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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 084 recueil des actes administratifs special
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2023 084 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2023-084
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2023 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier / Mission Interministérielle de Coordination
03-2023-06-02-00003 - ARRÊTÉ n° 1363 du 2 juin 2023 autorisant la
réalisation d’une étude des macrophytes dans la réserve naturelle
nationale du Val d’Allier (3 pages) Page 3
03-2023-06-02-00004 - ARRÊTÉ n° 1364 du 2 juin 2023 autorisant la
réalisation d’une étude des diatomées et des macro-invertébrés dans la
réserve naturelle nationale du Val d’Allier (3 pages) Page 7
03-2023-06-02-00005 - ARRÊTÉ n° 1365 du 2 juin 2023 autorisant une
opération de ramassage et d’enlèvement des déchets pour une période
de 5 ans dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier (3 pages) Page 11
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2023-06-02-00003
ARRÊTÉ n° 1363 du 2 juin 2023
autorisant la réalisation d’une étude des
macrophytes
dans la réserve naturelle nationale du Val
d’Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-06-02-00003 - ARRÊTÉ n° 1363 du 2 juin 2023 autorisant la réalisation d’une étude des macrophytes 3 irection de la coordination interministérielle
et de l’ingénierie territoriale
Bureau de l’environnement et de l’utilité publique
N° 1363 / 2023 du 2 juin 2023
ARRÊTÉ
autorisant la réalisation d’une étude des macrophytes
dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier
La préfète de l'Allier,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code de l’Environnement, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-10 et R. 332-1 à R. 332-29 ;
VU le décret du 25 mars 1994 portant création de la réserve naturelle nationale du Val d’Allier publié au Journal Officiel de la République Française du 29 mars 1994 ;
VU le décret n°2017-947 du 10 mai 2017 portant modification de la réglementation de la réserve naturelle du Val d'Allier (Allier) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 70/2022 du 7 janvier 2022 portant composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Val d’Allier ;
VU l’arrêté préfectoral n° 3031/18 du 9 octobre 2018 portant approbation du plan de gestion 2018-2022 de la réserve naturelle nationale du Val d’Allier ;
VU la convention entre l’État, la ligue pour la protection des oiseaux Auvergne et l’office national des forêts du 30 décembre 2013 fixant les modalités de gestion de la réserve naturelle nationale du val d’Allier ;
VU la demande présentée par la société Aquabio au conservateur de la réserve naturelle nationale du val d’Allier par courrier électronique en date du 6 avril 2023 ;
VU la proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ;
Considérant que cette opération n’engendrera pas d’impact notable et durable sur le patrimoine naturel de la réserve naturelle nationale du val d’Allier ;
Considérant la consultation des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du val d’Allier réalisée par voie électronique du 15 au 29 mai 2023;
Considérant l’avis favorable des gestionnaires de la réserve naturelle nationale du val d’Allier sur cette demande en date du 3 mai 2023 ;
Considérant l’avis favorable rendu de manière explicite ou tacite par la majorité des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du val d’Allier constaté le 30 mai 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Allier ;
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-06-02-00003 - ARRÊTÉ n° 1363 du 2 juin 2023 autorisant la réalisation d’une étude des macrophytes 4 ARRÊTE
Article 1er :
La société Aquabio est autorisée à réaliser une étude visant à réaliser une étude des macrophytes, afin d’évaluer l’état écologique de la masse d’eau de l’Allier à Châtel-de-Neuvre, à travers l’indice biologique afférent, sous la maîtrise d’ouvrage de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.
Article 2 :
Le bénéficiaire respecte les conditions scientifiques, techniques et méthodologiques habituelles pour des prélèvements dans une réserve naturelle nationale : prélèvements minimum, durée d’intervention courte.
Le site de prélèvements est situé à environ 120 m en aval du pont de la RD32 à Châtel-de-Neuvre.
Cette opération est inscrite dans le plan de gestion 2018-2022 de la réserve naturelle (CS9).
Article 3 :
Le bénéficiaire adresse les dates et heures d’intervention de l’opération, ainsi que les noms des intervenants, au moins 72 heures à l’avance, par courrier électronique, aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale.
