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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dévoluy.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 A107?t=1737981865)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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Département des Hautes-Alpes N°2024-A107
COMMUNE DU DEVOLUY
ARRETE DE CIRCULATION
Réglementant la circulation et le stationnement
A chemin de la Draille, Rioupes 05250 Le Dévoluy
Le Maire du Dévoluy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L2213-3, L2213-4 et L2213-5,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route et notamment les chapitres 1. du titre 1. du livre 4 des parties législatives et réglementaires relatifs aux pouvoirs de police de circulation,
Vu la demande déposée par la société AZURCONNECT et ses sous-traitants pour la création d’un réseau souterrain fibre de 1510 ml + 4 chambres télécom sur le chemin de la Draille à Rioupes 05250 Le Dévoluy sur le territoire de la Commune du Dévoluy à compter du 02/10/2024 et pour une durée
calendaire de 44 jours,
Considérant qu'il importe de règlementer la circulation sur le chemin de la Draille à Rioupes 05250 Le Dévoluy pour la sécurité des personnes,
TET RE
Article 1 : La circulation sera règlementée ; mise en place d’une circulation alternée manuelle du 02/10/2024 au 14/11/2023 indus chemin de la Draille à Rioupes 05250 Le Dévoluy. Le plan est joint.
La circulation des véhicules de secours sur cette voie devra être facilitée.
Article 2 : Des barrières de sécurité ainsi que des panneaux de signalisation seront mis en place par
le pétitionnaire afin de faire respecter cette interdiction.
Article 3 : La Directrice Générale des Services et le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet soit d'un recours gracieux auprès de l’auteur de fa décision, soit d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean- François Leca, 13235 Marseille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, Ce recours peut être effectué par voie dématérialisée via l'application Télérecours Citoyen à l'adresse suivante www.telerecours.fr.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie. Il sera notifié à :
- _ Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie du Dévoluy,
- La Sté AZURCONNECT TECHNOLOGIE.
Fait au Dévoluy, le 04/10/2024
Publié le : ©C4 | lv,
Affiché le :OÙ | lol ot
Notifié le : ©: {(o/ 2% 1 ii
LB. Rte
1510mt 6C À CRÉER
ENTRE CH S.N EXISTANT
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CHAMBRES L1C À CRÉER
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