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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240919 13 Charte de bon usage des données et des systèmes numériques
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240919 13 Charte de bon usage des données et des systèmes numériques)
Thèmes du document : Numérique, Données personnelles, Éthique publique,
?
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Thiers
Dor
N°
20240919-13
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 44
Suppléants
ayant
voix
délibératives
: 2
Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 8
Total
votants
: 54
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19
SEPTEMBRE
2024
à
18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 12
septembre
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
19
septembre
2024
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Didier STURMA,
Eric BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON
Isabelle
ROCHE
LACOMBE
à Catherine
MAZELLIER
Patrick
SAUZEDDE
à
Marina
DA
COSTA,
Alexandra
VIRLOGEUX
à
Bernard
VIGNAUD,
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Stéphane
RODIER,
Catherine
PAPUT
à Pierre
CONTIE,
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON,
Martine
MUNOZ
à
Rachel
BOURNIER.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Yves
GACON,
Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Didier
CORNET.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
: Guy
PRADELLE,
Marjolaine
BECHON.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
CHARTE
DU
BON
USAGE
DES
DONNEES
ET
DES
SYSTEMES
NUMERIQUES
Rapporteur
: Philippe
BLANCHOZ,
Vice-Président
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
AR
Prefecture
063-200070712-20240919-20240919_13-DE Reçu le 04/10/2024 Publié
le 04/10/2024 Vu
la
loi
n° 78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés ;
Vu
la loi sur
le
règlement
général
sur
la protection
des
données
du
20 juin
2018
;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
du
27
juin
2024
;
Considérant
que
le développement
des
technologies
de
l'information
et de
la communication
conduit
le
personnel
et
les
élus
de
la
Communauté
de
communes,
à
utiliser
dans
leur
travail
quotidien
l’outil
informatique,
les
réseaux
et
les
services
de
communication
numérique
pour
l'exécution
de
leurs
missions. Considérant
que
cette
utilisation
peut
comporter
un
certain
nombre
de
risques
à la fois techniques
mais
également
juridiques
pouvant
engager
la responsabilité
de
la collectivité
et
de
ses
agents.
La
charte
jointe
en
annexe
définit
les
conditions
d'accès
et
les
règles
d'utilisation
des
moyens
informatiques
et
téléphoniques
et
des
ressources
extérieures
via
les
outils
de
communication
de
la
Communauté
de
communes.
Elle
définit
les
moyens
techniques
et
humains
mis
en
place
par
la Direction
des
Services
Informatiques,
et
les
limites
du
périmètre
de
son
intervention.
Elle
a également
pour
objet
de
sensibiliser
les
utilisateurs
aux
risques
d'utilisation
de
ces
ressources
en
termes
d’intégrité
et
de
confidentialité
des
informations
traitées.
Ces
risques
imposent
le respect
de
certaines
règles
de
sécurité
et de
bonne
conduite.
L'imprudence,
la
négligence
ou
la
malveillance
d’un
utilisateur
peuvent
en
effet
avoir
des
conséquences
graves
de
nature
à engager
sa
responsabilité
civile
et/ou
pénale
ainsi
que
celle
des
représentants
légaux
de
la
collectivité.
Cette
charte
sera
communiquée
à chaque
agent
de
la collectivité.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité
(1
contre
: P.
BARRAU)
:
e Approuve
la charte
informatique
de
bon
usage
des
données
et
des
systèmes
numériques,
e Approuve
la communication
de
cette
charte
informatique
à chaque
agent
de
la collectivité,
e Autorise
le
Président
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 46
Représentés
: 8
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour :
53
Contre
: 1
Abstention :
P.
BARRAU
Pour
ampliation
certifiée
confor
Le
Secrétaire
de
séance
k
af
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
Pierre
CONTIE
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS |
contact@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20240919-20240919_13-DE Reçu le 04/10/2024 Publié
le 04/10/2024