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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3612 BD21juin2021 restauration basse vallee Hlt plan financement 3.4.5
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - 3612 BD21juin2021 restauration basse vallee Hlt plan financement 3.4.5)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Union Européenne,
_____________________
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
____________________________________
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au Bureau : 27
En exercice : 26
Ayant pris part à la délibération : 18
- Présents : 17
- Pouvoirs : 1
______________________
Date de convocation :
Mardi 15 Juin 2021
Affichage effectué le :
29 juin 2021
Mise en ligne le :
29 juin 2021
______________________
OBJET :
Plan Pluriannuel de
Restauration et d’Entretien
des cours d’eau de la Basse
Vallée de l’Hérault :
modification du plan de
financement des tranches 3,4 et 5
N° 003612
Question N° 4 à l’O.J.
Rubrique dématérialisation : 7.5. « Subvenions »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE _____________________________________________________________________
SÉANCE DU LUNDI 21 JUIN 2021
L’an deux mille vingt et un et le lundi vingt et un juin à dix-huit heures. Le Bureau communautaire décisionnel d’Agglomération Hérault Méditerranée, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en séance ordinaire, à AGDE (Villa Laurens), sous la présidence de M. Gilles D’ETTORE,
✓ VU la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite Loi MAPTAM du 27 janvier 2014 ;
✓ VU la loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la république, dite Loi NOTRe du 07 août 2015 ;
✓ VU l’alinéa 2 et 8 de l’article L.211-7 du Code de l’environnement dit de l’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau et de la protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
✓ VU la délibération de la CAHM n°002302 du 25 septembre 2017 mettant à jour les statuts de l’EPCI afin de prendre en compte la nouvelle compétence obligatoire GEMAPI au 1er janvier 2018 ;
✓ VU l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2020 autorisant les travaux d’entretien et de restauration de la végétation des cours d’eau de la Basse Vallée de l’Hérault couvrant la période 2020-2025.
Madame la Vice-Présidente déléguée à la Transition Ecologique et à la GEMAPI rappelle que par délibération n°002766 du 03/12/2018, le Conseil Communautaire a donné un avis favorable au projet de restauration et d’entretien des cours d’eau de la Basse Vallée de l’Hérault portant sur les ruisseaux de l’Ardailhon, des Courredous, le chenal du Clôt de Vias ainsi que sur leurs affluents.
Présents :
AGDE : M. Gilles D'ETTORE, Mme Véronique REY, M. François PEREA, Mme Françoise MEMBRILLA, M. Sébastien FREY BESSAN : M. Stéphane PEPIN-BONET. CASTELNAU DE GUERS : M. Didier MICHEL. CAUX : M. Jean-Charles DESPLAN. FLORENSAC : M. Vincent GAUDY. LÉZIGNAN LA CÈBE : M. Rémi BOUYALA. MONTAGNAC : M. Yann LLOPIS. NIZAS : M. Daniel RENAUD. PÉZENAS : M. Armand RIVIERE. M. Laurent DURBAN. PORTIRAGNES : Mme Gwendoline CHAUDOIR. SAINT-THIBÉRY : M. Jean AUGE. VIAS : M. Bernard SAUCEROTTE.
Absents Excusés :
ADISSAN : M. Patrick LARIO. AUMES : M. Michel GUTTON. CAZOULS D’HÉRAULT : M. Henry SANCHEZ. NÉZIGNAN L’ÉVÊQUE : M. Edgar SICARD. PÉZENAS : Mme Danièle AZEMAR. SAINT-PONS DE MAUCHIENS : Mme Christine PRADEL. TOURBES : Mme Véronique CORBIERE. VIAS : M. Jordan DARTIER.
Mandants et Mandataires :
AGDE : M. Thierry DOMINGUEZ donne pouvoir à M. François PEREA.
Secrétaire de Séance : M. Stéphane PEPIN-BONET.
Rapporteur : Mme Gwendoline CHAUDOIR
034-243400819-20210621-D003612I0-DE
VIA DOTELEC - FAST Actes
Le 23 juin 2021
RECU EN PREFECTURE delib. n° 003612 du Lundi 21 Juin 2021
2/3
Le projet se décline en une campagne de travaux en niveaux et types d’interventions en fonction des secteurs traités pour une durée totale de cinq ans divisés en 5 tranches.
