Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2017 60 Refus du déclassement des compteurs délect
Déliberation - &files=39 Refus du declassement des compteurs d el
Compte-Rendu - Délibération n°2018.04.05.09 Refus du déclassement
Séance - 2017 14 Vote du Compte de Gestion 2016
Procès Verbal - 2017 29 Validation du PV du 03 février 2017
Procès Verbal - 2017 41 Validation PV du 10 mars 2017
Procès Verbal - 2017 73 validation PV du 30 juin 2017
Procès Verbal - 2017 86 Validation PV du 20 sept 2017
Déliberation - DELIBERATION 2017 97
Déliberation - 2017 62 Validation du Procès Verbal du 12 mai 2017
Déliberation - 2017 75 Retrait de la délibération N2017 60 relative au refus du déclassement des compteurs délectricité existants et de leur élimination sur la commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 75 Retrait de la délibération N2017 60 relative au refus du déclassement des compteurs délectricité existants et de leur élimination sur la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
2017-127
COMMUNE
DE
GREZIEU
LA
VARENNE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VINGT
SEPTEMBRE
DEUX
MILLE
DIX
SEPT
KKRHRRRERRERRRERARRRRRERERÉÉEÉE
L’AN
DEUX
MIL
DIX
SEPT
Le
20
septembre
Sous
la
présidence
de
M.
Bernard
ROMIER,
Maire,
Ont
siégé
: Mesdames,
Béatrice
BOULANGE,
Monia
FAYOLLE,
Stéfania
FLORY,
Geneviève
GARNIER,
Sylvie
JERDON,
Laurence
MEUNIER,
Sophie
MONTAGNIER,
Anne-Virginie
POUSSE,
Claudine
ROCHE,
Emilie
SOLLIER,
Renée
TORRES,
Chantal
VARAGNAT
et
Messieurs,
Eric
BESSENAY,
Jean-Claude
CORBIN,
Gérard
CROYET,
Jean-Luc
DUVILLARD,
Jacques
FORAT,
Laurent
FOUGEROUX,
Pierre
GRATALOUP,
Bernard
GUY,
Eric
PRADAT,
Mario
SCARNA.
Pouvoirs
: Eliane
BERTIN
donne
pouvoir
à Bernard
GUY,
Murielle
PERRIER
donne
pouvoir
à Stéfania
FLORY,
Patrick
BOUVET
donne
pouvoir
à Jacques
FORAT,
Jacques
MEILHON
donne
pouvoir
à
Hugues
JEANTET,
Jean-Marc
CHAPPAZ
donne
pouvoir
à Emilie
SOLLIER,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Hugues
JEANTET
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
élus
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
présents
: 24
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
représentés
: 5
CONVOCATION
EN
DATE
: 13 septembre
2017
DATE
D'AFFICHAGE
:
21/09/2017
OBJET
: Retrait
de
la
délibération
N°
2017-60
relative
au
refus
du
déclassement
des
compteurs
d'électricité
existants
et
de
leur
élimination
sur
la commune
de
Grézieu-la-Varenne
-------"""""
N°2017/75
Vu
la
délibération
N°
2017/60
relative
au
refus
du
déclassement
des
compteurs
d'électricité
existants
et
de
leur
élimination
sur la
commune
de
Grézieu-la-Varenne.
Vu
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet,
en
date
du
13 juillet
2017,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
de
Maire,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
PAR :
24
VOIX
POUR
2
VOIX
CONTRE
3
VOIX
ABSTENTION
+
Retire
la délibération
2017/60
relative
au
refus
du
déclassement
des
compteurs
d'électricité
existants
et
de
leur
élimination
sur
la
commune
de
Grézieu-la-
Varenne.
FAIT
LES
: JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
CI-DESSUS
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LES
MEMBRES
PRESENTS
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
Accusé de réception en préfecture 069-216900944-20170920-201775_201775-DE Reçu le 21/09/2017