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Document publié le Jeudi 11 février 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 017)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Territoire Métropole Aix-
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIÏT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 11 FEVRIER 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR ROGER PELLENC
2021_CT2 017
OBJET : Politique culturelle et sportive - Sports - Rencontre internationale de rugby - Tournoi des VI
Nations 2021 catégorie U20 au stade Maurice David — Approbation d'un avenant n°3 à la convention
triennale de mise à disposition et d'utilisation des installations sportives et des locaux du stade
Maurice
Le 11 février 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire à la Salle des
Musiques Actuelles du Pays d'Aix (6MIC) à Aix-en-Provence, sur la convocation qui lui a été adressée par
Madame le Président du Territoire le 5 février 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel - AMIEL Michel - ARDHUIN Philippe - BARRET Guy — BIANCO Kayané
— BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — BRAMOULLÉ Gérard — BURLE Christian — CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David - CORNO Jean-François —- CRISTIANI Georges — DELAVET Christian — DESVIGNES Vincent —- FREGEAC Olivier — GACHON Loïc — GARCIN Eric —
GERARD Jacky —- GOMEZ André — GOURNES Jean-Pascal —- GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI
Frédéric —- HUBERT Claudie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent —- MARTIN Régis — MERCIER Arnaud
— MORBELLI Pascale — PAOLI Stéphane — PELLENC Roger — PENA Marc - RAMOND Bernard — RUIZ
Michel —- SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — ZERKANI-
RAYNAL Karima
Etai{en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code Général des Collectivités Territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à ZERKANI-RAYNAL
Karima — BOULAN Michel donne pouvoir à RUIZ Michel —- CANAL Jean-Louis donne pouvoir à CRISTIANI
Georges — CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger - DAGORNE Robert donne pouvoir à
GUINIERI Frédéric — FILIPPI Claude donne pouvoir à PAOLI Stéphane — JOISSAINS MASINI Maryse donne
pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — MALLIÉ Richard donne pouvoir à CRISTIANI Georges — PETEL Anne- Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à GOMEZ André — TAULAN Francis donne pouvoir à GRUVEL Jean-Christophe — VENTRON Amapola donne pouvoir à SLISSA Monique — VINCENT Jean-Louis donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie - GRANIER Hervé —
JOISSAINS Sophie —- ROVARINO Isabelle — SANNA Valérie
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Michel BOULAN donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_017-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Métropoie Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
H Séance du 11 février 2021
07_1_04
H Rencontre internationale de rugby - Tournoi des VI Nations 2021 catégorie U20 au
stade Maurice David — Approbation d'un avenant n°3 à la convention triennale de
mise à disposition et d'utilisation des installations sportives et des locaux du stade
Maurice David au profit de la SASP Provence Rugby
Madame le Président soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Par la délibération n°2013_A300 du Conseil communautaire du 19 décembre 2013, la Communauté du Pays
d'Aix a déclaré, le stade Maurice David d'intérêt communautaire.
Par la délibération n°2019_CT2_347, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 13 juin 2019 a adopté une
convention triennale de mise à disposition et d'utilisation des installations sportives et des locaux du stade
Maurice David au profit de la Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP) Provence Rugby pour les
trois saisons sportives 2019/2020, 2020/2021, 2021/2022.
La dite convention a pour objet de préciser les conditions de mise à disposition et d'utilisation des installa-
tions sportives et des locaux du stade Maurice David, sis 20 avenue Marcel Pagnol, 13090, Aix-en-Pro-
vence, au profit de la SASP Provence Rugby afin de permettre à son équipe professionnelle d'évoluer en
championnat de France de Pro D2 (2ème division nationale).
Dans le cadre de ses activités professionnelles, la SASP Provence Rugby est co-organisateur avec les ins-
tances fédérales de Rugby (Fédération Française de Rugby ou Ligue Sud de Rugby) de matchs dans le
cadre du Tournoi des Vi Nations 2021, catégorie U20, au stade Maurice David.
A ce litre, la SASP Provence Rugby souhaite pouvoir utiliser le stade dans les mêmes conditions que lors
des rencontres programmées de l'équipe professionnelle de ProD2: terrain, vestiaires, réceptifs notamment.
Recevoir des matchs du Tournoi des VI Nations 2021, catégorie U20, est un privilège qui s'inscrit dans la
continuité de l'accueil au stade Maurice David de l'équipe U20 lors d'un match France/ltalie le 7 février 2020
et le match de finale de la Challenge Cup le 16 octobre 2020.
