouvoir à VINCENT Jean-Louis — VENTRON Amapola donne pouvoir à CIOT Jean-David — ZERKANI-
RAYNAL Karima donne pouvoir à JOISSAINS Sophie
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : BIANCO Kayané — CANAL Jean-Louis —- GARCIN Eric - GOURNES
Jean-Pascal — KLEIN Philippe — MALLIÉE Richard — PAOLI Stéphane — PETEL Anne-Laurence -—
POUSSARDIN Fabrice — SANNA Valérie
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Jean-David CIOT donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211109-2021_CT2_470-DE
Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021 RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Habitat et aménagement du territoire
PLU, PLUi et urbanisme
H Séance du 9 novembre 2021
04 5 03
# Actualisation de la Commission Locale des Sites Patrimoniaux Remarquables
de la Commune d'Aix-en-Provence
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211109-2021_CT2_470-DE
Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021 RAPPORT AU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
Cohérence territoriale, planification, politique foncière, urbanisme et
aménagement
# Séance du 19 novembre 2021
7820
n Actualisation de la Commission Locale des Sites Patrimoniaux Remarquables
de la Commune d'Aix-en-Provence
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au
patrimoine et son décret d'application n°2017-456 du 29 mars 2017 instituent les sites patrimoniaux
remarquables en lieu et place des secteurs sauvegardés, des aires de mises en valeur de
l'architecture et du patrimoine et des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et
paysager.
De même, ces textes modifient la composition des anciennes commissions locales du secteur
sauvegardé.
Parallèlement, la Métropole Aix-Marseille-Provence exerce désormais depuis le 1,7 janvier 2018 la
compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme et documents en tenant lieu sur le périmètre
de tous ses territoires.
Le législateur ayant reconnu la spécificité de l’organisation spatiale du territoire métropolitain divisé
en Territoires sur la base de l’article L.5218-3 du Code général des collectivités territoriales, il a été
tenu compte de cette particularité pour organiser les nouvelles Commissions Locales des Sites
Patrimoniaux Remarquables de la Métropole Aix-Marseille-Provence à l'échelle des Territoires de la
Métropole.
Dans ce contexte, une nouvelle Commission Locale des Sites Patrimoniaux R emarquables
spécifique à la Commune d’Aix-en-Provence a été créée par délibération n°URB 004-4622/18/CM
du Conseil de la Métropole en date du 18 octobre 2018 pour le périmètre de son centre historique
identifié par l’ancien secteur sauvegardé d'Aix-en-Provence, ainsi que pour l’ancienne zone de
protection du patrimoine architectural, urbain et paysager d'Entremont Saint Donat.
En application de l’article D.631-5 du Code du patrimoine, cette délibération prévoit que la
Commission Locale des Sites Patrimoniaux Remarquables d’Aix-en-Provence est composée :
. de membres de droit, s'agissant :
- du Président de la Commission, à savoir la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-
Provence, laquelle peut déléguer la présidence de la Commission au Maire de la Commune
d'Aix-en- Provence ;
- du Maire de la commune d’Aix-en-Provence ;
du Préfet ;
du Directeur Régional des Affaires Culturelles ;
et de l’Architecte des Bâtiments de France.
. et de neuf membres titulaires et neuf membres suppléants, nommés pe. © LL..c, Le RU cu ce
et répartis selon les trois collèges suivants :
- un collège d'élus ;
- un collège des représentants d'associations ayant pour objet la protection, la promotion
ou la mise en valeur du patrimoine ;
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211109-2021_CT2_470-DE
Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021 Suite au renouvellement du Conseil de la Métropole, et conformément au règlement intérieur de cette
Commission, les membres de la Commission Locale des Sites Patrimoniaux Remarquables de la
Commune d'Aix-en-Provence ont été renouvelés par délibération n°’URBA 023-8694/20/CM du
Conseil de la Métropole du 15 octobre 2020.
Ainsi, ont été nommés au sein de la Commission Locale des Sites Patrimoniaux Remarquables de
la Commune d'Aix-en-Provence les neuf membres titulaires et neuf membres suppléants suivants :
Collège des élus
- Monsieur Jean-Louis VINCENT (Conseiller de la Métropole Aix-Marseille-Provence, adjoint au
Maire d'Aix-en-Provence) ; suppléant Monsieur Stéphane PAOLI (Conseiller de la Métropole Aix-
Marseille- Provence, adjoint au Maire d’Aix-en-Provence)
- Madame Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE (Conseillère de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
adjointe au Maire d’Aix-en-Provence) ; suppléant Monsieur Jean-Christophe GRUVEL (Conseiller de
la Métropole Aix-Marseille-Provence, Conseiller municipal d’Aix-en-Provence)
- Madame Sophie JOISSAINS (Vice-Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, Conseillère
de la Métropole Aix-Marseille-Provence, adjointe au Maire d’Aix-en-Provence) ; suppléant Madame
Sylvaine DI CARO (Conseillère de la Métropole Aix-Marseille-Provence, adjointe au Maire d’Aix-en-
Provence)
Collège des associations
- Monsieur Pierre DUSSOL (Président de l'Association pour la Restauration du Patrimoine Aixois) ;
suppléant Monsieur Philippe COUTIAUX (membre de l'Association pour la Restauration du
Patrimoine Aixois)
- Madame Marie-Ange RATER-CARBONEL (Déléguée régionale de l'Association Vieilles Maisons
Françaises) ; suppléant Madame Odile DE PIERREFEU (membre de l'Association Vieilles Maisons
Françaises)
- Madame Sabine SECHIARI (Déléguée régionale de l'Association Demeure Historique) ; suppléant
Monsieur Emmanuel DE FORESTA (membre de l'Association Demeure Historique)
Collège des experts
- Madame Nuria NIN (archéologue) ; suppléant Monsieur Michel FRAISSET (directeur de l'office du
tourisme d’Aix-en-Provence)
- Monsieur Régis ROUDIL (architecte); suppléant Monsieur Patrick COHEN (architecte du
patrimoine)
- Monsieur Denis COUTAGNE (conservateur honoraire du patrimoine, commandeur des arts et des
lettres, ancien directeur du musée Granet) ; suppléante Madame Marie-Christine GLOTON (docteur
en histoire de l’art)
Or, suite à l'élection de Madame Sophie JOISSAINS en tant que Marie d’Aix-en-Provence en date du 24
septembre 2021, celle-ci devient membre de droit de la Commission Locale de Sites Patrimoniaux
remarquables de la commune d’Aix-en-Provence et il convient donc de désigner un autre membre au
sein du collège des élus.