Un représentant des gestionnaires de la réserve naturelle nationale sera impérativement présent lors de la réalisation de l’opération.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée sous réserve du droit des tiers et du respect des autres législations et réglementations en vigueur.
En cas d’incident impliquant l’intégrité de la réserve naturelle nationale, les gestionnaires (ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes et office national des forêts) et les services administratifs compétents (préfecture, direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, direction départementale des territoires de l’Allier...) seront immédiatement prévenus.
Article 5 :
L’autorisation accordée est valide :
• du 1er juin au 30 septembre 2023 ;
Article 6
Un compte-rendu et un résumé des résultats obtenus seront transmis aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale et à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, au plus tard le 31 décembre de l’année suivant l’opération.
2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-06-02-00003 - ARRÊTÉ n° 1363 du 2 juin 2023 autorisant la réalisation d’une étude des macrophytes 5 Article 7 :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier, M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera :
• notifié à la société Aquabio, aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale du val d’Allier, ainsi qu’à la direction départementale des territoires de l’Allier ;
• affiché en mairie de Châtel-de-Neuvre ;
• publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Moulins, le 2 juin
Pour la préfète, et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Alexandre SANZ
3
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-06-02-00003 - ARRÊTÉ n° 1363 du 2 juin 2023 autorisant la réalisation d’une étude des macrophytes 6 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2023-06-02-00004
ARRÊTÉ n° 1364 du 2 juin 2023
autorisant la réalisation d’une étude des
diatomées et des macro-invertébrés
dans la réserve naturelle nationale du Val
d’Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-06-02-00004 - ARRÊTÉ n° 1364 du 2 juin 2023 autorisant la réalisation d’une étude des diatomées et des macro-invertébrés 7 Direction de la coordination interministérielle
et de l’ingénierie territoriale
Bureau de l’environnement et de l’utilité publique
N° 1364 / 2023 du 2 juin 2023
ARRÊTÉ
autorisant la réalisation d’une étude des diatomées et des macro-invertébrés dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier
La préfète de l'Allier,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code de l’Environnement, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-10 et R. 332-1 à R. 332-29 ;
VU le décret du 25 mars 1994 portant création de la réserve naturelle nationale du Val d’Allier publié au Journal Officiel de la République Française du 29 mars 1994 ;
VU le décret n°2017-947 du 10 mai 2017 portant modification de la réglementation de la réserve naturelle du Val d'Allier (Allier) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 70/2022 du 7 janvier 2022 portant composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Val d’Allier ;
VU l’arrêté préfectoral n° 3031/18 du 9 octobre 2018 portant approbation du plan de gestion 2018-2022 de la réserve naturelle nationale du Val d’Allier ;
VU la convention entre l’État, la ligue pour la protection des oiseaux Auvergne et l’office national des forêts du 30 décembre 2013 fixant les modalités de gestion de la réserve naturelle nationale du val d’Allier ;
VU la demande présentée par la société Aquabio au conservateur de la réserve naturelle nationale du val d’Allier par courrier électronique en date du 28 mars 2023 ;
VU la proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ;
Considérant que cette opération n’engendrera pas d’impact notable et durable sur le patrimoine naturel de la réserve naturelle nationale du val d’Allier ;
Considérant la consultation des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du val d’Allier réalisée par voie électronique du 15 au 29 mai 2023;
Considérant l’avis favorable des gestionnaires de la réserve naturelle nationale du val d’Allier sur cette demande en date du 4 mai 2023 ;
Considérant l’avis favorable rendu de manière explicite ou tacite par la majorité des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du val d’Allier constaté le 30 mai 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Allier ;
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-06-02-00004 - ARRÊTÉ n° 1364 du 2 juin 2023 autorisant la réalisation d’une étude des diatomées et des macro-invertébrés 8 ARRÊTE
Article 1er :
La société Grebe est autorisée à réaliser une étude des diatomées et des macro-invertébrés, afin d’évaluer l’état écologique de la masse d’eau de l’Allier à Châtel-de-Neuvre, à travers l’indice biologique afférent, sous la maîtrise d’ouvrage de l’agence de l’eau Loire-Bretagne.
