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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 16 09 24)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
1
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 septembre 2016
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DE NEVERS DU 24 SEPTEMBRE 2016
L’an deux mille seize, le vingt-quatre septembre, à 9 heures, le Conseil Communautaire de la communauté d’agglomération de Nevers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège social de la communauté d’agglomération à Nevers sous la présidence de Monsieur Denis THURIOT.
Présents :
AMELAINE Bénédicte (jusqu’à la question n°6 incluse), AUBRY Gérard, AUGENDRE Maryse (à partir de la
question n°3), BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine (jusqu’à la question n°12 incluse),
BOURGEOIS Daniel, CHARVY Nathalie, CORDIER Philippe, DEVILLECHAISE Jean-Pierre, DIOT François,
DUBOIS Brigitte, DUBOIS Jean-François, FLEURIER Catherine, FRANEL Danielle, FRIAUD Jean-Guy,
GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, JACQUET Gilles, KOZMIN Isabelle, LAGRIB Mohamed, MAILLARD
Guillaume (jusqu’à la question n°4 incluse), MANGEL Corinne, MARTIN Louis-François, MOREL Xavier,
PERGET Cédrik, ROBIN-CHAUVOT Catherine, ROCHER Marylène, ROYER Nathalie (jusqu’à la question n°6
incluse), SICOT Olivier, SUET Michel, THOMAS Michèle, THURIOT Denis, VILLETTE Christine (à partir de la
question n°3).
Avaient donné pouvoir :
BARSSE Hervé à CORDIER Philippe, BOUJLILAT Amandine à THURIOT Denis (à partir de la question n°16),
BOURCIER Alain à AUBRY Gérard, DAMBRINE Christophe à ROBIN-CHAUVOT Catherine, LORANS
Véronique à GRAFEUILLE Guy, LOREAU Danièle à HERTELOUP Alain, MAILLARD Guillaume à KOZMIN
Isabelle (à partir de la question n°6), MAITRE Mauricette à SCARFOGLIERE Thierry, MONET Michel à
BONNICEL Isabelle, ROYER Nathalie à CHARVY Nathalie (à partir de la question n°7).
Excusés :
AMELAINE Bénédicte (à partir de la question n°7), AUGENDRE Maryse (jusqu’à la question n°2 incluse),
CORDE Patrice, SAINTE FARE GARNOT Florent, VILLETTE Christine (jusqu’à la question n°2 incluse).
Il est procédé à l’appel.
Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération est ouverte à 9 heures 00 sous la présidence de M. Denis THURIOT, Président.
1. Désignation d’un secrétaire de séance.
M. Alain HERTELOUP est désigné secrétaire de séance.
2. Approbation du dernier procès-verbal (conseil du 2 juillet 2016).
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le procès-verbal de conseil communautaire du
2 juillet 2016. 2
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 septembre 2016
3. Information sur les décisions du Président (article L.5211-10 du CGCT).
Les conseillers communautaires prennent actes des décisions suivantes :
- Décision n°2016_069 du 7 juin 2016
Un marché de prestations intellectuelles « Maitrise d’œuvre complète pour la 3ème tranche de travaux du Port
Fluvial de la Jonction à Nevers» a été notifié au cabinet SAFEGE, sise aujourd’hui au 441 B Boulevard du Pré
Plantin - 58000 NEVERS, le 4 juillet 2016 pour un montant forfaitaire provisoire de 36 797 euros HT.
Conformément à l’article 2.4 de l’acte d’engagement, le maître de l'ouvrage, à partir de l'estimation définitive
des travaux proposée par le maître d'œuvre décide que le coût prévisionnel des travaux est arrêté à l'issue de
l'avant-projet.
La détermination du forfait définitif de rémunération est effectuée, conformément à l'annexe 2 de l’acte
d'engagement, en tenant compte de l'importance de l'écart constaté entre le coût prévisionnel et la partie
affectée aux travaux de l'enveloppe financière.
En conséquence, avec une estimation à la phase AVP portée à 711 600 € HT, le forfait de rémunération du
maître d’œuvre est donc de 46 538,64 € HT avec un taux définitif de rémunération à 6.54 %
Les crédits sont prévus au budget annexe du Port de la Jonction 2016.
- Décision n°2016_070 du 7 juin 2016
Un marché de services d’assurances AG2014-008 lot n°2 « Responsabilité et risques annexes » a été notifié le
20 mars 2015 au groupement Cabinet Mercier/SMACL.
L’actualisation de la masse salariale sur l’année 2015 implique une augmentation de la prime annuelle.
Un avenant est donc nécessaire pour régulariser la cotisation de l’année 2015. L’augmentation de la prime
annuelle 2015 est de 1 079.55 euros TTC.
Les crédits sont prévus au budget Principal 2016.
- Décision n°2016_071 du 20 juin 2016
Un marché de prestations intellectuelles – « Missions de prestations intellectuelles pour la réhabilitation et la
sécurisation de l’usine de traitement de l’eau potable « le Peuplier Seul » - lot n°1 : diagnostic de génie civil des
bâtiments et ouvrages » a fait l’objet d’une procédure adaptée, et d’une publication transmise le 23 décembre
2015 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et BOAMP. Au terme du
délai de remise des offres fixé au 9 février 2016 – 12 h 00, Nevers Agglomération a reçu 3 plis des sociétés
suivantes : Fondasol, Ginger CEBTP, GLS/QCS Services. Aucun candidat n’a remis de pli hors délai.
Toutes les offres et candidatures sont recevables au regard des justifications demandées au sein de règlement
de la consultation.
Le marché est attribué après négociation au GROUPEMENT GLS (mandataire)/QCS Services, sise 162
boulevard du Montparnasse – 75014 PARIS pour un montant forfaitaire de 22 450,00 € HT.
Les crédits sont prévus au budget annexe Eau 2016.
- Décision n°2016_072 du 10 juin 2016
Un marché de prestations intellectuelles – « Missions de prestations intellectuelles pour la réhabilitation et la
sécurisation de l’usine de traitement de l’eau potable « le Peuplier Seul » - lot n°2 : mission de maitrise
d’œuvre » a fait l’objet d’une procédure adaptée, et d’une publication transmise le 23 décembre 2015 sur les
supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et BOAMP. Au terme du délai de
remise des offres fixé au 9 février 2016 – 12 h 00, Nevers Agglomération a reçu 7 plis des sociétés suivantes :
Cabinet Merlin/ABW Warnant, Naldéo/Bentejac, GLS/EGIS/QCS/Roby De Courson, Girus/Adela/Genius (2
plis), Artelia/Ostinato, IRH Ingénieur Conseil. Aucun candidat n’a remis de pli hors délai.
Les 6 offres et candidatures sont recevables au regard des justifications demandées au sein de règlement de la
consultation sauf le pli n°6 qui n’a pas été ouvert (groupement GIRUS (mandataire)/ADELA/GENIUS), qui a
déposé également le pli n°7. Conformément au code des marchés publics, seule la dernière offre déposée est
prise en compte pour l’ouverture des offres.
Le marché est attribué après négociation au groupement Cabinet Merlin/ABW Warnant, sise 6 rue Grôlée –
69002 LYON, selon les taux suivants : 3
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 septembre 2016
- Taux minimum : 2,14 %
- Taux maximum : 2,78 %.
Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire jusqu’à la garantie de parfait achèvement ou la
levée des dernières réserves.
Les crédits sont prévus au budget annexe Eau 2016.
- Décision n°2016_073 du 10 juin 2016
Un marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’une piscine communautaire a fait l’objet d’une consultation
passée selon la procédure du concours (art. 70 du code des marchés publics de 2006) par le mandataire de
Nevers Agglomération, Nièvre Aménagement. Le 29 janvier 2015, le jury avait retenu 3 candidatures ; la date
limite de remise des projets était le 15 avril 2016 et la date limite de remise des maquettes était le 29 avril
2016.
Le jury du choix du lauréat s’est déroulé le 12 mai 2016 ; le quorum était atteint. Le lauréat du concours
désigné est le groupement OCTANT Architecture/Bentejac/SOJA Ingénierie/Etamine/SEBAT.
Il a été décidé de négocier uniquement avec le lauréat du concours au cours. La négociation s’est conclue le 9
juin 2016 par la transmission de l’offre finale du lauréat du concours.
Le marché est attribué au groupement OCTANT Architecture (mandataire) / Bentejac / SOJA Ingénierie /
Etamine / SEBAT, sis 11 rue Dumont D Urville - 76000 ROUEN, pour un montant de 1 376 914,33 € HT.
Nièvre Aménagement est autorisé à signer le présent marché dans le cadre de son contrat de mandat.
Les crédits sont inscrits au budget Principal 2016.
- Décision n°2016_074 du 13 juin 2016
Un marché de travaux – « Travaux de mise en accessibilité des arrêts du réseau de transport urbain de Nevers
Agglomération » a fait l’objet d’une procédure adaptée, et d’une publication transmise le 3 mai 2016 sur les
supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et BOAMP. Au terme du délai de
remise des offres fixé au 31 mai 2016 – 12 h 00, Nevers Agglomération a reçu 4 plis des sociétés suivantes :
AEVTP, Eurovia, Colas Est et Eiffage. Aucun candidat n’a remis de pli hors délai.
Toutes les offres et candidatures sont recevables au regard des justifications demandées au sein de règlement
de la consultation.
Le marché est attribué après négociation à la société COLAS EST, sise rue Louise Michel - BP25 -58660
COULANGES-LES-NEVERS, pour un montant maximum annuel de 200 000,00 € HT.
Les crédits sont prévus au budget annexe Transport 2016 et seront remboursés à hauteur de 50 % par les
communes concernées par les aménagements, le cas échéant.
- Décision n°2016_075 du 13 juin 2016
Un marché de prestations intellectuelles – « Assistance à maitrise d’ouvrage, maitrise d’œuvre et autres
prestations intellectuelles - Lot 3 : maitrise d'œuvre » a fait l’objet d’une procédure adaptée, et d’une
publication transmise le 9 mars 2016 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers
Agglomération et BOAMP. Au terme du délai de remise des offres fixé au 6 avril 2016 – 12 h 00, Nevers
Agglomération a reçu 4 plis des sociétés suivantes : ICA, Avre Conseil, Safège et Merlin. Aucun candidat n’a
remis de pli hors délai.
Les 4 candidatures et offres sont recevables au regard des justifications demandées au sein du règlement de la
consultation.
Après analyse des offres et négociations, le marché à bon de commandes est attribué à la société AVRE
Conseil, sise 22 ter rue des Fossés Sud – 58190 TANNAY pour un montant maximum de 130 000,00 € HT sur
une durée de 2 ans.
Les crédits sont prévus au budget Principal et au budget annexe Eau 2016.
- Décision n°2016_076 du 13 juin 2016
Un marché de prestations intellectuelles « Maitrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour la sédentarisation
des gens du voyage » a fait l’objet d’une consultation passée selon une procédure adaptée, et d’une publication
transmise le 17 février 2016 sur les supports suivants : BOAMP, e-bourgogne, site internet de Nevers 4
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 septembre 2016
Agglomération. Au terme du délai de remise des offres fixé au 21 mars 2016 – 12 h 00, Nevers Agglomération
a reçu 2 plis des entreprises suivantes : Caths et Cabinet Guérard (mandataire)/Maillet Isabelle. Aucun candidat
n’a remis de pli hors délai.