Il est donc proposé au Conseil de la Métropole de nommer au sein du collège des élus en
remplacement de Madame Sophie JOISSAINS le membre titulaire et le membre suppléant suivants
- Madame Karima ZERKANI-RAYNAL (conseillère de la Métropole Aix-Marseille-Provence, adjointe au
Maire d’Aix-en-Provence) ; suppléante Madame Sylvaine DI CARO (conseillère de la Métropole Aix-
Marseille-Provence, adjointe au maire d’Aix-en-Provence).
on Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de |
délibération ci-après :
Da Pmommmtl ln ln ABlinn nm ml A! AB LI Mn _
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211109-2021_CT2_470-DE
Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021 Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code de l'urbanisme ;
Le Code du patrimoine ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; La loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ;
Le décret n°2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables ;
L'arrêté ministériel du 17 décembre 1964 portant création du Secteur Sauvegardé d’Aix-en- Provence ;
L'arrêté préfectoral du 8 août 1998 portant création de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager d'Entremont Saint-Donat ;
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur d’Aix-en-Provence approuvé par arrêté préfectoral du 27 juin 2012 ;
La délibération n°URB 004-4622/18/CM du Conseil de la Métropole du 18 octobre 2018 portant création de la Commission Locale des Sites Patrimoniaux Remarquables de la Commune d’Aix-en-Provence pour le périmètre de son centre historique identifié par l'ancien secteur sauvegardé d’Aix-en-Provence, ainsi que pour l’ancienne zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager d'Entremont Saint Donat ;
La délibération n°URB 0023-8694/20/CM du Conseil de la Métropole du 15 octobre 2020 portant renouvellement de la Commission Locale des Sites Patrimoniaux Remarquables de la Commune d’Aix-en-Provence ;
La délibération n°DL.2021-759 du Conseil municipal d’Aix-en-Provence du 24 septembre 2021 désignant Mme Sophie JOISSAINS, Maire d’Aix-en-Provence ;
La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 9 novembre 2021.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Que suite à l'élection du Maire de la Commune d’Aix-en-Provence, il convient de procéder à l'actualisation des membres du collège des élus de la Commission Locale des Sites Patrimoniaux Remarquables de la Commune d'Aix- en-Provence.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211109-2021_CT2_470-DE
Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021 Délibère
Article 1 :
Sont désignées membres du collège des élus de la Commission Locale des Sites Patrimoniaux Remarquables d’Aix-en-Provence en remplacement de Madame Sophie JOISSAINS le membre titulaire et le membre suppléant suivants :
- Madame Karima ZERKANI-RAYNAL (conseillère de la Métropole Aix-Marseille-Provence, adjointe au Maire d’Aix-en-Provence) ; suppléante Madame Sylvaine DI CARO (conseillère de la Métropole Aïix- Marseille-Provence, adjointe au maire d’Aix-en-Provence).
Article 2 :
Les autres membres du collège des élus, les membres du collège des associations et les membres du collège des experts demeurent ceux désignés par la délibération n°URB 0023-8694/20/CM du Conseil de la Métropole du 15 octobre 2020 portant renouvellement de la commission locale des sites patrimoniaux remarquables de la commune d’Aix-en-Provence.
Pour enrôêlement,
Le Vice-Président Délégué,
Commande publique,
Transition énergétique,
Aménagement, SCOT et planification
Pascal MONTECOT
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211109-2021_CT2_470-DE
Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021 2021 CT2 470
OBJET : Habitat et aménagement du territoire - PLU, PLUi et urbanisme - AVIS - Actualisation de la
Commission Locale des Sites Patrimoniaux Remarquables de la Commune d'Aix-en-Provence
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 48
Abstentions (0)
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 48
Majorité absolue 25
Pour 48
Contre (0)
Ne prennent pas part au vote (0)
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et les ét $ nts Maryse JOIS
Signé, le 1 2 NOV, 21
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211109-2021_CT2_470-DE
Date de télétransmission : 16/11/2021
Date de réception préfecture : 16/11/2021