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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240919 33 Le Fil convention tripartite engagement collaborateur occasionnel
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240919 33 Le Fil convention tripartite engagement collaborateur occasionnel)
Thèmes du document : Numérique, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
ÿ Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr En Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 44
Suppléants
ayant
voix
délibératives
: 2
Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 8
Total
votants
: 54
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DLLCONSELL
COM.
N° 20240919-33
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19
SEPTEMBRE
2024
à 18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 12
septembre
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
19
septembre
2024
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Didier
STURMA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON
Isabelle
ROCHE
LACOMBE
à Catherine
MAZELLIER
Patrick
SAUZEDDE
à
Marina
DA
COSTA,
Alexandra
VIRLOGEUX
à
Bernard
VIGNAUD),
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Stéphane
RODIER,
Catherine
PAPUT
à
Pierre
CONTIE,
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON,
Martine
MUNOZ
à
Rachel
BOURNIER.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Yves
GACON,
Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Didier
CORNET.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
: Guy
PRADELLE,
Marjolaine
BECHON.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
LE
FIL
: LE
RESAU
DES
MEDIATHEQUES
DE
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
—
CONVENTION
TRIPARTITE
D'ENGAGEMENT
DU
COLLABORATEUR
OCCASIONNEL
DU
SERVICE
PUBLIC
Rapporteur
: Pierre
ROZE,
Vice-Président
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; AR
Prefecture
063-200070712-20240919-20240919_33-DE Reçu le 04/10/2024 Publié
le 04/10/2024 Vu
l'article
12
de
loi
no.
208
__
__
____.
_-
—__-
.__…..
-_X
bibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
puËTAtTe:
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20200715-05
du
15 Juillet
2020
donnant
délégation
d’une
partie
de
ses
attributions
au
Président
et au
Bureau
Communautaire
;
Vu
la
modification
statutaire
de
la Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
adoptée
le
30
novembre
2021
et
la
prise
de
compétence
«
La
gestion
du
système
d'information
documentaire
et
l'animation
du
réseau
des
lieux
de
lecture
publique
du
territoire ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20220322-60
du
22
mars
2022
approuvant
la
signature
d’un
Contrat
Territoire
Lecture ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
no.
20231130-26
du
30
novembre
2023
approuvant
le projet
de
structuration
du
réseau
des
lieux
de
lecture
;
Vu
la délibération
du
Bureau
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
no.
20231214-01
approuvant
la
signature
de
la
convention
pour
la
plateforme
départementale
de
services
numériques
mutualisés
MediaDôme. Sur
l'ensemble
des
quinze
médiathèques
du
réseau,
seule
la
Médiathèque
Maurice
Adevah-Pœuf
ne
compte
pas
de
bénévoles
pour
soutenir
le fonctionnement
quotidien.
Peu
de
communes
ont
aujourd’hui
une
convention
signée
avec
les
bibliothécaires
bénévoles.
La
convention
proposée
se
fonde
sur
les
recommandations
de
l’inspection
générale
de
l'éducation,
du
sport
et
de
la
recherche.
Elle
a
fait
l’objet
d’une
co-rédaction
lors
de
réunions
de
travail
avec
des
bibliothécaires
professionnels
et
bénévoles
du
réseau.
Elle
vise
à
clarifier
les
droits
et
les
devoirs
des
contractants
: intercommunalité,
commune,
collaborateur
(bénévole).
Au-delà
du
rappel
des
principes
du
service
public
auxquels
les collaborateurs
sont
tenus,
elle
vise
surtout
à
reconnaître
l'implication
forte
de
ces
personnes
(assurance,
défraiements).
C'est
ainsi
moins
un
outil
de
formalisation
qu’un
outil
de
reconnaissance.
Chaque
commune
devra
délibérer
sur
cette
convention.
Un
délai
sera
fixé
pour
que
la convention
soit
signée
par
l’ensemble
des
bibliothécaires.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
e Approuve
la
convention
d'engagement
du
collaborateur
occasionnel
pour
toute
personne
engagée
dans
une
médiathèque
du
réseau
Le
Fil;
e Autorise
le
Président
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 46
Représentés :
8
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 54
Pour
: 54
Contre :
Abstention :
Pour
ampliation
certifiée
conform
Le
Secrétaire
de
séance
\
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
Pierre
CONTIE
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne | 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(®cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20240919-20240919_33-DE Reçu le 04/10/2024 Publié
le 04/10/2024