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Arrêté - 2024 A072?t=1737981865
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A072?t=1737981865)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département des Hautes-Alpes
N°2024-A072
COMMUNE DU DEVOLUY
ARRÊTÉ DE CIRCULATION
Réglementant la circulation dans le cadre du Tour de France
Le Maire du Dévoluy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L.2213-3,
L2213-4 et L.2213-5,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment les chapitres lers du titre 1er du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatifs aux pouvoirs de police de circulation,
Vu l'article L.161-1 2° a du Code Forestier pour les mesures prévues en vue de prévenir ou de faire cesser les incendies (stationnement de véhicules dans le milieu naturel et feu de camp et cigarettes), Vu l'article L.161-1 2° c du Code Forestier pour les mesures prévues pour réglementer l'arrêt et le stationnement des caravanes camping-cars sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation, Vu l’article L.360-1 1. du Code de l’environnement pour les mesures prévues afin de réglementer l'accès et la circulation des personnes aux espaces protégés (uniquement si un site protégé est
identifié ; natura 2000, site classé, apb...),
Considérant qu'il convient de prendre des mesures restrictives en matière de stationnement et de circulation afin de permettre le passage de tous les participants à 11 1ème Edition du Tour de France 2024, coureurs, caravane publicitaire et autres accompagnants dûment autorisés par Amaury Sport
Organisation,
ARRETE TEMPORAIRE
Article I : Hormis les véhicules dûment autorisés et les véhicules de secours, la circulation des véhicules de toute nature est interdite sur le chemin du collet du Tât entre la Joue du Loup et Superdévoluy du mardi 16 juillet 2024 à 12h00 au jeudi 18 juillet 2024 à 12h00.
Article 2 : Des barrières de sécurité ainsi que des panneaux de signalisation seront mis en place par
afin de faire respecter ces interdictions.
Article 3: La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Dévoluy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean- François Leca, 13235 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, Ce recours peut être effectué par voie dématérialisée via l’application Télérecours
Citoyen à l'adresse suivante www.telerecours.fr.
Fait au Dévoluy, le 12/07/2024
An Notiié le: CA. JAU