Les 2 candidatures et offres sont recevables au regard des justifications demandées au sein du règlement de la
consultation.
Après analyse des offres et négociation, le marché est attribué à la société CATHS - 44, chemin des Izards –
31200 TOULOUSE pour un montant forfaitaire maximum possible de 142 200,00 € HT, sur une durée
maximum de 3 ans.
Les crédits sont prévus au budget Principal 2016.
- Décision n°2016_077 du 13 juin 2016
Un marché de services « Nettoyage et Maintenance préventive des colonnes pour la collecte des déchets de
Nevers Agglomération » a fait l’objet d’une consultation passée selon une procédure adaptée, et d’une
publication transmise le 15 mars 2016 sur les supports suivants : BOAMP, e-bourgogne, site internet de Nevers
Agglomération. Au terme du délai de remise des offres fixé au 18 avril 2016 – 12 h 00, Nevers Agglomération a
reçu 6 plis des entreprises suivantes : Cnet Environnement, le Signe de l’Environnement, NVS environnement,
Citec Environnement (2 plis, seul le dernier a été ouvert) et Anco SA. Aucun candidat n’a remis de pli hors
délai.
Les 5 candidatures et offres sont recevables au regard des justifications demandées au sein de règlement de la
consultation.
Après analyse des offres, le marché est attribué à la société CNET ENVIRONNEMENT - 8 Rue Jean Moulin –
91130 RIS ORANGIS. Le marché sera exécuté au moyen de bons de commandes sans montant minimum mais
avec un montant maximum de 208 000,00 € HT sur la durée globale du marché, toutes reconductions incluses.
Le présent marché est conclu pour 1 an. A l’issue de cette période, il sera reconductible deux fois un an par
reconduction tacite, soit un total de 3 années.
Les crédits sont prévus au budget Principal 2016
- Décision n°2016_078 du 13 juin 2016
Un marché de prestations intellectuelles « Mission de suivi et contrôle des délégations de service public
relatives à l’usine de valorisation des ordures ménagères et à la déchèterie pour professionnels » a fait l’objet
d’une consultation passée selon une procédure adaptée, et d’une publication transmise le 25 mars 2016 sur les
supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et BOAMP. Au terme du délai de
remise des offres fixé au 21 avril 2016 – 12 h 00, Nevers Agglomération a reçu 2 plis des sociétés suivantes :
NALDEO et GIRUS. Aucun candidat n’a remis de pli hors délai.
Les 2 offres et candidatures sont recevables au regard des justifications demandées au sein de règlement de la
consultation.
Après analyse des offres et négociations, le marché est attribué à la société GIRUS, sise 1 Chemin Francis
Carco - 69120 VAULX EN VELIN, sur une période de 2 ans, avec un montant maximum sur cette période de
110 000 € HT. Reconductible tacitement 1 an par deux fois, avec un maximum annuel de 60 000 € HT pour la
1ère reconduction, et de 30 000 €HT pour la 2ème de reconduction. Au total, le marché pourra durer 4 ans
pour un maximum global de 200 000 euros HT.
Les crédits sont prévus au budget Principal 2016.
- Décision n°2016_079 du 30 juin 2016
Une convention de formation professionnelle continue n°2419/JV/10708 est signée avec la SAS CPE
(CONCEPT PARTENAIRE ENTREPRISES) 14 rue Isaac NEWTON – 18000 BOURGES.
Cette session de formation intitulée « Atelier Bureautique : fonctions avancées Word » d’une durée d’une
journée est organisée pour 6 agents des services de Nevers Agglomération et se déroulera le
26 septembre 2016 en intra sur site.
Nevers Agglomération s’engage à payer les frais financiers liés à cette session et à verser un montant de
615,00 € H.T. soit 738 € TTC.
Les crédits sont prévus à l’article 6184 du budget Principal 2016. 5
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 septembre 2016
- Décision n°2016_080 du 29 juin 2016
Dans le cadre de l’exploitation des données régionales de notre système d’information géographique, la
communauté d’agglomération de Nevers doit renouveler les droits nécessaires à l’utilisation des données
SIRENE à l’échelle de la collectivité.
Les données SIRENE sont diffusées par l’INSEE. Ce droit d’exploitation sera valable pour une durée d’un an.
Pour ce faire, un avenant est signé et n’a aucune incidence financière sur le montant initial de l’abonnement.
- Décision n°2016_081 du 1er août 2016
Vu la requête présentée par le Ministère de l’Intérieur représenté par délégation par Monsieur DONNART,
chargé de mission auprès du Chef de service du conseil juridique et du contentieux, enregistrée le 18/07/2016
sous le numéro 16LY02437, domicilié place Beauvau à PARIS (75 800) devant la Cour administrative d’Appel de
Lyon, le Président décide :
De recourir à un avocat pour défendre les intérêts de la communauté d’agglomération de Nevers contre la
requête présentée par le Ministère de l’Intérieur enregistrée le 18/07/2016 sous le numéro 16LY02437, devant
la Cour administrative d’Appel de Lyon ; recours à fin de sursis à exécution du Ministère de l’intérieur contre
le jugement n°1500730 en date du 17 mai 2016 par lequel le TA de Dijon l’a condamné à verser à la
Communauté d’Agglomération de Nevers une indemnité de 3 039 380€, augmentée des intérêts de retard au
taux légal, en réparation des préjudices financiers subis à raison de la diminution de la dotation de
compensation du produit de TASCOM au titre des années 2012, 2013 et 2014.
De défendre la communauté d’agglomération de Nevers dans les actions intentées contre elle, notamment
contre la requête en sursis à exécution n°16LY02437 présentée par le Ministère de l’Intérieur, devant la Cour
administrative d’Appel de LYON et de mandater afin de défendre les intérêts de l’EPCI le cabinet, Selarl Landot
& Associés 137 rue de l’Université à PARIS (75 007).
Les crédits sont prévus au budget Principal 2016.
- Décision n°2016_082 du 1er août 2016
Vu la requête en appel présentée par le Ministère de l’Intérieur représenté par délégation par Monsieur
DONNART, chargé de mission auprès du Chef de service du conseil juridique et du contentieux, enregistrée le
13/07/2016 sous le numéro 16LY02380, domicilié place Beauvau à PARIS (75 800) devant la Cour
administrative d’Appel de Lyon, le Président décide :
De recourir à un avocat pour défendre les intérêts de la communauté d’agglomération de Nevers contre la
requête présentée par le Ministère de l’Intérieur enregistrée le 13/07/2016 sous le numéro 16LY02380, devant
la Cour administrative d’Appel de Lyon; requête tendant à l’annulation du jugement n°1500730 en date du 17
mai 2016 par lequel le TA de Dijon a condamné le Ministère de l’Intérieur à verser à la Communauté
d’Agglomération de Nevers une indemnité de 3 039 380€, augmentée des intérêts de retard au taux légal, en
réparation des préjudices financiers subis à raison de la diminution de la dotation de compensation du produit
de la TASCOM au titre des années 2012, 2013 et 2014.
De défendre la communauté d’agglomération de Nevers dans les actions intentées contre elle, notamment
contre la requête en appel n°16LY02380 présentée par le Ministère de l’Intérieur, devant la Cour
administrative d’Appel de LYON et de mandater afin de défendre les intérêts de l’EPCI le cabinet, Selarl Landot
& Associés 137 rue de l’Université à PARIS (75 007).
Les crédits sont prévus au budget Principal 2016.
- Décision n°2016_083 du 4 août 2016
Une convention de formation professionnelle continue est signée avec la Fédération Nationale des Collectivités
Concédantes et Régies (FNCCR) 20, boulevard de Latour-Maubourg – 75007 PARIS.
Cette session de formation intitulée « Constitution de fonds de plans au format standard PCRS (éléments de
méthodes et recommandations pour élaborer un marché public de levés topographiques) » d’une durée de
deux jours est organisée pour deux agents du service SI-SIG-Topo et prévue les 26 avril 2016 et 27 juin 2016 à
PARIS. 6
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 septembre 2016
Nevers Agglomération s’engage à payer les frais financiers liés à cette session de formation et à verser un
montant de 1 000,00 € net de taxes.
Les crédits sont prévus à l’article 6184 du budget Principal 2016.
- Décision n°2016_084 du 10 août 2016
Le lot n°1 « fourniture de colonnes aériennes – habitat urbain » de la consultation de fournitures courantes et
services TD2015-001« fourniture de colonnes pour déchets ménagers et assimilés » a été notifié à la
l’entreprise Plastic Omnium -19 Boulevard Jules Carteret - BP 7020 - 69342 LYON CEDEX 07, le 27 juillet
2015. Ce marché est exécuté au moyen de bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum.
En raison de l’incapacité du titulaire à assurer la prestation dans les conditions du marché, la prestation
supplémentaire éventuelle « reprise des colonnes » doit être supprimée du marché. Par ailleurs, une nouvelle
prestation doit être proposée au bordereau des prix unitaires, la fourniture de mini colonnes à verre sur
roulettes.
En conséquence, un avenant est nécessaire pour la suppression de la prestation « reprise des colonnes » et
l’ajout d’un prix nouveau au bordereau des prix unitaires, « colonnes grises mobiles 800 L ». Avec un volume
réel de 710 L, le prix unitaire en euros Hors Taxes sera déterminé comme suit :
Pour une quantité comprise entre 1 et 4 : 1 190 € HT
Pour une quantité comprise entre 5 et 20 : 1 010 € HT
Pour une quantité comprise entre 21 et 49 : 991 € HT
Pour une quantité supérieure ou égale à 50 : 977 € HT.
L’avenant n’a pas de conséquences financières sur les crédits prévus au budget Principal pour le présent
marché.
- Décision n°2016_085 du 12 août 2016
Le marché de travaux EA2015-005 « travaux de renouvellement et de réhabilitation des réseaux
d’assainissement des quais de Loire [Marzy – Fourchambault] – lot n°1 : Fourniture et pose des réseaux
d’assainissement gravitaires et sous-pression » a été notifié le 14 janvier 2016 à l’entreprise SADE CGTH sise
11 rue des Perrières – 58000 Nevers. Le montant maximum est de 1 315 000 euros HT pour la tranche ferme.
La tranche conditionnelle d’un montant maximum de 950 000 euros HT a été affermie.
Le marché comprend l’ensemble des fournitures et prestations du C.C.T.G. prévues au chapitre I.3 du fascicule
70 du C.C.T.G. Certains travaux nécessitent des prestations non prévues au bordereau des prix unitaires
initial.
Un avenant est donc nécessaire pour intégrer une ligne supplémentaire au BPU non indiquée au marché initial :
480.00 – Fourniture et pose de tampon en fonte étanche boulonnable (diam 850/600) : plus-value applicable
aux prix des chapitres 410 – 420 – 430 – 440 – 450 et 460. L’unité : 869,50 € HT.
Le montant maximum reste inchangé.
Le présent avenant n’a aucun impact financier sur les crédits alloués à l’opération.
- Décision n°2016_086 du 12 août 2016
Le marché de travaux EA2015-005 « travaux de renouvellement et de réhabilitation des réseaux
d’assainissement des quais de Loire [Marzy – Fourchambault] – lot n°2 : Fourniture et pose de 2 postes de
refoulement» a été notifié le 14 janvier 2016 à l’entreprise SADE CGTH sise 11 rue des Perrières – 58000
Nevers. Le montant maximum est de 100 000 euros HT pour la tranche ferme. La tranche conditionnelle d’un
montant maximum de 160 000 euros HT a été affermie.
