Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2021 25
Déliberation - Deliberation 2025 25
Déliberation - Deliberation 2023 25
Déliberation - Deliberation 2024 25
Déliberation - Deliberation 2023 09
Déliberation - Deliberation 2025 12
Déliberation - Deliberation 2025 15
Déliberation - Deliberation 2022 27
Déliberation - 2026 11
Déliberation - 2026 12
Déliberation - 2026 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Comps-sur-Artuby.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
EPARTEMENT DU VAR
Arrondissement
de Draguignan
Séance du :
Envoyé en préfecture le 27/04/2026
Reçu en préfecture le 27/04/2025
pute LR
ID : 085-218300440-20260427-BP2026-BF
MAIRIE DE COMPS SUR A
22/04/2026 EXTRAIT DU REGISTRE
Date de la convocation : DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
15/04/2026 de la Commune de COMPS sur ARTUBY h
I ne Nombre de membres Co | N° de la délibération Afférents au Conseil | En Exercice Quiontprispatäla | 2026 25 | Municipal | [| délibération | Il LL (| RS L'an deux mille vingt-six et le vingt-deux avril à 14h30,
le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances,
Sous la présidence de M. Alain BARALE
Présents : MM. - GRANDAZZ] Sandrine -
GAYMARD Marie-José - BRUN Jérôme
CAMOIN Yves - LAUGIER Lucette - SANTAMARIA Patrick
- GARIBAL Alexa - COUIX Magali et TROIN François
Absent excusé : Monsieur Laurent CAMOIN ayant donné procuration à Mme Alexa GARIBAL
Secrétaire de séance : TROIN François
OBJ: Budget principal : Budget Primitif de l’année 2026
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à
L.2343-2,
- Vu le Compte Financier Unique pour l'exercice 2025 approuvé par délibération du Conseil Municipal de ce
jour,
- Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (art. 7
de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982),
Monsieur le Maire expose le contenu du budget ct résume les orientations générales du budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
par 11 voix pour, 0 voix contre,
- Adopte le budget primitif de l'exercice 2026 arrêté comme suit :
D DÉPENSES en Euros __| RECETTES en Euros
Résultat reporté reporté
dits nouveaux
[Total d dela section
1088 250,00!
1088 250,00!
Section d'investissement
Résultat reporté : . a
Crédits reportés | ____1 094 850,79
Crédits nouveaux L | _262 899,21
Total de la de la section 1.357750,00.|
TOTAL GÉNÉRAL 2 445 850,00
Fait et délibéré à Comps/Artuby les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme à l'original.
Le Maire
A. BARALE
Acte rendu exécutoire
ie dépôt en Sous-Préfecture
cle E ES 2 7 MR 1006
& Le Maire
A.BARALE