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Acte - 2024 A069?t=1737981865
Arrêté - 2024 A057?t=1737981865
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A057?t=1737981865)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Investissement et développement économique,
AQU AoS1
ACRD17VEY2024098
2 | Hautes-Alpes LT le département LE DÉVOLUY
= : L , Commune Nouvelle Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières
et Aéronautiques MAIRIE
Antenne Technique de VEYNES
L LÉ DEVOLUY
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du 26 JUN 704 ur
REGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR TRAVAUX
OBJET : Réglementation de la circulation pour travaux sur la:
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RD 17 - PR 16+000 au PR 18+304 — Commune LE DEVOLUY
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande du 25 juin 2024 par laquelle la Société Routière du Midi (SRM), quartier
Belle Aureille, 05000 GAP, sollicite l'autorisation de réglementer la circulation afin de réaliser des travaux de reprofilage d’accotements sur la RD 17, Commune LE
DEVOLUY,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-3, L. 3221-4, et L. 3221-13,
le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 4191-25
à R. 411-28,
le Code de la Voirie Routière,
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
collectivités locales,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences
entre les Communes, les Départements, les Régions et l'État,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977, modifiée,
le règlement de voirie départemental adopté le 26 juin 2007 par le Conseil Général, et notamment ses articles 11, 66 et son annexe 3,
l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes du 7 janvier 2022, portant délégation de signature,
l'avis du Responsable de l’Antenne Technique de VEYNES.
144 ACRD17VEY2024098
CONSIDERANT :
que les travaux nécessitent de règlementer la circulation pendant la durée des travaux sur la RD 17,
ARRÊTE
Article 1° - Règlementation
Du lundi 01 au vendredi 12 juillet 2024 inclus ( 2 jours effectifs), la circulation de tous les véhicules sur la RD 17 du PR 16+000 au PR 18+304, pourra être règlementée de la façon suivante :
> la vitesse sera limitée à 50 km/h sur une distance de 100 m de part et d’autre du chantier,
> les dépassements seront interdits 200 m de part et d'autre du chantier, > la circulation de tous les véhicules sera réglementée par alternat au moyen de feux tricolores ou dé piquets de type K10 ou encore de panneaux B15-C18, autorisant le passage et l'arrêt alternatif des véhicules.
Article 2 - Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place et entretenue par le pétitionnaire. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin des travaux.
Article 3 — Publicité
Cet arrêté sera publié sur le site internet du Département à l'adresse suivante : https://vmww.hautes-alpes.fr/publications-des-arretes-de-voirie/
Article 4 - Entrée en vigueur
Les dispositions définies à l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou de notification. Elles cesseront le jour du retrait de cette signalisation.
Article 5 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliqueront pas aux véhicules du pétitionnaire.
Article 6 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
214 ACRD17VEY2024098
publication ou de sa notification, faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 31 rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02. En application des dispositions des articles R. 414-6 et suivants du Code de Justice
Administrative, ce recours peut être effectué par voie dématérialisée avec l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 8 - Exécution
> M. Le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes,
+ Le pétitionnaire,
Fait à VEYNES. le, LE DÉVOLUY, le
Pour le Président e}Par délégation Mme Le’Maire,
Le Responsäble-e l'Antenne /
Technique deVe ©
Alexandra BUTEL
#
Cet arrêté a été publié sur le site du
Département des Hautes-Alpes le
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