Le marché comprend l’ensemble des fournitures et prestations du C.C.T.G. prévues au chapitre I.3 du fascicule
70 du C.C.T.G. Certains travaux nécessitent des prestations non prévues au bordereau des prix unitaires
initial.
Un avenant est donc nécessaire pour intégrer une ligne supplémentaire au BPU non indiquée au marché initial :
200.30 - Fabrication et mise en place de support d’armoires électriques métallique fixé au géni civil du PR :
plus-value applicable aux prix 200.10 et 200.20. L’unité : 380 € HT.
Le montant maximum reste inchangé.
Le présent avenant n’a aucun impact financier sur les crédits alloués à l’opération. 7
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 septembre 2016
- Décision n°2016_087 du 25 août 2016
La maintenance du logiciel de fiscalité locale OFEA n’étant plus assurée à compter du 1er janvier 2017, il est
nécessaire d’acquérir un nouveau logiciel.
Au regard des prestations techniques et du coût, la société Fiscalité et Territoire avec le logiciel l’Atelier Fiscal
a été retenue.
Le coût total de la prestation comprend :
L’abonnement annuel, l’hébergement et le droit d’utilisation pour 6 000 € HT
Une formation de 2 jours sur site pour 2 000 € HT
Soit un montant total de 8 000 € HT
Les crédits sont prévus au budget Principal 2016.
- Décision n°2016_088 du 26 août 2016
Le marché de prestations intellectuelles PA2016-04 « Maîtrise d’œuvre pour l’isolation et l’étanchéité de la
toiture terrasse de la Maison de la Culture de Nevers Agglomération et de la Maison des Sports de la ville de
Nevers » a été notifié le 6 avril 2016 à la Société Intervention Recherche (SIRADEX).
Conformément à l’article 2.4 de l’acte d’engagement, « Le forfait définitif de rémunération (F) [du maître
d’œuvre] est fixé, dès que le coût prévisionnel des travaux (C) est arrêté par le maître de l'ouvrage, à partir de
l'estimation définitive des travaux proposée par le maître d'œuvre (P).
Le maître de l'ouvrage décide que le coût prévisionnel des travaux (C) ci-avant est arrêté à l'issue de l'avant-
projet définitif (APD).
La détermination du forfait définitif de rémunération (F) ci-avant est effectuée en tenant compte de
l'importance de l'écart constaté entre le coût prévisionnel (C) et la partie affectée aux travaux (Co) de
l'enveloppe financière ».
La phase APD étant terminée et validée, il est nécessaire de conclure un avenant pour la détermination du
forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre.
Ainsi, avec une enveloppe prévisionnelle fixée à 1 100 000 €HT :
Taux de rémunération : 3.2 %
Forfait provisoire de rémunération : 35 200 €HT
Estimation définitive des travaux proposée par le MOE, validée par le maitre d’ouvrage : Coût prévisionnel (C)
à l’APD : 981 348 € HT.
Le forfait définitif de rémunération est donc de 3.2 % x 981 348 = 31 403.14 € HT, soit une diminution de
3 796.86 €HT, et en conséquence 10.79 % de moins que le montant initial.
Le cas échéant, un dernier avenant interviendra en fin de réalisation des travaux pour ajuster le forfait définitif
en fonction du prix réel des travaux.
Les crédits nécessaires à l’opération sont inscrits au budget principal 2016.
- Décision n°2016_089 du 26 août 2016
Une convention simplifiée de formation professionnelle continue obligatoire n° SM 2016 005 051 est signée
avec la société PARADIS Ecole de conduite Nivernaise – 4 route de Sermoise – 58000 NEVERS
Cette session de formation intitulée « R 390 Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité des grues auxiliaires
avec et sans télécommande » » d’une durée de 5 jours organisée pour 7 chauffeurs de la collecte des ordures
ménagères et 2 agents du garage se déroulera du 05/09 au 09/09/2016 sur site.
Nevers Agglomération s’engage à payer les frais financiers liés à cette session et à verser un montant de 2500 €
net de taxes.
Les crédits sont prévus à l’article 6184 du budget principal.
- Décision n°2016_090 du 30 août 2016
Un marché de services TD2013-003 « Gestion et exploitation de la déchèterie du Pré-Poitiers et de la
déchèterie des Taupières » a été notifié à l’entreprise VEOLIA Propreté, sise 216 avenue Jean Mermoz - 63039
Clermont-Ferrand Cedex 2, le 12 novembre 2013.
Conformément à l’article 3 du CCAP, la tranche ferme et la tranche conditionnelle sont reconduites pour une
durée d’un an à compter du 1er septembre 2016. 8
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 septembre 2016
Les crédits sont prévus au budget principal 2016.
ADMINISTRATION GENERALE
5. Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’énergies sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté en tant que membre
Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment son article 28
Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés sur le
périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté coordonné par le Syndicat Intercommunal d’Energie,
d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre ci-jointe en annexe,
Depuis le 1er juillet 2004, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Cette ouverture, d’abord
concentrée sur les consommateurs professionnels, s’est élargie au 1er juillet 2007 à l’ensemble des
consommateurs de gaz naturel et d’électricité.
Les personnes publiques font partie de cet ensemble de consommateurs pouvant bénéficier des offres de
marché. Toutefois, pour leurs besoins propres d’énergie, ces personnes publiques – et notamment les
collectivités territoriales – doivent recourir aux procédures prévues par le décret 2016-360 relatif aux marchés
publics afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle les articles L. 331-1 et L. 441-5 du Code de
l’énergie.
Dans ce cadre, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, acheteuses d’énergies,
de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique, au travers d’un groupement d’achat est un
moyen d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et d’obtenir une meilleure offre tant
sur le plan financier que dans le domaine de la maîtrise des consommations d’énergie par la proposition de
services annexes d’efficacité énergétique et ainsi de contribuer à la protection de l’environnement dans le
respect du développement durable.
Après un premier groupement de commande entre les acheteurs publics de Bourgogne conclu en 2014 et étant
donnée la nouvelle carte géographique des régions, l’acte constitutif ci-annexé a pour objet de constituer un
groupement de commandes (ci-après désigné “le groupement”) entre les acheteurs publics de la Bourgogne-
Franche Comté, sur le fondement des dispositions des articles 28 et 101-II-3 de l’ordonnance n°2015-899 du
23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de définir les modalités de fonctionnement du groupement.
L‘acte constitutif aura une durée illimitée.
Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement
de la Nièvre. Il est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par l’ordonnance n° 2015-899
et le décret n° 2016-360, à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection d’un ou de plusieurs
cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines visés à l’article 2 de l’acte
constitutif. Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les marchés ou accords-cadres qu’il
passe, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de la bonne exécution des marchés. En
matière d’accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés passés sur le fondement de l’accord-
cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution. En outre, le
coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du
groupement.
La CAO de groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement
de la Nièvre, coordonnateur du groupement
La liste des contrats concernés par ce groupement de commande est annexée à la présente délibération.
Considérant ce qui précède, les conseillers communautaires :
- Acceptent à l’unanimité les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat 9
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 septembre 2016
d’énergies et des services associés , annexé à la présente délibération,
- Autorisent à l’unanimité l’adhésion de la communauté d'agglomération de Nevers en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés, - Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer l’acte constitutif du groupement et tous actes qui en découleraient,
- Autorisent à l’unanimité le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la communauté d'agglomération de Nevers et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.
- S’acquittent à l’unanimité de la participation financière prévue par l’acte constitutif - Donnent à l’unanimité mandat au Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d’Environnement de la Nièvre pour collecter les données relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès du gestionnaire de réseau.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - INNOVATION
8. Soutien aux investissements immobiliers de la société TEXYS.fr sur le parc d’activités de Varennes-Vauzelles Garchizy _ Subvention de Nevers Agglomération
Vu le courrier de sollicitation de soutien financier reçu en date du 30 août 2016,
Vu le Règlement d’Intervention d’aides aux investissements immobiliers approuvé en Conseil Communautaire
en date du 24 septembre 2016,
Fondée par Etienne Deméocq, ancien responsable du département électronique d'une équipe de Formule 1,
TEXYS avance une expertise de près de 20 ans dans le développement de capteurs haute technologie. Sous la
marque TEXENSE, l'entreprise conçoit, fabrique et distribue une gamme de capteurs dédiés à la compétition
automobile, aux centres d’essais des constructeurs et à l’industrie.
L’entreprise TEXYS.fr a été créée en mars 1999 et est installée sur le PAE de Varennes Vauzelles / Garchizy
depuis 2007.
La société ayant vu son activité se développer, le projet consiste en la création d’une extension du bâtiment
actuel. Il s’agit de doubler la surface pour créer des ateliers supplémentaires, des bureaux, un magasin, un
garage.
Pour la réussite de cette opération, et compte tenu du montant des investissements estimés à 673 292 € HT
sur le parc d’activités économiques de Varennes-Vauzelles / Garchizy, la communauté d’agglomération de
Nevers propose un concours financier à l’entreprise dans le cadre du Règlement d’Intervention d’aides aux
investissements immobiliers :
- Subvention à hauteur de 10% du montant de l’investissement immobilier, soit 67 329 €HT.
Pour assurer le bon emploi de ce soutien financier, le versement des fonds engagés interviendra sur
présentation des justificatifs par la société tels que définis dans une convention attributive.
A noter que cette subvention pourra être abondée par le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté.
Les conseillers communautaires :
- Décident à l’unanimité de soutenir financièrement la société TEXYS.fr à hauteur de 10 % du montant de l’investissement immobilier, soit 67 329 € HT,
- Approuvent à l’unanimité la convention attributive de la subvention à intervenir entre Nevers Agglomération et la société TEXYS.fr telle qu’annexée à la présente délibération, - Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à la signer et à procéder au versement de ladite subvention.
Les dépenses sont inscrites au budget Principal 2016.
9. Adhésion de Nevers Agglomération à l’Association des Villes Universitaires de France (AVUF) 10
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 septembre 2016
L’Association des Villes Universitaires Françaises (AVUF) a pour objet l’étude de toutes les questions relatives
à l’enseignement supérieur, la recherche et la vie étudiante.
Les objectifs de l’AVUF sont de :
• regrouper les villes universitaires et défendre leurs intérêts communs,
• devenir un lieu d'échange notamment sur les problèmes sportifs, culturels et sociaux liés à la présence d'établissements d'enseignement supérieur sur leur territoire,
• développer des relations avec les villes universitaires européennes.
Depuis le début de sa création les missions de l’AVUF se sont diversifiées et permettent aux personnes
morales qui souhaitent en devenir membres de participer à diverses actions :
• actions et démarches concertées entre collectivités adhérentes,
• organisation et participation à des colloques,
• mise en place de séminaires de formation pour les élus et cadre territoriaux.
L’AVUF offre ainsi au personnel dont l’activité ressort du domaine de l’enseignement supérieur, de la recherche
et de la vie étudiante un lieu d'échanges, de formation et de confrontation des problèmes rencontrés, dans une
optique de plus grand professionnalisme et de performance de leur collectivité.
La cotisation annuelle est fixée à 500 €.
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité l'adhésion de la communauté d’agglomération de
Nevers à l'Association des Villes Universitaires de France (AVUF) et de désignent à l’unanimité Monsieur Louis-
François MARTIN comme représentant la collectivité vis-à-vis de l’association.
