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Arrêté - 2024 A104?t=1737981865
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A104?t=1737981865)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
(
Département des Hautes-Alpes N°2024-AI 04
COMMUNE DU DEVOLUY
ARRETE DE CIRCULATION
Réglementant la circulation et le stationnement
A route de Serre Pelier La Combe 05250 Le Dévoluy
Le Maire du Dévoluy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L2213-3, L2213-4 et L2213-5,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment les chapitres du titre L du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatifs aux pouvoirs de police de circulation,
Vu la demande déposée par la société AZURCONNECT et ses sous-traitants pour la création d'un réseau souterrain fibre de 9 ml + 1 chambre télécom sur la route de Serre Pelier La Combe 05250 Le
Dévoluy sur le territoire de la Commune du Dévoluy à compter du 02/10/2024 et pour une durée
calendaire de 44 jours,
Considérant qu’il importe de règlementer la circulation sur la route de Serre Pelier La Combe 05250 Le Dévoluy pour la sécurité des personnes,
ARRETE TEMPORAIRE
Article 1 : La circulation sera règlementée: mise en place d'une circulation alternée manuelle du 02/10/2024 au 14/11/2023 inclus route de Serre Pelier La Combe 05250 Le Dévoluy. Le plan est joint. La circulation des véhicules de secours sur cette voie devra être facilitée.
Article 2 : Des barrières de sécurité ainsi que des panneaux de signalisation seront mis en place par
le pétitionnaire afin de faire respecter cette interdiction.
Article 3 : La Directrice Générale des Services et le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d’un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue jean- François Leca, 13235 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, Ce recours peut être effectué par voie dématérialisée via l'application Télérecours Citoyen à l’adresse suivantewww.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie. Îl sera notifié à :
= Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie du Dévoluy,
- La Sté AZURCONNECT TECHNOLOGIE.
Fait au Dévoluy, le 04/10/2023
Publié le : C4 } to "ée tt Le Mafre
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