Article 2 :
Le bénéficiaire respecte les conditions scientifiques, techniques et méthodologiques habituelles pour des prélèvements dans une réserve naturelle nationale : prélèvements minimum, durée d’intervention courte.
Le site de prélèvements est situé à environ 120 m en aval du pont de la RD32 à Châtel-de-Neuvre.
Cette opération est inscrite dans le plan de gestion 2018-2022 de la réserve naturelle (CS9).
Article 3 :
Le bénéficiaire adresse les dates et heures d’intervention de l’opération, ainsi que les noms des intervenants, au moins 72 heures à l’avance, par courrier électronique, aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale.
Un représentant des gestionnaires de la réserve naturelle nationale sera impérativement présent lors de la réalisation de l’opération.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée sous réserve du droit des tiers et du respect des autres législations et réglementations en vigueur.
En cas d’incident impliquant l’intégrité de la réserve naturelle nationale, les gestionnaires (ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes et office national des forêts) et les services administratifs compétents (préfecture, direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, direction départementale des territoires de l’Allier) seront immédiatement prévenus.
Article 5 :
L’autorisation accordée est valide :
• du 1er juin au 30 septembre 2023 ;
Article 6
Un compte-rendu et un résumé des résultats obtenus seront transmis aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale et à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, au plus tard le 31 décembre de l’année suivant l’opération.
2
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-06-02-00004 - ARRÊTÉ n° 1364 du 2 juin 2023 autorisant la réalisation d’une étude des diatomées et des macro-invertébrés 9 Article 7 :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier, M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera :
• notifié à la société Grebe, aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale du val d’Allier, ainsi qu’à la direction départementale des territoires de l’Allier ;
• affiché en mairie de Châtel-de-Neuvre ;
• publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Moulins, le 2 juin
Pour la préfète, et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Alexandre SANZ
3
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-06-02-00004 - ARRÊTÉ n° 1364 du 2 juin 2023 autorisant la réalisation d’une étude des diatomées et des macro-invertébrés 10 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2023-06-02-00005
ARRÊTÉ n° 1365 du 2 juin 2023
autorisant une opération de ramassage et
d’enlèvement des déchets
pour une période de 5 ans
dans la réserve naturelle nationale du Val
d’Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-06-02-00005 - ARRÊTÉ n° 1365 du 2 juin 2023 autorisant une opération de ramassage et d’enlèvement des déchets 11 Direction de la coordination interministérielle
et de l’ingénierie territoriale
Bureau de l’environnement et de l’utilité publique
N° 1365 /2023 du 2 juin 2023
ARRÊTÉ
autorisant une opération de ramassage et d’enlèvement des déchets pour une période de 5 ans
dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier
La préfète de l’Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code de l’Environnement, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-10 et R. 332-1 à R. 332-29 ;
VU le décret du 25 mars 1994 portant création de la réserve naturelle nationale du Val d’Allier publié au Journal Officiel de la République Française du 29 mars 1994 ;
VU le décret n°2017-947 du 10 mai 2017 portant modification de la réglementation de la réserve naturelle du Val d'Allier (Allier) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 70/2022 du 7 janvier 2022 portant composition du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du Val d’Allier ;
VU l’arrêté préfectoral n° 3031/18 du 9 octobre 2018 portant approbation du plan de gestion 2018-2022 de la réserve naturelle nationale du Val d’Allier ;
VU la convention entre l’État, la ligue pour la protection des oiseaux Auvergne et l’office national des forêts du 30 décembre 2013 fixant les modalités de gestion de la réserve naturelle nationale du val d’Allier ;
VU la demande présentée par l’association « Solidarité Associative pour la Gestion des Établissements et Services Spécialisés » au conservateur de la réserve naturelle nationale du val d’Allier par courrier électronique en date du 4 avril 2023 ;
VU la proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne- Rhône-Alpes ;
Considérant que cette opération n’engendrera pas d’impact notable et durable sur le patrimoine naturel de la réserve naturelle nationale du val d’Allier ;
Considérant la consultation des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du val d’Allier réalisée par voie électronique du 15 au 29 mai 2023;
Considérant l’avis favorable des gestionnaires de la réserve naturelle nationale du val d’Allier sur cette demande en date du 3 mai 2023 ;
Préfecture de l’Allier
2 rue Michel de l’Hospital
CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex
Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr
www.allier.gouv.fr
1
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-06-02-00005 - ARRÊTÉ n° 1365 du 2 juin 2023 autorisant une opération de ramassage et d’enlèvement des déchets 12 Considérant l’avis favorable rendu de manière explicite ou tacite par la majorité des membres du comité consultatif de la réserve naturelle nationale du val d’Allier constaté le 30 mai 2023 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Allier ;
ARRÊTE
Article 1er :
Madame Mathilde Richard et le groupe de volontaires de l’association « Solidarité Associative pour la Gestion des Établissements et Services Spécialisés » de l’Allier sont autorisés à réaliser une opération de ramassage et d’enlèvement des déchets dans la réserve naturelle nationale du Val d’Allier.