Les crédits seront prévus au budget primitif 2016.
LOGEMENT - HABITAT
11. Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain multi-sites de Nevers et Fourchambault n° 058 PRO 005 _ Attributions d’aides aux travaux _ Annule et remplace la délibération DE/2015/12/12/018 du 12 décembre 2015
Vu la délibération DE/2015/26/09/016 du conseil communautaire du 26 septembre 2015
Vu la convention d’opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de Renouvellement Urbain multisites de
Nevers et Fourchambault n° 058 PRO 005 du 10 novembre 2015
Vu la délibération DE/2015/12/12/018 du conseil communautaire du 12 décembre 2015
Vu le projet de règlement d’aides annexée à la présente délibération
Vu le projet de convention type de subvention annexé à la présente délibération
L’OPAH-RU de Nevers Agglomération, en partenariat avec l’Agence Nationale de l’Habitat (ANaH), La Ville de
Nevers, la Ville de Fourchambault et le Conseil Départemental de la Nièvre, soutient la réhabilitation de
logements privés anciens.
Plusieurs dossiers ont été déposés par des propriétaires. Ils ont été accompagnés gratuitement par l’opérateur
mandaté par Nevers Agglomération, qui a également assuré un contrôle et une instruction des demandes
d’aides.
Afin d’assurer une meilleure réactivité et de permettre aux propriétaires de démarrer les travaux dans les
meilleurs délais suite à la décision de financement de l’ANaH, il est proposé de simplifier la procédure
d’attribution des aides apportées par Nevers Agglomération, initialement prévue par la délibération du 12
décembre 2015.
Il est proposé de remplacer par le règlement adopté le 12 décembre 2015 par le règlement d’aides annexé à la
présente délibération.
- Les conditions et montants des aides sont inchangés. 11
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 septembre 2016
- Il est cependant proposé d’autoriser Monsieur le Président à procéder directement, dans les limites
du présent règlement et de l’enveloppe annuelle, à l’attribution des subventions aux bénéficiaires après examen
des dossiers, et à signer tout acte en découlant, notamment la convention de subvention annexée à la présente
délibération.
Les dossiers seront présentés préalablement en commission Logement, Habitat, Cohésion Sociale et Santé.
Il est rappelé que ces aides viennent compléter les subventions versées par l’ANaH et par d’éventuels autres
financeurs.
Pour l’année 2016 l’enveloppe allouée est de 250 000 €. Les crédits sont prévus au budget principal 2016.
Les conseillers communautaires :
- Approuvent à l’unanimité le projet de règlement d’aides et la convention type d’attribution d’aides annexés à la présente délibération
- Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à procéder à l’attribution des aides après examen des dossiers,
- Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer les conventions d’attribution d’aides et tout acte qui en découlerait.
13. Opération de production de logements HLM _ Clos Pessin – Nevers _ Avenant n° 1 à la convention de subvention
Vu le Programme Local de l’Habitat de la Communauté d’Agglomération de Nevers 2012-2017,
Vu le règlement communautaire d’aides en faveur du logement du 30 juin 2012 modifié le 24 juin 2013,
Vu la délibération du 21 juin 2014 attribuant une subvention à Logivie pour l’opération Clos Pessin,
Vu la convention accordant une subvention à Logivie pour l’opération Clos Pessin (Annexe 1),
Vu le dossier de demande de subvention complémentaire reçu le 11 juillet 2016 (Annexe 2),
Vu le projet d’avenant n°1 à la convention de subvention relative à l’opération de logements HLM du Clos
Pessin (Annexe 3),
Dans le cadre du règlement communautaire d’aides en faveur du logement, une subvention de 113 000€ a été
attribuée au bailleur social Logivie par délibération du 21 juin 2014 pour l’opération Clos Pessin
comprenant initialement :
- La construction de 30 logements HLM neufs avec une subvention accordée de 3 500 € par logement - L’acquisition-amélioration d’un logement T5 avec une subvention accordée de 8 000 € pour un logement
Par courrier du 11 juillet 2016, Logivie nous a fait part de la modification du projet initial en ce qui concerne
l’opération du Clos Pessin à Nevers. En effet, le bailleur constatant des problèmes de commercialisation des
logements de grande superficie sur ce secteur a décidé que l’acquisition-amélioration de la maison individuelle
constituerait non pas un seul logement de type T5 mais 2 logements de type T2 et T3 davantage en adéquation
avec le marché locatif social.
L’opérateur sollicite donc l’attribution d’une subvention complémentaire de 8 000 € correspondant au 2 ème
logement créé en acquisition-amélioration. Le montant demandé est conforme avec le règlement d’aides et la
programmation du PLH.
Le reste de l’opération reste inchangé.
La modification du projet portant seulement sur le changement du nombre de logements nouvellement créés
en acquisition-amélioration, il est proposé d’accorder l’aide supplémentaire de 8 000 €.
Afin d’accorder cette aide supplémentaire de 8 000 € pour l’acquisition-amélioration d’un logement
supplémentaire, un avenant à la convention initiale est nécessaire.
Les conseillers communautaires : 12
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 septembre 2016
- Approuvent à l’unanimité le projet d’avenant n°1 à la convention de subvention relative à l’opération de logements HLM Clos Pessin tel qu’annexé à la présente délibération,
- Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à le signer et à procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre
- Décident à l’unanimité du versement d’une subvention complémentaire de 8 000 € à Logivie pour la réalisation d’un logement supplémentaire en acquisition-amélioration dans le cadre de l’opération Clos Pessin à Nevers.
Les crédits sont prévus au budget Principal 2016.
CYCLE DE L’EAU - INONDATION
14. Demande de subvention pour l'amélioration de la gestion patrimoniale des réseaux d'adduction d'eau potable
Afin d'améliorer la connaissance patrimoniale des réseaux d'adduction d'eau potable, la communauté
d'agglomération de Nevers souhaite continuer à financer une prestation de géodétection, géolocalisation et
récolement de l'intégralité des canalisations d’adduction d’eau potable (AEP) en vue de son intégration dans le
Système d'Information Géographique.
Cette nouvelle prestation inclut les communes de Nevers et Varennes-Vauzelles et permettra d’intégrer les
réseaux d’adduction d’eau potable de la commune de Parigny-les-Vaux, suite à son intégration à l’EPCI au 1 er
janvier 2017.
Ces travaux permettront de répondre aux objectifs suivants :
- Amélioration de l'indice de connaissance des réseaux AEP ;
- Connaissance de la longueur totale du réseau, hors branchements, afin de renseigner au mieux les rapports annuels sur le prix et la qualité du service (RPQS) ;
- Amélioration des études de sectorisation et accroissement des campagnes de recherche de fuites ; - Amélioration de la sécurité des intervenants dans le cadre des travaux à proximité des réseaux ; - Amélioration de la gestion patrimoniale.
Les travaux sont estimés à 800 000 € HT sur une durée de quatre ans et seront financés sur le budget annexe Eau.
Ils peuvent être éligibles à une aide de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne.
Dépenses Recettes
Amélioration de la
connaissance patrimoniale
des réseaux AEP
800 000 € HT
Agence de l'eau (80 %) 640 000 €
Nevers Agglomération 160 000 €
TOTAL 800 000 € HT TOTAL 800 000 € HT
Les conseillers communautaires :
- Approuvent à l’unanimité le plan de financement proposé ci-dessus,
- Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à solliciter les aides financières auxquelles l'EPCI peut prétendre.
Les crédits de la première année de prestation, estimée à 150 000 € HT, sont prévus au budget annexe Eau
2016. Les crédits des trois autres années de prestation seront inscrits aux Budgets Primitifs du budget annexe
Eau des années 2017, 2018 et 2019.
15. Avenant n°2 au contrat pour l’exploitation par affermage du service d’eau potable des communes de Nevers et de Varennes-Vauzelles _ Intégration de nouveaux équipements au patrimoine du service et modification des charges d’exploitation
La communauté d’agglomération de Nevers a confié la gestion de son service public de l’eau des communes de
Nevers et Varennes-Vauzelles à SAUR, par un contrat d’affermage reçu en Préfecture de la Nièvre en date du
29 décembre 2013. 13
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 septembre 2016
D’une part, la collectivité a procédé à la mise en place de nouveaux équipements, notamment de surpression
sur le hameau de Pignelin à Varennes-Vauzelles, de 5 chlorations et de 11 compteurs de sectorisation.
Ces nouveaux équipements sont intégrés au patrimoine de la collectivité et génèrent des charges d’exploitation
supplémentaires qu’il convient de prendre en compte.
D’autre part, l’article 38.2 du contrat de délégation fixe des objectifs de performance annuels de rendement et
d’indice linéaire de perte à atteindre par le délégataire. Le rendement avait été établi sur la définition du
rendement primaire, entendu comme le quotient des volumes totaux consommés comptabilisés sur le volume
produit comptabilisé moins le volume vendu à l’extérieur du périmètre comptabilisé.
Il est proposé de remplacer la formule de calcul du rendement par celle fixée par l’Agence de l’Eau Loire
Bretagne pour justifier des performances des réseaux. Sont ainsi pris en compte dans le calcul les volumes
consommés autorisés et les volumes de service.
La progression et le niveau des objectifs à atteindre par le délégataire sont modifiés pour les adapter au
nouveau mode de calcul.
Toutes les dispositions du contrat initial non expressément supprimées ou modifiées par le présent avenant
demeurent intégralement applicables.
En conséquence, les conseillers communautaires :
- Approuvent à l’unanimité l’avenant n°2 au contrat pour l’exploitation par affermage du service d’eau potable des communes de Nevers et de Varennes-Vauzelles tel qu’annexé à la présente délibération, - Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer tous documents utiles.
VALORISATION DES DECHETS – EFFICACITE ENERGETIQUE
17. Approbation d’un avenant à la convention particulière d’appui financier relative au fonds de financement de la transition énergétique « Territoire à énergie positive pour la croissance Verte »
Lors du Conseil Communautaire du 27 juin 2015, les élus communautaires ont approuvé la convention
particulière de mise en œuvre de l’appui financier au projet « Territoire à Energie Positive pour la Croissance
Verte ».
Dans ce cadre, Nevers agglomération avait sélectionné plusieurs projets subventionnables. La Ministre de
l’Environnement, de l’Energie et de la Mer a ainsi retenu la candidature de notre territoire et a signé la
convention afférente à la rénovation de la Maison de la Culture de Nevers Agglomération qui a ainsi été
subventionné à hauteur de 500 000 €.
La Caisse des Dépôts a été chargée d’assurer la gestion administrative et comptable de l’enveloppe spéciale de
transition énergétique.
A la suite de la finalisation, le 11 mars 2016, du dispositif conventionnel établi entre la Caisse des Dépôts et
l’Etat pour la mise en œuvre des missions de celle-ci au titre de la gestion de l’ESTE (Enveloppe Spéciale
Transition Energétique), il est apparu nécessaire de procéder à l’actualisation de notre convention « TEPCV »
afin de tenir compte des dispositions contractuelles liant l’Etat à la Caisse des Dépôts. En effet, la convention
initiale relevait d’un préfinancement par la Caisse des Dépôts et Consignations. Elle est dorénavant
entièrement financée par l’Etat.