Suite à l’enquête publique, la Communauté d’Agglomération Hérault Méditerranée a obtenu l’arrêté préfectoral de déclaration d’intérêt général, permettant ainsi l’exécution des 5 années de travaux pour la période automne 2020 à automne 2025 et donc d’entreprendre une première intervention de gestion de la végétation début 2021. La seconde tranche débutera en octobre 2021 pour entretenir la végétation et reconstituer la ripisylve par plantation sur des secteurs déficients.
Ces deux premières tranches d’un montant de 111 85,86 € TTC, qui ont fait l’objet d’une sollicitation auprès des cofinanceurs par délibération n°003425 du 14/12/2020, ont finalement été subventionnées à hauteur de : - 30 % par l’Agence de l’Eau (tranche 1 uniquement)
- 20 % par la Région
- 30 % pour la tranche 1 et 60 % pour la tranche 2 par le Feder (suite au retrait de l’Agence de l’Eau pour la tranche 2).
Il est donc proposé à l’Assemblée délibérante d’approuver le plan de financement pour la période 2022-2025 couvrant les tranches de travaux 3,4 et 5 d’un montant total de 139 153, 07 € TTC.
Les partenaires n’appliquant pas les mêmes pourcentages de charges indirectes aux travaux réalisés en régie comme ceux concernés ici, les montants présentés s’entendent donc hors charges indirectes.
De plus, la Région Occitanie et le Fonds européen de développement régional (FEDER) subventionnent uniquement les tronçons n’ayant pas été entretenus lors des deux premières tranches de travaux. Leurs aides sont donc calculées sur les secteurs jamais entretenus pour un montant total de 50 986,32 € TTC.
Le tableau synthétise les participations selon que l’action porte sur un tronçon ayant déjà fait l’objet de travaux sur les périodes précédentes ou pas. En sus sont globalisées sur la partie droite les participations de chacun sur le montant total des 3 tranches.
L’Assemblée délibérante est invitée à approuver ce nouveau plan de financement et à autoriser son Président à solliciter les demandes de subventions auprès des partenaires financiers.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Ouï l’exposé de sa Vice-Présidente déléguée,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE À L’UNANIMITÉ
➢ D’APPROUVER le plan de financement des tranches 3, 4 et 5 de travaux de restauration et d’entretien des cours d’eau de la Basse Vallée de l’Hérault ;
Distinction des
travaux pour un total
de 139 153,07 € TTC
Partenaires
Financiers
Montants aidés
en fonction des
travaux € TTC
Taux
d’intervention
en fonction
des travaux
Montant total
des tranches
3, 4 et 5 des
travaux € TTC
Partenaires
financiers
Montants aidés
pour l’ensemble
des travaux
TTC
Taux
d’intervention
totaux
Secteurs déjà
entretenus en tranche
1et 2
88 166,75 € TTC
Autofinancement 88 166,75 100 %
139 153,07
FEDER 20 394,52 14,6 %
Secteurs jamais
entretenus en tranche
1 et 2
50 986, 32 € TTC
FEDER 20 394,52 40 %
Région Occitanie 10 197,28 7,8 %
Région Occitanie 10 197,28 20 %
Autofinancement 20 394,52 40 % Autofinancement 108 561,27 77,6 % delib. n° 003612 du Lundi 21 Juin 2021
3/3
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à solliciter l’aide financière auprès de la Région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président de la CAHM ou son Représentant délégué à solliciter l’aide financière auprès de l’Europe au titre du Fonds européen de développement régional ;
➢ D’AUTORISER monsieur le Président ou son Représentant délégué à signer l’ensemble des pièces se rapportant à cette affaire ;
➢ D’AUTORISER la réalisation de ces campagnes de travaux ;
➢ DE PRÉLEVER les dépenses correspondantes sur le Budget Annexe « GEMAPI » de la CAHM
Fait et délibéré à AGDE les jour, mois et an susdits
Le Président
Gilles D’ETTORE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans
un délai de 2 mois francs, à compter de sa
publication.
#signature#