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Arrêté - arrete 2023 221 t 09112023164017
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 221 t 09112023164017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
Commune de BILLY-BERCLAU
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 2023.221 T
Interdiction temporaire d'utilisation des terrains de football
LE MAIRE
MU le code général des collectivités locales,
MU la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
CONSIDERANT que des travaux d'entretien et de regarnissage sont en cours au stade Francis TOP rue du Général de Gaulle à BILLY-BERCLAU
CONSIDERANT que la pratique du football en compétition et les entraînements risquent d'endommager l'équipement.
ARRETE
ARTICLE 1 : La pratique du football sur les terrains en herbe situées Rue du Général de Gaulle face à la Salle Polyvalente sera interdite du jeudi 9 novembre 2023 au dimanche 10 décembre 2023 inclus.
ARTICLE 2 : Copie du présent arrêté sera notifiée au Président de l'USBB, au Président du district Artois de football, et la ligue du Nord Pas-de-Calais et affichée au stade
ARTICLE 3 :_Le présent arrêté sera inscrit au recueil des actes administratifs de la ville de Billy-Berclau.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à BILLY-BERCLAU, le 9 novembre 2023
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
A LESAGE