Les conseillers communautaires :
• Approuvent à l’unanimité cet avenant tel qu’annexé à la présente délibération ; • Autorisent à l’unanimité le Président à signer le présent avenant. 14
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 septembre 2016
RESSOURCES HUMAINES ET MOYENS GENERAUX
25. Modification du tableau des effectifs
Vu les statuts particuliers des cadres d’emploi répertoriés ci-dessous,
Vu l’avis favorable de la Commission « Finances » et « Ressources Humaines et Moyens Généraux » en date du
15 septembre 2016
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 16 septembre 2016
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 14 septembre 2016
Vu l’avis de la Commission Administrative Paritaire
Les conseillers communautaires décident à l’unanimité de modifier le tableau des effectifs pour tenir compte :
- De la nouvelle géographie prioritaire impliquant la disparition des « zones urbaines sensibles » pour les nouveaux « quartiers prioritaires de la politique de la ville » ; de ce fait, il convient de transformer l’emploi fonctionnel de « Directeur général des services 80.000 à 150.000 habitants » en « Directeur Général des services 40.000 à 80.000 habitants » ;
- Du recrutement, par voie de mutation, d’un agent titulaire du grade d’ingénieur en chef hors classe qui sera détaché sur l’emploi fonctionnel de « Directeur général des services 40.000 à 80.000 habitants » - Du recrutement d’un chef de projet Gens du voyage sur le grade de technicien principal 2 ème classe, l’emploi ayant été créé par délibération du 25 mai 2016 ;
- De l’avancement de grade d’un agent titulaire du grade d’adjoint technique 2 ème classe, ayant réussi l’examen professionnel d’adjoint technique 1 ère classe et ouvrant la possibilité d’avancer sur ce grade à un autre agent ;
- Du recrutement par voie de détachement d’un chef de projet Energie Climat, créé au conseil communautaire du 02 juillet 2016 sur le grade d’ingénieur et qu’il convient de transformer en ingénieur principal (grade du fonctionnaire recruté) ;
Grades Date
d’effet
Postes à
créer
Postes à
supprimer
Temps de
travail
Budgets
concernés
Emploi fonctionnel
Directeur
Général des
services de 80.000
à 150.000
habitants
01/10/2016 0 1 Temps complet Principal
Directeur
Général des
services de 40.000
à 80.000 habitants
01/10/2016 1 0 Temps complet Principal
Filière technique
Ingénieur en chef
hors classe 01/10/2016 1 0
Temps
complet Principal
Ingénieur en chef
de classe
exceptionnelle
01/10/2016 0 1 Temps complet Principal 15
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 septembre 2016
Ingénieur principal 01/11/2016 1 0 Temps complet Principal
Ingénieur 01/11/2016 0 1 Temps complet Principal
Technicien
principal de 2 ème
classe
01/10/2016 1 0 Temps complet Principal
Adjoint technique
1ère classe 01/10/2016 2 0
Temps
complet Principal
Adjoint technique
2ème classe 01/10/2016 0 2
Temps
complet Principal
Les crédits sont inscrits aux budgets 2016 concernés.
26. Mandat spécial
Dans le cadre des délégations qui sont les leurs et concernant les activités de la Communauté d’Agglomération
de Nevers, certains des membres du conseil communautaire sont amenés à effectuer des déplacements sur le
territoire national ou international. Il s’agit donc de missions accomplies dans l’intérêt de l’établissement, qui
doit donner son autorisation pour l’exécution de ce mandat spécial.
La notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l’élu et doit correspondre à une opération
déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans le temps. Le mandat spécial entraîne des
déplacements inhabituels et indispensables.
Dans la continuité des actions « Robotique » soutenues par l’Agglomération, en liaison avec la DASEN et la
Ligue de l’Enseignement, et dans l’optique de formaliser le projet de Centre de Ressources en Robotique
Éducative et Professionnelle, le Vice-président Alain Bourcier s’est rendu en Corée du sud le 13 septembre
pour rencontrer les dirigeants de Robobuilder, une entreprise leader dans le secteur des robots éducatifs et
des servomoteurs. L’objectif de cette prise de contact est également de préparer la visite de Robobuilder à
Nevers, avec notamment la découverte de L’INKUB qui pourrait peut-être convaincre ses dirigeants d’y
installer le siège européen de leur firme.
Dans ce cadre, il convient de leur assurer le remboursement de l’ensemble des frais inhérents à leur mission,
ainsi que ceux qu’ils engagent sur place : frais de séjour, frais de transport.
Les frais de séjour (repas et nuitée) sont remboursés forfaitairement dans la limite des indemnités journalières
allouées aux fonctionnaires de l’Etat. Les dépenses de transport sont remboursées, au réel, sur présentation
d’un état de frais.
L’urgence peut parfois entraîner la délégation rapide d’un conseiller sur un mandat spécial, aussi il peut arriver à
titre exceptionnel que les membres du conseil communautaire soient sollicités pour entériner a posteriori un
mandat spécial, comme c’est le cas aujourd’hui.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2123-18 relatif aux mandats spéciaux, et son article L5216-4 rendant les dispositions de l’article L2123-18 applicables aux communautés d’agglomération,
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État,
Vu la délibération en date du 18 février 2013 portant modalités de remboursement des frais de déplacements
des élus sur le territoire national ou international, 16
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 septembre 2016
Les conseillers communautaires,
• Accordent à l’unanimité un mandat spécial pour la rencontre du Vice-président en charge du numérique avec les dirigeants de « Robobuilder » et décident à l’unanimité de rembourser, en application de la législation sur les mandats spéciaux, et sur présentation d’un état de frais et des justificatifs correspondants, l’ensemble des frais inhérents aux missions ainsi que ceux engagés sur place aux membres du conseil communautaire désignés ci-dessous :
Nom de l’élu Objet du Mandat Spécial Lieu Date
Alain BOURCIER,
Vice-président en
charge du numérique
Rencontre avec les dirigeants de
Robobuilder, entreprise leader dans le
secteur des robots éducatifs et des
servomoteurs
Séoul (Corée
du Sud)
11 au 13
septembre 2016
• Décident à l’unanimité de préciser que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice 2016 (Compte 6532 : frais de missions)
Avis favorable de la Commission « Finances » et « Ressources humaines et Moyens Généraux » réunie en date du 15 septembre 2016.
28. Remboursement des frais de déplacements - congrès AMORCE
Le congrès national AMORCE, qui se déroule à Lyon, du 26 au 28 octobre 2016, est le rendez-vous annuel des
collectivités et des acteurs locaux dans le domaine des déchets et de l’énergie.
Sa 30 ème édition traitera de grands thèmes d’actualité et plus particulièrement des conséquences économiques,
industrielles et sociales de la transition écologique dans nos territoires, dans le cadre de débats et ateliers. Il
donne ainsi l’occasion aux élus et techniciens de partager les bonnes pratiques et les difficultés.
En raison de l’intérêt que représente ce type de manifestation pour les élus locaux, certains conseillers
communautaires et techniciens de Nevers Agglomération souhaiteraient se rendre à ce congrès, à savoir :
le Vice-président en charge de la « Valorisation des déchets, efficacité énergétique et Plan Climat Énergie Territorial »,
une conseillère communautaire suppléante,
le Directeur de l’environnement et du développement durable,
le Chef de service Déchets.
La délibération du 18 février 2013 concernant les modalités de remboursement des frais de déplacement des
élus sur le territoire national et international indique que les conseillers communautaires sont remboursés,
conformément à la réglementation en vigueur, aux frais réels pour les frais de déplacements et selon le forfait
applicable aux personnels de l’État pour les frais de repas et d’hébergement.
La délibération du 30 juin 2012 sur les modalités de prise en charge des frais de déplacements du personnel de
l’EPCI stipule que les agents de Nevers Agglomération sont remboursés selon le forfait en vigueur applicable
aux personnels de l’État pour les frais de repas et d’hébergement et sur la base du tarif SNCF (2 ème classe) pour
les frais de transports.
Néanmoins, l’article 7 du décret n°2006-781du 3 juillet 2006 dispose que lorsque l’intérêt du service l’exige et
pour tenir compte de situations particulières, l’organe délibérant de la collectivité peut fixer, pour une durée
limitée, des règles de remboursement dérogatoires, qui ne pourront en aucun cas conduire à rembourser une
somme supérieure à celle effectivement engagée.
Ainsi, en application des dispositions de l’article 7 du décret n°2006-781, pour tenir compte de ce déplacement
circonstancié et très ponctuel, il est proposé que les sommes engagées par les conseillers communautaires et
les techniciens cités ci-dessus, au titre du transport, de l’hébergement et de la restauration leur, soient
remboursées à hauteur des sommes engagées, sur présentation des pièces justificatives.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2123-18 relatif aux mandats spéciaux, et son article L5216-4 rendant les dispositions de l’article L2123-18 applicables aux communautés d’agglomération, 17
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 septembre 2016
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, et notamment son article 7,
Vu la délibération en date du 30 juin 2012 portant modalités de prise en charge des frais de déplacements du
personnel de l’adn,
Vu la délibération en date du 18 février 2013 portant modalités de remboursement des frais de déplacements
des élus sur le territoire national ou international,
Les conseillers communautaires,
• Acceptent à l’unanimité de rembourser les frais engagés au titre de l’hébergement, des repas et transports par les élus et les personnels de Nevers Agglomération susvisés pour le 30 ème congrès Amorce, qui se déroule du 26 au 28 octobre 2016 à Lyon, à hauteur des sommes engagées et à titre exceptionnel.
• Décident à l’unanimité de préciser que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice 2016 (Compte 6532 : frais de missions pour les élus et compte 6251 : voyages et déplacements et compte 6256 : missions, pour le personnel)
Avis favorable de la Commission « Finances » et « Ressources Humaines et Moyens Généraux » réunie en date du 15 septembre 2016.
29. Affectation d’un véhicule de fonction au Directeur général des services
La loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée, notamment son article 21, autorise l’attribution d’un véhicule
de fonction à un certain nombre d’emplois fonctionnels et notamment aux directeurs généraux des services
des établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20.000 habitants. L’administration peut
attribuer un véhicule de fonction lorsque ce dernier est nécessaire à l’exécution permanente du service.
Il est proposé d’en attribuer l’avantage à l’agent occupant l’emploi de directeur général des services en raison
des responsabilités et des contraintes en termes de disponibilité et de fréquence des déplacements attachées à
cette fonction.
Compte-tenu du caractère permanent de la mise à disposition du véhicule de fonction, le bénéficiaire peut être
autorisé à en avoir une utilisation privée. Dès lors, l’utilisation du véhicule est constitutive d’un avantage en
nature entrant dans le calcul de l’impôt sur le revenu.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 modifiée, notamment son article 21,
Vu la circulaire n° 200509433 du 1 er juin 2007 du ministère de l’économie, des finances et de l’emploi relative
aux avantages en nature et au régime social et fiscal applicable,
Considérant que le véhicule de fonction est un véhicule affecté à l’usage professionnel et personnel du
bénéficiaire pour les nécessités de services ainsi que pour les déplacements privés,
Considérant que cette mise à disposition constitue un avantage en nature soumis à cotisations sociales et
déclaration fiscale,
Les conseillers communautaires,
• Attribuent à l’unanimité un véhicule de fonction par nécessité absolue de service à l’agent occupant l’emploi de directeur général des services, soit une Peugeot 308 appartenant déjà au parc automobile de Nevers Agglomération, sachant que les crédits budgétaires nécessaires sont inscrits au budget 2016 : 18
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 septembre 2016
Fonction Bénéficiaire Véhicule Avantage en nature Limite de l’utilisation
Directeur général
des services Bernard DEVAUX Peugeot 308
Calcul au forfait
(9% du coût d’achat
– véhicule de plus
de 5 ans)
Prise en charge du
carburant par
l’EPCI
10.000 km
maximum par an
• Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Avis favorable de la Commission « Finances » et « Ressources humaines et Moyens Généraux » réunie en date du 15 septembre 2016
30. Contrat d’apprentissage aménagé
L’apprentissage dans les collectivités territoriales est un outil d’insertion professionnelle, y compris pour les
travailleurs handicapés.