Cette opération contribue à l’entretien de la réserve et à l’éducation à l’environnement.
Article 2 :
Les conditions techniques habituelles pour ce type d’intervention dans une réserve naturelle nationale seront respectées : durée d’intervention courte, circulation avec des véhicules à moteur à une vitesse réduite et limitée au strict nécessaire.
Tous les déchets seront extraits du périmètre de la réserve naturelle nationale et dirigés vers un centre habilité par le pétitionnaire.
Article 3 :
La présente autorisation est accordée sous réserve du droit des tiers et du respect des autres législations et réglementations en vigueur.
En cas d’incident impliquant l’intégrité de la réserve naturelle nationale, les gestionnaires (ligue pour la protection des oiseaux Auvergne-Rhône-Alpes et office national des forêts) et les services administratifs compétents (préfecture, direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes, direction départementale des territoires de l’Allier) seront immédiatement prévenus.
Article 4 :
L’autorisation accordée est valide pour une intervention annuelle du 1er juin au 30 novembre, pour une période de 5 ans à compter de la notification du présent arrêté.
Si l’opération n’est pas possible à cette période, notamment pour des raisons d’ordre climatique, la période annuelle d’intervention sera adaptée sur déclaration préalable du pétitionnaire (par courrier électronique à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale du val d’Allier).
Chaque année, les sites de l’opération seront définis conjointement entre le pétitionnaire et les gestionnaires de la réserve naturelle nationale du val d’Allier.
Ensuite, sur cette base, les dates et heures d’intervention, ainsi que les noms des intervenants, seront adressées au moins 72 heures à l’avance, par courrier électronique, aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale.
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03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-06-02-00005 - ARRÊTÉ n° 1365 du 2 juin 2023 autorisant une opération de ramassage et d’enlèvement des déchets 13 Article 5
Un compte-rendu annuel sommaire de l’opération (quantité de déchets extraits et photographies) sera transmis aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale et à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, au plus tard trois mois après la fin de la période annuelle d’autorisation d’intervention (soit au 28 février de chaque année).
Un compte-rendu final, au terme des 5 années, sera également transmis aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale et à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, au plus tard le 31 décembre 2027. Ce compte-rendu final sera présenté au comité consultatif de la réserve naturelle nationale.
Article 6 :
M. le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier, M. le Directeur Régional de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera :
• notifié à l’association « Solidarité Associative pour la Gestion des Établissements et Services Spécialisés » et aux gestionnaires de la réserve naturelle nationale du val d’Allier ;
• affiché en mairies de Bessay-sur-Allier, Bressolles, Châtel-de-Neuvre, Chemilly, Contigny, la Ferté- Hauterive, Monétay-sur-Allier, Saint-Loup et Toulon-sur-Allier ;
• publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Moulins, le 2 juin
Pour la préfète, et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Alexandre SANZ
3
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2023-06-02-00005 - ARRÊTÉ n° 1365 du 2 juin 2023 autorisant une opération de ramassage et d’enlèvement des déchets 14