Le Tournoi des Six Nations U20 est une compétition de rugby à XV entre les équipes nationales réunissant
des joueurs de rugby de moins de 20 ans de six pays européens. Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_017-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 L'accueil de cette compétition est également une reconnaissance forte des différentes institutions du monde
du rugby, des efforts portés par le Territoire dans le cadre de la modernisation du stade Maurice David.
Le Territoire du Pays d'Aix réaffirme son soutien au développement d'une politique sportive ambitieuse en autorisant,
par un avenant n°3 joint au présent rapport, la SASP Provence Rugby à utiliser les installations
sportives et les locaux du stade Maurice David afin d'accueillir ces rencontres.
Il convient de préciser que, dans ie cas de crise sanitaire liée à une reprise du COVID-19 ou tout autre évé- nement
majeur non prévisible, le Territoire du Pays d'Aix pourra annuler cette autorisation sans qu'aucune
indemnité ne puisse être réclamée par l'organisateur.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
+ Le Code Général des Collectivités Territoriales :
+ La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation
des métropoles ;
+ La loin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République :
* La délibération n°2013_A150 du Conseil communautaire de la CPA du 18 juillet 2013 confiant une
mission d'étude à la Société Publique Locale d'Aménagement « Pays d'Aix Territoires » (SPLA) afin
d'évaluer la faisabilité d'une modernisation et d'un répositionnement du stade Maurice David, articulé
avec une opération d'aménagement du secteur du Jas de Bouffan :
+ La délibération n°2013_A300 du Conseil communautaire de la CPA du 19 décembre 2013, décla-
rant le stade Maurice David d'intérêt communautaire et confiant à la SPLA la maîtrise d'ouvrage de
cette opération ;
+ La délibération n°2014 _B394 du Bureau communautaire de la CPA du 25 septembre 2014 adoptant
un nouveau réglement intérieur pour les équipements sportifs ainsi que des conventions de mise à
disposition des équipements sportifs et des locaux au profit des clubs du territoire, et notamment la
convention de mise à disposition des équipements du stade Maurice David au profit de la SASP le
PARC, renommée depuis SASP Provence Rugby ;
+ La délibération n°2019 CT2_ 347 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 13 juin 2019 relative à
l'approbation d'une convention triennale de mise à disposition et d'utilisation des installations spor-
tives et des locaux du stade Maurice David au profit de la SASP Provence Rugby pour les saisons
Sportives 2019/2020, 2020/2021, 2021/2022 ;
* La délibération n°2019 CT2_725 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 12 décembre 2019 rela-
tive à l'approbation d'un avenant n°1 à la convention triennale de mise à disposition et d'utilisation
des installations sportives et des locaux du stade Maurice David au profit de la SASP Provence Rug-
by ;
+ La délibération n°FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 relative à l'ap-
probation du Règlement Budgétaire et Financier :
+ La délibération n°2020_CT2_ 136 du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 8 octobre 2020 relative à
l'approbation d'un avenant n°2 à la convention triennale de mise à disposition et d'utilisation des ins-
tallations sportives et des locaux du stade Maurice David au profit de la SASP Provence Rugby ;
+ La délibération n°’FBPA 054-9156/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020 portant
délégation du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix ;
+ L'avis de la Commission de Territoire Culture et Sports du 27 janvier 2021.
Oufï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_017-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 Délibère
Article 1 :
Est approuvé l'avenant n°3 à la convention de mise à disposition et d'utilisation des installations sportives et
de certains locaux du stade Maurice David au profit de la Société Anonyme Sportive Professionnelle Pro-
vence Rugby, jointe en annexe du présent rapport, pour accueillir des matchs dans le cadre du Tournoi des
VI Nations 2021, catégorie U20, sans incidence financière.
Article 2 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix, ou son représentant, est autorisé à signer la convention et
tout document afférent à l'exécution de cette délibération.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_017-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 : AIX | 4
= MARSEILLE
_@. Ed —. : PROVENCE PAYS D'AIX
PROVENCE O An an
RUGBY
ROPO
AVENANT n°3 À LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ET D'UTILISATION
DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET DES LOCAUX
DU STADE MAURICE DAVID
AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE
PROVENCE RUGBY
POUR LES SAISONS 2019/2020, 2020/2021, 2021/2022.
