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Déliberation - DEC23080153 Renovation SOL Sportif tampon
Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC23080153 Renovation SOL Sportif tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 08/08/2023
Reçu en préfecture le 08/08/2023
ne 4 Publié le
Département du Pas-de-Calais 4 ID : 062-216201327-20230801-DEC23080153-AR Canton de DOUVRIN ou L
Commune de BILLY-BERCLAU Billy-Berclau
DÉCISI DN PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122,2
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
N° DEC23.08.01.53
Rénovation du sol sportif de la salle Léo Lagrange
Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU
VU l'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales :
VU la délibération du Conseil Municipal N° 2020.09.21.02 en date du 21 Septembre 2020 portant délégation au Maire des attributions prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que le sol de la salle de Sport « Léo lagrange » située rue du Général de Gaulle nécessite
une réfection complète au vu de son état de dégradation :
CONSIDÉRANT l'article 142 de la Loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique autorisant les acheteurs publics à conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin de travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros hors taxes et que ces dispositions sont prorogées jusqu'au 31 décembre 2024 par décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 ;
CONSIDÉRANT le devis N°04-23:0287 du 3 avril 2023 remis par la société ART DAN, 4 allée des vergers — bâtiment D, 78240 AIGREMEONT (RCS Versailles 489 405 076). d'un montant de 99 993,56 euros HT pour effectuer ces travaux :
DECIDE
Article 1 : d'accepter et signer le devis présenté par la société ART DAN, 4 allée des vergers — bâtiment D, 78240 AIGREMEONT pour la réfection sol sportif de la salle Léo Lagrange et pour un montant total de 99
993,56 euros HT ;
Article 2 : que les sommes pourront être réglées par paiements intermédiaires sur présentation de factures de situations et selon l'état d'avancement des travaux si ART DAN, 4 allée des vergers — bâtiment D, 78240 AIGREMEONT (RCS Versailles 489 405 076) en exprime la demande :
Article 4 : que les sommes seront prévues aux Budgets de l'année en cours et celles à venir :
Article 5 : que le Receveur et le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
d'appliquer la présente décision.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 1° août 2023
Le Maire, Steve BOSSART