Le contrat d'apprentissage se déroule en alternance, en partie dans une collectivité territoriale et en partie
dans un centre de formation.
Le dispositif de l’apprentissage dit « aménagé » permet d’accompagner un travailleur handicapé dans sa
reconversion professionnelle ou son retour à l’emploi, par le biais d’une formation qualifiante. Il s’agit
également de favoriser l’acquisition de connaissances et d’une expérience professionnelle qui pourront lui être
utiles dans sa vie professionnelle en reconstruction. Le système de l’alternance permet la mise en adéquation
des connaissances acquises en centre de formation et l’application concrète en situation.
Le contrat d’apprentissage aménagé s’adresse ainsi à tout travailleur handicapé, sans limite d’âge.
Le Fonds pour l’Insertion du Personnel Handicapé dans la Fonction Publique (FIPHFP) finance une partie des
dépenses relatives à la formation d’un apprenti handicapé, dans le but de favoriser l’insertion professionnelle
des personnes en situation de handicap.
L’aide de base est une indemnité à hauteur de 80% du coût salarial de l’apprenti, complété par d’autres types
d’aides comme la prise en charge du coût de la formation (dans la limite de 10000 € par an), la rémunération
des heures de tutorat. Le FIPHFP octroie également, via l’employeur et sous certaines conditions, un maximum
de 1525 € à l’apprenti pour sa formation.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code du travail,
VU la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au
long de la vie,
VU la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation
professionnelle et modifiant le code du travail,
VU le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son
expérimentation dans le secteur public,
VU le décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non
industriel et commercial,
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées, 19
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 septembre 2016
Vu le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la
fonction publique
VU l’avis donné par le Comité Technique du 21 juin 2016,
CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans, ou sans limite d’âge pour
les travailleurs handicapés, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en
application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par
la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services
accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;
CONSIDERANT que le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
accompagne notamment sur le plan financier, les collectivités publiques dans l’intégration d’apprentis en
situation de handicap ;
Les conseillers communautaires :
Approuvent à l’unanimité le recours au contrat d’apprentissage aménagé, Approuvent à l’unanimité la conclusion, dès la rentrée scolaire 2016, du contrat d’apprentissage suivant et le rémunérer sur la base de 78% du SMIC horaire pour la 1 ère année et 81% du SMIC horaire la 2 ème année :
Service Diplôme préparé Durée de la formation
Ressources Humaines BTS Assistant manager 2 ans
Décident à l'unanimtié que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2016, au chapitre 012 Autorisent à l’unanimité le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
Autorisent à l’unanimité le Président ou son représentant à percevoir toute aide du Fonds pour l’insertion des personnes handicapées.
Avis favorable de la Commission « Finances » et « Ressources humaines et Moyens Généraux » réunie en date
du 16 juin 2016
ADMINISTRATION GENERALE
4. Motion relative au projet de LGV Paris-Orléans-Clermont-Lyon
La réflexion sur le projet de Ligne à Grande Vitesse Paris-Orléans-Clermont-Lyon (POCL) s’est engagée en
2008 à l’issue du Grenelle de l’environnement. Après une première série d’études et suite au débat public qui
s’est tenu du 3 octobre 2011 au 31 janvier 2012, l’Etat a décidé d’engager des études complémentaires pour
définir, dans le cadre d’une concertation avec tous les acteurs, un scénario amélioré sur la base des tracés
« Ouest » et « Médian ».
Le 4 octobre 2014, les élus de Nevers Agglomération ont réaffirmé, à la majorité absolue des suffrages
exprimés, leur soutien au projet de création de la ligne nouvelle à grande vitesse en sa variante « Médian ».
Alors que la concertation sur le tracé est relancée après la nomination d’un nouveau préfet coordinateur le 28
avril dernier par le secrétaire d’État aux Transports, que les membres de l’association TGV Grand Centre
Auvergne sont incités à délibérer sur une motion soutenant le scénario « Ouest » variante « Roanne », et que
nous sommes à un moment décisif du processus décisionnel, Monsieur le Président demande au Conseil
Communautaire de voter une nouvelle motion en faveur du tracé « Médian ».
Par cette motion, les élus de Nevers Agglomération rappellent l’importance du projet LGV POCL pour
l’attractivité de leur territoire. La variante « Médian » permet, grâce à une possibilité d’interconnexion avec le
réseau actuel à hauteur de Gien, de desservir tout le Val de Loire au nord de Nevers et un accès direct au
TGV à proximité de Nevers. 20
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 septembre 2016
Nevers, capitale départementale, ne peut plus demeurer en dehors du réseau à grande vitesse et se doit d’être
reliée rapidement à Paris et à Lyon.
Le territoire de l’agglomération doit participer au dynamisme français en garantissant, à ses citoyens, salariés,
entrepreneurs et étudiants, une mobilité efficace et durable.
Par ailleurs, la mobilisation autour du projet LGV POCL ne doit pas faire oublier les enjeux de modernisation à
court terme de la ligne TER Nevers-Dijon.
Au delà des enjeux territoriaux, les élus de Nevers Agglomération tiennent à rappeler que le projet LGV POCL
est un projet d’intérêt général hautement stratégique pour la France, en ce qu’il répond à un double objectif :
offrir une alternative à la LGV Lyon-Paris, maillon majeur des liaisons ferroviaires européennes Nord- Sud, dont toutes les études prévoient la saturation ;
desservir les territoires du Centre de la France, dont la carte SNCF révèle une absence totale de ligne TGV.
Le choix du tracé, entre les scénarios « Ouest » et « Médian », et le consensus dont il fera l’objet, seront
déterminants pour conforter la viabilité du projet sur le long terme.
Or, le scénario « Médian » est le seul à répondre au double objectif du projet LGV POCL et, en ce sens, à
même de confirmer l’engagement de l’Etat.
Le scénario « Médian » est plus court de 45km par rapport au tracé « Ouest ». Le scénario « Médian » permet un gain de temps par rapport au tracé « Ouest ». Le scénario « Médian » représente un coût d’exploitation moindre avec un potentiel d’autofinancement supérieur de plus d’1Milliard d’euros par rapport au tracé « Ouest », ce qui diminuerait d’autant le besoin de financement public.
Le scénario « Médian » affiche les plus fortes prévisions de fréquentation en plaçant Lyon à 1h45 de Paris (contre 1h55 pour le tracé « Ouest ») et Clermont-Ferrand à 2h de Paris (contre 2h15 pour le tracé « Ouest »). Ce qui assure à terme un équilibre d’exploitation de la ligne. Le scénario « Médian » est le scénario qui prend le mieux en compte les enjeux environnementaux : il évite notamment les zones urbanisées et les zones d’activités d’Orléans et de Bourges, il évite la Sologne, plus grande zone Natura 2000 d’Europe et répond ainsi à la dimension législative européenne en matière de protection des zones sensibles, contrairement au scénario « Ouest » qui fait peser un risque environnemental et juridique sur l’ensemble du projet.
Le tracé « Médian » permet donc de proposer la Grande Vitesse à des territoires qui en sont pour le moment
exclus, contribuant à la nécessaire Egalité des Territoires souhaitée par le Gouvernement. Le tracé « Médian »
s’inscrit en parfaite complémentarité des lignes existantes en offrant un réseau ferroviaire compétitif qui
permettra à la future LGV et aux lignes TER de fonctionner sans être tributaires les unes des autres, et
d’apporter ainsi un service de qualité à l’ensemble des usagers.
Enfin, si l’objectif du projet est en effet de parvenir, d’une part, à équilibrer son exploitation et, d’autre part, à
prendre le mieux en compte les enjeux environnementaux, le scénario « Médian », soutenu par la grande
majorité des acteurs politiques, des acteurs économiques et des particuliers de la Loire, ainsi que par de très
nombreuses collectivités de Bourgogne et d'Auvergne, satisfait parfaitement à ces deux conditions.
Pour que Nevers s’affirme comme ville d’équilibre à l’Ouest de la Région Bourgogne Franche-Comté en
bénéficiant de la Grande Vitesse, et pour que le maillage du territoire français par le rail demeure efficace et
pérenne, les élus de Nevers Agglomération :
Rappellent à la majorité absolue des suffrages exprimés (1 contre : Mme CHARVY et 3 abstentions : Mme ROYER, M. DIOT et M. SICOT) leur soutien au projet LGV POCL qui concourt au désenclavement, à l’aménagement et au renforcement de l’attractivité du territoire. se prononcent à la majorité absolue des suffrages exprimés (1 contre : Mme CHARVY et 3 abstentions : Mme ROYER, M. DIOT et M. SICOT) une nouvelle fois en faveur du tracé « Médian ». demandent à la majorité absolue des suffrages exprimés (1 contre : Mme CHARVY et 3 abstentions : Mme ROYER, M. DIOT et M. SICOT) à l’Etat de s’assurer de la viabilité du projet et de la capacité du scénario arrêté à répondre aux objectifs qui ont été fixés.
demandent à la majorité absolue des suffrages exprimés (1 contre : Mme CHARVY et 3 abstentions : Mme ROYER, M. DIOT et M. SICOT) à l’Etat de leur confirmer le calendrier de réalisation du projet. 21
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 septembre 2016
COMMUNICATION - CULTURE
6. Présentation du rapport d’activités de Nevers Agglomération 2015
Conformément à l’article L5211-39 du code général des collectivités territoriales : « Le Président de
l'établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au Maire
de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte
administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en séance publique au cours de
laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale sont entendus.
Le Président de l'établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le
conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité
de l'établissement public de coopération intercommunale.»
Monsieur le Président de Nevers Agglomération présente le rapport d’activités 2015 de la communauté
d’agglomération de Nevers ci-annexé.
Ce document de 52 pages a été réalisé par le service communication de Nevers Agglomération, en partenariat
avec l’ensemble des services. Comme l’année passée, le choix a été fait de rendre ce document attractif, avec
de nombreuses illustrations, afin de mettre l’accent sur les projets menés au cours de l’année écoulée. Par
ailleurs, ce support d’information se veut le plus exhaustif possible, il est le reflet du travail engagé et est une
vitrine de l’activité de notre EPCI.
Les conseillers communautaires prennent acte de cette information.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - INNOVATION
7. Approbation du règlement d’intervention communautaire « aide à l’immobilier économique »
Vu le règlement Général d’Exemption par catégorie (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014
déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 &
108 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE)
Vu le régime cadre exempté n° SA 39252 relatif aux Aides à Finalité Régionale (AFR) pour la période 2014-
2020
Vu le règlement (UE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles
107 & 108 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) aux Aides de Minimis
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment les articles L. 1511-1 à L. 1511-5, L.
