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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240919 32 Le Fil réseau des médiathéques de TDM réglement intérieur
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20240919 32 Le Fil réseau des médiathéques de TDM réglement intérieur)
Thèmes du document : Numérique, Éducation, Justice et droit,
) Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 44
Suppléants
ayant
voix
délibératives
: 2
Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 8
Total
votants
: 54
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20240919-32
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
19
SEPTEMBRE
2024
à 18
HEURES
30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 12
septembre
2024
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
19
septembre
2024
à
18
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohammed
OULABBI,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Chantal
CHASSANG,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Didier
STURMA,
Eric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
|
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Maryse
BARGE
à Olivier
CHAMBON
Isabelle
ROCHE
LACOMBE
à
Catherine
MAZELLIER
Patrick
SAUZEDDE
à
Marina
DA
COSTA,
Alexandra
VIRLOGEUX
à
Bernard
VIGNAUD,
Claude
GOUILLON-CHENOT
à Stéphane
RODIER,
Catherine
PAPUT
à Pierre
CONTIE,
Sylvain
HERMAN
à
Isabelle
FUREGON,
Martine
MUNOZ
à
Rachel
BOURNIER.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Yves
GACON,
Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Didier
CORNET.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives
: Guy
PRADELLE,
Marjolaine
BECHON.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE.
LE
FIL
: LE
RESAU
DES
MEDIATHEQUES
DE
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
-—
REGLEMENT
INTERIEUR
Rapporteur
: Pierre
ROZE,
Vice-Président
AR
Prefecture
063-200070712-20240919-20240919_32-DE Reçu le 04/10/2024 Publié
le 04/10/2024 Vu
l'article
12
de
loi
no.
JE
écembre
262
t-rettiveomxbibliothèques
et
au
développement
de
la
lecture
publique
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de Thiers
Dore
et Montagne
n° 20200715-05
du
15 Juillet
2020
donnant
délégation
d’une
partie
de
ses
attributions
au
Président
et au
Bureau
Communautaire
;
Vu
la
modification
statutaire
de
la
Communauté
de
Communes
Thiers
Dore
et
Montagne
adoptée
le
30
novembre
2021
et
la
prise
de
compétence
«
La
gestion
du
système
d'information
documentaire
et
l'animation
du
réseau
des
lieux
de
lecture
publique
du
territoire
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et Montagne
n°
20220322-60
du
22
mars
2022
approuvant
la signature
d’un
Contrat
Territoire
Lecture
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
no.
20231130-26
du
30
novembre
2023
approuvant
le
projet
de
structuration
du
réseau
des
lieux
de
lecture
;
Vu
la
délibération
du
Bureau
Communautaire
de
Thiers
Dore
et
Montagne
no.
20231214-01
approuvant
la
signature
de
la
convention
pour
la
plateforme
départementale
de
services
numériques
mutualisés
MediaDôme.
Après
plusieurs
mois
de
travail
de
construction,
les
premiers
services
du
réseau
Le
Fil
seront
rendus
visibles
aux
habitants
par
la
mise
en
place
de
la carte
unique
et gratuite
d'inscription
dans
l’ensemble
des
médiathèques
du
réseau.
Le
lancement
est
prévu
pour
la
première
quinzaine
de
décembre
2024,
avec
le fonctionnement
effectif
du
logiciel
commun.
En
tant
que
service
public
équitable,
et
dans
un
souci
de
lisibilité
à l'usager,
des
fonctionnements
ont
été
harmonisés
au
niveau
réseau :
e Les
modalités
d'inscription,
e
Les
conditions
d'emprunts,
retours
et
réservations
des
documents,
:
e
Les
services
liés
au
site
internet.
Le
règlement
intérieur
traduit
l’ensemble
de
ces
fonctionnements
communs.
Pour
les
médiathèques
qui
ne
disposaient
pas
de
règlement
intérieur,
il pourra
également
être
utilisé
pour
le
fonctionnement
quotidien
de
la
structure
(fréquentation
des
publics,
horaires
d'ouverture,
gestion
des
dons).
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
e Approuve
le
règlement
intérieur
de
Le
Fil : le réseau
des
médiathèques
de
Thiers
Dore
et
Montagne
;
e Autorise
le
Président
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 54
Conseillers
présents
: 46
Représentés
: 8
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES :
54
Pour
: 54
Contre :
Abstention :
Pour
ampliation
certifiée
conform
Le
Secrétaire
de
séance
vd
corset
Pierre
CONTIE
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS |
contact{@cctdmi.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20240919-20240919_32-DE Reçu le 04/10/2024 Publié
le 04/10/2024