Délibération n°2021_CT2_....... du Conseil de Territoire du 11 février 2021
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
LE.RC.L.
La Métropole Aix-Marseille-Provence - Territoire du Pays d'Aix, 8 place Jeanne d'Arc,
Hôtel Boadès, CS 40868, 13626 Aix-en-Provence cedex 1
représenté par Monsieur Michel BOULAN, son Vice-Président, dûment habilitée à l'effet des présentes,
ci-après désigné « le Pays d'Aix »,
ET
la Société Anonyme Sportive Professionnelle (SASP),
Provence Rugby, 20, avenue Marcel Pagnol, 13090 Aix-en-Provence,
représentée par son Président, Monsieur Denis PHILIPON,
ci-après désignée « Provence Rugby»
04/02/21 Avenant à la convention de mise à disposition du stade Maurice David à Provence Heby-2026/202+ 173
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_017-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 l'est convenu ce qui suit :
Préambule
L'équipe 1 senior de Provence
Rugby évolue en Championnat
de France de Pro D2 de rugby.
Afin de pouvoir honorer les
Contraintes d'accueil indiquées
par les Organisateurs de Compétitions, il est nécessaire à Provence Rugby de pouvoir disposer
d'un terrain et d'espaces répondant à Certains critères offerts par le stade Maurice David.
Il'est proposé au travers de cette
Convention de définir les Conditions
d'utilisation et de mise à disposition du stade pour les trois prochaines Saisons sportives.
ARTICLE 1 : OBJET DE L'AVENANT
À LA CONVENTION
Compte tenu de son rôle de
co-organisateur avec les instances
fédérales de Rugby (Fédération Française de Rugby ou Ligue Sud de Rugby), de matchs dans
le cadre du Tournoi des \/ Nations, Catégorie U20, programmés en 2021 au stade Maurice David,
la Conditions
que lors des rencontres
programmées de l'équipe
professionnelle du club évoluant en ProD2 : terrain, vestiaires, réceptifs notamment.
I convient en Conséquence de
modifier l'article 8.2 de la Convention
de mise à disposition du stade Maurice David pour la saison 2020/2021.
L'article 8.2 de la Convention de
mise à disposition du stade Maurice
David pour la saison Sportive 2020/2021 est modifiée comme suit :
« 8.2 : Engagement du Pays
d'Aix
Le Pays d'Aix met le Stade
Maurice David, dûment homologué
par les instances administratives et Sportives, à Ja disposition de Provence Rugby pour l'organisation
des
Événements Sportifs de Provence Rugby,
dans les conditions définies par la Convention, Sauf Force Majeure, ou décision émanant d'une autorité administrative ou
Sportive (incluant les décisions de Suspension), rendant impossible la mise à disposition du Stade
pour 04/02/21 Avenant à Ja convention de mise à disposition du Stade Maurice David à Provence Rugb *---: Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_017-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 l'Événement Sportif de Provence
Rugby,
Outre Provence Rugby, l'AUC
Rugby utilisera je Stade
pour ses Rencontres Officielles,
dans
les conditions définies par
La Convention liant la Métropole
à l'AUC Rugby.
Le Club est prioritaire
pour l'utilisation du Stade
Maurice David dans le
cadre de ses
Rencontres Officielles.
1
ARTICLE 3 : AUTRES
ARTICLES DE LA CONVENTION
Les autres articles de la
convention 2020/2021 restent
inchangés.
Le présent avenant se
compose de 3 pages et
3 articles.
Fait à Aix-en-Provence
Le
En trois (3) exemplaires
originaux.
La Métropole Aix-Marseille-Provence
La SASP Provence Rugby Territoire du Pays d'Aix
Michel BOULAN
Denis PHILIPON Vice président délégué
aux Sports et Président Equipements
Sportifs
04/02/21 Avenant à la
convention de mise à disposition
du stade Maurice David à
Provence Rugb}Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20210211-2021_CT2_017-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021 2021_CT2_ 017
OBJET : Politique culturelle et Sportive - Sports - Rencontre internationale de rugby - Tournoi des VI Nations
2021 catégorie U20 au stade Maurice David — Approbation d'un avenant n°3 à la convention triennale de mise
à disposition et d'utilisation des installations sportives et des locaux du stade Maurice
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants D2
Abstentions (
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 52
Majorité absolue 27
Pour 52
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20210211-2021_CT2_017-DE
Date de télétransmission : 22/02/2021
Date de réception préfecture : 22/02/2021