2252-1, L. 3231-4, L. 4253-1 et L. 5111-4, L. 4253-3 et L. 4211-1
Vu le projet de règlement communautaire d’aides en faveur du développement des entreprises soumis pour
avis au Conseil régional de Bourgogne
La loi NOTRe précise que les EPCI à fiscalité propre disposent de la compétence exclusive en matière d’aide à
l’immobilier d’entreprises, alors qu’elle était antérieurement partagée avec la Région. La loi précise également
que la Région peut participer au financement de ces aides dans des conditions fixées par convention avec les
EPCI déployant ces aides.
Nevers Agglomération, dans sa stratégie intégrée de développement urbain durable pour la période 2015-2020,
se fixe pour objectif d’affirmer son dynamisme et de conforter son attractivité économique. Pour réaliser cela,
la communauté d’agglomération de Nevers développe, organise et complète son offre territoriale d’accueil, de
façon à répondre aux besoins immobiliers des entreprises. 22
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 septembre 2016
En complément d’opérations immobilières propres, l’agglomération souhaite matérialiser ce volontarisme à
travers la mise en œuvre d’un dispositif d’aides aux investissements immobiliers en soutien aux projets
d’entreprises. Ce dispositif fait l’objet d’un règlement formalisant les possibilités d’intervention financières de
l’agglomération, les critères d’éligibilité des entreprises, ainsi que les engagements à respecter de leur part.
L’adoption de ce règlement par le Conseil communautaire de l’agglomération de Nevers permettra à la Région
Bourgogne Franche-Comté d’étudier des modalités d’intervention financière complémentaires en soutien à
l’immobilier des entreprises. Ce point fait actuellement l’objet d’échanges au niveau régional dans le cadre de
l’élaboration du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation
(SRDEII).
Ce règlement permettra d’appuyer les projets d’entreprises déjà identifiés et de placer l’agglomération en
capacité de soutenir de nouveaux projets, favorisant en cela la commercialisation et le développement de ces
parcs d’activités économiques.
Sur la base de ces éléments, les élus communautaires :
- Adoptent à l’unanimité (2 abstentions : M. DIOT et M. SICOT) le règlement d’aides aux investissements immobiliers des entreprises tel qu’annexé à la présente délibération ; - Autorisent à l’unanimité (2 abstentions : M. DIOT et M. SICOT) Monsieur le Président à proposer le soutien financier de l’agglomération aux projets d’investissement immobilier d’entreprises correspondant aux critères d’éligibilité tels que fixés dans le règlement ;
- Autorisent à l’unanimité (2 abstentions : M. DIOT et M. SICOT) Monsieur le Président à signer les conventions avec les entreprises faisant l’objet de ce soutien ;
- Autorisent à l’unanimité (2 abstentions : M. DIOT et M. SICOT) Monsieur le Président à solliciter auprès de la Région Bourgogne Franche-Comté l’abondement de ce dispositif destiné aux entreprises du territoire de Nevers Agglomération.
Les crédits alloués à ce soutien seront débattus annuellement. Les crédits pour l’année 2016 ont été inscrits au
budget Principal.
NUMERIQUE
10. L’INKUB : Tarification des espaces de coworking et salles de réunions
Dans le cadre de sa stratégie de développement économique, Nevers Agglomération a souhaité confier à la
SEM Nièvre Aménagement la réalisation d’un équipement à vocation économique.
Dénommé L’INKUB, cet équipement proposera :
- Des espaces de coworking et de télétravail
- Des salles de réunion et de visioconférence
- Des espaces individualisés en formule hôtel d’entreprises et pépinière (moins de 3 ans)
Dans la perspective de la remise de l’équipement par Nièvre Aménagement à Nevers Agglomération, et afin de
pouvoir envisager la gestion des espaces loués en formules « nomades », coworking, bureaux partagés et salles
de réunion – qui sera confiée à un tiers.
Les conseillers communautaires:
- Décident à l’unanimité de déterminer la tarification des espaces collectifs, selon la formule « Coworking Open Space » et « Bureau Partagé », ainsi que des « Salles de Réunion » pour une occupation à la demi-journée, journée ou d’un abonnement mensuel sur les bases tarifaires ci-après indiquées,
- Approuvent à l’unanimité les tarifs précisés dans le tableau ci-après, et notamment les formules proposées sous forme de tickets,
- Décident à l’unanimité d’instaurer, en complément, une tarification à l’attention des étudiants (sur présentation de la carte d’étudiant) pour les formules « Coworking Open Space » correspondant à une réduction de 50% des tarifs de base.
- Autorisent à l’unanimité le gestionnaire des espaces à signer, en conséquence, les contrats à venir. 23
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 septembre 2016
LOGEMENT - HABITAT
12. Règlement communautaire d’aides en faveur du logement _ Attribution d’une aide à la réhabilitation énergétique
Vu le projet de modification du règlement communautaire d’aides en faveur du logement - Annexe 1.
Vu la délibération du conseil communautaire du 30 juin 2012.
Vu la délibération du conseil communautaire du 24 juin 2013.
Vu la délibération du conseil communautaire du 12 décembre 2015.
Vu la fiche action n°1 du PLH modifié.
Le Programme Local de l’Habitat 2012-2017 de la communauté d’agglomération de Nevers définit comme
priorité deux actions :
- La mise en place d’opérations de renouvellement du parc de logements sociaux HLM sur son territoire
- La mise en place d’une politique foncière d’agglomération d’aide à la production de logements
Pour accompagner la mise en œuvre de ces deux actions, la communauté d’agglomération de Nevers met en
place pour chacune d’elles une aide spécifique associée de modalités définies dans un règlement unique :
- Aide aux opérations de renouvellement urbain (pouvant aller de 5 500 € à 7 000 € par logement) - Aide à l’offre nouvelle de logement (pouvant aller de 2 500 € à 8 000 € par logement)
Dans le cadre de la modification du PLH adoptée par délibération du 12 décembre 2015, les élus de
l’agglomération ont décidé via la fiche action n°1 du PLH de mettre en place une politique de soutien en
matière de réhabilitation et d’adaptation des logements locatifs sociaux anciens.
Il est donc proposé de compléter le règlement communautaire par des modalités d’aides visant à soutenir les
opérations de réhabilitation de logements HLM afin d’améliorer l’offre de logements du territoire, de réduire
les consommations énergétiques et de permettre aux locataires les plus modestes de bénéficier d’un logement
de qualité et performant énergétiquement.
Le projet de règlement modifié est disponible en annexe de la présente délibération. Il prévoit une aide aux
opérations de réhabilitation énergétique à hauteur de 1000 € par logement. Dans un souci de cohérence,
seules les opérations de réhabilitation énergétique remplissant les conditions d’éligibilité fixées dans le
règlement d’intervention de la Région pourraient être retenues :
- Opérations qui devront aboutir :
o Soit à une consommation inférieure ou égale à 80kWh/an.m² avant modulation (BBC rénovation) o Soit avoir un gain minimal de 100kWh d’énergie primaire par m² par an tout en atteignant une consommation maximale de 150kWh/an.m². Les travaux devront être réalisés BBC compatibles.
Il est précisé que ces financements viennent en compléments des éventuels financements de l’Etat, des autres
collectivités et partenaires.
Le règlement annexé détaille les modalités de versement ainsi que les exigences et contreparties demandées.
Les conseillers communautaires :
- Adoptent à l’unanimité le projet de règlement communautaire d’aides en faveur du logement, - Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Les crédits sont prévus au budget Principal 2016. 24
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 septembre 2016
VALORISATION DES DECHETS – EFFICACITE ENERGETIQUE
16. Approbation de la convention-cadre et de la convention particulière de partenariat pour la mise en place d’une plateforme départementale de rénovation énergétique de l’habitat privé
Les réflexions stratégiques du programme départemental de l’habitat et la stratégie énergétique du Conseil
Départemental de la Nièvre ont mis en évidence les besoins des Nivernais et surtout leurs difficultés d’accès à
un logement économe, digne et socialisant.
Dans un contexte de transition énergétique, la décision politique d’accompagner fortement la rénovation
énergétique de ce parc ancien de logements en mobilisant les acteurs publics et privés a débouché sur le
souhait de mettre en place une plateforme de rénovation énergétique.
La plateforme de rénovation énergétique se veut être un « guichet unique » permettant au particulier de
bénéficier d’un accompagnement facilitateur, pour chaque étape du parcours de rénovation de leur logement.
Elle permettra de mobiliser l’ensemble des acteurs de conseil (ALEN, opérateurs, …) et des travaux
(entreprises, artisans, chambres consulaires, organisations professionnelles, …) pour faciliter les démarches des
propriétaires.
La mise en place de la plateforme nécessite deux conventions : une convention cadre et une convention
particulière.
La convention cadre détaille les modalités de gouvernance et de partenariat qui réunit tous les territoires
nivernais qui s’engagent.
La convention particulière a pour objet de déterminer sur le territoire, les objectifs et les moyens mis en
œuvre par chacune des parties pour remplir les missions énoncées dans la convention cadre. Cette convention
s’intègre dans les actions du PCET et du PLH de Nevers Agglomération.
Le Conseil Départemental assurera le pilotage de l’ensemble des partenaires concernés.
L’Agence Locale de l’Energie de la Nièvre assurera l’accueil, l’orientation initiale des contacts, via un numéro
unique et un accompagnement complet du particulier par l’intermédiaire d’une ingénierie spécialisée.
Nevers Agglomération assurera :
• les actions d’animation et de sensibilisation sur le territoire : convaincre de l’intérêt de la rénovation énergétique
• la mobilisation des acteurs pour atteindre le particulier
• la mobilisation de moyens supports : communication, logistique
Nevers Agglomération, au travers de ses politiques de l’habitat, constitue toujours un partenaire :
- par le pilotage d’une OPAH-RU,
- par des aides financières à la réhabilitation,
- par son soutien aux dispositifs départementaux de rénovation énergétique : PIG, FNAME, …
Les conseillers communautaires :
- Approuvent à l’unanimité la convention-cadre et la convention particulière de partenariat pour la mise en place d’une plateforme départementale de rénovation énergétique de l’habitat privé telles qu’annexées à la présente délibération,
- Autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à les signer,
- Désignent à l’unanimité Monsieur Fabrice BERGER en tant que représentant titulaire et Madame Maryse AUGENDRE en tant que représentant suppléant de Nevers Agglomération pour siéger au comité de pilotage et au comité des partenaires.
FINANCES
18. Approbation du Budget Supplémentaire 2016 _ budget annexe Assainissement
Le Budget Supplémentaire du budget annexe Assainissement de la communauté d’agglomération de Nevers pour l’exercice 2016 est arrêté en dépenses et en recettes à hauteur de : 25
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 septembre 2016
Pour la section d’exploitation 500 000.00 €
Pour la section d’investissement 2 392 378.09 €
SECTION D’EXPLOITATION :
La section d’exploitation se décompose comme suit :
Dépenses :
Dépenses inscrites 500 000.00 €
TOTAL 500 000.00 €
Recettes :
Excédent reporté 2015 500 000.00 €
TOTAL 500 000.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
La section d’investissement se décompose comme suit :
Dépenses :
Reste à réaliser 2015 506 208.10 €
Dépenses inscrites 1 886 169.99 €
TOTAL 2 392 378.09 €
Recettes :
Excédent reporté 2015 1 300 128.69 €
Excédent de fonctionnement capitalisé 1 043 443.40 €
Reste à réaliser 2015 308 210.00 €
Emprunt - 594 899.00 €
Recettes inscrites 335 495.00 €
TOTAL 2 392 378.09 €
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le Budget Supplémentaire 2016 du budget annexe
Assainissement ci-annexé et le votent à l’unanimité par chapitre.
19. Approbation du Budget Supplémentaire 2016 _ budget annexe SPANC
Le Budget Supplémentaire du budget annexe SPANC de la communauté d’agglomération de Nevers pour l’exercice 2016 est arrêté en dépenses et en recettes à hauteur de :
Pour la section d’exploitation 99 378.33 €
Pour la section d’investissement 11 215.83 € 26
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 septembre 2016
SECTION D’EXPLOITATION :
La section d’exploitation se décompose comme suit :
Dépenses :
Dépenses inscrites 99 378.33 €
TOTAL 99 378.33 €
Recettes :
Excédent reporté 2015 99 378.33 €
TOTAL 99 378.33 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
La section d’investissement se décompose comme suit :
Dépenses :
Dépenses inscrites 11 215.83 €
TOTAL 11 215.83 €
Recettes :
Excédent reporté 2015 11 215.83 €
TOTAL 11 215.83 €
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le Budget Supplémentaire 2016 du budget annexe
SPANC ci-annexé et le votent à l’unanimité par chapitre.
20. Approbation du Budget Supplémentaire 2016 _ budget annexe Eau Le Budget Supplémentaire du budget annexe Eau de la communauté d’agglomération de Nevers pour l’exercice 2016 est arrêté en dépenses et en recettes à hauteur de :
Pour la section d’exploitation 500 000.00 €
Pour la section d’investissement 739 491.34 €
SECTION D’EXPLOITATION :
La section d’exploitation se décompose comme suit :
Dépenses :
Dépenses inscrites 500 000.00 €
TOTAL 500 000.00 €
Recettes :
Excédent reporté 2015 500 000.00 €
TOTAL 500 000.00 € 27
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 septembre 2016
SECTION D’INVESTISSEMENT :
La section d’investissement se décompose comme suit :
Dépenses :
Déficit reporté 2015 141 464.45 €
Reste à réaliser 2015 598 026.89 €
TOTAL 739 491.34 €
Recettes :
Excédent de fonctionnement capitalisé 871 984.42 €
Reste à réaliser 2015 179 488.00 €
Emprunt - 255 981.08 €
Recettes inscrites - 56 000.00 €
TOTAL 739 491.34 €
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité (2 abstentions : M. DIOT et M. SICOT) le Budget
Supplémentaire 2016 du budget annexe Eau ci-annexé et le votent à l’unanimité (2 abstentions : M. DIOT et M.
SICOT) par chapitre.
21. Approbation du Budget Supplémentaire 2016 _ budget annexe Transports Le Budget Supplémentaire du budget annexe Transports de la communauté d’agglomération de Nevers pour l’exercice 2016 est arrêté en dépenses et en recettes à hauteur de :
Pour la section d’exploitation 100 000.00 €
Pour la section d’investissement 537 716.55 €
SECTION D’EXPLOITATION :
La section d’exploitation se décompose comme suit :
Dépenses :
Dépenses inscrites 100 000.00 €
TOTAL 100 000.00 €
Recettes :
Excédent reporté 2015 100 000.00 €
TOTAL 100 000.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
La section d’investissement se décompose comme suit :
Dépenses :
Reste à réaliser 2015 713 715.55 €
Dépenses inscrites - 175 999.00 €
TOTAL 537 716.55 € 28
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 septembre 2016
Recettes :
Excédent reporté 2015 29 234.81 €
Reste à réaliser 2015 164 000.00 €
Excédent de fonctionnement capitalisé 558 127.16 €
Emprunt - 213 645.42 €
TOTAL 537 716.55 €
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le Budget Supplémentaire 2016 du budget annexe
Transport ci-annexé et le votent à l’unanimité par chapitre.
22. Approbation du Budget Supplémentaire 2016 _ budget annexe Port de la Jonction Le Budget Supplémentaire du budget annexe Port de la Jonction de la communauté d’agglomération de Nevers pour l’exercice 2016 est arrêté en dépenses et en recettes à hauteur de :
Pour la section d’exploitation 12 000.00 €
Pour la section d’investissement 2 523.00 €
SECTION D’EXPLOITATION :
La section d’exploitation se décompose comme suit :
Dépenses :
Dépenses inscrites 12 000.00 €
TOTAL 12 000.00 €
Recettes :
Recettes inscrites 12 000.00 €
TOTAL 12 000.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
La section d’investissement se décompose comme suit :
Dépenses :
Restes à réaliser 2015 2 523.00 €
TOTAL 2 523.00 €
Recettes :
Excédent reporté 2015 275 836.64 €
Restes à réaliser 2015 85 000.00 €
Avance - 358 313.64 €
TOTAL 2 523.00 € 29
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 septembre 2016
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le Budget Supplémentaire 2016 du budget annexe
Port de la Jonction ci-annexé et le votent à l’unanimité par chapitre.
23. Approbation du Budget Supplémentaire 2016 _ budget annexe Développement Economique
Le Budget Supplémentaire du budget annexe Développement Economique de la communauté d’agglomération de Nevers pour l’exercice 2016 est arrêté en dépenses et en recettes à hauteur de :
Pour la section de fonctionnement 3 026 648.37 €
Pour la section d’investissement 2 194 046.89 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
La section de fonctionnement se décompose comme suit :
Dépenses :
Dépenses inscrites 3 026 648.37 €
TOTAL 3 026 648.37 €
Recettes :
Excédent reporté 2015 3 026 648.37 €
TOTAL 3 026 648.37 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
La section d’investissement se décompose comme suit :
Dépenses :
Déficit reporté 2015 2 194 046.89 €
TOTAL 2 194 046.89 €
Recettes :
Avance 2 194 046.89 €
TOTAL 2 194 046.89 €
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le Budget Supplémentaire 2016 du budget annexe
Développement Economique ci-annexé et le votent à l’unanimité par chapitre.
24. Approbation du Budget Supplémentaire 2016 _ budget Principal Le Budget Supplémentaire du budget Principal de la communauté d’agglomération de Nevers pour l’exercice 2016 est arrêté en dépenses et en recettes à hauteur de :
Pour la section de fonctionnement 5 069 903.00 €
Pour la section d’investissement 14 068 085.62 € 30
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 septembre 2016
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
La section de fonctionnement se décompose comme suit :
Dépenses :
Dépenses inscrites 5 069 903.00 €
TOTAL 5 069 903.00 €
Recettes :
Excédent reporté 2015 5 000 000.00 €
Recettes inscrites 69 903.00 €
TOTAL 5 069 903.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
La section d’investissement se décompose comme suit :
Dépenses :
Reste à réaliser 2015 4 577 459.00 €
Dépenses inscrites 9 490 626.62 €
TOTAL 14 068 085.62 €
Recettes :
Reste à réaliser 2015 1 532 285.00 €
Excédent reporté 2015 12 790 265.18 €
Excédent de fonctionnement capitalisé 3 532 722.44 €
Recettes inscrites - 3 787 187.00 €
TOTAL 14 068 085.62 €
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité (2 abstentions : M.DIOT et M. SICOT) le Budget Supplémentaire 2016 du budget annexe Développement Economique ci-annexé et le votent à l’unanimité (2 abstentions : M.DIOT et M. SICOT) par chapitre.
RESSOURCES HUMAINES ET MOYENS GENERAUX
27. Constitution d’une délégation spéciale pour participer au DLD Tel Aviv Innovation Festival 2016
Du 25 au 28 septembre, le Vice-président Alain Bourcier et le Président Denis Thuriot participeront au Digital
Life Design (DLD) à Tel-Aviv en Israël, devenu en quatre ans l’évènement immanquable de la high tech. Ils
pourront également accompagner Madame la Secrétaire d’Etat en charge du Numérique, Axelle Lemaire, au
sein de la délégation French Tech et participeront, à l’initiative d’Orange Israël, à un atelier de réflexion avec le
PDG d’Orange, Stéphane Richard.
Les objectifs sont de renforcer le partenariat avec Orange en profitant de son expertise et de ses réseaux de
partenaires sur les Smart cities et le développement des start-up, d’intégrer la dynamique French Tech et de
« benchmarker » un territoire qui a su se redynamiser entièrement par les Technologies de l'Information et de la
Communication. 31
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 septembre 2016
Ce sera aussi l’occasion d’échanger avec de nombreuses collectivités françaises faisant le choix d’envoyer des
délégations en Israël.
En raison de l’intérêt que représente ce type de manifestation pour la collectivité, une délégation de Nevers
Agglomération participera à cet évènement et sera composée de :
le Président,
le Vice-président en charge du « Numérique et des services publics associés », une étudiante de CS2i.
La délibération du 18 février 2013 concernant les modalités de remboursement des frais de déplacement des
élus sur le territoire national et international indique que les conseillers communautaires sont remboursés,
conformément à la réglementation en vigueur, aux frais réels pour les frais de déplacements et selon le forfait
applicable aux personnels de l’État pour les frais de repas et d’hébergement.
Néanmoins, l’article 7 du décret n°2006-781du 3 juillet 2006 dispose que lorsque l’intérêt du service l’exige et
pour tenir compte de situations particulières, l’organe délibérant de la collectivité peut fixer, pour une durée
limitée, des règles de remboursement dérogatoires, qui ne pourront en aucun cas conduire à prendre en
charge une somme supérieure à celle effectivement engagée.
Ainsi, en application des dispositions de l’article 7 du décret n°2006-781, pour tenir compte de ce déplacement
circonstancié et très ponctuel, il est proposé que les sommes engagées (au titre du transport, de l’hébergement
et de la restauration) par les conseillers communautaires et les invités extérieurs de Monsieur le Président, sur
décision, soient prises en charge aux frais réels sur présentation des pièces justificatives.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2123-18 relatif aux mandats spéciaux, et son article L5216-4 rendant les dispositions de l’article L2123-18 applicables aux communautés d’agglomération,
Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, et notamment son article 7,
Vu la délibération en date du 18 février 2013 portant modalités de remboursement des frais de déplacements
des élus sur le territoire national ou international,
Les conseillers communautaires,
• Acceptent à l’unanimité le principe de la constitution d’une délégation spéciale composée d’élus communautaires et d’invités extérieurs, sur décision du Président,
• Acceptent à l’unanimité la prise en charge des frais engagés au titre de l’hébergement, des repas et transports par la délégation de Nevers Agglomération susvisée pour le déplacement à Tel Aviv, qui se déroule du 25 au 28 septembre 2016, à hauteur des sommes engagées et sur présentation des pièces justificatives.
• Décident à l’unanimité de préciser que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice 2016.
Avis favorable de la Commission « Finances » et « Ressources humaines et Moyens Généraux » réunie en date
du 15 septembre 2016.43.
31. Questions diverses.
Monsieur le Président rappelle aux conseillers communautaires les modalités de remise des clefs USB,
l’invitation de la société Saint Gobain pour la visite de leur usine les 18 et 19 octobre. Il informe les élus de la
tenue d’un conseil communautaire exceptionnel le lundi 17 octobre à 17h30. Enfin, M. Morel fait une
information sur le Téléthon – Nevers, Ville ambassadrice.
La séance est levée à 11 heures 45.
Le Président
Denis THURIOT